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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy De Galard, maire de Sainte-Marie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Marie
Territoire
Sainte-Marie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy De Galard est maire de Sainte-Marie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Marie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 21/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Marie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,39 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,39 % (194 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINTE-MARIE Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINTE-MARIE 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32388
Commune Sainte-Marie
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Marie

Inscrits316
Votants194
Participation61,39 %
Abstentions122
Suffrages exprimés176
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Marie1 31661,39 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Marie

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 603,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 014,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 108,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 214 486,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 603,56 283 014,77
2024 291 429,97 249 003,43
2023 264 658,50 226 439,56
2022 275 608,12 239 803,19
2021 281 343,82 194 659,20
2020 265 939,55 200 629,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 603,56 € 291 429,97 € 264 658,50 € 275 608,12 € 281 343,82 € 265 939,55 € 717,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 014,77 € 249 003,43 € 226 439,56 € 239 803,19 € 194 659,20 € 200 629,80 € 704,02 € (2025)
Impôts locaux 80 274,00 € 85 544,00 € 83 991,40 € 92 048,40 € 93 961,40 € 94 034,40 € 199,69 € (2025)
Frais de personnel 84 398,07 € 72 626,84 € 65 610,02 € 62 828,12 € 59 191,24 € 59 954,34 € 209,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 000,00 € 25 876,37 € 6 184,37 € 16 027,76 € 5 211,49 € 4 043,71 € 17,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 524,38 € 54 193,08 € 37 998,10 € 127 684,99 € 105 439,05 € 54 885,43 € 643,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 108,02 € 35 080,18 € 18 736,75 € 108 477,31 € 85 358,42 € 33 924,54 € 592,31 € (2025)
Épargne brute 5 588,79 € 42 426,54 € 38 218,94 € 35 804,93 € 86 684,62 € 65 309,75 € 13,90 € (2025)
Épargne nette -14 827,57 € 23 313,64 € 18 957,59 € 16 597,25 € 66 603,99 € 44 348,86 € -36,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -126 025,68 € 12 564,01 € 67 025,79 € -7 537,44 € 44 348,25 € 104 388,33 € -313,50 € (2025)
Encours de la dette 111 108,57 € 130 573,93 € 149 308,83 € 167 989,18 € 186 163,96 € 205 333,35 € 276,39 € (2025)
Annuité de la dette 23 076,65 € 22 200,53 € 22 763,43 € 23 111,77 € 24 374,76 € 25 655,56 € 57,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 802
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 910
Dotation forfaitaire 47 608

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 608,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Marie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 368 600 363 360 238 110
2024 291 430 249 810 35 080
2023 264 660 226 440 19 050
2022 275 610 239 800 127 360
2021 281 340 194 660 85 360
2020 265 940 200 630 33 920
2019 274 810 187 250 160 410
