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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gerard Dauzat, maire de Sainte-Valière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Valière
Territoire
Sainte-Valière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gerard Dauzat est maire de Sainte-Valière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Valière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Valière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,87 %
  • Inscrits458
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,87 % (233 votants sur 458 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINTE VALIERE POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 197 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINTE VALIERE POURSUIVRE ENSEMBLE 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 25
Nuls 11
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11366
Commune Sainte-Valière
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Valière

Inscrits458
Votants233
Participation50,87 %
Abstentions225
Suffrages exprimés197
Votes blancs25
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Valière1 45850,87 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Valière

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 658 910,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 546 446,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 056,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 658 910,48 546 446,39
2024 631 840,70 546 983,03
2023 560 831,04 471 085,10
2022 555 003,64 448 330,78
2021 498 675,14 457 003,75
2020 483 136,62 449 720,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 658 910,48 € 631 840,70 € 560 831,04 € 555 003,64 € 498 675,14 € 483 136,62 € 1 233,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 546 446,39 € 546 983,03 € 471 085,10 € 448 330,78 € 457 003,75 € 449 720,54 € 1 023,31 € (2025)
Impôts locaux 447 439,00 € 384 014,00 € 359 481,00 € 377 119,00 € 325 341,00 € 303 645,00 € 837,90 € (2025)
Frais de personnel 237 996,48 € 205 619,20 € 198 029,47 € 180 224,32 € 179 598,93 € 171 034,50 € 445,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 079,00 € 272,69 € 350,00 € 809,12 € 1 107,32 € 1 220,50 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 484 502,19 € 363 325,23 € 97 589,71 € 81 561,38 € 236 042,41 € 241 781,38 € 907,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 420 029,15 € 283 305,49 € 56 194,15 € 32 544,96 € 175 737,25 € 12 046,26 € 786,57 € (2025)
Épargne brute 112 464,09 € 84 857,67 € 89 745,94 € 106 672,86 € 41 671,39 € 33 416,08 € 210,61 € (2025)
Épargne nette 78 059,65 € 48 091,93 € 48 350,38 € 66 651,44 € 7 088,38 € -196 319,04 € 146,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 243,91 € -25 370,35 € 87 367,49 € 130 736,04 € -107 068,28 € 28 110,78 € -202,70 € (2025)
Encours de la dette 340 056,49 € 224 460,93 € 259 886,38 € 301 281,94 € 340 783,33 € 255 366,34 € 636,81 € (2025)
Annuité de la dette 41 091,97 € 43 116,47 € 49 041,53 € 48 914,32 € 44 109,21 € 241 123,39 € 76,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 540
Dotation forfaitaire 52 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 789

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 789,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Valière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 733 910 631 220 430 100
2024 631 840 555 670 326 560
2023 560 830 479 780 56 190
2022 560 810 463 610 32 540
