Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Nogues, maire de Sainte-Gemme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Gemme
Territoire
Sainte-Gemme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Nogues est maire de Sainte-Gemme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Gemme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Gemme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (72 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINTE-GEMME 2026 Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINTE-GEMME 2026 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 9
Nuls 23
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32376
Commune Sainte-Gemme
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Gemme

Inscrits104
Votants72
Participation69,23 %
Abstentions32
Suffrages exprimés40
Votes blancs9
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Gemme1 10469,23 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Gemme

  • Population 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 95 239,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 44 761,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 035,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 95 239,64 44 761,81
2024 94 782,79 48 260,26
2023 90 202,28 58 021,47
2022 83 708,12 69 206,99
2021 79 800,36 71 983,36
2020 83 261,55 65 531,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 95 239,64 € 94 782,79 € 90 202,28 € 83 708,12 € 79 800,36 € 83 261,55 € 780,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 44 761,81 € 48 260,26 € 58 021,47 € 69 206,99 € 71 983,36 € 65 531,46 € 366,90 € (2025)
Impôts locaux 27 181,00 € 26 923,00 € 32 707,64 € 21 553,00 € 20 008,00 € 20 400,00 € 222,80 € (2025)
Frais de personnel 4 197,63 € 2 958,08 € 14 783,72 € 26 854,71 € 34 680,14 € 33 649,19 € 34,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 129,22 € 1 542,22 € 233,00 € 310,52 € 255,99 € 199,56 € 1,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 750,23 € 40 797,56 € 25 530,60 € 56 166,10 € 6 812,70 € 582,00 € 489,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 630,22 € 37 280,67 € 22 490,16 € 56 166,10 € 6 812,70 € 582,00 € 464,18 € (2025)
Épargne brute 50 477,83 € 46 522,53 € 32 180,81 € 14 501,13 € 7 817,00 € 17 730,09 € 413,75 € (2025)
Épargne nette 47 357,82 € 43 005,64 € 29 140,37 € 14 501,13 € 7 817,00 € 17 730,09 € 388,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 371,05 € 29 477,17 € 23 676,43 € -32 976,33 € 3 535,82 € 20 425,98 € 273,53 € (2025)
Encours de la dette 41 035,07 € 44 155,08 € 47 671,97 € 50 712,41 € 712,41 € 712,41 € 336,35 € (2025)
Annuité de la dette 3 690,44 € 4 127,36 € 3 654,82 € 170,00 € 0,00 € 0,00 € 30,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 012
Dotation forfaitaire 21 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Gemme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 95 240 44 760 56 630
2024 94 780 48 260 37 280
2023 99 270 67 080 22 490
2022 83 710 69 210 56 170
2021 79 800 71 980 6 810
2020 83 260 65 530 580
2019 73 430 81 960 13 430
2018 86 620 63 540 15 820
2017 65 230 65 700 15 060