2018 274 230 199 690 9 470
2017 278 230 203 410 32 620
2016 269 960 197 620 39 390
2015 257 490 197 740 34 830
2014 244 910 179 660 141 300
2013 247 500 197 720 123 130
2012 257 830 170 350 17 010
2011 221 810 208 130 38 640
2010 204 440 183 500 452 440
2009 226 990 181 260 83 290
2008 190 310 165 230 69 690
2007 166 410 145 230 113 700
2006 324 460 145 630 124 770
2005 415 210 423 760 75 750
2004 176 520 116 920 344 950
2003 167 200 98 380 49 630
2002 147 940 101 150 118 510
2001 163 960 117 910 122 230
2000 151 430 103 350 271 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 070 124 790 42 010
2024 2 530 122 960 47 000
2023 2 680 118 060 45 230
2022 2 440 109 740 42 220
2021 2 220 104 360 40 810
2020 33 600 39 890 40 670
2019 34 490 39 970 40 170
2018 32 300 38 780 39 330
2017 33 610 38 140 38 180
2016 33 420 37 180 38 110
2015 34 200 35 980 37 680
2014 31 830 35 070 37 360
2013 31 600 34 040 37 020
2012 30 930 32 710 36 370
2011 30 170 30 270 35 740
2010 28 390 27 680 35 080
2009 26 100 24 510 34 730
2008 22 700 22 930 34 230
2007 20 160 21 460 33 690
2006 19 390 20 250 33 050
2005 17 810 18 940 39 980
2004 16 530 17 420 38 730
2003 15 760 16 840 38 160
2002 14 980 16 100 37 620
2001 13 230 14 740 36 800
2000 12 860 14 430 36 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 540 22 200
2024 0 19 110 22 200
2023 0 18 700 22 200
2022 0 18 300 22 200
2021 0 17 980 22 280
2020 0 20 960 25 660
2019 150 000 9 010 12 170
2018 0 8 760 12 170
2017 0 8 540 12 190
2016 0 16 720 20 940
2015 0 23 420 28 620
2014 0 23 340 29 490
2013 0 28 850 36 570
2012 0 29 150 38 100
2011 80 308 050 325 050
2010 400 000 29 550 38 230
2009 0 23 180 31 400
2008 0 24 320 33 690
2007 50 000 18 780 26 820
2006 0 185 770 200 950
2005 45 000 63 720 72 750
2004 236 490 12 870 20 790
2003 1 180 12 250 21 960
2002 7 500 36 430 45 930
2001 22 870 88 750 102 650
2000 88 630 8 830 14 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 368 600,00 € 131 230,00 € 14 600,00 € 110 400,00 € 363 360,00 € 84 400,00 € 132 990,00 € 2 660,00 € 0,00 € 2 070,00 € 124 790,00 € 42 010,00 € 0,00 € 24 500,00 € 238 110,00 € 19 540,00 € 22 200,00 €
2024 417 291 430,00 € 135 510,00 € 17 800,00 € 105 880,00 € 249 810,00 € 72 630,00 € 110 190,00 € 3 090,00 € 4 050,00 € 2 530,00 € 122 960,00 € 47 000,00 € 0,00 € 0,00 € 35 080,00 € 19 110,00 € 22 200,00 €
2023 433 264 660,00 € 130 360,00 € 21 740,00 € 107 070,00 € 226 440,00 € 65 610,00 € 94 940,00 € 3 500,00 € 4 100,00 € 2 680,00 € 118 060,00 € 45 230,00 € 0,00 € 21 250,00 € 19 050,00 € 18 700,00 € 22 200,00 €
2022 446 275 610,00 € 121 300,00 € 20 860,00 € 106 330,00 € 239 800,00 € 62 830,00 € 84 470,00 € 3 900,00 € 8 700,00 € 2 440,00 € 109 740,00 € 42 220,00 € 0,00 € 45 170,00 € 127 360,00 € 18 300,00 € 22 200,00 €
2021 443 281 340,00 € 115 910,00 € 16 520,00 € 102 690,00 € 194 660,00 € 59 190,00 € 69 200,00 € 4 290,00 € 8 120,00 € 2 220,00 € 104 360,00 € 40 810,00 € 0,00 € 32 070,00 € 85 360,00 € 17 980,00 € 22 280,00 €
2020 437 265 940,00 € 114 640,00 € 15 570,00 € 98 620,00 € 200 630,00 € 59 950,00 € 81 490,00 € 4 690,00 € 3 600,00 € 33 600,00 € 39 890,00 € 40 670,00 € 0,00 € 38 760,00 € 33 920,00 € 20 960,00 € 25 660,00 €
2019 432 274 810,00 € 114 990,00 € 16 060,00 € 94 710,00 € 187 250,00 € 59 070,00 € 73 840,00 € 3 160,00 € 3 040,00 € 34 490,00 € 39 970,00 € 40 170,00 € 150 000,00 € 26 840,00 € 160 410,00 € 9 010,00 € 12 170,00 €
