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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Peruffo, maire de Sainte-Colombe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Colombe
Territoire
Sainte-Colombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Peruffo est maire de Sainte-Colombe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Colombe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 13/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Colombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,63 %
  • Inscrits102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,63 % (70 votants sur 102 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sainte Colombe Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sainte Colombe 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 0
Nuls 10
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17319
Commune Sainte-Colombe
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Colombe

Inscrits102
Votants70
Participation68,63 %
Abstentions32
Suffrages exprimés60
Votes blancs0
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Colombe1 10268,63 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Colombe

  • Population 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 105 181,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 92 385,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 685,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 105 181,67 92 385,33
2024 106 805,51 91 506,95
2023 108 773,58 91 872,89
2022 108 695,17 105 093,01
2021 101 785,34 77 488,63
2020 99 963,16 88 000,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 105 181,67 € 106 805,51 € 108 773,58 € 108 695,17 € 101 785,34 € 99 963,16 € 947,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 92 385,33 € 91 506,95 € 91 872,89 € 105 093,01 € 77 488,63 € 88 000,54 € 832,30 € (2025)
Impôts locaux 51 513,00 € 51 553,00 € 46 596,00 € 44 372,00 € 42 649,00 € 37 320,00 € 464,08 € (2025)
Frais de personnel 32 260,98 € 30 702,82 € 29 778,13 € 28 368,12 € 25 304,75 € 25 665,28 € 290,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 167,49 € 213,00 € 311,52 € 311,12 € 142,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 354,56 € 45 464,94 € 28 924,00 € 49 607,51 € 72 132,83 € 32 664,32 € 138,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 692,00 € 31 449,60 € 15 513,65 € 36 952,35 € 64 563,36 € 24 883,24 € 15,24 € (2025)
Épargne brute 12 796,34 € 15 298,56 € 16 900,69 € 3 602,16 € 24 296,71 € 11 962,62 € 115,28 € (2025)
Épargne nette -866,22 € 1 283,22 € 3 490,34 € -9 053,00 € 16 727,24 € 4 181,54 € -7,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 655,31 € -6 446,78 € 23 384,25 € -10 150,01 € -24 148,33 € -7 232,93 € 123,02 € (2025)
Encours de la dette 30 685,03 € 44 347,59 € 57 882,93 € 65 881,05 € 78 056,21 € 63 049,91 € 276,44 € (2025)
Annuité de la dette 14 268,02 € 14 748,02 € 14 268,02 € 13 635,57 € 8 670,42 € 9 000,42 € 128,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 820
Dotation forfaitaire 17 064
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 672,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Colombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 980 97 470 1 690
