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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Bottin, maire de Sainte-Geneviève

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Geneviève
Territoire
Sainte-Geneviève
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Bottin est maire de Sainte-Geneviève. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Geneviève. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 06/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Geneviève. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,34 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,34 % (114 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU COEUR DE SAINTE GENEVIEVE Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU COEUR DE SAINTE GENEVIEVE 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76578
Commune Sainte-Geneviève
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Geneviève

Inscrits206
Votants114
Participation55,34 %
Abstentions92
Suffrages exprimés100
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Geneviève1 20655,34 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Geneviève

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 169 207,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 313,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 666,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 169 207,05 145 313,99
2024 170 951,25 152 138,75
2023 201 567,03 149 706,84
2022 163 918,66 171 196,15
2021 160 901,55 126 690,91
2020 173 130,35 126 882,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 169 207,05 € 170 951,25 € 201 567,03 € 163 918,66 € 160 901,55 € 173 130,35 € 638,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 313,99 € 152 138,75 € 149 706,84 € 171 196,15 € 126 690,91 € 126 882,38 € 548,35 € (2025)
Impôts locaux 56 391,00 € 58 629,00 € 55 474,00 € 51 430,00 € 41 531,00 € 44 435,00 € 212,80 € (2025)
Frais de personnel 60 708,61 € 48 991,71 € 52 716,57 € 60 174,46 € 28 678,02 € 42 493,31 € 229,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 558,00 € 193,69 € 17 084,00 € 348,52 € 348,72 € 681,43 € 5,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 041,27 € 7 242,43 € 76 771,98 € 79 352,07 € 10 592,47 € 6 912,25 € 252,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 756,89 € 1 132,80 € 64 182,14 € 72 885,60 € 4 304,58 € 798,00 € 229,27 € (2025)
Épargne brute 23 893,06 € 18 812,50 € 51 860,19 € -7 277,49 € 34 210,64 € 46 247,97 € 90,16 € (2025)
Épargne nette 17 608,68 € 12 702,87 € 39 270,35 € -13 743,96 € 27 922,75 € 40 133,72 € 66,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 511,28 € 29 558,50 € 42 162,54 € -78 887,58 € 29 906,06 € 49 195,60 € -20,80 € (2025)
Encours de la dette 41 666,24 € 47 950,62 € 54 060,25 € 66 650,09 € 13 116,56 € 19 404,45 € 157,23 € (2025)
Annuité de la dette 7 575,08 € 7 575,08 € 14 414,03 € 6 838,98 € 6 838,98 € 6 838,98 € 28,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 296
Dotation forfaitaire 35 535
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 761

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 535,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 761,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Geneviève

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 169 210 145 810 60 760
2024 170 950 152 400 12 700