2021 498 680 466 550 201 460
2020 483 140 459 260 12 050
2019 492 210 460 760 227 870
2018 450 320 449 720 31 050
2017 456 900 427 400 50 160
2016 436 800 397 790 91 220
2015 437 970 427 450 93 140
2014 421 280 396 450 116 740
2013 446 660 398 700 130 950
2012 433 500 464 020 119 540
2011 426 180 414 200 177 610
2010 340 940 307 860 114 360
2009 364 430 350 710 104 730
2008 331 900 296 030 189 980
2007 326 560 311 750 40 950
2006 312 420 264 980 97 310
2005 348 830 301 410 190 700
2004 268 020 228 570 182 250
2003 258 960 193 020 94 920
2002 262 490 243 560 24 550
2001 259 620 215 850 69 910
2000 291 560 249 770 137 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 660 330 330 38 000
2024 28 520 297 530 42 560
2023 27 920 279 640 40 470
2022 29 290 262 080 37 650
2021 27 120 250 200 36 310
2020 115 730 130 360 36 230
2019 114 550 117 430 32 620
2018 107 640 113 050 32 130
2017 108 950 110 970 31 530
2016 110 540 107 900 31 860
2015 105 600 104 240 31 740
2014 104 470 102 580 31 610
2013 119 140 111 590 35 300
2012 113 250 108 890 34 980
2011 111 250 104 220 35 220
2010 107 060 101 610 36 820
2009 103 680 100 160 38 720
2008 64 080 62 760 27 240
2007 63 020 60 190 27 400
2006 61 370 55 060 27 100
2005 57 840 50 940 33 200
2004 52 270 47 320 33 120
2003 48 730 45 110 32 910
2002 44 410 44 100 32 790
2001 43 140 43 430 32 990
2000 36 580 42 210 32 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 34 400 41 090
2024 0 36 100 42 450
2023 0 40 770 48 420
2022 0 39 520 48 420
2021 120 000 34 580 44 110
2020 0 229 740 241 120
2019 240 000 26 830 37 740
2018 0 30 090 42 000
2017 0 28 850 42 000
2016 70 000 26 700 40 440
2015 0 22 730 36 420
2014 0 63 730 79 420
2013 0 20 780 37 760
2012 0 19 870 37 810
2011 202 000 14 140 24 100
2010 0 13 520 23 920
2009 50 000 10 610 19 470
2008 0 10 140 19 470
2007 0 9 700 19 470
2006 0 9 270 19 470
2005 100 000 16 110 23 930
2004 0 17 940 26 950
2003 76 000 15 450 21 970
2002 0 14 410 21 970
2001 0 13 440 21 970
2000 15 240 54 560 65 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 733 910,00 € 441 450,00 € 45 020,00 € 94 840,00 € 631 220,00 € 238 000,00 € 125 650,00 € 6 690,00 € 4 350,00 € 24 660,00 € 330 330,00 € 38 000,00 € 150 000,00 € 120 990,00 € 430 100,00 € 34 400,00 € 41 090,00 €
2024 539 631 840,00 € 390 310,00 € 49 730,00 € 95 580,00 € 555 670,00 € 205 620,00 € 138 990,00 € 6 350,00 € 3 750,00 € 28 520,00 € 297 530,00 € 42 560,00 € 0,00 € 202 980,00 € 326 560,00 € 36 100,00 € 42 450,00 €
2023 546 560 830,00 € 369 110,00 € 60 320,00 € 93 940,00 € 479 780,00 € 198 030,00 € 131 020,00 € 7 650,00 € 3 350,00 € 27 920,00 € 279 640,00 € 40 470,00 € 0,00 € 1 040,00 € 56 190,00 € 40 770,00 € 48 420,00 €
2022 547 560 810,00 € 349 020,00 € 59 930,00 € 92 280,00 € 463 610,00 € 180 220,00 € 127 550,00 € 8 890,00 € 2 500,00 € 29 290,00 € 262 080,00 € 37 650,00 € 0,00 € 41 610,00 € 32 540,00 € 39 520,00 € 48 420,00 €
2021 560 498 680,00 € 315 190,00 € 35 290,00 € 114 130,00 € 466 550,00 € 179 600,00 € 125 850,00 € 9 530,00 € 1 840,00 € 27 120,00 € 250 200,00 € 36 310,00 € 120 000,00 € 45 470,00 € 201 460,00 € 34 580,00 € 44 110,00 €
2020 573 483 140,00 € 282 290,00 € 38 550,00 € 110 170,00 € 459 260,00 € 171 030,00 € 119 050,00 € 11 390,00 € 2 510,00 € 115 730,00 € 130 360,00 € 36 230,00 € 0,00 € 0,00 € 12 050,00 € 229 740,00 € 241 120,00 €
2019 590 492 210,00 € 266 630,00 € 36 570,00 € 111 460,00 € 460 760,00 € 180 600,00 € 86 720,00 € 10 910,00 € 3 390,00 € 114 550,00 € 117 430,00 € 32 620,00 € 240 000,00 € 220 070,00 € 227 870,00 € 26 830,00 € 37 740,00 €
