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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Lamouroux, maire de Sainte-Marthe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Marthe
Territoire
Sainte-Marthe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Lamouroux est maire de Sainte-Marthe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Marthe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Marthe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,33 %
  • Inscrits469
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,33 % (297 votants sur 469 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVANCE NOUS INSPIRE, L'AVENIR NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVANCE NOUS INSPIRE, L'AVENIR NOUS RASSEMBLE 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 9
Nuls 20
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47253
Commune Sainte-Marthe
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Marthe

Inscrits469
Votants297
Participation63,33 %
Abstentions172
Suffrages exprimés268
Votes blancs9
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Marthe1 46963,33 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Marthe

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 413 458,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 339 587,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 746,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 413 458,85 339 587,38
2024 395 300,74 335 641,29
2023 389 634,78 319 434,85
2022 356 897,78 285 290,18
2021 301 993,70 295 104,52
2020 288 627,18 249 628,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 413 458,85 € 395 300,74 € 389 634,78 € 356 897,78 € 301 993,70 € 288 627,18 € 617,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 339 587,38 € 335 641,29 € 319 434,85 € 285 290,18 € 295 104,52 € 249 628,13 € 506,85 € (2025)
Impôts locaux 207 749,00 € 205 691,00 € 198 441,00 € 183 234,00 € 173 496,00 € 164 788,00 € 310,07 € (2025)
Frais de personnel 156 309,49 € 151 248,00 € 148 756,36 € 133 396,15 € 127 875,02 € 118 981,81 € 233,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 012,40 € 3 293,38 € 4 195,99 € 7 519,08 € 4 081,72 € 7 041,13 € 4,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 413,89 € 210 453,95 € 199 688,50 € 467 642,84 € 102 885,14 € 29 358,95 € 202,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 481,36 € 92 210,90 € 81 644,76 € 448 308,27 € 92 786,90 € 9 438,32 € 172,36 € (2025)
Épargne brute 73 871,47 € 59 659,45 € 70 199,93 € 71 607,60 € 6 889,18 € 38 999,05 € 110,26 € (2025)
Épargne nette 53 938,94 € -58 583,60 € -47 843,81 € 52 273,03 € -3 209,06 € 19 078,42 € 80,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 786,53 € 64 421,63 € 243 935,61 € -358 982,95 € -55 359,49 € 56 804,05 € 7,14 € (2025)
Encours de la dette 240 746,03 € 260 678,56 € 378 921,61 € 496 965,35 € 316 299,92 € 126 398,16 € 359,32 € (2025)
Annuité de la dette 22 452,80 € 121 414,49 € 122 149,28 € 22 120,53 € 11 425,45 € 21 683,03 € 33,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 403
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 483
Dotation forfaitaire 54 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Marthe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 460 339 590 115 480
2024 395 300 335 640 92 210
2023 393 630 323 430 81 640
2022 366 430 294 650 448 310
2021 301 990 295 400 92 790
2020 288 630 249 630 9 440