2023 234 280 182 660 72 840
2022 164 790 174 220 72 890
2021 162 350 129 710 4 300
2020 174 580 129 900 800
2019 180 240 145 020 22 680
2018 174 800 158 720 8 030
2017 182 170 166 150 119 440
2016 175 480 149 750 46 690
2015 183 180 151 270 61 370
2014 166 960 132 720 83 530
2013 177 680 155 170 65 750
2012 213 680 153 220 13 650
2011 167 100 132 280 9 000
2010 157 190 138 260 62 400
2009 168 590 120 620 30 910
2008 171 080 125 730 29 090
2007 154 550 129 190 46 920
2006 149 560 117 190 81 720
2005 137 730 112 370 24 640
2004 133 780 135 600 0
2003 130 310 113 150 31 600
2002 120 960 114 860 12 510
2001 114 590 102 230 26 460
2000 122 190 106 870 73 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 740 48 240 18 340
2024 6 130 46 380 20 590
2023 4 910 44 310 19 860
2022 3 830 41 620 18 560
2021 3 360 40 130 17 950
2020 15 580 11 910 17 910
2019 15 520 11 300 17 690
2018 14 850 10 800 17 320
2017 14 160 10 500 17 110
2016 14 250 10 110 17 050
2015 14 410 10 340 16 880
2014 13 900 9 880 16 740
2013 13 760 9 640 16 590
2012 13 170 9 020 16 290
2011 12 670 8 970 16 000
2010 5 100 8 920 15 000
2009 5 080 8 490 14 520
2008 4 690 8 100 14 340
2007 4 440 7 590 14 100
2006 4 500 7 630 13 860
2005 4 050 6 630 15 460
2004 3 900 6 370 15 180
2003 3 330 5 560 13 630
2002 3 110 5 400 13 430
2001 2 840 5 210 13 270
2000 2 820 5 110 13 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 280 7 580
2024 0 6 110 7 580
2023 0 12 590 14 410
2022 60 000 6 470 6 840
2021 0 6 290 6 840
2020 0 6 110 6 840
2019 0 5 950 6 840
2018 0 5 780 6 840
2017 0 5 620 6 840
2016 0 5 470 6 840
2015 0 5 320 6 840
2014 0 6 350 6 840
2013 60 000 960 980
2012 0 1 860 1 960
2011 0 7 010 7 390
2010 0 6 730 7 390
2009 0 6 470 7 390
2008 0 6 620 7 390
2007 25 000 6 450 6 660
2006 0 1 470 2 060
2005 0 1 410 2 060
2004 0 1 360 1 960
2003 16 000 660 1 050
2002 0 0 0
2001 0 0 550
2000 0 1 340 1 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 169 210,00 € 50 570,00 € 17 520,00 € 65 950,00 € 145 810,00 € 60 710,00 € 28 380,00 € 1 290,00 € 1 270,00 € 4 740,00 € 48 240,00 € 18 340,00 € 0,00 € 29 000,00 € 60 760,00 € 6 280,00 € 7 580,00 €
2024 269 170 950,00 € 52 340,00 € 19 340,00 € 63 690,00 € 152 400,00 € 48 990,00 € 41 650,00 € 1 470,00 € 1 630,00 € 6 130,00 € 46 380,00 € 20 590,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 6 110,00 € 7 580,00 €
2023 274 234 280,00 € 48 830,00 € 28 770,00 € 62 710,00 € 182 660,00 € 52 720,00 € 57 310,00 € 1 820,00 € 1 990,00 € 4 910,00 € 44 310,00 € 19 860,00 € 0,00 € 51 000,00 € 72 840,00 € 12 590,00 € 14 410,00 €
2022 273 164 790,00 € 44 560,00 € 22 330,00 € 61 130,00 € 174 220,00 € 60 170,00 € 70 930,00 € 370,00 € 1 570,00 € 3 830,00 € 41 620,00 € 18 560,00 € 60 000,00 € 0,00 € 72 890,00 € 6 470,00 € 6 840,00 €
2021 274 162 350,00 € 41 530,00 € 14 170,00 € 60 380,00 € 129 710,00 € 28 680,00 € 34 360,00 € 550,00 € 1 000,00 € 3 360,00 € 40 130,00 € 17 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 6 290,00 € 6 840,00 €
2020 273 174 580,00 € 37 870,00 € 21 580,00 € 61 590,00 € 129 900,00 € 42 490,00 € 26 400,00 € 720,00 € 270,00 € 15 580,00 € 11 910,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 6 110,00 € 6 840,00 €
2019 276 180 240,00 € 38 030,00 € 5 920,00 € 68 680,00 € 145 020,00 € 64 440,00 € 28 240,00 € 890,00 € 1 220,00 € 15 520,00 € 11 300,00 € 17 690,00 € 0,00 € 0,00 € 22 680,00 € 5 950,00 € 6 840,00 €
2018 282 174 800,00 € 36 460,00 € 19 320,00 € 67 490,00 € 158 720,00 € 71 340,00 € 36 740,00 € 1 060,00 € 0,00 € 14 850,00 € 10 800,00 € 17 320,00 € 0,00 € 30 640,00 € 8 030,00 € 5 780,00 € 6 840,00 €
2017 289 182 170,00 € 36 010,00 € 18 290,00 € 66 480,00 € 166 150,00 € 71 520,00 € 37 760,00 € 1 220,00 € 770,00 € 14 160,00 € 10 500,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 119 440,00 € 5 620,00 € 6 840,00 €
2016 299 175 480,00 € 34 740,00 € 16 610,00 € 66 130,00 € 149 750,00 € 62 910,00 € 36 550,00 € 1 370,00 € 230,00 € 14 250,00 € 10 110,00 € 17 050,00 € 0,00 € 8 110,00 € 46 690,00 € 5 470,00 € 6 840,00 €
2015 306 183 180,00 € 34 220,00 € 14 710,00 € 67 590,00 € 151 270,00 € 59 560,00 € 45 060,00 € 1 520,00 € 1 030,00 € 14 410,00 € 10 340,00 € 16 880,00 € 0,00 € 19 470,00 € 61 370,00 € 5 320,00 € 6 840,00 €
2014 297 166 960,00 € 33 050,00 € 12 650,00 € 65 720,00 € 132 720,00 € 53 460,00 € 26 080,00 € 490,00 € 600,00 € 13 900,00 € 9 880,00 € 16 740,00 € 0,00 € 43 950,00 € 83 530,00 € 6 350,00 € 6 840,00 €
2013 289 177 680,00 € 34 550,00 € 19 410,00 € 64 980,00 € 155 170,00 € 55 220,00 € 34 150,00 € 20,00 € 1 000,00 € 13 760,00 € 9 640,00 € 16 590,00 € 60 000,00 € 0,00 € 65 750,00 € 960,00 € 980,00 €
2012 288 213 680,00 € 31 310,00 € 23 210,00 € 63 340,00 € 153 220,00 € 47 100,00 € 39 800,00 € 90,00 € 800,00 € 13 170,00 € 9 020,00 € 16 290,00 € 0,00 € 540,00 € 13 650,00 € 1 860,00 € 1 960,00 €
2011 284 167 100,00 € 30 840,00 € 16 780,00 € 61 850,00 € 132 280,00 € 45 030,00 € 24 630,00 € 380,00 € 900,00 € 12 670,00 € 8 970,00 € 16 000,00 € 0,00 € 1 730,00 € 9 000,00 € 7 010,00 € 7 390,00 €
2010 282 157 190,00 € 30 200,00 € 13 920,00 € 59 880,00 € 138 260,00 € 46 820,00 € 35 500,00 € 650,00 € 1 110,00 € 5 100,00 € 8 920,00 € 15 000,00 € 0,00 € 19 010,00 € 62 400,00 € 6 730,00 € 7 390,00 €
2009 279 168 590,00 € 29 390,00 € 17 280,00 € 60 600,00 € 120 620,00 € 40 310,00 € 33 640,00 € 920,00 € 2 360,00 € 5 080,00 € 8 490,00 € 14 520,00 € 0,00 € 5 190,00 € 30 910,00 € 6 470,00 € 7 390,00 €
2008 252 171 080,00 € 28 030,00 € 16 990,00 € 57 930,00 € 125 730,00 € 42 890,00 € 28 220,00 € 770,00 € 2 990,00 € 4 690,00 € 8 100,00 € 14 340,00 € 0,00 € 2 000,00 € 29 090,00 € 6 620,00 € 7 390,00 €
2007 252 154 550,00 € 26 570,00 € 16 850,00 € 56 970,00 € 129 190,00 € 40 160,00 € 39 900,00 € 1 200,00 € 5 510,00 € 4 440,00 € 7 590,00 € 14 100,00 € 25 000,00 € 33 590,00 € 46 920,00 € 6 450,00 € 6 660,00 €
2006 252 149 560,00 € 26 170,00 € 14 860,00 € 55 270,00 € 117 190,00 € 40 720,00 € 31 000,00 € 590,00 € 1 410,00 € 4 500,00 € 7 630,00 € 13 860,00 € 0,00 € 22 030,00 € 81 720,00 € 1 470,00 € 2 060,00 €
2005 252 137 730,00 € 26 570,00 € 13 490,00 € 49 340,00 € 112 370,00 € 38 980,00 € 32 030,00 € 650,00 € 1 430,00 € 4 050,00 € 6 630,00 € 15 460,00 € 0,00 € 12 020,00 € 24 640,00 € 1 410,00 € 2 060,00 €
2004 252 133 780,00 € 26 010,00 € 11 870,00 € 48 660,00 € 135 600,00 € 33 640,00 € 47 810,00 € 600,00 € 2 160,00 € 3 900,00 € 6 370,00 € 15 180,00 € 0,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 360,00 € 1 960,00 €
2003 252 130 310,00 € 23 120,00 € 9 900,00 € 47 850,00 € 113 150,00 € 33 100,00 € 26 990,00 € 400,00 € 1 700,00 € 3 330,00 € 5 560,00 € 13 630,00 € 16 000,00 € 1 800,00 € 31 600,00 € 660,00 € 1 050,00 €
