Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Tujague, maire de Sainte-Dode

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Dode
Territoire
Sainte-Dode
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Tujague est maire de Sainte-Dode. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Dode. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Dode. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,40 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,40 % (127 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32373
Commune Sainte-Dode
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Dode

Inscrits183
Votants127
Participation69,40 %
Abstentions56
Suffrages exprimés110
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Dode1 18369,40 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Dode

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 069,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 270 024,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 578,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 069,76 270 024,53
2024 214 699,77 226 835,44
2023 213 727,38 191 087,78
2022 200 555,05 171 050,92
2021 206 522,85 203 483,13
2020 188 227,30 182 470,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 069,76 € 214 699,77 € 213 727,38 € 200 555,05 € 206 522,85 € 188 227,30 € 957,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 270 024,53 € 226 835,44 € 191 087,78 € 171 050,92 € 203 483,13 € 182 470,70 € 1 168,94 € (2025)
Impôts locaux 70 926,85 € 73 393,13 € 75 605,92 € 67 891,92 € 63 444,92 € 49 348,92 € 307,04 € (2025)
Frais de personnel 35 454,55 € 29 915,25 € 27 418,67 € 24 988,11 € 21 147,79 € 20 516,90 € 153,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,89 € 0,00 € 749,12 € 773,61 € 149,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 446,90 € 8 650,19 € 6 678,15 € 7 166,64 € 13 955,07 € 30 875,53 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 131,57 € 8 650,19 € 5 610,81 € 6 266,64 € 13 575,85 € 30 550,28 € 0,57 € (2025)
Épargne brute -48 954,77 € -12 135,67 € 22 639,60 € 29 504,13 € 3 039,72 € 5 756,60 € -211,93 € (2025)
Épargne nette -49 270,10 € -12 135,67 € 21 572,26 € 29 504,13 € 2 760,50 € 5 431,35 € -213,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 553,87 € -19 868,89 € 18 403,03 € 23 218,14 € 1 152,42 € -23 899,48 € -205,86 € (2025)
Encours de la dette 2 578,16 € 2 893,49 € 2 578,16 € 2 904,40 € 2 625,18 € 2 625,18 € 11,16 € (2025)
Annuité de la dette 315,33 € 0,00 € 1 067,34 € 0,00 € 279,22 € 325,25 € 1,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 027
Dotation forfaitaire 69 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 234

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Dode

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 070 270 020 130
2024 214 700 226 840 8 650
2023 213 730 191 090 5 610
2022 200 560 171 050 6 270
2021 206 520 203 480 13 580
2020 188 230 182 470 30 550
2019 182 590 174 550 16 670
2018 190 420 186 260 2 140
2017 223 730 172 730 6 700
2016 213 230 208 280 0
2015 216 530 235 250 20 750
2014 194 750 165 610 1 830