2016 69 710 70 190 6 020
2015 64 860 66 210 0
2014 70 710 66 480 10 050
2013 72 740 67 200 0
2012 85 860 77 050 31 340
2011 72 640 76 570 14 790
2010 62 710 58 120 12 160
2009 84 690 62 380 103 750
2008 64 720 53 300 8 310
2007 64 700 42 480 15 680
2006 75 280 59 140 2 060
2005 70 630 59 110 9 450
2004 76 980 72 590 14 620
2003 79 080 61 920 411 960
2002 78 670 56 510 8 660
2001 54 870 44 520 25 130
2000 58 550 40 450 42 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 34 650 7 630
2024 1 720 32 190 8 570
2023 1 740 30 440 8 250
2022 2 200 32 720 17 500
2021 2 170 31 340 16 930
2020 9 560 11 700 16 900
2019 9 560 10 900 16 700
2018 9 000 10 760 16 340
2017 8 480 10 200 16 150
2016 8 500 10 400 16 090
2015 8 880 10 330 15 920
2014 7 660 9 830 15 320
2013 7 230 9 030 14 750
2012 6 540 8 770 19 380
2011 6 120 8 580 18 610
2010 6 300 8 070 17 920
2009 6 020 7 770 17 710
2008 5 800 7 210 17 140
2007 4 800 6 890 16 470
2006 4 440 6 310 15 950
2005 3 430 5 810 18 640
2004 3 250 5 040 17 100
2003 1 920 2 830 10 550
2002 1 770 2 580 9 460
2001 1 680 2 380 8 800
2000 1 440 2 270 8 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 120 3 690
2024 0 3 080 3 690
2023 0 3 040 3 650
2022 50 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 1 780 1 830
2011 0 1 750 1 850
2010 0 1 590 1 870
2009 0 1 540 1 840
2008 0 2 350 2 770
2007 0 2 290 2 770
2006 0 2 150 2 780
2005 0 2 050 2 780
2004 0 1 850 2 780
2003 3 670 1 170 1 830
2002 0 1 110 1 820
2001 0 1 180 2 280
2000 0 1 010 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 122 95 240,00 € 27 860,00 € 5 910,00 € 44 510,00 € 44 760,00 € 4 200,00 € 22 820,00 € 570,00 € 0,00 € 1 620,00 € 34 650,00 € 7 630,00 € 0,00 € 33 340,00 € 56 630,00 € 3 120,00 € 3 690,00 €
2024 119 94 780,00 € 27 560,00 € 7 570,00 € 40 830,00 € 48 260,00 € 2 960,00 € 22 520,00 € 610,00 € 0,00 € 1 720,00 € 32 190,00 € 8 570,00 € 0,00 € 17 150,00 € 37 280,00 € 3 080,00 € 3 690,00 €
2023 116 99 270,00 € 26 320,00 € 8 310,00 € 40 050,00 € 67 080,00 € 14 780,00 € 24 000,00 € 610,00 € 2 950,00 € 1 740,00 € 30 440,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 22 490,00 € 3 040,00 € 3 650,00 €
2022 117 83 710,00 € 39 430,00 € 8 450,00 € 39 110,00 € 69 210,00 € 26 850,00 € 24 540,00 € 170,00 € 1 860,00 € 2 200,00 € 32 720,00 € 17 500,00 € 50 000,00 € 8 080,00 € 56 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 119 79 800,00 € 37 880,00 € 6 330,00 € 38 470,00 € 71 980,00 € 34 680,00 € 20 040,00 € 0,00 € 1 820,00 € 2 170,00 € 31 340,00 € 16 930,00 € 0,00 € 2 440,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 123 83 260,00 € 38 270,00 € 6 310,00 € 38 140,00 € 65 530,00 € 33 650,00 € 15 690,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 560,00 € 11 700,00 € 16 900,00 € 0,00 € 910,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 123 73 430,00 € 37 160,00 € 5 550,00 € 36 780,00 € 81 960,00 € 34 450,00 € 31 290,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 560,00 € 10 900,00 € 16 700,00 € 0,00 € 2 040,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 123 86 620,00 € 36 090,00 € 1 290,00 € 36 670,00 € 63 540,00 € 33 130,00 € 13 300,00 € 0,00 € 1 690,00 € 9 000,00 € 10 760,00 € 16 340,00 € 0,00 € 5 200,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 122 65 230,00 € 34 890,00 € 1 290,00 € 27 260,00 € 65 700,00 € 33 580,00 € 14 030,00 € 0,00 € 1 680,00 € 8 480,00 € 10 200,00 € 16 150,00 € 0,00 € 0,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 120 69 710,00 € 35 120,00 € 6 000,00 € 28 850,00 € 70 190,00 € 28 410,00 € 17 280,00 € 0,00 € 1 840,00 € 8 500,00 € 10 400,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 121 64 860,00 € 35 130,00 € 1 290,00 € 29 600,00 € 66 210,00 € 29 930,00 € 16 810,00 € 0,00 € 2 080,00 € 8 880,00 € 10 330,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 126 70 710,00 € 32 890,00 € 5 200,00 € 31 120,00 € 66 480,00 € 30 000,00 € 12 970,00 € 0,00 € 1 800,00 € 7 660,00 € 9 830,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 131 72 740,00 € 31 000,00 € 5 160,00 € 33 770,00 € 67 200,00 € 29 920,00 € 13 390,00 € 0,00 € 3 300,00 € 7 230,00 € 9 030,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 139 85 860,00 € 34 690,00 € 5 850,00 € 32 830,00 € 77 050,00 € 33 590,00 € 13 970,00 € 60,00 € 310,00 € 6 540,00 € 8 770,00 € 19 380,00 € 0,00 € 2 000,00 € 31 340,00 € 1 780,00 € 1 830,00 €
2011 136 72 640,00 € 33 310,00 € 6 600,00 € 30 550,00 € 76 570,00 € 36 780,00 € 18 420,00 € 100,00 € 3 450,00 € 6 120,00 € 8 580,00 € 18 610,00 € 0,00 € 0,00 € 14 790,00 € 1 750,00 € 1 850,00 €
2010 132 62 710,00 € 32 380,00 € 4 600,00 € 29 850,00 € 58 120,00 € 21 400,00 € 17 610,00 € 280,00 € 50,00 € 6 300,00 € 8 070,00 € 17 920,00 € 0,00 € 11 690,00 € 12 160,00 € 1 590,00 € 1 870,00 €
2009 129 84 690,00 € 31 490,00 € 6 500,00 € 29 410,00 € 62 380,00 € 15 390,00 € 28 040,00 € 300,00 € 10,00 € 6 020,00 € 7 770,00 € 17 710,00 € 0,00 € 55 490,00 € 103 750,00 € 1 540,00 € 1 840,00 €
2008 104 64 720,00 € 30 420,00 € 7 780,00 € 26 630,00 € 53 300,00 € 12 220,00 € 21 590,00 € 420,00 € 1 400,00 € 5 800,00 € 7 210,00 € 17 140,00 € 0,00 € 0,00 € 8 310,00 € 2 350,00 € 2 770,00 €
2007 104 64 700,00 € 28 330,00 € 7 310,00 € 26 290,00 € 42 480,00 € 13 080,00 € 9 010,00 € 480,00 € 1 800,00 € 4 800,00 € 6 890,00 € 16 470,00 € 0,00 € 1 600,00 € 15 680,00 € 2 290,00 € 2 770,00 €
2006 104 75 280,00 € 26 700,00 € 7 780,00 € 26 270,00 € 59 140,00 € 29 680,00 € 9 780,00 € 620,00 € 1 720,00 € 4 440,00 € 6 310,00 € 15 950,00 € 0,00 € 380,00 € 2 060,00 € 2 150,00 € 2 780,00 €
2005 104 70 630,00 € 28 580,00 € 6 990,00 € 26 140,00 € 59 110,00 € 28 670,00 € 8 910,00 € 730,00 € 1 620,00 € 3 430,00 € 5 810,00 € 18 640,00 € 0,00 € 8 580,00 € 9 450,00 € 2 050,00 € 2 780,00 €
2004 104 76 980,00 € 25 390,00 € 5 030,00 € 25 690,00 € 72 590,00 € 28 060,00 € 20 360,00 € 940,00 € 1 860,00 € 3 250,00 € 5 040,00 € 17 100,00 € 0,00 € 14 400,00 € 14 620,00 € 1 850,00 € 2 780,00 €
2003 104 79 080,00 € 19 150,00 € 4 770,00 € 24 520,00 € 61 920,00 € 27 420,00 € 7 810,00 € 660,00 € 2 020,00 € 1 920,00 € 2 830,00 € 10 550,00 € 3 670,00 € 4 760,00 € 411 960,00 € 1 170,00 € 1 830,00 €
2002 104 78 670,00 € 17 520,00 € 10 090,00 € 24 460,00 € 56 510,00 € 22 160,00 € 7 240,00 € 710,00 € 1 610,00 € 1 770,00 € 2 580,00 € 9 460,00 € 0,00 € 5 910,00 € 8 660,00 € 1 110,00 € 1 820,00 €