2018 428 274 230,00 € 110 660,00 € 9 160,00 € 92 080,00 € 199 690,00 € 55 170,00 € 86 870,00 € 3 410,00 € 3 440,00 € 32 300,00 € 38 780,00 € 39 330,00 € 0,00 € 5 620,00 € 9 470,00 € 8 760,00 € 12 170,00 €
2017 423 278 230,00 € 110 950,00 € 3 320,00 € 95 880,00 € 203 410,00 € 56 610,00 € 82 920,00 € 3 660,00 € 3 040,00 € 33 610,00 € 38 140,00 € 38 180,00 € 0,00 € 7 000,00 € 32 620,00 € 8 540,00 € 12 190,00 €
2016 425 269 960,00 € 109 320,00 € 20 530,00 € 84 480,00 € 197 620,00 € 54 020,00 € 86 270,00 € 4 220,00 € 3 050,00 € 33 420,00 € 37 180,00 € 38 110,00 € 0,00 € 800,00 € 39 390,00 € 16 720,00 € 20 940,00 €
2015 421 257 490,00 € 107 960,00 € 19 530,00 € 75 000,00 € 197 740,00 € 52 350,00 € 86 440,00 € 5 200,00 € 4 400,00 € 34 200,00 € 35 980,00 € 37 680,00 € 0,00 € 32 490,00 € 34 830,00 € 23 420,00 € 28 620,00 €
2014 420 244 910,00 € 104 420,00 € 18 940,00 € 78 090,00 € 179 660,00 € 58 540,00 € 63 930,00 € 6 150,00 € 4 400,00 € 31 830,00 € 35 070,00 € 37 360,00 € 0,00 € 65 790,00 € 141 300,00 € 23 340,00 € 29 490,00 €
2013 401 247 500,00 € 102 870,00 € 15 750,00 € 77 660,00 € 197 720,00 € 61 330,00 € 68 690,00 € 7 720,00 € 4 480,00 € 31 600,00 € 34 040,00 € 37 020,00 € 0,00 € 13 820,00 € 123 130,00 € 28 850,00 € 36 570,00 €
2012 382 257 830,00 € 99 700,00 € 18 410,00 € 75 580,00 € 170 350,00 € 60 850,00 € 44 740,00 € 8 950,00 € 4 550,00 € 30 930,00 € 32 710,00 € 36 370,00 € 0,00 € 810,00 € 17 010,00 € 29 150,00 € 38 100,00 €
2011 359 221 810,00 € 96 550,00 € -15 840,00 € 74 730,00 € 208 130,00 € 60 530,00 € 45 350,00 € 17 010,00 € 4 400,00 € 30 170,00 € 30 270,00 € 35 740,00 € 80,00 € 76 260,00 € 38 640,00 € 308 050,00 € 325 050,00 €
2010 330 204 440,00 € 91 160,00 € 4 030,00 € 69 710,00 € 183 500,00 € 60 710,00 € 46 960,00 € 8 680,00 € 4 400,00 € 28 390,00 € 27 680,00 € 35 080,00 € 400 000,00 € 150 010,00 € 452 440,00 € 29 550,00 € 38 230,00 €
2009 320 226 990,00 € 85 420,00 € 6 720,00 € 70 090,00 € 181 260,00 € 52 470,00 € 42 360,00 € 8 220,00 € 3 950,00 € 26 100,00 € 24 510,00 € 34 730,00 € 0,00 € 35 810,00 € 83 290,00 € 23 180,00 € 31 400,00 €
2008 260 190 310,00 € 79 090,00 € 9 860,00 € 63 330,00 € 165 230,00 € 47 420,00 € 33 040,00 € 9 370,00 € 4 130,00 € 22 700,00 € 22 930,00 € 34 230,00 € 0,00 € 33 170,00 € 69 690,00 € 24 320,00 € 33 690,00 €
2007 260 166 410,00 € 73 540,00 € 8 820,00 € 64 040,00 € 145 230,00 € 45 340,00 € 18 670,00 € 8 040,00 € 4 120,00 € 20 160,00 € 21 460,00 € 33 690,00 € 50 000,00 € 14 210,00 € 113 700,00 € 18 780,00 € 26 820,00 €
2006 260 324 460,00 € 71 940,00 € 9 260,00 € 57 730,00 € 145 630,00 € 42 890,00 € 33 740,00 € 15 180,00 € 3 570,00 € 19 390,00 € 20 250,00 € 33 050,00 € 0,00 € 28 020,00 € 124 770,00 € 185 770,00 € 200 950,00 €
2005 260 415 210,00 € 75 820,00 € 8 710,00 € 62 950,00 € 423 760,00 € 39 130,00 € 24 630,00 € 9 050,00 € 97 630,00 € 17 810,00 € 18 940,00 € 39 980,00 € 45 000,00 € 65 230,00 € 75 750,00 € 63 720,00 € 72 750,00 €
2004 260 176 520,00 € 72 040,00 € 6 770,00 € 62 130,00 € 116 920,00 € 35 030,00 € 20 400,00 € 7 960,00 € 22 330,00 € 16 530,00 € 17 420,00 € 38 730,00 € 236 490,00 € 17 930,00 € 344 950,00 € 12 870,00 € 20 790,00 €
2003 260 167 200,00 € 70 990,00 € 6 810,00 € 55 110,00 € 98 380,00 € 34 050,00 € 19 500,00 € 9 710,00 € 3 330,00 € 15 760,00 € 16 840,00 € 38 160,00 € 1 180,00 € 21 920,00 € 49 630,00 € 12 250,00 € 21 960,00 €