2013 202 640 178 100 7 650
2012 206 180 243 470 8 450
2011 203 050 204 060 12 560
2010 198 020 165 320 14 350
2009 221 260 198 420 10 600
2008 235 960 295 070 13 360
2007 181 550 113 980 34 990
2006 187 500 118 640 444 990
2005 185 090 131 310 26 790
2004 170 080 133 890 85 010
2003 181 980 110 670 16 830
2002 193 560 131 230 103 110
2001 183 500 89 840 202 370
2000 175 580 91 550 155 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 41 090 25 440
2024 3 570 55 210 39 550
2023 4 480 54 260 37 950
2022 3 890 49 000 35 500
2021 3 810 46 050 34 320
2020 25 980 12 500 34 240
2019 24 440 11 960 33 860
2018 23 410 11 780 33 130
2017 24 100 11 600 32 730
2016 22 150 11 600 32 610
2015 22 560 11 380 32 020
2014 21 020 10 460 31 720
2013 21 190 10 170 31 440
2012 19 780 9 980 30 980
2011 20 150 9 260 30 540
2010 18 570 9 120 29 930
2009 19 110 8 710 29 550
2008 17 050 8 680 29 090
2007 16 940 8 280 28 570
2006 16 690 7 860 28 090
2005 15 120 7 570 34 470
2004 14 820 7 220 33 890
2003 14 140 6 960 33 400
2002 13 990 6 760 32 860
2001 13 880 6 440 32 410
2000 13 040 6 380 32 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 5 580
2006 0 0 600
2005 0 1 440 1 610
2004 0 1 290 1 610
2003 0 1 150 1 610
2002 0 1 030 1 690
2001 0 2 230 3 470
2000 0 3 820 5 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 221 070,00 € 70 300,00 € 5 640,00 € 91 840,00 € 270 020,00 € 35 450,00 € 37 140,00 € 0,00 € 3 290,00 € 2 570,00 € 41 090,00 € 25 440,00 € 0,00 € 0,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 223 214 700,00 € 98 780,00 € 8 300,00 € 87 750,00 € 226 840,00 € 29 920,00 € 37 220,00 € 0,00 € 3 740,00 € 3 570,00 € 55 210,00 € 39 550,00 € 0,00 € 0,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 216 213 730,00 € 96 740,00 € 11 920,00 € 86 870,00 € 191 090,00 € 27 420,00 € 37 130,00 € 0,00 € 3 290,00 € 4 480,00 € 54 260,00 € 37 950,00 € 0,00 € 0,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 214 200 560,00 € 88 930,00 € 11 760,00 € 84 440,00 € 171 050,00 € 24 990,00 € 34 230,00 € 0,00 € 3 130,00 € 3 890,00 € 49 000,00 € 35 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 217 206 520,00 € 84 580,00 € 8 180,00 € 84 340,00 € 203 480,00 € 21 150,00 € 32 500,00 € 0,00 € 2 950,00 € 3 810,00 € 46 050,00 € 34 320,00 € 0,00 € 10 930,00 € 13 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 218 188 230,00 € 72 730,00 € 5 620,00 € 88 580,00 € 182 470,00 € 20 520,00 € 35 390,00 € 0,00 € 2 950,00 € 25 980,00 € 12 500,00 € 34 240,00 € 0,00 € 0,00 € 30 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 222 182 590,00 € 70 500,00 € 7 540,00 € 84 290,00 € 174 550,00 € 20 790,00 € 38 320,00 € 0,00 € 3 050,00 € 24 440,00 € 11 960,00 € 33 860,00 € 0,00 € 30 120,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 227 190 420,00 € 68 460,00 € 7 770,00 € 84 180,00 € 186 260,00 € 20 630,00 € 28 690,00 € 0,00 € 3 350,00 € 23 410,00 € 11 780,00 € 33 130,00 € 0,00 € 0,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 233 223 730,00 € 68 470,00 € 7 700,00 € 83 690,00 € 172 730,00 € 35 880,00 € 47 880,00 € 0,00 € 3 280,00 € 24 100,00 € 11 600,00 € 32 