Aller au contenu

Fiche de l’élu

Edith Rousse, maire de Sainte-Marie-la-Robert

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Marie-la-Robert
Territoire
Sainte-Marie-la-Robert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Edith Rousse est maire de Sainte-Marie-la-Robert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Marie-la-Robert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 23/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Marie-La-Robert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,84 %
  • Inscrits63
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,84 % (44 votants sur 63 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sainte Marie pour tous Donnée non disponible 41 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sainte Marie pour tous 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61420
Commune Sainte-Marie-La-Robert
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 86 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Marie-La-Robert

Inscrits63
Votants44
Participation69,84 %
Abstentions19
Suffrages exprimés41
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Marie-la-Robert1 6369,84 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Marie-la-Robert

  • Population 88 habitants
  • Recettes de fonctionnement 57 540,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 65 833,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 670,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 57 540,29 65 833,95
2024 66 566,96 50 767,37
2023 74 986,45 48 000,80
2022 70 074,84 40 544,80
2021 57 846,64 46 010,41
2020 54 297 40 438,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Marie-la-Robert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 57 540,29 € 66 566,96 € 74 986,45 € 70 074,84 € 57 846,64 € 54 297,00 € 653,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 65 833,95 € 50 767,37 € 48 000,80 € 40 544,80 € 46 010,41 € 40 438,22 € 748,11 € (2025)
Impôts locaux 24 899,00 € 25 527,00 € 22 846,00 € 21 258,00 € 17 151,00 € 11 180,00 € 282,94 € (2025)
Frais de personnel 12 436,55 € 11 918,44 € 13 008,71 € 10 045,57 € 8 922,05 € 9 858,37 € 141,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 951,09 € 4 922,00 € 3 198,92 € 1 625,86 € 3 394,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 659,00 € 19 723,82 € 1 355,52 € 1 655,67 € 9 460,54 € 9 927,08 € 7,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 659,00 € 18 177,90 € 1 355,52 € 1 655,67 € 9 460,54 € 9 927,08 € 7,49 € (2025)
Épargne brute -8 293,66 € 15 799,59 € 26 985,65 € 29 530,04 € 11 836,23 € 13 858,78 € -94,25 € (2025)
Épargne nette -8 293,66 € 14 253,67 € 26 985,65 € 29 530,04 € 11 836,23 € 13 858,78 € -94,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 730,30 € -2 106,71 € 25 630,13 € 27 874,37 € 2 375,69 € 4 897,77 € -99,21 € (2025)
Encours de la dette 670,00 € 670,00 € 2 215,92 € 2 215,92 € 2 215,92 € 1 935,92 € 7,61 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 545,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 177
Dotation forfaitaire 9 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 190
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Marie-la-Robert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 987,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 190,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Marie-la-Robert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 62 250 65 830 660
2024 66 570 55 480 18 180
2023 74 990 48 000 1 360
2022 70 070 40 540 1 660
2021 57 850 46 010 9 460
2020 54 300 40 440 9 930
2019 43 710 64 190 0
2018 48 360 46 650 980
2017 47 350 43 600 9 190
2016 53 670 43 060 19 020
2015 53 610 43 350 14 590
2014 66 290 45 080 6 110
2013 70 800 44 820 23 570
2012 57 810 48 070 6 400
2011 54 280 48 340 12 970
2010 55 850 42 560 18 170
2009 56 470 40 530 17 270
2008 53 080 42 290 8 270
2007 54 490 38 140 2 680
2006 52 920 40 270 870
2005 51 780 43 950 2 170
2004 48 090 42 300 4 780
2003 41 470 43 850 300
2002 44 900 44 220 9 950
2001 38 280 40 050 8 130