2024 106 810 94 790 31 450
2023 108 770 95 160 26 340
2022 108 700 108 380 36 950
2021 101 790 80 640 87 140
2020 99 960 91 430 24 880
2019 99 080 82 360 46 220
2018 116 130 80 940 47 310
2017 98 110 69 630 69 470
2016 90 790 69 580 97 560
2015 98 530 69 670 19 150
2014 95 390 66 960 233 710
2013 101 070 67 750 234 060
2012 83 370 75 040 78 660
2011 84 450 81 180 124 880
2010 76 820 66 350 12 700
2009 77 300 62 570 19 330
2008 84 770 71 070 860
2007 74 700 51 470 4 950
2006 73 340 51 540 14 000
2005 70 170 46 460 1 530
2004 68 430 59 090 4 680
2003 66 200 58 940 4 920
2002 66 850 53 530 7 070
2001 88 520 89 430 14 930
2000 64 200 49 880 6 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 31 520 8 120
2024 2 770 30 860 9 130
2023 1 900 28 130 8 790
2022 2 470 26 310 8 150
2021 1 600 26 040 7 850
2020 21 340 9 140 7 840
2019 19 810 8 740 7 740
2018 19 120 8 460 7 450
2017 17 570 7 990 7 380
2016 15 220 7 580 7 350
2015 16 500 7 020 7 280
2014 15 650 6 720 7 220
2013 15 110 6 430 7 160
2012 14 320 6 160 7 030
2011 13 920 5 680 6 940
2010 8 660 5 130 6 470
2009 7 160 5 160 6 390
2008 6 890 4 730 6 300
2007 6 750 4 940 6 200
2006 7 450 4 420 6 100
2005 6 380 3 850 7 480
2004 5 730 4 040 7 360
2003 5 600 3 810 7 250
2002 4 880 3 750 7 150
2001 4 650 3 670 7 070
2000 4 790 3 820 6 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 060 8 670
2024 0 7 940 8 670
2023 0 7 810 8 670
2022 0 7 690 8 670
2021 0 7 570 8 670
2020 0 7 450 8 670
2019 0 7 330 8 670
2018 0 7 220 8 670
2017 30 000 3 520 4 750
2016 60 000 101 870 104 650
2015 0 0 2 420
2014 145 000 85 000 86 600
2013 40 000 0 0
2012 0 1 710 1 760
2011 0 1 670 1 760
2010 0 1 620 1 760
2009 5 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 740 790
2006 0 690 790
2005 0 1 200 1 390
2004 0 1 120 1 390
2003 0 1 760 2 170
2002 0 1 610 2 170
2001 0 1 480 2 170
2000 0 2 550 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 111 106 980,00 € 49 520,00 € 12 290,00 € 26 300,00 € 97 470,00 € 32 260,00 € 29 150,00 € 610,00 € 1 230,00 € 2 820,00 € 31 520,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 690,00 € 8 060,00 € 8 670,00 €
2024 108 106 810,00 € 49 240,00 € 14 180,00 € 25 540,00 € 94 790,00 € 30 700,00 € 28 850,00 € 730,00 € 2 300,00 € 2 770,00 € 30 860,00 € 9 130,00 € 0,00 € 5 340,00 € 31 450,00 € 7 940,00 € 8 670,00 €
2023 105 108 770,00 € 44 320,00 € 22 060,00 € 24 990,00 € 95 160,00 € 29 780,00 € 26 200,00 € 860,00 € 5 650,00 € 1 900,00 € 28 130,00 € 8 790,00 € 0,00 € 17 450,00 € 26 340,00 € 7 810,00 € 8 670,00 €
2022 108 108 700,00 € 41 760,00 € 26 370,00 € 24 700,00 € 108 380,00 € 28 370,00 € 41 100,00 € 980,00 € 5 450,00 € 2 470,00 € 26 310,00 € 8 150,00 € 0,00 € 19 780,00 € 36 950,00 € 7 690,00 € 8 670,00 €
2021 109 101 790,00 € 40 030,00 € 21 120,00 € 24 970,00 € 80 640,00 € 25 300,00 € 22 490,00 € 1 100,00 € 1 300,00 € 1 600,00 € 26 040,00 € 7 850,00 € 0,00 € 14 000,00 € 87 140,00 € 7 570,00 € 8 670,00 €
2020 110 99 960,00 € 34 660,00 € 17 850,00 € 28 460,00 € 91 430,00 € 25 670,00 € 29 220,00 € 1 220,00 € 4 800,00 € 21 340,00 € 9 140,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 24 880,00 € 7 450,00 € 8 670,00 €
