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Fiche de l’élu

Marc Simon, maire de Sainte-Opportune

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Opportune
Territoire
Sainte-Opportune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Simon est maire de Sainte-Opportune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Opportune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Opportune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,66 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,66 % (169 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 162 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINTE OPPORTUNE Donnée non disponible 85 52,47 % —
2e Main dans la main pour une commune solidaire et vivante Donnée non disponible 77 47,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINTE OPPORTUNE 85
Main dans la main pour une commune solidaire et vivante 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61436
Commune Sainte-Opportune
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Opportune

Inscrits202
Votants169
Participation83,66 %
Abstentions33
Suffrages exprimés162
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Opportune1 20283,66 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Opportune

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 702,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 929,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 900,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 702,68 149 929,17
2024 174 755,79 141 449,18
2023 165 365,15 96 733,47
2022 160 144,18 109 367,95
2021 154 453,93 124 712,33
2020 152 077,71 114 275,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Opportune
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 702,68 € 174 755,79 € 165 365,15 € 160 144,18 € 154 453,93 € 152 077,71 € 741,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 929,17 € 141 449,18 € 96 733,47 € 109 367,95 € 124 712,33 € 114 275,38 € 611,96 € (2025)
Impôts locaux 92 421,49 € 91 457,20 € 85 105,20 € 81 913,62 € 76 363,56 € 76 415,63 € 377,23 € (2025)
Frais de personnel 21 698,71 € 20 785,86 € 17 628,98 € 14 981,12 € 14 259,59 € 12 259,78 € 88,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 463,00 € 192,69 € 0,00 € 339,42 € 1 018,32 € 148,73 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 590,24 € 592 057,35 € 108 216,11 € 23 166,39 € 44 663,33 € 84 252,43 € 267,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 891,32 € 576 853,55 € 104 778,03 € 17 109,14 € 38 790,11 € 69 043,60 € 211,80 € (2025)
Épargne brute 31 773,51 € 33 306,61 € 68 631,68 € 50 776,23 € 29 741,60 € 37 802,33 € 129,69 € (2025)
Épargne nette 18 944,21 € 18 102,81 € 65 193,60 € 44 718,98 € 23 868,38 € 31 773,50 € 77,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 522,05 € -390 050,35 € -22 818,29 € 65 684,75 € 23 433,61 € -25 819,29 € 761,31 € (2025)
Encours de la dette 330 900,32 € 343 729,62 € 358 933,42 € 12 371,50 € 84 843,73 € 90 510,95 € 1 350,61 € (2025)
Annuité de la dette 27 681,43 € 30 939,92 € 3 793,41 € 6 698,51 € 6 382,28 € 6 843,55 € 112,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 231
Dotation forfaitaire 22 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 575
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Opportune
