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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Bonicel, maire de Sainte-Hélène

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Hélène
Territoire
Sainte-Hélène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Bonicel est maire de Sainte-Hélène. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Hélène. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Hélène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,23 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,23 % (51 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons Ensemble 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 7
Nuls 0
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48157
Commune Sainte-Hélène
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 97 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Hélène

Inscrits77
Votants51
Participation66,23 %
Abstentions26
Suffrages exprimés44
Votes blancs7
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Hélène1 7766,23 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Hélène

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 87 115,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 62 825,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 765,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 87 115,60 62 825,30
2024 97 891,58 71 924,44
2023 91 814,69 71 079,33
2022 92 872,08 71 013,03
2021 86 744,42 64 351,80
2020 86 955,81 66 797,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 87 115,60 € 97 891,58 € 91 814,69 € 92 872,08 € 86 744,42 € 86 955,81 € 879,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 62 825,30 € 71 924,44 € 71 079,33 € 71 013,03 € 64 351,80 € 66 797,67 € 634,60 € (2025)
Impôts locaux 33 300,18 € 32 406,18 € 31 838,18 € 28 875,18 € 27 853,18 € 31 803,18 € 336,37 € (2025)
Frais de personnel 14 966,34 € 13 594,79 € 16 383,12 € 16 348,29 € 13 396,74 € 12 490,26 € 151,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 687,77 € 1 644,75 € 2 480,79 € 3 657,02 € 1 642,78 € 865,80 € 6,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 380,20 € 27 083,20 € 106 034,58 € 84 194,02 € 42 769,38 € 78 015,90 € 599,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 821,91 € 15 162,00 € 93 819,93 € 56 371,89 € 8 893,39 € 21 402,41 € 472,95 € (2025)
Épargne brute 24 290,30 € 25 967,14 € 20 735,36 € 21 859,05 € 22 392,62 € 20 158,14 € 245,36 € (2025)
Épargne nette 11 732,01 € 14 045,94 € 8 520,71 € -5 963,08 € -11 483,37 € -13 314,96 € 118,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 340,49 € 61 815,22 € -61 486,19 € -4 166,67 € 53 695,21 € 35 649,84 € 134,75 € (2025)
Encours de la dette 15 765,71 € 28 324,00 € 40 245,20 € 52 058,50 € 79 502,21 € 113 378,20 € 159,25 € (2025)
Annuité de la dette 13 094,70 € 14 647,60 € 13 402,09 € 28 687,85 € 35 108,17 € 35 136,12 € 132,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 359
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 746
