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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dutoya, maire de Sainte-Colombe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Colombe
Territoire
Sainte-Colombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dutoya est maire de Sainte-Colombe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Colombe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Colombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,76 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,76 % (372 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40252
Commune Sainte-Colombe
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Colombe

Inscrits541
Votants372
Participation68,76 %
Abstentions169
Suffrages exprimés353
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Colombe1 54168,76 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Colombe

  • Population 633 habitants
  • Recettes de fonctionnement 514 331,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 456 458,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 288 770,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 514 331,48 456 458,63
2024 493 968,01 491 526,15
2023 522 799,54 452 021,40
2022 493 627,49 445 454,42
2021 515 863,40 450 153,77
2020 469 322,92 386 762,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 514 331,48 € 493 968,01 € 522 799,54 € 493 627,49 € 515 863,40 € 469 322,92 € 812,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 456 458,63 € 491 526,15 € 452 021,40 € 445 454,42 € 450 153,77 € 386 762,97 € 721,10 € (2025)
Impôts locaux 283 705,00 € 272 689,00 € 254 005,00 € 243 305,00 € 236 470,00 € 240 267,00 € 448,19 € (2025)
Frais de personnel 216 036,17 € 221 388,68 € 216 265,81 € 218 581,68 € 194 349,21 € 182 095,46 € 341,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 996,84 € 579,28 € 16 965,00 € 860,52 € 476,32 € 1 094,93 € 3,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 434,73 € 96 453,87 € 107 127,83 € 96 660,18 € 70 360,21 € 85 730,84 € 157,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 296,32 € 44 837,65 € 55 607,52 € 37 071,20 € 12 046,66 € 45 700,35 € 74,72 € (2025)
Épargne brute 57 872,85 € 2 441,86 € 70 778,14 € 48 173,07 € 65 709,63 € 82 559,95 € 91,43 € (2025)
Épargne nette 5 734,44 € -49 174,36 € 19 257,83 € -331,65 € 19 896,08 € 42 529,46 € 9,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 163,15 € 445,21 € 60 349,15 € 23 190,31 € 67 062,52 € 53 759,73 € 61,87 € (2025)
Encours de la dette 288 770,85 € 340 429,26 € 391 045,48 € 442 565,79 € 477 490,22 € 509 903,77 € 456,19 € (2025)
Annuité de la dette 60 275,88 € 61 145,88 € 62 393,88 € 60 675,88 € 58 974,28 € 53 751,29 € 95,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 304
Dotation forfaitaire 51 225
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 043

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 304,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 225,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 043,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Colombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 511 350 455 690 47 300
2024 484 990 490 130 44 840
2023 547 840 495 040 55 610
2022 485 530 458 990 37 720
2021 510 370 446 140 14 290
2020 459 920 382 450 45 700
2019 464 120 394 270 7 130
2018 430 040 389 620 36 720
2017 445 780 434 070 329 450
2016 422 650 390 170 143 570
2015 436 300 391 350 58 550
