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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Borget, maire de Sainte-Gemme-Moronval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Gemme-Moronval
Territoire
Sainte-Gemme-Moronval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Borget est maire de Sainte-Gemme-Moronval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Gemme-Moronval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 16/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Gemme-Moronval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues303
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,47 %
  • Inscrits810
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 303 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,47 % (344 votants sur 810 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 303 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE pour SAINTE-GEMME-MORONVAL Donnée non disponible 303 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE pour SAINTE-GEMME-MORONVAL 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 303
Blancs 28
Nuls 13
Abstentions 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28332
Commune Sainte-Gemme-Moronval
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Gemme-Moronval

Inscrits810
Votants344
Participation42,47 %
Abstentions466
Suffrages exprimés303
Votes blancs28
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Gemme-Moronval1 81042,47 %303 303100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Gemme-Moronval

  • Population 1 180 habitants
  • Recettes de fonctionnement 930 899,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 761 067,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 126 359,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 689 963,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 930 899,45 761 067,33
2024 915 434 746 484,74
2023 904 347,59 704 814,67
2022 882 832,54 637 797,57
2021 854 518,84 613 200,22
2020 822 253,36 608 346,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 930 899,45 € 915 434,00 € 904 347,59 € 882 832,54 € 854 518,84 € 822 253,36 € 788,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 761 067,33 € 746 484,74 € 704 814,67 € 637 797,57 € 613 200,22 € 608 346,58 € 644,97 € (2025)
Impôts locaux 574 135,20 € 566 026,20 € 547 621,20 € 522 858,20 € 504 264,20 € 569 894,20 € 486,56 € (2025)
Frais de personnel 416 078,83 € 401 404,90 € 388 522,29 € 362 627,05 € 327 495,48 € 334 592,03 € 352,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 269,75 € 10 569,91 € 17 717,13 € 57 667,27 € 64 252,17 € 52 983,86 € 7,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 629,36 € 476 871,03 € 332 320,25 € 647 288,18 € 431 134,54 € 413 815,30 € 172,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 226,74 € 399 273,36 € 266 586,61 € 529 918,53 € 299 575,38 € 250 841,28 € 144,26 € (2025)
