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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Bole, maire de Salans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salans
Territoire
Salans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Bole est maire de Salans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 11/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,70 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,70 % (236 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SALANS AVEC VOUS Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SALANS AVEC VOUS 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 12
Nuls 24
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39498
Commune Salans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salans

Inscrits540
Votants236
Participation43,70 %
Abstentions304
Suffrages exprimés200
Votes blancs12
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salans1 54043,70 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salans

  • Population 669 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 999,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 955,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 398 738,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 999,97 201 955,43
2024 334 682,63 190 851,22
2023 327 237,45 189 024,46
2022 305 614,55 193 303,47
2021 314 763,54 179 143,55
2020 252 095,72 154 442,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 999,97 € 334 682,63 € 327 237,45 € 305 614,55 € 314 763,54 € 252 095,72 € 518,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 955,43 € 190 851,22 € 189 024,46 € 193 303,47 € 179 143,55 € 154 442,18 € 301,88 € (2025)
Impôts locaux 144 001,00 € 140 243,00 € 124 070,00 € 106 669,00 € 96 286,00 € 90 505,00 € 215,25 € (2025)
Frais de personnel 65 761,31 € 65 879,09 € 61 684,43 € 60 827,71 € 57 108,46 € 56 383,26 € 98,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 446,59 € 422,97 € 424,16 € 1 586,12 € 488,32 € 339,93 € 0,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 422,36 € 250 928,42 € 323 248,56 € 167 593,49 € 48 573,58 € 170 468,30 € 438,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 254 794,62 € 195 561,66 € 284 260,85 € 102 808,58 € 19 861,88 € 135 910,79 € 380,86 € (2025)
Épargne brute 145 044,54 € 143 831,41 € 138 212,99 € 112 311,08 € 135 619,99 € 97 653,54 € 216,81 € (2025)
Épargne nette 106 416,80 € 113 814,65 € 108 494,05 € 82 466,17 € 106 908,29 € 63 096,03 € 159,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 979,86 € -46 623,14 € -93 676,27 € 19 033,55 € 171 719,31 € 71 528,49 € -67,23 € (2025)
Encours de la dette 398 738,37 € 316 814,33 € 348 582,21 € 376 110,03 € 405 534,94 € 434 246,64 € 596,02 € (2025)
Annuité de la dette 44 610,67 € 36 241,47 € 36 209,44 € 35 571,21 € 35 199,56 € 41 723,44 € 66,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 785
Dotation forfaitaire 49 585

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 000 213 010 274 890
2024 334 680 201 900 225 630
2023 327 240 197 760 295 280
2022 305 610 197 290 139 490
2021 314 760 183 130 19 860
2020 252 100 158 430 135 910
2019 293 340 183 980 59 400
2018 347 280 175 350 501 730
2017 267 530 227 880 349 080
2016 272 470 220 740 179 010
2015 326 610 256 570 54 030
2014 314 370 242 790 82 460
2013 343 480 252 700 186 970
2012 341 170 360 810 77 790