2014 424 580 385 550 76 630
2013 413 770 358 480 153 810
2012 395 260 361 010 119 400
2011 379 700 338 090 27 730
2010 376 890 321 030 31 660
2009 360 990 349 540 4 390
2008 336 740 327 300 6 070
2007 325 090 297 230 14 540
2006 302 260 285 250 28 430
2005 307 910 286 100 45 690
2004 266 210 254 640 338 450
2003 234 070 218 070 332 220
2002 228 530 214 130 234 320
2001 255 200 204 210 117 970
2000 232 650 199 340 300 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 070 201 210 36 880
2024 8 460 184 820 39 120
2023 8 310 174 560 37 760
2022 7 880 159 950 35 300
2021 7 890 153 280 34 100
2020 94 500 75 520 34 010
2019 95 630 73 540 33 670
2018 86 900 67 620 31 400
2017 79 580 62 220 29 580
2016 104 590 49 890 24 060
2015 108 260 49 370 23 880
2014 95 790 45 840 22 560
2013 97 480 44 600 22 360
2012 97 820 42 670 21 980
2011 89 250 40 200 21 760
2010 49 760 38 630 20 450
2009 45 320 34 480 19 530
2008 43 810 31 070 18 940
2007 40 360 28 940 18 790
2006 35 530 26 520 18 400
2005 31 290 22 900 22 060
2004 28 920 21 810 21 730
2003 25 590 19 310 20 500
2002 22 560 17 850 19 130
2001 21 580 16 580 18 960
2000 19 640 15 970 18 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 730 49 190
2024 0 42 690 49 190
2023 0 41 670 49 190
2022 0 40 690 49 190
2021 0 39 740 49 190
2020 45 000 34 620 44 370
2019 0 33 780 44 370
2018 0 104 900 116 960
2017 0 64 430 78 620
2016 341 600 45 900 57 240
2015 100 000 68 420 80 150
2014 0 51 980 63 950
2013 120 000 53 900 66 130
2012 80 000 52 060 62 090
2011 0 53 200 65 200
2010 0 51 140 65 380
2009 0 48 440 65 510
2008 0 46 760 65 460
2007 0 45 180 65 490
2006 0 43 450 65 570
2005 80 000 160 560 194 340
2004 0 34 280 58 440
2003 283 400 35 890 54 710
2002 122 200 72 210 89 030
2001 22 870 27 590 42 130
2000 42 690 26 100 41 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 633 511 350,00 € 235 460,00 € 30 170,00 € 82 660,00 € 455 690,00 € 216 040,00 € 143 090,00 € 5 560,00 € 6 950,00 € 7 070,00 € 201 210,00 € 36 880,00 € 0,00 € 15 790,00 € 47 300,00 € 43 730,00 € 49 190,00 €
2024 637 484 990,00 € 223 250,00 € 34 810,00 € 79 860,00 € 490 130,00 € 221 390,00 € 174 180,00 € 6 650,00 € 6 940,00 € 8 460,00 € 184 820,00 € 39 120,00 € 0,00 € 26 180,00 € 44 840,00 € 42 690,00 € 49 190,00 €
2023 645 547 840,00 € 210 380,00 € 35 210,00 € 79 400,00 € 495 040,00 € 216 270,00 € 136 930,00 € 7 700,00 € 5 840,00 € 8 310,00 € 174 560,00 € 37 760,00 € 0,00 € 6 800,00 € 55 610,00 € 41 670,00 € 49 190,00 €
2022 652 485 530,00 € 192 720,00 € 43 550,00 € 77 810,00 € 458 990,00 € 218 580,00 € 129 910,00 € 8 720,00 € 6 340,00 € 7 880,00 € 159 950,00 € 35 300,00 € 0,00 € 3 920,00 € 37 720,00 € 40 690,00 € 49 190,00 €
2021 667 510 370,00 € 184 410,00 € 40 930,00 € 79 860,00 € 446 140,00 € 194 350,00 € 156 780,00 € 9 450,00 € 6 340,00 € 7 890,00 € 153 280,00 € 34 100,00 € 0,00 € 5 220,00 € 14 290,00 € 39 740,00 € 49 190,00 €
2020 684 459 920,00 € 188 430,00 € 43 040,00 € 93 860,00 € 382 450,00 € 182 100,00 € 100 020,00 € 9 750,00 € 5 640,00 € 94 500,00 € 75 520,00 € 34 010,00 € 45 000,00 € 7 840,00 € 45 700,00 € 34 620,00 € 44 370,00 €
2019 697 464 120,00 € 187 220,00 € 32 520,00 € 107 390,00 € 394 270,00 € 181 800,00 € 112 880,00 € 10 590,00 € 5 640,00 € 95 630,00 € 73 540,00 € 33 670,00 € 0,00 € 3 920,00 € 7 130,00 € 33 780,00 € 44 370,00 €
2018 698 430 040,00 € 169 890,00 € 28 630,00 € 86 080,00 € 389 620,00 € 181 620,00 € 109 560,00 € 12 060,00 € 5 640,00 € 86 900,00 € 67 620,00 € 31 400,00 € 0,00 € 3 750,00 € 36 720,00 € 104 900,00 € 116 960,00 €
