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Fiche de l’élu

David Bakowski, maire de Sainte-Geneviève

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Geneviève
Territoire
Sainte-Geneviève
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Bakowski est maire de Sainte-Geneviève. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Geneviève. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Geneviève. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,83 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,83 % (143 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE MIEUX,ENSEMBLE Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE MIEUX,ENSEMBLE 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50469
Commune Sainte-Geneviève
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Geneviève

Inscrits239
Votants143
Participation59,83 %
Abstentions96
Suffrages exprimés117
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Geneviève1 23959,83 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Geneviève

  • Population 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 295,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 794,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 504,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 295,21 137 794,23
2024 173 588,68 143 966,64
2023 173 496,41 136 748,27
2022 159 890,65 128 428,26
2021 154 902,27 126 143,39
2020 153 843,91 111 371,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Geneviève
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 295,21 € 173 588,68 € 173 496,41 € 159 890,65 € 154 902,27 € 153 843,91 € 621,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 794,23 € 143 966,64 € 136 748,27 € 128 428,26 € 126 143,39 € 111 371,71 € 436,06 € (2025)
Impôts locaux 116 807,00 € 93 177,00 € 93 800,00 € 78 825,00 € 77 582,00 € 75 273,00 € 369,64 € (2025)
Frais de personnel 50 301,65 € 54 526,29 € 51 632,10 € 40 951,18 € 47 047,05 € 37 221,18 € 159,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 601,00 € 204,79 € 0,00 € 360,52 € 1 057,92 € 154,53 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 556,98 € 107 118,62 € 70 799,32 € 21 626,13 € 27 447,22 € 29 582,94 € 207,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 958,04 € 11 558,46 € 54 866,44 € 2 539,56 € 7 117,40 € 12 558,12 € 135,94 € (2025)
Épargne brute 58 500,98 € 29 622,04 € 36 748,14 € 31 462,39 € 28 758,88 € 42 472,20 € 185,13 € (2025)
Épargne nette 41 053,96 € 13 169,27 € 23 483,26 € 15 043,82 € 10 813,25 € 25 447,38 € 129,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 287,07 € -16 954,47 € -19 801,29 € 27 754,27 € 24 113,64 € 43 286,09 € 38,88 € (2025)
Encours de la dette 99 504,17 € 116 951,19 € 133 001,65 € 75 718,76 € 92 137,33 € 109 712,96 € 314,89 € (2025)
Annuité de la dette 21 416,04 € 21 046,04 € 16 346,30 € 19 398,31 € 21 497,72 € 21 125,98 € 67,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 019
Dotation forfaitaire 24 096
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Geneviève
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 510,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Geneviève

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 300 148 120 48 110
2024 173 590 146 630 90 670
2023 173 500 139 420 57 530
2022 159 890 130 810 5 210
2021 154 900 126 140 9 500
2020 153 840 123 500 12 560
2019 156 670 107 670 74 160
