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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pepin, maire de Sainte-Cécile-d'Andorge

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Cécile-d'Andorge
Territoire
Sainte-Cécile-d'Andorge
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pepin est maire de Sainte-Cécile-d'Andorge. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 09/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Cécile-D'Andorge. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,97 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,97 % (407 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """SOLIDAIRES, POUR UN AVENIR DURABLE""" Donnée non disponible 228 56,86 % —
2e UNISSONS LES GENERATIONS ! Donnée non disponible 173 43,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""SOLIDAIRES, POUR UN AVENIR DURABLE""" 228
UNISSONS LES GENERATIONS ! 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30239
Commune Sainte-Cécile-D'Andorge
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 525 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Cécile-D'Andorge

Inscrits479
Votants407
Participation84,97 %
Abstentions72
Suffrages exprimés401
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Cécile-d'Andorge1 12985,27 %109
Sainte-Cécile-d'Andorge2 35084,86 %292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Cécile-d'Andorge

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 496 495,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 511 132,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 019,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 496 495,54 511 132,89
2024 612 541,91 494 661,32
2023 565 294,01 503 708,09
2022 577 085,50 463 385,57
2021 486 798,42 438 011,21
2020 457 695,18 418 546,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 496 495,54 € 612 541,91 € 565 294,01 € 577 085,50 € 486 798,42 € 457 695,18 € 929,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 511 132,89 € 494 661,32 € 503 708,09 € 463 385,57 € 438 011,21 € 418 546,05 € 957,18 € (2025)
Impôts locaux 174 652,00 € 183 532,00 € 179 719,00 € 175 882,00 € 91 227,00 € 122 604,00 € 327,06 € (2025)
Frais de personnel 228 780,91 € 226 105,72 € 232 899,02 € 221 093,95 € 209 487,52 € 214 021,03 € 428,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 22 002,58 € 3 000,00 € 5 472,44 € 658,64 € 302,51 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 324,47 € 180 026,13 € 220 811,82 € 125 329,25 € 122 130,64 € 104 387,78 € 144,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 133,42 € 161 863,82 € 207 782,15 € 113 805,32 € 110 797,01 € 86 389,81 € 108,86 € (2025)
Épargne brute -14 637,35 € 117 880,59 € 61 585,92 € 113 699,93 € 48 787,21 € 39 149,13 € -27,41 € (2025)
Épargne nette -33 828,40 € 99 718,28 € 48 556,25 € 102 176,00 € 37 505,38 € 28 151,16 € -63,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 303,10 € 29 986,01 € -36 576,40 € 54 238,61 € -9 058,79 € 98 113,16 € 67,98 € (2025)
Encours de la dette 68 019,63 € 86 760,68 € 104 922,99 € 67 952,66 € 78 976,59 € 90 258,42 € 127,38 € (2025)
Annuité de la dette 21 635,86 € 21 185,86 € 15 872,47 € 14 019,01 € 13 873,18 € 14 268,39 € 40,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 443
Dotation forfaitaire 112 049
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 821
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 256

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 049,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 821,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 256,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Cécile-d'Andorge

