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Fiche de l’élu

Ysoline Bierry, maire de Sainte-Magnance

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Magnance
Territoire
Sainte-Magnance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ysoline Bierry est maire de Sainte-Magnance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Magnance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 40 ans (née le 10/07/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Magnance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,35 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,35 % (266 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Sainte Magnance Donnée non disponible 158 63,20 % —
2e Un nouvel élan pour Sainte Magnance Donnée non disponible 92 36,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Sainte Magnance 158
Un nouvel élan pour Sainte Magnance 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89351
Commune Sainte-Magnance
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 477 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Magnance

Inscrits353
Votants266
Participation75,35 %
Abstentions87
Suffrages exprimés250
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Magnance1 35375,35 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Magnance

  • Population 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 088,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 032,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 942,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 088,26 388 032,29
2024 477 926,61 409 818,45
2023 509 445,55 395 174,75
2022 402 286,08 352 280,80
2021 466 763,15 331 830,06
2020 408 785,53 275 540,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Magnance
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 088,26 € 477 926,61 € 509 445,55 € 402 286,08 € 466 763,15 € 408 785,53 € 936,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 032,29 € 409 818,45 € 395 174,75 € 352 280,80 € 331 830,06 € 275 540,44 € 793,52 € (2025)
Impôts locaux 186 498,00 € 187 738,00 € 178 765,00 € 170 596,00 € 167 933,00 € 152 580,00 € 381,39 € (2025)
Frais de personnel 146 498,13 € 162 715,13 € 134 771,79 € 106 880,97 € 93 681,72 € 95 226,77 € 299,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 346,00 € 2 897,69 € 77 092,73 € 18 887,80 € 34 908,79 € 1 299,74 € 8,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 167,04 € 183 324,71 € 139 791,89 € 61 464,34 € 100 711,71 € 94 921,51 € 223,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 105,10 € 162 326,70 € 120 068,69 € 18 825,02 € 65 893,93 € 42 931,86 € 182,22 € (2025)
Épargne brute 70 055,97 € 68 108,16 € 114 270,80 € 50 005,28 € 134 933,09 € 133 245,09 € 143,26 € (2025)
Épargne nette 49 994,03 € 48 826,15 € 94 547,60 € 15 056,30 € 118 557,67 € 87 640,13 € 102,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 507,82 € -15 467,33 € 22 197,37 € 31 993,26 € 77 744,27 € 115 521,40 € 17,40 € (2025)
Encours de la dette 61 942,91 € 82 004,85 € 101 286,86 € 120 060,71 € 155 009,69 € 171 385,11 € 126,67 € (2025)
Annuité de la dette 23 036,42 € 23 036,42 € 24 226,97 € 43 522,47 € 19 682,27 € 52 912,58 € 47,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 709
Dotation forfaitaire 29 755
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Magnance
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 755,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 709,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Magnance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 485 900 413 490 89 110
