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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Boussekey, maire de Sainte-Marie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Marie
Territoire
Sainte-Marie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Boussekey est maire de Sainte-Marie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Marie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 14/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Marie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,68 %
  • Inscrits1 837
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,68 % (1 225 votants sur 1 837 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à SAINTE-MARIE Donnée non disponible 784 65,55 % —
2e COLLECTIF CITOYEN DE SAINTE-MARIE Donnée non disponible 412 34,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à SAINTE-MARIE 784
COLLECTIF CITOYEN DE SAINTE-MARIE 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 196
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35294
Commune Sainte-Marie
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Marie

Inscrits1 837
Votants1 225
Participation66,68 %
Abstentions612
Suffrages exprimés1 196
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Marie1 90764,94 %574
Sainte-Marie2 93068,39 %622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Marie

  • Population 2 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 055 699,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 636 808,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 705,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 055 699,29 1 636 808,80
2024 1 950 484,65 1 593 337,45
2023 1 872 454,83 1 617 490,71
2022 1 963 435,96 1 618 709,79
2021 1 969 923,49 1 401 882,91
2020 1 642 893,67 1 246 042,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 055 699,29 € 1 950 484,65 € 1 872 454,83 € 1 963 435,96 € 1 969 923,49 € 1 642 893,67 € 887,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 636 808,80 € 1 593 337,45 € 1 617 490,71 € 1 618 709,79 € 1 401 882,91 € 1 246 042,53 € 707,04 € (2025)
Impôts locaux 1 059 208,35 € 1 022 257,35 € 942 680,35 € 859 909,35 € 794 265,35 € 789 240,35 € 457,54 € (2025)
Frais de personnel 908 097,36 € 893 659,53 € 859 286,97 € 836 147,49 € 782 448,11 € 691 500,40 € 392,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 134,91 € 62 790,43 € 53 139,06 € 69 378,96 € 73 319,42 € 71 032,06 € 29,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 148 971,46 € 530 261,68 € 494 427,91 € 371 038,15 € 402 642,01 € 650 903,54 € 496,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 945 047,97 € 351 172,43 € 320 351,39 € 190 598,79 € 235 464,51 € 247 143,97 € 408,23 € (2025)
Épargne brute 418 890,49 € 357 147,20 € 254 964,12 € 344 726,17 € 568 040,58 € 396 851,14 € 180,95 € (2025)
Épargne nette 234 967,00 € 178 057,95 € 80 887,60 € 174 134,81 € 400 863,08 € -6 908,43 € 101,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 957,41 € 110 410,02 € 23 469,49 € 341 015,75 € 617 598,52 € 628 258,45 € -73,85 € (2025)
