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Fiche de l’élu

Jacky Maugras, maire de Saints-Geosmes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saints-Geosmes
Territoire
Saints-Geosmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Maugras est maire de Saints-Geosmes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saints-Geosmes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 24/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saints-Geosmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues433
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,29 %
  • Inscrits957
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 433 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,29 % (510 votants sur 957 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 433 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET TRANSMETTRE ENSEMBLE Donnée non disponible 433 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET TRANSMETTRE ENSEMBLE 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 22
Nuls 55
Abstentions 447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52449
Commune Saints-Geosmes
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 111 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saints-Geosmes

Inscrits957
Votants510
Participation53,29 %
Abstentions447
Suffrages exprimés433
Votes blancs22
Votes nuls55
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saints-Geosmes1 76955,53 %369 369100,00 %0,00 pt
Saints-Geosmes2 18844,15 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saints-Geosmes

  • Population 1 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 534 669,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 879,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 528 876,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 534 669,14 1 274 879,54
2024 1 374 230,36 1 283 997,98
2023 1 439 654,05 971 918,20
2022 1 396 895,84 908 043,07
2021 1 448 554,63 956 452,09
2020 1 523 805,02 940 865,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saints-Geosmes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 534 669,14 € 1 374 230,36 € 1 439 654,05 € 1 396 895,84 € 1 448 554,63 € 1 523 805,02 € 1 360,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 879,54 € 1 283 997,98 € 971 918,20 € 908 043,07 € 956 452,09 € 940 865,08 € 1 130,21 € (2025)
Impôts locaux 968 858,61 € 878 090,69 € 900 841,00 € 863 677,00 € 906 786,00 € 972 345,00 € 858,92 € (2025)
Frais de personnel 318 856,42 € 315 030,69 € 303 416,94 € 251 983,84 € 252 339,64 € 238 906,79 € 282,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 898,81 € 7 017,66 € 27 787,58 € 23 782,40 € 30 516,25 € 221 345,38 € 7,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 662 162,25 € 762 212,39 € 1 132 267,61 € 1 806 858,19 € 1 975 894,61 € 1 758 053,55 € 1 473,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 485 846,23 € 592 676,37 € 945 539,50 € 1 547 143,66 € 1 801 243,49 € 1 548 379,08 € 1 317,24 € (2025)