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 496 500 512 890 116 790
2024 612 540 496 360 161 860
2023 599 210 537 630 217 780
2022 577 090 463 390 113 810
2021 486 800 438 010 110 850
2020 457 700 418 550 93 390
2019 437 510 415 430 176 060
2018 459 470 453 690 300 300
2017 566 680 458 530 176 600
2016 552 060 429 130 99 870
2015 529 860 459 330 8 670
2014 504 440 462 530 118 970
2013 493 860 432 900 151 150
2012 522 690 459 770 161 840
2011 582 700 433 000 92 900
2010 488 670 437 880 284 580
2009 499 650 426 210 462 670
2008 485 730 421 010 468 410
2007 508 450 404 780 143 060
2006 437 020 366 420 148 770
2005 450 190 329 180 511 940
2004 543 130 437 970 233 240
2003 437 630 323 570 117 840
2002 438 600 331 190 128 150
2001 530 280 289 360 846 260
2000 349 240 512 990 114 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 460 192 940 5 730
2024 22 460 192 430 6 270
2023 19 480 184 030 6 020
2022 16 600 170 550 5 620
2021 17 110 163 730 5 360
2020 63 560 69 860 5 350
2019 61 210 69 020 5 290
2018 60 910 67 090 5 150
2017 60 360 64 760 5 080
2016 60 490 64 400 5 060
2015 59 780 62 910 5 010
2014 55 140 60 100 4 990
2013 55 960 56 980 4 970
2012 53 890 53 900 4 890
2011 47 920 52 280 4 840
2010 45 640 50 120 4 800
2009 44 130 47 340 4 660
2008 41 730 45 380 4 810
2007 40 040 42 030 4 700
2006 38 210 40 150 4 710
2005 35 440 37 280 5 680
2004 33 000 35 890 5 550
2003 29 980 34 580 5 440
2002 35 330 40 180 6 330
2001 33 730 39 480 6 210
2000 32 780 38 060 6 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 740 21 190
2024 0 18 160 21 190
2023 50 000 13 030 15 870
2022 0 11 170 13 670
2021 0 10 880 13 470
2020 0 10 600 13 870
2019 0 17 810 22 440
2018 0 21 380 27 050
2017 0 12 600 15 400
2016 70 000 12 160 15 400
2015 0 11 730 16 560
2014 0 15 530 22 800
2013 0 10 910 17 900
2012 0 14 560 21 220
2011 0 15 270 20 790
2010 90 000 18 260 24 370
2009 0 0 0
2008 0 4 900 7 780
2007 0 4 710 7 780
2006 0 6 130 7 780
2005 91 000 6 860 7 780
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 300 1 500
2001 260 970 265 390 265 960
2000 0 4 050 4 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 496 500,00 € 179 550,00 € 74 520,00 € 157 730,00 € 512 890,00 € 228 780,00 € 198 840,00 € 2 440,00 € 9 450,00 € 20 460,00 € 192 940,00 € 5 730,00 € 0,00 € 86 330,00 € 116 790,00 € 18 740,00 € 21 190,00 €
2024 556 612 540,00 € 182 200,00 € 90 850,00 € 160 300,00 € 496 360,00 € 226 110,00 € 191 090,00 € 3 020,00 € 8 500,00 € 22 460,00 € 192 430,00 € 6 270,00 € 0,00 € 41 510,00 € 161 860,00 € 18 160,00 € 21 190,00 €
2023 581 599 210,00 € 171 830,00 € 120 460,00 € 187 420,00 € 537 630,00 € 232 900,00 € 186 330,00 € 2 840,00 € 8 400,00 € 19 480,00 € 184 030,00 € 6 020,00 € 50 000,00 € 87 270,00 € 217 780,00 € 13 030,00 € 15 870,00 €
2022 597 577 090,00 € 157 850,00 € 119 180,00 € 212 060,00 € 463 390,00 € 221 090,00 € 163 790,00 € 2 500,00 € 9 330,00 € 16 600,00 € 170 550,00 € 5 620,00 € 0,00 € 34 130,00 € 113 810,00 € 11 170,00 € 13 670,00 €
2021 593 486 800,00 € 152 630,00 € 87 530,00 € 158 030,00 € 438 010,00 € 209 490,00 € 139 690,00 € 2 590,00 € 13 740,00 € 17 110,00 € 163 730,00 € 5 360,00 € 0,00 € 46 920,00 € 110 850,00 € 10 880,00 € 13 470,00 €
2020 589 457 700,00 € 138 890,00 € 88 230,00 € 159 180,00 € 418 550,00 € 214 020,00 € 136 890,00 € 3 270,00 € 9 280,00 € 63 560,00 € 69 860,00 € 5 350,00 € 0,00 € 127 540,00 € 93 390,00 € 10 600,00 € 13 870,00 €