Encours de la dette 767 705,52 € 930 442,13 € 1 108 656,38 € 1 282 732,90 € 1 452 263,89 € 1 618 870,36 € 331,62 € (2025)
Annuité de la dette 219 345,67 € 217 648,84 € 216 561,82 € 216 853,18 € 217 073,28 € 457 887,26 € 94,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 448 348
Dotation forfaitaire 193 252
Dotation de solidarité rurale (DSR) 188 127
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 448 348,00 € 2026
Dotation forfaitaire 193 252,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 188 127,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Marie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 051 920 1 727 220 937 590
2024 1 920 800 1 670 500 297 610
2023 1 873 640 1 673 050 329 380
2022 1 749 480 1 529 540 367 660
2021 1 624 040 1 438 380 240 340
2020 1 541 810 1 292 980 344 800
2019 1 569 470 1 285 990 1 143 250
2018 1 611 810 1 342 880 1 121 250
2017 1 588 780 1 296 160 675 540
2016 1 540 870 1 301 760 662 550
2015 1 591 530 1 241 610 373 300
2014 1 444 600 1 251 840 254 580
2013 2 714 450 2 391 970 1 219 930
2012 1 483 370 1 039 330 931 240
2011 1 469 000 1 007 890 205 170
2010 1 533 440 1 157 910 546 390
2009 1 399 400 1 057 200 167 900
2008 1 272 640 1 008 080 1 874 850
2007 1 301 020 980 970 905 270
2006 1 150 140 916 530 246 410
2005 1 038 660 816 310 1 048 010
2004 1 363 010 806 700 838 660
2003 1 034 500 717 930 728 800
2002 955 660 718 270 584 220
2001 912 810 567 170 491 700
2000 846 790 578 520 294 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 110 938 110 42 970
2024 34 750 900 300 46 130
2023 20 330 828 780 44 050
2022 17 740 742 930 40 350
2021 19 430 672 710 36 940
2020 309 020 310 580 35 950
2019 295 970 305 410 35 590
2018 286 070 313 240 34 310
2017 286 030 311 440 33 690
2016 284 550 307 650 33 610
2015 287 510 302 140 33 440
2014 273 650 264 390 26 410
2013 268 680 258 410 25 950
2012 260 040 247 750 25 320
2011 253 230 236 570 24 930
2010 239 880 200 040 24 990
2009 228 960 186 140 24 470
2008 191 080 171 930 23 990
2007 178 990 164 050 23 750
2006 167 060 155 340 23 810
2005 154 240 148 120 28 310
2004 148 930 140 160 27 790
2003 141 490 132 460 27 710
2002 136 600 126 110 27 180
2001 116 950 96 380 25 600
2000 110 870 93 450 25 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 290 105 680
2024 0 69 650 105 680
2023 0 67 120 105 680
2022 0 64 690 105 680
2021 0 62 370 105 680
2020 0 300 150 346 380
2019 0 58 030 106 820
2018 540 000 56 100 103 100
2017 0 53 410 102 860
2016 190 50 850 102 860
2015 0 48 420 102 860
2014 0 649 490 722 590
2013 510 000 629 750 719 210
2012 20 000 95 270 187 240
2011 0 90 990 187 070
2010 0 640 460 735 790
2009 11 000 87 850 169 040
2008 1 189 000 95 380 180 900
2007 0 79 820 170 340
2006 0 77 610 166 170
2005 200 000 74 320 161 640
2004 600 000 40 790 109 300
2003 0 51 530 124 090
2002 0 50 150 124 290
2001 209 620 45 690 114 570
