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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Dugrosprez, maire de Sainte-Eusoye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Eusoye
Territoire
Sainte-Eusoye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Dugrosprez est maire de Sainte-Eusoye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Eusoye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 31/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Eusoye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,00 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,00 % (155 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour SAINTE-EUSOYE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour SAINTE-EUSOYE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60573
Commune Sainte-Eusoye
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Eusoye

Inscrits250
Votants155
Participation62,00 %
Abstentions95
Suffrages exprimés147
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Eusoye1 25062,00 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Eusoye

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 238,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 528,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 512,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 233 837,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 238,82 247 528,17
2024 287 609,79 226 668,13
2023 276 873,26 209 740,25
2022 295 166,85 216 757,71
2021 300 367,04 214 240,42
2020 263 815,97 183 125,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 238,82 € 287 609,79 € 276 873,26 € 295 166,85 € 300 367,04 € 263 815,97 € 812,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 528,17 € 226 668,13 € 209 740,25 € 216 757,71 € 214 240,42 € 183 125,22 € 728,02 € (2025)
Impôts locaux 97 392,55 € 99 621,55 € 96 855,55 € 90 644,55 € 87 535,47 € 78 268,59 € 286,45 € (2025)
Frais de personnel 72 341,45 € 72 349,55 € 55 859,88 € 54 213,37 € 52 433,68 € 53 170,58 € 212,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 007,72 € 6 433,73 € 435,23 € 381,51 € 47 944,43 € 30 721,57 € 5,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 973,87 € 55 769,15 € 185 610,97 € 221 166,02 € 393 805,03 € 86 374,79 € 679,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 352,03 € 26 498,31 € 67 696,06 € 203 594,06 € 365 297,60 € 69 468,39 € 624,56 € (2025)
Épargne brute 28 710,65 € 60 941,66 € 67 133,01 € 78 409,14 € 86 126,62 € 80 690,75 € 84,44 € (2025)
Épargne nette 10 088,81 € 42 676,86 € -50 781,90 € 60 837,18 € 57 619,19 € 63 784,35 € 29,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -148 996,75 € 59 037,90 € 352 054,88 € -77 738,44 € -170 667,88 € 25 739,76 € -438,23 € (2025)
Encours de la dette 55 512,80 € 74 134,64 € 92 399,44 € 210 314,35 € 127 886,31 € 156 393,74 € 163,27 € (2025)
Annuité de la dette 20 553,25 € 20 556,51 € 123 882,91 € 21 063,16 € 31 824,79 € 20 553,21 € 60,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 933
Dotation forfaitaire 16 462

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Eusoye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 240 269 530 212 350
2024 287 610 248 670 37 500
2023 276 870 231 740 67 700
2022 318 190 261 780 203 590
2021 300 370 237 530 365 300
2020 263 820 205 990 69 470
2019 261 860 204 440 65 080
2018 276 240 233 590 112 350