2024 508 340 436 960 162 330
2023 539 140 421 790 120 070
2022 430 100 375 680 26 520
2021 501 660 362 310 84 340
2020 436 600 275 540 49 320
2019 464 600 285 470 130 590
2018 405 720 321 190 0
2017 418 570 300 820 187 640
2016 377 800 280 810 59 210
2015 350 180 275 870 61 770
2014 345 350 277 900 56 150
2013 329 510 263 440 173 260
2012 319 210 244 820 33 250
2011 302 520 225 630 24 300
2010 296 570 256 520 53 320
2009 293 200 242 260 87 690
2008 286 680 240 050 382 870
2007 274 670 187 930 472 980
2006 269 020 184 940 217 660
2005 209 450 152 930 667 580
2004 189 940 167 040 290 280
2003 178 350 153 240 236 020
2002 217 980 143 290 376 990
2001 274 230 179 680 36 880
2000 241 740 201 370 41 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 550 98 950 17 790
2024 8 500 95 560 19 710
2023 6 750 89 130 18 720
2022 6 160 82 750 17 300
2021 6 000 79 660 16 760
2020 57 800 21 680 16 690
2019 56 070 21 400 16 510
2018 52 620 20 540 16 070
2017 52 770 19 760 15 890
2016 49 260 15 630 15 610
2015 46 800 14 120 14 320
2014 42 820 12 840 13 940
2013 40 790 12 590 13 710
2012 38 980 12 270 13 510
2011 37 760 11 430 13 190
2010 12 500 9 230 10 510
2009 11 930 8 600 10 530
2008 10 670 8 110 10 390
2007 10 270 7 850 10 200
2006 9 820 7 510 9 980
2005 9 260 7 260 12 180
2004 8 640 7 160 11 980
2003 8 770 7 060 11 780
2002 8 560 9 640 16 640
2001 8 300 9 430 16 430
2000 7 630 9 220 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 060 23 040
2024 0 19 280 23 040
2023 0 19 330 23 840
2022 0 34 950 43 520
2021 0 16 380 19 680
2020 0 45 020 52 330
2019 0 49 150 57 330
2018 0 48 320 57 330
2017 0 47 510 57 330
2016 0 46 730 57 340
2015 0 45 900 57 410
2014 0 51 960 64 900
2013 140 000 71 650 80 060
2012 25 000 80 290 91 310
2011 35 000 114 490 126 760
2010 90 000 88 040 99 820
2009 70 000 155 480 172 980
2008 50 000 32 490 56 220
2007 260 000 28 300 39 050
2006 0 29 060 38 760
2005 280 000 15 290 16 050
2004 75 000 15 330 16 080
2003 20 000 12 740 13 660
2002 83 540 5 330 6 700
2001 0 4 920 6 700
2000 0 4 550 6 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 489 485 900,00 € 157 960,00 € 19 400,00 € 89 270,00 € 413 490,00 € 146 500,00 € 180 900,00 € 2 970,00 € 5 500,00 € 6 550,00 € 98 950,00 € 17 790,00 € 0,00 € 7 250,00 € 89 110,00 € 20 060,00 € 23 040,00 €
2024 484 508 340,00 € 158 450,00 € 19 190,00 € 84 320,00 € 436 960,00 € 162 720,00 € 196 170,00 € 3 750,00 € 1 870,00 € 8 500,00 € 95 560,00 € 19 710,00 € 0,00 € 75 510,00 € 162 330,00 € 19 280,00 € 23 040,00 €
2023 486 539 140,00 € 148 830,00 € 28 290,00 € 82 110,00 € 421 790,00 € 134 770,00 € 196 480,00 € 4 500,00 € 2 170,00 € 6 750,00 € 89 130,00 € 18 720,00 € 0,00 € 8 730,00 € 120 070,00 € 19 330,00 € 23 840,00 €
2022 490 430 100,00 € 140 430,00 € 25 080,00 € 77 690,00 € 375 680,00 € 106 880,00 € 164 110,00 € 8 570,00 € 2 170,00 € 6 160,00 € 82 750,00 € 17 300,00 € 0,00 € 5 620,00 € 26 520,00 € 34 950,00 € 43 520,00 €
2021 487 501 660,00 € 136 900,00 € 22 700,00 € 76 130,00 € 362 310,00 € 93 680,00 € 148 740,00 € 3 310,00 € 4 190,00 € 6 000,00 € 79 660,00 € 16 760,00 € 0,00 € 6 600,00 € 84 340,00 € 16 380,00 € 19 680,00 €
2020 484 436 600,00 € 130 390,00 € 9 960,00 € 75 050,00 € 275 540,00 € 95 230,00 € 126 370,00 € 7 310,00 € 760,00 € 57 800,00 € 21 680,00 € 16 690,00 € 0,00 € 0,00 € 49 320,00 € 45 020,00 € 52 330,00 €