2018 161 290 111 730 10 950
2017 153 870 116 650 74 760
2016 144 630 103 380 22 130
2015 141 800 109 370 6 000
2014 143 250 111 620 95 400
2013 143 850 96 650 5 830
2012 134 460 90 230 21 830
2011 126 020 93 590 3 120
2010 123 350 107 950 63 790
2009 124 810 84 610 64 900
2008 114 110 75 940 185 990
2007 110 110 80 780 9 710
2006 107 740 86 170 38 690
2005 125 600 71 900 78 920
2004 98 270 68 320 42 000
2003 92 860 75 570 1 990
2002 87 880 69 110 23 420
2001 120 590 113 940 35 060
2000 107 920 99 960 3 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 180 80 640 12 710
2024 4 110 76 460 13 970
2023 3 780 70 840 13 320
2022 3 460 64 740 12 320
2021 3 250 62 110 11 700
2020 18 810 23 910 11 730
2019 18 600 23 100 11 590
2018 18 480 22 480 11 410
2017 18 130 22 100 11 300
2016 28 870 16 530 13 280
2015 27 810 15 920 13 000
2014 26 160 15 560 12 750
2013 26 820 15 330 12 640
2012 24 930 14 850 12 410
2011 24 140 14 020 12 090
2010 11 230 13 050 10 970
2009 10 420 12 600 10 850
2008 9 850 12 110 10 710
2007 9 370 11 650 10 360
2006 8 670 10 610 9 870
2005 8 350 9 690 11 850
2004 8 100 9 090 11 540
2003 7 680 8 600 11 380
2002 7 000 7 700 10 420
2001 9 550 10 810 14 720
2000 9 510 10 410 14 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 080 21 050
2024 0 16 450 21 050
2023 70 000 12 760 15 850
2022 0 16 420 19 400
2021 0 17 580 21 130
2020 0 17 020 21 130
2019 25 000 14 470 18 970
2018 0 15 140 20 190
2017 0 14 590 20 190
2016 0 14 070 20 190
2015 0 13 570 20 190
2014 50 000 10 110 16 170
2013 0 13 330 19 690
2012 0 12 750 19 690
2011 0 12 190 19 690
2010 0 11 660 19 690
2009 0 11 150 19 660
2008 150 000 5 980 9 750
2007 0 9 380 11 980
2006 0 12 100 15 380
2005 0 13 950 18 020
2004 30 000 12 970 17 550
2003 0 10 660 14 930
2002 0 10 060 14 930
2001 15 240 8 830 14 070
2000 0 6 420 11 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 316 196 300,00 € 51 200,00 € 6 010,00 € 37 540,00 € 148 120,00 € 50 300,00 € 40 440,00 € 3 970,00 € 1 990,00 € 4 180,00 € 80 640,00 € 12 710,00 € 0,00 € 0,00 € 48 110,00 € 17 080,00 € 21 050,00 €
2024 316 173 590,00 € 49 200,00 € 5 840,00 € 38 390,00 € 146 630,00 € 54 530,00 € 43 530,00 € 4 590,00 € 1 810,00 € 4 110,00 € 76 460,00 € 13 970,00 € 0,00 € 34 950,00 € 90 670,00 € 16 450,00 € 21 050,00 €
2023 315 173 500,00 € 43 710,00 € 7 910,00 € 38 050,00 € 139 420,00 € 51 630,00 € 38 290,00 € 3 080,00 € 2 110,00 € 3 780,00 € 70 840,00 € 13 320,00 € 70 000,00 € 0,00 € 57 530,00 € 12 760,00 € 15 850,00 €
2022 320 159 890,00 € 38 200,00 € 8 520,00 € 37 650,00 € 130 810,00 € 40 950,00 € 38 560,00 € 2 980,00 € 1 690,00 € 3 460,00 € 64 740,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 5 210,00 € 16 420,00 € 19 400,00 €
2021 322 154 900,00 € 34 900,00 € 6 460,00 € 38 440,00 € 126 140,00 € 47 050,00 € 31 230,00 € 3 550,00 € 1 660,00 € 3 250,00 € 62 110,00 € 11 700,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 17 580,00 € 21 130,00 €
2020 324 153 840,00 € 31 900,00 € 9 000,00 € 39 460,00 € 123 500,00 € 37 220,00 € 29 180,00 € 4 100,00 € 2 880,00 € 18 810,00 € 23 910,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 12 560,00 € 17 020,00 € 21 130,00 €
2019 329 156 670,00 € 30 490,00 € 13 770,00 € 45 080,00 € 107 670,00 € 36 100,00 € 26 730,00 € 4 500,00 € 3 960,00 € 18 600,00 € 23 100,00 € 11 590,00 € 25 000,00 € 2 270,00 € 74 160,00 € 14 470,00 € 18 970,00 €
2018 331 161 290,00 € 29 820,00 € 14 040,00 € 41 730,00 € 111 730,00 € 33 430,00 € 28 930,00 € 5 050,00 € 2 960,00 € 18 480,00 € 22 480,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 10 950,00 € 15 140,00 € 20 190,00 €
2017 332 153 870,00 € 28 740,00 € 12 420,00 € 53 420,00 € 116 650,00 € 34 070,00 € 37 400,00 € 5 600,00 € 3 760,00 € 18 130,00 € 22 100,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 € 74 760,00 € 14 590,00 € 20 190,00 €
2016 327 144 630,00 € 49 080,00 € 12 440,00 € 54 760,00 € 103 380,00 € 33 560,00 € 25 720,00 € 6 120,00 € 3 070,00 € 28 870,00 € 16 530,00 € 13 280,00 € 0,00 € 0,00 € 22 130,00 € 14 070,00 € 20 190,00 €
2015 324 141 800,00 € 47 070,00 € 9 180,00 € 56 020,00 € 109 370,00 € 34 890,00 € 29 240,00 € 6 630,00 € 2 910,00 € 27 810,00 € 15 920,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 13 570,00 € 20 190,00 €
2014 322 143 250,00 € 49 810,00 € 7 160,00 € 55 160,00 € 111 620,00 € 34 070,00 € 30 270,00 € 6 060,00 € 2 610,00 € 26 160,00 € 15 560,00 € 12 750,00 € 50 000,00 € 0,00 € 95 400,00 € 10 110,00 € 16 170,00 €
2013 326 143 850,00 € 51 110,00 € 7 580,00 € 54 760,00 € 96 650,00 € 32 530,00 € 21 890,00 € 6 360,00 € 3 240,00 € 26 820,00 € 15 330,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 5 830,00 € 13 330,00 € 19 690,00 €
2012 323 134 460,00 € 46 960,00 € 6 410,00 € 51 860,00 € 90 230,00 € 31 490,00 € 18 660,00 € 6 940,00 € 2 820,00 € 24 930,00 € 14 850,00 € 12 410,00 € 0,00 € 1 790,00 € 21 830,00 € 12 750,00 € 19 690,00 €
2011 330 126 020,00 € 45 710,00 € 4 250,00 € 46 670,00 € 93 590,00 € 31 090,00 € 23 920,00 € 7 500,00 € 2 560,00 € 24 140,00 € 14 020,00 € 12 090,00 € 0,00 € 15 730,00 € 3 120,00 € 12 190,00 € 19 690,00 €
2010 335 123 350,00 € 43 630,00 € 4 120,00 € 47 200,00 € 107 950,00 € 30 460,00 € 35 710,00 € 8 030,00 € 2 480,00 € 11 230,00 € 13 050,00 € 10 970,00 € 0,00 € 20 210,00 € 63 790,00 € 11 660,00 € 19 690,00 €
2009 332 124 810,00 € 42 180,00 € 4 540,00 € 46 750,00 € 84 610,00 € 30 320,00 € 16 760,00 € 8 510,00 € 2 320,00 € 10 420,00 € 12 600,00 € 10 850,00 € 0,00 € 7 770,00 € 64 900,00 € 11 150,00 € 19 660,00 €
2008 296 114 110,00 € 41 750,00 € 5 070,00 € 43 970,00 € 75 940,00 € 27 470,00 € 19 790,00 € 3 770,00 € 2 460,00 € 9 850,00 € 12 110,00 € 10 710,00 € 150 000,00 € 0,00 € 185 990,00 € 5 980,00 € 9 750,00 €
2007 296 110 110,00 € 38 840,00 € 4 940,00 € 43 030,00 € 80 780,00 € 26 070,00 € 24 200,00 € 2 600,00 € 2 760,00 € 9 370,00 € 11 650,00 € 10 360,00 € 0,00 € 3 840,00 € 9 710,00 € 9 380,00 € 11 980,00 €
2006 296 107 740,00 € 38 430,00 € 5 440,00 € 42 090,00 € 86 170,00 € 25 720,00 € 25 280,00 € 3 280,00 € 1 020,00 € 8 670,00 € 10 610,00 € 9 870,00 € 0,00 € 3 140,00 € 38 690,00 € 12 100,00 € 15 380,00 €
2005 296 125 600,00 € 38 060,00 € 4 810,00 € 41 730,00 € 71 900,00 € 24 380,00 € 16 750,00 € 4 070,00 € 1 040,00 € 8 350,00 € 9 690,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 78 920,00 € 13 950,00 € 18 020,00 €
2004 296 98 270,00 € 33 630,00 € 3 990,00 € 40 620,00 € 68 320,00 € 23 950,00 € 11 640,00 € 4 590,00 € 2 710,00 € 8 100,00 € 9 090,00 € 11 540,00 € 30 000,00 € 11 690,00 € 42 000,00 € 12 970,00 € 17 550,00 €
2003 296 92 860,00 € 30 780,00 € 3 460,00 € 34 400,00 € 75 570,00 € 23 790,00 € 19 070,00 € 4 270,00 € 2 780,00 € 7 680,00 € 8 600,00 € 11 380,00 € 0,00 € 3 750,00 € 1 990,00 € 10 660,00 € 14 930,00 €