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 000,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 575,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Opportune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 700 150 460 51 890
2024 174 760 145 830 579 840
2023 165 370 104 410 104 780
2022 165 150 122 060 17 110
2021 154 450 132 390 38 790
2020 152 080 121 960 69 040
2019 154 660 109 270 113 150
2018 206 860 173 050 220 510
2017 159 210 112 600 58 080
2016 91 350 66 450 16 770
2015 96 240 65 070 43 710
2014 96 430 63 860 75 550
2013 93 050 47 270 45 410
2012 94 180 55 060 15 170
2011 87 180 52 170 13 810
2010 83 970 52 990 17 810
2009 85 510 55 210 74 090
2008 82 320 57 110 4 110
2007 86 530 58 780 4 190
2006 98 110 69 980 980
2005 84 850 56 680 1 520
2004 86 250 58 770 10
2003 81 530 61 890 8 120
2002 90 540 71 650 94 540
2001 77 990 74 960 71 860
2000 77 690 63 830 11 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 620 60 820 13 820
2024 6 280 57 560 15 190
2023 4 770 53 660 14 190
2022 6 010 49 460 12 870
2021 4 890 46 360 12 480
2020 28 920 8 160 12 460
2019 27 640 7 870 12 290
2018 27 600 7 650 12 040
2017 27 030 7 450 11 560
2016 8 370 2 830 3 010
2015 8 400 2 840 2 970
2014 7 560 2 660 2 950
2013 7 610 2 590 2 920
2012 7 390 2 490 2 870
2011 7 110 2 350 2 830
2010 2 170 2 340 2 630
2009 2 170 2 210 2 600
2008 2 120 2 110 2 560
2007 1 880 2 040 2 520
2006 3 930 4 070 5 250
2005 3 800 3 940 6 440
2004 3 440 3 720 6 330
2003 4 080 4 210 7 790
2002 3 690 4 140 7 670
2001 4 110 4 710 8 880
2000 3 810 4 420 8 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 680 26 430
2024 0 13 330 28 920
2023 350 000 2 080 2 240
2022 0 4 250 4 500
2021 0 4 880 5 260
2020 0 4 770 5 260
2019 0 4 650 5 260
2018 0 4 550 5 260
2017 0 4 440 5 260
2016 0 12 900 14 100
2015 20 000 10 350 11 830
2014 0 9 200 11 090
2013 0 8 750 11 090
2012 0 8 330 11 090
2011 0 7 920 11 090
2010 0 19 770 22 870
2009 26 000 16 840 20 630
2008 0 16 030 20 630
2007 0 15 250 20 630
2006 0 14 510 20 630
2005 0 13 810 20 630
2004 0 46 140 54 670
2003 0 12 510 21 780
2002 33 000 19 850 29 140
2001 91 470 14 950 20 170
2000 0 30 440 37 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 181 700,00 € 60 010,00 € 25 200,00 € 33 860,00 € 150 460,00 € 21 700,00 € 68 480,00 € 14 850,00 € 1 920,00 € 5 620,00 € 60 820,00 € 13 820,00 € 0,00 € 107 400,00 € 51 890,00 € 11 680,00 € 26 430,00 €
2024 242 174 760,00 € 59 540,00 € 24 420,00 € 32 540,00 € 145 830,00 € 20 790,00 € 56 450,00 € 15 740,00 € 2 330,00 € 6 280,00 € 57 560,00 € 15 190,00 € 0,00 € 143 100,00 € 579 840,00 € 13 330,00 € 28 920,00 €
2023 239 165 370,00 € 52 400,00 € 25 600,00 € 31 440,00 € 104 410,00 € 17 630,00 € 34 350,00 € 360,00 € 2 010,00 € 4 770,00 € 53 660,00 € 14 190,00 € 350 000,00 € 0,00 € 104 780,00 € 2 080,00 € 2 240,00 €
2022 237 165 150,00 € 48 930,00 € 26 910,00 € 30 120,00 € 122 060,00 € 14 980,00 € 34 650,00 € 640,00 € 2 020,00 € 6 010,00 € 49 460,00 € 12 870,00 € 0,00 € 20 750,00 € 17 110,00 € 4 250,00 € 4 500,00 €
2021 242 154 450,00 € 45 190,00 € 23 520,00 € 30 980,00 € 132 390,00 € 14 260,00 € 49 010,00 € 510,00 € 2 180,00 € 4 890,00 € 46 360,00 € 12 480,00 € 0,00 € 5 580,00 € 38 790,00 € 4 880,00 € 5 260,00 €
2020 246 152 080,00 € 44 030,00 € 23 420,00 € 31 660,00 € 121 960,00 € 12 260,00 € 43 140,00 € 810,00 € 2 620,00 € 28 920,00 € 8 160,00 € 12 460,00 € 0,00 € 13 610,00 € 69 040,00 € 4 770,00 € 5 260,00 €