2017 261 710 225 120 7 550
2016 250 600 218 740 224 430
2015 253 260 241 340 142 160
2014 233 640 236 380 16 250
2013 222 970 210 950 248 030
2012 252 870 193 960 79 420
2011 226 210 178 110 48 360
2010 210 910 157 620 70 630
2009 223 440 154 970 60 950
2008 210 610 177 110 28 010
2007 253 580 150 020 64 640
2006 151 610 121 110 894 520
2005 145 150 112 820 47 110
2004 148 640 90 710 211 860
2003 167 420 111 710 135 270
2002 145 950 118 670 17 640
2001 158 350 106 910 12 150
2000 183 370 88 260 130 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 240 76 860 19 910
2024 1 640 75 680 22 360
2023 2 820 72 240 21 520
2022 2 250 67 360 20 100
2021 1 790 65 210 19 440
2020 29 360 29 180 19 400
2019 29 780 28 610 19 170
2018 29 720 27 690 18 750
2017 28 900 27 000 18 530
2016 28 230 26 270 18 470
2015 27 690 25 920 18 280
2014 25 890 25 580 18 110
2013 26 240 24 320 17 940
2012 24 520 23 050 17 650
2011 24 050 20 620 17 340
2010 11 290 18 830 16 210
2009 9 210 18 030 15 950
2008 9 230 16 250 15 560
2007 8 090 16 690 15 140
2006 8 210 15 510 14 730
2005 7 770 14 900 17 900
2004 7 250 13 900 17 410
2003 6 870 13 660 16 970
2002 6 300 12 530 16 730
2001 4 140 11 930 16 560
2000 3 970 11 260 16 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 620 20 550
2024 0 18 260 20 560
2023 0 117 910 123 880
2022 100 000 17 570 21 060
2021 0 28 510 31 820
2020 0 16 910 20 550
2019 0 16 580 20 550
2018 0 16 270 20 550
2017 0 15 960 20 550
2016 0 17 810 20 550
2015 110 000 0 3 080
2014 0 9 580 14 390
2013 0 9 260 14 390
2012 0 8 950 14 390
2011 0 9 520 15 270
2010 0 14 150 20 450
2009 0 13 570 20 450
2008 0 175 010 195 070
2007 0 12 470 21 490
2006 367 500 11 980 20 390
2005 0 4 410 6 060
2004 0 4 180 6 060
2003 0 3 960 6 060
2002 0 3 750 6 060
2001 0 10 250 13 080
2000 0 9 820 12 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 276 240,00 € 82 740,00 € 93 190,00 € 39 020,00 € 269 530,00 € 72 340,00 € 77 820,00 € 1 930,00 € 5 660,00 € 1 240,00 € 76 860,00 € 19 910,00 € 0,00 € 22 110,00 € 212 350,00 € 18 620,00 € 20 550,00 €
2024 340 287 610,00 € 90 290,00 € 85 920,00 € 36 850,00 € 248 670,00 € 72 350,00 € 61 750,00 € 2 290,00 € 5 000,00 € 1 640,00 € 75 680,00 € 22 360,00 € 0,00 € 850,00 € 37 500,00 € 18 260,00 € 20 560,00 €
2023 337 276 870,00 € 81 300,00 € 81 640,00 € 46 250,00 € 231 740,00 € 55 860,00 € 63 450,00 € 5 970,00 € 4 720,00 € 2 820,00 € 72 240,00 € 21 520,00 € 0,00 € 291 640,00 € 67 700,00 € 117 910,00 € 123 880,00 €
2022 334 318 190,00 € 74 430,00 € 94 780,00 € 55 180,00 € 261 780,00 € 54 210,00 € 59 580,00 € 3 490,00 € 4 780,00 € 2 250,00 € 67 360,00 € 20 100,00 € 100 000,00 € 34 500,00 € 203 590,00 € 17 570,00 € 21 060,00 €
2021 331 300 370,00 € 71 160,00 € 59 000,00 € 52 600,00 € 237 530,00 € 52 430,00 € 60 910,00 € 3 320,00 € 4 480,00 € 1 790,00 € 65 210,00 € 19 440,00 € 0,00 € 96 030,00 € 365 300,00 € 28 510,00 € 31 820,00 €
2020 323 263 820,00 € 62 670,00 € 57 200,00 € 39 890,00 € 205 990,00 € 53 170,00 € 51 160,00 € 3 650,00 € 4 480,00 € 29 360,00 € 29 180,00 € 19 400,00 € 0,00 € 0,00 € 69 470,00 € 16 910,00 € 20 550,00 €
2019 316 261 860,00 € 62 270,00 € 55 450,00 € 50 290,00 € 204 440,00 € 52 160,00 € 54 540,00 € 3 970,00 € 4 380,00 € 29 780,00 € 28 610,00 € 19 170,00 € 0,00 € 29 720,00 € 65 080,00 € 16 580,00 € 20 550,00 €