Épargne brute 169 832,12 € 168 949,26 € 199 532,92 € 245 034,97 € 241 318,62 € 213 906,78 € 143,93 € (2025)
Épargne nette 160 635,53 € 99 751,59 € 134 810,81 € 147 935,73 € 128 305,22 € 103 297,28 € 136,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 061,15 € 102 065,78 € 68 015,88 € -81 953,13 € 91 812,90 € 115 565,84 € 87,34 € (2025)
Encours de la dette 126 359,41 € 135 556,00 € 155 753,67 € 149 480,78 € 223 575,02 € 336 588,42 € 107,08 € (2025)
Annuité de la dette 14 113,30 € 73 775,53 € 69 529,77 € 99 169,99 € 115 870,01 € 114 719,58 € 11,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 154
Dotation forfaitaire 44 727
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 504

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 727,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Gemme-Moronval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 936 770 770 160 194 430
2024 1 016 030 851 470 407 670
2023 906 860 731 280 267 600
2022 910 290 704 660 476 140
2021 831 420 655 590 268 140
2020 859 300 679 450 307 490
2019 811 160 597 830 233 830
2018 801 080 570 560 325 880
2017 986 530 712 910 167 340
2016 838 300 623 550 234 400
2015 826 820 632 180 783 500
2014 899 410 675 760 358 250
2013 819 160 543 290 434 170
2012 820 300 557 810 154 580
2011 818 450 524 920 261 040
2010 714 250 523 370 75 390
2009 675 950 552 330 93 090
2008 774 250 728 070 130 880
2007 688 070 589 150 1 108 590
2006 605 830 559 640 1 053 740
2005 600 840 452 610 615 620
2004 542 270 440 880 443 030
2003 590 920 494 610 475 530
2002 454 350 395 680 642 560
2001 521 200 459 530 244 380
2000 481 960 413 590 90 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 220 539 870 20 140
2024 18 290 524 480 21 540
2023 14 670 483 240 20 090
2022 11 480 455 220 18 750
2021 9 370 443 930 18 100
2020 148 390 275 430 18 040
2019 146 500 271 690 17 820
2018 144 440 266 760 17 410
2017 140 480 261 930 17 240
2016 137 500 257 180 17 260
2015 135 860 254 170 17 080
2014 133 940 251 090 16 900
2013 130 910 250 730 17 890
2012 129 400 242 460 17 910
2011 121 030 232 920 17 950
2010 113 450 181 710 17 910
2009 110 650 173 620 18 520
2008 99 250 165 700 19 490
2007 95 620 161 180 16 410
2006 85 510 129 330 14 820
2005 80 840 129 710 17 220
2004 69 760 117 420 17 950
2003 66 560 114 110 16 810
2002 65 750 81 610 18 250
2001 63 620 79 380 15 740
2000 62 770 81 600 15 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 200 14 110
2024 49 000 69 200 73 780
2023 94 000 64 720 69 530
2022 0 89 050 90 900
2021 0 87 430 89 440
2020 0 85 650 88 290
2019 0 93 640 97 270
2018 0 72 400 76 130
2017 0 80 590 85 110
2016 0 88 420 93 970
2015 220 570 75 030 79 410
2014 0 61 700 66 640
2013 0 61 150 66 250
2012 160 63 800 74 810
2011 27 570 83 020 97 960
2010 0 104 330 117 840
2009 0 224 900 254 510
2008 0 330 490 396 740
2007 337 000 176 490 240 700
2006 366 000 37 600 70 320
2005 0 208 030 244 820
2004 700 000 35 420 51 050
2003 170 150 56 850 77 540
2002 350 630 120 860 130 690
