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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Bonnet, maire de Sainville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainville
Territoire
Sainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Bonnet est maire de Sainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 30/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues272
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,69 %
  • Inscrits742
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 272 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,69 % (339 votants sur 742 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINVILLE AVANÇONS ENSEMBLE Donnée non disponible 272 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINVILLE AVANÇONS ENSEMBLE 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 23
Nuls 44
Abstentions 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28363
Commune Sainville
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 046 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainville

Inscrits742
Votants339
Participation45,69 %
Abstentions403
Suffrages exprimés272
Votes blancs23
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainville1 74245,69 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainville

  • Population 1 051 habitants
  • Recettes de fonctionnement 769 914,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 709 761,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 369 416,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 769 914,62 709 761,23
2024 699 584,57 696 256,88
2023 846 230,97 682 765,75
2022 789 589,13 757 506,17
2021 729 758,63 712 764,04
2020 711 721,02 618 732

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 769 914,62 € 699 584,57 € 846 230,97 € 789 589,13 € 729 758,63 € 711 721,02 € 732,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 709 761,23 € 696 256,88 € 682 765,75 € 757 506,17 € 712 764,04 € 618 732,00 € 675,32 € (2025)
Impôts locaux 346 092,72 € 330 868,72 € 328 922,72 € 289 252,72 € 278 340,72 € 352 267,72 € 329,30 € (2025)
Frais de personnel 235 100,56 € 235 995,92 € 311 015,35 € 280 561,88 € 288 538,12 € 244 960,19 € 223,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 353,99 € 1 876,00 € 39 226,14 € 37 349,88 € 31 287,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 427,71 € 224 231,95 € 329 480,47 € 154 657,41 € 373 363,89 € 131 265,97 € 134,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 040,36 € 100 844,07 € 242 990,13 € 68 296,57 € 283 934,39 € 45 616,55 € 48,56 € (2025)
Épargne brute 60 153,39 € 3 327,69 € 163 465,22 € 32 082,96 € 16 994,59 € 92 989,02 € 57,23 € (2025)
Épargne nette -30 233,96 € -120 060,19 € 76 974,88 € -53 518,99 € -67 498,83 € 7 339,60 € -28,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 300,28 € 3 149,28 € 71 576,24 € -3 364,08 € -133 901,35 € 89 100,17 € 104,00 € (2025)
Encours de la dette 369 416,45 € 458 398,76 € 581 786,64 € 613 276,98 € 663 471,44 € 747 284,26 € 351,49 € (2025)
Annuité de la dette 106 900,07 € 141 964,48 € 100 340,73 € 100 376,71 € 101 175,21 € 104 313,30 € 101,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 878
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 857
Dotation forfaitaire 7 021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 723 090 667 410 43 640
2024 628 290 589 760 94 130
2023 605 060 569 250 129 320
2022 595 050 584 480 22 720
2021 594 360 615 030 288 870
2020 526 170 527 960 45 620
2019 611 080 478 620 51 010
