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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Pertus, maire de Sainte-Même

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Même
Territoire
Sainte-Même
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Danielle Pertus est maire de Sainte-Même. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Même. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 30/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Même. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,06 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,06 % (157 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEVOUES POUR SAINTE MEME Donnée non disponible 90 60,81 % —
2e SAINTE MEME NOTRE AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 58 39,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEVOUES POUR SAINTE MEME 90
SAINTE MEME NOTRE AVENIR EN COMMUN 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17374
Commune Sainte-Même
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Même

Inscrits212
Votants157
Participation74,06 %
Abstentions55
Suffrages exprimés148
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Même1 21274,06 %148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Même

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 740,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 250,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 305,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 740,77 211 250,87
2024 244 911,16 250 018,95
2023 241 469,06 178 448,86
2022 268 190,29 199 816,22
2021 247 279,63 155 396,27
2020 209 041,14 145 894,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 740,77 € 244 911,16 € 241 469,06 € 268 190,29 € 247 279,63 € 209 041,14 € 1 167,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 250,87 € 250 018,95 € 178 448,86 € 199 816,22 € 155 396,27 € 145 894,32 € 914,51 € (2025)
Impôts locaux 111 130,90 € 110 754,90 € 111 000,90 € 101 628,90 € 97 735,90 € 95 008,90 € 481,09 € (2025)
Frais de personnel 85 375,53 € 81 086,54 € 105 170,91 € 78 401,99 € 73 964,44 € 78 342,33 € 369,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 22 760,29 € 5 823,00 € 811,92 € 341,52 € 518,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 324,12 € 58 098,07 € 44 962,96 € 106 760,49 € 23 827,17 € 18 182,01 € 287,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 141,64 € 31 309,02 € 17 183,79 € 86 328,51 € 3 405,49 € 0,00 € 52,56 € (2025)
Épargne brute 58 489,90 € -5 107,79 € 63 020,20 € 68 374,07 € 91 883,36 € 63 146,82 € 253,20 € (2025)
Épargne nette 32 972,08 € -31 896,84 € 35 241,03 € 47 942,09 € 71 461,68 € 44 964,81 € 142,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 006,90 € -23 951,05 € 48 635,40 € -10 511,76 € 134 099,64 € 68 211,10 € 242,45 € (2025)
Encours de la dette 75 305,78 € 100 823,60 € 127 612,65 € 198 771,94 € 164 203,92 € 173 841,29 € 326,00 € (2025)
Annuité de la dette 27 196,31 € 28 914,73 € 30 384,12 € 22 428,99 € 22 786,18 € 20 904,16 € 117,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 425
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 230
Dotation forfaitaire 10 195

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 425,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 230,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Même

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 580 165 240 87 040