2019 113 99 080,00 € 32 270,00 € 19 740,00 € 32 160,00 € 82 360,00 € 24 580,00 € 28 620,00 € 1 340,00 € 2 900,00 € 19 810,00 € 8 740,00 € 7 740,00 € 0,00 € 1 650,00 € 46 220,00 € 7 330,00 € 8 670,00 €
2018 115 116 130,00 € 31 270,00 € 33 830,00 € 33 250,00 € 80 940,00 € 24 440,00 € 28 280,00 € 1 450,00 € 2 720,00 € 19 120,00 € 8 460,00 € 7 450,00 € 0,00 € 39 500,00 € 47 310,00 € 7 220,00 € 8 670,00 €
2017 118 98 110,00 € 29 450,00 € 15 960,00 € 32 560,00 € 69 630,00 € 20 440,00 € 20 950,00 € 1 300,00 € 2 700,00 € 17 570,00 € 7 990,00 € 7 380,00 € 30 000,00 € 39 500,00 € 69 470,00 € 3 520,00 € 4 750,00 €
2016 115 90 790,00 € 26 590,00 € 11 730,00 € 30 790,00 € 69 580,00 € 22 560,00 € 18 710,00 € 2 780,00 € 2 760,00 € 15 220,00 € 7 580,00 € 7 350,00 € 60 000,00 € 5 000,00 € 97 560,00 € 101 870,00 € 104 650,00 €
2015 113 98 530,00 € 26 690,00 € 14 440,00 € 31 100,00 € 69 670,00 € 21 580,00 € 22 640,00 € 2 420,00 € 2 680,00 € 16 500,00 € 7 020,00 € 7 280,00 € 0,00 € 47 780,00 € 19 150,00 € 0,00 € 2 420,00 €
2014 115 95 390,00 € 25 170,00 € 14 180,00 € 31 630,00 € 66 960,00 € 20 720,00 € 25 930,00 € 1 600,00 € 2 400,00 € 15 650,00 € 6 720,00 € 7 220,00 € 145 000,00 € 159 330,00 € 233 710,00 € 85 000,00 € 86 600,00 €
2013 116 101 070,00 € 23 880,00 € 11 670,00 € 34 510,00 € 67 750,00 € 20 050,00 € 26 090,00 € 0,00 € 3 400,00 € 15 110,00 € 6 430,00 € 7 160,00 € 40 000,00 € 6 860,00 € 234 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 120 83 370,00 € 22 690,00 € 11 220,00 € 34 750,00 € 75 040,00 € 20 310,00 € 33 680,00 € 50,00 € 2 570,00 € 14 320,00 € 6 160,00 € 7 030,00 € 0,00 € 163 780,00 € 78 660,00 € 1 710,00 € 1 760,00 €
2011 123 84 450,00 € 21 450,00 € 10 410,00 € 31 230,00 € 81 180,00 € 21 210,00 € 39 760,00 € 90,00 € 2 780,00 € 13 920,00 € 5 680,00 € 6 940,00 € 0,00 € 40 680,00 € 124 880,00 € 1 670,00 € 1 760,00 €
2010 123 76 820,00 € 20 760,00 € 8 030,00 € 30 550,00 € 66 350,00 € 21 440,00 € 24 630,00 € 140,00 € 1 970,00 € 8 660,00 € 5 130,00 € 6 470,00 € 0,00 € 1 700,00 € 12 700,00 € 1 620,00 € 1 760,00 €
2009 122 77 300,00 € 18 710,00 € 12 140,00 € 29 810,00 € 62 570,00 € 19 910,00 € 23 980,00 € 0,00 € 1 990,00 € 7 160,00 € 5 160,00 € 6 390,00 € 5 000,00 € 0,00 € 19 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 114 84 770,00 € 18 510,00 € 21 190,00 € 28 670,00 € 71 070,00 € 19 910,00 € 30 980,00 € 0,00 € 1 670,00 € 6 890,00 € 4 730,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 114 74 700,00 € 16 900,00 € 10 760,00 € 29 970,00 € 51 470,00 € 20 990,00 € 14 060,00 € 40,00 € 1 620,00 € 6 750,00 € 4 940,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 4 950,00 € 740,00 € 790,00 €
2006 114 73 340,00 € 18 200,00 € 10 760,00 € 27 800,00 € 51 540,00 € 22 180,00 € 12 910,00 € 100,00 € 1 650,00 € 7 450,00 € 4 420,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 € 690,00 € 790,00 €
2005 114 70 170,00 € 18 330,00 € 8 960,00 € 28 050,00 € 46 460,00 € 21 690,00 € 8 410,00 € 180,00 € 1 660,00 € 6 380,00 € 3 850,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 1 530,00 € 1 200,00 € 1 390,00 €
2004 114 68 430,00 € 17 700,00 € 8 340,00 € 27 610,00 € 59 090,00 € 21 270,00 € 22 770,00 € 270,00 € 1 660,00 € 5 730,00 € 4 040,00 € 7 360,00 € 0,00 € 2 290,00 € 4 680,00 € 1 120,00 € 1 390,00 €
2003 114 66 200,00 € 17 010,00 € 6 850,00 € 23 130,00 € 58 940,00 € 20 900,00 € 23 010,00 € 410,00 € 1 660,00 € 5 600,00 € 3 810,00 € 7 250,00 € 0,00 € 2 780,00 € 4 920,00 € 1 760,00 € 2 170,00 €
2002 114 66 850,00 € 16 410,00 € 6 400,00 € 22 950,00 € 53 530,00 € 20 820,00 € 18 260,00 € 550,00 € 1 560,00 € 4 880,00 € 3 750,00 € 7 150,00 € 0,00 € 1 550,00 € 7 070,00 € 1 610,00 € 2 170,00 €
2001 114 88 520,00 € 16 380,00 € 5 390,00 € 22 600,00 € 89 430,00 € 19 730,00 € 55 770,00 € 690,00 € 1 550,00 € 4 650,00 € 3 670,00 € 7 070,00 € 0,00 € 0,00 € 14 930,00 € 1 480,00 € 2 170,00 €
2000 114 64 200,00 € 16 080,00 € 4 670,00 € 22 670,00 € 49 880,00 € 19 260,00 € 16 490,00 € 940,00 € 1 550,00 € 4 790,00 € 3 820,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 6 880,00 € 2 550,00 € 3 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 74 2 235 702,00 € 126 465,00 € 38 1 668 819,00 € 43 1 314 279,00 € 33 803 187,00 €
2023 72 1 966 814,00 € 100 964,00 € 36 1 468 140,00 € 36 1 095 213,00 € 34 653 138,00 €
2022 70 1 871 319,00 € 100 874,00 € 29 1 282 387,00 € 37 1 023 225,00 € 33 575 269,00 €
2021 72 1 918 979,00 € 124 482,00 € 29 1 290 883,00 € 37 954 331,00 € 34 592 774,00 €
2020 69 1 766 787,00 € 116 169,00 € 27 1 186 965,00 € 38 872 519,00 € 35 586 128,00 €
2019 71 1 684 668,00 € 71 578,00 € 35 1 199 219,00 € 40 886 635,00 € 37 552 116,00 €
2018 71 1 719 965,00 € 19 302,00 € 40 1 324 664,00 € 43 941 186,00 € 35 514 090,00 €
2017 70 1 453 171,00 € 52 265,00 € 21 823 215,00 € 39 843 975,00 € 33 501 782,00 €
2016 67 1 339 267,00 € 39 604,00 € 13 595 813,00 € 38 785 422,00 € 30 403 359,00 €
2015 64 1 244 833,00 € 40 411,00 € 11 517 516,00 € 35 672 518,00 € 29 415 906,00 €
2014 62 1 259 084,00 € 33 369,00 € 13 548 956,00 € 35 702 845,00 € 29 422 731,00 €
2013 65 1 302 967,00 € 42 178,00 € 20 747 241,00 € 36 731 261,00 € 31 442 702,00 €
2012 65 1 279 420,00 € 36 949,00 € 21 774 860,00 € 39 780 726,00 € 29 420 355,00 €
2011 65 1 149 731,00 € 19 328,00 € 28 803 007,00 € 38 762 790,00 € 29 344 246,00 €
2010 66 1 077 976,00 € -2 281,00 € 27 742 839,00 € 37 682 730,00 € 32 356 761,00 €
2009 65 1 072 458,00 € 16 081,00 € 27 762 942,00 € 35 667 285,00 € 32 369 910,00 €
2008 59 1 061 051,00 € 21 909,00 € 22 744 075,00 € 33 588 499,00 € 29 333 731,00 €
2007 62 1 044 020,00 € 34 573,00 € 22 707 089,00 € 32 632 875,00 € 28 290 450,00 €
2006 64 863 781,00 € 6 483,00 € 21 544 398,00 € 36 583 916,00 € 29 292 456,00 €
2005 66 715 164,00 € 11 934,00 € 21 433 469,00 € 33 576 007,00 € 29 299 116,00 €
2004 70 697 641,00 € 15 878,00 € 19 393 916,00 € 38 589 605,00 € 30 286 443,00 €
2003 64 600 973,00 € 10 149,00 € 15 290 367,00 € 34 527 863,00 € 28 267 448,00 €
2002 64 525 814,00 € 7 638,00 € 17 248 609,00 € 33 507 765,00 € 26 236 229,00 €
2001 57 436 315,00 € 5 704,00 € 16 217 500,00 € 24 363 191,00 € 27 250 051,00 €
2000 — — 11 766,02 € 19 267 790,57 € — — — —
1999 — — 11 214,76 € 21 271 824,98 € — — — —
1998 — — 9 209,29 € 15 207 311,91 € — — — —
1997 — — 11 878,98 € 14 198 677,96 € — — — —
1996 — — 11 261,10 € 12 188 190,99 € — — — —
1995 — — 17 500,54 € 16 237 271,50 € — — — —
1994 — — 10 456,48 € 11 160 842,25 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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