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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Bernard, maire de Saizenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saizenay
Territoire
Saizenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Bernard est maire de Saizenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saizenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 01/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saizenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues36
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,73 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 36 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,73 % (50 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 36 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAIZENAY 2026 Donnée non disponible 36 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAIZENAY 2026 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 36
Blancs 1
Nuls 13
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39497
Commune Saizenay
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saizenay

Inscrits81
Votants50
Participation61,73 %
Abstentions31
Suffrages exprimés36
Votes blancs1
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saizenay1 8161,73 %36 36100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saizenay

  • Population 100 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 094,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 148,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 942,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 094,40 86 148,02
2024 159 258,02 117 737,16
2023 252 477,11 109 544,37
2022 172 797,51 85 561,31
2021 163 188,02 91 052,12
2020 109 905,64 75 808,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 094,40 € 159 258,02 € 252 477,11 € 172 797,51 € 163 188,02 € 109 905,64 € 1 680,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 148,02 € 117 737,16 € 109 544,37 € 85 561,31 € 91 052,12 € 75 808,57 € 861,48 € (2025)
Impôts locaux 29 271,00 € 33 697,00 € 31 030,00 € 27 070,00 € 25 831,00 € 16 327,00 € 292,71 € (2025)
Frais de personnel 4 377,82 € 2 346,43 € 3 697,18 € 8 844,28 € 6 524,53 € 2 663,94 € 43,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 698,00 € 157,29 € 395,12 € 4 301,55 € 283,72 € 72,00 € 36,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 070,02 € 142 139,45 € 161 682,09 € 122 322,96 € 168 157,70 € 146 920,97 € 520,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 561,25 € 124 294,85 € 108 777,90 € 97 153,16 € 148 403,44 € 123 920,31 € 445,61 € (2025)
Épargne brute 81 946,38 € 41 520,86 € 142 932,74 € 87 236,20 € 72 135,90 € 34 097,07 € 819,46 € (2025)
Épargne nette 74 437,61 € 34 344,89 € 135 628,55 € 63 196,40 € 52 381,64 € 13 172,31 € 744,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 970,29 € -81 874,36 € 64 216,98 € 3 824,48 € 15 429,77 € -65 112,14 € 629,70 € (2025)
Encours de la dette 74 942,79 € 82 451,56 € 89 627,53 € 95 666,72 € 118 832,01 € 77 736,27 € 749,43 € (2025)
Annuité de la dette 8 382,44 € 8 132,44 € 8 342,44 € 25 645,07 € 20 990,31 € 22 531,93 € 83,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 704
Dotation forfaitaire 11 696
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 008