2019 583 437 510,00 € 136 410,00 € 77 850,00 € 176 300,00 € 415 430,00 € 214 650,00 € 127 160,00 € 4 620,00 € 16 910,00 € 61 210,00 € 69 020,00 € 5 290,00 € 0,00 € 69 210,00 € 176 060,00 € 17 810,00 € 22 440,00 €
2018 579 459 470,00 € 133 110,00 € 83 400,00 € 162 750,00 € 453 690,00 € 213 470,00 € 163 410,00 € 5 660,00 € 16 130,00 € 60 910,00 € 67 090,00 € 5 150,00 € 0,00 € 105 910,00 € 300 300,00 € 21 380,00 € 27 050,00 €
2017 573 566 680,00 € 130 990,00 € 74 510,00 € 196 230,00 € 458 530,00 € 199 720,00 € 183 840,00 € 2 800,00 € 11 860,00 € 60 360,00 € 64 760,00 € 5 080,00 € 0,00 € 14 180,00 € 176 600,00 € 12 600,00 € 15 400,00 €
2016 578 552 060,00 € 138 630,00 € 71 130,00 € 190 270,00 € 429 130,00 € 175 240,00 € 175 850,00 € 3 240,00 € 11 160,00 € 60 490,00 € 64 400,00 € 5 060,00 € 70 000,00 € 11 210,00 € 99 870,00 € 12 160,00 € 15 400,00 €
2015 566 529 860,00 € 128 000,00 € 55 550,00 € 238 650,00 € 459 330,00 € 183 890,00 € 181 040,00 € 4 830,00 € 10 530,00 € 59 780,00 € 62 910,00 € 5 010,00 € 0,00 € 5 950,00 € 8 670,00 € 11 730,00 € 16 560,00 €
2014 585 504 440,00 € 120 480,00 € 55 470,00 € 207 820,00 € 462 530,00 € 193 570,00 € 183 100,00 € 7 270,00 € 8 910,00 € 55 140,00 € 60 100,00 € 4 990,00 € 0,00 € 112 120,00 € 118 970,00 € 15 530,00 € 22 800,00 €
2013 580 493 860,00 € 118 130,00 € 65 860,00 € 222 510,00 € 432 900,00 € 187 830,00 € 153 940,00 € 6 990,00 € 8 770,00 € 55 960,00 € 56 980,00 € 4 970,00 € 0,00 € 23 700,00 € 151 150,00 € 10 910,00 € 17 900,00 €
2012 577 522 690,00 € 111 070,00 € 91 970,00 € 218 810,00 € 459 770,00 € 198 850,00 € 179 950,00 € 6 660,00 € 9 410,00 € 53 890,00 € 53 900,00 € 4 890,00 € 0,00 € 0,00 € 161 840,00 € 14 560,00 € 21 220,00 €
2011 563 582 700,00 € 95 900,00 € 85 920,00 € 189 560,00 € 433 000,00 € 199 400,00 € 155 960,00 € 5 520,00 € 18 210,00 € 47 920,00 € 52 280,00 € 4 840,00 € 0,00 € 36 440,00 € 92 900,00 € 15 270,00 € 20 790,00 €
2010 562 488 670,00 € 83 900,00 € 62 100,00 € 200 910,00 € 437 880,00 € 202 290,00 € 152 080,00 € 6 100,00 € 16 040,00 € 45 640,00 € 50 120,00 € 4 800,00 € 90 000,00 € 214 780,00 € 284 580,00 € 18 260,00 € 24 370,00 €
2009 548 499 650,00 € 96 140,00 € 87 450,00 € 182 230,00 € 426 210,00 € 181 780,00 € 164 030,00 € 0,00 € 19 400,00 € 44 130,00 € 47 340,00 € 4 660,00 € 0,00 € 172 540,00 € 462 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 496 485 730,00 € 91 910,00 € 97 030,00 € 176 180,00 € 421 010,00 € 185 410,00 € 162 970,00 € 2 890,00 € 12 150,00 € 41 730,00 € 45 380,00 € 4 810,00 € 0,00 € 55 740,00 € 468 410,00 € 4 900,00 € 7 780,00 €
2007 496 508 450,00 € 86 820,00 € 94 250,00 € 173 970,00 € 404 780,00 € 156 480,00 € 150 990,00 € 3 070,00 € 16 100,00 € 40 040,00 € 42 030,00 € 4 700,00 € 0,00 € 13 580,00 € 143 060,00 € 4 710,00 € 7 780,00 €
2006 496 437 020,00 € 83 290,00 € 87 290,00 € 172 050,00 € 366 420,00 € 158 840,00 € 143 040,00 € 1 660,00 € 13 230,00 € 38 210,00 € 40 150,00 € 4 710,00 € 0,00 € 134 090,00 € 148 770,00 € 6 130,00 € 7 780,00 €
2005 496 450 190,00 € 78 730,00 € 74 670,00 € 153 760,00 € 329 180,00 € 135 510,00 € 114 830,00 € 930,00 € 13 030,00 € 35 440,00 € 37 280,00 € 5 680,00 € 91 000,00 € 133 780,00 € 511 940,00 € 6 860,00 € 7 780,00 €
2004 496 543 130,00 € 72 420,00 € 63 500,00 € 151 650,00 € 437 970,00 € 148 920,00 € 125 110,00 € 0,00 € 32 470,00 € 33 000,00 € 35 890,00 € 5 550,00 € 0,00 € 30 150,00 € 233 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 496 437 630,00 € 69 990,00 € 59 800,00 € 149 610,00 € 323 570,00 € 126 860,00 € 122 830,00 € 0,00 € 6 650,00 € 29 980,00 € 34 580,00 € 5 440,00 € 0,00 € 4 710,00 € 117 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 496 438 600,00 € 96 810,00 € 49 770,00 € 158 560,00 € 331 190,00 € 129 340,00 € 102 090,00 € 200,00 € 15 760,00 € 35 330,00 € 40 180,00 € 6 330,00 € 0,00 € 138 340,00 € 128 150,00 € 1 300,00 € 1 500,00 €