2018 591 450 320,00 € 252 830,00 € 35 640,00 € 109 970,00 € 449 720,00 € 166 500,00 € 108 000,00 € 11 910,00 € 3 790,00 € 107 640,00 € 113 050,00 € 32 130,00 € 0,00 € 10 120,00 € 31 050,00 € 30 090,00 € 42 000,00 €
2017 587 456 900,00 € 251 480,00 € 34 290,00 € 106 650,00 € 427 400,00 € 158 040,00 € 88 770,00 € 13 150,00 € 3 450,00 € 108 950,00 € 110 970,00 € 31 530,00 € 0,00 € 7 150,00 € 50 160,00 € 28 850,00 € 42 000,00 €
2016 580 436 800,00 € 250 300,00 € 35 590,00 € 105 010,00 € 397 790,00 € 149 270,00 € 91 330,00 € 13 740,00 € 2 750,00 € 110 540,00 € 107 900,00 € 31 860,00 € 70 000,00 € 0,00 € 91 220,00 € 26 700,00 € 40 440,00 €
2015 572 437 970,00 € 243 610,00 € 31 170,00 € 111 110,00 € 427 450,00 € 146 510,00 € 120 320,00 € 13 690,00 € 3 660,00 € 105 600,00 € 104 240,00 € 31 740,00 € 0,00 € 83 410,00 € 93 140,00 € 22 730,00 € 36 420,00 €
2014 563 421 280,00 € 241 260,00 € 25 660,00 € 113 400,00 € 396 450,00 € 145 730,00 € 99 040,00 € 15 690,00 € 4 640,00 € 104 470,00 € 102 580,00 € 31 610,00 € 0,00 € 0,00 € 116 740,00 € 63 730,00 € 79 420,00 €
2013 559 446 660,00 € 267 080,00 € 13 120,00 € 123 370,00 € 398 700,00 € 131 510,00 € 92 950,00 € 16 980,00 € 4 930,00 € 119 140,00 € 111 590,00 € 35 300,00 € 0,00 € 89 620,00 € 130 950,00 € 20 780,00 € 37 760,00 €
2012 561 433 500,00 € 258 650,00 € 16 330,00 € 116 130,00 € 464 020,00 € 113 830,00 € 96 140,00 € 17 930,00 € 3 400,00 € 113 250,00 € 108 890,00 € 34 980,00 € 0,00 € 53 740,00 € 119 540,00 € 19 870,00 € 37 810,00 €
2011 556 426 180,00 € 251 740,00 € 12 860,00 € 113 450,00 € 414 200,00 € 125 850,00 € 86 500,00 € 9 960,00 € 5 980,00 € 111 250,00 € 104 220,00 € 35 220,00 € 202 000,00 € 9 280,00 € 177 610,00 € 14 140,00 € 24 100,00 €
2010 551 340 940,00 € 245 630,00 € 10 010,00 € 106 660,00 € 307 860,00 € 129 460,00 € 77 020,00 € 10 400,00 € 4 430,00 € 107 060,00 € 101 610,00 € 36 820,00 € 0,00 € 12 800,00 € 114 360,00 € 13 520,00 € 23 920,00 €
2009 542 364 430,00 € 242 960,00 € 14 480,00 € 103 360,00 € 350 710,00 € 135 940,00 € 69 320,00 € 8 860,00 € 5 020,00 € 103 680,00 € 100 160,00 € 38 720,00 € 50 000,00 € 1 160,00 € 104 730,00 € 10 610,00 € 19 470,00 €
2008 530 331 900,00 € 163 660,00 € 15 720,00 € 102 410,00 € 296 030,00 € 129 540,00 € 63 420,00 € 9 320,00 € 3 250,00 € 64 080,00 € 62 760,00 € 27 240,00 € 0,00 € 36 630,00 € 189 980,00 € 10 140,00 € 19 470,00 €
2007 530 326 560,00 € 158 660,00 € 14 290,00 € 101 020,00 € 311 750,00 € 111 310,00 € 101 090,00 € 9 770,00 € 28 390,00 € 63 020,00 € 60 190,00 € 27 400,00 € 0,00 € 45 680,00 € 40 950,00 € 9 700,00 € 19 470,00 €
2006 510 312 420,00 € 151 120,00 € 13 890,00 € 79 980,00 € 264 980,00 € 96 890,00 € 67 000,00 € 10 190,00 € 27 830,00 € 61 370,00 € 55 060,00 € 27 100,00 € 0,00 € 44 620,00 € 97 310,00 € 9 270,00 € 19 470,00 €
2005 510 348 830,00 € 148 250,00 € 12 280,00 € 88 170,00 € 301 410,00 € 92 070,00 € 49 680,00 € 7 820,00 € 27 830,00 € 57 840,00 € 50 940,00 € 33 200,00 € 100 000,00 € 6 140,00 € 190 700,00 € 16 110,00 € 23 930,00 €
2004 510 268 020,00 € 138 910,00 € 10 960,00 € 76 020,00 € 228 570,00 € 84 030,00 € 51 630,00 € 9 010,00 € 28 770,00 € 52 270,00 € 47 320,00 € 33 120,00 € 0,00 € 72 750,00 € 182 250,00 € 17 940,00 € 26 950,00 €
2003 397 258 960,00 € 132 960,00 € 8 800,00 € 60 870,00 € 193 020,00 € 61 490,00 € 43 310,00 € 6 520,00 € 26 070,00 € 48 730,00 € 45 110,00 € 32 910,00 € 76 000,00 € 41 360,00 € 94 920,00 € 15 450,00 € 21 970,00 €