2002 296 87 880,00 € 28 870,00 € 10,00 € 34 310,00 € 69 110,00 € 19 820,00 € 16 830,00 € 4 880,00 € 2 490,00 € 7 000,00 € 7 700,00 € 10 420,00 € 0,00 € 740,00 € 23 420,00 € 10 060,00 € 14 930,00 €
2001 296 120 590,00 € 44 240,00 € 17 710,00 € 32 510,00 € 113 940,00 € 19 110,00 € 22 520,00 € 5 240,00 € 3 200,00 € 9 550,00 € 10 810,00 € 14 720,00 € 15 240,00 € 0,00 € 35 060,00 € 8 830,00 € 14 070,00 €
2000 296 107 920,00 € 45 160,00 € 17 710,00 € 28 950,00 € 99 960,00 € 17 610,00 € 16 010,00 € 5 020,00 € 680,00 € 9 510,00 € 10 410,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 6 420,00 € 11 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 298 069,00 € 231 746,00 € 74 3 425 835,00 € 98 2 971 244,00 € 81 1 909 054,00 €
2023 178 6 033 626,00 € 342 455,00 € 72 4 233 276,00 € 102 2 964 568,00 € 82 1 794 815,00 €
2022 182 4 862 141,00 € 194 598,00 € 71 3 033 917,00 € 114 3 043 544,00 € 78 1 641 918,00 €
2021 182 5 015 882,00 € 280 961,00 € 72 3 268 664,00 € 118 2 761 984,00 € 75 1 569 263,00 €
2020 174 4 757 051,00 € 262 371,00 € 73 3 139 602,00 € 108 2 626 045,00 € 71 1 507 793,00 €
2019 172 4 739 874,00 € 289 053,00 € 85 3 318 842,00 € 101 2 367 935,00 € 74 1 572 723,00 €
2018 171 4 331 347,00 € -69 246,00 € 74 2 741 394,00 € 105 2 454 935,00 € 71 1 456 774,00 €
2017 171 4 436 918,00 € 217 220,00 € 61 2 702 873,00 € 108 2 479 556,00 € 68 1 386 111,00 €
2016 170 4 344 364,00 € 208 176,00 € 63 2 601 758,00 € 96 2 281 731,00 € 69 1 344 451,00 €
2015 178 4 317 212,00 € 184 993,00 € 62 2 534 549,00 € 105 2 379 706,00 € 67 1 293 417,00 €
2014 165 4 024 881,00 € 147 198,00 € 64 2 446 917,00 € 98 2 325 563,00 € 61 1 219 360,00 €
2013 169 4 192 229,00 € 222 982,00 € 74 2 872 594,00 € 100 2 277 343,00 € 64 1 169 147,00 €
2012 165 4 166 936,00 € 238 927,00 € 77 3 029 483,00 € 98 2 302 772,00 € 60 1 106 723,00 €
2011 167 4 046 548,00 € 185 622,00 € 89 3 172 755,00 € 100 2 295 456,00 € 60 1 077 452,00 €
2010 160 3 810 700,00 € 153 336,00 € 74 2 862 434,00 € 94 2 080 363,00 € 61 1 066 935,00 €
2009 159 3 826 033,00 € 162 474,00 € 71 2 794 635,00 € 91 1 962 404,00 € 60 985 043,00 €
2008 155 3 560 086,00 € 149 039,00 € 77 2 657 488,00 € 84 1 862 309,00 € 63 954 857,00 €
2007 151 3 242 827,00 € 110 125,00 € 68 2 197 714,00 € 83 1 814 151,00 € 58 909 660,00 €
2006 150 3 085 189,00 € 132 191,00 € 79 2 365 249,00 € 81 1 602 021,00 € 58 853 614,00 €
2005 157 2 418 591,00 € 131 163,00 € 71 1 718 869,00 € 90 1 657 871,00 € 54 768 965,00 €
2004 153 2 226 440,00 € 119 177,00 € 62 1 508 321,00 € 90 1 534 668,00 € 54 730 642,00 €
2003 158 2 584 699,00 € 196 667,00 € 65 1 893 435,00 € 92 1 542 737,00 € 53 674 314,00 €
2002 150 2 062 188,00 € 117 256,00 € 61 1 409 507,00 € 78 1 289 386,00 € 54 670 340,00 €
2001 135 1 851 942,00 € 124 809,00 € 56 1 314 714,00 € 77 1 275 824,00 € 53 646 154,00 €
2000 — — 119 572,93 € 54 1 158 211,59 € — — — —
1999 — — 147 589,40 € 61 1 304 667,38 € — — — —
1998 — — 131 352,36 € 62 1 260 226,20 € — — — —
1997 — — 135 603,25 € 48 1 180 890,82 € — — — —
1996 — — 111 765,71 € 53 1 098 830,26 € — — — —
1995 — — 117 721,74 € 50 977 491,21 € — — — —
1994 — — 107 648,21 € 54 982 052,63 € — — — —
1993 — — 109 538,58 € 48 948 969,37 € — — — —
1992 — — 112 418,65 € 44 872 191,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Deux façons de poser une question sur David BAKOWSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BAKOWSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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