2024 226 640 199 040 31 310
2023 241 470 177 110 17 180
2022 223 290 207 890 86 330
2021 229 870 200 330 37 630
2020 186 080 146 660 8 130
2019 176 730 154 370 3 900
2018 293 240 273 340 6 920
2017 171 050 164 360 13 610
2016 178 280 179 530 0
2015 195 650 188 230 43 130
2014 203 430 164 600 26 740
2013 201 410 162 210 37 280
2012 177 860 150 650 41 210
2011 166 620 138 290 50 090
2010 160 090 137 910 48 590
2009 159 900 135 660 52 510
2008 184 800 146 720 62 310
2007 145 670 126 270 14 820
2006 139 700 115 400 31 300
2005 138 690 116 830 46 830
2004 119 020 97 760 16 820
2003 112 490 89 790 17 960
2002 117 150 98 590 4 090
2001 103 390 104 380 17 700
2000 125 660 125 110 13 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 98 520 15 340
2024 2 520 94 960 17 250
2023 3 730 93 400 16 700
2022 2 380 85 190 15 610
2021 2 420 81 610 14 720
2020 27 430 40 270 14 620
2019 28 500 34 110 13 450
2018 27 810 33 290 13 170
2017 26 320 31 260 12 500
2016 23 600 30 950 12 000
2015 24 600 29 970 11 880
2014 24 920 29 180 11 750
2013 33 190 23 420 10 950
2012 30 650 22 150 10 770
2011 29 590 21 880 10 640
2010 18 390 20 600 10 050
2009 17 090 19 580 9 820
2008 17 190 18 690 9 380
2007 15 520 18 380 9 280
2006 14 970 16 140 8 960
2005 15 120 15 700 10 920
2004 12 310 15 060 10 740
2003 12 410 14 390 10 180
2002 10 830 13 170 9 960
2001 9 070 12 890 9 880
2000 8 710 12 890 9 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 490 11 290
2024 0 10 960 11 980
2023 0 12 370 13 630
2022 55 000 4 800 5 230
2021 0 4 650 5 230
2020 0 4 510 5 230
2019 0 5 100 5 890
2018 0 5 060 5 930
2017 0 4 900 5 930
2016 15 660 20 800 21 920
2015 30 800 7 800 8 840
2014 0 6 380 7 500
2013 0 6 780 8 150
2012 0 7 150 8 800
2011 0 7 690 9 630
2010 16 000 4 440 6 200
2009 10 000 4 110 5 710
2008 17 000 3 470 4 270
2007 0 5 850 6 980
2006 0 9 870 11 650
2005 0 9 270 11 780
2004 0 8 720 11 890
2003 10 450 7 720 11 280
2002 0 8 200 12 140
2001 6 400 7 310 11 530
2000 0 11 940 16 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 215 580,00 € 85 680,00 € 49 660,00 € 24 250,00 € 165 240,00 € 85 380,00 € 48 900,00 € 800,00 € 900,00 € 2 370,00 € 98 520,00 € 15 340,00 € 0,00 € 79 100,00 € 87 040,00 € 10 490,00 € 11 290,00 €
2024 237 226 640,00 € 84 800,00 € 60 470,00 € 25 990,00 € 199 040,00 € 81 090,00 € 86 360,00 € 1 020,00 € 900,00 € 2 520,00 € 94 960,00 € 17 250,00 € 0,00 € 4 440,00 € 31 310,00 € 10 960,00 € 11 980,00 €
2023 243 241 470,00 € 84 730,00 € 52 750,00 € 25 460,00 € 177 110,00 € 105 170,00 € 40 030,00 € 1 270,00 € 900,00 € 3 730,00 € 93 400,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 17 180,00 € 12 370,00 € 13 630,00 €
2022 245 223 290,00 € 74 910,00 € 72 210,00 € 24 250,00 € 207 890,00 € 78 400,00 € 96 320,00 € 430,00 € 0,00 € 2 380,00 € 85 190,00 € 15 610,00 € 55 000,00 € 0,00 € 86 330,00 € 4 800,00 € 5 230,00 €
2021 245 229 870,00 € 71 090,00 € 41 590,00 € 23 930,00 € 200 330,00 € 73 960,00 € 28 150,00 € 580,00 € 900,00 € 2 420,00 € 81 610,00 € 14 720,00 € 0,00 € 23 440,00 € 37 630,00 € 4 650,00 € 5 230,00 €
2020 246 186 080,00 € 68 510,00 € 40 680,00 € 24 490,00 € 146 660,00 € 78 340,00 € 26 820,00 € 720,00 € 0,00 € 27 430,00 € 40 270,00 € 14 620,00 € 0,00 € 6 070,00 € 8 130,00 € 4 510,00 € 5 230,00 €
2019 248 176 730,00 € 62 770,00 € 37 870,00 € 23 170,00 € 154 370,00 € 81 600,00 € 40 170,00 € 790,00 € 2 050,00 € 28 500,00 € 34 110,00 € 13 450,00 € 0,00 € 4 040,00 € 3 900,00 € 5 100,00 € 5 890,00 €