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 241 213 230,00 € 66 380,00 € 7 350,00 € 85 360,00 € 208 280,00 € 47 230,00 € 41 550,00 € 0,00 € 3 620,00 € 22 150,00 € 11 600,00 € 32 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 234 216 530,00 € 65 970,00 € 4 170,00 € 88 440,00 € 235 250,00 € 61 170,00 € 34 990,00 € 0,00 € 3 550,00 € 22 560,00 € 11 380,00 € 32 020,00 € 0,00 € 4 550,00 € 20 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 235 194 750,00 € 63 210,00 € 5 090,00 € 89 330,00 € 165 610,00 € 37 240,00 € 40 690,00 € 0,00 € 3 330,00 € 21 020,00 € 10 460,00 € 31 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 235 202 640,00 € 62 980,00 € 0,00 € 97 140,00 € 178 100,00 € 47 290,00 € 37 170,00 € 0,00 € 3 680,00 € 21 190,00 € 10 170,00 € 31 440,00 € 0,00 € 0,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 235 206 180,00 € 60 680,00 € 8 990,00 € 83 020,00 € 243 470,00 € 48 000,00 € 44 470,00 € 0,00 € 3 480,00 € 19 780,00 € 9 980,00 € 30 980,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 232 203 050,00 € 60 430,00 € 7 290,00 € 89 420,00 € 204 060,00 € 48 460,00 € 37 440,00 € 0,00 € 3 320,00 € 20 150,00 € 9 260,00 € 30 540,00 € 0,00 € 3 340,00 € 12 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 235 198 020,00 € 58 420,00 € 5 970,00 € 89 520,00 € 165 320,00 € 43 840,00 € 36 440,00 € 0,00 € 2 450,00 € 18 570,00 € 9 120,00 € 29 930,00 € 0,00 € 0,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 242 221 260,00 € 57 380,00 € 8 860,00 € 93 530,00 € 198 420,00 € 40 570,00 € 36 920,00 € 0,00 € 2 400,00 € 19 110,00 € 8 710,00 € 29 550,00 € 0,00 € 3 010,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 241 235 960,00 € 54 820,00 € 16 640,00 € 91 300,00 € 295 070,00 € 39 320,00 € 35 080,00 € 0,00 € 2 690,00 € 17 050,00 € 8 680,00 € 29 090,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 241 181 550,00 € 53 800,00 € 12 700,00 € 90 350,00 € 113 980,00 € 41 840,00 € 27 290,00 € 5 580,00 € 3 590,00 € 16 940,00 € 8 280,00 € 28 570,00 € 0,00 € 26 060,00 € 34 990,00 € 0,00 € 5 580,00 €
2006 241 187 500,00 € 52 750,00 € 12 720,00 € 92 690,00 € 118 640,00 € 41 020,00 € 27 600,00 € 600,00 € 2 190,00 € 16 690,00 € 7 860,00 € 28 090,00 € 0,00 € 98 790,00 € 444 990,00 € 0,00 € 600,00 €
2005 241 185 090,00 € 57 160,00 € 11 760,00 € 94 640,00 € 131 310,00 € 39 400,00 € 30 880,00 € 170,00 € 2 630,00 € 15 120,00 € 7 570,00 € 34 470,00 € 0,00 € 0,00 € 26 790,00 € 1 440,00 € 1 610,00 €
2004 241 170 080,00 € 55 930,00 € 9 850,00 € 93 610,00 € 133 890,00 € 37 120,00 € 27 880,00 € 320,00 € 3 370,00 € 14 820,00 € 7 220,00 € 33 890,00 € 0,00 € 29 890,00 € 85 010,00 € 1 290,00 € 1 610,00 €
2003 241 181 980,00 € 54 500,00 € 9 450,00 € 85 820,00 € 110 670,00 € 37 130,00 € 29 070,00 € 460,00 € 3 190,00 € 14 140,00 € 6 960,00 € 33 400,00 € 0,00 € 0,00 € 16 830,00 € 1 150,00 € 1 610,00 €
2002 241 193 560,00 € 53 610,00 € 15 230,00 € 85 560,00 € 131 230,00 € 33 840,00 € 21 130,00 € 660,00 € 2 930,00 € 13 990,00 € 6 760,00 € 32 860,00 € 0,00 € 33 820,00 € 103 110,00 € 1 030,00 € 1 690,00 €