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 696,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 008,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saizenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 920 111 690 44 560
2024 160 080 139 730 140 320
2023 253 300 121 600 154 380
2022 173 620 95 990 97 150
2021 164 010 101 390 148 400
2020 110 730 93 030 128 500
2019 139 400 105 000 67 360
2018 110 190 81 420 148 600
2017 128 840 81 690 69 800
2016 142 600 97 530 36 660
2015 117 420 71 770 184 260
2014 118 880 60 410 37 900
2013 116 120 69 840 23 110
2012 86 990 84 840 28 030
2011 110 550 65 470 49 650
2010 89 550 68 980 20 150
2009 120 170 64 380 80 850
2008 98 200 58 740 56 650
2007 134 170 57 040 14 430
2006 106 080 52 420 64 790
2005 105 860 70 990 45 170
2004 73 810 54 250 35 910
2003 112 290 59 400 18 920
2002 74 960 57 130 47 550
2001 76 160 50 700 34 100
2000 104 150 78 430 144 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 440 29 580 5 160
2024 1 720 29 850 5 800
2023 1 510 28 120 5 580
2022 1 370 26 230 5 220
2021 600 24 970 5 050
2020 6 690 8 220 5 040
2019 6 470 8 140 4 970
2018 6 240 7 950 4 840
2017 6 100 8 050 4 790
2016 6 390 8 010 4 770
2015 6 610 7 700 4 730
2014 6 130 7 620 4 690
2013 5 960 7 460 4 640
2012 6 050 7 190 4 560
2011 5 920 6 820 4 480
2010 5 640 6 550 4 400
2009 5 000 6 300 4 340
2008 4 630 6 090 4 230
2007 4 440 5 890 4 150
2006 4 650 5 610 4 080
2005 4 520 5 430 4 950
2004 4 360 5 120 4 790
2003 4 070 5 000 4 600
2002 3 850 4 660 4 540
2001 3 360 3 820 3 790
2000 3 570 4 280 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 960 7 830
2024 0 6 880 7 830
2023 0 6 790 7 830
2022 0 23 260 24 860
2021 60 000 19 470 20 710
2020 0 19 100 20 710
2019 50 000 15 870 17 330
2018 0 14 600 16 200
2017 0 14 300 16 200
2016 0 14 010 16 200
2015 0 19 800 20 480
2014 120 000 5 570 5 770
2013 0 5 380 5 810
2012 0 7 390 8 110
2011 0 7 270 8 150
2010 0 7 330 8 220
2009 0 6 410 8 310
2008 0 6 100 8 230
2007 0 6 720 8 900
2006 0 7 500 9 610
2005 0 7 160 9 650
2004 0 7 230 10 010
2003 0 26 530 30 310
2002 120 13 160 17 610
2001 0 6 390 11 020
2000 91 470 4 280 6 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 100 168 920,00 € 35 730,00 € 9 080,00 € 20 290,00 € 111 690,00 € 4 380,00 € 51 380,00 € 870,00 € 300,00 € 1 440,00 € 29 580,00 € 5 160,00 € 0,00 € 15 040,00 € 44 560,00 € 6 960,00 € 7 830,00 €
2024 97 160 080,00 € 37 370,00 € 9 350,00 € 19 050,00 € 139 730,00 € 2 350,00 € 66 600,00 € 960,00 € 630,00 € 1 720,00 € 29 850,00 € 5 800,00 € 0,00 € 5 350,00 € 140 320,00 € 6 880,00 € 7 830,00 €
2023 96 253 300,00 € 35 210,00 € 14 180,00 € 18 400,00 € 121 600,00 € 3 700,00 € 79 910,00 € 1 040,00 € 150,00 € 1 510,00 € 28 120,00 € 5 580,00 € 0,00 € 73 940,00 € 154 380,00 € 6 790,00 € 7 830,00 €
2022 95 173 620,00 € 32 810,00 € 13 450,00 € 17 500,00 € 95 990,00 € 8 840,00 € 48 380,00 € 1 610,00 € 200,00 € 1 370,00 € 26 230,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 97 150,00 € 23 260,00 € 24 860,00 €
2021 96 164 010,00 € 30 620,00 € 6 020,00 € 17 590,00 € 101 390,00 € 6 520,00 € 52 120,00 € 1 240,00 € 0,00 € 600,00 € 24 970,00 € 5 050,00 € 60 000,00 € 73 390,00 € 148 400,00 € 19 470,00 € 20 710,00 €
2020 97 110 730,00 € 19 950,00 € 10 160,00 € 17 770,00 € 93 030,00 € 2 660,00 € 36 660,00 € 1 610,00 € 0,00 € 6 690,00 € 8 220,00 € 5 040,00 € 0,00 € 22 110,00 € 128 500,00 € 19 100,00 € 20 710,00 €
