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Fiche de l’élu

François Philippe, maire de Sainte-Pôle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Pôle
Territoire
Sainte-Pôle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Philippe est maire de Sainte-Pôle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Pôle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Pôle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,99 %
  • Inscrits147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,99 % (97 votants sur 147 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Sainte-Pôle Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Sainte-Pôle 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54484
Commune Sainte-Pôle
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Pôle

Inscrits147
Votants97
Participation65,99 %
Abstentions50
Suffrages exprimés81
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Pôle1 14765,99 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Pôle

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 310,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 637,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 351 582,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 435 374,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 310,68 118 637,66
2024 143 382,38 99 237,80
2023 127 751,55 99 712,42
2022 104 544,11 131 052,15
2021 128 437,28 101 889,17
2020 97 140,83 92 652,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Pôle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 310,68 € 143 382,38 € 127 751,55 € 104 544,11 € 128 437,28 € 97 140,83 € 818,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 637,66 € 99 237,80 € 99 712,42 € 131 052,15 € 101 889,17 € 92 652,42 € 637,84 € (2025)
Impôts locaux 34 931,51 € 51 345,14 € 35 285,92 € 19 260,00 € 20 520,00 € 14 153,00 € 187,80 € (2025)
Frais de personnel 44 787,43 € 43 669,02 € 42 076,97 € 42 233,10 € 39 127,31 € 38 166,00 € 240,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 238,69 € 235,61 € 731,82 € 1 326,32 € 14 208,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 667 572,43 € 55 647,27 € 34 543,75 € 180 778,37 € 36 804,21 € 13 024,35 € 3 589,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 657 441,65 € 49 093,30 € 28 023,75 € 174 292,17 € 29 127,90 € 6 994,42 € 3 534,63 € (2025)
Épargne brute 33 673,02 € 44 144,58 € 28 039,13 € -26 508,04 € 26 548,11 € 4 488,41 € 181,04 € (2025)
Épargne nette 24 342,24 € 37 590,61 € 21 519,13 € -32 994,24 € 18 871,80 € -1 541,52 € 130,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 357,04 € 57 260,37 € 59 539,10 € -165 420,50 € 26 412,32 € 3 307,11 € 77,19 € (2025)
Encours de la dette 351 582,92 € 60 913,70 € 67 467,67 € 73 387,67 € 79 873,87 € 7 550,18 € 1 890,23 € (2025)
Annuité de la dette 15 221,06 € 6 881,16 € 6 881,16 € 6 881,16 € 7 744,51 € 6 079,08 € 81,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 243
Dotation forfaitaire 11 021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Pôle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 243,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Pôle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 970 111 380 21 070
2024 132 000 97 460 6 400