2019 280 700 242 310 11 420
2018 280 110 261 850 78 430
2017 284 710 235 960 52 930
2016 283 620 228 930 77 240
2015 254 720 220 550 102 020
2014 254 570 225 110 25 250
2013 232 240 208 610 20 200
2012 240 820 200 190 50 850
2011 222 300 198 130 15 470
2010 205 980 202 220 48 460
2009 220 150 214 390 97 370
2008 226 690 214 750 16 690
2007 214 540 206 170 72 740
2006 201 320 193 790 48 940
2005 184 990 186 610 268 240
2004 214 320 180 280 134 900
2003 207 000 188 070 46 650
2002 189 060 181 240 6 790
2001 210 690 187 280 65 850
2000 188 010 165 110 48 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 770 225 380 14 300
2024 2 570 220 030 15 990
2023 3 680 211 390 15 170
2022 3 020 190 370 14 130
2021 3 060 179 980 13 520
2020 76 800 55 680 13 610
2019 75 610 53 870 13 290
2018 68 250 47 140 12 990
2017 65 620 44 950 12 270
2016 62 340 39 920 11 950
2015 59 990 37 450 11 560
2014 54 310 34 700 11 350
2013 52 670 32 240 11 010
2012 48 430 30 670 10 590
2011 36 580 25 360 8 540
2010 12 320 23 290 7 960
2009 11 820 23 130 7 870
2008 11 230 21 500 7 750
2007 10 890 19 350 7 280
2006 9 630 18 040 7 060
2005 8 950 17 410 8 650
2004 15 890 27 340 17 050
2003 13 600 24 950 16 950
2002 12 570 23 170 16 460
2001 11 710 21 410 16 050
2000 11 220 19 940 15 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 440 20 960
2024 0 118 240 121 410
2023 0 118 040 122 150
2022 200 000 17 850 20 630
2021 200 000 8 610 9 940
2020 0 18 170 19 940
2019 0 26 130 28 590
2018 0 28 860 32 050
2017 100 000 22 010 24 820
2016 0 21 310 24 800
2015 35 000 18 550 22 200
2014 20 000 18 360 22 140
2013 0 17 750 22 140
2012 0 17 160 22 140
2011 0 16 880 22 140
2010 20 000 14 650 19 820
2009 20 000 10 230 15 580
2008 0 9 850 15 580
2007 0 9 960 15 580
2006 0 10 410 15 580
2005 90 000 6 080 7 900
2004 50 000 3 070 3 550
2003 40 000 1 670 1 720
2002 0 2 690 2 890
2001 0 4 230 4 650
2000 0 5 480 6 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 413 460,00 € 164 010,00 € 29 250,00 € 129 360,00 € 339 590,00 € 156 310,00 € 110 620,00 € 2 520,00 € 2 250,00 € 1 770,00 € 225 380,00 € 14 300,00 € 0,00 € 34 960,00 € 115 480,00 € 18 440,00 € 20 960,00 €
2024 669 395 300,00 € 162 780,00 € 32 670,00 € 121 160,00 € 335 640,00 € 151 250,00 € 112 150,00 € 3 170,00 € 2 200,00 € 2 570,00 € 220 030,00 € 15 990,00 € 0,00 € 21 540,00 € 92 210,00 € 118 240,00 € 121 410,00 €
2023 661 393 630,00 € 155 010,00 € 33 130,00 € 116 100,00 € 323 430,00 € 148 760,00 € 90 780,00 € 4 110,00 € 2 090,00 € 3 680,00 € 211 390,00 € 15 170,00 € 0,00 € 231 790,00 € 81 640,00 € 118 040,00 € 122 150,00 €
2022 650 366 430,00 € 138 800,00 € 32 530,00 € 109 080,00 € 294 650,00 € 133 400,00 € 88 090,00 € 2 790,00 € 1 090,00 € 3 020,00 € 190 370,00 € 14 130,00 € 200 000,00 € 11 100,00 € 448 310,00 € 17 850,00 € 20 630,00 €
2021 627 301 990,00 € 129 990,00 € 24 660,00 € 77 280,00 € 295 400,00 € 127 880,00 € 103 530,00 € 1 330,00 € 870,00 € 3 060,00 € 179 980,00 € 13 520,00 € 200 000,00 € 19 400,00 € 92 790,00 € 8 610,00 € 9 940,00 €
2020 610 288 630,00 € 122 340,00 € 23 440,00 € 74 400,00 € 249 630,00 € 118 980,00 € 72 670,00 € 1 760,00 € 0,00 € 76 800,00 € 55 680,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 18 170,00 € 19 940,00 €
2019 596 280 700,00 € 119 070,00 € 22 580,00 € 71 760,00 € 242 310,00 € 112 660,00 € 74 740,00 € 2 460,00 € 1 780,00 € 75 610,00 € 53 870,00 € 13 290,00 € 0,00 € 12 050,00 € 11 420,00 € 26 130,00 € 28 590,00 €