2000 0 48 230 120 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 315 2 051 920,00 € 952 940,00 € 144 070,00 € 429 240,00 € 1 727 220,00 € 908 100,00 € 455 150,00 € 33 380,00 € 81 730,00 € 22 110,00 € 938 110,00 € 42 970,00 € 0,00 € 287 500,00 € 937 590,00 € 72 290,00 € 105 680,00 €
2024 2 331 1 920 800,00 € 913 570,00 € 102 170,00 € 412 350,00 € 1 670 500,00 € 893 660,00 € 429 490,00 € 36 030,00 € 77 260,00 € 34 750,00 € 900 300,00 € 46 130,00 € 0,00 € 55 220,00 € 297 610,00 € 69 650,00 € 105 680,00 €
2023 2 338 1 873 640,00 € 829 260,00 € 118 170,00 € 391 840,00 € 1 673 050,00 € 859 290,00 € 439 560,00 € 38 560,00 € 75 320,00 € 20 330,00 € 828 780,00 € 44 050,00 € 0,00 € 6 800,00 € 329 380,00 € 67 120,00 € 105 680,00 €
2022 2 330 1 749 480,00 € 742 510,00 € 121 760,00 € 377 820,00 € 1 529 540,00 € 836 150,00 € 352 470,00 € 40 990,00 € 87 520,00 € 17 740,00 € 742 930,00 € 40 350,00 € 0,00 € 71 600,00 € 367 660,00 € 64 690,00 € 105 680,00 €
2021 2 322 1 624 040,00 € 677 770,00 € 121 740,00 € 374 600,00 € 1 438 380,00 € 782 450,00 € 339 620,00 € 43 310,00 € 67 400,00 € 19 430,00 € 672 710,00 € 36 940,00 € 0,00 € 84 380,00 € 240 340,00 € 62 370,00 € 105 680,00 €
2020 2 313 1 541 810,00 € 669 860,00 € 126 370,00 € 365 520,00 € 1 292 980,00 € 691 500,00 € 303 830,00 € 46 230,00 € 70 180,00 € 309 020,00 € 310 580,00 € 35 950,00 € 0,00 € 242 830,00 € 344 800,00 € 300 150,00 € 346 380,00 €
2019 2 326 1 569 470,00 € 651 070,00 € 101 700,00 € 353 410,00 € 1 285 990,00 € 702 690,00 € 286 360,00 € 48 790,00 € 77 140,00 € 295 970,00 € 305 410,00 € 35 590,00 € 0,00 € 194 690,00 € 1 143 250,00 € 58 030,00 € 106 820,00 €
2018 2 325 1 611 810,00 € 646 990,00 € 101 930,00 € 349 400,00 € 1 342 880,00 € 703 960,00 € 265 040,00 € 47 650,00 € 84 610,00 € 286 070,00 € 313 240,00 € 34 310,00 € 540 000,00 € 184 580,00 € 1 121 250,00 € 56 100,00 € 103 100,00 €
2017 2 346 1 588 780,00 € 653 410,00 € 46 700,00 € 339 350,00 € 1 296 160,00 € 698 990,00 € 277 340,00 € 49 450,00 € 86 550,00 € 286 030,00 € 311 440,00 € 33 690,00 € 0,00 € 289 580,00 € 675 540,00 € 53 410,00 € 102 860,00 €
2016 2 366 1 540 870,00 € 639 880,00 € 51 960,00 € 338 750,00 € 1 301 760,00 € 695 330,00 € 286 320,00 € 52 010,00 € 109 160,00 € 284 550,00 € 307 650,00 € 33 610,00 € 190,00 € 30 870,00 € 662 550,00 € 50 850,00 € 102 860,00 €
2015 2 379 1 591 530,00 € 637 230,00 € 44 170,00 € 360 240,00 € 1 241 610,00 € 638 700,00 € 251 940,00 € 54 620,00 € 96 110,00 € 287 510,00 € 302 140,00 € 33 440,00 € 0,00 € 37 500,00 € 373 300,00 € 48 420,00 € 102 860,00 €
2014 2 373 1 444 600,00 € 579 200,00 € 31 940,00 € 367 090,00 € 1 251 840,00 € 641 240,00 € 246 990,00 € 143 610,00 € 81 380,00 € 273 650,00 € 264 390,00 € 26 410,00 € 0,00 € 292 710,00 € 254 580,00 € 649 490,00 € 722 590,00 €
2013 2 336 2 714 450,00 € 566 920,00 € 21 030,00 € 365 900,00 € 2 391 970,00 € 557 870,00 € 233 320,00 € 97 070,00 € 84 080,00 € 268 680,00 € 258 410,00 € 25 950,00 € 510 000,00 € 224 170,00 € 1 219 930,00 € 629 750,00 € 719 210,00 €