2019 250 154 660,00 € 42 640,00 € 20 400,00 € 36 670,00 € 109 270,00 € 14 940,00 € 30 740,00 € 1 400,00 € 2 180,00 € 27 640,00 € 7 870,00 € 12 290,00 € 0,00 € 80 170,00 € 113 150,00 € 4 650,00 € 5 260,00 €
2018 247 206 860,00 € 42 340,00 € 19 140,00 € 34 660,00 € 173 050,00 € 17 310,00 € 32 720,00 € 710,00 € 1 950,00 € 27 600,00 € 7 650,00 € 12 040,00 € 0,00 € 175 830,00 € 220 510,00 € 4 550,00 € 5 260,00 €
2017 243 159 210,00 € 41 190,00 € 19 930,00 € 47 890,00 € 112 600,00 € 17 340,00 € 27 590,00 € 1 260,00 € 960,00 € 27 030,00 € 7 450,00 € 11 560,00 € 0,00 € 51 410,00 € 58 080,00 € 4 440,00 € 5 260,00 €
2016 243 91 350,00 € 10 450,00 € 16 690,00 € 46 190,00 € 66 450,00 € 12 960,00 € 25 960,00 € 1 200,00 € 150,00 € 8 370,00 € 2 830,00 € 3 010,00 € 0,00 € 12 060,00 € 16 770,00 € 12 900,00 € 14 100,00 €
2015 244 96 240,00 € 10 580,00 € 14 810,00 € 46 180,00 € 65 070,00 € 13 730,00 € 22 480,00 € 1 480,00 € 1 140,00 € 8 400,00 € 2 840,00 € 2 970,00 € 20 000,00 € 0,00 € 43 710,00 € 10 350,00 € 11 830,00 €
2014 246 96 430,00 € 9 830,00 € 9 670,00 € 45 590,00 € 63 860,00 € 16 590,00 € 21 970,00 € 1 890,00 € 1 200,00 € 7 560,00 € 2 660,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 75 550,00 € 9 200,00 € 11 090,00 €
2013 243 93 050,00 € 9 930,00 € 8 210,00 € 45 770,00 € 47 270,00 € 11 210,00 € 13 180,00 € 2 330,00 € 1 000,00 € 7 610,00 € 2 590,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 45 410,00 € 8 750,00 € 11 090,00 €
2012 239 94 180,00 € 9 010,00 € 8 010,00 € 44 110,00 € 55 060,00 € 14 850,00 € 14 900,00 € 2 760,00 € 1 240,00 € 7 390,00 € 2 490,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 15 170,00 € 8 330,00 € 11 090,00 €
2011 232 87 180,00 € 8 390,00 € 7 660,00 € 40 680,00 € 52 170,00 € 15 160,00 € 13 240,00 € 3 160,00 € 1 260,00 € 7 110,00 € 2 350,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 13 810,00 € 7 920,00 € 11 090,00 €
2010 226 83 970,00 € 8 550,00 € 7 300,00 € 42 740,00 € 52 990,00 € 14 890,00 € 14 760,00 € 3 100,00 € 1 360,00 € 2 170,00 € 2 340,00 € 2 630,00 € 0,00 € 33 400,00 € 17 810,00 € 19 770,00 € 22 870,00 €
2009 220 85 510,00 € 8 100,00 € 12 070,00 € 39 930,00 € 55 210,00 € 13 630,00 € 18 110,00 € 3 790,00 € 1 070,00 € 2 170,00 € 2 210,00 € 2 600,00 € 26 000,00 € 8 980,00 € 74 090,00 € 16 840,00 € 20 630,00 €
2008 204 82 320,00 € 8 060,00 € 6 540,00 € 38 130,00 € 57 110,00 € 13 750,00 € 17 690,00 € 4 600,00 € 3 820,00 € 2 120,00 € 2 110,00 € 2 560,00 € 0,00 € 430,00 € 4 110,00 € 16 030,00 € 20 630,00 €
2007 204 86 530,00 € 7 680,00 € 12 150,00 € 37 490,00 € 58 780,00 € 13 260,00 € 20 760,00 € 5 380,00 € 1 140,00 € 1 880,00 € 2 040,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 4 190,00 € 15 250,00 € 20 630,00 €
2006 204 98 110,00 € 15 720,00 € 11 690,00 € 35 340,00 € 69 980,00 € 14 510,00 € 30 610,00 € 6 120,00 € 990,00 € 3 930,00 € 4 070,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 980,00 € 14 510,00 € 20 630,00 €
2005 204 84 850,00 € 16 300,00 € 10 710,00 € 34 480,00 € 56 680,00 € 14 420,00 € 15 430,00 € 6 820,00 € 1 000,00 € 3 800,00 € 3 940,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 13 810,00 € 20 630,00 €
2004 204 86 250,00 € 15 570,00 € 10 080,00 € 33 820,00 € 58 770,00 € 13 430,00 € 20 870,00 € 8 530,00 € 780,00 € 3 440,00 € 3 720,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 € 46 140,00 € 54 670,00 €
