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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Bidel, maire de Sainte-Eulalie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Eulalie
Territoire
Sainte-Eulalie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Etienne Bidel est maire de Sainte-Eulalie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Eulalie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Eulalie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,67 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,67 % (169 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINTE-EULALIE ENSEMBLE Donnée non disponible 81 50,94 % —
2e SAINTE-EULALIE VERS L'AVENIR Donnée non disponible 78 49,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINTE-EULALIE ENSEMBLE 81
SAINTE-EULALIE VERS L'AVENIR 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15186
Commune Sainte-Eulalie
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Eulalie

Inscrits195
Votants169
Participation86,67 %
Abstentions26
Suffrages exprimés159
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Eulalie1 19586,67 %159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Eulalie

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 832,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 551,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 929,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 832,83 167 551,13
2024 330 266,28 205 616,27
2023 336 815,05 229 245,11
2022 316 094,36 171 863,20
2021 285 262,26 194 277,45
2020 262 642,20 194 510,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 832,83 € 330 266,28 € 336 815,05 € 316 094,36 € 285 262,26 € 262 642,20 € 1 183,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 551,13 € 205 616,27 € 229 245,11 € 171 863,20 € 194 277,45 € 194 510,85 € 719,10 € (2025)
Impôts locaux 87 512,56 € 89 637,93 € 80 385,92 € 82 607,98 € 75 794,98 € 63 447,00 € 375,59 € (2025)
Frais de personnel 71 152,83 € 70 504,65 € 61 914,44 € 67 647,17 € 61 001,05 € 61 787,29 € 305,38 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 800,00 € 12 705,69 € 250,00 € 15 187,32 € 16 321,60 € 19 303,34 € -16,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 349,74 € 64 095,09 € 122 439,67 € 98 074,88 € 405 443,00 € 166 697,77 € 709,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 113,93 € 39 222,88 € 98 505,18 € 18 501,49 € 214 417,22 € 139 020,49 € 635,68 € (2025)
Épargne brute 108 281,70 € 124 650,01 € 107 569,94 € 144 231,16 € 90 984,81 € 68 131,35 € 464,73 € (2025)
Épargne nette 91 045,89 € 99 777,80 € 83 635,45 € 64 657,77 € -100 040,97 € 40 454,07 € 390,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 546,56 € 112 879,10 € 27 471,62 € 172 646,24 € 96 917,39 € -37 005,26 € -62,43 € (2025)
Encours de la dette 133 929,50 € 164 705,31 € 188 577,52 € 211 809,21 € 291 382,60 € 431 757,34 € 574,80 € (2025)
Annuité de la dette 19 279,18 € 27 983,73 € 26 453,56 € 84 179,40 € 196 834,87 € 33 689,18 € 82,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 692
Dotation forfaitaire 55 277
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 172

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 277,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 172,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Eulalie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 630 176 520 148 110
2024 289 330 180 050 39 220
2023 268 810 175 200 98 050