2012 2 301 1 483 370,00 € 548 290,00 € 51 940,00 € 351 450,00 € 1 039 330,00 € 518 650,00 € 208 130,00 € 91 970,00 € 87 280,00 € 260 040,00 € 247 750,00 € 25 320,00 € 20 000,00 € 255 100,00 € 931 240,00 € 95 270,00 € 187 240,00 €
2011 2 266 1 469 000,00 € 530 090,00 € 32 400,00 € 347 770,00 € 1 007 890,00 € 498 510,00 € 197 950,00 € 96 690,00 € 88 160,00 € 253 230,00 € 236 570,00 € 24 930,00 € 0,00 € 2 230,00 € 205 170,00 € 90 990,00 € 187 070,00 €
2010 2 230 1 533 440,00 € 466 790,00 € 36 590,00 € 335 920,00 € 1 157 910,00 € 523 220,00 € 258 430,00 € 95 320,00 € 104 120,00 € 239 880,00 € 200 040,00 € 24 990,00 € 0,00 € 4 960,00 € 546 390,00 € 640 460,00 € 735 790,00 €
2009 2 166 1 399 400,00 € 462 780,00 € 39 830,00 € 300 150,00 € 1 057 200,00 € 433 970,00 € 252 790,00 € 81 190,00 € 106 640,00 € 228 960,00 € 186 140,00 € 24 470,00 € 11 000,00 € 143 970,00 € 167 900,00 € 87 850,00 € 169 040,00 €
2008 2 302 1 272 640,00 € 388 020,00 € 38 970,00 € 337 100,00 € 1 008 080,00 € 357 730,00 € 241 860,00 € 86 740,00 € 176 760,00 € 191 080,00 € 171 930,00 € 23 990,00 € 1 189 000,00 € 515 440,00 € 1 874 850,00 € 95 380,00 € 180 900,00 €
2007 2 140 1 301 020,00 € 367 240,00 € 53 160,00 € 330 040,00 € 980 970,00 € 304 520,00 € 216 960,00 € 90 520,00 € 150 130,00 € 178 990,00 € 164 050,00 € 23 750,00 € 0,00 € 85 390,00 € 905 270,00 € 79 820,00 € 170 340,00 €
2006 2 140 1 150 140,00 € 348 100,00 € 39 930,00 € 325 560,00 € 916 530,00 € 293 800,00 € 213 320,00 € 88 560,00 € 170 380,00 € 167 060,00 € 155 340,00 € 23 810,00 € 0,00 € 295 610,00 € 246 410,00 € 77 610,00 € 166 170,00 €
2005 1 813 1 038 660,00 € 331 570,00 € 33 530,00 € 253 690,00 € 816 310,00 € 256 160,00 € 208 980,00 € 87 320,00 € 113 830,00 € 154 240,00 € 148 120,00 € 28 310,00 € 200 000,00 € 178 510,00 € 1 048 010,00 € 74 320,00 € 161 640,00 €
2004 1 813 1 363 010,00 € 316 880,00 € 610,00 € 277 180,00 € 806 700,00 € 246 520,00 € 175 940,00 € 68 850,00 € 136 560,00 € 148 930,00 € 140 160,00 € 27 790,00 € 600 000,00 € 161 400,00 € 838 660,00 € 40 790,00 € 109 300,00 €
2003 1 813 1 034 500,00 € 302 280,00 € 25 630,00 € 227 400,00 € 717 930,00 € 227 920,00 € 167 330,00 € 72 560,00 € 72 530,00 € 141 490,00 € 132 460,00 € 27 710,00 € 0,00 € 44 590,00 € 728 800,00 € 51 530,00 € 124 090,00 €
2002 1 813 955 660,00 € 289 930,00 € 810,00 € 225 410,00 € 718 270,00 € 226 290,00 € 137 860,00 € 74 140,00 € 108 250,00 € 136 600,00 € 126 110,00 € 27 180,00 € 0,00 € 25 930,00 € 584 220,00 € 50 150,00 € 124 290,00 €
2001 1 813 912 810,00 € 239 450,00 € 20 740,00 € 203 740,00 € 567 170,00 € 207 150,00 € 106 850,00 € 68 890,00 € 71 610,00 € 116 950,00 € 96 380,00 € 25 600,00 € 209 620,00 € 52 520,00 € 491 700,00 € 45 690,00 € 114 570,00 €
2000 1 813 846 790,00 € 229 950,00 € 18 970,00 € 211 900,00 € 578 520,00 € 205 670,00 € 98 920,00 € 72 490,00 € 96 580,00 € 110 870,00 € 93 450,00 € 25 360,00 € 0,00 € 77 820,00 € 294 300,00 € 48 230,00 € 120 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 386 40 400 008,00 € 1 198 156,00 € 642 26 029 554,00 € 844 27 132 582,00 € 581 15 472 079,00 €