2018 550 780 546 040 141 480
2017 772 930 682 000 63 420
2016 801 170 667 740 319 020
2015 658 080 617 660 367 190
2014 661 800 712 840 220 560
2013 705 660 603 740 173 540
2012 858 190 702 970 402 010
2011 807 230 597 570 433 770
2010 765 860 627 990 159 050
2009 818 490 566 440 100 190
2008 716 280 630 980 174 680
2007 644 500 538 440 207 690
2006 686 050 534 930 297 940
2005 597 600 491 430 34 980
2004 560 170 461 340 38 740
2003 499 280 531 290 179 520
2002 625 350 567 710 385 200
2001 661 310 582 500 298 110
2000 543 540 444 940 259 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 970 426 730 55 000
2024 5 930 410 600 60 990
2023 4 050 384 390 56 970
2022 3 310 351 020 52 220
2021 2 930 337 180 50 300
2020 90 420 200 040 50 240
2019 88 800 197 030 49 670
2018 85 200 192 080 48 660
2017 82 720 190 210 48 190
2016 80 110 190 150 48 050
2015 80 120 188 160 47 440
2014 78 420 176 280 46 860
2013 77 740 173 510 46 440
2012 151 800 168 660 45 620
2011 150 470 162 970 44 780
2010 72 130 157 920 41 870
2009 71 250 162 300 41 410
2008 69 190 152 880 41 170
2007 64 490 112 620 40 870
2006 59 910 109 110 39 990
2005 58 800 92 240 48 640
2004 56 260 85 990 47 710
2003 52 120 80 080 47 110
2002 48 780 74 780 46 390
2001 47 490 72 620 45 880
2000 44 740 70 740 45 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 790 66 750
2024 0 94 250 101 840
2023 55 000 55 850 61 140
2022 35 000 54 790 60 860
2021 0 53 600 60 770
2020 0 52 440 60 770
2019 0 51 320 60 770
2018 0 50 010 61 000
2017 0 48 850 61 070
2016 0 66 810 79 150
2015 313 600 37 370 46 750
2014 10 890 39 960 50 090
2013 0 44 490 58 250
2012 0 42 620 58 510
2011 150 000 39 240 54 920
2010 0 32 220 45 100
2009 0 44 280 60 780
2008 0 32 720 48 940
2007 0 32 580 48 130
2006 329 770 165 500 173 390
2005 6 590 22 830 31 590
2004 0 56 870 68 740
2003 16 000 39 160 58 080
2002 75 790 42 190 61 070
2001 160 070 31 820 44 280
2000 56 410 30 110 45 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 051 723 090,00 € 211 430,00 € 13 980,00 € 37 960,00 € 667 410,00 € 235 100,00 € 225 990,00 € 6 690,00 € 12 870,00 € 2 970,00 € 426 730,00 € 55 000,00 € 0,00 € 2 560,00 € 43 640,00 € 60 790,00 € 66 750,00 €
2024 1 043 628 290,00 € 206 710,00 € 4 700,00 € 40 830,00 € 589 760,00 € 236 000,00 € 205 680,00 € 7 590,00 € 13 550,00 € 5 930,00 € 410 600,00 € 60 990,00 € 0,00 € 85 190,00 € 94 130,00 € 94 250,00 € 101 840,00 €
2023 1 034 605 060,00 € 197 600,00 € 19 070,00 € 38 960,00 € 569 250,00 € 272 110,00 € 151 130,00 € 5 290,00 € 2 220,00 € 4 050,00 € 384 390,00 € 56 970,00 € 55 000,00 € 104 520,00 € 129 320,00 € 55 850,00 € 61 140,00 €
2022 1 037 595 050,00 € 151 830,00 € -6 690,00 € 36 130,00 € 584 480,00 € 242 390,00 € 189 160,00 € 6 060,00 € 6 700,00 € 3 310,00 € 351 020,00 € 52 220,00 € 35 000,00 € 15 360,00 € 22 720,00 € 54 790,00 € 60 860,00 €
2021 1 039 594 360,00 € 140 920,00 € -6 780,00 € 41 310,00 € 615 030,00 € 253 800,00 € 181 980,00 € 7 170,00 € 11 960,00 € 2 930,00 € 337 180,00 € 50 300,00 € 0,00 € 117 030,00 € 288 870,00 € 53 600,00 € 60 770,00 €
2020 1 025 526 170,00 € 214 840,00 € -7 080,00 € 44 140,00 € 527 960,00 € 217 460,00 € 157 570,00 € 8 320,00 € 12 410,00 € 90 420,00 € 200 040,00 € 50 240,00 € 0,00 € 6 570,00 € 45 620,00 € 52 440,00 € 60 770,00 €
2019 1 025 611 080,00 € 209 390,00 € -7 080,00 € 47 260,00 € 478 620,00 € 193 350,00 € 156 320,00 € 9 450,00 € 4 240,00 € 88 800,00 € 197 030,00 € 49 670,00 € 0,00 € 28 450,00 € 51 010,00 € 51 320,00 € 60 770,00 €