2011 300 440 224 080 144 230
2010 328 370 204 460 255 580
2009 295 440 233 380 109 530
2008 304 790 226 050 56 450
2007 262 680 184 080 82 380
2006 336 700 222 320 448 160
2005 216 880 189 960 119 080
2004 210 700 192 440 57 970
2003 240 620 156 940 71 070
2002 160 230 125 600 7 900
2001 183 470 138 040 68 020
2000 170 580 129 380 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 850 238 280 5 160
2024 2 660 234 310 5 770
2023 2 920 219 530 5 590
2022 3 740 198 090 5 150
2021 2 860 187 370 4 970
2020 91 800 77 580 4 880
2019 88 930 74 250 4 830
2018 87 070 70 530 4 720
2017 79 040 67 600 4 530
2016 76 550 65 970 4 530
2015 75 820 65 110 4 510
2014 72 890 63 710 4 460
2013 70 640 62 550 4 410
2012 68 820 60 320 4 340
2011 66 570 57 790 4 280
2010 27 880 55 450 3 990
2009 26 570 53 460 3 880
2008 24 450 51 530 3 620
2007 22 220 48 610 3 460
2006 21 080 44 490 3 330
2005 18 380 41 210 3 980
2004 17 270 38 140 3 750
2003 15 970 34 930 3 570
2002 14 770 33 400 3 530
2001 14 080 32 540 3 500
2000 13 430 30 720 3 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 38 190 44 170
2024 0 30 020 36 240
2023 0 29 720 36 210
2022 0 29 420 35 150
2021 0 28 710 35 200
2020 0 34 140 41 300
2019 200 000 330 530 338 170
2018 300 000 21 090 26 710
2017 92 000 16 550 21 800
2016 158 000 14 840 17 780
2015 0 17 820 21 460
2014 0 17 120 21 460
2013 0 16 450 21 460
2012 0 21 560 33 050
2011 100 000 24 930 36 910
2010 0 24 110 36 610
2009 0 25 760 39 420
2008 0 32 570 47 870
2007 0 30 890 47 870
2006 0 32 300 50 970
2005 320 000 21 310 29 460
2004 0 20 180 29 460
2003 0 19 210 29 610
2002 0 20 770 32 600
2001 8 840 19 470 32 500
2000 0 18 260 32 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 669 347 000,00 € 190 250,00 € 19 220,00 € 127 370,00 € 213 010,00 € 65 760,00 € 94 810,00 € 5 980,00 € 3 100,00 € 3 850,00 € 238 280,00 € 5 160,00 € 100 000,00 € 18 470,00 € 274 890,00 € 38 190,00 € 44 170,00 €
2024 653 334 680,00 € 186 620,00 € 16 550,00 € 120 830,00 € 201 900,00 € 65 880,00 € 82 780,00 € 6 220,00 € 1 500,00 € 2 660,00 € 234 310,00 € 5 770,00 € 0,00 € 22 680,00 € 225 630,00 € 30 020,00 € 36 240,00 €
2023 634 327 240,00 € 170 680,00 € 13 910,00 € 111 550,00 € 197 760,00 € 61 680,00 € 83 590,00 € 6 490,00 € 2 250,00 € 2 920,00 € 219 530,00 € 5 590,00 € 0,00 € 50 900,00 € 295 280,00 € 29 720,00 € 36 210,00 €
2022 614 305 610,00 € 153 100,00 € 20 610,00 € 105 020,00 € 197 290,00 € 60 830,00 € 94 900,00 € 5 730,00 € 1 600,00 € 3 740,00 € 198 090,00 € 5 150,00 € 0,00 € 16 020,00 € 139 490,00 € 29 420,00 € 35 150,00 €
2021 614 314 760,00 € 142 170,00 € 14 510,00 € 103 780,00 € 183 130,00 € 57 110,00 € 88 870,00 € 6 490,00 € 1 750,00 € 2 860,00 € 187 370,00 € 4 970,00 € 0,00 € 25 640,00 € 19 860,00 € 28 710,00 € 35 200,00 €
2020 603 252 100,00 € 136 390,00 € 29 300,00 € 99 820,00 € 158 430,00 € 56 380,00 € 64 150,00 € 7 170,00 € 2 200,00 € 91 800,00 € 77 580,00 € 4 880,00 € 0,00 € 8 660,00 € 135 910,00 € 34 140,00 € 41 300,00 €
2019 592 293 340,00 € 129 610,00 € 23 920,00 € 94 910,00 € 183 980,00 € 54 360,00 € 89 140,00 € 7 640,00 € 2 350,00 € 88 930,00 € 74 250,00 € 4 830,00 € 200 000,00 € 30 000,00 € 59 400,00 € 330 530,00 € 338 170,00 €
2018 585 347 280,00 € 123 920,00 € 16 710,00 € 94 390,00 € 175 350,00 € 49 470,00 € 69 620,00 € 5 630,00 € 2 740,00 € 87 070,00 € 70 530,00 € 4 720,00 € 300 000,00 € 14 040,00 € 501 730,00 € 21 090,00 € 26 710,00 €
2017 579 267 530,00 € 112 770,00 € 13 110,00 € 76 680,00 € 227 880,00 € 53 590,00 € 97 620,00 € 5 250,00 € 3 250,00 € 79 040,00 € 67 600,00 € 4 530,00 € 92 000,00 € 19 530,00 € 349 080,00 € 16 550,00 € 21 800,00 €
2016 572 272 470,00 € 109 320,00 € -14 890,00 € 89 480,00 € 220 740,00 € 53 160,00 € 72 850,00 € 2 940,00 € 2 380,00 € 76 550,00 € 65 970,00 € 4 530,00 € 158 000,00 € 28 020,00 € 179 010,00 € 14 840,00 € 17 780,00 €
2015 576 326 610,00 € 107 060,00 € 17 470,00 € 92 480,00 € 256 570,00 € 53 530,00 € 108 420,00 € 3 640,00 € 5 120,00 € 75 820,00 € 65 110,00 € 4 510,00 € 0,00 € 24 960,00 € 54 030,00 € 17 820,00 € 21 460,00 €
2014 579 314 370,00 € 102 710,00 € 5 560,00 € 98 170,00 € 242 790,00 € 58 370,00 € 84 710,00 € 4 340,00 € 5 090,00 € 72 890,00 € 63 710,00 € 4 460,00 € 0,00 € 1 720,00 € 82 460,00 € 17 120,00 € 21 460,00 €
2013 582 343 480,00 € 101 770,00 € 7 030,00 € 97 960,00 € 252 700,00 € 61 430,00 € 90 280,00 € 5 010,00 € 5 300,00 € 70 640,00 € 62 550,00 € 4 410,00 € 0,00 € 21 250,00 € 186 970,00 € 16 450,00 € 21 460,00 €
2012 584 341 170,00 € 97 860,00 € 0,00 € 94 670,00 € 360 810,00 € 59 120,00 € 85 760,00 € 11 490,00 € 5 000,00 € 68 820,00 € 60 320,00 € 4 340,00 € 0,00 € 15 720,00 € 77 790,00 € 21 560,00 € 33 050,00 €
2011 596 300 440,00 € 93 010,00 € 4 550,00 € 96 910,00 € 224 080,00 € 57 260,00 € 73 510,00 € 11 990,00 € 4 300,00 € 66 570,00 € 57 790,00 € 4 280,00 € 100 000,00 € 0,00 € 144 230,00 € 24 930,00 € 36 910,00 €
2010 585 328 370,00 € 89 640,00 € 3 230,00 € 92 170,00 € 204 460,00 € 54 450,00 € 50 610,00 € 12 500,00 € 7 300,00 € 27 880,00 € 55 450,00 € 3 990,00 € 0,00 € 172 930,00 € 255 580,00 € 24 110,00 € 36 610,00 €
2009 573 295 440,00 € 85 680,00 € 0,00 € 102 340,00 € 233 380,00 € 55 050,00 € 61 330,00 € 13 660,00 € 4 120,00 € 26 570,00 € 53 460,00 € 3 880,00 € 0,00 € 11 860,00 € 109 530,00 € 25 760,00 € 39 420,00 €
2008 556 304 790,00 € 80 110,00 € 0,00 € 89 720,00 € 226 050,00 € 51 560,00 € 55 110,00 € 15 300,00 € 6 050,00 € 24 450,00 € 51 530,00 € 3 620,00 € 0,00 € 264 790,00 € 56 450,00 € 32 570,00 € 47 870,00 €
2007 556 262 680,00 € 74 640,00 € 0,00 € 88 360,00 € 184 080,00 € 49 620,00 € 58 760,00 € 16 980,00 € 1 950,00 € 22 220,00 € 48 610,00 € 3 460,00 € 0,00 € 86 100,00 € 82 380,00 € 30 890,00 € 47 870,00 €
2006 541 336 700,00 € 69 690,00 € 4 500,00 € 88 400,00 € 222 320,00 € 51 850,00 € 59 260,00 € 18 680,00 € 4 410,00 € 21 080,00 € 44 490,00 € 3 330,00 € 0,00 € 9 000,00 € 448 160,00 € 32 300,00 € 50 970,00 €
2005 541 216 880,00 € 63 940,00 € 4 050,00 € 76 240,00 € 189 960,00 € 46 390,00 € 58 110,00 € 9 070,00 € 9 910,00 € 18 380,00 € 41 210,00 € 3 980,00 € 320 000,00 € 39 020,00 € 119 080,00 € 21 310,00 € 29 460,00 €
2004 541 210 700,00 € 59 690,00 € 3 140,00 € 67 070,00 € 192 440,00 € 53 160,00 € 58 890,00 € 9 280,00 € 3 340,00 € 17 270,00 € 38 140,00 € 3 750,00 € 0,00 € 14 330,00 € 57 970,00 € 20 180,00 € 29 460,00 €
2003 469 240 620,00 € 64 500,00 € 0,00 € 63 960,00 € 156 940,00 € 38 120,00 € 45 190,00 € 10 400,00 € 1 940,00 € 15 970,00 € 34 930,00 € 3 570,00 € 0,00 € 6 890,00 € 71 070,00 € 19 210,00 € 29 610,00 €
2002 469 160 230,00 € 43 820,00 € 30,00 € 46 740,00 € 125 600,00 € 34 170,00 € 35 790,00 € 11 830,00 € 2 110,00 € 14 770,00 € 33 400,00 € 3 530,00 € 0,00 € 11 530,00 € 7 900,00 € 20 770,00 € 32 600,00 €
2001 469 183 470,00 € 50 870,00 € 50,00 € 52 510,00 € 138 040,00 € 37 090,00 € 44 580,00 € 13 040,00 € 3 600,00 € 14 080,00 € 32 540,00 € 3 500,00 € 8 840,00 € 17 080,00 € 68 020,00 € 19 470,00 € 32 500,00 €
2000 469 170 580,00 € 48 460,00 € 80,00 € 54 520,00 € 129 380,00 € 29 020,00 € 43 620,00 € 14 380,00 € 2 990,00 € 13 430,00 € 30 720,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 12 330,00 € 18 260,00 € 32 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 13 392 189,00 € 653 960,00 € 207 10 478 082,00 € 239 9 439 252,00 € 118 3 618 977,00 €
2023 339 14 428 288,00 € 956 068,00 € 195 11 301 413,00 € 241 9 830 501,00 € 120 3 447 537,00 €
2022 334 11 872 305,00 € 694 818,00 € 191 9 095 070,00 € 239 9 129 183,00 € 113 3 156 774,00 €
2021 331 11 428 036,00 € 680 346,00 € 182 8 536 581,00 € 240 8 231 806,00 € 113 3 039 405,00 €
2020 330 10 716 700,00 € 590 394,00 € 181 7 857 200,00 € 242 8 238 613,00 € 112 2 944 792,00 €
2019 323 10 252 153,00 € 591 357,00 € 191 7 869 084,00 € 232 7 687 972,00 € 114 2 868 121,00 €
2018 323 10 212 000,00 € -148 695,00 € 209 8 263 019,00 € 226 7 740 747,00 € 115 2 839 610,00 €
2017 313 9 831 028,00 € 558 063,00 € 179 7 604 542,00 € 229 7 157 710,00 € 109 2 723 907,00 €
2016 301 9 627 091,00 € 550 777,00 € 173 7 510 228,00 € 214 6 777 145,00 € 109 2 698 266,00 €
2015 299 9 057 652,00 € 487 877,00 € 169 6 986 190,00 € 210 6 701 558,00 € 112 2 712 472,00 €
2014 297 11 847 520,00 € 1 120 786,00 € 164 9 742 942,00 € 210 6 404 033,00 € 113 2 717 287,00 €
2013 283 9 081 119,00 € 714 456,00 € 170 7 403 989,00 € 203 6 219 267,00 € 111 2 668 571,00 €
2012 288 9 228 425,00 € 582 638,00 € 185 7 676 634,00 € 204 6 277 666,00 € 113 2 465 107,00 €
2011 295 8 822 708,00 € 493 801,00 € 203 7 784 655,00 € 213 6 168 869,00 € 106 2 344 201,00 €
2010 294 8 294 703,00 € 410 611,00 € 189 7 250 892,00 € 215 5 835 449,00 € 100 2 213 291,00 €
2009 289 8 462 780,00 € 365 640,00 € 183 6 904 069,00 € 220 5 581 258,00 € 99 2 144 831,00 €
2008 279 7 775 904,00 € 359 644,00 € 188 6 781 891,00 € 214 5 773 176,00 € 91 1 865 796,00 €
2007 286 7 582 010,00 € 464 268,00 € 189 6 514 273,00 € 220 5 614 037,00 € 86 1 731 385,00 €
2006 277 7 126 536,00 € 459 166,00 € 177 6 061 118,00 € 208 5 264 187,00 € 82 1 660 505,00 €
2005 279 5 732 247,00 € 535 327,00 € 177 4 843 155,00 € 209 5 267 738,00 € 83 1 541 995,00 €
2004 256 5 295 005,00 € 410 538,00 € 151 4 331 971,00 € 195 4 869 897,00 € 75 1 443 032,00 €
2003 250 4 870 594,00 € 389 158,00 € 154 4 092 714,00 € 188 4 596 230,00 € 80 1 266 821,00 €
2002 239 4 878 063,00 € 395 577,00 € 156 4 143 424,00 € 180 4 534 996,00 € 68 1 120 473,00 €
2001 241 4 584 775,00 € 396 198,00 € 144 3 757 837,00 € 185 4 341 230,00 € 68 969 905,00 €
2000 — — 410 661,37 € 131 3 419 670,19 € — — — —
1999 — — 401 754,23 € 130 3 187 514,88 € — — — —
1998 — — 347 706,79 € 115 2 779 011,58 € — — — —
1997 — — 351 982,68 € 109 2 785 813,40 € — — — —
1996 — — 333 508,60 € 104 2 608 599,80 € — — — —
1995 — — 320 863,87 € 97 2 292 504,23 € — — — —
1994 — — 276 272,83 € 94 2 261 749,63 € — — — —
1993 — — 274 681,42 € 92 2 097 756,71 € — — — —
1992 — — 273 448,56 € 78 1 869 513,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre BOLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre BOLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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