2017 695 445 780,00 € 156 080,00 € 24 960,00 € 116 430,00 € 434 070,00 € 195 550,00 € 124 640,00 € 15 040,00 € 5 640,00 € 79 580,00 € 62 220,00 € 29 580,00 € 0,00 € 183 080,00 € 329 450,00 € 64 430,00 € 78 620,00 €
2016 687 422 650,00 € 183 350,00 € 18 490,00 € 115 630,00 € 390 170,00 € 180 600,00 € 106 810,00 € 12 540,00 € 5 640,00 € 104 590,00 € 49 890,00 € 24 060,00 € 341 600,00 € 32 760,00 € 143 570,00 € 45 900,00 € 57 240,00 €
2015 681 436 300,00 € 185 370,00 € 18 390,00 € 120 130,00 € 391 350,00 € 178 790,00 € 99 510,00 € 11 720,00 € 6 240,00 € 108 260,00 € 49 370,00 € 23 880,00 € 100 000,00 € 11 110,00 € 58 550,00 € 68 420,00 € 80 150,00 €
2014 682 424 580,00 € 177 870,00 € 17 440,00 € 119 690,00 € 385 550,00 € 180 860,00 € 100 180,00 € 11 970,00 € 5 240,00 € 95 790,00 € 45 840,00 € 22 560,00 € 0,00 € 71 250,00 € 76 630,00 € 51 980,00 € 63 950,00 €
2013 674 413 770,00 € 169 510,00 € 15 090,00 € 118 980,00 € 358 480,00 € 172 920,00 € 93 300,00 € 12 330,00 € 4 040,00 € 97 480,00 € 44 600,00 € 22 360,00 € 120 000,00 € 49 640,00 € 153 810,00 € 53 900,00 € 66 130,00 €
2012 661 395 260,00 € 159 960,00 € 16 190,00 € 114 440,00 € 361 010,00 € 172 710,00 € 100 520,00 € 10 020,00 € 5 240,00 € 97 820,00 € 42 670,00 € 21 980,00 € 80 000,00 € 15 200,00 € 119 400,00 € 52 060,00 € 62 090,00 €
2011 644 379 700,00 € 148 600,00 € 12 200,00 € 113 270,00 € 338 090,00 € 169 360,00 € 80 120,00 € 12 000,00 € 5 240,00 € 89 250,00 € 40 200,00 € 21 760,00 € 0,00 € 21 170,00 € 27 730,00 € 53 200,00 € 65 200,00 €
2010 629 376 890,00 € 142 970,00 € 8 590,00 € 108 500,00 € 321 030,00 € 152 880,00 € 76 770,00 € 14 240,00 € 3 240,00 € 49 760,00 € 38 630,00 € 20 450,00 € 0,00 € 24 940,00 € 31 660,00 € 51 140,00 € 65 380,00 €
2009 598 360 990,00 € 126 690,00 € 13 190,00 € 101 370,00 € 349 540,00 € 170 100,00 € 83 350,00 € 17 070,00 € 5 240,00 € 45 320,00 € 34 480,00 € 19 530,00 € 0,00 € 21 680,00 € 4 390,00 € 48 440,00 € 65 510,00 €
2008 562 336 740,00 € 122 870,00 € 15 140,00 € 97 550,00 € 327 300,00 € 153 320,00 € 80 970,00 € 18 710,00 € 4 650,00 € 43 810,00 € 31 070,00 € 18 940,00 € 0,00 € 17 170,00 € 6 070,00 € 46 760,00 € 65 460,00 €
2007 562 325 090,00 € 113 380,00 € 17 750,00 € 95 780,00 € 297 230,00 € 140 930,00 € 72 420,00 € 20 300,00 € 4 650,00 € 40 360,00 € 28 940,00 € 18 790,00 € 0,00 € 26 220,00 € 14 540,00 € 45 180,00 € 65 490,00 €
2006 562 302 260,00 € 108 660,00 € 13 770,00 € 95 010,00 € 285 250,00 € 136 580,00 € 63 670,00 € 22 110,00 € 5 390,00 € 35 530,00 € 26 520,00 € 18 400,00 € 0,00 € 14 400,00 € 28 430,00 € 43 450,00 € 65 570,00 €
2005 523 307 910,00 € 98 210,00 € 10 080,00 € 90 480,00 € 286 100,00 € 114 850,00 € 75 500,00 € 33 830,00 € 4 650,00 € 31 290,00 € 22 900,00 € 22 060,00 € 80 000,00 € 26 440,00 € 45 690,00 € 160 560,00 € 194 340,00 €
2004 523 266 210,00 € 93 260,00 € 8 450,00 € 88 880,00 € 254 640,00 € 108 760,00 € 57 120,00 € 24 190,00 € 5 400,00 € 28 920,00 € 21 810,00 € 21 730,00 € 0,00 € 307 800,00 € 338 450,00 € 34 280,00 € 58 440,00 €
2003 523 234 070,00 € 83 920,00 € 7 130,00 € 60 660,00 € 218 070,00 € 90 610,00 € 52 860,00 € 19 270,00 € 5 380,00 € 25 590,00 € 19 310,00 € 20 500,00 € 283 400,00 € 92 680,00 € 332 220,00 € 35 890,00 € 54 710,00 €
2002 467 228 530,00 € 75 670,00 € 6 070,00 € 59 990,00 € 214 130,00 € 89 730,00 € 52 720,00 € 17 090,00 € 5 290,00 € 22 560,00 € 17 850,00 € 19 130,00 € 122 200,00 € 118 180,00 € 234 320,00 € 72 210,00 € 89 030,00 €