2018 583 280 110,00 € 105 000,00 € 22 560,00 € 69 540,00 € 261 850,00 € 113 340,00 € 81 220,00 € 3 190,00 € 15 070,00 € 68 250,00 € 47 140,00 € 12 990,00 € 0,00 € 9 600,00 € 78 430,00 € 28 860,00 € 32 050,00 €
2017 577 284 710,00 € 99 100,00 € 20 420,00 € 68 540,00 € 235 960,00 € 102 560,00 € 73 370,00 € 2 810,00 € 4 090,00 € 65 620,00 € 44 950,00 € 12 270,00 € 100 000,00 € 0,00 € 52 930,00 € 22 010,00 € 24 820,00 €
2016 562 283 620,00 € 90 770,00 € 21 950,00 € 80 330,00 € 228 930,00 € 89 840,00 € 71 960,00 € 3 500,00 € 4 050,00 € 62 340,00 € 39 920,00 € 11 950,00 € 0,00 € 57 490,00 € 77 240,00 € 21 310,00 € 24 800,00 €
2015 544 254 720,00 € 87 910,00 € 17 860,00 € 81 480,00 € 220 550,00 € 87 650,00 € 64 700,00 € 3 650,00 € 3 290,00 € 59 990,00 € 37 450,00 € 11 560,00 € 35 000,00 € 12 240,00 € 102 020,00 € 18 550,00 € 22 200,00 €
2014 527 254 570,00 € 80 610,00 € 14 160,00 € 82 150,00 € 225 110,00 € 81 260,00 € 74 380,00 € 3 780,00 € 1 460,00 € 54 310,00 € 34 700,00 € 11 350,00 € 20 000,00 € 10 450,00 € 25 250,00 € 18 360,00 € 22 140,00 €
2013 509 232 240,00 € 71 960,00 € 13 740,00 € 78 650,00 € 208 610,00 € 76 780,00 € 74 310,00 € 4 390,00 € 1 150,00 € 52 670,00 € 32 240,00 € 11 010,00 € 0,00 € 8 430,00 € 20 200,00 € 17 750,00 € 22 140,00 €
2012 492 240 820,00 € 66 030,00 € 12 420,00 € 72 810,00 € 200 190,00 € 78 960,00 € 65 550,00 € 4 980,00 € 850,00 € 48 430,00 € 30 670,00 € 10 590,00 € 0,00 € 14 260,00 € 50 850,00 € 17 160,00 € 22 140,00 €
2011 483 222 300,00 € 91 010,00 € 9 920,00 € 74 340,00 € 198 130,00 € 80 950,00 € 61 400,00 € 5 260,00 € 480,00 € 36 580,00 € 25 360,00 € 8 540,00 € 0,00 € 29 970,00 € 15 470,00 € 16 880,00 € 22 140,00 €
2010 482 205 980,00 € 87 720,00 € 6 820,00 € 73 690,00 € 202 220,00 € 79 700,00 € 67 480,00 € 5 170,00 € 1 140,00 € 12 320,00 € 23 290,00 € 7 960,00 € 20 000,00 € 4 660,00 € 48 460,00 € 14 650,00 € 19 820,00 €
2009 471 220 150,00 € 86 800,00 € 5 410,00 € 72 340,00 € 214 390,00 € 77 680,00 € 71 970,00 € 5 350,00 € 11 970,00 € 11 820,00 € 23 130,00 € 7 870,00 € 20 000,00 € 22 270,00 € 97 370,00 € 10 230,00 € 15 580,00 €
2008 485 226 690,00 € 83 850,00 € 790,00 € 74 830,00 € 214 750,00 € 78 220,00 € 84 660,00 € 5 730,00 € 720,00 € 11 230,00 € 21 500,00 € 7 750,00 € 0,00 € 3 810,00 € 16 690,00 € 9 850,00 € 15 580,00 €
2007 454 214 540,00 € 79 450,00 € 820,00 € 73 020,00 € 206 170,00 € 78 040,00 € 78 600,00 € 5 620,00 € 780,00 € 10 890,00 € 19 350,00 € 7 280,00 € 0,00 € 8 860,00 € 72 740,00 € 9 960,00 € 15 580,00 €
2006 454 201 320,00 € 75 170,00 € 760,00 € 67 730,00 € 193 790,00 € 69 330,00 € 70 780,00 € 6 650,00 € 720,00 € 9 630,00 € 18 040,00 € 7 060,00 € 0,00 € 40 750,00 € 48 940,00 € 10 410,00 € 15 580,00 €
2005 389 184 990,00 € 74 160,00 € 820,00 € 56 080,00 € 186 610,00 € 64 090,00 € 64 750,00 € 3 300,00 € 870,00 € 8 950,00 € 17 410,00 € 8 650,00 € 90 000,00 € 112 650,00 € 268 240,00 € 6 080,00 € 7 900,00 €
2004 389 214 320,00 € 111 320,00 € 0,00 € 55 110,00 € 180 280,00 € 62 150,00 € 50 380,00 € 480,00 € 750,00 € 15 890,00 € 27 340,00 € 17 050,00 € 50 000,00 € 29 320,00 € 134 900,00 € 3 070,00 € 3 550,00 €
2003 389 207 000,00 € 103 760,00 € 770,00 € 48 950,00 € 188 070,00 € 58 600,00 € 40 750,00 € 50,00 € 810,00 € 13 600,00 € 24 950,00 € 16 950,00 € 40 000,00 € 16 100,00 € 46 650,00 € 1 670,00 € 1 720,00 €
2002 389 189 060,00 € 97 110,00 € 50,00 € 43 930,00 € 181 240,00 € 52 720,00 € 40 100,00 € 200,00 € 1 400,00 € 12 570,00 € 23 170,00 € 16 460,00 € 0,00 € 1 900,00 € 6 790,00 € 2 690,00 € 2 890,00 €