Épargne brute 259 789,60 € 90 232,38 € 467 735,85 € 488 852,77 € 492 102,54 € 582 939,94 € 230,31 € (2025)
Épargne nette 101 384,87 € -55 191,41 € 323 764,68 € 330 849,89 € 336 121,14 € 408 493,94 € 89,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -520 271,80 € -219 942,33 € 480 009,08 € -290 340,33 € -72 347,27 € -503 341,70 € -461,23 € (2025)
Encours de la dette 1 528 876,40 € 1 187 281,13 € 1 331 984,92 € 1 475 956,09 € 1 533 558,97 € 1 689 540,37 € 1 355,39 € (2025)
Annuité de la dette 184 151,24 € 163 476,10 € 167 406,79 € 179 782,13 € 179 338,51 € 199 081,21 € 163,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 054
Dotation forfaitaire 22 253
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saints-Geosmes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 253,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saints-Geosmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 267 330 914 570 1 511 530
2024 1 226 510 1 012 400 597 760
2023 1 254 900 956 050 945 800
2022 1 313 480 1 002 570 1 564 890
2021 1 200 020 965 430 1 872 200
2020 1 161 160 843 030 1 612 350
2019 1 249 650 1 010 980 997 990
2018 1 305 110 971 750 868 010
2017 1 292 370 933 980 787 580
2016 1 714 410 1 384 190 663 350
2015 1 267 100 988 070 476 860
2014 1 442 200 1 080 920 1 331 450
2013 1 387 740 926 510 859 590
2012 1 293 490 940 790 784 930
2011 1 353 810 978 240 392 530
2010 1 240 810 841 920 311 430
2009 1 207 800 723 610 385 570
2008 1 079 700 648 050 549 840
2007 980 210 592 860 213 360
2006 994 710 650 380 702 360
2005 947 640 684 400 136 220
2004 1 055 750 769 950 310 820
2003 878 260 687 710 263 030
2002 904 610 707 020 643 010
2001 750 930 513 590 777 300
2000 679 820 440 690 238 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 150 869 330 16 660
2024 4 160 847 750 18 280
2023 3 750 825 130 17 610
2022 1 900 780 750 16 460
2021 2 130 761 310 15 890
2020 157 640 243 070 15 880
2019 156 710 242 210 15 700
2018 153 040 234 430 15 380
2017 149 400 211 180 15 210
2016 0 0 0
2015 211 920 332 870 11 810
2014 202 720 328 040 11 710
2013 198 530 311 860 11 680
2012 198 070 300 750 11 810
2011 188 890 290 990 11 500
2010 74 940 291 440 10 740
2009 72 890 276 310 10 660
2008 70 430 263 860 10 450
2007 65 500 246 510 10 150
2006 60 380 228 740 9 790
2005 57 760 215 550 11 650
2004 54 330 203 570 11 220
2003 50 050 177 330 10 960
2002 45 520 154 100 10 590
2001 42 000 143 750 10 050
2000 39 230 136 200 9 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 125 490 142 860
2024 0 116 400 131 750
2023 0 115 260 132 510
2022 100 000 129 080 145 680
2021 0 127 450 146 620
2020 1 100 000 115 290 134 330
2019 0 72 200 87 230
2018 100 000 102 360 120 050
2017 0 98 140 118 350
2016 0 95 880 119 290
2015 100 000 120 970 144 570
2014 200 000 150 070 176 300
2013 300 000 116 250 133 110
2012 200 000 92 940 105 770
2011 0 94 510 110 620
2010 0 96 130 115 710
2009 0 108 360 131 860
2008 150 000 104 070 124 700
2007 0 142 840 169 530
2006 100 000 167 330 200 080
2005 56 730 155 280 198 360
2004 70 000 372 880 433 060
