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Fiche de l’élu

Fabrice Olivier, maire de Sainte-Ramée

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Ramée
Territoire
Sainte-Ramée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Olivier est maire de Sainte-Ramée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Ramée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Ramée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,36 %
  • Inscrits101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,36 % (65 votants sur 101 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour que vive Sainte-Ramée Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour que vive Sainte-Ramée 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17390
Commune Sainte-Ramée
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Ramée

Inscrits101
Votants65
Participation64,36 %
Abstentions36
Suffrages exprimés63
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Ramée1 10164,36 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Ramée

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 105 003,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 233,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 105 003,06 105 233,77
2024 103 937,22 112 071,86
2023 107 883,39 105 937,06
2022 106 267,51 113 283,46
2021 100 202,72 98 090,44
2020 96 513,66 83 256,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Ramée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 105 003,06 € 103 937,22 € 107 883,39 € 106 267,51 € 100 202,72 € 96 513,66 € 913,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 233,77 € 112 071,86 € 105 937,06 € 113 283,46 € 98 090,44 € 83 256,55 € 915,08 € (2025)
Impôts locaux 57 840,00 € 60 997,00 € 57 766,00 € 52 793,00 € 54 144,00 € 43 898,00 € 502,96 € (2025)
Frais de personnel 51 788,91 € 46 033,99 € 43 967,25 € 44 972,00 € 40 327,40 € 33 575,30 € 450,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,99 € 2 333,00 € 307,92 € 336,52 € 403,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 0,00 € 2 730,00 € 685,27 € 1 671,18 € 1 531,82 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 2 730,00 € 685,27 € 954,00 € 261,74 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -230,71 € -8 134,64 € 1 946,33 € -7 015,95 € 2 112,28 € 13 257,11 € -2,01 € (2025)
Épargne nette -230,71 € -8 134,64 € 1 946,33 € -7 015,95 € 1 395,10 € 11 987,03 € -2,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 562,12 € -8 134,64 € -627,18 € -7 701,22 € 2 258,28 € 12 995,37 € 65,76 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 717,18 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 735,80 € 1 333,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 514
Dotation forfaitaire 16 576
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Ramée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 576,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Ramée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 105 000 105 230 0
2024 103 940 112 070 0
2023 107 880 105 940 2 730
2022 106 270 113 280 690
2021 102 360 100 250 950
2020 96 510 83 260 260
2019 89 150 80 230 3 630
2018 90 020 81 500 22 490
2017 88 750 76 990 18 800
2016 88 620 75 370 16 080
2015 95 200 76 320 30 920
2014 92 050 71 510 8 020
2013 97 820 74 120 4 940
2012 90 940 75 790 13 160
2011 83 710 73 300 61 550
2010 82 070 70 950 10 020
2009 85 340 75 650 15 360
2008 88 220 72 520 11 390
2007 75 400 65 440 21 610
2006 72 470 65 600 13 850
2005 76 160 64 840 12 210
2004 67 420 66 940 44 040
2003 70 720 64 920 75 280
2002 94 250 88 270 33 870
2001 61 530 53 100 36 880
2000 70 460 57 520 36 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 140 46 010 9 910
2024 6 420 46 610 11 130
2023 6 740 43 000 10 710
2022 6 140 39 490 10 000
2021 7 960 39 310 9 670
2020 21 250 15 740 9 630
2019 19 640 15 570 9 510
2018 19 800 15 040 9 150
2017 20 990 14 900 9 050
2016 21 480 14 360 9 010
2015 22 270 14 400 8 920
2014 20 030 14 150 8 840
2013 21 550 13 910 8 790
2012 20 830 13 230 8 640
2011 19 660 11 690 8 480
2010 9 330 10 630 7 920
2009 9 030 10 340 7 850
2008 8 250 9 890 7 730
2007 7 360 9 030 7 470
2006 6 880 8 500 7 330
2005 6 540 7 790 9 020
2004 5 700 7 390 8 900
2003 5 600 6 890 8 790
2002 4 910 6 810 8 560
2001 4 640 6 530 8 490
2000 4 790 6 140 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 720 740
2020 0 1 270 1 330
2019 0 2 040 2 170
2018 0 5 260 5 530
2017 0 7 960 8 520
2016 0 8 390 9 290
2015 0 9 160 10 430
2014 0 9 490 11 130
2013 6 000 9 290 11 200
2012 0 9 400 11 640
2011 6 000 9 750 12 170
2010 5 000 9 880 12 560
2009 7 500 9 790 12 650
2008 7 600 8 830 11 780
2007 7 600 10 080 13 210
2006 7 600 9 080 12 440
2005 7 600 7 870 11 310
2004 7 600 8 070 11 740
2003 42 830 7 000 10 070
2002 6 600 5 260 7 600
2001 7 620 5 060 7 340
2000 7 620 4 930 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 105 000,00 € 55 430,00 € 9 600,00 € 26 270,00 € 105 230,00 € 51 790,00 € 25 600,00 € 0,00 € 1 800,00 € 5 140,00 € 46 010,00 € 9 910,00 € 0,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 115 103 940,00 € 58 400,00 € 10 870,00 € 25 390,00 € 112 070,00 € 46 030,00 € 39 550,00 € 0,00 € 0,00 € 6 420,00 € 46 610,00 € 11 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 115 107 880,00 € 55 060,00 € 15 900,00 € 25 380,00 € 105 940,00 € 43 970,00 € 35 110,00 € 0,00 € 1 300,00 € 6 740,00 € 43 000,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 117 106 270,00 € 50 060,00 € 23 150,00 € 24 780,00 € 113 280,00 € 44 970,00 € 37 670,00 € 0,00 € 1 050,00 € 6 140,00 € 39 490,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 119 102 360,00 € 51 280,00 € 14 920,00 € 25 040,00 € 100 250,00 € 40 330,00 € 25 640,00 € 20,00 € 0,00 € 7 960,00 € 39 310,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 950,00 € 720,00 € 740,00 €
2020 125 96 510,00 € 40 790,00 € 15 030,00 € 25 980,00 € 83 260,00 € 33 580,00 € 19 710,00 € 60,00 € 1 290,00 € 21 250,00 € 15 740,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 260,00 € 1 270,00 € 1 330,00 €
2019 127 89 150,00 € 38 320,00 € 13 790,00 € 25 940,00 € 80 230,00 € 36 140,00 € 19 870,00 € 130,00 € 1 260,00 € 19 640,00 € 15 570,00 € 9 510,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 2 040,00 € 2 170,00 €
2018 130 90 020,00 € 37 770,00 € 14 670,00 € 25 920,00 € 81 500,00 € 35 660,00 € 23 270,00 € 260,00 € 1 290,00 € 19 800,00 € 15 040,00 € 9 150,00 € 0,00 € 12 530,00 € 22 490,00 € 5 260,00 € 5 530,00 €
2017 135 88 750,00 € 38 990,00 € 11 280,00 € 26 050,00 € 76 990,00 € 34 950,00 € 16 450,00 € 560,00 € 1 090,00 € 20 990,00 € 14 900,00 € 9 050,00 € 0,00 € 4 440,00 € 18 800,00 € 7 960,00 € 8 520,00 €
2016 140 88 620,00 € 38 950,00 € 10 370,00 € 27 520,00 € 75 370,00 € 33 390,00 € 17 870,00 € 900,00 € 1 120,00 € 21 480,00 € 14 360,00 € 9 010,00 € 0,00 € 4 110,00 € 16 080,00 € 8 390,00 € 9 290,00 €
2015 148 95 200,00 € 39 330,00 € 11 710,00 € 29 530,00 € 76 320,00 € 33 250,00 € 21 080,00 € 1 260,00 € 1 190,00 € 22 270,00 € 14 400,00 € 8 920,00 € 0,00 € 1 330,00 € 30 920,00 € 9 160,00 € 10 430,00 €
2014 150 92 050,00 € 36 750,00 € 9 430,00 € 30 420,00 € 71 510,00 € 32 020,00 € 13 590,00 € 1 640,00 € 1 270,00 € 20 030,00 € 14 150,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 9 490,00 € 11 130,00 €
2013 147 97 820,00 € 38 070,00 € 2 970,00 € 30 040,00 € 74 120,00 € 31 610,00 € 13 680,00 € 1 910,00 € 1 440,00 € 21 550,00 € 13 910,00 € 8 790,00 € 6 000,00 € 0,00 € 4 940,00 € 9 290,00 € 11 200,00 €
2012 142 90 940,00 € 36 860,00 € 9 370,00 € 29 100,00 € 75 790,00 € 29 510,00 € 18 590,00 € 2 240,00 € 1 760,00 € 20 830,00 € 13 230,00 € 8 640,00 € 0,00 € 5 490,00 € 13 160,00 € 9 400,00 € 11 640,00 €
2011 135 83 710,00 € 34 260,00 € 8 810,00 € 28 700,00 € 73 300,00 € 28 080,00 € 18 790,00 € 2 420,00 € 1 920,00 € 19 660,00 € 11 690,00 € 8 480,00 € 6 000,00 € 5 160,00 € 61 550,00 € 9 750,00 € 12 170,00 €
2010 125 82 070,00 € 30 590,00 € 6 740,00 € 27 000,00 € 70 950,00 € 28 550,00 € 16 770,00 € 2 690,00 € 1 900,00 € 9 330,00 € 10 630,00 € 7 920,00 € 5 000,00 € 6 080,00 € 10 020,00 € 9 880,00 € 12 560,00 €
2009 126 85 340,00 € 28 970,00 € 10 060,00 € 28 430,00 € 75 650,00 € 27 240,00 € 20 590,00 € 2 850,00 € 2 620,00 € 9 030,00 € 10 340,00 € 7 850,00 € 7 500,00 € 2 360,00 € 15 360,00 € 9 790,00 € 12 650,00 €
2008 128 88 220,00 € 26 550,00 € 17 120,00 € 29 040,00 € 72 520,00 € 26 700,00 € 18 550,00 € 2 960,00 € 2 570,00 € 8 250,00 € 9 890,00 € 7 730,00 € 7 600,00 € 2 540,00 € 11 390,00 € 8 830,00 € 11 780,00 €
2007 128 75 400,00 € 23 930,00 € 9 090,00 € 28 680,00 € 65 440,00 € 26 120,00 € 12 550,00 € 3 120,00 € 2 130,00 € 7 360,00 € 9 030,00 € 7 470,00 € 7 600,00 € 5 580,00 € 21 610,00 € 10 080,00 € 13 210,00 €
2006 128 72 470,00 € 22 850,00 € 9 090,00 € 28 130,00 € 65 600,00 € 24 840,00 € 16 530,00 € 3 360,00 € 2 580,00 € 6 880,00 € 8 500,00 € 7 330,00 € 7 600,00 € 2 450,00 € 13 850,00 € 9 080,00 € 12 440,00 €
2005 128 76 160,00 € 23 470,00 € 7 550,00 € 27 840,00 € 64 840,00 € 24 650,00 € 16 690,00 € 3 450,00 € 2 480,00 € 6 540,00 € 7 790,00 € 9 020,00 € 7 600,00 € 24 370,00 € 12 210,00 € 7 870,00 € 11 310,00 €
2004 128 67 420,00 € 22 050,00 € 7 020,00 € 27 990,00 € 66 940,00 € 23 700,00 € 19 170,00 € 3 680,00 € 2 420,00 € 5 700,00 € 7 390,00 € 8 900,00 € 7 600,00 € 3 000,00 € 44 040,00 € 8 070,00 € 11 740,00 €
2003 128 70 720,00 € 21 390,00 € 6 190,00 € 22 880,00 € 64 920,00 € 23 500,00 € 13 760,00 € 3 070,00 € 2 330,00 € 5 600,00 € 6 890,00 € 8 790,00 € 42 830,00 € 23 490,00 € 75 280,00 € 7 000,00 € 10 070,00 €
2002 128 94 250,00 € 21 340,00 € 5 290,00 € 22 790,00 € 88 270,00 € 21 850,00 € 13 160,00 € 2 340,00 € 2 190,00 € 4 910,00 € 6 810,00 € 8 560,00 € 6 600,00 € 5 710,00 € 33 870,00 € 5 260,00 € 7 600,00 €
2001 128 61 530,00 € 20 530,00 € 4 660,00 € 22 700,00 € 53 100,00 € 17 660,00 € 13 720,00 € 2 280,00 € 2 600,00 € 4 640,00 € 6 530,00 € 8 490,00 € 7 620,00 € 3 270,00 € 36 880,00 € 5 060,00 € 7 340,00 €
2000 128 70 460,00 € 20 000,00 € 4 040,00 € 22 850,00 € 57 520,00 € 14 740,00 € 25 650,00 € 2 330,00 € 1 800,00 € 4 790,00 € 6 140,00 € 8 300,00 € 7 620,00 € 4 630,00 € 36 820,00 € 4 930,00 € 7 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 369 722,00 € 129 487,00 € 31 1 511 303,00 € 40 928 813,00 € 43 1 118 726,00 €
2023 86 2 389 730,00 € 195 676,00 € 34 1 622 934,00 € 40 982 222,00 € 46 1 068 410,00 €
2022 81 1 977 735,00 € 124 588,00 € 28 1 256 354,00 € 38 868 517,00 € 42 941 726,00 €
2021 79 1 881 650,00 € 121 224,00 € 31 1 155 480,00 € 31 714 007,00 € 43 852 867,00 €
2020 78 1 720 838,00 € 117 968,00 € 33 1 139 289,00 € 32 733 262,00 € 42 816 065,00 €
2019 80 1 582 417,00 € 78 789,00 € 34 937 007,00 € 33 623 450,00 € 45 833 490,00 €
2018 81 1 540 411,00 € -4 080,00 € 37 995 354,00 € 29 660 797,00 € 47 827 101,00 €
2017 92 1 666 769,00 € 80 696,00 € 31 995 734,00 € 41 827 313,00 € 46 801 524,00 €
2016 91 1 639 770,00 € 82 964,00 € 31 1 005 838,00 € 37 685 520,00 € 47 814 047,00 €
2015 87 1 788 127,00 € 109 737,00 € 27 1 089 046,00 € 35 646 440,00 € 47 796 737,00 €
2014 89 1 616 500,00 € 83 965,00 € 28 978 872,00 € 38 622 389,00 € 45 764 754,00 €
2013 86 1 564 530,00 € 86 053,00 € 27 958 277,00 € 40 614 523,00 € 44 728 749,00 €
2012 92 1 540 963,00 € 65 806,00 € 31 937 025,00 € 41 655 381,00 € 45 764 058,00 €
2011 87 1 498 074,00 € 50 416,00 € 35 983 060,00 € 42 681 001,00 € 43 741 029,00 €
2010 91 1 516 197,00 € 35 433,00 € 33 955 014,00 € 43 731 084,00 € 43 691 816,00 €
2009 91 1 432 264,00 € 33 696,00 € 27 786 412,00 € 47 675 635,00 € 40 635 873,00 €
2008 83 1 283 146,00 € 20 676,00 € 24 723 349,00 € 41 630 446,00 € 38 559 352,00 €
2007 83 1 183 209,00 € 15 831,00 € 31 740 190,00 € 36 524 419,00 € 40 578 933,00 €
2006 77 1 015 914,00 € 8 314,00 € 27 587 622,00 € 38 485 671,00 € 39 525 315,00 €
2005 78 755 723,00 € 16 237,00 € 25 432 256,00 € 34 473 088,00 € 40 505 576,00 €
2004 79 734 092,00 € 17 629,00 € 23 401 865,00 € 33 443 929,00 € 40 513 995,00 €
2003 78 709 977,00 € 16 240,00 € 22 401 778,00 € 33 430 328,00 € 43 493 634,00 €
2002 79 671 329,00 € 7 408,00 € 23 334 318,00 € 29 370 195,00 € 45 490 147,00 €
2001 69 593 738,00 € 11 613,00 € 17 282 978,00 € 27 362 065,00 € 37 435 061,00 €
2000 — — 14 530,83 € 17 279 288,43 € — — — —
1999 — — 20 567,66 € 18 289 035,41 € — — — —
1998 — — 27 690,38 € 18 299 440,82 € — — — —
1997 — — 24 510,91 € 17 256 190,57 € — — — —
1996 — — 22 425,10 € 18 278 650,12 € — — — —
1995 — — 30 839,52 € 23 337 003,19 € — — — —
1994 — — 26 915,79 € 19 276 425,44 € — — — —
1993 — — 20 973,94 € 15 206 108,33 € — — — —
1992 — — 41 695,11 € 25 368 910,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice OLIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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