2000 42 720 38 750 4 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 400 20 890 3 430
2024 1 470 20 290 3 860
2023 410 19 540 3 730
2022 570 17 890 3 480
2021 570 16 250 3 370
2020 5 700 2 560 3 360
2019 5 100 2 730 3 320
2018 6 370 2 650 3 250
2017 6 280 2 680 3 210
2016 8 380 3 210 4 010
2015 8 580 3 390 3 970
2014 8 220 3 140 3 910
2013 7 960 3 010 3 880
2012 7 450 2 900 3 830
2011 7 260 2 780 3 760
2010 2 730 2 870 3 520
2009 2 580 2 780 3 480
2008 2 370 2 770 3 420
2007 2 080 2 550 3 370
2006 1 930 2 350 3 310
2005 1 830 2 090 4 060
2004 1 760 1 950 3 990
2003 1 540 1 960 3 930
2002 1 600 1 920 3 870
2001 1 580 1 900 3 770
2000 1 630 1 900 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 88 62 250,00 € 24 900,00 € 4 930,00 € 14 910,00 € 65 830,00 € 12 440,00 € 14 140,00 € 0,00 € 6 180,00 € 1 400,00 € 20 890,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 89 66 570,00 € 25 530,00 € 5 220,00 € 17 280,00 € 55 480,00 € 11 920,00 € 16 720,00 € 0,00 € 1 560,00 € 1 470,00 € 20 290,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 90 74 990,00 € 22 960,00 € 6 570,00 € 20 380,00 € 48 000,00 € 13 010,00 € 12 100,00 € 0,00 € 7 110,00 € 410,00 € 19 540,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 89 70 070,00 € 21 260,00 € 6 880,00 € 19 770,00 € 40 540,00 € 10 050,00 € 8 610,00 € 0,00 € 3 940,00 € 570,00 € 17 890,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 87 57 850,00 € 17 150,00 € 4 770,00 € 15 110,00 € 46 010,00 € 8 920,00 € 13 740,00 € 0,00 € 3 750,00 € 570,00 € 16 250,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 85 54 300,00 € 11 180,00 € 4 750,00 € 13 390,00 € 40 440,00 € 9 860,00 € 8 450,00 € 0,00 € 5 150,00 € 5 700,00 € 2 560,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 84 43 710,00 € 10 420,00 € 4 060,00 € 13 340,00 € 64 190,00 € 11 200,00 € 10 890,00 € 0,00 € 29 830,00 € 5 100,00 € 2 730,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 84 48 360,00 € 11 560,00 € 4 730,00 € 15 370,00 € 46 650,00 € 12 250,00 € 13 320,00 € 0,00 € 2 970,00 € 6 370,00 € 2 650,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 82 47 350,00 € 11 380,00 € 4 080,00 € 15 080,00 € 43 600,00 € 10 530,00 € 10 880,00 € 0,00 € 2 740,00 € 6 280,00 € 2 680,00 € 3 210,00 € 0,00 € 10 750,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 80 53 670,00 € 14 900,00 € 3 670,00 € 15 750,00 € 43 060,00 € 14 720,00 € 10 030,00 € 0,00 € 270,00 € 8 380,00 € 3 210,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 79 53 610,00 € 15 230,00 € 1 200,00 € 16 680,00 € 43 350,00 € 13 610,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 580,00 € 3 390,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 14 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 81 66 290,00 € 14 540,00 € 4 690,00 € 25 840,00 € 45 080,00 € 15 320,00 € 12 520,00 € 0,00 € 690,00 € 8 220,00 € 3 140,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 81 70 800,00 € 14 540,00 € 3 790,00 € 17 800,00 € 44 820,00 € 14 600,00 € 11 210,00 € 0,00 € 1 810,00 € 7 960,00 € 3 010,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 23 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 83 57 810,00 € 13 380,00 € 3 890,00 € 17 720,00 € 48 070,00 € 14 700,00 € 13 410,00 € 0,00 € 1 930,00 € 7 450,00 € 2 900,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 85 54 280,00 € 13 120,00 € 3 340,00 € 16 670,00 € 48 340,00 € 13 560,00 € 15 560,00 € 0,00 € 1 910,00 € 7 260,00 € 2 780,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 € 12 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 89 55 850,00 € 14 280,00 € 2 700,00 € 16 940,00 € 42 560,00 € 13 850,00 € 7 490,00 € 0,00 € 4 060,00 € 2 730,00 € 2 870,00 € 3 520,00 € 0,00 € 2 380,00 € 18 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 90 56 470,00 € 13 630,00 € 3 650,00 € 17 210,00 € 40 530,00 € 11 440,00 € 8 180,00 € 0,00 € 3 880,00 € 2 580,00 € 2 780,00 € 3 480,00 € 0,00 € 5 160,00 € 17 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 84 53 080,00 € 14 140,00 € 1 790,00 € 16 820,00 € 42 290,00 € 14 030,00 € 9 910,00 € 0,00 € 4 450,00 € 2 370,00 € 2 