2022 267 650 161 420 17 960
2021 230 640 160 120 214 420
2020 204 530 153 710 138 430
2019 198 470 154 200 135 730
2018 200 310 176 610 96 620
2017 206 800 159 570 161 060
2016 187 880 133 660 51 580
2015 188 920 130 640 149 260
2014 186 950 131 860 38 930
2013 184 850 145 170 48 600
2012 178 990 127 130 59 410
2011 179 070 137 510 48 030
2010 168 170 143 330 82 500
2009 172 010 133 540 149 000
2008 173 380 142 880 97 170
2007 173 440 142 750 80 770
2006 162 120 130 370 145 660
2005 165 300 119 100 61 100
2004 158 850 123 440 102 750
2003 170 500 121 700 44 730
2002 154 980 103 780 196 380
2001 148 770 90 620 81 590
2000 149 050 114 950 48 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 180 88 830 20 200
2024 8 800 87 020 22 550
2023 8 980 81 510 21 790
2022 8 630 74 800 20 360
2021 8 530 55 820 19 700
2020 18 930 18 250 19 650
2019 20 680 18 140 19 400
2018 19 920 17 600 19 000
2017 19 860 17 200 18 770
2016 19 530 16 830 18 700
2015 19 590 16 820 18 560
2014 17 640 15 760 17 560
2013 17 880 15 490 17 430
2012 17 220 14 880 17 080
2011 16 450 14 330 16 610
2010 15 620 13 480 16 120
2009 15 450 13 210 15 940
2008 14 700 12 400 15 680
2007 13 960 11 890 15 250
2006 13 080 11 490 14 810
2005 12 300 11 040 17 960
2004 11 280 10 460 17 630
2003 11 510 10 440 17 390
2002 10 650 9 970 16 780
2001 9 460 9 300 16 610
2000 9 550 9 160 16 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 460 18 500
2024 0 16 330 18 610
2023 0 16 210 18 710
2022 0 72 030 75 170
2021 50 650 122 090 126 170
2020 150 000 20 470 24 520
2019 0 21 480 26 030
2018 70 000 23 520 27 850
2017 80 000 28 170 33 780
2016 0 27 240 32 150
2015 58 950 16 850 21 760
2014 0 16 020 21 730
2013 0 15 230 21 700
2012 0 17 520 24 770
2011 0 16 810 24 830
2010 0 16 140 24 850
2009 15 000 14 000 22 930
2008 75 000 18 800 26 220
2007 0 12 140 19 550
2006 34 000 10 040 16 170
2005 0 9 630 16 060
2004 0 9 230 16 090
2003 0 8 860 16 150
2002 46 890 7 210 13 360
2001 0 5 460 11 390
2000 0 6 000 12 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 279 630,00 € 78 520,00 € 26 540,00 € 114 810,00 € 176 520,00 € 71 150,00 € 63 820,00 € 2 040,00 € 7 850,00 € 9 180,00 € 88 830,00 € 20 200,00 € 0,00 € 25 070,00 € 148 110,00 € 16 460,00 € 18 500,00 €
2024 235 289 330,00 € 79 550,00 € 26 990,00 € 115 060,00 € 180 050,00 € 70 500,00 € 66 540,00 € 2 270,00 € 1 810,00 € 8 800,00 € 87 020,00 € 22 550,00 € 0,00 € 10 530,00 € 39 220,00 € 16 330,00 € 18 610,00 €
2023 234 268 810,00 € 75 330,00 € 24 920,00 € 117 440,00 € 175 200,00 € 61 910,00 € 78 450,00 € 2 500,00 € 2 570,00 € 8 980,00 € 81 510,00 € 21 790,00 € 0,00 € 15 350,00 € 98 050,00 € 16 210,00 € 18 710,00 €
2022 232 267 650,00 € 69 980,00 € 16 680,00 € 109 990,00 € 161 420,00 € 67 650,00 € 55 310,00 € 3 140,00 € 2 350,00 € 8 630,00 € 74 800,00 € 20 360,00 € 0,00 € 22 170,00 € 17 960,00 € 72 030,00 € 75 170,00 €
2021 230 230 640,00 € 63 040,00 € 16 540,00 € 107 260,00 € 160 120,00 € 61 000,00 € 45 690,00 € 4 300,00 € 12 120,00 € 8 530,00 € 55 820,00 € 19 700,00 € 50 650,00 € 108 910,00 € 214 420,00 € 122 090,00 € 126 170,00 €
2020 222 204 530,00 € 56 820,00 € 19 830,00 € 80 660,00 € 153 710,00 € 61 790,00 € 37 310,00 € 4 200,00 € 17 760,00 € 18 930,00 € 18 250,00 € 19 650,00 € 150 000,00 € 17 130,00 € 138 430,00 € 20 470,00 € 24 520,00 €
2019 213 198 470,00 € 58 330,00 € 23 920,00 € 77 350,00 € 154 200,00 € 70 730,00 € 42 960,00 € 4 550,00 € 2 820,00 € 20 680,00 € 18 140,00 € 19 400,00 € 0,00 € 19 080,00 € 135 730,00 € 21 480,00 € 26 030,00 €