2003 204 81 530,00 € 18 540,00 € 9 160,00 € 29 540,00 € 61 890,00 € 14 030,00 € 15 760,00 € 9 270,00 € 770,00 € 4 080,00 € 4 210,00 € 7 790,00 € 0,00 € 31 750,00 € 8 120,00 € 12 510,00 € 21 780,00 €
2002 204 90 540,00 € 17 450,00 € 16 290,00 € 29 240,00 € 71 650,00 € 14 310,00 € 14 420,00 € 9 290,00 € 820,00 € 3 690,00 € 4 140,00 € 7 670,00 € 33 000,00 € 1 050,00 € 94 540,00 € 19 850,00 € 29 140,00 €
2001 204 77 990,00 € 19 660,00 € 15 540,00 € 28 760,00 € 74 960,00 € 13 360,00 € 17 230,00 € 5 220,00 € 520,00 € 4 110,00 € 4 710,00 € 8 880,00 € 91 470,00 € 31 320,00 € 71 860,00 € 14 950,00 € 20 170,00 €
2000 204 77 690,00 € 18 840,00 € 15 180,00 € 28 570,00 € 63 830,00 € 13 120,00 € 16 080,00 € 6 730,00 € 490,00 € 3 810,00 € 4 420,00 € 8 800,00 € 0,00 € 780,00 € 11 960,00 € 30 440,00 € 37 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 894 954,00 € 112 267,00 € 50 2 306 472,00 € 81 2 476 434,00 € 41 1 034 067,00 €
2023 129 3 786 136,00 € 104 399,00 € 47 2 070 079,00 € 80 2 581 399,00 € 41 959 619,00 €
2022 121 3 390 265,00 € 94 753,00 € 42 1 720 427,00 € 74 2 311 604,00 € 42 932 118,00 €
2021 124 3 294 304,00 € 84 086,00 € 45 1 675 008,00 € 80 2 194 040,00 € 42 935 973,00 €
2020 122 3 186 398,00 € 83 276,00 € 49 1 793 069,00 € 76 2 044 300,00 € 44 940 167,00 €
2019 115 3 075 410,00 € 79 849,00 € 57 2 013 247,00 € 76 1 913 019,00 € 42 929 384,00 €
2018 113 2 848 832,00 € -32 614,00 € 55 1 854 842,00 € 70 1 845 411,00 € 42 878 097,00 €
2017 117 2 940 444,00 € 111 729,00 € 44 1 705 083,00 € 71 1 842 445,00 € 42 909 191,00 €
2016 120 2 944 320,00 € 103 042,00 € 41 1 581 108,00 € 74 1 790 985,00 € 42 847 995,00 €
2015 118 2 815 459,00 € 76 972,00 € 43 1 559 742,00 € 70 1 746 583,00 € 46 922 150,00 €
2014 117 2 698 445,00 € 51 920,00 € 41 1 342 204,00 € 70 1 674 725,00 € 47 847 119,00 €
2013 120 2 886 715,00 € 117 720,00 € 47 1 668 028,00 € 72 1 711 553,00 € 44 764 345,00 €
2012 111 2 816 717,00 € 136 171,00 € 49 1 743 068,00 € 64 1 611 954,00 € 39 712 347,00 €
2011 111 2 550 738,00 € 89 934,00 € 60 1 905 201,00 € 66 1 573 677,00 € 42 680 444,00 €
2010 109 2 313 523,00 € 64 798,00 € 55 1 722 218,00 € 68 1 578 958,00 € 36 578 243,00 €
2009 117 2 491 465,00 € 65 235,00 € 58 1 801 473,00 € 73 1 624 731,00 € 40 621 141,00 €
2008 111 2 243 665,00 € 62 603,00 € 51 1 585 882,00 € 72 1 416 854,00 € 38 516 109,00 €
2007 115 2 141 862,00 € 51 281,00 € 61 1 645 914,00 € 74 1 391 272,00 € 40 551 099,00 €
2006 108 2 021 096,00 € 33 937,00 € 51 1 419 253,00 € 63 1 233 586,00 € 40 549 599,00 €
2005 117 1 633 714,00 € 62 517,00 € 55 1 152 496,00 € 74 1 328 735,00 € 39 510 032,00 €
2004 117 1 565 336,00 € 57 893,00 € 61 1 172 774,00 € 70 1 289 603,00 € 37 483 286,00 €
2003 109 1 368 179,00 € 48 969,00 € 55 1 027 623,00 € 68 1 136 406,00 € 32 434 267,00 €
2002 116 1 452 950,00 € 65 766,00 € 60 1 119 535,00 € 71 1 237 126,00 € 36 413 619,00 €
2001 114 1 372 015,00 € 84 469,00 € 51 1 018 888,00 € 62 1 052 447,00 € 36 385 898,00 €
2000 — — 103 863,52 € 50 917 999,50 € — — — —
1999 — — 117 660,46 € 41 880 851,95 € — — — —
1998 — — 103 934,56 € 43 853 979,91 € — — — —
1997 — — 77 368,94 € 42 767 696,05 € — — — —
1996 — — 64 944,20 € 35 703 965,96 € — — — —
1995 — — 69 058,80 € 34 675 122,61 € — — — —
1994 — — 101 582,12 € 37 744 066,61 € — — — —
1993 — — 75 396,25 € 32 616 865,28 € — — — —
1992 — — 56 265,88 € 30 531 239,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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