2001 0 82 720 97 150
2000 0 78 370 97 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 180 936 770,00 € 470 350,00 € 60 980,00 € 98 890,00 € 770 160,00 € 416 080,00 € 240 520,00 € 4 920,00 € 5 450,00 € 14 220,00 € 539 870,00 € 20 140,00 € 0,00 € 92 220,00 € 194 430,00 € 9 200,00 € 14 110,00 €
2024 1 115 1 016 030,00 € 463 220,00 € 62 470,00 € 87 850,00 € 851 470,00 € 401 400,00 € 247 780,00 € 4 580,00 € 5 150,00 € 18 290,00 € 524 480,00 € 21 540,00 € 49 000,00 € 155 930,00 € 407 670,00 € 69 200,00 € 73 780,00 €
2023 1 113 906 860,00 € 420 760,00 € 62 960,00 € 84 360,00 € 731 280,00 € 388 520,00 € 221 300,00 € 4 810,00 € 5 700,00 € 14 670,00 € 483 240,00 € 20 090,00 € 94 000,00 € 91 520,00 € 267 600,00 € 64 720,00 € 69 530,00 €
2022 1 111 910 290,00 € 394 550,00 € 32 180,00 € 81 970,00 € 704 660,00 € 362 630,00 € 186 630,00 € 1 860,00 € 1 940,00 € 11 480,00 € 455 220,00 € 18 750,00 € 0,00 € 125 440,00 € 476 140,00 € 89 050,00 € 90 900,00 €
2021 1 113 831 420,00 € 376 300,00 € 31 620,00 € 82 360,00 € 655 590,00 € 327 500,00 € 197 470,00 € 2 010,00 € 1 570,00 € 9 370,00 € 443 930,00 € 18 100,00 € 0,00 € 110 630,00 € 268 140,00 € 87 430,00 € 89 440,00 €
2020 1 115 859 300,00 € 442 650,00 € 30 730,00 € 80 260,00 € 679 450,00 € 334 590,00 € 178 980,00 € 2 640,00 € 10 340,00 € 148 390,00 € 275 430,00 € 18 040,00 € 0,00 € 124 510,00 € 307 490,00 € 85 650,00 € 88 290,00 €
2019 1 120 811 160,00 € 436 200,00 € 29 720,00 € 80 890,00 € 597 830,00 € 314 410,00 € 199 470,00 € 3 630,00 € 5 810,00 € 146 500,00 € 271 690,00 € 17 820,00 € 0,00 € 31 880,00 € 233 830,00 € 93 640,00 € 97 270,00 €
2018 1 118 801 080,00 € 428 570,00 € 30 200,00 € 82 310,00 € 570 560,00 € 289 190,00 € 200 030,00 € 3 730,00 € 6 740,00 € 144 440,00 € 266 760,00 € 17 410,00 € 0,00 € 35 960,00 € 325 880,00 € 72 400,00 € 76 130,00 €
2017 1 117 986 530,00 € 423 880,00 € 30 130,00 € 80 940,00 € 712 910,00 € 284 050,00 € 183 710,00 € 4 530,00 € 10 500,00 € 140 480,00 € 261 930,00 € 17 240,00 € 0,00 € 30 460,00 € 167 340,00 € 80 590,00 € 85 110,00 €
2016 1 102 838 300,00 € 414 880,00 € 31 380,00 € 86 810,00 € 623 550,00 € 332 900,00 € 181 490,00 € 5 540,00 € 9 800,00 € 137 500,00 € 257 180,00 € 17 260,00 € 0,00 € 143 030,00 € 234 400,00 € 88 420,00 € 93 970,00 €
2015 1 085 826 820,00 € 406 980,00 € 24 940,00 € 99 930,00 € 632 180,00 € 309 050,00 € 199 650,00 € 4 380,00 € 9 250,00 € 135 860,00 € 254 170,00 € 17 080,00 € 220 570,00 € 214 250,00 € 783 500,00 € 75 030,00 € 79 410,00 €
2014 1 072 899 410,00 € 402 530,00 € 20 720,00 € 115 430,00 € 675 760,00 € 306 410,00 € 234 580,00 € 4 940,00 € 9 700,00 € 133 940,00 € 251 090,00 € 16 900,00 € 0,00 € 66 080,00 € 358 250,00 € 61 700,00 € 66 640,00 €
2013 1 031 819 160,00 € 401 600,00 € 15 820,00 € 119 760,00 € 543 290,00 € 253 590,00 € 218 960,00 € 5 110,00 € 7 540,00 € 130 910,00 € 250 730,00 € 17 890,00 € 0,00 € 78 230,00 € 434 170,00 € 61 150,00 € 66 250,00 €