2019 100 139 400,00 € 19 820,00 € 7 720,00 € 18 070,00 € 105 000,00 € 5 340,00 € 60 650,00 € 1 460,00 € 0,00 € 6 470,00 € 8 140,00 € 4 970,00 € 50 000,00 € 4 980,00 € 67 360,00 € 15 870,00 € 17 330,00 €
2018 102 110 190,00 € 19 030,00 € 7 100,00 € 18 520,00 € 81 420,00 € 5 480,00 € 43 510,00 € 1 600,00 € 100,00 € 6 240,00 € 7 950,00 € 4 840,00 € 0,00 € 26 520,00 € 148 600,00 € 14 600,00 € 16 200,00 €
2017 105 128 840,00 € 18 940,00 € 11 040,00 € 18 610,00 € 81 690,00 € 6 840,00 € 38 210,00 € 1 900,00 € 170,00 € 6 100,00 € 8 050,00 € 4 790,00 € 0,00 € 1 500,00 € 69 800,00 € 14 300,00 € 16 200,00 €
2016 105 142 600,00 € 19 180,00 € 4 960,00 € 19 380,00 € 97 530,00 € 9 500,00 € 47 900,00 € 2 190,00 € 100,00 € 6 390,00 € 8 010,00 € 4 770,00 € 0,00 € 72 290,00 € 36 660,00 € 14 010,00 € 16 200,00 €
2015 107 117 420,00 € 19 050,00 € 4 210,00 € 21 420,00 € 71 770,00 € 9 510,00 € 34 770,00 € 680,00 € 160,00 € 6 610,00 € 7 700,00 € 4 730,00 € 0,00 € 11 760,00 € 184 260,00 € 19 800,00 € 20 480,00 €
2014 108 118 880,00 € 18 660,00 € 3 900,00 € 23 400,00 € 60 410,00 € 9 680,00 € 23 900,00 € 500,00 € 0,00 € 6 130,00 € 7 620,00 € 4 690,00 € 120 000,00 € 1 750,00 € 37 900,00 € 5 570,00 € 5 770,00 €
2013 110 116 120,00 € 18 070,00 € 4 100,00 € 24 060,00 € 69 840,00 € 9 590,00 € 31 110,00 € 430,00 € 80,00 € 5 960,00 € 7 460,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 23 110,00 € 5 380,00 € 5 810,00 €
2012 110 86 990,00 € 17 810,00 € 2 250,00 € 23 850,00 € 84 840,00 € 9 400,00 € 45 430,00 € 720,00 € 240,00 € 6 050,00 € 7 190,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 € 28 030,00 € 7 390,00 € 8 110,00 €
2011 111 110 550,00 € 17 220,00 € 2 780,00 € 23 930,00 € 65 470,00 € 9 040,00 € 24 430,00 € 870,00 € 230,00 € 5 920,00 € 6 820,00 € 4 480,00 € 0,00 € 5 950,00 € 49 650,00 € 7 270,00 € 8 150,00 €
2010 111 89 550,00 € 16 590,00 € 2 530,00 € 23 890,00 € 68 980,00 € 8 560,00 € 29 370,00 € 980,00 € 410,00 € 5 640,00 € 6 550,00 € 4 400,00 € 0,00 € 13 530,00 € 20 150,00 € 7 330,00 € 8 220,00 €
2009 112 120 170,00 € 15 640,00 € 4 890,00 € 23 920,00 € 64 380,00 € 9 850,00 € 22 810,00 € 1 900,00 € 540,00 € 5 000,00 € 6 300,00 € 4 340,00 € 0,00 € 9 160,00 € 80 850,00 € 6 410,00 € 8 310,00 €
2008 121 98 200,00 € 14 950,00 € 5 950,00 € 24 480,00 € 58 740,00 € 8 140,00 € 23 670,00 € 2 130,00 € 470,00 € 4 630,00 € 6 090,00 € 4 230,00 € 0,00 € 6 220,00 € 56 650,00 € 6 100,00 € 8 230,00 €
2007 121 134 170,00 € 14 470,00 € 3 100,00 € 23 990,00 € 57 040,00 € 8 390,00 € 25 070,00 € 2 190,00 € 170,00 € 4 440,00 € 5 890,00 € 4 150,00 € 0,00 € 3 020,00 € 14 430,00 € 6 720,00 € 8 900,00 €
2006 121 106 080,00 € 14 330,00 € 2 650,00 € 23 390,00 € 52 420,00 € 7 950,00 € 19 400,00 € 2 120,00 € 170,00 € 4 650,00 € 5 610,00 € 4 080,00 € 0,00 € 44 870,00 € 64 790,00 € 7 500,00 € 9 610,00 €
2005 121 105 860,00 € 14 900,00 € 2 390,00 € 22 830,00 € 70 990,00 € 7 670,00 € 29 520,00 € 2 500,00 € 890,00 € 4 520,00 € 5 430,00 € 4 950,00 € 0,00 € 3 000,00 € 45 170,00 € 7 160,00 € 9 650,00 €
2004 121 73 810,00 € 14 270,00 € 1 850,00 € 22 270,00 € 54 250,00 € 7 380,00 € 23 720,00 € 2 900,00 € 790,00 € 4 360,00 € 5 120,00 € 4 790,00 € 0,00 € 14 350,00 € 35 910,00 € 7 230,00 € 10 010,00 €
2003 121 112 290,00 € 13 680,00 € 1 800,00 € 22 140,00 € 59 400,00 € 6 820,00 € 22 590,00 € 3 780,00 € 910,00 € 4 070,00 € 5 000,00 € 4 600,00 € 0,00 € 9 020,00 € 18 920,00 € 26 530,00 € 30 310,00 €
2002 121 74 960,00 € 13 060,00 € 1 650,00 € 22 090,00 € 57 130,00 € 6 520,00 € 22 640,00 € 4 490,00 € 530,00 € 3 850,00 € 4 660,00 € 4 540,00 € 120,00 € 9 790,00 € 47 550,00 € 13 160,00 € 17 610,00 €
2001 121 76 160,00 € 11 020,00 € 0,00 € 21 070,00 € 50 700,00 € 5 470,00 € 21 120,00 € 4 650,00 € 470,00 € 3 360,00 € 3 820,00 € 3 790,00 € 0,00 € 29 930,00 € 34 100,00 € 6 390,00 € 11 020,00 €
2000 121 104 150,00 € 12 320,00 € 1 530,00 € 20 510,00 € 78 430,00 € 2 190,00 € 42 040,00 € 2 770,00 € 3 150,00 € 3 570,00 € 4 280,00 € 4 410,00 € 91 470,00 € 21 570,00 € 144 110,00 € 4 280,00 € 6 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 52 1 557 582,00 € 31 852,00 € 28 1 077 093,00 € 33 946 369,00 € 24 586 297,00 €
2023 57 1 708 062,00 € 46 681,00 € 30 1 191 717,00 € 36 1 074 539,00 € 26 580 095,00 €
2022 56 1 624 803,00 € 45 591,00 € 27 1 051 579,00 € 40 1 077 105,00 € 23 554 293,00 €
2021 57 1 556 241,00 € 49 559,00 € 35 1 195 549,00 € 41 985 090,00 € 23 525 820,00 €
2020 51 1 302 088,00 € 32 581,00 € 26 840 838,00 € 36 835 176,00 € 24 499 959,00 €
2019 56 1 647 721,00 € 48 036,00 € 28 919 357,00 € 41 874 134,00 € 24 475 751,00 €
2018 57 1 610 928,00 € 5 861,00 € 28 1 061 337,00 € 42 894 717,00 € 27 452 851,00 €
2017 54 1 582 203,00 € 79 003,00 € 22 1 044 619,00 € 42 936 848,00 € 20 382 086,00 €
2016 59 1 685 394,00 € 33 947,00 € 20 1 018 587,00 € 47 1 016 828,00 € 21 343 569,00 €
2015 61 1 407 810,00 € 52 272,00 € 24 812 061,00 € 49 1 081 176,00 € 19 318 025,00 €
2014 56 1 191 925,00 € 26 075,00 € 19 563 384,00 € 46 959 057,00 € 19 318 361,00 €
2013 55 1 315 749,00 € 42 669,00 € 24 841 797,00 € 46 964 768,00 € 18 309 711,00 €
2012 52 1 144 774,00 € 24 340,00 € 20 649 028,00 € 44 965 630,00 € 17 229 250,00 €
2011 55 1 096 587,00 € 12 938,00 € 24 760 524,00 € 40 918 459,00 € 18 240 415,00 €
2010 55 1 075 305,00 € 13 213,00 € 25 758 255,00 € 39 867 584,00 € 21 247 869,00 €
2009 57 1 084 165,00 € 375,00 € 27 783 236,00 € 39 909 538,00 € 20 244 878,00 €
2008 53 986 878,00 € -3 006,00 € 25 646 723,00 € 38 874 592,00 € 20 227 917,00 €
2007 52 946 226,00 € -4 908,00 € 27 663 896,00 € 37 847 273,00 € 19 217 176,00 €
2006 50 908 202,00 € -8 196,00 € 24 599 427,00 € 35 773 511,00 € 18 185 845,00 €
2005 52 721 572,00 € 10 603,00 € 27 527 058,00 € 36 770 550,00 € 19 199 154,00 €
2004 55 711 870,00 € 7 783,00 € 27 489 951,00 € 36 739 474,00 € 20 200 816,00 €
2003 52 663 962,00 € 8 033,00 € 23 416 198,00 € 36 708 784,00 € 18 195 792,00 €
2002 52 654 869,00 € -9 248,00 € 23 379 793,00 € 35 678 255,00 € 18 190 980,00 €
2001 53 631 264,00 € 9 721,00 € 22 380 268,00 € 35 645 898,00 € 19 179 994,00 €
2000 — — 17 170,18 € 28 434 092,78 € — — — —
1999 — — 18 236,41 € 23 346 283,67 € — — — —
1998 — — 14 207,94 € 23 328 404,61 € — — — —
1997 — — 13 054,06 € 18 278 385,78 € — — — —
1996 — — 10 105,69 € 13 213 378,32 € — — — —
1995 — — 11 067,95 € 15 215 989,62 € — — — —
1994 — — 17 107,07 € 19 294 412,74 € — — — —
1993 — — 16 288,42 € 21 304 256,22 € — — — —
1992 — — 19 504,94 € 18 258 201,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 36 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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