2023 1 359 37 942 066,00 € 1 079 158,00 € 582 23 586 690,00 € 830 26 237 077,00 € 569 14 309 354,00 €
2022 1 328 35 292 219,00 € 975 571,00 € 567 21 684 778,00 € 810 24 309 755,00 € 556 13 411 058,00 €
2021 1 313 34 142 082,00 € 1 005 326,00 € 595 21 576 578,00 € 813 23 142 242,00 € 545 12 706 088,00 €
2020 1 289 31 909 448,00 € 912 801,00 € 559 19 976 255,00 € 811 21 713 308,00 € 523 12 033 602,00 €
2019 1 278 31 232 265,00 € 984 860,00 € 665 21 152 726,00 € 792 21 598 282,00 € 528 11 842 452,00 €
2018 1 241 31 175 751,00 € -252 255,00 € 658 21 954 806,00 € 775 21 568 678,00 € 512 11 320 577,00 €
2017 1 241 30 033 410,00 € 1 069 184,00 € 499 17 933 311,00 € 776 21 101 271,00 € 506 11 039 739,00 €
2016 1 242 29 294 368,00 € 1 033 234,00 € 478 16 968 073,00 € 780 20 526 452,00 € 487 10 472 637,00 €
2015 1 216 29 357 240,00 € 1 108 280,00 € 467 17 416 870,00 € 788 20 188 261,00 € 467 9 953 646,00 €
2014 1 183 28 248 082,00 € 1 146 068,00 € 491 17 365 358,00 € 772 19 718 806,00 € 447 9 609 761,00 €
2013 1 190 28 066 484,00 € 1 146 893,00 € 540 18 745 777,00 € 775 19 657 645,00 € 450 9 413 185,00 €
2012 1 181 27 969 827,00 € 1 119 515,00 € 584 19 828 796,00 € 771 19 678 834,00 € 435 8 531 027,00 €
2011 1 193 26 946 342,00 € 997 529,00 € 676 21 060 746,00 € 784 20 012 881,00 € 443 8 299 919,00 €
2010 1 201 26 232 814,00 € 872 105,00 € 650 20 029 660,00 € 808 19 620 852,00 € 418 7 640 133,00 €
2009 1 192 24 669 173,00 € 551 864,00 € 614 18 363 209,00 € 804 19 305 612,00 € 414 7 141 792,00 €
2008 1 201 24 369 111,00 € 467 079,00 € 635 18 123 453,00 € 830 19 168 503,00 € 405 6 767 324,00 €
2007 1 185 23 201 385,00 € 566 468,00 € 644 17 653 768,00 € 818 18 109 403,00 € 404 6 360 754,00 €
2006 1 130 21 884 666,00 € 543 626,00 € 589 16 381 500,00 € 787 16 930 328,00 € 391 5 879 345,00 €
2005 1 089 16 884 599,00 € 758 062,00 € 572 12 719 125,00 € 735 16 263 792,00 € 382 5 543 141,00 €
2004 1 047 15 760 643,00 € 777 946,00 € 520 11 639 898,00 € 712 15 283 656,00 € 357 4 883 114,00 €
2003 1 040 15 171 279,00 € 763 719,00 € 509 11 211 022,00 € 693 14 380 367,00 € 351 4 650 168,00 €
2002 993 14 452 144,00 € 797 832,00 € 491 10 840 157,00 € 648 13 651 383,00 € 350 4 657 559,00 €
2001 952 13 131 272,00 € 666 619,00 € 469 9 765 566,00 € 631 12 729 079,00 € 328 4 189 009,00 €
2000 — — 765 848,83 € 441 9 075 088,46 € — — — —
1999 — — 726 578,42 € 432 8 506 306,36 € — — — —
1998 — — 733 040,58 € 415 7 892 546,46 € — — — —
1997 — — 666 258,61 € 369 7 130 654,60 € — — — —
1996 — — 570 055,51 € 341 6 405 068,17 € — — — —
1995 — — 561 306,31 € 340 6 031 419,44 € — — — —
1994 — — 538 190,16 € 315 5 773 989,30 € — — — —
1993 — — 493 453,23 € 312 5 517 900,26 € — — — —
1992 — — 537 674,57 € 295 5 205 924,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise BOUSSEKEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise BOUSSEKEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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