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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Pichon, maire de Salavas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salavas
Territoire
Salavas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Pichon est maire de Salavas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salavas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salavas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,32 %
  • Inscrits649
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,32 % (372 votants sur 649 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SALAVAS - L'AVENIR EN CONFIANCE Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SALAVAS - L'AVENIR EN CONFIANCE 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 17
Nuls 23
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07304
Commune Salavas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salavas

Inscrits649
Votants372
Participation57,32 %
Abstentions277
Suffrages exprimés332
Votes blancs17
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salavas1 64957,32 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salavas

  • Population 751 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 380,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 818 605,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 153 143,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 67 803,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 380,02 818 605,80
2024 982 683,99 812 425,48
2023 930 591,53 833 857,22
2022 914 575,42 718 768,70
2021 860 507,46 661 029,66
2020 855 133,04 687 511,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 380,02 € 982 683,99 € 930 591,53 € 914 575,42 € 860 507,46 € 855 133,04 € 1 240,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 818 605,80 € 812 425,48 € 833 857,22 € 718 768,70 € 661 029,66 € 687 511,53 € 1 090,02 € (2025)
Impôts locaux 453 284,84 € 461 696,84 € 434 255,38 € 497 490,53 € 369 903,13 € 363 490,00 € 603,58 € (2025)
Frais de personnel 372 793,46 € 355 569,10 € 358 155,33 € 300 305,38 € 286 413,57 € 302 419,54 € 496,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 617,41 € 7 255,09 € 10 968,28 € 8 888,84 € 7 825,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 727 863,42 € 304 906,38 € 1 298 638,55 € 877 246,89 € 800 400,64 € 462 948,67 € 969,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 432 333,73 € 218 206,23 € 1 144 524,70 € 782 862,37 € 740 650,09 € 404 814,34 € 575,68 € (2025)
Épargne brute 112 774,22 € 170 258,51 € 96 734,31 € 195 806,72 € 199 477,80 € 167 621,51 € 150,17 € (2025)
Épargne nette -150 647,06 € 108 643,26 € 36 853,93 € 132 442,45 € 154 449,75 € 142 119,80 € -200,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 679,09 € 218 767,55 € -375 994,77 € -341 110,67 € -139 829,55 € -197 577,92 € 91,45 € (2025)
Encours de la dette 1 153 143,54 € 1 416 564,82 € 1 478 180,07 € 1 138 060,45 € 871 424,72 € 566 452,77 € 1 535,48 € (2025)
Annuité de la dette 298 193,77 € 106 901,78 € 98 109,78 € 90 524,47 € 71 171,24 € 52 684,10 € 397,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 755
Dotation forfaitaire 157 895
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 078
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 129

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 895,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 078,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 129,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Salavas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 932 240 866 550 327 230
2024 923 680 813 300 241 960
2023 987 740 961 500 1 079 440
2022 876 830 716 140 721 230
2021 763 670 666 420 475 970
2020 793 030 692 880 357 220
2019 845 250 673 580 59 010
2018 700 800 618 330 303 070
2017 610 810 606 790 123 280
2016 695 130 559 680 72 640
2015 747 150 568 790 487 990
2014 732 550 570 610 159 230
2013 686 940 571 810 185 540
2012 754 160 550 590 334 120
2011 678 660 554 950 129 430
2010 758 140 716 300 168 670
2009 928 640 589 720 796 000
2008 598 710 453 600 1 512 310
2007 594 100 502 840 394 270
2006 504 290 389 870 216 960
2005 569 280 426 720 134 030
2004 652 200 568 730 199 770
2003 755 440 591 010 288 980
2002 541 610 450 880 162 270
2001 664 620 434 640 204 260
2000 450 780 352 680 171 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 61 640 357 950 13 040
2024 71 520 345 500 14 870
2023 89 540 329 920 14 190
2022 58 710 304 650 13 340
2021 53 010 291 520 13 690
2020 127 300 117 300 12 930
2019 124 690 115 210 12 370
2018 122 500 111 830 12 110
2017 116 230 108 680 11 820
2016 113 300 106 210 11 840
2015 115 300 102 850 11 850
2014 107 900 99 870 11 640
2013 107 260 96 620 11 840
2012 102 050 92 000 11 710
2011 90 900 85 020 11 130
2010 89 720 78 040 10 960
2009 79 920 67 670 10 060
2008 73 030 61 220 10 180
2007 73 890 58 310 10 330
2006 76 690 56 240 10 200
2005 62 920 53 470 16 170
2004 57 890 46 070 15 690
2003 55 100 45 110 15 470
2002 53 940 43 180 15 710
2001 52 240 41 750 12 200
2000 48 510 38 990 10 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 263 420 297 850
2024 0 61 620 106 630
2023 400 000 59 880 97 950
2022 330 000 63 360 90 520
2021 350 000 45 030 71 170
2020 0 25 470 52 650
2019 0 24 310 52 650
2018 0 23 210 52 650
2017 0 22 150 52 650
2016 0 21 150 52 700
2015 0 20 190 52 770
2014 0 19 270 52 840
2013 0 21 530 56 200
2012 0 28 490 66 400
2011 0 30 540 69 820
2010 0 240 700 286 090
2009 0 45 920 99 200
2008 531 000 38 950 69 310
2007 0 39 220 73 720
2006 500 000 29 380 40 550
2005 0 32 310 43 860
2004 0 42 890 63 100
2003 115 000 121 630 143 910
2002 0 50 540 73 190
2001 0 52 390 81 440
2000 91 470 57 340 91 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 751 932 240,00 € 322 550,00 € 50 060,00 € 271 790,00 € 866 550,00 € 372 790,00 € 281 110,00 € 34 770,00 € 11 870,00 € 61 640,00 € 357 950,00 € 13 040,00 € 0,00 € 362 260,00 € 327 230,00 € 263 420,00 € 297 850,00 €
2024 741 923 680,00 € 328 600,00 € 44 530,00 € 270 990,00 € 813 300,00 € 355 570,00 € 276 640,00 € 45 290,00 € 13 880,00 € 71 520,00 € 345 500,00 € 14 870,00 € 0,00 € 43 350,00 € 241 960,00 € 61 620,00 € 106 630,00 €
2023 724 987 740,00 € 332 770,00 € 67 340,00 € 237 300,00 € 961 500,00 € 358 160,00 € 302 530,00 € 38 230,00 € 16 620,00 € 89 540,00 € 329 920,00 € 14 190,00 € 400 000,00 € 425 000,00 € 1 079 440,00 € 59 880,00 € 97 950,00 €
2022 716 876 830,00 € 291 510,00 € 51 710,00 € 259 410,00 € 716 140,00 € 300 310,00 € 230 900,00 € 27 160,00 € 18 440,00 € 58 710,00 € 304 650,00 € 13 340,00 € 330 000,00 € 119 440,00 € 721 230,00 € 63 360,00 € 90 520,00 €
2021 702 763 670,00 € 268 450,00 € 42 770,00 € 243 980,00 € 666 420,00 € 286 410,00 € 224 010,00 € 26 140,00 € 15 390,00 € 53 010,00 € 291 520,00 € 13 690,00 € 350 000,00 € 140 000,00 € 475 970,00 € 45 030,00 € 71 170,00 €
2020 693 793 030,00 € 258 500,00 € 23 560,00 € 232 930,00 € 692 880,00 € 302 420,00 € 205 350,00 € 27 180,00 € 13 320,00 € 127 300,00 € 117 300,00 € 12 930,00 € 0,00 € 4 040,00 € 357 220,00 € 25 470,00 € 52 650,00 €