2003 150 000 186 770 257 120
2002 91 470 175 590 254 830
2001 731 760 153 410 206 610
2000 0 161 890 215 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 128 1 267 330,00 € 331 960,00 € 87 910,00 € 64 880,00 € 914 570,00 € 317 330,00 € 383 350,00 € 23 080,00 € 15 110,00 € 2 150,00 € 869 330,00 € 16 660,00 € 300 000,00 € 511 470,00 € 1 511 530,00 € 125 490,00 € 142 860,00 €
2024 1 127 1 226 510,00 € 321 290,00 € 30 810,00 € 64 360,00 € 1 012 400,00 € 313 570,00 € 425 240,00 € 15 350,00 € 19 150,00 € 4 160,00 € 847 750,00 € 18 280,00 € 0,00 € 183 990,00 € 597 760,00 € 116 400,00 € 131 750,00 €
2023 1 146 1 254 900,00 € 310 980,00 € 61 420,00 € 63 270,00 € 956 050,00 € 303 420,00 € 383 700,00 € 20 230,00 € 13 660,00 € 3 750,00 € 825 130,00 € 17 610,00 € 0,00 € 818 420,00 € 945 800,00 € 115 260,00 € 132 510,00 €
2022 1 148 1 313 480,00 € 288 260,00 € 41 400,00 € 61 440,00 € 1 002 570,00 € 251 980,00 € 373 980,00 € 18 080,00 € 15 920,00 € 1 900,00 € 780 750,00 € 16 460,00 € 100 000,00 € 446 270,00 € 1 564 890,00 € 129 080,00 € 145 680,00 €
2021 1 155 1 200 020,00 € 279 510,00 € 56 250,00 € 72 580,00 € 965 430,00 € 252 340,00 € 290 020,00 € 19 170,00 € 8 780,00 € 2 130,00 € 761 310,00 € 15 890,00 € 0,00 € 906 710,00 € 1 872 200,00 € 127 450,00 € 146 620,00 €
2020 1 162 1 161 160,00 € 337 870,00 € -16 590,00 € 83 350,00 € 843 030,00 € 238 910,00 € 306 390,00 € 19 040,00 € 15 780,00 € 157 640,00 € 243 070,00 € 15 880,00 € 1 100 000,00 € 209 230,00 € 1 612 350,00 € 115 290,00 € 134 330,00 €
2019 1 186 1 249 650,00 € 336 890,00 € -23 450,00 € 95 420,00 € 1 010 980,00 € 297 000,00 € 293 840,00 € 15 030,00 € 14 870,00 € 156 710,00 € 242 210,00 € 15 700,00 € 0,00 € 182 590,00 € 997 990,00 € 72 200,00 € 87 230,00 €
2018 1 191 1 305 110,00 € 340 250,00 € 47 940,00 € 113 500,00 € 971 750,00 € 266 350,00 € 305 550,00 € 17 690,00 € 16 400,00 € 153 040,00 € 234 430,00 € 15 380,00 € 100 000,00 € 491 400,00 € 868 010,00 € 102 360,00 € 120 050,00 €
2017 1 195 1 292 370,00 € 296 930,00 € 45 740,00 € 112 880,00 € 933 980,00 € 238 880,00 € 320 500,00 € 20 210,00 € 11 960,00 € 149 400,00 € 211 180,00 € 15 210,00 € 0,00 € 126 230,00 € 787 580,00 € 98 140,00 € 118 350,00 €
2016 1 212 1 714 410,00 € 552 300,00 € 47 250,00 € 112 100,00 € 1 384 190,00 € 341 190,00 € 339 390,00 € 23 410,00 € 35 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 440,00 € 663 350,00 € 95 880,00 € 119 290,00 €
2015 983 1 267 100,00 € 487 230,00 € -18 550,00 € 78 170,00 € 988 070,00 € 321 310,00 € 314 250,00 € 23 600,00 € 16 580,00 € 211 920,00 € 332 870,00 € 11 810,00 € 100 000,00 € 129 350,00 € 476 860,00 € 120 970,00 € 144 570,00 €
2014 1 006 1 442 200,00 € 1 027 280,00 € 80 570,00 € 117 450,00 € 1 080 920,00 € 318 020,00 € 296 070,00 € 26 230,00 € 23 100,00 € 202 720,00 € 328 040,00 € 11 710,00 € 200 000,00 € 315 550,00 € 1 331 450,00 € 150 070,00 € 176 300,00 €
2013 1 017 1 387 740,00 € 1 122 290,00 € -33 720,00 € 130 600,00 € 926 510,00 € 287 210,00 € 289 720,00 € 16 900,00 € 25 520,00 € 198 530,00 € 311 860,00 € 11 680,00 € 300 000,00 € 108 860,00 € 859 590,00 € 116 250,00 € 133 110,00 €