2018 251 293 240,00 € 60 530,00 € 39 160,00 € 26 670,00 € 273 340,00 € 86 850,00 € 41 940,00 € 870,00 € 2 150,00 € 27 810,00 € 33 290,00 € 13 170,00 € 0,00 € 300,00 € 6 920,00 € 5 060,00 € 5 930,00 €
2017 253 171 050,00 € 56 300,00 € 26 550,00 € 26 980,00 € 164 360,00 € 80 350,00 € 47 220,00 € 1 030,00 € 3 570,00 € 26 320,00 € 31 260,00 € 12 500,00 € 0,00 € 300,00 € 13 610,00 € 4 900,00 € 5 930,00 €
2016 256 178 280,00 € 53 260,00 € 31 120,00 € 29 190,00 € 179 530,00 € 97 420,00 € 38 990,00 € 1 580,00 € 4 200,00 € 23 600,00 € 30 950,00 € 12 000,00 € 15 660,00 € 300,00 € 0,00 € 20 800,00 € 21 920,00 €
2015 253 195 650,00 € 52 660,00 € 26 110,00 € 39 440,00 € 188 230,00 € 94 280,00 € 52 490,00 € 1 040,00 € 4 530,00 € 24 600,00 € 29 970,00 € 11 880,00 € 30 800,00 € 6 570,00 € 43 130,00 € 7 800,00 € 8 840,00 €
2014 253 203 430,00 € 51 990,00 € 25 880,00 € 47 580,00 € 164 600,00 € 73 720,00 € 51 670,00 € 1 130,00 € 4 410,00 € 24 920,00 € 29 180,00 € 11 750,00 € 0,00 € 17 350,00 € 26 740,00 € 6 380,00 € 7 500,00 €
2013 251 201 410,00 € 64 070,00 € 29 850,00 € 47 420,00 € 162 210,00 € 73 230,00 € 48 260,00 € 1 370,00 € 4 260,00 € 33 190,00 € 23 420,00 € 10 950,00 € 0,00 € 1 270,00 € 37 280,00 € 6 780,00 € 8 150,00 €
2012 249 177 860,00 € 61 820,00 € 27 920,00 € 43 350,00 € 150 650,00 € 68 330,00 € 42 050,00 € 1 650,00 € 3 750,00 € 30 650,00 € 22 150,00 € 10 770,00 € 0,00 € 3 290,00 € 41 210,00 € 7 150,00 € 8 800,00 €
2011 253 166 620,00 € 60 130,00 € 27 180,00 € 43 220,00 € 138 290,00 € 57 180,00 € 47 110,00 € 1 940,00 € 3 660,00 € 29 590,00 € 21 880,00 € 10 640,00 € 0,00 € 8 830,00 € 50 090,00 € 7 690,00 € 9 630,00 €
2010 244 160 090,00 € 61 170,00 € 22 590,00 € 42 410,00 € 137 910,00 € 65 790,00 € 36 840,00 € 1 810,00 € 3 380,00 € 18 390,00 € 20 600,00 € 10 050,00 € 16 000,00 € 8 130,00 € 48 590,00 € 4 440,00 € 6 200,00 €
2009 238 159 900,00 € 58 630,00 € 27 620,00 € 41 930,00 € 135 660,00 € 63 630,00 € 39 830,00 € 1 600,00 € 2 980,00 € 17 090,00 € 19 580,00 € 9 820,00 € 10 000,00 € 50 650,00 € 52 510,00 € 4 110,00 € 5 710,00 €
2008 167 184 800,00 € 56 440,00 € 36 470,00 € 33 840,00 € 146 720,00 € 63 300,00 € 32 110,00 € 800,00 € 2 980,00 € 17 190,00 € 18 690,00 € 9 380,00 € 17 000,00 € 3 450,00 € 62 310,00 € 3 470,00 € 4 270,00 €
2007 167 145 670,00 € 55 350,00 € 27 040,00 € 33 240,00 € 126 270,00 € 55 880,00 € 41 430,00 € 1 130,00 € 2 980,00 € 15 520,00 € 18 380,00 € 9 280,00 € 0,00 € 960,00 € 14 820,00 € 5 850,00 € 6 980,00 €
2006 167 139 700,00 € 50 190,00 € 26 620,00 € 32 560,00 € 115 400,00 € 53 460,00 € 30 330,00 € 1 780,00 € 2 970,00 € 14 970,00 € 16 140,00 € 8 960,00 € 0,00 € 13 860,00 € 31 300,00 € 9 870,00 € 11 650,00 €
2005 167 138 690,00 € 54 010,00 € 23 220,00 € 31 920,00 € 116 830,00 € 50 200,00 € 20 550,00 € 2 500,00 € 10 580,00 € 15 120,00 € 15 700,00 € 10 920,00 € 0,00 € 46 630,00 € 46 830,00 € 9 270,00 € 11 780,00 €
2004 167 119 020,00 € 45 380,00 € 22 000,00 € 31 360,00 € 97 760,00 € 43 670,00 € 29 010,00 € 3 180,00 € 3 060,00 € 12 310,00 € 15 060,00 € 10 740,00 € 0,00 € 3 430,00 € 16 820,00 € 8 720,00 € 11 890,00 €
2003 167 112 490,00 € 43 520,00 € 20 080,00 € 25 060,00 € 89 790,00 € 42 260,00 € 20 820,00 € 3 550,00 € 3 080,00 € 12 410,00 € 14 390,00 € 10 180,00 € 10 450,00 € 5 490,00 € 17 960,00 € 7 720,00 € 11 280,00 €