770,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 84 54 490,00 € 12 770,00 € 4 920,00 € 16 490,00 € 38 140,00 € 12 730,00 € 5 410,00 € 0,00 € 5 240,00 € 2 080,00 € 2 550,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 84 52 920,00 € 11 990,00 € 4 770,00 € 16 080,00 € 40 270,00 € 11 540,00 € 6 480,00 € 0,00 € 6 900,00 € 1 930,00 € 2 350,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 84 51 780,00 € 12 270,00 € 0,00 € 15 720,00 € 43 950,00 € 11 920,00 € 9 280,00 € 0,00 € 7 050,00 € 1 830,00 € 2 090,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 84 48 090,00 € 10 790,00 € 0,00 € 15 380,00 € 42 300,00 € 12 510,00 € 9 070,00 € 0,00 € 6 660,00 € 1 760,00 € 1 950,00 € 3 990,00 € 0,00 € 0,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 84 41 470,00 € 7 420,00 € 0,00 € 14 960,00 € 43 850,00 € 14 430,00 € 7 330,00 € 0,00 € 7 310,00 € 1 540,00 € 1 960,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 84 44 900,00 € 8 630,00 € 0,00 € 14 910,00 € 44 220,00 € 15 060,00 € 6 820,00 € 0,00 € 4 210,00 € 1 600,00 € 1 920,00 € 3 870,00 € 0,00 € 1 240,00 € 9 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 84 38 280,00 € 8 410,00 € 10,00 € 14 370,00 € 40 050,00 € 14 320,00 € 5 630,00 € 0,00 € 6 450,00 € 1 580,00 € 1 900,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 84 42 720,00 € 8 250,00 € 30,00 € 13 990,00 € 38 750,00 € 15 440,00 € 5 790,00 € 0,00 € 4 270,00 € 1 630,00 € 1 900,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 52 1 376 855,00 € 44 389,00 € 22 770 849,00 € 28 652 724,00 € 30 614 055,00 €
2023 53 1 290 684,00 € 32 197,00 € 24 756 925,00 € 31 662 784,00 € 28 570 203,00 €
2022 59 1 323 336,00 € 26 359,00 € 27 747 397,00 € 33 674 976,00 € 30 554 273,00 €
2021 51 1 145 793,00 € 32 035,00 € 24 646 359,00 € 29 549 449,00 € 28 496 747,00 €
2020 51 1 016 627,00 € 19 650,00 € 24 601 945,00 € 28 512 027,00 € 26 436 531,00 €
2019 54 990 042,00 € 11 743,00 € 27 581 213,00 € 26 466 813,00 € 28 476 659,00 €
2018 53 1 102 301,00 € -11 307,00 € 31 742 869,00 € 29 538 808,00 € 27 487 824,00 €
2017 53 1 064 543,00 € 21 612,00 € 21 561 280,00 € 29 503 965,00 € 27 494 616,00 €
2016 54 1 039 239,00 € 13 179,00 € 20 529 047,00 € 30 524 220,00 € 28 504 724,00 €
2015 49 996 004,00 € 29 683,00 € 20 534 920,00 € 26 470 206,00 € 25 441 170,00 €
2014 51 1 018 892,00 € 51 107,00 € 17 506 391,00 € 27 488 917,00 € 25 424 341,00 €
2013 49 928 864,00 € 32 797,00 € 20 516 071,00 € 26 473 119,00 € 27 434 328,00 €
2012 50 1 123 219,00 € 57 120,00 € 24 732 715,00 € 28 541 059,00 € 23 368 953,00 €
2011 49 919 305,00 € 25 576,00 € 24 608 856,00 € 28 486 311,00 € 25 342 137,00 €
2010 50 816 785,00 € 14 153,00 € 21 493 856,00 € 27 439 474,00 € 22 324 935,00 €
2009 51 895 980,00 € 25 159,00 € 18 484 769,00 € 27 410 249,00 € 24 385 579,00 €
2008 50 856 553,00 € 22 820,00 € 20 559 809,00 € 26 364 331,00 € 23 379 890,00 €
2007 50 807 859,00 € 10 323,00 € 23 525 365,00 € 26 378 990,00 € 21 350 044,00 €
2006 48 757 706,00 € 6 803,00 € 21 480 459,00 € 24 334 953,00 € 22 370 383,00 €
2005 49 718 388,00 € 38 706,00 € 21 486 537,00 € 21 374 954,00 € 21 298 571,00 €
2004 48 596 917,00 € 22 775,00 € 18 370 437,00 € 23 372 330,00 € 18 268 176,00 €
2003 47 586 738,00 € 19 342,00 € 19 365 525,00 € 23 347 396,00 € 19 276 365,00 €
2002 49 538 132,00 € 14 296,00 € 21 385 160,00 € 21 338 737,00 € 20 225 678,00 €
2001 43 502 254,00 € 14 505,00 € 17 310 166,00 € 18 250 194,00 € 18 216 683,00 €
2000 — — 20 275,11 € 24 359 243,21 € — — — —
1999 — — 37 572,89 € 24 420 923,63 € — — — —
1998 — — 33 855,12 € 25 417 785,16 € — — — —
1997 — — 32 262,18 € 22 368 907,57 € — — — —
1996 — — 25 539,48 € 21 318 105,46 € — — — —
1995 — — 24 639,72 € 23 318 649,55 € — — — —
1994 — — 27 698,61 € 22 334 047,20 € — — — —
1993 — — 32 732,94 € 21 318 119,48 € — — — —
1992 — — 32 872,73 € 24 345 792,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Edith ROUSSE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Edith ROUSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Edith ROUSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →