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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Élise Bosch, maire de Sainte-Suzanne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Suzanne
Territoire
Sainte-Suzanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Élise Bosch est maire de Sainte-Suzanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Suzanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 15/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Suzanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,45 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,45 % (141 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINTE-SUZANNE Donnée non disponible 127 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINTE-SUZANNE 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09342
Commune Sainte-Suzanne
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Suzanne

Inscrits206
Votants141
Participation68,45 %
Abstentions65
Suffrages exprimés127
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Suzanne1 20668,45 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Suzanne

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 467,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 201,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 132,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 467,99 160 201
2024 189 472,84 171 136,01
2023 191 838,99 168 412,59
2022 177 147,23 169 301,18
2021 220 623,74 178 584,76
2020 185 276,84 244 515,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 467,99 € 189 472,84 € 191 838,99 € 177 147,23 € 220 623,74 € 185 276,84 € 744,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 201,00 € 171 136,01 € 168 412,59 € 169 301,18 € 178 584,76 € 244 515,09 € 633,21 € (2025)
Impôts locaux 103 890,00 € 105 346,00 € 102 787,00 € 92 808,00 € 94 079,00 € 84 935,00 € 410,63 € (2025)
Frais de personnel 75 011,44 € 89 173,52 € 78 848,03 € 71 272,14 € 72 347,34 € 71 162,02 € 296,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 789,45 € 7 164,41 € 11 669,11 € 9 845,88 € 4 627,30 € 26 289,65 € 26,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 760,57 € 96 904,86 € 26 101,54 € 46 644,19 € 23 912,21 € 210 046,97 € 97,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 144,89 € 90 408,88 € 15 366,70 € 36 220,43 € 13 788,54 € 34 940,23 € 71,72 € (2025)
Épargne brute 28 266,99 € 18 336,83 € 23 426,40 € 7 846,05 € 42 038,98 € -59 238,25 € 111,73 € (2025)
Épargne nette 21 651,31 € 11 840,85 € 12 691,56 € -2 577,71 € 31 915,31 € -234 344,99 € 85,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 042,85 € -23 800,82 € 47 386,53 € -12 481,82 € 51 404,57 € 89 976,45 € 75,27 € (2025)
Encours de la dette 52 132,98 € 58 748,66 € 65 244,64 € 75 979,48 € 86 403,24 € 96 526,91 € 206,06 € (2025)
Annuité de la dette 7 638,60 € 7 638,60 € 12 199,73 € 12 199,61 € 12 199,61 € 179 455,60 € 30,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 481
Dotation forfaitaire 28 933
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 655

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 933,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 655,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Suzanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 470 160 200 18 140
2024 189 470 184 230 90 410
2023 191 840 181 510 15 370
2022 177 150 257 100 36 870
2021 187 530 183 200 13 790