2002 397 262 490,00 € 124 310,00 € 13 020,00 € 65 720,00 € 243 560,00 € 76 920,00 € 48 930,00 € 7 570,00 € 30 680,00 € 44 410,00 € 44 100,00 € 32 790,00 € 0,00 € 16 740,00 € 24 550,00 € 14 410,00 € 21 970,00 €
2001 397 259 620,00 € 119 970,00 € 9 450,00 € 64 270,00 € 215 850,00 € 61 350,00 € 59 140,00 € 8 530,00 € 28 790,00 € 43 140,00 € 43 430,00 € 32 990,00 € 0,00 € 23 740,00 € 69 910,00 € 13 440,00 € 21 970,00 €
2000 397 291 560,00 € 109 780,00 € 8 540,00 € 64 170,00 € 249 770,00 € 60 990,00 € 56 000,00 € 10 460,00 € 27 700,00 € 36 580,00 € 42 210,00 € 32 550,00 € 15 240,00 € 49 780,00 € 137 230,00 € 54 560,00 € 65 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 9 856 660,00 € 404 594,00 € 145 6 278 156,00 € 201 5 570 636,00 € 168 4 525 825,00 €
2023 348 9 340 339,00 € 325 680,00 € 127 5 436 791,00 € 198 5 399 510,00 € 153 3 948 459,00 €
2022 339 8 646 628,00 € 317 133,00 € 124 5 079 710,00 € 190 5 075 993,00 € 145 3 606 554,00 €
2021 322 7 908 900,00 € 279 915,00 € 106 4 167 445,00 € 180 4 459 983,00 € 135 3 232 032,00 €
2020 308 7 476 115,00 € 266 279,00 € 120 4 590 970,00 € 179 4 470 973,00 € 130 3 075 194,00 €
2019 301 7 661 789,00 € 354 515,00 € 123 4 843 724,00 € 178 4 418 134,00 € 125 2 886 617,00 €
2018 293 6 558 462,00 € 230 830,00 € 113 3 776 150,00 € 164 4 167 256,00 € 125 2 700 540,00 €
2017 307 6 337 113,00 € 196 039,00 € 86 3 180 392,00 € 174 3 806 389,00 € 129 2 765 516,00 €
2016 314 6 483 957,00 € 221 117,00 € 86 3 216 661,00 € 171 3 951 563,00 € 133 2 775 063,00 €
2015 295 6 438 752,00 € 270 516,00 € 96 3 800 621,00 € 159 3 693 781,00 € 126 2 784 673,00 €
2014 316 6 397 587,00 € 254 131,00 € 108 3 886 564,00 € 175 3 753 181,00 € 128 2 836 843,00 €
2013 320 6 628 983,00 € 301 153,00 € 113 4 094 287,00 € 193 3 978 329,00 € 125 2 628 006,00 €
2012 320 6 306 038,00 € 234 009,00 € 122 4 010 584,00 € 190 4 011 457,00 € 118 2 309 955,00 €
2011 310 7 632 562,00 € 251 924,00 € 130 5 957 177,00 € 183 3 727 085,00 € 118 2 293 770,00 €
2010 327 6 233 087,00 € 180 398,00 € 137 4 411 249,00 € 191 4 022 507,00 € 123 2 190 421,00 €
2009 308 6 163 929,00 € 202 223,00 € 128 4 342 531,00 € 185 3 989 877,00 € 120 2 046 205,00 €
2008 296 5 781 742,00 € 177 313,00 € 125 4 188 780,00 € 174 3 635 778,00 € 118 1 926 527,00 €
2007 268 5 543 586,00 € 260 920,00 € 111 4 086 885,00 € 152 3 128 360,00 € 105 1 702 459,00 €
2006 274 4 707 191,00 € 126 018,00 € 107 3 179 508,00 € 160 3 006 164,00 € 99 1 545 771,00 €
2005 272 3 441 701,00 € 129 189,00 € 108 2 325 511,00 € 156 2 893 937,00 € 99 1 470 976,00 €
2004 248 3 414 344,00 € 146 850,00 € 100 2 395 408,00 € 142 2 790 302,00 € 94 1 440 788,00 €
2003 235 3 006 508,00 € 117 550,00 € 89 1 937 634,00 € 125 2 408 999,00 € 95 1 340 933,00 €
2002 224 2 579 270,00 € 51 246,00 € 87 1 671 811,00 € 119 2 077 397,00 € 90 1 292 278,00 €
2001 220 2 424 188,00 € 80 475,00 € 73 1 513 156,00 € 110 1 993 380,00 € 95 1 135 446,00 €
2000 — — 103 077,64 € 74 1 406 465,67 € — — — —
1999 — — 80 498,42 € 62 1 073 470,97 € — — — —
1998 — — 77 831,63 € 62 1 020 422,22 € — — — —
1997 — — 79 860,42 € 49 922 163,04 € — — — —
1996 — — 68 759,39 € 52 884 958,01 € — — — —
1995 — — 76 290,21 € 52 847 896,74 € — — — —
1994 — — 57 887,79 € 50 744 679,30 € — — — —
1993 — — 54 037,54 € 47 717 796,14 € — — — —
1992 — — 55 558,37 € 48 694 519,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gerard DAUZAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gerard DAUZAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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