Dotation forfaitaire 15 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Hélène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 310 58 920 46 130
2024 85 040 63 980 15 160
2023 82 840 64 460 93 290
2022 79 390 61 430 55 070
2021 77 300 80 240 7 630
2020 74 310 73 630 41 810
2019 76 010 55 920 72 130
2018 77 720 83 890 123 030
2017 74 730 62 060 239 730
2016 63 380 39 860 158 010
2015 73 510 39 050 52 020
2014 74 630 36 830 19 840
2013 94 300 67 720 39 770
2012 71 610 37 310 78 890
2011 76 390 48 830 46 520
2010 72 950 35 820 22 280
2009 194 170 179 490 138 010
2008 60 480 32 320 218 140
2007 55 570 31 210 151 400
2006 57 090 30 150 74 180
2005 50 490 24 580 73 360
2004 49 000 29 810 36 170
2003 48 580 28 620 69 410
2002 45 430 21 570 69 700
2001 42 460 47 160 15 640
2000 44 770 54 470 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 35 820 3 490
2024 4 600 32 940 3 710
2023 5 160 31 490 3 560
2022 3 420 29 450 3 330
2021 3 630 27 740 3 220
2020 12 030 11 190 3 210
2019 11 200 10 870 3 170
2018 11 130 10 350 3 240
2017 11 010 10 180 2 910
2016 10 330 9 970 2 900
2015 10 110 9 720 2 870
2014 10 090 9 160 2 850
2013 9 750 8 920 2 780
2012 8 550 8 550 2 800
2011 8 320 8 220 2 740
2010 4 670 7 920 2 600
2009 4 250 7 640 2 470
2008 4 150 7 280 2 440
2007 3 950 7 020 2 390
2006 3 810 6 440 2 340
2005 3 750 6 120 2 800
2004 3 470 5 770 2 710
2003 3 320 5 600 2 680
2002 2 510 5 190 2 640
2001 2 490 5 120 2 570
2000 2 140 4 670 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 160 12 690
2024 0 11 920 12 690
2023 0 11 840 12 550
2022 0 27 470 28 340
2021 0 33 880 35 110
2020 0 33 470 35 140
2019 0 33 100 35 140
2018 0 38 720 41 260
2017 190 000 23 650 26 120
2016 0 10 120 11 730
2015 0 9 970 11 980
2014 0 9 780 12 300
2013 0 9 580 12 620
2012 0 9 500 12 680
2011 41 970 43 520 45 380
2010 0 63 200 65 730
2009 0 2 710 8 530
2008 100 000 2 920 7 340
2007 71 810 2 600 3 440
2006 0 2 050 2 350
2005 0 1 860 2 350
2004 0 1 690 2 350
2003 0 1 530 2 350
2002 0 1 390 2 350
2001 0 1 380 2 460
2000 0 1 150 2 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 82 310,00 € 25 290,00 € 8 280,00 € 24 340,00 € 58 920,00 € 14 970,00 € 15 070,00 € 540,00 € 1 280,00 € 3 810,00 € 35 820,00 € 3 490,00 € 0,00 € 15 380,00 € 46 130,00 € 12 160,00 € 12 690,00 €
2024 102 85 040,00 € 23 990,00 € 8 020,00 € 24 490,00 € 63 980,00 € 13 590,00 € 19 210,00 € 2 730,00 € 14 840,00 € 4 600,00 € 32 940,00 € 3 710,00 € 0,00 € 45 640,00 € 15 160,00 € 11 920,00 € 12 690,00 €
2023 106 82 840,00 € 23 580,00 € 8 360,00 € 23 660,00 € 64 460,00 € 16 380,00 € 21 240,00 € 1 190,00 € 19 690,00 € 5 160,00 € 31 490,00 € 3 560,00 € 0,00 € 8 790,00 € 93 290,00 € 11 840,00 € 12 550,00 €
2022 111 79 390,00 € 20 480,00 € 9 400,00 € 22 430,00 € 61 430,00 € 16 350,00 € 22 300,00 € 870,00 € 18 300,00 € 3 420,00 € 29 450,00 € 3 330,00 € 0,00 € 15 790,00 € 55 070,00 € 27 470,00 € 28 340,00 €
2021 108 77 300,00 € 19 590,00 € 7 890,00 € 22 550,00 € 80 240,00 € 13 400,00 € 15 170,00 € 1 230,00 € 21 750,00 € 3 630,00 € 27 740,00 € 3 220,00 € 0,00 € 25 980,00 € 7 630,00 € 33 880,00 € 35 110,00 €