2019 484 464 600,00 € 128 180,00 € 17 970,00 € 82 910,00 € 285 470,00 € 94 920,00 € 122 960,00 € 8 180,00 € 2 120,00 € 56 070,00 € 21 400,00 € 16 510,00 € 0,00 € 1 160,00 € 130 590,00 € 49 150,00 € 57 330,00 €
2018 482 405 720,00 € 123 280,00 € 16 250,00 € 75 000,00 € 321 190,00 € 89 970,00 € 122 830,00 € 9 010,00 € 3 230,00 € 52 620,00 € 20 540,00 € 16 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 48 320,00 € 57 330,00 €
2017 475 418 570,00 € 165 560,00 € 15 270,00 € 64 900,00 € 300 820,00 € 82 980,00 € 131 960,00 € 9 820,00 € 800,00 € 52 770,00 € 19 760,00 € 15 890,00 € 0,00 € 66 410,00 € 187 640,00 € 47 510,00 € 57 330,00 €
2016 468 377 800,00 € 133 110,00 € 15 940,00 € 61 440,00 € 280 810,00 € 80 330,00 € 101 540,00 € 10 610,00 € 1 080,00 € 49 260,00 € 15 630,00 € 15 610,00 € 0,00 € 24 200,00 € 59 210,00 € 46 730,00 € 57 340,00 €
2015 460 350 180,00 € 115 880,00 € 15 820,00 € 72 540,00 € 275 870,00 € 82 330,00 € 112 700,00 € 11 510,00 € 8 020,00 € 46 800,00 € 14 120,00 € 14 320,00 € 0,00 € 17 700,00 € 61 770,00 € 45 900,00 € 57 410,00 €
2014 445 345 350,00 € 110 980,00 € 13 020,00 € 75 440,00 € 277 900,00 € 78 920,00 € 121 240,00 € 12 950,00 € 6 440,00 € 42 820,00 € 12 840,00 € 13 940,00 € 0,00 € 6 530,00 € 56 150,00 € 51 960,00 € 64 900,00 €
2013 447 329 510,00 € 110 520,00 € 11 430,00 € 76 670,00 € 263 440,00 € 68 000,00 € 108 870,00 € 8 410,00 € 4 660,00 € 40 790,00 € 12 590,00 € 13 710,00 € 140 000,00 € 541 190,00 € 173 260,00 € 71 650,00 € 80 060,00 €
2012 429 319 210,00 € 107 080,00 € 5 090,00 € 70 510,00 € 244 820,00 € 67 050,00 € 108 350,00 € 11 030,00 € 5 010,00 € 38 980,00 € 12 270,00 € 13 510,00 € 25 000,00 € 8 970,00 € 33 250,00 € 80 290,00 € 91 310,00 €
2011 411 302 520,00 € 108 030,00 € 8 320,00 € 69 100,00 € 225 630,00 € 74 140,00 € 87 560,00 € 12 270,00 € 5 060,00 € 37 760,00 € 11 430,00 € 13 190,00 € 35 000,00 € 2 320,00 € 24 300,00 € 114 490,00 € 126 760,00 €
2010 394 296 570,00 € 113 090,00 € 10 690,00 € 68 750,00 € 256 520,00 € 60 280,00 € 112 550,00 € 12 050,00 € 5 570,00 € 12 500,00 € 9 230,00 € 10 510,00 € 90 000,00 € 8 130,00 € 53 320,00 € 88 040,00 € 99 820,00 €
2009 378 293 200,00 € 111 740,00 € 15 310,00 € 67 570,00 € 242 260,00 € 62 890,00 € 109 280,00 € 19 330,00 € 7 600,00 € 11 930,00 € 8 600,00 € 10 530,00 € 70 000,00 € 157 180,00 € 87 690,00 € 155 480,00 € 172 980,00 €
2008 357 286 680,00 € 108 210,00 € 16 040,00 € 65 870,00 € 240 050,00 € 57 940,00 € 91 000,00 € 28 520,00 € 5 540,00 € 10 670,00 € 8 110,00 € 10 390,00 € 50 000,00 € 97 160,00 € 382 870,00 € 32 490,00 € 56 220,00 €
2007 357 274 670,00 € 79 050,00 € 20 640,00 € 64 680,00 € 187 930,00 € 51 520,00 € 86 500,00 € 10 750,00 € 5 400,00 € 10 270,00 € 7 850,00 € 10 200,00 € 260 000,00 € 150 920,00 € 472 980,00 € 28 300,00 € 39 050,00 €
2006 357 269 020,00 € 74 360,00 € 10 090,00 € 63 200,00 € 184 940,00 € 42 730,00 € 87 560,00 € 9 700,00 € 8 090,00 € 9 820,00 € 7 510,00 € 9 980,00 € 0,00 € 119 460,00 € 217 660,00 € 29 060,00 € 38 760,00 €
2005 357 209 450,00 € 83 040,00 € 8 680,00 € 61 860,00 € 152 930,00 € 42 920,00 € 69 670,00 € 770,00 € 6 830,00 € 9 260,00 € 7 260,00 € 12 180,00 € 280 000,00 € 317 350,00 € 667 580,00 € 15 290,00 € 16 050,00 €
2004 357 189 940,00 € 77 240,00 € 7 400,00 € 60 550,00 € 167 040,00 € 50 690,00 € 78 910,00 € 750,00 € 6 090,00 € 8 640,00 € 7 160,00 € 11 980,00 € 75 000,00 € 150 400,00 € 290 280,00 € 15 330,00 € 16 080,00 €
2003 357 178 350,00 € 61 500,00 € 10 560,00 € 47 980,00 € 153 240,00 € 37 600,00 € 81 420,00 € 930,00 € 4 570,00 € 8 770,00 € 7 060,00 € 11 780,00 € 20 000,00 € 98 820,00 € 236 020,00 € 12 740,00 € 13 660,00 €