2001 496 530 280,00 € 79 650,00 € 53 780,00 € 211 260,00 € 289 360,00 € 127 450,00 € 76 630,00 € 570,00 € 10 580,00 € 33 730,00 € 39 480,00 € 6 210,00 € 260 970,00 € 204 260,00 € 846 260,00 € 265 390,00 € 265 960,00 €
2000 496 349 240,00 € 79 910,00 € 41 730,00 € 132 270,00 € 512 990,00 € 127 860,00 € 73 980,00 € 900,00 € 130 870,00 € 32 780,00 € 38 060,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 120,00 € 114 590,00 € 4 050,00 € 4 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 8 169 764,00 € 245 262,00 € 122 4 677 551,00 € 163 3 837 519,00 € 176 4 606 042,00 €
2023 318 7 461 884,00 € 218 533,00 € 114 4 230 036,00 € 151 3 677 286,00 € 176 4 291 355,00 €
2022 323 7 632 079,00 € 233 947,00 € 110 4 366 859,00 € 167 3 841 025,00 € 170 3 915 150,00 €
2021 327 7 115 370,00 € 209 503,00 € 117 4 103 120,00 € 168 3 639 436,00 € 172 3 756 983,00 €
2020 320 6 786 919,00 € 177 508,00 € 109 3 603 519,00 € 152 3 228 921,00 € 172 3 897 296,00 €
2019 326 6 748 704,00 € 182 406,00 € 143 4 290 512,00 € 163 3 464 186,00 € 169 3 729 137,00 €
2018 324 6 751 277,00 € -75 688,00 € 146 4 327 853,00 € 180 3 686 202,00 € 160 3 560 584,00 €
2017 333 6 829 814,00 € 206 070,00 € 106 3 589 962,00 € 183 3 723 753,00 € 158 3 554 486,00 €
2016 331 6 741 655,00 € 203 803,00 € 114 3 738 487,00 € 185 3 887 932,00 € 151 3 272 699,00 €
2015 330 6 699 446,00 € 213 850,00 € 117 3 887 610,00 € 189 3 925 994,00 € 145 3 073 262,00 €
2014 346 6 826 529,00 € 243 177,00 € 121 3 865 924,00 € 202 4 227 293,00 € 153 2 869 502,00 €
2013 317 6 161 927,00 € 202 309,00 € 111 3 579 317,00 € 178 3 979 233,00 € 140 2 672 108,00 €
2012 326 6 080 708,00 € 187 430,00 € 130 3 811 457,00 € 181 4 037 795,00 € 143 2 560 998,00 €
2011 320 6 141 932,00 € 207 946,00 € 136 4 216 556,00 € 174 3 853 366,00 € 143 2 477 658,00 €
2010 328 5 943 776,00 € 174 238,00 € 132 3 919 951,00 € 190 3 913 108,00 € 137 2 333 526,00 €
2009 317 5 535 038,00 € 110 074,00 € 120 3 542 029,00 € 178 3 675 109,00 € 129 2 287 262,00 €
2008 312 5 386 749,00 € 102 643,00 € 128 3 538 576,00 € 181 3 697 383,00 € 133 2 165 479,00 €
2007 309 4 946 697,00 € 91 822,00 € 116 3 092 651,00 € 173 3 310 338,00 € 137 2 216 924,00 €
2006 299 4 864 596,00 € 87 542,00 € 130 3 291 858,00 € 174 3 254 149,00 € 125 2 004 987,00 €
2005 309 3 677 703,00 € 126 416,00 € 123 2 341 341,00 € 173 3 044 799,00 € 133 2 029 365,00 €
2004 296 3 577 434,00 € 136 900,00 € 117 2 292 880,00 € 168 2 912 307,00 € 133 1 947 304,00 €
2003 277 3 437 940,00 € 129 100,00 € 99 2 032 035,00 € 143 2 504 200,00 € 134 1 981 356,00 €
2002 283 3 232 680,00 € 118 897,00 € 104 2 024 044,00 € 146 2 520 218,00 € 140 1 947 243,00 €
2001 277 3 146 984,00 € 134 263,00 € 102 1 983 827,00 € 139 2 346 844,00 € 139 1 903 944,00 €
2000 — — 157 185,46 € 102 1 891 400,81 € — — — —
1999 — — 156 997,94 € 105 1 860 269,35 € — — — —
1998 — — 175 432,38 € 105 1 885 523,59 € — — — —
1997 — — 163 116,33 € 97 1 755 541,75 € — — — —
1996 — — 137 018,43 € 102 1 698 661,50 € — — — —
1995 — — 130 482,33 € 105 1 631 354,19 € — — — —
1994 — — 124 321,11 € 105 1 604 803,82 € — — — —
1993 — — 128 725,66 € 100 1 505 602,50 € — — — —
1992 — — 120 960,06 € 89 1 344 081,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PEPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PEPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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