2023 126 210 98 920 17 700
2022 111 200 139 470 175 760
2021 125 490 100 110 29 130
2020 94 580 92 310 6 990
2019 126 610 89 240 4 100
2018 115 270 99 290 34 870
2017 104 760 100 280 10 760
2016 94 600 105 860 92 030
2015 102 850 89 190 19 490
2014 91 300 89 760 44 290
2013 122 820 92 200 14 390
2012 121 990 108 870 29 640
2011 103 310 78 290 51 150
2010 105 310 91 200 32 450
2009 115 380 89 520 70 890
2008 113 870 96 240 62 640
2007 89 740 82 450 19 980
2006 104 870 78 270 80 320
2005 91 450 72 130 128 660
2004 89 000 76 490 171 960
2003 92 530 78 640 96 940
2002 110 750 64 270 16 340
2001 95 960 69 840 220 660
2000 140 300 68 260 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 30 840 1 660
2024 5 420 30 160 1 870
2023 4 900 28 800 1 820
2022 1 030 24 450 1 560
2021 1 000 23 660 1 510
2020 16 210 3 790 1 480
2019 16 510 3 760 1 460
2018 16 360 3 620 1 430
2017 15 500 3 600 1 410
2016 15 990 3 530 1 410
2015 16 250 3 560 1 390
2014 16 110 3 480 1 380
2013 15 990 3 360 1 370
2012 16 360 3 310 1 340
2011 15 410 3 270 1 340
2010 4 090 2 930 1 250
2009 3 930 2 860 1 230
2008 3 460 2 670 1 170
2007 3 270 2 580 1 130
2006 3 210 2 530 1 100
2005 3 010 2 310 1 310
2004 2 660 2 240 1 280
2003 2 350 2 100 1 230
2002 2 390 2 030 1 190
2001 2 200 1 980 1 180
2000 2 070 1 890 1 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 590 6 880
2024 0 6 550 6 880
2023 0 6 520 6 880
2022 0 6 490 6 880
2021 80 000 7 680 7 740
2020 0 6 030 6 080
2019 0 6 000 6 080
2018 0 5 970 6 080
2017 0 5 940 6 080
2016 30 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 10 990 1 250
2001 0 2 090 2 200
2000 0 5 220 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 133 970,00 € 28 210,00 € 19 210,00 € 27 550,00 € 111 380,00 € 44 790,00 € 39 370,00 € 290,00 € 0,00 € 4 050,00 € 30 840,00 € 1 660,00 € 0,00 € 8 220,00 € 21 070,00 € 6 590,00 € 6 880,00 €
2024 188 132 000,00 € 29 620,00 € 35 440,00 € 27 080,00 € 97 460,00 € 43 670,00 € 28 010,00 € 330,00 € 200,00 € 5 420,00 € 30 160,00 € 1 870,00 € 0,00 € 1 560,00 € 6 400,00 € 6 550,00 € 6 880,00 €
2023 190 126 210,00 € 27 880,00 € 25 320,00 € 27 070,00 € 98 920,00 € 42 080,00 € 26 750,00 € 360,00 € 0,00 € 4 900,00 € 28 800,00 € 1 820,00 € 0,00 € 54 750,00 € 17 700,00 € 6 520,00 € 6 880,00 €
2022 189 111 200,00 € 19 260,00 € 16 650,00 € 25 940,00 € 139 470,00 € 42 230,00 € 52 450,00 € 390,00 € 0,00 € 1 030,00 € 24 450,00 € 1 560,00 € 0,00 € 33 300,00 € 175 760,00 € 6 490,00 € 6 880,00 €
2021 190 125 490,00 € 20 520,00 € 13 170,00 € 25 170,00 € 100 110,00 € 39 130,00 € 28 400,00 € 70,00 € 0,00 € 1 000,00 € 23 660,00 € 1 510,00 € 80 000,00 € 23 600,00 € 29 130,00 € 7 680,00 € 7 740,00 €
2020 194 94 580,00 € 14 150,00 € 0,00 € 24 710,00 € 92 310,00 € 38 170,00 € 29 520,00 € 50,00 € 0,00 € 16 210,00 € 3 790,00 € 1 480,00 € 0,00 € 5 200,00 € 6 990,00 € 6 030,00 € 6 080,00 €
2019 194 126 610,00 € 13 870,00 € 10 800,00 € 23 640,00 € 89 240,00 € 38 230,00 € 24 330,00 € 80,00 € 180,00 € 16 510,00 € 3 760,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 6 000,00 € 6 080,00 €
2018 200 115 270,00 € 14 590,00 € 11 260,00 € 24 060,00 € 99 290,00 € 41 600,00 € 26 760,00 € 110,00 € 180,00 € 16 360,00 € 3 620,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 € 34 870,00 € 5 970,00 € 6 080,00 €