2001 389 210 690,00 € 97 610,00 € 280,00 € 50 490,00 € 187 280,00 € 46 690,00 € 41 330,00 € 420,00 € 1 330,00 € 11 710,00 € 21 410,00 € 16 050,00 € 0,00 € 50 620,00 € 65 850,00 € 4 230,00 € 4 650,00 €
2000 389 188 010,00 € 86 480,00 € 1 070,00 € 46 770,00 € 165 110,00 € 46 460,00 € 34 730,00 € 690,00 € 1 520,00 € 11 220,00 € 19 940,00 € 15 420,00 € 0,00 € 33 020,00 € 48 580,00 € 5 480,00 € 6 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 349 11 962 846,00 € 501 413,00 € 187 8 777 922,00 € 231 8 444 471,00 € 139 3 591 759,00 €
2023 333 11 164 682,00 € 448 523,00 € 156 7 417 168,00 € 222 8 152 815,00 € 132 3 329 350,00 €
2022 343 10 738 625,00 € 412 644,00 € 162 7 183 070,00 € 234 7 917 515,00 € 137 3 285 969,00 €
2021 351 10 700 213,00 € 486 409,00 € 177 7 606 676,00 € 245 7 537 651,00 € 130 2 968 905,00 €
2020 345 9 977 289,00 € 405 018,00 € 161 6 707 857,00 € 242 7 240 963,00 € 122 2 945 780,00 €
2019 328 9 439 342,00 € 410 256,00 € 184 7 026 475,00 € 230 6 994 119,00 € 123 2 612 598,00 €
2018 337 9 224 534,00 € -93 888,00 € 188 6 627 132,00 € 244 7 152 906,00 € 121 2 431 229,00 €
2017 316 9 018 623,00 € 497 122,00 € 129 5 693 988,00 € 231 6 571 753,00 € 111 2 271 445,00 €
2016 325 8 490 420,00 € 396 215,00 € 131 5 226 522,00 € 236 6 531 062,00 € 112 2 188 837,00 €
2015 318 8 006 576,00 € 380 234,00 € 131 5 026 069,00 € 223 6 205 148,00 € 108 2 022 335,00 €
2014 305 7 365 908,00 € 322 096,00 € 126 4 684 441,00 € 214 5 604 629,00 € 105 1 861 016,00 €
2013 288 6 974 252,00 € 307 895,00 € 117 4 439 286,00 € 202 5 044 277,00 € 103 1 887 055,00 €
2012 283 6 386 466,00 € 178 206,00 € 121 4 220 946,00 € 199 4 954 799,00 € 93 1 637 599,00 €
2011 257 5 952 555,00 € 160 853,00 € 134 4 605 738,00 € 175 4 494 411,00 € 91 1 579 706,00 €
2010 259 5 647 921,00 € 176 826,00 € 131 4 362 472,00 € 174 4 227 568,00 € 93 1 543 580,00 €
2009 254 5 523 694,00 € 146 358,00 € 129 4 013 640,00 € 174 4 019 217,00 € 90 1 481 153,00 €
2008 242 5 079 275,00 € 93 586,00 € 129 3 917 123,00 € 167 3 938 602,00 € 84 1 323 373,00 €
2007 251 4 970 159,00 € 152 289,00 € 124 3 744 280,00 € 170 3 928 377,00 € 89 1 362 516,00 €
2006 249 4 765 896,00 € 161 944,00 € 118 3 457 189,00 € 174 3 804 457,00 € 82 1 241 690,00 €
2005 249 3 554 628,00 € 198 741,00 € 119 2 674 911,00 € 169 3 509 598,00 € 87 1 125 853,00 €
2004 228 7 669 025,00 € 872 917,00 € 113 6 849 373,00 € 149 3 191 325,00 € 79 1 021 877,00 €
2003 212 3 925 824,00 € 280 102,00 € 107 3 144 170,00 € 135 2 892 529,00 € 81 1 019 370,00 €
2002 216 3 631 502,00 € 251 367,00 € 106 2 883 590,00 € 139 2 827 793,00 € 78 974 317,00 €
2001 207 2 932 148,00 € 192 121,00 € 96 2 165 698,00 € 128 2 585 818,00 € 82 965 154,00 €
2000 — — 233 675,23 € 90 2 189 219,11 € — — — —
1999 — — 342 763,63 € 76 2 060 919,85 € — — — —
1998 — — 266 311,66 € 77 1 742 372,14 € — — — —
1997 — — 236 915,68 € 61 1 699 371,91 € — — — —
1996 — — 246 821,51 € 59 1 657 560,94 € — — — —
1995 — — 247 893,38 € 53 1 503 400,53 € — — — —
1994 — — 276 986,30 € 57 1 660 199,53 € — — — —
1993 — — 205 924,32 € 49 1 321 001,68 € — — — —
1992 — — 259 889,75 € 45 1 605 839,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis LAMOUROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis LAMOUROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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