2020 105 74 310,00 € 23 740,00 € 7 230,00 € 21 910,00 € 73 630,00 € 12 490,00 € 16 950,00 € 1 660,00 € 23 940,00 € 12 030,00 € 11 190,00 € 3 210,00 € 0,00 € 19 710,00 € 41 810,00 € 33 470,00 € 35 140,00 €
2019 102 76 010,00 € 22 540,00 € 8 450,00 € 22 000,00 € 55 920,00 € 10 570,00 € 21 310,00 € 2 040,00 € 15 880,00 € 11 200,00 € 10 870,00 € 3 170,00 € 0,00 € 22 660,00 € 72 130,00 € 33 100,00 € 35 140,00 €
2018 93 77 720,00 € 31 860,00 € 6 830,00 € 20 870,00 € 83 890,00 € 9 970,00 € 14 150,00 € 2 540,00 € 13 950,00 € 11 130,00 € 10 350,00 € 3 240,00 € 0,00 € 166 130,00 € 123 030,00 € 38 720,00 € 41 260,00 €
2017 84 74 730,00 € 30 990,00 € 4 490,00 € 19 190,00 € 62 060,00 € 17 340,00 € 33 050,00 € 2 480,00 € 390,00 € 11 010,00 € 10 180,00 € 2 910,00 € 190 000,00 € 107 690,00 € 239 730,00 € 23 650,00 € 26 120,00 €
2016 76 63 380,00 € 27 950,00 € 5 090,00 € 18 740,00 € 39 860,00 € 10 960,00 € 13 100,00 € 1 600,00 € 3 720,00 € 10 330,00 € 9 970,00 € 2 900,00 € 0,00 € 16 220,00 € 158 010,00 € 10 120,00 € 11 730,00 €
2015 75 73 510,00 € 37 340,00 € 4 840,00 € 20 320,00 € 39 050,00 € 10 040,00 € 15 740,00 € 2 010,00 € 2 220,00 € 10 110,00 € 9 720,00 € 2 870,00 € 0,00 € 10 200,00 € 52 020,00 € 9 970,00 € 11 980,00 €
2014 77 74 630,00 € 36 790,00 € 5 170,00 € 22 040,00 € 36 830,00 € 7 460,00 € 15 760,00 € 2 510,00 € 2 480,00 € 10 090,00 € 9 160,00 € 2 850,00 € 0,00 € 12 580,00 € 19 840,00 € 9 780,00 € 12 300,00 €
2013 75 94 300,00 € 35 430,00 € 5 290,00 € 22 630,00 € 67 720,00 € 10 030,00 € 18 630,00 € 3 030,00 € 0,00 € 9 750,00 € 8 920,00 € 2 780,00 € 0,00 € 41 910,00 € 39 770,00 € 9 580,00 € 12 620,00 €
2012 74 71 610,00 € 33 740,00 € 4 180,00 € 22 880,00 € 37 310,00 € 10 520,00 € 15 120,00 € 3 360,00 € 550,00 € 8 550,00 € 8 550,00 € 2 800,00 € 0,00 € 8 880,00 € 78 890,00 € 9 500,00 € 12 680,00 €
2011 69 76 390,00 € 39 260,00 € 3 980,00 € 22 410,00 € 48 830,00 € 9 720,00 € 15 550,00 € 2 190,00 € 90,00 € 8 320,00 € 8 220,00 € 2 740,00 € 41 970,00 € 7 380,00 € 46 520,00 € 43 520,00 € 45 380,00 €
2010 67 72 950,00 € 32 740,00 € 3 570,00 € 22 140,00 € 35 820,00 € 10 030,00 € 13 410,00 € 2 840,00 € 0,00 € 4 670,00 € 7 920,00 € 2 600,00 € 0,00 € 49 640,00 € 22 280,00 € 63 200,00 € 65 730,00 €
2009 66 194 170,00 € 24 680,00 € 4 810,00 € 22 020,00 € 179 490,00 € 15 070,00 € 20 590,00 € 6 270,00 € 0,00 € 4 250,00 € 7 640,00 € 2 470,00 € 0,00 € 37 070,00 € 138 010,00 € 2 710,00 € 8 530,00 €
2008 53 60 480,00 € 18 850,00 € 4 860,00 € 20 960,00 € 32 320,00 € 6 000,00 € 14 190,00 € 5 460,00 € 0,00 € 4 150,00 € 7 280,00 € 2 440,00 € 100 000,00 € 44 330,00 € 218 140,00 € 2 920,00 € 7 340,00 €
2007 53 55 570,00 € 27 260,00 € 4 090,00 € 19 880,00 € 31 210,00 € 8 220,00 € 17 020,00 € 900,00 € 610,00 € 3 950,00 € 7 020,00 € 2 390,00 € 71 810,00 € 62 280,00 € 151 400,00 € 2 600,00 € 3 440,00 €
2006 53 57 090,00 € 26 910,00 € 3 810,00 € 19 500,00 € 30 150,00 € 8 740,00 € 9 760,00 € 290,00 € 5 700,00 € 3 810,00 € 6 440,00 € 2 340,00 € 0,00 € 36 150,00 € 74 180,00 € 2 050,00 € 2 350,00 €