2020 277 280 260 880 34 940
2019 213 980 178 740 43 030
2018 186 880 174 720 262 950
2017 168 110 174 840 56 490
2016 193 750 203 410 16 720
2015 199 530 176 950 32 570
2014 200 570 176 440 71 580
2013 206 680 159 460 34 020
2012 199 030 160 950 26 100
2011 199 820 197 750 25 650
2010 185 010 174 180 20 590
2009 188 580 172 440 64 180
2008 195 980 188 340 108 020
2007 156 200 120 520 540
2006 154 600 127 040 149 830
2005 151 100 133 750 15 760
2004 137 370 121 250 23 220
2003 189 780 109 770 25 100
2002 131 420 105 860 120 370
2001 127 680 96 740 159 720
2000 128 040 106 840 65 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 370 73 120 23 100
2024 6 580 71 400 25 880
2023 6 750 68 780 24 910
2022 7 820 63 390 23 260
2021 6 850 62 090 22 510
2020 36 520 21 030 22 470
2019 34 550 21 150 22 190
2018 32 220 20 640 21 660
2017 31 980 20 270 21 390
2016 32 650 19 280 21 320
2015 33 290 18 800 21 110
2014 31 530 18 660 20 900
2013 30 940 18 290 20 660
2012 30 410 17 920 20 320
2011 30 140 17 140 19 960
2010 16 300 15 490 18 630
2009 15 060 14 840 17 880
2008 15 070 14 100 17 630
2007 12 980 12 210 16 520
2006 12 590 10 970 16 230
2005 12 180 9 940 19 910
2004 10 770 10 050 19 590
2003 10 260 9 650 19 390
2002 10 370 9 640 18 940
2001 10 770 9 510 18 730
2000 10 660 10 030 19 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 620 7 640
2024 0 6 500 7 640
2023 0 10 730 12 200
2022 0 10 420 12 200
2021 0 10 120 12 200
2020 0 175 110 179 460
2019 69 500 44 280 49 380
2018 230 500 7 840 10 720
2017 0 3 310 4 560
2016 0 3 160 4 560
2015 0 3 020 4 560
2014 0 2 880 4 560
2013 0 4 720 6 630
2012 0 8 310 10 660
2011 0 7 900 10 660
2010 0 10 550 13 830
2009 0 13 640 15 940
2008 87 770 9 450 11 790
2007 0 8 880 11 820
2006 0 12 800 16 560
2005 0 14 330 18 910
2004 0 14 260 19 720
2003 0 17 890 24 480
2002 30 400 14 850 20 160
2001 18 290 15 380 21 280
2000 7 620 13 810 20 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 188 470,00 € 108 620,00 € 14 230,00 € 45 310,00 € 160 200,00 € 75 010,00 € 52 460,00 € 1 020,00 € 5 830,00 € 6 370,00 € 73 120,00 € 23 100,00 € 0,00 € 6 400,00 € 18 140,00 € 6 620,00 € 7 640,00 €
2024 241 189 470,00 € 109 270,00 € 14 990,00 € 41 770,00 € 184 230,00 € 89 170,00 € 48 660,00 € 1 140,00 € 6 310,00 € 6 580,00 € 71 400,00 € 25 880,00 € 0,00 € 42 020,00 € 90 410,00 € 6 500,00 € 7 640,00 €
2023 240 191 840,00 € 105 360,00 € 19 720,00 € 40 950,00 € 181 510,00 € 78 850,00 € 53 690,00 € 1 460,00 € 5 490,00 € 6 750,00 € 68 780,00 € 24 910,00 € 0,00 € 36 330,00 € 15 370,00 € 10 730,00 € 12 200,00 €
2022 241 177 150,00 € 99 820,00 € 14 060,00 € 44 670,00 € 257 100,00 € 71 270,00 € 57 420,00 € 1 780,00 € 5 740,00 € 7 820,00 € 63 390,00 € 23 260,00 € 0,00 € 9 470,00 € 36 870,00 € 10 420,00 € 12 200,00 €
2021 241 187 530,00 € 96 810,00 € 14 750,00 € 40 700,00 € 183 200,00 € 72 350,00 € 61 150,00 € 2 080,00 € 3 070,00 € 6 850,00 € 62 090,00 € 22 510,00 € 0,00 € 18 210,00 € 13 790,00 € 10 120,00 € 12 200,00 €
2020 241 277 280,00 € 86 530,00 € 14 060,00 € 40 350,00 € 260 880,00 € 71 160,00 € 49 210,00 € 4 350,00 € 3 130,00 € 36 520,00 € 21 030,00 € 22 470,00 € 0,00 € 52 030,00 € 34 940,00 € 175 110,00 € 179 460,00 €
2019 240 213 980,00 € 83 510,00 € 12 760,00 € 40 400,00 € 178 740,00 € 73 930,00 € 61 070,00 € 5 100,00 € 4 730,00 € 34 550,00 € 21 150,00 € 22 190,00 € 69 500,00 € 48 790,00 € 43 030,00 € 44 280,00 € 49 380,00 €
2018 240 186 880,00 € 80 660,00 € 13 700,00 € 39 690,00 € 174 720,00 € 71 090,00 € 63 680,00 € 2 880,00 € 4 810,00 € 32 220,00 € 20 640,00 € 21 660,00 € 230 500,00 € 0,00 € 262 950,00 € 7 840,00 € 10 720,00 €
2017 238 168 110,00 € 80 220,00 € 12 310,00 € 39 020,00 € 174 840,00 € 78 030,00 € 49 190,00 € 1 250,00 € 5 970,00 € 31 980,00 € 20 270,00 € 21 390,00 € 0,00 € 30 910,00 € 56 490,00 € 3 310,00 € 4 560,00 €
2016 239 193 750,00 € 80 200,00 € 11 040,00 € 41 110,00 € 203 410,00 € 78 290,00 € 81 840,00 € 1 400,00 € 5 780,00 € 32 650,00 € 19 280,00 € 21 320,00 € 0,00 € 3 450,00 € 16 720,00 € 3 160,00 € 4 560,00 €
2015 242 199 530,00 € 80 690,00 € 10 240,00 € 44 630,00 € 176 950,00 € 72 380,00 € 62 110,00 € 1 540,00 € 6 030,00 € 33 290,00 € 18 800,00 € 21 110,00 € 0,00 € 380,00 € 32 570,00 € 3 020,00 € 4 560,00 €
2014 247 200 570,00 € 78 040,00 € 9 970,00 € 48 780,00 € 176 440,00 € 74 700,00 € 70 050,00 € 1 680,00 € 5 900,00 € 31 530,00 € 18 660,00 € 20 900,00 € 0,00 € 15 480,00 € 71 580,00 € 2 880,00 € 4 560,00 €
2013 260 206 680,00 € 78 680,00 € 9 790,00 € 51 220,00 € 159 460,00 € 74 860,00 € 51 150,00 € 1 920,00 € 5 590,00 € 30 940,00 € 18 290,00 € 20 660,00 € 0,00 € 11 410,00 € 34 020,00 € 4 720,00 € 6 630,00 €
2012 256 199 030,00 € 77 750,00 € 9 750,00 € 50 050,00 € 160 950,00 € 69 330,00 € 48 550,00 € 2 350,00 € 5 860,00 € 30 410,00 € 17 920,00 € 20 320,00 € 0,00 € 8 890,00 € 26 100,00 € 8 310,00 € 10 660,00 €
2011 250 199 820,00 € 75 670,00 € 7 140,00 € 49 660,00 € 197 750,00 € 69 000,00 € 56 220,00 € 2 760,00 € 6 010,00 € 30 140,00 € 17 140,00 € 19 960,00 € 0,00 € 8 560,00 € 25 650,00 € 7 900,00 € 10 660,00 €
2010 244 185 010,00 € 73 770,00 € 5 800,00 € 48 700,00 € 174 180,00 € 71 030,00 € 54 740,00 € 3 360,00 € 6 490,00 € 16 300,00 € 15 490,00 € 18 630,00 € 0,00 € 6 420,00 € 20 590,00 € 10 550,00 € 13 830,00 €
2009 239 188 580,00 € 70 410,00 € 7 280,00 € 50 350,00 € 172 440,00 € 67 210,00 € 54 440,00 € 2 300,00 € 8 810,00 € 15 060,00 € 14 840,00 € 17 880,00 € 0,00 € 63 000,00 € 64 180,00 € 13 640,00 € 15 940,00 €
2008 194 195 980,00 € 62 010,00 € 8 960,00 € 43 440,00 € 188 340,00 € 57 010,00 € 50 470,00 € 2 390,00 € 8 830,00 € 15 070,00 € 14 100,00 € 17 630,00 € 87 770,00 € 0,00 € 108 020,00 € 9 450,00 € 11 790,00 €
2007 194 156 200,00 € 60 320,00 € 8 390,00 € 43 780,00 € 120 520,00 € 47 000,00 € 32 400,00 € 2 940,00 € 6 020,00 € 12 980,00 € 12 210,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 € 540,00 € 8 880,00 € 11 820,00 €
2006 194 154 600,00 € 53 680,00 € 7 130,00 € 42 230,00 € 127 040,00 € 56 730,00 € 29 440,00 € 3 760,00 € 5 980,00 € 12 590,00 € 10 970,00 € 16 230,00 € 0,00 € 134 680,00 € 149 830,00 € 12 800,00 € 16 560,00 €
2005 194 151 100,00 € 58 840,00 € 6 570,00 € 40 730,00 € 133 750,00 € 55 980,00 € 34 990,00 € 4 580,00 € 6 140,00 € 12 180,00 € 9 940,00 € 19 910,00 € 0,00 € 7 170,00 € 15 760,00 € 14 330,00 € 18 910,00 €
2004 194 137 370,00 € 53 700,00 € 5 510,00 € 41 910,00 € 121 250,00 € 54 090,00 € 36 690,00 € 5 450,00 € 6 260,00 € 10 770,00 € 10 050,00 € 19 590,00 € 0,00 € 7 430,00 € 23 220,00 € 14 260,00 € 19 720,00 €
2003 194 189 780,00 € 51 890,00 € 4 510,00 € 37 300,00 € 109 770,00 € 52 560,00 € 26 920,00 € 6 580,00 € 6 250,00 € 10 260,00 € 9 650,00 € 19 390,00 € 0,00 € 3 700,00 € 25 100,00 € 17 890,00 € 24 480,00 €
2002 194 131 420,00 € 49 430,00 € 0,00 € 37 130,00 € 105 860,00 € 51 970,00 € 27 290,00 € 5 320,00 € 6 050,00 € 10 370,00 € 9 640,00 € 18 940,00 € 30 400,00 € 77 630,00 € 120 370,00 € 14 850,00 € 20 160,00 €
2001 194 127 680,00 € 47 500,00 € 10 200,00 € 35 580,00 € 96 740,00 € 43 860,00 € 27 950,00 € 5 920,00 € 6 160,00 € 10 770,00 € 9 510,00 € 18 730,00 € 18 290,00 € 118 150,00 € 159 720,00 € 15 380,00 € 21 280,00 €
2000 194 128 040,00 € 52 920,00 € 5 380,00 € 33 990,00 € 106 840,00 € 41 890,00 € 33 830,00 € 7 090,00 € 6 420,00 € 10 660,00 € 10 030,00 € 19 750,00 € 7 620,00 € 23 020,00 € 65 320,00 € 13 810,00 € 20 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 4 114 932,00 € 119 163,00 € 68 2 605 537,00 € 103 3 143 483,00 € 63 1 313 169,00 €
2023 167 3 962 638,00 € 118 623,00 € 58 2 268 209,00 € 104 2 959 745,00 € 65 1 263 635,00 €
2022 155 3 512 895,00 € 100 854,00 € 60 2 140 934,00 € 94 2 658 799,00 € 59 1 132 373,00 €
2021 153 3 429 707,00 € 83 335,00 € 61 2 095 441,00 € 88 2 385 599,00 € 60 1 194 469,00 €
2020 147 3 261 364,00 € 87 424,00 € 59 1 948 018,00 € 84 2 266 671,00 € 57 1 193 789,00 €
2019 146 3 098 006,00 € 103 284,00 € 66 1 965 702,00 € 83 2 251 460,00 € 54 1 043 088,00 €
2018 143 2 971 276,00 € -12 911,00 € 71 2 010 988,00 € 79 2 102 918,00 € 58 1 045 603,00 €
2017 142 2 791 682,00 € 80 549,00 € 49 1 534 666,00 € 78 1 932 704,00 € 55 1 044 769,00 €
2016 148 2 676 782,00 € 76 903,00 € 40 1 303 011,00 € 87 1 997 404,00 € 53 922 388,00 €
2015 153 2 766 475,00 € 77 134,00 € 45 1 417 072,00 € 90 2 041 363,00 € 54 923 167,00 €
2014 143 2 567 084,00 € 52 469,00 € 39 1 266 051,00 € 79 1 885 824,00 € 53 965 256,00 €
2013 138 2 594 114,00 € 66 042,00 € 49 1 519 052,00 € 74 1 768 382,00 € 54 883 154,00 €
2012 135 2 602 372,00 € 85 608,00 € 53 1 616 348,00 € 77 1 769 279,00 € 52 789 058,00 €
2011 139 2 502 264,00 € 62 246,00 € 68 1 827 456,00 € 83 1 898 855,00 € 49 700 035,00 €
2010 141 2 340 204,00 € 44 492,00 € 60 1 581 310,00 € 81 1 675 869,00 € 52 694 187,00 €
2009 141 2 539 220,00 € 30 411,00 € 61 1 650 689,00 € 87 1 741 963,00 € 50 687 791,00 €
2008 142 2 439 078,00 € 21 378,00 € 62 1 639 907,00 € 90 1 718 645,00 € 52 740 541,00 €
2007 146 2 117 502,00 € 44 478,00 € 61 1 524 303,00 € 84 1 434 439,00 € 53 727 159,00 €
2006 136 2 029 360,00 € 33 758,00 € 58 1 405 637,00 € 77 1 390 071,00 € 49 628 949,00 €
2005 130 1 508 871,00 € 55 859,00 € 50 969 792,00 € 78 1 365 248,00 € 47 555 518,00 €
2004 123 1 435 334,00 € 52 814,00 € 48 940 543,00 € 70 1 298 035,00 € 45 523 741,00 €
2003 121 1 375 643,00 € 45 578,00 € 48 912 585,00 € 67 1 260 071,00 € 42 439 222,00 €
2002 112 1 174 446,00 € 49 049,00 € 43 804 330,00 € 62 1 023 424,00 € 37 392 144,00 €
2001 107 1 131 230,00 € 51 404,00 € 42 798 882,00 € 61 965 948,00 € 37 366 477,00 €
2000 — — 47 605,41 € 43 698 939,72 € — — — —
1999 — — 37 002,58 € 34 496 254,02 € — — — —
1998 — — 35 243,62 € 42 574 317,37 € — — — —
1997 — — 34 337,92 € 38 564 769,79 € — — — —
1996 — — 27 102,54 € 27 402 046,48 € — — — —
1995 — — 29 691,12 € 32 454 830,88 € — — — —
1994 — — 17 431,94 € 23 295 005,01 € — — — —
1993 — — 19 346,39 € 26 332 571,04 € — — — —
1992 — — 22 235,91 € 28 326 433,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 967 088,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 718 915,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 947 981,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Élise BOSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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