2018 208 200 310,00 € 56 590,00 € 22 060,00 € 76 230,00 € 176 610,00 € 65 100,00 € 48 500,00 € 4 390,00 € 14 750,00 € 19 920,00 € 17 600,00 € 19 000,00 € 70 000,00 € 28 800,00 € 96 620,00 € 23 520,00 € 27 850,00 €
2017 209 206 800,00 € 55 870,00 € 21 670,00 € 74 910,00 € 159 570,00 € 65 650,00 € 37 160,00 € 5 820,00 € 4 280,00 € 19 860,00 € 17 200,00 € 18 770,00 € 80 000,00 € 29 890,00 € 161 060,00 € 28 170,00 € 33 780,00 €
2016 210 187 880,00 € 55 800,00 € 14 780,00 € 81 600,00 € 133 660,00 € 42 020,00 € 40 880,00 € 5 020,00 € 19 900,00 € 19 530,00 € 16 830,00 € 18 700,00 € 0,00 € 49 610,00 € 51 580,00 € 27 240,00 € 32 150,00 €
2015 211 188 920,00 € 54 960,00 € 19 650,00 € 78 710,00 € 130 640,00 € 44 650,00 € 40 840,00 € 5 240,00 € 10 370,00 € 19 590,00 € 16 820,00 € 18 560,00 € 58 950,00 € 43 310,00 € 149 260,00 € 16 850,00 € 21 760,00 €
2014 212 186 950,00 € 55 060,00 € 9 970,00 € 84 610,00 € 131 860,00 € 56 840,00 € 36 060,00 € 6 210,00 € 3 970,00 € 17 640,00 € 15 760,00 € 17 560,00 € 0,00 € 27 660,00 € 38 930,00 € 16 020,00 € 21 730,00 €
2013 211 184 850,00 € 50 830,00 € 16 060,00 € 81 180,00 € 145 170,00 € 59 950,00 € 42 100,00 € 7 220,00 € 12 130,00 € 17 880,00 € 15 490,00 € 17 430,00 € 0,00 € 4 000,00 € 48 600,00 € 15 230,00 € 21 700,00 €
2012 211 178 990,00 € 49 250,00 € 8 010,00 € 86 200,00 € 127 130,00 € 57 370,00 € 38 750,00 € 7 560,00 € 3 830,00 € 17 220,00 € 14 880,00 € 17 080,00 € 0,00 € 16 980,00 € 59 410,00 € 17 520,00 € 24 770,00 €
2011 209 179 070,00 € 47 360,00 € 12 810,00 € 78 650,00 € 137 510,00 € 59 340,00 € 39 970,00 € 8 340,00 € 9 920,00 € 16 450,00 € 14 330,00 € 16 610,00 € 0,00 € 14 490,00 € 48 030,00 € 16 810,00 € 24 830,00 €
2010 211 168 170,00 € 45 220,00 € 11 460,00 € 78 470,00 € 143 330,00 € 60 150,00 € 44 330,00 € 8 760,00 € 9 220,00 € 15 620,00 € 13 480,00 € 16 120,00 € 0,00 € 26 000,00 € 82 500,00 € 16 140,00 € 24 850,00 €
2009 213 172 010,00 € 44 590,00 € 13 130,00 € 78 530,00 € 133 540,00 € 55 760,00 € 40 200,00 € 8 930,00 € 9 590,00 € 15 450,00 € 13 210,00 € 15 940,00 € 15 000,00 € 1 800,00 € 149 000,00 € 14 000,00 € 22 930,00 €
2008 221 173 380,00 € 42 790,00 € 12 280,00 € 80 410,00 € 142 880,00 € 63 410,00 € 32 670,00 € 7 420,00 € 15 530,00 € 14 700,00 € 12 400,00 € 15 680,00 € 75 000,00 € 54 740,00 € 97 170,00 € 18 800,00 € 26 220,00 €
2007 221 173 440,00 € 41 090,00 € 12 290,00 € 79 330,00 € 142 750,00 € 58 920,00 € 50 660,00 € 7 420,00 € 4 540,00 € 13 960,00 € 11 890,00 € 15 250,00 € 0,00 € 8 140,00 € 80 770,00 € 12 140,00 € 19 550,00 €
2006 221 162 120,00 € 39 470,00 € 11 590,00 € 78 550,00 € 130 370,00 € 52 090,00 € 44 920,00 € 6 130,00 € 4 720,00 € 13 080,00 € 11 490,00 € 14 810,00 € 34 000,00 € 79 060,00 € 145 660,00 € 10 040,00 € 16 170,00 €
2005 221 165 300,00 € 41 290,00 € 9 710,00 € 79 670,00 € 119 100,00 € 58 240,00 € 31 680,00 € 6 440,00 € 4 880,00 € 12 300,00 € 11 040,00 € 17 960,00 € 0,00 € 14 600,00 € 61 100,00 € 9 630,00 € 16 060,00 €
2004 221 158 850,00 € 39 660,00 € 9 320,00 € 78 530,00 € 123 440,00 € 53 920,00 € 36 230,00 € 6 860,00 € 4 810,00 € 11 280,00 € 10 460,00 € 17 630,00 € 0,00 € 30 870,00 € 102 750,00 € 9 230,00 € 16 090,00 €
2003 221 170 500,00 € 44 390,00 € 8 450,00 € 70 520,00 € 121 700,00 € 49 790,00 € 28 780,00 € 7 290,00 € 3 730,00 € 11 510,00 € 10 440,00 € 17 390,00 € 0,00 € 13 490,00 € 44 730,00 € 8 860,00 € 16 150,00 €
2002 221 154 980,00 € 42 500,00 € 8 130,00 € 69 810,00 € 103 780,00 € 48 600,00 € 24 940,00 € 6 240,00 € 2 950,00 € 10 650,00 € 9 970,00 € 16 780,00 € 46 890,00 € 70 070,00 € 196 380,00 € 7 210,00 € 13 360,00 €
2001 221 148 770,00 € 41 180,00 € 7 750,00 € 69 300,00 € 90 620,00 € 42 810,00 € 17 700,00 € 5 930,00 € 3 900,00 € 9 460,00 € 9 300,00 € 16 610,00 € 0,00 € 15 490,00 € 81 590,00 € 5 460,00 € 11 390,00 €
2000 221 149 050,00 € 39 860,00 € 7 470,00 € 67 280,00 € 114 950,00 € 47 250,00 € 26 160,00 € 6 650,00 € 14 860,00 € 9 550,00 € 9 160,00 € 16 540,00 € 0,00 € 25 000,00 € 48 500,00 € 6 000,00 € 12 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 3 425 108,00 € 72 217,00 € 59 1 970 759,00 € 79 2 018 952,00 € 53 1 236 793,00 €
2023 135 3 193 724,00 € 56 103,00 € 57 1 887 441,00 € 74 1 912 878,00 € 58 1 278 445,00 €
2022 139 3 173 533,00 € 44 228,00 € 60 1 915 354,00 € 73 1 783 517,00 € 60 1 342 073,00 €
2021 139 2 765 254,00 € 43 550,00 € 50 1 615 996,00 € 73 1 401 309,00 € 60 1 170 032,00 €
2020 137 2 624 558,00 € 37 664,00 € 44 1 342 034,00 € 74 1 386 718,00 € 54 1 098 313,00 €
2019 141 2 838 255,00 € 122 232,00 € 58 1 672 525,00 € 75 1 673 962,00 € 56 1 059 502,00 €
2018 142 3 207 748,00 € 20 318,00 € 64 2 107 137,00 € 78 1 686 410,00 € 58 1 080 496,00 €
2017 140 2 719 130,00 € 58 857,00 € 44 1 362 244,00 € 73 1 569 525,00 € 58 1 119 078,00 €
2016 140 2 661 805,00 € 68 867,00 € 42 1 366 189,00 € 72 1 436 329,00 € 62 1 166 688,00 €
2015 133 2 514 241,00 € 74 422,00 € 39 1 260 940,00 € 69 1 365 230,00 € 58 1 068 314,00 €
2014 129 2 365 616,00 € 60 773,00 € 37 1 204 076,00 € 64 1 295 554,00 € 58 1 029 092,00 €
2013 126 2 226 306,00 € 49 884,00 € 39 1 238 953,00 € 57 1 178 286,00 € 58 982 589,00 €
2012 129 2 171 515,00 € 46 989,00 € 35 1 086 465,00 € 52 1 090 769,00 € 63 1 011 083,00 €
2011 130 2 220 714,00 € 38 442,00 € 46 1 404 275,00 € 52 1 140 690,00 € 62 965 421,00 €
2010 140 2 154 716,00 € 28 592,00 € 45 1 240 971,00 € 60 1 141 265,00 € 62 974 756,00 €
2009 137 2 103 509,00 € 2 733,00 € 53 1 337 632,00 € 59 1 166 667,00 € 63 962 968,00 €
2008 140 1 987 830,00 € -6 272,00 € 47 1 170 210,00 € 66 1 148 150,00 € 61 903 623,00 €
2007 134 1 949 925,00 € 11 617,00 € 54 1 283 829,00 € 55 1 033 624,00 € 58 862 578,00 €
2006 133 1 821 896,00 € 10 822,00 € 53 1 204 628,00 € 51 948 335,00 € 61 842 669,00 €
2005 129 1 299 657,00 € 31 581,00 € 44 777 245,00 € 44 775 903,00 € 61 800 967,00 €
2004 132 1 272 191,00 € 35 330,00 € 45 772 425,00 € 51 845 157,00 € 61 757 784,00 €
2003 132 1 243 906,00 € 22 296,00 € 41 721 734,00 € 52 884 742,00 € 61 666 740,00 €
2002 129 1 202 439,00 € 37 423,00 € 41 732 287,00 € 48 760 384,00 € 62 728 220,00 €
2001 132 1 191 891,00 € 43 314,00 € 38 701 503,00 € 49 802 819,00 € 64 687 940,00 €
2000 — — 46 646,96 € 39 655 072,21 € — — — —
1999 — — 55 925,62 € 40 701 247,64 € — — — —
1998 — — 43 282,41 € 35 581 131,39 € — — — —
1997 — — 42 321,68 € 33 547 391,98 € — — — —
1996 — — 38 685,01 € 33 550 909,89 € — — — —
1995 — — 45 301,45 € 29 508 701,79 € — — — —
1994 — — 43 365,65 € 29 488 360,82 € — — — —
1993 — — 48 508,67 € 29 488 158,98 € — — — —
1992 — — 41 981,72 € 28 436 491,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 28 043 182,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 78 408 173,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 257 662,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne BIDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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