2005 53 50 490,00 € 24 480,00 € 1 990,00 € 19 110,00 € 24 580,00 € 8 720,00 € 8 180,00 € 480,00 € 720,00 € 3 750,00 € 6 120,00 € 2 800,00 € 0,00 € 34 610,00 € 73 360,00 € 1 860,00 € 2 350,00 €
2004 53 49 000,00 € 21 190,00 € 1 500,00 € 18 830,00 € 29 810,00 € 7 480,00 € 5 510,00 € 690,00 € 10 630,00 € 3 470,00 € 5 770,00 € 2 710,00 € 0,00 € 29 330,00 € 36 170,00 € 1 690,00 € 2 350,00 €
2003 53 48 580,00 € 21 580,00 € 1 360,00 € 18 400,00 € 28 620,00 € 7 730,00 € 5 510,00 € 1 000,00 € 9 590,00 € 3 320,00 € 5 600,00 € 2 680,00 € 0,00 € 46 480,00 € 69 410,00 € 1 530,00 € 2 350,00 €
2002 53 45 430,00 € 15 870,00 € 1 360,00 € 18 270,00 € 21 570,00 € 7 370,00 € 5 500,00 € 1 300,00 € 550,00 € 2 510,00 € 5 190,00 € 2 640,00 € 0,00 € 18 150,00 € 69 700,00 € 1 390,00 € 2 350,00 €
2001 53 42 460,00 € 15 620,00 € 1 270,00 € 17 370,00 € 47 160,00 € 7 190,00 € 3 750,00 € 1 630,00 € 26 740,00 € 2 490,00 € 5 120,00 € 2 570,00 € 0,00 € 6 810,00 € 15 640,00 € 1 380,00 € 2 460,00 €
2000 53 44 770,00 € 14 270,00 € 1 180,00 € 16 850,00 € 54 470,00 € 6 710,00 € 3 430,00 € 1 940,00 € 37 140,00 € 2 140,00 € 4 670,00 € 2 380,00 € 0,00 € 15 510,00 € 9 330,00 € 1 150,00 € 2 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 550 958,00 € 67 152,00 € 19 951 947,00 € 35 1 184 943,00 € 13 330 386,00 €
2023 50 1 618 361,00 € 68 999,00 € 22 1 065 038,00 € 37 1 323 816,00 € 12 267 759,00 €
2022 46 1 756 554,00 € 151 896,00 € 19 1 229 686,00 € 37 1 188 389,00 € — —
2021 48 1 467 206,00 € 102 697,00 € 18 934 864,00 € 36 1 062 050,00 € — —
2020 50 1 658 567,00 € 208 596,00 € 15 1 075 455,00 € 41 2 381 664,00 € — —
2019 47 1 537 790,00 € 157 149,00 € 23 1 161 145,00 € 37 2 328 268,00 € — —
2018 45 1 485 855,00 € -21 852,00 € 23 1 091 401,00 € 36 2 162 734,00 € — —
2017 42 1 445 066,00 € 90 009,00 € 16 978 777,00 € 33 2 116 723,00 € — —
2016 41 1 360 091,00 € 97 371,00 € 15 851 299,00 € 33 1 992 202,00 € — —
2015 38 1 200 789,00 € 87 543,00 € 14 783 156,00 € 30 1 799 118,00 € — —
2014 37 1 168 052,00 € 74 787,00 € 18 837 258,00 € 26 1 745 280,00 € — —
2013 38 1 279 673,00 € 109 907,00 € 18 939 636,00 € 27 1 872 938,00 € — —
2012 39 1 132 444,00 € 72 048,00 € 20 846 099,00 € 27 1 642 179,00 € — —
2011 43 1 071 262,00 € 65 074,00 € 24 852 021,00 € 32 1 549 923,00 € — —
2010 37 1 007 342,00 € 48 142,00 € 24 837 632,00 € 25 1 443 585,00 € — —
2009 39 841 632,00 € 18 776,00 € 18 611 522,00 € 27 1 377 382,00 € — —
2008 38 929 080,00 € 35 066,00 € 20 707 568,00 € 26 1 476 224,00 € — —
2007 35 803 973,00 € 36 876,00 € 20 643 251,00 € 25 1 099 346,00 € — —
2006 33 784 479,00 € 32 752,00 € 18 600 543,00 € 20 988 406,00 € — —
2005 32 601 662,00 € 41 065,00 € 18 476 760,00 € 22 915 885,00 € — —
2004 36 584 841,00 € 44 228,00 € 20 471 580,00 € 24 955 265,00 € — —
2003 36 483 761,00 € 33 182,00 € 21 391 744,00 € 26 505 636,00 € — —
2002 32 423 021,00 € 26 562,00 € 16 320 804,00 € 23 431 739,00 € — —
2001 31 358 142,00 € 15 248,00 € 13 256 067,00 € 23 369 028,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 976 069,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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