2001 467 255 200,00 € 71 350,00 € 5 640,00 € 59 930,00 € 204 210,00 € 81 430,00 € 50 330,00 € 14 570,00 € 5 790,00 € 21 580,00 € 16 580,00 € 18 960,00 € 22 870,00 € 138 170,00 € 117 970,00 € 27 590,00 € 42 130,00 €
2000 467 232 650,00 € 66 710,00 € 4 980,00 € 60 760,00 € 199 340,00 € 82 820,00 € 37 040,00 € 15 580,00 € 5 580,00 € 19 640,00 € 15 970,00 € 18 770,00 € 42 690,00 € 79 620,00 € 300 240,00 € 26 100,00 € 41 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 352 11 124 667,00 € 296 600,00 € 151 6 771 277,00 € 231 8 019 802,00 € 156 3 891 417,00 €
2023 348 10 507 540,00 € 293 831,00 € 150 6 492 870,00 € 230 7 649 440,00 € 152 3 649 739,00 €
2022 353 9 724 689,00 € 271 161,00 € 144 5 947 492,00 € 233 7 440 700,00 € 147 3 255 369,00 €
2021 330 9 336 236,00 € 294 337,00 € 159 6 219 064,00 € 229 7 106 116,00 € 131 3 020 007,00 €
2020 320 8 671 323,00 € 264 116,00 € 140 5 494 375,00 € 219 6 584 872,00 € 125 2 868 190,00 €
2019 319 8 263 807,00 € 269 137,00 € 152 5 281 765,00 € 217 6 278 629,00 € 120 2 693 069,00 €
2018 330 8 199 963,00 € -66 088,00 € 167 5 670 933,00 € 227 6 481 960,00 € 120 2 583 208,00 €
2017 335 7 930 793,00 € 242 987,00 € 122 4 542 511,00 € 241 6 445 561,00 € 115 2 357 553,00 €
2016 336 7 656 619,00 € 246 443,00 € 121 4 352 410,00 € 234 6 304 688,00 € 120 2 246 888,00 €
2015 333 7 772 969,00 € 218 789,00 € 109 4 005 235,00 € 239 6 656 305,00 € 111 2 150 173,00 €
2014 333 7 545 054,00 € 225 830,00 € 123 4 401 648,00 € 228 6 305 823,00 € 115 2 182 585,00 €
2013 330 7 517 722,00 € 244 087,00 € 135 4 630 751,00 € 230 6 347 394,00 € 117 2 159 668,00 €
2012 330 7 509 114,00 € 229 716,00 € 151 5 071 847,00 € 232 6 248 206,00 € 109 2 004 246,00 €
2011 319 7 277 341,00 € 230 829,00 € 186 5 873 807,00 € 230 6 195 449,00 € 101 1 844 704,00 €
2010 316 6 889 005,00 € 193 772,00 € 168 5 147 406,00 € 224 5 908 672,00 € 102 1 742 279,00 €
2009 328 6 829 848,00 € 177 160,00 € 172 5 214 456,00 € 232 5 828 553,00 € 108 1 754 782,00 €
2008 325 6 555 814,00 € 99 555,00 € 176 5 065 789,00 € 226 5 724 747,00 € 109 1 641 682,00 €
2007 307 6 453 996,00 € 159 133,00 € 176 5 119 948,00 € 212 5 373 385,00 € 98 1 515 452,00 €
2006 290 6 148 144,00 € 245 573,00 € 144 4 715 292,00 € 200 4 851 115,00 € 99 1 340 077,00 €
2005 289 4 985 598,00 € 326 722,00 € 155 3 968 884,00 € 203 4 689 204,00 € 93 1 240 584,00 €
2004 273 3 873 896,00 € 152 490,00 € 132 2 840 186,00 € 188 4 022 511,00 € 89 1 146 112,00 €
2003 259 3 561 205,00 € 122 788,00 € 119 2 518 128,00 € 174 3 796 731,00 € 86 1 081 489,00 €
2002 250 3 381 764,00 € 110 837,00 € 114 2 415 656,00 € 170 3 571 924,00 € 84 929 890,00 €
2001 247 3 548 912,00 € 235 419,00 € 111 2 604 805,00 € 167 3 412 173,00 € 85 866 294,00 €
2000 — — 187 549,95 € 108 2 262 875,92 € — — — —
1999 — — 169 026,17 € 97 1 881 179,86 € — — — —
1998 — — 202 884,03 € 104 2 191 735,89 € — — — —
1997 — — 170 135,54 € 90 1 819 392,28 € — — — —
1996 — — 153 580,95 € 90 1 726 458,59 € — — — —
1995 — — 142 545,47 € 87 1 591 122,44 € — — — —
1994 — — 121 284,17 € 70 1 370 975,54 € — — — —
1993 — — 120 333,95 € 67 1 247 093,94 € — — — —
1992 — — 104 911,60 € 62 1 096 007,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DUTOYA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DUTOYA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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