2018 1 026 550 780,00 € 201 110,00 € -6 250,00 € 51 140,00 € 546 040,00 € 202 080,00 € 196 300,00 € 10 990,00 € 5 940,00 € 85 200,00 € 192 080,00 € 48 660,00 € 0,00 € 7 940,00 € 141 480,00 € 50 010,00 € 61 000,00 €
2017 1 036 772 930,00 € 195 760,00 € 800,00 € 55 040,00 € 682 000,00 € 188 880,00 € 154 520,00 € 12 230,00 € 4 090,00 € 82 720,00 € 190 210,00 € 48 190,00 € 0,00 € 31 990,00 € 63 420,00 € 48 850,00 € 61 070,00 €
2016 1 030 801 170,00 € 192 390,00 € -6 120,00 € 66 050,00 € 667 740,00 € 179 900,00 € 184 230,00 € 19 460,00 € 4 840,00 € 80 110,00 € 190 150,00 € 48 050,00 € 0,00 € 30 900,00 € 319 020,00 € 66 810,00 € 79 150,00 €
2015 1 016 658 080,00 € 192 210,00 € -11 790,00 € 78 580,00 € 617 660,00 € 151 150,00 € 149 680,00 € 17 010,00 € 4 140,00 € 80 120,00 € 188 160,00 € 47 440,00 € 313 600,00 € 78 460,00 € 367 190,00 € 37 370,00 € 46 750,00 €
2014 1 002 661 800,00 € 177 020,00 € -11 030,00 € 91 850,00 € 712 840,00 € 159 130,00 € 172 740,00 € 15 240,00 € 5 780,00 € 78 420,00 € 176 280,00 € 46 860,00 € 10 890,00 € 18 700,00 € 220 560,00 € 39 960,00 € 50 090,00 €
2013 987 705 660,00 € 172 850,00 € 190,00 € 97 070,00 € 603 740,00 € 154 210,00 € 168 270,00 € 18 640,00 € 29 890,00 € 77 740,00 € 173 510,00 € 46 440,00 € 0,00 € 31 340,00 € 173 540,00 € 44 490,00 € 58 250,00 €
2012 971 858 190,00 € 456 380,00 € -3 050,00 € 129 690,00 € 702 970,00 € 220 460,00 € 192 260,00 € 21 200,00 € 24 740,00 € 151 800,00 € 168 660,00 € 45 620,00 € 0,00 € 47 830,00 € 402 010,00 € 42 620,00 € 58 510,00 €
2011 960 807 230,00 € 575 240,00 € 410,00 € 129 020,00 € 597 570,00 € 246 830,00 € 209 990,00 € 19 480,00 € 23 140,00 € 150 470,00 € 162 970,00 € 44 780,00 € 150 000,00 € 5 960,00 € 433 770,00 € 39 240,00 € 54 920,00 €
2010 967 765 860,00 € 482 990,00 € 0,00 € 128 170,00 € 627 990,00 € 231 650,00 € 219 290,00 € 13 830,00 € 23 050,00 € 72 130,00 € 157 920,00 € 41 870,00 € 0,00 € 51 710,00 € 159 050,00 € 32 220,00 € 45 100,00 €
2009 966 818 490,00 € 504 830,00 € 70,00 € 129 120,00 € 566 440,00 € 251 500,00 € 176 280,00 € 17 010,00 € 29 670,00 € 71 250,00 € 162 300,00 € 41 410,00 € 0,00 € 36 430,00 € 100 190,00 € 44 280,00 € 60 780,00 €
2008 951 716 280,00 € 424 210,00 € 0,00 € 127 460,00 € 630 980,00 € 231 720,00 € 198 020,00 € 16 230,00 € 92 560,00 € 69 190,00 € 152 880,00 € 41 170,00 € 0,00 € 44 930,00 € 174 680,00 € 32 720,00 € 48 940,00 €
2007 951 644 500,00 € 371 720,00 € 0,00 € 125 110,00 € 538 440,00 € 208 620,00 € 196 370,00 € 15 540,00 € 32 190,00 € 64 490,00 € 112 620,00 € 40 870,00 € 0,00 € 85 390,00 € 207 690,00 € 32 580,00 € 48 130,00 €
2006 951 686 050,00 € 388 700,00 € 210,00 € 122 640,00 € 534 930,00 € 208 380,00 € 181 090,00 € 13 430,00 € 25 480,00 € 59 910,00 € 109 110,00 € 39 990,00 € 329 770,00 € 18 400,00 € 297 940,00 € 165 500,00 € 173 390,00 €
2005 951 597 600,00 € 301 140,00 € 550,00 € 120 640,00 € 491 430,00 € 196 970,00 € 164 170,00 € 8 760,00 € 38 850,00 € 58 800,00 € 92 240,00 € 48 640,00 € 6 590,00 € 20 200,00 € 34 980,00 € 22 830,00 € 31 590,00 €
2004 951 560 170,00 € 281 200,00 € 420,00 € 123 920,00 € 461 340,00 € 174 180,00 € 151 600,00 € 12 410,00 € 29 950,00 € 56 260,00 € 85 990,00 € 47 710,00 € 0,00 € 10 630,00 € 38 740,00 € 56 870,00 € 68 740,00 €
2003 951 499 280,00 € 254 110,00 € 300,00 € 78 090,00 € 531 290,00 € 175 610,00 € 175 510,00 € 19 770,00 € 50 620,00 € 52 120,00 € 80 080,00 € 47 110,00 € 16 000,00 € 137 160,00 € 179 520,00 € 39 160,00 € 58 080,00 €
2002 951 625 350,00 € 243 890,00 € 420,00 € 83 870,00 € 567 710,00 € 161 630,00 € 135 560,00 € 19 590,00 € 8 750,00 € 48 780,00 € 74 780,00 € 46 390,00 € 75 790,00 € 69 780,00 € 385 200,00 € 42 190,00 € 61 070,00 €
2001 951 661 310,00 € 270 910,00 € 800,00 € 80 820,00 € 582 500,00 € 161 450,00 € 128 670,00 € 12 600,00 € 48 300,00 € 47 490,00 € 72 620,00 € 45 880,00 € 160 070,00 € 62 490,00 € 298 110,00 € 31 820,00 € 44 280,00 €
2000 951 543 540,00 € 262 130,00 € 55 190,00 € 79 920,00 € 444 940,00 € 145 220,00 € 154 930,00 € 15 050,00 € 8 820,00 € 44 740,00 € 70 740,00 € 45 430,00 € 56 410,00 € 94 680,00 € 259 950,00 € 30 110,00 € 45 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 547 20 949 971,00 € 1 030 160,00 € 325 16 225 029,00 € 403 16 199 369,00 € 171 4 972 328,00 €
2023 556 19 888 923,00 € 1 142 714,00 € 308 14 740 555,00 € 410 15 538 771,00 € 171 4 665 538,00 €
2022 549 18 057 420,00 € 892 252,00 € 307 13 301 795,00 € 414 14 139 426,00 € 165 4 361 583,00 €
2021 535 16 665 530,00 € 843 732,00 € 298 12 387 245,00 € 399 13 182 093,00 € 156 3 962 840,00 €
2020 516 15 610 218,00 € 770 107,00 € 288 11 600 686,00 € 384 12 353 754,00 € 151 3 935 533,00 €
2019 518 17 126 311,00 € 1 404 329,00 € 295 13 006 276,00 € 381 12 286 083,00 € 156 3 949 717,00 €
2018 527 15 352 438,00 € -160 822,00 € 307 11 670 721,00 € 388 12 142 738,00 € 164 4 024 313,00 €
2017 512 14 748 621,00 € 723 725,00 € 252 10 051 481,00 € 385 11 859 739,00 € 152 3 808 398,00 €
2016 503 14 067 086,00 € 644 904,00 € 247 9 387 377,00 € 378 11 487 125,00 € 156 3 807 080,00 €
2015 500 13 969 933,00 € 642 400,00 € 265 9 734 506,00 € 374 11 192 048,00 € 158 3 757 174,00 €
2014 478 13 674 741,00 € 684 485,00 € 275 10 093 125,00 € 355 10 725 350,00 € 147 3 553 664,00 €
2013 476 14 197 241,00 € 874 557,00 € 288 11 094 747,00 € 353 10 778 797,00 € 147 3 454 018,00 €
2012 490 14 100 096,00 € 775 540,00 € 301 11 230 473,00 € 371 11 075 348,00 € 146 3 123 888,00 €
2011 484 13 244 565,00 € 555 001,00 € 325 11 351 865,00 € 362 10 685 993,00 € 147 3 045 363,00 €
2010 491 12 742 647,00 € 447 603,00 € 320 10 644 634,00 € 375 10 627 357,00 € 149 2 975 569,00 €
2009 488 12 611 085,00 € 435 379,00 € 321 10 546 574,00 € 381 10 372 530,00 € 152 2 819 610,00 €
2008 484 12 692 976,00 € 428 128,00 € 326 10 670 967,00 € 373 10 004 378,00 € 143 2 644 568,00 €
2007 485 13 174 640,00 € 686 959,00 € 329 11 539 161,00 € 383 9 837 963,00 € 142 2 471 002,00 €
2006 483 11 879 181,00 € 568 011,00 € 316 10 067 900,00 € 369 9 437 048,00 € 137 2 370 691,00 €
2005 459 8 616 505,00 € 520 848,00 € 285 6 912 066,00 € 352 8 805 537,00 € 131 2 229 712,00 €
2004 439 8 019 244,00 € 540 329,00 € 268 6 528 953,00 € 331 8 207 632,00 € 121 2 057 491,00 €
2003 451 7 852 969,00 € 506 273,00 € 276 6 425 453,00 € 338 7 964 692,00 € 118 1 980 835,00 €
2002 433 7 682 552,00 € 434 623,00 € 267 6 270 803,00 € 318 7 648 606,00 € 125 2 019 340,00 €
2001 437 7 199 585,00 € 391 877,00 € 272 5 913 071,00 € 315 7 121 955,00 € 131 2 014 306,00 €
2000 — — 441 102,69 € 270 5 613 844,35 € — — — —
1999 — — 509 569,83 € 253 5 691 128,99 € — — — —
1998 — — 495 388,42 € 258 5 419 137,08 € — — — —
1997 — — 472 588,14 € 254 5 286 404,75 € — — — —
1996 — — 392 533,20 € 239 4 719 738,79 € — — — —
1995 — — 466 258,76 € 233 4 683 585,20 € — — — —
1994 — — 436 711,86 € 223 4 466 259,37 € — — — —
1993 — — 508 806,98 € 221 4 653 893,78 € — — — —
1992 — — 476 570,42 € 208 4 213 446,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 272 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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