2002 357 217 980,00 € 84 330,00 € 14 090,00 € 42 850,00 € 143 290,00 € 45 150,00 € 56 820,00 € 1 370,00 € 8 780,00 € 8 560,00 € 9 640,00 € 16 640,00 € 83 540,00 € 147 840,00 € 376 990,00 € 5 330,00 € 6 700,00 €
2001 357 274 230,00 € 83 990,00 € 16 390,00 € 45 880,00 € 179 680,00 € 43 000,00 € 98 650,00 € 1 780,00 € 3 830,00 € 8 300,00 € 9 430,00 € 16 430,00 € 0,00 € 25 750,00 € 36 880,00 € 4 920,00 € 6 700,00 €
2000 357 241 740,00 € 83 340,00 € 9 870,00 € 44 590,00 € 201 370,00 € 31 280,00 € 135 450,00 € 2 160,00 € 6 220,00 € 7 630,00 € 9 220,00 € 16 330,00 € 0,00 € 5 440,00 € 41 580,00 € 4 550,00 € 6 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 7 397 284,00 € 171 793,00 € 115 4 424 759,00 € 176 5 369 630,00 € 97 2 687 535,00 €
2023 271 7 045 035,00 € 141 390,00 € 107 3 927 572,00 € 179 5 234 293,00 € 97 2 490 496,00 €
2022 279 6 683 056,00 € 138 192,00 € 100 3 480 946,00 € 186 4 911 470,00 € 103 2 424 086,00 €
2021 282 6 309 020,00 € 149 476,00 € 103 3 410 136,00 € 184 4 441 569,00 € 109 2 377 554,00 €
2020 269 6 051 177,00 € 144 358,00 € 91 3 065 520,00 € 170 4 225 667,00 € 111 2 434 588,00 €
2019 273 6 199 724,00 € 180 962,00 € 122 3 770 536,00 € 175 4 234 069,00 € 112 2 446 006,00 €
2018 274 6 107 434,00 € 187 032,00 € 128 3 795 368,00 € 180 4 404 609,00 € 104 2 230 498,00 €
2017 272 5 908 926,00 € 172 692,00 € 93 3 048 043,00 € 181 4 219 792,00 € 101 2 121 043,00 €
2016 273 5 878 999,00 € 214 706,00 € 99 3 243 684,00 € 176 4 134 828,00 € 105 2 100 283,00 €
2015 265 5 915 076,00 € 244 060,00 € 98 3 309 312,00 € 176 4 032 274,00 € 97 2 068 612,00 €
2014 269 5 626 589,00 € 214 193,00 € 98 3 169 143,00 € 177 4 059 891,00 € 94 1 886 867,00 €
2013 255 5 298 360,00 € 211 576,00 € 93 3 063 014,00 € 167 3 770 779,00 € 90 1 803 150,00 €
2012 229 4 982 569,00 € 242 187,00 € 102 3 290 586,00 € 146 3 262 537,00 € 88 1 689 022,00 €
2011 232 4 793 265,00 € 141 535,00 € 124 3 649 090,00 € 143 3 297 174,00 € 90 1 651 868,00 €
2010 243 4 328 402,00 € 81 444,00 € 107 3 008 490,00 € 153 3 087 628,00 € 94 1 645 245,00 €
2009 235 4 234 061,00 € 71 409,00 € 113 3 056 429,00 € 147 3 057 885,00 € 98 1 669 729,00 €
2008 232 3 965 201,00 € 24 332,00 € 97 2 699 426,00 € 133 2 558 963,00 € 101 1 654 465,00 €
2007 220 3 907 407,00 € 101 337,00 € 113 2 949 482,00 € 118 2 399 280,00 € 95 1 642 079,00 €
2006 207 3 479 909,00 € 70 803,00 € 92 2 350 479,00 € 115 2 174 138,00 € 93 1 476 842,00 €
2005 206 2 751 958,00 € 94 428,00 € 91 1 887 325,00 € 109 2 181 628,00 € 91 1 486 487,00 €
2004 186 2 454 540,00 € 97 832,00 € 81 1 686 610,00 € 99 1 958 297,00 € 84 1 269 428,00 €
2003 185 2 271 769,00 € 79 449,00 € 81 1 523 955,00 € 90 1 678 982,00 € 86 1 281 062,00 €
2002 189 2 244 225,00 € 93 318,00 € 76 1 463 906,00 € 100 1 623 875,00 € 81 1 199 890,00 €
2001 186 2 172 739,00 € 82 047,00 € 79 1 402 071,00 € 95 1 585 179,00 € 84 1 152 176,00 €
2000 — — 90 378,49 € 79 1 337 495,45 € — — — —
1999 — — 96 577,37 € 81 1 328 194,53 € — — — —
1998 — — 84 672,47 € 77 1 168 311,79 € — — — —
1997 — — 81 445,13 € 63 1 055 811,89 € — — — —
1996 — — 79 256,72 € 66 1 093 613,15 € — — — —
1995 — — 77 092,86 € 62 1 050 827,11 € — — — —
1994 — — 84 745,19 € 61 1 037 596,52 € — — — —
1993 — — 75 118,49 € 61 986 883,59 € — — — —
1992 — — 67 386,43 € 58 844 349,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ysoline BIERRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ysoline BIERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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