2017 206 104 760,00 € 12 590,00 € 10 530,00 € 22 810,00 € 100 280,00 € 39 200,00 € 33 040,00 € 140,00 € 230,00 € 15 500,00 € 3 600,00 € 1 410,00 € 0,00 € 22 960,00 € 10 760,00 € 5 940,00 € 6 080,00 €
2016 211 94 600,00 € 13 810,00 € 8 120,00 € 21 740,00 € 105 860,00 € 38 180,00 € 33 670,00 € 0,00 € 1 180,00 € 15 990,00 € 3 530,00 € 1 410,00 € 30 000,00 € 13 520,00 € 92 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 211 102 850,00 € 13 940,00 € 7 420,00 € 22 560,00 € 89 190,00 € 36 950,00 € 25 310,00 € 0,00 € 180,00 € 16 250,00 € 3 560,00 € 1 390,00 € 0,00 € 3 500,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 209 91 300,00 € 13 300,00 € 7 760,00 € 23 840,00 € 89 760,00 € 28 450,00 € 36 880,00 € 0,00 € 180,00 € 16 110,00 € 3 480,00 € 1 380,00 € 0,00 € 18 570,00 € 44 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 205 122 820,00 € 13 770,00 € 8 120,00 € 24 130,00 € 92 200,00 € 27 880,00 € 39 500,00 € 0,00 € 240,00 € 15 990,00 € 3 360,00 € 1 370,00 € 0,00 € 4 670,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 201 121 990,00 € 13 660,00 € 8 300,00 € 23 450,00 € 108 870,00 € 37 160,00 € 42 440,00 € 0,00 € 1 590,00 € 16 360,00 € 3 310,00 € 1 340,00 € 0,00 € 15 920,00 € 29 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 201 103 310,00 € 12 300,00 € 7 930,00 € 22 850,00 € 78 290,00 € 28 750,00 € 29 360,00 € 0,00 € 130,00 € 15 410,00 € 3 270,00 € 1 340,00 € 0,00 € 30 010,00 € 51 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 201 105 310,00 € 12 370,00 € 6 230,00 € 22 300,00 € 91 200,00 € 36 110,00 € 38 200,00 € 0,00 € 1 900,00 € 4 090,00 € 2 930,00 € 1 250,00 € 0,00 € 21 200,00 € 32 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 201 115 380,00 € 12 120,00 € 8 200,00 € 22 600,00 € 89 520,00 € 36 680,00 € 35 710,00 € 0,00 € 2 240,00 € 3 930,00 € 2 860,00 € 1 230,00 € 0,00 € 41 070,00 € 70 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 183 113 870,00 € 11 870,00 € 10 030,00 € 21 100,00 € 96 240,00 € 38 650,00 € 41 390,00 € 290,00 € 2 040,00 € 3 460,00 € 2 670,00 € 1 170,00 € 0,00 € 3 500,00 € 62 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 183 89 740,00 € 10 930,00 € 9 130,00 € 20 650,00 € 82 450,00 € 33 360,00 € 34 790,00 € 140,00 € 1 870,00 € 3 270,00 € 2 580,00 € 1 130,00 € 0,00 € 30 400,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 183 104 870,00 € 10 850,00 € 8 480,00 € 20 460,00 € 78 270,00 € 30 350,00 € 34 170,00 € 0,00 € 1 620,00 € 3 210,00 € 2 530,00 € 1 100,00 € 0,00 € 36 340,00 € 80 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 183 91 450,00 € 10 340,00 € 7 110,00 € 19 560,00 € 72 130,00 € 29 040,00 € 27 220,00 € 0,00 € 2 150,00 € 3 010,00 € 2 310,00 € 1 310,00 € 0,00 € 101 650,00 € 128 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 183 89 000,00 € 9 140,00 € 6 150,00 € 19 000,00 € 76 490,00 € 29 210,00 € 26 420,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 660,00 € 2 240,00 € 1 280,00 € 0,00 € 94 320,00 € 171 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 183 92 530,00 € 9 420,00 € 0,00 € 18 690,00 € 78 640,00 € 26 730,00 € 26 040,00 € 0,00 € 1 660,00 € 2 350,00 € 2 100,00 € 1 230,00 € 0,00 € 61 760,00 € 96 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 183 110 750,00 € 7 820,00 € 9 750,00 € 18 640,00 € 64 270,00 € 27 080,00 € 23 380,00 € 410,00 € 1 630,00 € 2 390,00 € 2 030,00 € 1 190,00 € 10,00 € 76 720,00 € 16 340,00 € 990,00 € 1 250,00 €
2001 183 95 960,00 € 6 900,00 € 4 180,00 € 17 580,00 € 69 840,00 € 23 960,00 € 21 210,00 € 300,00 € 1 560,00 € 2 200,00 € 1 980,00 € 1 180,00 € 0,00 € 66 110,00 € 220 660,00 € 2 090,00 € 2 200,00 €
2000 183 140 300,00 € 6 810,00 € 3 190,00 € 16 700,00 € 68 260,00 € 20 870,00 € 23 350,00 € 910,00 € 1 680,00 € 2 070,00 € 1 890,00 € 1 170,00 € 0,00 € 3 840,00 € 12 560,00 € 5 220,00 € 5 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 3 139 695,00 € 121 152,00 € 45 1 943 851,00 € 63 2 279 862,00 € 44 1 143 085,00 €
2023 94 2 780 099,00 € 87 487,00 € 43 1 745 997,00 € 52 1 902 029,00 € 43 1 069 605,00 €
2022 103 2 751 840,00 € 81 797,00 € 39 1 562 036,00 € 63 1 857 557,00 € 49 1 120 028,00 €
2021 97 2 414 763,00 € 61 194,00 € 42 1 472 174,00 € 59 1 586 123,00 € 44 1 019 269,00 €
2020 99 2 293 981,00 € 59 743,00 € 41 1 403 869,00 € 58 1 530 141,00 € 43 973 055,00 €
2019 99 2 138 765,00 € 51 105,00 € 41 1 216 834,00 € 57 1 475 420,00 € 42 949 139,00 €
2018 91 2 163 693,00 € -9 467,00 € 48 1 443 206,00 € 52 1 407 723,00 € 44 928 224,00 €
2017 93 2 478 577,00 € 99 291,00 € 33 1 423 332,00 € 59 1 645 222,00 € 42 861 764,00 €
2016 95 2 433 862,00 € 64 316,00 € 32 1 372 003,00 € 63 1 704 773,00 € 41 804 284,00 €
2015 92 2 337 560,00 € 64 729,00 € 28 1 215 673,00 € 63 1 635 277,00 € 38 776 845,00 €
2014 93 2 268 091,00 € 76 368,00 € 33 1 298 345,00 € 59 1 609 401,00 € 42 742 421,00 €
2013 98 2 543 488,00 € 118 418,00 € 53 1 867 039,00 € 66 1 804 585,00 € 41 718 588,00 €
2012 99 2 584 583,00 € 103 401,00 € 49 1 938 564,00 € 64 1 742 792,00 € 39 622 621,00 €
2011 108 2 382 768,00 € 69 495,00 € 63 1 943 429,00 € 69 1 820 559,00 € 37 599 210,00 €
2010 106 2 213 888,00 € 48 409,00 € 54 1 689 944,00 € 66 1 698 167,00 € 37 584 601,00 €
2009 100 2 045 893,00 € 49 209,00 € 49 1 537 410,00 € 61 1 592 079,00 € 40 592 748,00 €
2008 94 1 990 430,00 € 19 818,00 € 49 1 535 233,00 € 57 1 433 331,00 € 38 566 158,00 €
2007 96 1 901 194,00 € 37 559,00 € 50 1 422 954,00 € 63 1 475 321,00 € 37 506 779,00 €
2006 96 1 683 156,00 € 24 284,00 € 49 1 202 916,00 € 64 1 250 819,00 € 36 455 599,00 €
2005 95 1 303 089,00 € 48 057,00 € 46 922 839,00 € 63 1 264 110,00 € 34 426 693,00 €
2004 91 1 224 710,00 € 31 219,00 € 41 811 541,00 € 62 1 104 592,00 € 36 461 901,00 €
2003 91 1 186 660,00 € 36 184,00 € 43 855 199,00 € 64 1 073 694,00 € 35 417 901,00 €
2002 92 1 051 856,00 € 24 057,00 € 35 654 559,00 € 60 915 388,00 € 36 406 362,00 €
2001 83 1 009 296,00 € 18 799,00 € 37 672 294,00 € 52 892 471,00 € 33 377 447,00 €
2000 — — 32 629,88 € 38 648 221,91 € — — — —
1999 — — 35 339,51 € 34 585 429,69 € — — — —
1998 — — 28 063,58 € 29 472 653,09 € — — — —
1997 — — 25 176,19 € 24 408 811,25 € — — — —
1996 — — 15 719,78 € 18 323 848,97 € — — — —
1995 — — 26 162,84 € 30 468 381,31 € — — — —
1994 — — 36 454,37 € 33 546 953,54 € — — — —
1993 — — 23 801,56 € 30 484 589,69 € — — — —
1992 — — 26 251,42 € 27 454 292,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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