2001 104 54 870,00 € 15 430,00 € 4 660,00 € 24 320,00 € 44 520,00 € 8 050,00 € 13 860,00 € 1 100,00 € 1 830,00 € 1 680,00 € 2 380,00 € 8 800,00 € 0,00 € 1 380,00 € 25 130,00 € 1 180,00 € 2 280,00 €
2000 104 58 550,00 € 14 150,00 € 4 210,00 € 24 610,00 € 40 450,00 € 10 810,00 € 9 070,00 € 1 310,00 € 1 620,00 € 1 440,00 € 2 270,00 € 8 280,00 € 0,00 € 10 010,00 € 42 620,00 € 1 010,00 € 2 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 2 054 702,00 € 65 311,00 € 28 1 193 304,00 € 42 1 182 393,00 € 40 844 337,00 €
2023 76 1 858 051,00 € 38 909,00 € 27 1 016 445,00 € 43 1 226 779,00 € 38 713 291,00 €
2022 73 1 723 281,00 € 42 533,00 € 24 953 666,00 € 39 1 003 552,00 € 36 659 279,00 €
2021 73 1 494 869,00 € 33 881,00 € 25 798 258,00 € 45 964 203,00 € 32 569 629,00 €
2020 75 1 401 200,00 € 13 327,00 € 25 709 758,00 € 45 913 263,00 € 30 602 743,00 €
2019 78 1 494 304,00 € 21 926,00 € 37 931 659,00 € 45 937 347,00 € 32 584 784,00 €
2018 74 1 456 362,00 € -11 368,00 € 36 934 445,00 € 44 967 699,00 € 33 545 994,00 €
2017 73 1 550 460,00 € 50 376,00 € 28 917 587,00 € 45 1 045 331,00 € 33 572 438,00 €
2016 74 1 516 887,00 € 62 287,00 € 27 895 968,00 € 44 1 011 518,00 € 33 576 332,00 €
2015 81 1 604 643,00 € 63 815,00 € 30 1 023 093,00 € 44 943 188,00 € 40 703 926,00 €
2014 76 1 544 819,00 € 70 883,00 € 28 1 014 182,00 € 45 924 789,00 € 36 646 781,00 €
2013 76 1 624 539,00 € 85 215,00 € 32 1 107 823,00 € 46 980 957,00 € 35 639 746,00 €
2012 72 1 351 121,00 € 53 401,00 € 33 941 521,00 € 40 833 796,00 € 36 524 116,00 €
2011 71 1 248 619,00 € 44 459,00 € 27 816 810,00 € 37 721 206,00 € 37 482 445,00 €
2010 76 1 226 943,00 € 30 502,00 € 29 844 432,00 € 37 741 914,00 € 37 460 002,00 €
2009 74 1 208 145,00 € 27 041,00 € 26 808 452,00 € 38 703 221,00 € 35 392 176,00 €
2008 74 1 125 034,00 € 3 209,00 € 27 738 151,00 € 37 627 005,00 € 33 410 792,00 €
2007 71 1 177 891,00 € 25 934,00 € 25 736 479,00 € 33 564 994,00 € 35 454 262,00 €
2006 70 1 082 376,00 € 24 238,00 € 24 646 378,00 € 35 564 922,00 € 34 418 293,00 €
2005 68 851 168,00 € 35 263,00 € 28 569 402,00 € 34 653 741,00 € 33 369 602,00 €
2004 70 876 185,00 € 32 789,00 € 23 549 450,00 € 30 644 479,00 € 36 377 894,00 €
2003 78 910 497,00 € 31 459,00 € 29 581 285,00 € 31 659 164,00 € 37 378 775,00 €
2002 73 816 316,00 € 31 506,00 € 29 523 250,00 € 33 532 150,00 € 38 380 378,00 €
2001 72 739 635,00 € 27 130,00 € 21 422 845,00 € 29 400 748,00 € 40 401 753,00 €
2000 — — 41 314,45 € 23 457 952,12 € — — — —
1999 — — 30 035,81 € 21 358 455,51 € — — — —
1998 — — 34 432,90 € 26 425 544,51 € — — — —
1997 — — 43 752,56 € 16 337 700,03 € — — — —
1996 — — 25 748,03 € 18 294 338,20 € — — — —
1995 — — 33 824,32 € 19 318 109,72 € — — — —
1994 — — 22 106,17 € 19 268 203,56 € — — — —
1993 — — 25 076,95 € 14 215 700,88 € — — — —
1992 — — 23 287,04 € 14 201 533,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoit NOGUES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit NOGUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit NOGUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →