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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bourjac, maire de Sainte-Croix-du-Verdon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Croix-du-Verdon
Territoire
Sainte-Croix-du-Verdon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Bourjac est maire de Sainte-Croix-du-Verdon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Croix-du-Verdon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 04/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Croix-Du-Verdon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,78 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,78 % (131 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aimer Sainte-Croix Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aimer Sainte-Croix 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 19
Nuls 7
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04176
Commune Sainte-Croix-Du-Verdon
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Croix-Du-Verdon

Inscrits180
Votants131
Participation72,78 %
Abstentions49
Suffrages exprimés105
Votes blancs19
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Croix-du-Verdon1 18072,78 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Croix-du-Verdon

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 509 477,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 377 424,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 409 695,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 509 477,24 1 377 424,47
2024 1 451 904,45 1 489 362,19
2023 1 306 956,49 1 090 658,68
2022 1 248 237,57 944 793,93
2021 1 152 340,67 797 670,23
2020 1 070 117,63 748 798,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 509 477,24 € 1 451 904,45 € 1 306 956,49 € 1 248 237,57 € 1 152 340,67 € 1 070 117,63 € 12 684,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 377 424,47 € 1 489 362,19 € 1 090 658,68 € 944 793,93 € 797 670,23 € 748 798,02 € 11 575,00 € (2025)
Impôts locaux 229 152,54 € 225 135,54 € 188 420,95 € 246 485,54 € 228 091,82 € 417 066,92 € 1 925,65 € (2025)
Frais de personnel 703 094,96 € 737 173,19 € 581 358,41 € 549 915,88 € 488 104,31 € 496 679,44 € 5 908,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 462,00 € 174,79 € 105,66 € 319,38 € 54 725,52 € 30 503,06 € 3,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 842 542,18 € 785 220,02 € 372 438,51 € 919 571,98 € 447 415,56 € 560 959,66 € 7 080,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 817 491,03 € 760 672,84 € 348 390,75 € 908 169,34 € 437 714,86 € 441 699,11 € 6 869,67 € (2025)
Épargne brute 132 052,77 € -37 457,74 € 216 297,81 € 303 443,64 € 354 670,44 € 321 319,61 € 1 109,69 € (2025)
Épargne nette 107 001,62 € -62 004,92 € 192 250,05 € 292 041,00 € 347 865,01 € 321 319,61 € 899,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 975,52 € -743 400,92 € -96 634,68 € -422 604,30 € 7 510,31 € -14 055,16 € 319,12 € (2025)
Encours de la dette 409 695,87 € 434 747,02 € 459 294,20 € 483 341,96 € 94 744,60 € 101 550,03 € 3 442,82 € (2025)
Annuité de la dette 36 465,95 € 36 465,95 € 36 465,95 € 11 943,50 € 7 166,10 € 0,00 € 306,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 24 254
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 254
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 254,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 254,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Croix-du-Verdon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 812 380 945 850 223 860
2024 840 420 1 105 610 736 750
2023 804 860 776 790 298 900
2022 775 450 685 260 738 110
2021 835 650 570 530 413 220
2020 823 230 548 130 400 330
2019 824 830 600 080 489 460
2018 787 300 594 830 261 960
2017 722 110 514 880 147 850
2016 653 810 427 200 80 400
2015 647 820 476 410 113 380
2014 589 050 414 610 251 010
2013 597 290 450 870 286 990
2012 655 850 515 780 148 620
2011 640 780 487 210 45 960
2010 622 460 425 050 146 820
2009 638 220 523 850 118 010
2008 587 450 442 940 237 830
2007 564 760 457 360 232 650
2006 564 600 485 310 169 260
2005 703 830 462 830 166 000
2004 551 140 459 600 222 660
2003 559 700 458 170 75 910
2002 605 210 403 200 35 970
2001 611 250 421 720 28 260
2000 576 810 468 860 194 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 470 413 840 3 710
2024 30 180 406 980 4 080
2023 30 570 391 710 3 920
2022 28 020 366 970 3 660
2021 27 520 351 430 3 520
2020 34 720 325 920 3 510
2019 36 300 321 190 3 470
2018 35 080 316 320 3 420
2017 34 840 312 610 3 380
2016 35 300 312 770 3 150
2015 33 020 306 260 3 120
2014 29 940 294 890 3 060
2013 26 700 285 840 2 930
2012 44 080 280 020 2 880
2011 43 130 275 500 2 820
2010 24 120 269 700 2 610
2009 23 500 266 870 2 580
2008 23 420 259 990 2 540
2007 21 740 254 590 2 490
2006 22 010 248 710 2 450
2005 21 170 243 820 2 990
2004 20 940 237 960 2 940
2003 20 270 234 000 2 900
2002 19 670 229 420 2 880
2001 19 390 225 630 2 830
2000 18 570 221 650 2 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 050 36 470
2024 0 24 550 36 470
2023 0 24 050 36 470
2022 400 000 11 400 11 940
2021 0 6 810 7 170
2020 93 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 1 340
2007 0 5 660 7 430
2006 0 10 530 12 170
2005 0 9 550 11 740
2004 0 9 580 12 660
2003 0 7 860 11 740
2002 0 7 130 11 800
2001 0 6 470 11 850
2000 0 5 870 11 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 812 380,00 € -79 770,00 € 51 610,00 € 32 950,00 € 945 850,00 € 444 290,00 € 439 320,00 € 11 410,00 € 8 000,00 € 29 470,00 € 413 840,00 € 3 710,00 € 0,00 € 23 080,00 € 223 860,00 € 25 050,00 € 36 470,00 €
2024 119 840 420,00 € -81 940,00 € 135 060,00 € 38 710,00 € 1 105 610,00 € 513 150,00 € 508 840,00 € 11 920,00 € 13 410,00 € 30 180,00 € 406 980,00 € 4 080,00 € 0,00 € 20 240,00 € 736 750,00 € 24 550,00 € 36 470,00 €
2023 121 804 860,00 € -88 580,00 € 147 890,00 € 39 920,00 € 776 790,00 € 422 410,00 € 268 360,00 € 12 420,00 € 14 540,00 € 30 570,00 € 391 710,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 298 900,00 € 24 050,00 € 36 470,00 €
2022 123 775 450,00 € -60 170,00 € 145 080,00 € 43 140,00 € 685 260,00 € 404 150,00 € 226 500,00 € 540,00 € 18 250,00 € 28 020,00 € 366 970,00 € 3 660,00 € 400 000,00 € 118 500,00 € 738 110,00 € 11 400,00 € 11 940,00 €
2021 123 835 650,00 € -105 420,00 € 167 950,00 € 44 850,00 € 570 530,00 € 330 170,00 € 187 780,00 € 360,00 € 14 910,00 € 27 520,00 € 351 430,00 € 3 520,00 € 0,00 € 1 790,00 € 413 220,00 € 6 810,00 € 7 170,00 €
2020 123 823 230,00 € 107 870,00 € 161 270,00 € 48 190,00 € 548 130,00 € 348 280,00 € 147 480,00 € 0,00 € 14 080,00 € 34 720,00 € 325 920,00 € 3 510,00 € 93 000,00 € 97 020,00 € 400 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 119 824 830,00 € 104 390,00 € 143 720,00 € 51 090,00 € 600 080,00 € 349 010,00 € 194 890,00 € 0,00 € 18 990,00 € 36 300,00 € 321 190,00 € 3 470,00 € 0,00 € 1 430,00 € 489 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 120 787 300,00 € 98 230,00 € 135 090,00 € 57 020,00 € 594 830,00 € 366 770,00 € 167 440,00 € 0,00 € 17 950,00 € 35 080,00 € 316 320,00 € 3 420,00 € 0,00 € 6 600,00 € 261 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 122 722 110,00 € 94 870,00 € 129 370,00 € 61 500,00 € 514 880,00 € 298 650,00 € 139 880,00 € 0,00 € 32 460,00 € 34 840,00 € 312 610,00 € 3 380,00 € 0,00 € 15 500,00 € 147 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 123 653 810,00 € 94 630,00 € 129 180,00 € 72 900,00 € 427 200,00 € 220 040,00 € 117 450,00 € 0,00 € 34 090,00 € 35 300,00 € 312 770,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 80 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 123 647 820,00 € 85 820,00 € 68 080,00 € 86 140,00 € 476 410,00 € 245 520,00 € 132 350,00 € 0,00 € 34 510,00 € 33 020,00 € 306 260,00 € 3 120,00 € 0,00 € 5 930,00 € 113 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 126 589 050,00 € 71 290,00 € 56 290,00 € 84 490,00 € 414 610,00 € 227 470,00 € 115 460,00 € 0,00 € 36 020,00 € 29 940,00 € 294 890,00 € 3 060,00 € 0,00 € 18 500,00 € 251 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 126 597 290,00 € 38 560,00 € 51 600,00 € 107 540,00 € 450 870,00 € 217 390,00 € 115 490,00 € 0,00 € 27 530,00 € 26 700,00 € 285 840,00 € 2 930,00 € 0,00 € 20 000,00 € 286 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 126 655 850,00 € 421 510,00 € 61 430,00 € 115 090,00 € 515 780,00 € 246 100,00 € 128 840,00 € 410,00 € 34 820,00 € 44 080,00 € 280 020,00 € 2 880,00 € 0,00 € 11 480,00 € 148 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 134 640 780,00 € 409 450,00 € 66 480,00 € 117 790,00 € 487 210,00 € 237 270,00 € 119 880,00 € 650,00 € 29 070,00 € 43 130,00 € 275 500,00 € 2 820,00 € 0,00 € 2 400,00 € 45 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 142 622 460,00 € 399 270,00 € 55 510,00 € 120 550,00 € 425 050,00 € 266 120,00 € 79 330,00 € 890,00 € 31 410,00 € 24 120,00 € 269 700,00 € 2 610,00 € 0,00 € 21 130,00 € 146 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 149 638 220,00 € 387 450,00 € 67 920,00 € 120 870,00 € 523 850,00 € 291 730,00 € 97 350,00 € 1 120,00 € 28 870,00 € 23 500,00 € 266 870,00 € 2 580,00 € 0,00 € 63 220,00 € 118 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 103 587 450,00 € 356 520,00 € 58 090,00 € 119 420,00 € 442 940,00 € 270 650,00 € 94 730,00 € 1 340,00 € 27 690,00 € 23 420,00 € 259 990,00 € 2 540,00 € 0,00 € 10 860,00 € 237 830,00 € 0,00 € 1 340,00 €
2007 103 564 760,00 € 357 510,00 € 64 710,00 € 119 010,00 € 457 360,00 € 262 070,00 € 82 630,00 € 1 770,00 € 25 210,00 € 21 740,00 € 254 590,00 € 2 490,00 € 0,00 € 26 170,00 € 232 650,00 € 5 660,00 € 7 430,00 €
2006 103 564 600,00 € 356 670,00 € 58 850,00 € 118 540,00 € 485 310,00 € 266 420,00 € 107 560,00 € 1 640,00 € 24 160,00 € 22 010,00 € 248 710,00 € 2 450,00 € 0,00 € 34 100,00 € 169 260,00 € 10 530,00 € 12 170,00 €
2005 103 703 830,00 € 349 980,00 € 55 040,00 € 117 400,00 € 462 830,00 € 249 220,00 € 101 520,00 € 2 190,00 € 24 630,00 € 21 170,00 € 243 820,00 € 2 990,00 € 0,00 € 20 130,00 € 166 000,00 € 9 550,00 € 11 740,00 €
2004 103 551 140,00 € 333 340,00 € 40 820,00 € 106 940,00 € 459 600,00 € 212 930,00 € 130 210,00 € 3 080,00 € 22 140,00 € 20 940,00 € 237 960,00 € 2 940,00 € 0,00 € 20 580,00 € 222 660,00 € 9 580,00 € 12 660,00 €
2003 103 559 700,00 € 299 570,00 € 46 920,00 € 143 520,00 € 458 170,00 € 211 780,00 € 123 690,00 € 3 880,00 € 22 030,00 € 20 270,00 € 234 000,00 € 2 900,00 € 0,00 € 10 460,00 € 75 910,00 € 7 860,00 € 11 740,00 €