2018 314 276 240,00 € 67 080,00 € 84 300,00 € 51 730,00 € 233 590,00 € 47 830,00 € 88 140,00 € 4 290,00 € 4 030,00 € 29 720,00 € 27 690,00 € 18 750,00 € 0,00 € 125 550,00 € 112 350,00 € 16 270,00 € 20 550,00 €
2017 312 261 710,00 € 63 740,00 € 77 020,00 € 49 370,00 € 225 120,00 € 52 450,00 € 62 900,00 € 4 600,00 € 3 850,00 € 28 900,00 € 27 000,00 € 18 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 550,00 € 15 960,00 € 20 550,00 €
2016 311 250 600,00 € 61 870,00 € 73 480,00 € 46 970,00 € 218 740,00 € 54 690,00 € 66 260,00 € 2 740,00 € 3 350,00 € 28 230,00 € 26 270,00 € 18 470,00 € 0,00 € 97 380,00 € 224 430,00 € 17 810,00 € 20 550,00 €
2015 301 253 260,00 € 60 560,00 € 70 970,00 € 47 050,00 € 241 340,00 € 54 610,00 € 77 210,00 € 3 080,00 € 6 470,00 € 27 690,00 € 25 920,00 € 18 280,00 € 110 000,00 € 1 460,00 € 142 160,00 € 0,00 € 3 080,00 €
2014 291 233 640,00 € 58 120,00 € 67 290,00 € 46 290,00 € 236 380,00 € 53 980,00 € 82 910,00 € 4 810,00 € 6 540,00 € 25 890,00 € 25 580,00 € 18 110,00 € 0,00 € 10 920,00 € 16 250,00 € 9 580,00 € 14 390,00 €
2013 280 222 970,00 € 57 480,00 € 60 220,00 € 41 800,00 € 210 950,00 € 36 630,00 € 73 060,00 € 5 130,00 € 6 630,00 € 26 240,00 € 24 320,00 € 17 940,00 € 0,00 € 49 130,00 € 248 030,00 € 9 260,00 € 14 390,00 €
2012 247 252 870,00 € 54 070,00 € 65 720,00 € 38 360,00 € 193 960,00 € 35 770,00 € 87 660,00 € 5 440,00 € 8 170,00 € 24 520,00 € 23 050,00 € 17 650,00 € 0,00 € 0,00 € 79 420,00 € 8 950,00 € 14 390,00 €
2011 246 226 210,00 € 50 890,00 € 59 150,00 € 39 140,00 € 178 110,00 € 40 350,00 € 75 410,00 € 5 750,00 € 3 310,00 € 24 050,00 € 20 620,00 € 17 340,00 € 0,00 € 5 500,00 € 48 360,00 € 9 520,00 € 15 270,00 €
2010 245 210 910,00 € 48 240,00 € 51 820,00 € 39 550,00 € 157 620,00 € 44 200,00 € 34 350,00 € 6 290,00 € 7 130,00 € 11 290,00 € 18 830,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 € 70 630,00 € 14 150,00 € 20 450,00 €
2009 244 223 440,00 € 44 980,00 € 34 040,00 € 59 890,00 € 154 970,00 € 47 890,00 € 44 300,00 € 6 880,00 € 4 510,00 € 9 210,00 € 18 030,00 € 15 950,00 € 0,00 € 64 320,00 € 60 950,00 € 13 570,00 € 20 450,00 €
2008 233 210 610,00 € 43 210,00 € 38 330,00 € 62 610,00 € 177 110,00 € 43 540,00 € 51 550,00 € 20 070,00 € 18 550,00 € 9 230,00 € 16 250,00 € 15 560,00 € 0,00 € 18 930,00 € 28 010,00 € 175 010,00 € 195 070,00 €
2007 233 253 580,00 € 40 760,00 € 54 580,00 € 37 030,00 € 150 020,00 € 31 610,00 € 36 740,00 € 9 010,00 € 18 230,00 € 8 090,00 € 16 690,00 € 15 140,00 € 0,00 € 63 340,00 € 64 640,00 € 12 470,00 € 21 490,00 €
2006 233 151 610,00 € 39 710,00 € 53 600,00 € 35 800,00 € 121 110,00 € 39 870,00 € 27 130,00 € 8 410,00 € 20 530,00 € 8 210,00 € 15 510,00 € 14 730,00 € 367 500,00 € 457 180,00 € 894 520,00 € 11 980,00 € 20 390,00 €
2005 233 145 150,00 € 41 720,00 € 43 640,00 € 33 350,00 € 112 820,00 € 29 690,00 € 31 630,00 € 1 640,00 € 21 910,00 € 7 770,00 € 14 900,00 € 17 900,00 € 0,00 € 33 170,00 € 47 110,00 € 4 410,00 € 6 060,00 €
2004 233 148 640,00 € 46 710,00 € 27 410,00 € 32 550,00 € 90 710,00 € 28 100,00 € 24 850,00 € 1 880,00 € 16 380,00 € 7 250,00 € 13 900,00 € 17 410,00 € 0,00 € 73 930,00 € 211 860,00 € 4 180,00 € 6 060,00 €
2003 233 167 420,00 € 40 810,00 € 25 700,00 € 23 650,00 € 111 710,00 € 31 270,00 € 27 550,00 € 2 100,00 € 10 260,00 € 6 870,00 € 13 660,00 € 16 970,00 € 0,00 € 74 130,00 € 135 270,00 € 3 960,00 € 6 060,00 €