2002 252 120 960,00 € 22 450,00 € 9 750,00 € 47 380,00 € 114 860,00 € 32 360,00 € 36 610,00 € 0,00 € 2 380,00 € 3 110,00 € 5 400,00 € 13 430,00 € 0,00 € 6 880,00 € 12 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 252 114 590,00 € 21 440,00 € 8 700,00 € 45 770,00 € 102 230,00 € 32 260,00 € 35 760,00 € 550,00 € 2 070,00 € 2 840,00 € 5 210,00 € 13 270,00 € 0,00 € 12 160,00 € 26 460,00 € 0,00 € 550,00 €
2000 252 122 190,00 € 21 170,00 € 17 290,00 € 44 920,00 € 106 870,00 € 40 750,00 € 24 140,00 € 340,00 € 1 940,00 € 2 820,00 € 5 110,00 € 13 140,00 € 0,00 € 26 960,00 € 73 600,00 € 1 340,00 € 1 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 3 772 019,00 € 101 981,00 € 52 2 016 317,00 € 91 2 722 993,00 € 54 1 181 700,00 €
2023 155 3 556 492,00 € 89 799,00 € 53 1 854 539,00 € 94 2 512 665,00 € 58 1 187 308,00 €
2022 151 3 268 358,00 € 69 579,00 € 52 1 677 933,00 € 88 2 349 984,00 € 60 1 118 254,00 €
2021 156 3 261 609,00 € 97 854,00 € 55 1 871 886,00 € 89 2 271 217,00 € 64 1 088 650,00 €
2020 164 3 097 366,00 € 88 628,00 € 51 1 581 085,00 € 93 2 226 560,00 € 64 1 070 868,00 €
2019 163 3 013 254,00 € 104 900,00 € 65 1 830 837,00 € 94 2 196 070,00 € 60 974 203,00 €
2018 158 3 084 460,00 € 122 861,00 € 71 1 950 939,00 € 90 2 304 979,00 € 63 979 021,00 €
2017 159 3 113 076,00 € 157 957,00 € 48 1 670 884,00 € 93 2 337 883,00 € 64 1 042 197,00 €
2016 153 3 137 186,00 € 154 313,00 € 41 1 557 843,00 € 87 2 288 403,00 € 66 1 053 570,00 €
2015 152 2 729 051,00 € 45 321,00 € 40 1 220 317,00 € 86 1 914 802,00 € 64 1 032 066,00 €
2014 151 2 809 071,00 € 72 760,00 € 44 1 381 176,00 € 88 1 976 328,00 € 58 970 788,00 €
2013 151 2 857 977,00 € 87 758,00 € 44 1 476 300,00 € 89 1 911 721,00 € 58 974 285,00 €
2012 150 2 848 146,00 € 79 748,00 € 56 1 744 651,00 € 93 2 069 158,00 € 57 841 760,00 €
2011 144 2 626 779,00 € 41 746,00 € 67 1 807 772,00 € 92 2 068 226,00 € 50 776 417,00 €
2010 159 2 799 959,00 € 29 821,00 € 67 1 959 272,00 € 99 2 037 546,00 € 54 708 942,00 €
2009 159 2 548 070,00 € 39 072,00 € 67 1 711 387,00 € 99 1 908 901,00 € 48 688 247,00 €
2008 153 2 774 678,00 € 36 349,00 € 68 1 863 883,00 € 92 1 825 227,00 € 46 665 228,00 €
2007 146 2 306 958,00 € 26 192,00 € 64 1 481 230,00 € 93 1 815 771,00 € 44 547 763,00 €
2006 161 2 595 085,00 € 53 755,00 € 72 1 718 239,00 € 107 2 011 824,00 € 48 552 663,00 €
2005 157 1 819 153,00 € 47 060,00 € 67 1 149 151,00 € 101 1 825 054,00 € 49 524 838,00 €
2004 156 1 794 474,00 € 46 487,00 € 63 1 110 594,00 € 99 1 636 710,00 € 46 520 504,00 €
2003 153 1 650 634,00 € 40 350,00 € 61 1 067 111,00 € 96 1 538 512,00 € 42 491 578,00 €
2002 162 1 731 417,00 € 45 446,00 € 66 1 111 160,00 € 96 1 581 119,00 € 47 502 327,00 €
2001 153 1 546 252,00 € 46 598,00 € 53 919 813,00 € 84 1 426 895,00 € 47 505 641,00 €
2000 — — 77 403,70 € 56 944 620,46 € — — — —
1999 — — 56 302,01 € 50 787 433,32 € — — — —
1998 — — 49 834,36 € 47 726 029,30 € — — — —
1997 — — 44 815,89 € 43 681 920,46 € — — — —
1996 — — 62 358,81 € 39 772 356,57 € — — — —
1995 — — 62 732,47 € 46 761 868,69 € — — — —
1994 — — 64 921,79 € 47 791 305,22 € — — — —
1993 — — 63 938,64 € 42 673 774,04 € — — — —
1992 — — 50 156,49 € 33 457 212,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 984 098 242,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony BOTTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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