2002 167 117 150,00 € 40 500,00 € 7 570,00 € 24 970,00 € 98 590,00 € 45 690,00 € 25 810,00 € 3 940,00 € 2 900,00 € 10 830,00 € 13 170,00 € 9 960,00 € 0,00 € 1 230,00 € 4 090,00 € 8 200,00 € 12 140,00 €
2001 167 103 390,00 € 38 000,00 € 17 000,00 € 24 970,00 € 104 380,00 € 44 460,00 € 29 070,00 € 4 220,00 € 3 030,00 € 9 070,00 € 12 890,00 € 9 880,00 € 6 400,00 € 2 250,00 € 17 700,00 € 7 310,00 € 11 530,00 €
2000 167 125 660,00 € 39 920,00 € 15 310,00 € 22 120,00 € 125 110,00 € 54 340,00 € 28 250,00 € 4 790,00 € 2 830,00 € 8 710,00 € 12 890,00 € 9 740,00 € 0,00 € 9 870,00 € 13 410,00 € 11 940,00 € 16 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 3 407 810,00 € 88 237,00 € 61 2 103 891,00 € 89 2 286 626,00 € 62 1 378 384,00 €
2023 145 3 266 082,00 € 79 133,00 € 52 1 807 738,00 € 95 2 369 714,00 € 60 1 262 055,00 €
2022 144 2 979 558,00 € 57 632,00 € 45 1 448 035,00 € 86 1 951 427,00 € 66 1 333 231,00 €
2021 147 3 107 426,00 € 108 278,00 € 49 1 763 446,00 € 85 1 921 696,00 € 70 1 249 896,00 €
2020 146 3 073 116,00 € 115 999,00 € 48 1 807 745,00 € 80 1 842 867,00 € 68 1 305 806,00 €
2019 147 2 901 390,00 € 97 868,00 € 51 1 679 695,00 € 85 2 035 934,00 € 67 1 129 169,00 €
2018 135 2 679 716,00 € -14 208,00 € 49 1 620 111,00 € 77 1 737 259,00 € 61 1 112 055,00 €
2017 135 2 574 692,00 € 79 256,00 € 42 1 423 150,00 € 80 1 732 430,00 € 58 1 012 782,00 €
2016 143 2 428 972,00 € 61 000,00 € 37 1 212 233,00 € 79 1 763 530,00 € 59 930 550,00 €
2015 134 2 415 483,00 € 67 992,00 € 33 1 107 188,00 € 79 1 638 696,00 € 55 928 840,00 €
2014 134 2 425 558,00 € 65 418,00 € 39 1 215 555,00 € 79 1 576 446,00 € 59 967 103,00 €
2013 135 2 435 574,00 € 44 084,00 € 40 1 309 866,00 € 79 1 622 933,00 € 57 951 663,00 €
2012 144 2 308 082,00 € 52 327,00 € 51 1 383 599,00 € 82 1 603 233,00 € 61 948 698,00 €
2011 141 2 070 379,00 € 29 086,00 € 45 1 166 338,00 € 79 1 391 402,00 € 60 923 594,00 €
2010 140 2 008 042,00 € 14 010,00 € 50 1 215 183,00 € 81 1 329 915,00 € 59 905 628,00 €
2009 139 2 014 537,00 € 15 158,00 € 47 1 153 599,00 € 80 1 316 295,00 € 56 840 815,00 €
2008 124 1 981 837,00 € 30 086,00 € 44 1 172 616,00 € 67 1 169 263,00 € 59 860 128,00 €
2007 118 1 758 582,00 € 7 984,00 € 41 990 585,00 € 60 994 851,00 € 56 821 996,00 €
2006 121 1 677 073,00 € 19 966,00 € 37 915 089,00 € 63 956 260,00 € 55 786 925,00 €
2005 119 2 274 000,00 € 42 658,00 € 45 1 730 617,00 € 65 1 015 377,00 € 49 723 227,00 €
2004 116 1 368 614,00 € 82 326,00 € 32 748 259,00 € 65 972 838,00 € 49 657 777,00 €
2003 102 1 197 928,00 € 92 744,00 € 32 734 901,00 € 57 800 954,00 € 43 565 349,00 €
2002 109 1 271 398,00 € 103 123,00 € 34 785 009,00 € 58 837 889,00 € 47 585 696,00 €
2001 110 1 184 286,00 € 98 389,00 € 29 697 575,00 € 60 777 164,00 € 49 566 051,00 €
2000 — — 102 627,15 € 31 681 115,07 € — — — —
1999 — — 91 513,32 € 29 563 044,22 € — — — —
1998 — — 61 071,08 € 31 531 849,34 € — — — —
1997 — — 65 306,11 € 27 510 945,08 € — — — —
1996 — — 63 632,37 € 20 416 728,23 € — — — —
1995 — — 55 721,79 € 21 398 920,51 € — — — —
1994 — — 39 056,83 € 24 367 551,23 € — — — —
1993 — — 37 858,43 € 27 404 489,62 € — — — —
1992 — — 34 344,02 € 24 339 282,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 516 058 916,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 642,00 € 502 763 483,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle PERTUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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