2012 976 820 300,00 € 390 680,00 € 8 830,00 € 117 780,00 € 557 810,00 € 242 110,00 € 246 670,00 € 11 010,00 € 7 080,00 € 129 400,00 € 242 460,00 € 17 910,00 € 160,00 € 84 700,00 € 154 580,00 € 63 800,00 € 74 810,00 €
2011 934 818 450,00 € 415 000,00 € 6 450,00 € 116 830,00 € 524 920,00 € 224 690,00 € 233 890,00 € 14 930,00 € 6 340,00 € 121 030,00 € 232 920,00 € 17 950,00 € 27 570,00 € 14 010,00 € 261 040,00 € 83 020,00 € 97 960,00 €
2010 892 714 250,00 € 314 150,00 € 5 980,00 € 110 600,00 € 523 370,00 € 254 570,00 € 193 060,00 € 13 550,00 € 5 730,00 € 113 450,00 € 181 710,00 € 17 910,00 € 0,00 € 12 430,00 € 75 390,00 € 104 330,00 € 117 840,00 €
2009 846 675 950,00 € 305 790,00 € 13 330,00 € 103 680,00 € 552 330,00 € 245 820,00 € 188 700,00 € 31 320,00 € 7 140,00 € 110 650,00 € 173 620,00 € 18 520,00 € 0,00 € 27 280,00 € 93 090,00 € 224 900,00 € 254 510,00 €
2008 700 774 250,00 € 285 460,00 € 4 900,00 € 74 990,00 € 728 070,00 € 230 810,00 € 199 430,00 € 69 140,00 € 6 920,00 € 99 250,00 € 165 700,00 € 19 490,00 € 0,00 € 171 030,00 € 130 880,00 € 330 490,00 € 396 740,00 €
2007 700 688 070,00 € 273 220,00 € 6 410,00 € 72 780,00 € 589 150,00 € 220 230,00 € 187 350,00 € 66 310,00 € 13 510,00 € 95 620,00 € 161 180,00 € 16 410,00 € 337 000,00 € 455 230,00 € 1 108 590,00 € 176 490,00 € 240 700,00 €
2006 700 605 830,00 € 229 920,00 € 8 520,00 € 71 190,00 € 559 640,00 € 203 800,00 € 190 470,00 € 36 380,00 € 17 630,00 € 85 510,00 € 129 330,00 € 14 820,00 € 366 000,00 € 435 080,00 € 1 053 740,00 € 37 600,00 € 70 320,00 €
2005 700 600 840,00 € 228 880,00 € 5 380,00 € 69 710,00 € 452 610,00 € 207 940,00 € 148 470,00 € 37 090,00 € 13 150,00 € 80 840,00 € 129 710,00 € 17 220,00 € 0,00 € 200 740,00 € 615 620,00 € 208 030,00 € 244 820,00 €
2004 700 542 270,00 € 205 010,00 € 4 340,00 € 67 860,00 € 440 880,00 € 185 280,00 € 148 490,00 € 16 280,00 € 24 760,00 € 69 760,00 € 117 420,00 € 17 950,00 € 700 000,00 € 170 780,00 € 443 030,00 € 35 420,00 € 51 050,00 €
2003 700 590 920,00 € 197 820,00 € 48 440,00 € 65 630,00 € 494 610,00 € 178 180,00 € 121 870,00 € 20 850,00 € 68 520,00 € 66 560,00 € 114 110,00 € 16 810,00 € 170 150,00 € 158 280,00 € 475 530,00 € 56 850,00 € 77 540,00 €
2002 700 454 350,00 € 236 560,00 € 3 630,00 € 65 170,00 € 395 680,00 € 170 840,00 € 125 340,00 € 9 830,00 € 14 430,00 € 65 750,00 € 81 610,00 € 18 250,00 € 350 630,00 € 130 460,00 € 642 560,00 € 120 860,00 € 130 690,00 €
2001 700 521 200,00 € 215 950,00 € 3 480,00 € 58 070,00 € 459 530,00 € 151 910,00 € 108 170,00 € 14 430,00 € 15 230,00 € 63 620,00 € 79 380,00 € 15 740,00 € 0,00 € 124 630,00 € 244 380,00 € 82 720,00 € 97 150,00 €
2000 700 481 960,00 € 227 590,00 € 33 290,00 € 62 430,00 € 413 590,00 € 144 150,00 € 126 840,00 € 18 930,00 € 22 940,00 € 62 770,00 € 81 600,00 € 15 190,00 € 0,00 € 189 310,00 € 90 430,00 € 78 370,00 € 97 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 519 20 699 123,00 € 1 347 793,00 € 298 16 493 851,00 € 354 15 172 186,00 € 204 6 420 160,00 €