2002 233 145 950,00 € 39 480,00 € 24 060,00 € 24 960,00 € 118 670,00 € 32 680,00 € 57 690,00 € 2 310,00 € 5 050,00 € 6 300,00 € 12 530,00 € 16 730,00 € 0,00 € 4 120,00 € 17 640,00 € 3 750,00 € 6 060,00 €
2001 233 158 350,00 € 37 860,00 € 23 120,00 € 20 390,00 € 106 910,00 € 24 220,00 € 52 710,00 € 2 830,00 € 4 630,00 € 4 140,00 € 11 930,00 € 16 560,00 € 0,00 € 14 070,00 € 12 150,00 € 10 250,00 € 13 080,00 €
2000 233 183 370,00 € 86 260,00 € 33 630,00 € 23 680,00 € 88 260,00 € 22 660,00 € 29 230,00 € 3 010,00 € 3 750,00 € 3 970,00 € 11 260,00 € 16 400,00 € 0,00 € 56 540,00 € 130 810,00 € 9 820,00 € 12 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 5 916 730,00 € 288 800,00 € 92 4 226 983,00 € 120 4 461 553,00 € 48 1 458 638,00 €
2023 173 5 649 145,00 € 244 161,00 € 93 3 996 216,00 € 131 4 452 058,00 € 50 1 343 905,00 €
2022 173 5 290 756,00 € 267 776,00 € 84 3 619 030,00 € 131 4 240 667,00 € 49 1 187 688,00 €
2021 170 5 016 612,00 € 229 594,00 € 89 3 483 173,00 € 132 4 209 976,00 € 45 1 001 935,00 €
2020 169 5 022 762,00 € 302 572,00 € 95 3 685 304,00 € 134 4 267 190,00 € 42 947 651,00 €
2019 172 4 973 190,00 € 268 037,00 € 97 3 716 767,00 € 135 4 415 800,00 € 41 913 048,00 €
2018 158 4 798 670,00 € -21 260,00 € 90 3 669 615,00 € 120 4 214 806,00 € 38 916 468,00 €
2017 162 4 826 580,00 € 287 929,00 € 87 3 593 454,00 € 123 4 218 834,00 € 38 855 437,00 €
2016 167 4 549 055,00 € 233 344,00 € 83 3 232 012,00 € 128 4 203 482,00 € 37 770 024,00 €
2015 155 4 422 418,00 € 280 708,00 € 82 3 277 901,00 € 120 3 859 618,00 € 33 714 920,00 €
2014 163 4 400 473,00 € 251 835,00 € 92 3 282 680,00 € 130 3 940 447,00 € 34 675 970,00 €
2013 154 4 125 874,00 € 239 013,00 € 89 3 134 823,00 € 122 3 575 810,00 € 36 727 707,00 €
2012 158 3 989 975,00 € 182 245,00 € 94 3 102 790,00 € 128 3 483 628,00 € 35 701 784,00 €
2011 157 3 805 444,00 € 152 118,00 € 104 3 265 266,00 € 122 3 329 334,00 € 37 658 375,00 €
2010 164 3 786 653,00 € 134 098,00 € 105 3 210 974,00 € 130 3 356 218,00 € 37 595 429,00 €
2009 143 3 270 960,00 € 100 902,00 € 91 2 743 648,00 € 107 2 852 801,00 € 37 577 031,00 €
2008 141 3 057 476,00 € 72 137,00 € 70 2 252 528,00 € 103 2 614 594,00 € 35 533 044,00 €
2007 115 2 641 331,00 € 92 964,00 € 73 2 122 908,00 € 82 2 126 404,00 € 33 538 138,00 €
2006 122 2 582 597,00 € 70 851,00 € 70 1 999 337,00 € 89 2 149 168,00 € 30 462 040,00 €
2005 113 1 832 322,00 € 100 273,00 € 62 1 371 319,00 € 84 1 889 384,00 € 28 428 809,00 €
2004 116 1 889 735,00 € 112 498,00 € 59 1 368 428,00 € 87 1 899 410,00 € 28 409 501,00 €
2003 111 1 792 279,00 € 103 804,00 € 57 1 295 835,00 € 82 1 759 794,00 € 33 428 205,00 €
2002 112 1 633 573,00 € 74 144,00 € 60 1 209 372,00 € 81 1 700 155,00 € 32 425 441,00 €
2001 118 1 678 293,00 € 69 921,00 € 64 1 214 350,00 € 88 1 715 859,00 € 33 440 077,00 €
2000 — — 86 890,45 € 62 1 129 878,94 € — — — —
1999 — — 96 609,38 € 62 1 136 841,74 € — — — —
1998 — — 96 719,14 € 63 1 140 009,33 € — — — —
1997 — — 91 059,47 € 59 1 032 349,83 € — — — —
1996 — — 95 696,67 € 55 987 680,44 € — — — —
1995 — — 133 339,69 € 63 1 180 935,34 € — — — —
1994 — — 116 657,04 € 52 960 265,99 € — — — —
1993 — — 112 967,47 € 47 942 704,78 € — — — —
1992 — — 77 286,32 € 44 754 511,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre DUGROSPREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DUGROSPREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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