2002 103 605 210,00 € 322 440,00 € 40 980,00 € 112 610,00 € 403 200,00 € 193 330,00 € 106 500,00 € 4 670,00 € 20 880,00 € 19 670,00 € 229 420,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 35 970,00 € 7 130,00 € 11 800,00 €
2001 103 611 250,00 € 341 560,00 € 37 020,00 € 96 300,00 € 421 720,00 € 177 390,00 € 83 110,00 € 5 380,00 € 20 580,00 € 19 390,00 € 225 630,00 € 2 830,00 € 0,00 € 17 670,00 € 28 260,00 € 6 470,00 € 11 850,00 €
2000 103 576 810,00 € 302 770,00 € 35 150,00 € 99 060,00 € 468 860,00 € 164 980,00 € 124 850,00 € 6 040,00 € 41 040,00 € 18 570,00 € 221 650,00 € 2 930,00 € 0,00 € 7 120,00 € 194 900,00 € 5 870,00 € 11 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 070 244,00 € 70 139,00 € 41 1 431 647,00 € 40 838 901,00 € 35 796 562,00 €
2023 84 2 053 859,00 € 61 343,00 € 42 1 358 196,00 € 43 897 968,00 € 33 742 689,00 €
2022 83 1 871 434,00 € 56 184,00 € 38 1 231 131,00 € 42 799 427,00 € 32 693 197,00 €
2021 81 2 510 201,00 € 197 314,00 € 40 1 957 275,00 € 39 747 264,00 € 34 833 933,00 €
2020 77 1 918 156,00 € 136 094,00 € 38 1 437 254,00 € 34 648 648,00 € 37 817 163,00 €
2019 79 2 105 946,00 € 145 538,00 € 39 1 578 801,00 € 33 652 836,00 € 37 808 543,00 €
2018 86 2 297 628,00 € 43 394,00 € 45 1 709 859,00 € 37 710 344,00 € 38 939 449,00 €
2017 90 1 870 357,00 € 68 549,00 € 30 990 835,00 € 38 740 030,00 € 42 850 677,00 €
2016 92 1 885 981,00 € 62 816,00 € 32 979 124,00 € 45 811 073,00 € 41 806 873,00 €
2015 84 1 758 065,00 € 83 973,00 € 36 1 087 206,00 € 36 704 773,00 € 40 801 412,00 €
2014 81 1 775 984,00 € 78 036,00 € 35 1 114 776,00 € 37 685 399,00 € 36 745 263,00 €
2013 77 1 619 860,00 € 72 081,00 € 34 1 055 771,00 € 36 585 810,00 € 35 738 815,00 €
2012 74 1 689 840,00 € 88 365,00 € 37 1 239 892,00 € 32 476 830,00 € 37 690 679,00 €
2011 75 1 678 128,00 € 75 118,00 € 45 1 358 691,00 € 39 596 160,00 € 32 667 182,00 €
2010 75 1 613 380,00 € 53 362,00 € 43 1 271 896,00 € 37 710 939,00 € 32 666 116,00 €
2009 78 1 723 933,00 € 67 690,00 € 44 1 325 972,00 € 42 709 459,00 € 32 655 699,00 €
2008 75 1 538 371,00 € 71 787,00 € 40 1 229 785,00 € 38 652 534,00 € 30 556 834,00 €
2007 82 1 553 057,00 € 59 297,00 € 46 1 236 046,00 € 41 758 193,00 € 30 554 228,00 €
2006 77 1 378 664,00 € 47 405,00 € 44 1 134 051,00 € 41 716 263,00 € 27 493 860,00 €
2005 75 1 103 510,00 € 52 537,00 € 46 915 689,00 € 37 686 011,00 € 31 503 460,00 €
2004 77 1 291 143,00 € 78 587,00 € 42 1 013 514,00 € 40 774 726,00 € 25 409 165,00 €
2003 82 1 113 910,00 € 52 643,00 € 42 796 533,00 € 44 709 726,00 € 26 390 494,00 €
2002 76 932 695,00 € 57 885,00 € 38 734 176,00 € 37 546 908,00 € 28 405 215,00 €
2001 67 848 655,00 € 46 895,00 € 31 640 618,00 € 29 407 876,00 € 26 389 700,00 €
2000 — — 99 713,70 € 30 698 307,21 € — — — —
1999 — — 92 255,44 € 32 658 366,63 € — — — —
1998 — — 56 329,76 € 34 586 084,15 € — — — —
1997 — — 37 878,85 € 29 479 535,55 € — — — —
1996 — — 53 379,11 € 26 459 711,99 € — — — —
1995 — — 78 465,81 € 29 599 870,88 € — — — —
1994 — — 89 653,59 € 32 694 879,54 € — — — —
1993 — — 64 561,85 € 27 534 690,23 € — — — —
1992 — — 47 372,77 € 25 408 493,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 88 285 273,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 219 019,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 110 526 089,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BOURJAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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