2023 510 20 061 367,00 € 1 265 889,00 € 302 16 035 210,00 € 352 15 036 795,00 € 191 5 957 073,00 €
2022 525 20 357 628,00 € 1 332 503,00 € 299 16 043 952,00 € 368 14 977 008,00 € 186 5 645 097,00 €
2021 513 18 427 245,00 € 1 230 313,00 € 298 14 615 648,00 € 368 14 152 585,00 € 183 5 197 064,00 €
2020 509 17 583 061,00 € 1 091 414,00 € 292 13 700 806,00 € 370 13 609 862,00 € 181 4 957 738,00 €
2019 509 17 794 065,00 € 1 240 101,00 € 318 14 476 624,00 € 368 13 601 872,00 € 174 4 999 218,00 €
2018 503 17 771 009,00 € 7 102,00 € 321 14 850 283,00 € 369 14 253 351,00 € 167 4 544 953,00 €
2017 518 17 535 706,00 € 1 192 418,00 € 282 13 559 511,00 € 394 13 990 380,00 € 160 4 363 260,00 €
2016 493 16 603 356,00 € 1 098 469,00 € 274 12 615 218,00 € 372 13 471 415,00 € 153 4 183 148,00 €
2015 495 16 343 506,00 € 1 021 145,00 € 269 12 247 367,00 € 374 13 420 873,00 € 150 3 907 962,00 €
2014 487 16 047 576,00 € 1 036 456,00 € 277 12 370 269,00 € 369 13 156 979,00 € 152 3 695 067,00 €
2013 486 18 320 942,00 € 1 127 493,00 € 277 14 442 106,00 € 370 13 650 888,00 € 142 3 472 968,00 €
2012 483 15 637 674,00 € 917 388,00 € 292 12 458 568,00 € 372 13 269 369,00 € 133 3 181 345,00 €
2011 475 15 055 270,00 € 903 515,00 € 319 13 076 846,00 € 363 12 801 186,00 € 129 3 135 371,00 €
2010 470 14 333 570,00 € 874 565,00 € 304 12 329 685,00 € 356 11 650 572,00 € 128 2 907 648,00 €
2009 457 14 106 238,00 € 891 172,00 € 301 12 113 602,00 € 348 11 259 140,00 € 128 2 761 168,00 €
2008 423 14 048 899,00 € 806 277,00 € 280 12 254 574,00 € 326 10 489 908,00 € 116 2 637 761,00 €
2007 401 12 042 282,00 € 891 295,00 € 267 10 472 687,00 € 297 9 559 090,00 € 114 2 517 239,00 €
2006 387 12 081 242,00 € 958 511,00 € 267 10 610 094,00 € 306 9 279 139,00 € 102 2 211 238,00 €
2005 389 9 373 763,00 € 1 008 923,00 € 268 8 330 883,00 € 303 9 023 820,00 € 97 2 074 630,00 €
2004 400 11 272 055,00 € 1 298 499,00 € 263 10 064 947,00 € 316 8 657 297,00 € 97 2 098 020,00 €
2003 361 8 676 683,00 € 938 606,00 € 249 7 680 309,00 € 276 7 590 313,00 € 104 2 152 803,00 €
2002 344 11 274 668,00 € 1 406 583,00 € 235 10 385 244,00 € 258 7 188 435,00 € 105 2 032 787,00 €
2001 341 9 735 726,00 € 1 233 148,00 € 233 8 864 581,00 € 250 7 276 339,00 € 101 1 861 090,00 €
2000 — — 1 545 582,71 € 226 9 364 744,49 € — — — —
1999 — — 1 324 995,39 € 220 7 969 322,84 € — — — —
1998 — — 1 295 737,83 € 216 7 877 270,16 € — — — —
1997 — — 1 659 390,48 € 198 9 637 042,82 € — — — —
1996 — — 2 172 857,67 € 175 13 000 545,77 € — — — —
1995 — — 1 220 323,89 € 190 6 892 942,83 € — — — —
1994 — — 1 279 513,14 € 187 6 539 497,86 € — — — —
1993 — — 1 178 820,87 € 180 6 174 099,67 € — — — —
1992 — — 1 100 082,02 € 167 5 401 179,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 303 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise BORGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise BORGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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