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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Coronel, maire de Sainte-Suzanne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Suzanne
Territoire
Sainte-Suzanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Coronel est maire de Sainte-Suzanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Suzanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Suzanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,23 %
  • Inscrits983
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,23 % (425 votants sur 983 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE SAINTE-SUZANNE Donnée non disponible 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE SAINTE-SUZANNE 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 21
Nuls 21
Abstentions 558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25526
Commune Sainte-Suzanne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 501 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Suzanne

Inscrits983
Votants425
Participation43,23 %
Abstentions558
Suffrages exprimés383
Votes blancs21
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Suzanne1 98343,24 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Suzanne

  • Population 1 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 987 613,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 900 842,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 830,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 987 613,81 900 842,48
2024 1 011 315,06 838 685,76
2023 897 867,90 760 935,43
2022 859 392,26 723 596,63
2021 852 290,90 705 522,16
2020 824 409,67 661 608,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 987 613,81 € 1 011 315,06 € 897 867,90 € 859 392,26 € 852 290,90 € 824 409,67 € 664,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 900 842,48 € 838 685,76 € 760 935,43 € 723 596,63 € 705 522,16 € 661 608,74 € 606,22 € (2025)
Impôts locaux 687 951,63 € 678 019,63 € 644 696,63 € 598 161,63 € 572 456,63 € 596 320,63 € 462,96 € (2025)
Frais de personnel 405 084,01 € 395 561,42 € 349 841,06 € 332 623,83 € 300 862,35 € 310 868,74 € 272,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 291,05 € 3 675,29 € 289,00 € 958,39 € 32 828,77 € 12 466,08 € 0,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 096,03 € 553 844,71 € 162 592,52 € 358 329,88 € 295 971,50 € 301 620,17 € 106,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 245,15 € 458 491,23 € 79 928,78 € 275 445,92 € 210 077,87 € 223 614,60 € 72,17 € (2025)
Épargne brute 86 771,33 € 172 629,30 € 136 932,47 € 135 795,63 € 146 768,74 € 162 800,93 € 58,39 € (2025)
Épargne nette 37 420,45 € 79 525,82 € 55 018,73 € 58 061,67 € 69 704,76 € 86 397,32 € 25,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 115,85 € -130 512,44 € 112 325,86 € -29 557,93 € 73 539,63 € 61 349,45 € 101,69 € (2025)
Encours de la dette 370 830,65 € 420 181,53 € 513 285,01 € 385 198,75 € 462 932,71 € 539 996,69 € 249,55 € (2025)
Annuité de la dette 59 717,23 € 105 309,01 € 89 422,13 € 84 394,88 € 84 972,88 € 85 550,88 € 40,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 975
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 505
Dotation forfaitaire 8 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Suzanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 987 610 903 720 109 000
2024 1 011 320 841 410 460 740
2023 897 870 763 510 80 680
2022 859 390 727 610 280 600
2021 852 290 707 160 213 030
2020 824 410 665 810 224 570
2019 978 800 648 780 421 180
2018 926 270 713 610 318 610
2017 1 163 730 987 560 418 930
2016 917 080 752 250 533 720
2015 932 280 801 180 71 680
2014 943 750 764 590 468 220
2013 913 510 809 900 219 680
2012 939 600 793 970 211 010
2011 1 010 710 815 120 578 840
2010 844 480 762 310 622 290
2009 856 260 740 360 162 990
2008 757 740 711 770 105 230
2007 774 060 630 220 1 059 590
2006 847 890 750 680 366 660
2005 674 100 571 210 658 220
2004 667 840 532 760 258 420
2003 658 490 540 210 373 490
2002 628 230 508 450 558 210
2001 633 600 451 350 368 220
2000 612 050 462 410 266 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 890 676 140 1 040
2024 11 820 657 450 1 130
2023 11 750 628 330 1 130
2022 4 660 577 740 1 080
2021 3 720 558 670 1 120
2020 192 450 281 800 1 430
2019 192 210 278 590 560
2018 187 200 272 450 550
2017 189 080 272 000 540
2016 188 090 271 580 540
2015 187 430 269 390 540
2014 182 040 250 010 530
2013 185 040 237 440 530
2012 179 450 229 870 520
2011 173 470 219 220 510
2010 161 910 208 680 540
2009 154 440 198 970 570
2008 143 230 176 320 610
2007 131 380 173 750 850
2006 117 470 168 740 1 440
2005 114 160 164 160 1 500
2004 104 610 158 600 510
2003 103 240 154 620 490
2002 95 870 148 180 530
2001 88 060 145 920 540
2000 87 090 141 460 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 350 59 720
2024 0 93 100 105 310
2023 210 000 81 910 89 420
2022 0 77 730 84 390
2021 0 77 060 84 970
2020 0 76 400 85 550
2019 0 89 730 100 210
2018 160 000 83 750 94 660
2017 0 86 400 99 390
2016 325 000 85 060 96 980
2015 2 320 73 250 91 260
2014 200 000 167 860 186 210
2013 750 65 000 88 710
2012 100 000 63 010 87 210
2011 200 000 46 760 63 770
2010 0 61 040 80 920
2009 0 58 300 80 920
2008 0 57 350 80 920
2007 240 000 41 850 60 700
2006 90 000 29 710 45 670
2005 0 27 270 43 120
2004 40 000 25 580 42 730
2003 0 24 710 43 170
2002 198 190 12 980 21 290
2001 0 16 390 25 560
2000 0 15 610 25 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 486 987 610,00 € 579 470,00 € 53 020,00 € 34 990,00 € 903 720,00 € 405 080,00 € 314 550,00 € 10 370,00 € 106 730,00 € 4 890,00 € 676 140,00 € 1 040,00 € 0,00 € 94 840,00 € 109 000,00 € 49 350,00 € 59 720,00 €
2024 1 461 1 011 320,00 € 563 890,00 € 69 610,00 € 40 770,00 € 841 410,00 € 395 560,00 € 282 890,00 € 12 210,00 € 84 260,00 € 11 820,00 € 657 450,00 € 1 130,00 € 0,00 € 133 990,00 € 460 740,00 € 93 100,00 € 105 310,00 €
2023 1 488 897 870,00 € 540 630,00 € 61 050,00 € 43 490,00 € 763 510,00 € 349 840,00 € 269 430,00 € 7 510,00 € 70 760,00 € 11 750,00 € 628 330,00 € 1 130,00 € 210 000,00 € 5 590,00 € 80 680,00 € 81 910,00 € 89 420,00 €
2022 1 496 859 390,00 € 494 320,00 € 65 060,00 € 42 160,00 € 727 610,00 € 332 620,00 € 281 340,00 € 6 660,00 € 41 280,00 € 4 660,00 € 577 740,00 € 1 080,00 € 0,00 € 87 300,00 € 280 600,00 € 77 730,00 € 84 390,00 €
2021 1 528 852 290,00 € 477 990,00 € 47 460,00 € 52 830,00 € 707 160,00 € 300 860,00 € 261 930,00 € 7 910,00 € 69 680,00 € 3 720,00 € 558 670,00 € 1 120,00 € 0,00 € 76 100,00 € 213 030,00 € 77 060,00 € 84 970,00 €
2020 1 551 824 410,00 € 512 590,00 € 35 080,00 € 64 000,00 € 665 810,00 € 310 870,00 € 206 670,00 € 9 150,00 € 71 130,00 € 192 450,00 € 281 800,00 € 1 430,00 € 0,00 € 47 930,00 € 224 570,00 € 76 400,00 € 85 550,00 €
2019 1 572 978 800,00 € 509 000,00 € 31 500,00 € 75 610,00 € 648 780,00 € 308 800,00 € 197 560,00 € 10 480,00 € 69 570,00 € 192 210,00 € 278 590,00 € 560,00 € 0,00 € 114 280,00 € 421 180,00 € 89 730,00 € 100 210,00 €
2018 1 589 926 270,00 € 497 400,00 € 31 890,00 € 85 760,00 € 713 610,00 € 308 990,00 € 240 760,00 € 11 010,00 € 57 450,00 € 187 200,00 € 272 450,00 € 550,00 € 160 000,00 € 28 680,00 € 318 610,00 € 83 750,00 € 94 660,00 €
2017 1 597 1 163 730,00 € 499 070,00 € 13 640,00 € 94 470,00 € 987 560,00 € 306 760,00 € 242 230,00 € 12 990,00 € 87 560,00 € 189 080,00 € 272 000,00 € 540,00 € 0,00 € 66 410,00 € 418 930,00 € 86 400,00 € 99 390,00 €
2016 1 565 917 080,00 € 499 050,00 € 11 150,00 € 109 250,00 € 752 250,00 € 324 170,00 € 208 660,00 € 19 430,00 € 84 070,00 € 188 090,00 € 271 580,00 € 540,00 € 325 000,00 € 47 730,00 € 533 720,00 € 85 060,00 € 96 980,00 €
2015 1 559 932 280,00 € 494 860,00 € 18 570,00 € 128 660,00 € 801 180,00 € 345 420,00 € 208 530,00 € 24 590,00 € 117 160,00 € 187 430,00 € 269 390,00 € 540,00 € 2 320,00 € 168 480,00 € 71 680,00 € 73 250,00 € 91 260,00 €
2014 1 550 943 750,00 € 479 400,00 € 25 940,00 € 146 500,00 € 764 590,00 € 362 540,00 € 219 490,00 € 18 350,00 € 52 080,00 € 182 040,00 € 250 010,00 € 530,00 € 200 000,00 € 65 760,00 € 468 220,00 € 167 860,00 € 186 210,00 €
2013 1 534 913 510,00 € 459 880,00 € 44 530,00 € 153 500,00 € 809 900,00 € 368 720,00 € 238 360,00 € 23 710,00 € 83 360,00 € 185 040,00 € 237 440,00 € 530,00 € 750,00 € 63 270,00 € 219 680,00 € 65 000,00 € 88 710,00 €
2012 1 515 939 600,00 € 446 260,00 € 46 460,00 € 153 100,00 € 793 970,00 € 342 500,00 € 223 400,00 € 25 560,00 € 79 670,00 € 179 450,00 € 229 870,00 € 520,00 € 100 000,00 € 246 630,00 € 211 010,00 € 63 010,00 € 87 210,00 €
2011 1 465 1 010 710,00 € 429 170,00 € 42 810,00 € 150 650,00 € 815 120,00 € 358 800,00 € 219 570,00 € 19 370,00 € 75 050,00 € 173 470,00 € 219 220,00 € 510,00 € 200 000,00 € 165 420,00 € 578 840,00 € 46 760,00 € 63 770,00 €
2010 1 454 844 480,00 € 372 880,00 € 24 350,00 € 151 040,00 € 762 310,00 € 357 440,00 € 197 800,00 € 20 080,00 € 75 650,00 € 161 910,00 € 208 680,00 € 540,00 € 0,00 € 121 960,00 € 622 290,00 € 61 040,00 € 80 920,00 €
2009 1 443 856 260,00 € 355 750,00 € 33 510,00 € 149 030,00 € 740 360,00 € 334 780,00 € 196 030,00 € 22 730,00 € 75 030,00 € 154 440,00 € 198 970,00 € 570,00 € 0,00 € 46 170,00 € 162 990,00 € 58 300,00 € 80 920,00 €
2008 1 378 757 740,00 € 322 320,00 € 34 250,00 € 142 420,00 € 711 770,00 € 325 960,00 € 187 100,00 € 26 440,00 € 67 460,00 € 143 230,00 € 176 320,00 € 610,00 € 0,00 € 83 810,00 € 105 230,00 € 57 350,00 € 80 920,00 €
2007 1 378 774 060,00 € 306 200,00 € 31 950,00 € 140 330,00 € 630 220,00 € 306 870,00 € 173 010,00 € 22 130,00 € 70 260,00 € 131 380,00 € 173 750,00 € 850,00 € 240 000,00 € 285 650,00 € 1 059 590,00 € 41 850,00 € 60 700,00 €
2006 1 378 847 890,00 € 287 870,00 € 29 460,00 € 137 520,00 € 750 680,00 € 284 360,00 € 183 760,00 € 17 960,00 € 79 730,00 € 117 470,00 € 168 740,00 € 1 440,00 € 90 000,00 € 348 460,00 € 366 660,00 € 29 710,00 € 45 670,00 €
2005 1 378 674 100,00 € 279 840,00 € 25 340,00 € 134 850,00 € 571 210,00 € 270 330,00 € 185 800,00 € 16 350,00 € 39 210,00 € 114 160,00 € 164 160,00 € 1 500,00 € 0,00 € 202 240,00 € 658 220,00 € 27 270,00 € 43 120,00 €
2004 1 378 667 840,00 € 263 710,00 € 22 150,00 € 132 300,00 € 532 760,00 € 261 460,00 € 163 980,00 € 17 160,00 € 30 170,00 € 104 610,00 € 158 600,00 € 510,00 € 40 000,00 € 87 800,00 € 258 420,00 € 25 580,00 € 42 730,00 €
2003 1 378 658 490,00 € 258 600,00 € 19 250,00 € 130 690,00 € 540 210,00 € 249 690,00 € 173 430,00 € 19 370,00 € 32 930,00 € 103 240,00 € 154 620,00 € 490,00 € 0,00 € 189 110,00 € 373 490,00 € 24 710,00 € 43 170,00 €
2002 1 378 628 230,00 € 245 790,00 € 18 020,00 € 130 410,00 € 508 450,00 € 227 860,00 € 177 190,00 € 8 410,00 € 31 070,00 € 95 870,00 € 148 180,00 € 530,00 € 198 190,00 € 180 070,00 € 558 210,00 € 12 980,00 € 21 290,00 €
2001 1 378 633 600,00 € 235 200,00 € 21 750,00 € 125 290,00 € 451 350,00 € 217 490,00 € 147 400,00 € 9 180,00 € 26 270,00 € 88 060,00 € 145 920,00 € 540,00 € 0,00 € 131 500,00 € 368 220,00 € 16 390,00 € 25 560,00 €
2000 1 378 612 050,00 € 235 050,00 € 20 060,00 € 121 660,00 € 462 410,00 € 218 890,00 € 156 540,00 € 10 260,00 € 26 940,00 € 87 090,00 € 141 460,00 € 450,00 € 0,00 € 167 260,00 € 266 230,00 € 15 610,00 € 25 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 952 25 591 158,00 € 925 535,00 € 433 17 110 780,00 € 609 19 954 337,00 € 341 8 395 809,00 €
2023 939 24 143 747,00 € 884 776,00 € 411 15 936 420,00 € 611 19 038 901,00 € 325 7 659 533,00 €
2022 941 22 605 278,00 € 810 791,00 € 401 14 632 352,00 € 598 17 758 744,00 € 331 7 379 449,00 €
2021 930 21 333 385,00 € 765 526,00 € 389 13 640 423,00 € 595 16 161 808,00 € 324 7 062 241,00 €
2020 921 22 501 478,00 € 1 130 885,00 € 407 15 434 304,00 € 597 15 696 768,00 € 319 6 902 994,00 €
2019 893 21 557 979,00 € 1 120 767,00 € 465 15 717 609,00 € 585 16 320 721,00 € 310 6 802 507,00 €
2018 899 21 310 366,00 € -152 796,00 € 454 15 369 371,00 € 601 16 298 806,00 € 306 6 575 942,00 €
2017 890 20 680 347,00 € 973 144,00 € 389 13 604 348,00 € 586 15 537 834,00 € 315 6 654 701,00 €
2016 904 20 623 579,00 € 934 675,00 € 388 13 493 301,00 € 606 15 990 817,00 € 302 6 458 111,00 €
2015 883 20 134 214,00 € 957 235,00 € 380 13 122 144,00 € 590 15 548 567,00 € 300 6 264 662,00 €
2014 891 20 358 198,00 € 981 535,00 € 410 13 709 779,00 € 604 15 318 528,00 € 288 6 078 237,00 €
2013 870 19 755 432,00 € 1 014 533,00 € 437 14 218 606,00 € 596 14 886 779,00 € 283 5 872 327,00 €
2012 897 20 202 630,00 € 1 010 236,00 € 493 15 296 643,00 € 618 15 487 324,00 € 283 5 596 331,00 €
2011 883 19 834 586,00 € 996 586,00 € 519 16 016 296,00 € 617 15 248 729,00 € 284 5 422 700,00 €
2010 913 18 891 583,00 € 697 122,00 € 483 14 507 671,00 € 644 14 782 731,00 € 284 5 262 539,00 €
2009 887 18 180 726,00 € 680 667,00 € 485 14 205 151,00 € 633 14 253 129,00 € 271 5 035 313,00 €
2008 844 17 520 839,00 € 638 490,00 € 460 13 454 923,00 € 611 13 979 844,00 € 264 4 711 791,00 €
2007 824 16 785 961,00 € 586 240,00 € 472 13 116 738,00 € 599 13 024 005,00 € 257 4 494 939,00 €
2006 803 15 517 264,00 € 612 708,00 € 458 12 185 463,00 € 585 12 142 261,00 € 245 4 162 542,00 €
2005 768 11 547 677,00 € 732 196,00 € 418 8 889 198,00 € 547 10 975 489,00 € 242 3 978 243,00 €
2004 745 10 961 112,00 € 687 640,00 € 417 8 593 660,00 € 521 10 541 337,00 € 228 3 702 645,00 €
2003 740 10 980 264,00 € 672 652,00 € 410 8 391 508,00 € 511 10 643 120,00 € 225 3 620 350,00 €
2002 752 10 878 854,00 € 699 959,00 € 413 8 367 591,00 € 531 10 401 448,00 € 233 3 650 685,00 €
2001 764 10 527 506,00 € 601 472,00 € 415 7 959 146,00 € 544 10 355 041,00 € 231 3 520 831,00 €
2000 — — 660 457,16 € 405 7 489 877,08 € — — — —
1999 — — 620 216,42 € 388 7 018 026,18 € — — — —
1998 — — 600 386,15 € 369 6 589 298,08 € — — — —
1997 — — 498 970,21 € 339 5 900 872,47 € — — — —
1996 — — 493 203,82 € 321 5 646 115,07 € — — — —
1995 — — 531 301,29 € 346 5 737 940,75 € — — — —
1994 — — 505 815,93 € 329 5 513 493,41 € — — — —
1993 — — 474 726,39 € 314 5 205 839,86 € — — — —
1992 — — 511 746,96 € 299 4 945 230,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CORONEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CORONEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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