2019 669 845 250,00 € 253 340,00 € 37 320,00 € 203 560,00 € 673 580,00 € 332 340,00 € 177 770,00 € 28 390,00 € 10 630,00 € 124 690,00 € 115 210,00 € 12 370,00 € 0,00 € 55 820,00 € 59 010,00 € 24 310,00 € 52 650,00 €
2018 648 700 800,00 € 252 880,00 € 23 560,00 € 153 900,00 € 618 330,00 € 300 310,00 € 172 510,00 € 29 440,00 € 8 770,00 € 122 500,00 € 111 830,00 € 12 110,00 € 0,00 € 67 560,00 € 303 070,00 € 23 210,00 € 52 650,00 €
2017 635 610 810,00 € 244 260,00 € 27 110,00 € 150 630,00 € 606 790,00 € 263 340,00 € 179 100,00 € 30 500,00 € 16 290,00 € 116 230,00 € 108 680,00 € 11 820,00 € 0,00 € 26 870,00 € 123 280,00 € 22 150,00 € 52 650,00 €
2016 628 695 130,00 € 232 980,00 € 32 590,00 € 181 230,00 € 559 680,00 € 229 970,00 € 164 610,00 € 31 550,00 € 16 660,00 € 113 300,00 € 106 210,00 € 11 840,00 € 0,00 € 6 820,00 € 72 640,00 € 21 150,00 € 52 700,00 €
2015 619 747 150,00 € 230 350,00 € 36 210,00 € 217 270,00 € 568 790,00 € 227 140,00 € 164 670,00 € 32 580,00 € 14 710,00 € 115 300,00 € 102 850,00 € 11 850,00 € 0,00 € 103 470,00 € 487 990,00 € 20 190,00 € 52 770,00 €
2014 593 732 550,00 € 244 400,00 € 100 790,00 € 209 950,00 € 570 610,00 € 226 930,00 € 169 230,00 € 33 570,00 € 29 730,00 € 107 900,00 € 99 870,00 € 11 640,00 € 0,00 € 3 050,00 € 159 230,00 € 19 270,00 € 52 840,00 €
2013 569 686 940,00 € 216 230,00 € 100 300,00 € 245 670,00 € 571 810,00 € 217 960,00 € 186 550,00 € 34 670,00 € 30 300,00 € 107 260,00 € 96 620,00 € 11 840,00 € 0,00 € 84 050,00 € 185 540,00 € 21 530,00 € 56 200,00 €
2012 542 754 160,00 € 186 650,00 € 113 800,00 € 259 000,00 € 550 590,00 € 225 350,00 € 139 310,00 € 37 920,00 € 38 150,00 € 102 050,00 € 92 000,00 € 11 710,00 € 0,00 € 117 960,00 € 334 120,00 € 28 490,00 € 66 400,00 €
2011 544 678 660,00 € 182 060,00 € 99 250,00 € 204 960,00 € 554 950,00 € 226 540,00 € 127 730,00 € 39 280,00 € 78 010,00 € 90 900,00 € 85 020,00 € 11 130,00 € 0,00 € 10 600,00 € 129 430,00 € 30 540,00 € 69 820,00 €
2010 546 758 140,00 € 179 600,00 € 92 260,00 € 198 370,00 € 716 300,00 € 229 090,00 € 130 760,00 € 45 380,00 € 79 880,00 € 89 720,00 € 78 040,00 € 10 960,00 € 0,00 € 37 950,00 € 168 670,00 € 240 700,00 € 286 090,00 €
2009 546 928 640,00 € 252 590,00 € 107 040,00 € 162 700,00 € 589 720,00 € 209 310,00 € 135 530,00 € 53 280,00 € 114 800,00 € 79 920,00 € 67 670,00 € 10 060,00 € 0,00 € 397 710,00 € 796 000,00 € 45 920,00 € 99 200,00 €
2008 516 598 710,00 € 270 770,00 € 110 750,00 € 163 040,00 € 453 600,00 € 203 370,00 € 120 440,00 € 30 370,00 € 26 530,00 € 73 030,00 € 61 220,00 € 10 180,00 € 531 000,00 € 285 790,00 € 1 512 310,00 € 38 950,00 € 69 310,00 €
2007 516 594 100,00 € 207 390,00 € 77 700,00 € 154 340,00 € 502 840,00 € 198 240,00 € 95 380,00 € 34 500,00 € 58 540,00 € 73 890,00 € 58 310,00 € 10 330,00 € 0,00 € 63 910,00 € 394 270,00 € 39 220,00 € 73 720,00 €
2006 516 504 290,00 € 191 740,00 € 74 460,00 € 164 680,00 € 389 870,00 € 176 170,00 € 89 760,00 € 11 170,00 € 40 560,00 € 76 690,00 € 56 240,00 € 10 200,00 € 500 000,00 € 21 980,00 € 216 960,00 € 29 380,00 € 40 550,00 €
2005 516 569 280,00 € 163 790,00 € 115 560,00 € 166 910,00 € 426 720,00 € 178 760,00 € 101 140,00 € 11 650,00 € 12 090,00 € 62 920,00 € 53 470,00 € 16 170,00 € 0,00 € 25 610,00 € 134 030,00 € 32 310,00 € 43 860,00 €
2004 516 652 200,00 € 162 130,00 € 100 070,00 € 151 450,00 € 568 730,00 € 199 280,00 € 95 920,00 € 20 210,00 € 12 640,00 € 57 890,00 € 46 070,00 € 15 690,00 € 0,00 € 71 460,00 € 199 770,00 € 42 890,00 € 63 100,00 €