2012 1 019 1 293 490,00 € 1 050 570,00 € -32 910,00 € 133 200,00 € 940 790,00 € 290 850,00 € 294 600,00 € 13 150,00 € 21 740,00 € 198 070,00 € 300 750,00 € 11 810,00 € 200 000,00 € 187 370,00 € 784 930,00 € 92 940,00 € 105 770,00 €
2011 1 012 1 353 810,00 € 882 590,00 € 93 830,00 € 126 880,00 € 978 240,00 € 260 430,00 € 259 680,00 € 16 110,00 € 20 010,00 € 188 890,00 € 290 990,00 € 11 500,00 € 0,00 € 7 950,00 € 392 530,00 € 94 510,00 € 110 620,00 €
2010 1 005 1 240 810,00 € 774 230,00 € 94 590,00 € 235 040,00 € 841 920,00 € 252 130,00 € 232 000,00 € 19 580,00 € 16 440,00 € 74 940,00 € 291 440,00 € 10 740,00 € 0,00 € 97 600,00 € 311 430,00 € 96 130,00 € 115 710,00 €
2009 967 1 207 800,00 € 713 840,00 € 91 000,00 € 232 220,00 € 723 610,00 € 246 220,00 € 203 560,00 € 23 500,00 € 13 880,00 € 72 890,00 € 276 310,00 € 10 660,00 € 0,00 € 119 920,00 € 385 570,00 € 108 360,00 € 131 860,00 €
2008 895 1 079 700,00 € 698 550,00 € 78 460,00 € 225 710,00 € 648 050,00 € 242 100,00 € 183 120,00 € 20 640,00 € 13 330,00 € 70 430,00 € 263 860,00 € 10 450,00 € 150 000,00 € 19 710,00 € 549 840,00 € 104 070,00 € 124 700,00 €
2007 895 980 210,00 € 623 630,00 € 73 740,00 € 223 310,00 € 592 860,00 € 233 250,00 € 151 440,00 € 26 690,00 € 12 700,00 € 65 500,00 € 246 510,00 € 10 150,00 € 0,00 € 99 330,00 € 213 360,00 € 142 840,00 € 169 530,00 €
2006 895 994 710,00 € 573 480,00 € 69 140,00 € 220 860,00 € 650 380,00 € 228 060,00 € 151 940,00 € 32 770,00 € 12 310,00 € 60 380,00 € 228 740,00 € 9 790,00 € 100 000,00 € 158 450,00 € 702 360,00 € 167 330,00 € 200 080,00 €
2005 895 947 640,00 € 557 160,00 € 63 920,00 € 217 820,00 € 684 400,00 € 215 900,00 € 145 730,00 € 106 960,00 € 32 960,00 € 57 760,00 € 215 550,00 € 11 650,00 € 56 730,00 € 41 490,00 € 136 220,00 € 155 280,00 € 198 360,00 €
2004 895 1 055 750,00 € 546 260,00 € 53 230,00 € 215 660,00 € 769 950,00 € 230 290,00 € 146 700,00 € 60 180,00 € 26 090,00 € 54 330,00 € 203 570,00 € 11 220,00 € 70 000,00 € 15 920,00 € 310 820,00 € 372 880,00 € 433 060,00 €
2003 895 878 260,00 € 500 150,00 € 48 500,00 € 114 190,00 € 687 710,00 € 214 500,00 € 160 100,00 € 70 720,00 € 32 570,00 € 50 050,00 € 177 330,00 € 10 960,00 € 150 000,00 € 58 660,00 € 263 030,00 € 186 770,00 € 257 120,00 €
2002 895 904 610,00 € 442 510,00 € 46 530,00 € 113 710,00 € 707 020,00 € 199 170,00 € 126 500,00 € 79 910,00 € 11 560,00 € 45 520,00 € 154 100,00 € 10 590,00 € 91 470,00 € 95 550,00 € 643 010,00 € 175 590,00 € 254 830,00 €
2001 895 750 930,00 € 456 200,00 € 46 430,00 € 110 960,00 € 513 590,00 € 175 030,00 € 87 940,00 € 54 280,00 € 20 580,00 € 42 000,00 € 143 750,00 € 10 050,00 € 731 760,00 € 95 290,00 € 777 300,00 € 153 410,00 € 206 610,00 €
2000 895 679 820,00 € 455 540,00 € 45 780,00 € 109 210,00 € 440 690,00 € 167 380,00 € 94 590,00 € 54 680,00 € 12 370,00 € 39 230,00 € 136 200,00 € 9 720,00 € 0,00 € 6 090,00 € 238 990,00 € 161 890,00 € 215 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 661 24 670 611,00 € 1 495 145,00 € 359 18 368 531,00 € 381 13 574 174,00 € 317 9 227 654,00 €
2023 667 22 804 302,00 € 1 284 912,00 € 346 16 510 325,00 € 388 13 166 350,00 € 316 8 378 503,00 €
2022 657 21 323 855,00 € 1 165 855,00 € 357 16 001 866,00 € 389 12 660 763,00 € 311 7 849 825,00 €
2021 647 20 762 267,00 € 1 264 757,00 € 349 15 370 768,00 € 386 12 191 031,00 € 301 7 225 993,00 €
2020 647 19 223 711,00 € 1 033 851,00 € 343 13 863 298,00 € 397 11 739 722,00 € 288 7 015 826,00 €
2019 642 21 185 921,00 € 1 527 358,00 € 386 16 803 669,00 € 398 12 263 935,00 € 283 6 609 888,00 €
2018 639 19 018 934,00 € -145 403,00 € 361 14 183 554,00 € 402 12 460 076,00 € 272 6 401 642,00 €
2017 642 20 209 596,00 € 1 146 192,00 € 316 14 243 989,00 € 407 12 378 764,00 € 263 6 268 476,00 €
2016 639 20 821 714,00 € 1 642 581,00 € 316 15 425 533,00 € 407 12 550 012,00 € 250 5 926 006,00 €
2015 498 15 678 138,00 € 1 068 876,00 € 242 11 463 863,00 € 328 10 019 857,00 € 191 4 636 499,00 €
2014 500 22 615 214,00 € 2 217 525,00 € 262 18 739 797,00 € 340 9 935 628,00 € 193 4 467 342,00 €
2013 494 14 486 048,00 € 968 756,00 € 276 11 099 464,00 € 325 9 992 161,00 € 188 4 349 588,00 €
2012 495 14 557 038,00 € 922 143,00 € 303 12 053 917,00 € 325 9 764 063,00 € 191 4 034 603,00 €
2011 496 14 247 343,00 € 713 297,00 € 323 12 044 823,00 € 337 9 692 703,00 € 183 3 883 614,00 €
2010 509 14 821 764,00 € 864 857,00 € 308 12 327 904,00 € 344 9 798 117,00 € 178 3 649 022,00 €
2009 503 14 422 147,00 € 773 703,00 € 328 12 431 916,00 € 340 9 730 823,00 € 178 3 612 327,00 €
2008 494 13 807 671,00 € 631 489,00 € 320 11 931 109,00 € 325 9 193 951,00 € 182 3 497 973,00 €
2007 500 12 872 649,00 € 696 550,00 € 324 11 048 338,00 € 335 8 929 086,00 € 173 3 247 726,00 €
2006 475 11 853 879,00 € 599 621,00 € 293 10 006 692,00 € 315 8 478 004,00 € 167 3 002 140,00 €
2005 442 8 756 215,00 € 668 472,00 € 270 7 238 291,00 € 294 7 691 339,00 € 155 2 800 831,00 €
2004 446 8 660 327,00 € 635 182,00 € 265 7 001 199,00 € 309 7 814 454,00 € 147 2 591 334,00 €
2003 429 8 424 789,00 € 579 427,00 € 261 6 930 179,00 € 298 7 458 402,00 € 141 2 397 822,00 €
2002 422 8 090 852,00 € 590 124,00 € 251 6 596 928,00 € 292 7 196 021,00 € 142 2 282 215,00 €
2001 407 7 693 288,00 € 592 876,00 € 241 6 207 703,00 € 286 6 944 574,00 € 136 2 125 293,00 €
2000 — — 617 665,18 € 249 5 987 569,00 € — — — —
1999 — — 582 495,35 € 242 5 625 424,38 € — — — —
1998 — — 813 340,20 € 245 6 801 076,29 € — — — —
1997 — — 493 976,89 € 219 4 955 764,94 € — — — —
1996 — — 541 322,68 € 213 5 019 842,76 € — — — —
1995 — — 647 507,38 € 218 5 126 520,95 € — — — —
1994 — — 496 782,26 € 215 4 600 926,43 € — — — —
1993 — — 605 574,45 € 212 4 774 108,97 € — — — —
1992 — — 719 088,75 € 193 4 644 225,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 433 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky MAUGRAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky MAUGRAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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