2002 260 147 940,00 € 68 070,00 € 10 320,00 € 54 940,00 € 101 150,00 € 33 030,00 € 19 100,00 € 9 530,00 € 1 310,00 € 14 980,00 € 16 100,00 € 37 620,00 € 7 500,00 € 56 000,00 € 118 510,00 € 36 430,00 € 45 930,00 €
2001 260 163 960,00 € 64 570,00 € 4 050,00 € 51 560,00 € 117 910,00 € 32 090,00 € 18 140,00 € 13 930,00 € 3 570,00 € 13 230,00 € 14 740,00 € 36 800,00 € 22 870,00 € 136 070,00 € 122 230,00 € 88 750,00 € 102 650,00 €
2000 260 151 430,00 € 62 230,00 € 3 420,00 € 49 700,00 € 103 350,00 € 29 240,00 € 17 810,00 € 6 000,00 € 2 770,00 € 12 860,00 € 14 430,00 € 36 090,00 € 88 630,00 € 52 670,00 € 271 710,00 € 8 830,00 € 14 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 7 536 272,00 € 358 390,00 € 119 5 708 968,00 € 138 4 990 684,00 € 85 2 241 692,00 €
2023 222 7 016 072,00 € 315 958,00 € 117 5 137 082,00 € 135 4 987 551,00 € 82 2 125 451,00 €
2022 227 7 072 598,00 € 378 027,00 € 116 5 260 388,00 € 144 5 010 828,00 € 79 2 010 926,00 €
2021 221 6 286 810,00 € 294 284,00 € 105 4 479 749,00 € 139 4 363 536,00 € 78 1 909 054,00 €
2020 217 6 165 158,00 € 271 433,00 € 107 4 361 338,00 € 139 4 067 202,00 € 74 1 892 371,00 €
2019 209 6 181 812,00 € 323 806,00 € 112 4 619 878,00 € 133 4 104 703,00 € 73 1 701 960,00 €
2018 209 8 242 000,00 € 90 886,00 € 116 6 773 032,00 € 129 4 122 760,00 € 71 1 737 312,00 €
2017 203 6 029 391,00 € 322 091,00 € 87 4 111 305,00 € 130 3 869 494,00 € 65 1 666 768,00 €
2016 208 6 085 132,00 € 352 914,00 € 96 4 260 186,00 € 133 3 884 359,00 € 67 1 576 311,00 €
2015 213 5 900 000,00 € 240 170,00 € 89 3 704 250,00 € 135 3 848 273,00 € 75 1 682 009,00 €
2014 211 5 633 005,00 € 244 772,00 € 85 3 663 374,00 € 138 3 713 844,00 € 69 1 444 343,00 €
2013 211 5 574 072,00 € 267 858,00 € 96 3 813 716,00 € 137 3 746 661,00 € 66 1 388 198,00 €
2012 204 5 988 475,00 € 414 760,00 € 105 4 518 082,00 € 133 3 725 490,00 € 62 1 250 675,00 €
2011 208 5 600 953,00 € 360 309,00 € 118 4 575 149,00 € 137 3 577 950,00 € 68 1 293 532,00 €
2010 216 5 544 720,00 € 332 179,00 € 119 4 478 167,00 € 137 3 566 383,00 € 69 1 219 245,00 €
2009 198 5 308 472,00 € 291 791,00 € 111 4 319 974,00 € 120 3 212 503,00 € 63 1 198 262,00 €
2008 189 4 751 827,00 € 210 952,00 € 99 3 761 761,00 € 115 2 787 123,00 € 62 1 063 478,00 €
2007 173 4 196 342,00 € 202 609,00 € 95 3 375 035,00 € 99 2 289 932,00 € 59 972 534,00 €
2006 164 3 899 654,00 € 203 979,00 € 91 3 121 007,00 € 91 2 084 361,00 € 58 919 236,00 €
2005 162 3 019 187,00 € 227 948,00 € 94 2 486 913,00 € 97 1 994 836,00 € 54 826 712,00 €
2004 150 2 844 661,00 € 240 536,00 € 88 2 362 829,00 € 88 1 582 366,00 € 52 736 479,00 €
2003 146 2 447 582,00 € 204 493,00 € 78 1 974 188,00 € 82 1 432 182,00 € 49 683 191,00 €
2002 139 2 306 718,00 € 191 477,00 € 79 1 945 199,00 € 75 1 449 871,00 € 45 574 750,00 €
2001 125 2 051 822,00 € 162 705,00 € 63 1 682 642,00 € 66 1 228 501,00 € 47 574 058,00 €
2000 — — 186 313,43 € 68 1 480 899,66 € — — — —
1999 — — 179 757,67 € 62 1 549 773,38 € — — — —
1998 — — 155 610,81 € 62 1 273 293,98 € — — — —
1997 — — 174 166,14 € 54 1 278 109,39 € — — — —
1996 — — 122 472,66 € 54 1 158 657,35 € — — — —
1995 — — 120 854,72 € 49 1 061 509,06 € — — — —
1994 — — 142 906,62 € 51 1 099 957,01 € — — — —
1993 — — 155 652,73 € 44 1 106 853,35 € — — — —
1992 — — 125 736,14 € 39 806 016,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DE GALARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DE GALARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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