2001 241 183 500,00 € 54 610,00 € 5 680,00 € 83 910,00 € 89 840,00 € 31 800,00 € 20 090,00 € 1 240,00 € 2 830,00 € 13 880,00 € 6 440,00 € 32 410,00 € 0,00 € 17 030,00 € 202 370,00 € 2 230,00 € 3 470,00 €
2000 241 175 580,00 € 52 900,00 € 4 710,00 € 84 500,00 € 91 550,00 € 29 470,00 € 23 340,00 € 1 940,00 € 2 750,00 € 13 040,00 € 6 380,00 € 32 100,00 € 0,00 € 30 510,00 € 155 150,00 € 3 820,00 € 5 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 4 037 135,00 € 128 927,00 € 68 2 808 295,00 € 72 1 809 158,00 € 85 2 102 793,00 €
2023 146 3 833 206,00 € 103 162,00 € 61 2 370 168,00 € 72 1 824 738,00 € 82 1 936 959,00 €
2022 144 3 846 554,00 € 137 794,00 € 56 2 400 945,00 € 74 1 782 471,00 € 80 1 883 052,00 €
2021 142 3 310 405,00 € 120 733,00 € 53 2 115 206,00 € 75 1 677 764,00 € 78 1 649 855,00 €
2020 137 3 369 665,00 € 159 770,00 € 54 2 302 214,00 € 67 1 652 582,00 € 79 1 532 325,00 €
2019 145 3 103 051,00 € 99 121,00 € 71 2 128 500,00 € 73 1 611 643,00 € 78 1 422 053,00 €
2018 139 3 055 685,00 € -48 096,00 € 65 2 097 363,00 € 66 1 554 430,00 € 77 1 357 868,00 €
2017 139 3 038 235,00 € 139 936,00 € 44 1 835 373,00 € 68 1 679 539,00 € 73 1 340 800,00 €
2016 134 2 893 687,00 € 97 317,00 € 41 1 628 563,00 € 68 1 475 482,00 € 69 1 259 128,00 €
2015 135 2 722 296,00 € 82 116,00 € 37 1 381 112,00 € 66 1 450 872,00 € 72 1 274 254,00 €
2014 135 2 789 537,00 € 72 901,00 € 42 1 531 401,00 € 63 1 387 006,00 € 73 1 242 857,00 €
2013 129 2 560 246,00 € 101 252,00 € 43 1 566 108,00 € 57 1 358 650,00 € 68 1 150 495,00 €
2012 136 2 673 359,00 € 109 060,00 € 53 1 681 026,00 € 67 1 442 488,00 € 66 1 061 586,00 €
2011 133 2 382 072,00 € 75 244,00 € 55 1 601 324,00 € 64 1 294 330,00 € 62 964 070,00 €
2010 138 2 294 360,00 € 64 355,00 € 51 1 526 395,00 € 68 1 221 201,00 € 64 918 714,00 €
2009 125 2 123 747,00 € 38 333,00 € 44 1 326 296,00 € 53 1 020 897,00 € 59 907 439,00 €
2008 124 2 097 713,00 € 45 785,00 € 42 1 308 979,00 € 57 1 020 196,00 € 58 873 276,00 €
2007 116 1 856 131,00 € 42 298,00 € 42 1 241 033,00 € 51 953 180,00 € 57 744 075,00 €
2006 124 1 897 569,00 € 52 205,00 € 40 1 179 088,00 € 57 961 594,00 € 65 805 456,00 €
2005 132 1 542 176,00 € 69 377,00 € 43 932 619,00 € 57 949 589,00 € 62 800 267,00 €
2004 125 1 412 477,00 € 64 930,00 € 35 814 294,00 € 52 813 310,00 € 62 780 992,00 €
2003 127 1 331 166,00 € 48 948,00 € 38 778 306,00 € 50 767 808,00 € 62 784 964,00 €
2002 123 1 242 776,00 € 49 796,00 € 36 759 368,00 € 51 762 416,00 € 56 659 050,00 €
2001 122 1 086 452,00 € 47 215,00 € 33 650 237,00 € 48 691 605,00 € 60 639 450,00 €
2000 — — 67 718,31 € 35 699 142,78 € — — — —
1999 — — 59 536,98 € 37 692 693,73 € — — — —
1998 — — 70 016,33 € 39 711 906,12 € — — — —
1997 — — 66 195,19 € 35 722 935,95 € — — — —
1996 — — 60 570,89 € 27 573 979,39 € — — — —
1995 — — 69 619,81 € 30 579 293,00 € — — — —
1994 — — 67 897,74 € 32 588 117,82 € — — — —
1993 — — 65 380,05 € 27 539 507,32 € — — — —
1992 — — 76 298,45 € 26 523 412,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hervé TUJAGUE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé TUJAGUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé TUJAGUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →