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Fiche de l’élu

Séverine Caillé, maire de Sainte-Sévère

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Sévère
Territoire
Sainte-Sévère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Caillé est maire de Sainte-Sévère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Sévère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 10/04/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Sévère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,25 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,25 % (200 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours unis pour Sainte Sévère Donnée non disponible 186 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours unis pour Sainte Sévère 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16349
Commune Sainte-Sévère
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Sévère

Inscrits362
Votants200
Participation55,25 %
Abstentions162
Suffrages exprimés186
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Sévère1 36255,25 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Sévère

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 379,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 887,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 799,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 379,28 358 887,87
2024 451 360,02 355 065,08
2023 438 656,01 341 129,10
2022 438 648,50 332 247,90
2021 435 523,69 332 744,28
2020 437 282,21 327 089,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sainte-Sévère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 379,28 € 451 360,02 € 438 656,01 € 438 648,50 € 435 523,69 € 437 282,21 € 865,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 887,87 € 355 065,08 € 341 129,10 € 332 247,90 € 332 744,28 € 327 089,18 € 694,17 € (2025)
Impôts locaux 213 748,70 € 216 288,70 € 207 823,70 € 206 380,70 € 205 727,70 € 215 753,70 € 413,44 € (2025)
Frais de personnel 216 800,17 € 217 675,19 € 208 239,97 € 198 079,78 € 187 513,73 € 177 078,15 € 419,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 110 685,03 € 106 246,10 € 106 881,27 € 108 312,53 € 117 769,78 € 105 221,87 € 214,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 664,90 € 141 936,57 € 146 915,90 € 130 481,69 € 127 942,11 € 472 693,52 € 227,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 251,95 € 100 536,97 € 101 715,09 € 82 635,25 € 81 585,41 € 411 965,34 € 145,56 € (2025)
Épargne brute 88 491,41 € 96 294,94 € 97 526,91 € 106 400,60 € 102 779,41 € 110 193,03 € 171,16 € (2025)
Épargne nette 46 078,46 € 55 261,29 € 52 326,10 € 62 746,16 € 60 614,71 € 69 463,51 € 89,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 273,84 € 49 483,60 € 13 192,65 € 33 607,31 € 45 384,46 € -12 471,43 € 93,37 € (2025)
Encours de la dette 87 799,78 € 130 212,73 € 171 246,38 € 216 447,19 € 260 101,63 € 302 266,33 € 169,83 € (2025)
Annuité de la dette 45 739,90 € 45 739,90 € 51 512,52 € 51 512,63 € 51 512,63 € 51 512,63 € 88,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 110
Dotation forfaitaire 42 882
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sainte-Sévère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 882,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 228,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Sévère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 459 860 377 120 75 250
2024 458 190 367 570 100 900
2023 438 660 346 840 101 720
2022 438 700 337 700 86 830
2021 435 520 339 670 85 780
2020 437 280 330 730 431 960
2019 487 480 330 960 65 670
2018 458 070 340 440 94 340
2017 434 590 317 760 163 360
2016 389 660 295 910 100 920
2015 378 830 281 940 87 770
2014 376 440 295 690 117 230
2013 389 800 274 970 65 580
2012 361 160 298 270 67 080
2011 515 420 425 220 411 040
2010 411 170 308 770 150 780
2009 380 210 302 880 119 400
2008 387 070 277 680 792 120
2007 339 240 269 250 102 820
2006 338 740 305 370 39 810
2005 285 580 222 850 137 700
2004 302 770 247 380 51 370
2003 337 750 281 990 89 370
2002 316 220 260 000 96 910
2001 302 890 261 140 76 560
2000 322 490 241 980 87 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 181 400 33 620
2024 5 370 175 820 37 660
2023 4 260 168 340 36 080
2022 4 120 158 130 33 910
2021 3 990 154 140 32 860
2020 50 120 89 110 32 790
2019 49 180 77 880 32 400
2018 47 940 75 720 31 670
2017 47 250 72 890 31 290
2016 47 060 72 180 31 160
2015 49 030 71 530 30 900
2014 46 240 69 150 30 620
2013 46 560 72 480 30 410
2012 44 660 71 490 30 030
2011 43 790 70 560 29 570
2010 42 400 68 690 28 930
2009 40 930 63 620 28 590
2008 38 620 60 020 28 150
2007 35 530 55 460 27 750
2006 33 210 54 180 27 090
2005 26 190 52 810 33 860
2004 30 970 51 260 32 380
2003 30 500 50 510 31 820
2002 29 430 49 700 31 240
2001 28 400 47 960 30 950
2000 28 110 46 520 31 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 410 45 740
2024 0 41 030 45 740
2023 0 45 200 51 510
2022 0 43 650 51 510
2021 0 42 160 51 510
2020 0 40 730 51 510
2019 0 51 710 64 340
2018 0 49 930 64 340
2017 0 52 120 67 370
2016 105 000 44 770 61 420
2015 0 43 100 61 420
2014 0 41 490 61 420
2013 0 43 980 65 590
2012 0 115 620 140 370
2011 0 51 820 75 230
2010 370 000 121 640 142 780
2009 0 33 410 52 880
2008 350 000 32 180 42 540
2007 0 22 900 32 230
2006 0 30 150 38 170
2005 150 000 28 710 38 170
2004 0 23 960 31 000
2003 25 000 25 720 33 720
2002 30 490 23 030 30 610
2001 0 24 260 33 330
2000 0 24 760 36 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 459 860,00 € 187 310,00 € 7 170,00 € 61 070,00 € 377 120,00 € 216 800,00 € 98 690,00 € 3 330,00 € 1 850,00 € 5 090,00 € 181 400,00 € 33 620,00 € 0,00 € 13 180,00 € 75 250,00 € 42 410,00 € 45 740,00 €
2024 511 458 190,00 € 187 350,00 € 10 710,00 € 62 810,00 € 367 570,00 € 217 680,00 € 92 350,00 € 4 710,00 € 1 700,00 € 5 370,00 € 175 820,00 € 37 660,00 € 0,00 € 34 530,00 € 100 900,00 € 41 030,00 € 45 740,00 €
2023 519 438 660,00 € 181 460,00 € 15 370,00 € 62 690,00 € 346 840,00 € 208 240,00 € 86 990,00 € 6 310,00 € 1 700,00 € 4 260,00 € 168 340,00 € 36 080,00 € 0,00 € 4 190,00 € 101 720,00 € 45 200,00 € 51 510,00 €
2022 524 438 700,00 € 168 070,00 € 11 580,00 € 61 260,00 € 337 700,00 € 198 080,00 € 87 600,00 € 7 860,00 € 1 700,00 € 4 120,00 € 158 130,00 € 33 910,00 € 0,00 € 220,00 € 86 830,00 € 43 650,00 € 51 510,00 €
2021 527 435 520,00 € 163 640,00 € 5 690,00 € 64 690,00 € 339 670,00 € 187 510,00 € 90 130,00 € 9 350,00 € 1 850,00 € 3 990,00 € 154 140,00 € 32 860,00 € 0,00 € 8 140,00 € 85 780,00 € 42 160,00 € 51 510,00 €
2020 535 437 280,00 € 174 790,00 € 5 260,00 € 67 650,00 € 330 730,00 € 177 080,00 € 103 670,00 € 10 780,00 € 2 380,00 € 50 120,00 € 89 110,00 € 32 790,00 € 0,00 € 296 630,00 € 431 960,00 € 40 730,00 € 51 510,00 €
2019 542 487 480,00 € 162 230,00 € 5 300,00 € 70 240,00 € 330 960,00 € 176 250,00 € 100 780,00 € 12 630,00 € 2 240,00 € 49 180,00 € 77 880,00 € 32 400,00 € 0,00 € 0,00 € 65 670,00 € 51 710,00 € 64 340,00 €
2018 551 458 070,00 € 158 910,00 € 3 580,00 € 75 020,00 € 340 440,00 € 122 320,00 € 84 030,00 € 14 410,00 € 2 140,00 € 47 940,00 € 75 720,00 € 31 670,00 € 0,00 € 3 330,00 € 94 340,00 € 49 930,00 € 64 340,00 €
2017 560 434 590,00 € 154 370,00 € 3 360,00 € 78 240,00 € 317 760,00 € 125 960,00 € 93 340,00 € 15 250,00 € 2 270,00 € 47 250,00 € 72 890,00 € 31 290,00 € 0,00 € 6 560,00 € 163 360,00 € 52 120,00 € 67 370,00 €
2016 562 389 660,00 € 153 320,00 € 8 170,00 € 81 180,00 € 295 910,00 € 122 410,00 € 83 160,00 € 16 650,00 € 3 440,00 € 47 060,00 € 72 180,00 € 31 160,00 € 105 000,00 € 4 230,00 € 100 920,00 € 44 770,00 € 61 420,00 €
2015 556 378 830,00 € 154 710,00 € 6 910,00 € 87 860,00 € 281 940,00 € 111 380,00 € 76 970,00 € 18 330,00 € 2 920,00 € 49 030,00 € 71 530,00 € 30 900,00 € 0,00 € 10 700,00 € 87 770,00 € 43 100,00 € 61 420,00 €
2014 549 376 440,00 € 148 950,00 € 8 820,00 € 95 040,00 € 295 690,00 € 111 970,00 € 84 280,00 € 19 960,00 € 5 860,00 € 46 240,00 € 69 150,00 € 30 620,00 € 0,00 € 18 400,00 € 117 230,00 € 41 490,00 € 61 420,00 €
2013 540 389 800,00 € 152 260,00 € 9 050,00 € 97 800,00 € 274 970,00 € 99 190,00 € 66 190,00 € 21 660,00 € 3 490,00 € 46 560,00 € 72 480,00 € 30 410,00 € 0,00 € 7 400,00 € 65 580,00 € 43 980,00 € 65 590,00 €
2012 546 361 160,00 € 148 930,00 € 9 290,00 € 98 950,00 € 298 270,00 € 118 850,00 € 70 000,00 € 24 810,00 € 4 290,00 € 44 660,00 € 71 490,00 € 30 030,00 € 0,00 € 1 470,00 € 67 080,00 € 115 620,00 € 140 370,00 €
2011 549 515 420,00 € 146 680,00 € 10 610,00 € 99 980,00 € 425 220,00 € 105 740,00 € 56 540,00 € 23 490,00 € 6 200,00 € 43 790,00 € 70 560,00 € 29 570,00 € 0,00 € 87 260,00 € 411 040,00 € 51 820,00 € 75 230,00 €
2010 550 411 170,00 € 140 030,00 € 7 690,00 € 99 870,00 € 308 770,00 € 99 620,00 € 61 450,00 € 21 230,00 € 4 480,00 € 42 400,00 € 68 690,00 € 28 930,00 € 370 000,00 € 96 410,00 € 150 780,00 € 121 640,00 € 142 780,00 €
2009 551 380 210,00 € 133 770,00 € 9 620,00 € 101 540,00 € 302 880,00 € 99 600,00 € 74 040,00 € 19 580,00 € 6 200,00 € 40 930,00 € 63 620,00 € 28 590,00 € 0,00 € 86 220,00 € 119 400,00 € 33 410,00 € 52 880,00 €
2008 561 387 070,00 € 127 210,00 € 11 260,00 € 105 900,00 € 277 680,00 € 100 600,00 € 57 900,00 € 10 490,00 € 6 080,00 € 38 620,00 € 60 020,00 € 28 150,00 € 350 000,00 € 157 620,00 € 792 120,00 € 32 180,00 € 42 540,00 €
2007 561 339 240,00 € 118 950,00 € 10 510,00 € 104 490,00 € 269 250,00 € 97 390,00 € 54 090,00 € 9 560,00 € 5 760,00 € 35 530,00 € 55 460,00 € 27 750,00 € 0,00 € 21 550,00 € 102 820,00 € 22 900,00 € 32 230,00 €
2006 561 338 740,00 € 119 880,00 € 9 090,00 € 104 790,00 € 305 370,00 € 81 300,00 € 59 190,00 € 8 370,00 € 3 950,00 € 33 210,00 € 54 180,00 € 27 090,00 € 0,00 € 3 540,00 € 39 810,00 € 30 150,00 € 38 170,00 €
2005 561 285 580,00 € 112 860,00 € 10 040,00 € 101 550,00 € 222 850,00 € 78 800,00 € 53 940,00 € 9 920,00 € 7 140,00 € 26 190,00 € 52 810,00 € 33 860,00 € 150 000,00 € 35 610,00 € 137 700,00 € 28 710,00 € 38 170,00 €
2004 561 302 770,00 € 114 630,00 € 7 320,00 € 99 680,00 € 247 380,00 € 90 790,00 € 66 790,00 € 7 600,00 € 8 410,00 € 30 970,00 € 51 260,00 € 32 380,00 € 0,00 € 22 220,00 € 51 370,00 € 23 960,00 € 31 000,00 €
2003 561 337 750,00 € 113 570,00 € 6 140,00 € 87 500,00 € 281 990,00 € 87 650,00 € 62 830,00 € 8 480,00 € 13 370,00 € 30 500,00 € 50 510,00 € 31 820,00 € 25 000,00 € 7 810,00 € 89 370,00 € 25 720,00 € 33 720,00 €
2002 561 316 220,00 € 110 380,00 € 34 350,00 € 86 280,00 € 260 000,00 € 83 930,00 € 58 970,00 € 8 080,00 € 11 560,00 € 29 430,00 € 49 700,00 € 31 240,00 € 30 490,00 € 28 850,00 € 96 910,00 € 23 030,00 € 30 610,00 €
2001 561 302 890,00 € 107 710,00 € 35 900,00 € 84 520,00 € 261 140,00 € 87 340,00 € 67 320,00 € 10 280,00 € 8 280,00 € 28 400,00 € 47 960,00 € 30 950,00 € 0,00 € 18 870,00 € 76 560,00 € 24 260,00 € 33 330,00 €
2000 561 322 490,00 € 105 770,00 € 29 990,00 € 83 400,00 € 241 980,00 € 81 080,00 € 58 800,00 € 11 500,00 € 8 240,00 € 28 110,00 € 46 520,00 € 31 140,00 € 0,00 € 1 960,00 € 87 110,00 € 24 760,00 € 36 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 11 495 957,00 € 941 394,00 € 141 8 432 030,00 € 189 5 429 661,00 € 123 3 600 364,00 €
2023 350 10 896 586,00 € 760 908,00 € 140 7 536 199,00 € 221 5 963 982,00 € 123 3 546 449,00 €
2022 377 12 178 482,00 € 849 699,00 € 142 8 646 214,00 € 246 6 007 033,00 € 126 3 378 151,00 €
2021 400 10 566 349,00 € 703 293,00 € 143 6 811 472,00 € 272 6 041 220,00 € 130 3 181 175,00 €
2020 447 10 101 904,00 € 606 346,00 € 142 6 445 059,00 € 311 6 099 456,00 € 134 3 116 658,00 €
2019 423 10 027 663,00 € 617 031,00 € 159 6 655 759,00 € 289 5 760 088,00 € 131 3 138 069,00 €
2018 391 9 744 464,00 € 30 846,00 € 162 6 856 053,00 € 257 5 572 877,00 € 131 3 036 930,00 €
2017 389 10 056 803,00 € 609 224,00 € 147 6 668 764,00 € 276 5 529 665,00 € 132 2 972 064,00 €
2016 299 8 320 027,00 € 510 301,00 € 132 5 584 952,00 € 184 4 371 078,00 € 130 2 898 105,00 €
2015 306 8 249 980,00 € 531 522,00 € 131 5 443 635,00 € 199 4 517 318,00 € 132 2 888 878,00 €
2014 313 8 285 599,00 € 556 571,00 € 144 5 806 384,00 € 208 4 805 530,00 € 128 2 677 902,00 €
2013 297 8 068 613,00 € 573 972,00 € 144 5 890 089,00 € 204 4 904 280,00 € 121 2 376 854,00 €
2012 297 8 073 389,00 € 566 033,00 € 175 6 581 266,00 € 201 4 940 847,00 € 119 2 165 000,00 €
2011 290 7 183 655,00 € 393 628,00 € 176 6 095 325,00 € 189 4 574 440,00 € 111 2 075 368,00 €
2010 281 6 868 842,00 € 311 247,00 € 162 5 655 488,00 € 187 4 292 713,00 € 111 1 989 427,00 €
2009 288 6 974 868,00 € 396 084,00 € 165 5 695 653,00 € 190 4 288 245,00 € 112 1 931 675,00 €
2008 293 6 738 820,00 € 317 164,00 € 160 5 427 147,00 € 194 4 251 022,00 € 110 1 862 383,00 €
2007 288 6 312 367,00 € 271 975,00 € 159 5 082 248,00 € 188 4 290 105,00 € 97 1 628 340,00 €
2006 281 5 775 612,00 € 254 148,00 € 150 4 588 910,00 € 189 4 097 757,00 € 97 1 412 861,00 €
2005 287 4 247 885,00 € 215 696,00 € 140 3 219 158,00 € 190 4 130 878,00 € 92 1 306 417,00 €
2004 274 3 899 832,00 € 213 598,00 € 118 2 845 748,00 € 178 3 862 429,00 € 84 1 107 400,00 €
2003 275 3 958 507,00 € 245 275,00 € 125 2 936 544,00 € 187 4 111 855,00 € 77 956 908,00 €
2002 265 3 865 448,00 € 258 444,00 € 124 3 002 682,00 € 180 3 977 294,00 € 73 936 417,00 €
2001 268 3 559 153,00 € 206 590,00 € 118 2 665 305,00 € 176 3 752 677,00 € 73 890 804,00 €
2000 — — 226 429,78 € 113 2 487 498,42 € — — — —
1999 — — 253 177,72 € 125 2 650 581,21 € — — — —
1998 — — 231 877,55 € 113 2 356 741,83 € — — — —
1997 — — 216 224,39 € 113 2 293 160,83 € — — — —
1996 — — 210 334,21 € 107 2 175 370,79 € — — — —
1995 — — 260 198,92 € 126 2 435 474,28 € — — — —
1994 — — 241 289,14 € 120 2 309 132,00 € — — — —
1993 — — 251 401,08 € 121 2 364 285,77 € — — — —
1992 — — 306 028,44 € 126 2 470 070,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine CAILLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine CAILLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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