2003 516 755 440,00 € 153 180,00 € 112 730,00 € 139 510,00 € 591 010,00 € 187 510,00 € 90 420,00 € 22 450,00 € 13 860,00 € 55 100,00 € 45 110,00 € 15 470,00 € 115 000,00 € 126 410,00 € 288 980,00 € 121 630,00 € 143 910,00 €
2002 516 541 610,00 € 128 810,00 € 108 500,00 € 139 580,00 € 450 880,00 € 173 600,00 € 85 950,00 € 22 640,00 € 10 730,00 € 53 940,00 € 43 180,00 € 15 710,00 € 0,00 € 0,00 € 162 270,00 € 50 540,00 € 73 190,00 €
2001 516 664 620,00 € 145 550,00 € 80 870,00 € 130 830,00 € 434 640,00 € 158 810,00 € 80 990,00 € 29 050,00 € 57 400,00 € 52 240,00 € 41 750,00 € 12 200,00 € 0,00 € 89 120,00 € 204 260,00 € 52 390,00 € 81 440,00 €
2000 516 450 780,00 € 128 730,00 € 79 380,00 € 123 620,00 € 352 680,00 € 154 890,00 € 82 500,00 € 33 830,00 € 8 290,00 € 48 510,00 € 38 990,00 € 10 960,00 € 91 470,00 € 26 880,00 € 171 050,00 € 57 340,00 € 91 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 13 623 596,00 € 470 159,00 € 211 8 918 240,00 € 277 7 468 728,00 € 215 6 193 597,00 €
2023 495 13 061 644,00 € 456 124,00 € 193 7 884 841,00 € 284 7 257 352,00 € 210 5 948 083,00 €
2022 491 12 546 227,00 € 465 807,00 € 200 8 129 919,00 € 285 6 920 357,00 € 211 5 543 933,00 €
2021 478 11 475 165,00 € 427 618,00 € 188 7 039 534,00 € 275 6 430 731,00 € 197 5 028 774,00 €
2020 459 10 815 759,00 € 442 999,00 € 202 7 110 010,00 € 265 6 051 752,00 € 182 4 765 886,00 €
2019 456 10 628 575,00 € 444 356,00 € 230 7 441 022,00 € 273 6 098 752,00 € 180 4 694 694,00 €
2018 447 10 064 072,00 € -77 027,00 € 223 7 168 156,00 € 276 5 826 898,00 € 168 4 437 964,00 €
2017 447 10 239 343,00 € 481 687,00 € 158 6 184 113,00 € 279 5 700 364,00 € 174 4 508 884,00 €
2016 437 9 701 047,00 € 399 883,00 € 159 5 987 028,00 € 265 5 347 265,00 € 178 4 348 115,00 €
2015 428 9 526 555,00 € 485 038,00 € 154 5 922 876,00 € 254 5 093 214,00 € 177 4 372 016,00 €
2014 415 9 293 602,00 € 468 459,00 € 159 6 030 906,00 € 250 4 853 062,00 € 178 4 312 285,00 €
2013 394 8 785 956,00 € 463 731,00 € 160 5 879 888,00 € 232 4 663 267,00 € 175 4 033 520,00 €
2012 380 8 986 563,00 € 490 083,00 € 203 7 014 474,00 € 229 4 933 223,00 € 171 3 724 525,00 €
2011 378 8 301 309,00 € 382 750,00 € 204 6 500 878,00 € 221 4 479 554,00 € 165 3 564 115,00 €
2010 379 7 773 642,00 € 291 441,00 € 195 5 999 528,00 € 222 4 504 208,00 € 151 3 280 351,00 €
2009 373 8 065 523,00 € 318 486,00 € 196 6 375 631,00 € 227 4 751 929,00 € 150 3 086 732,00 €
2008 359 7 598 544,00 € 254 646,00 € 186 5 823 431,00 € 209 4 280 991,00 € 150 2 933 274,00 €
2007 323 6 611 120,00 € 280 402,00 € 177 5 277 707,00 € 183 3 667 182,00 € 141 2 726 656,00 €
2006 320 6 271 784,00 € 195 010,00 € 171 4 815 006,00 € 178 3 605 861,00 € 135 2 584 767,00 €
2005 323 4 619 740,00 € 206 511,00 € 157 3 378 574,00 € 178 3 143 460,00 € 131 2 497 543,00 €
2004 303 4 254 118,00 € 191 576,00 € 132 2 946 151,00 € 165 2 880 583,00 € 130 2 342 258,00 €
2003 306 4 317 514,00 € 192 073,00 € 137 3 022 028,00 € 173 3 098 476,00 € 123 2 187 256,00 €
2002 302 4 094 091,00 € 188 936,00 € 143 3 022 552,00 € 173 2 931 960,00 € 119 2 055 915,00 €
2001 291 3 734 825,00 € 158 105,00 € 144 2 813 425,00 € 174 2 768 612,00 € 111 1 903 560,00 €
2000 — — 200 442,10 € 135 2 735 819,42 € — — — —
1999 — — 206 035,61 € 132 2 596 892,33 € — — — —
1998 — — 202 866,80 € 130 2 441 430,92 € — — — —
1997 — — 244 162,35 € 113 2 527 794,81 € — — — —
1996 — — 211 885,23 € 120 2 330 325,01 € — — — —
1995 — — 210 305,25 € 110 2 111 613,26 € — — — —
1994 — — 222 638,53 € 113 2 166 628,45 € — — — —
1993 — — 201 583,95 € 108 1 992 842,98 € — — — —
1992 — — 212 173,36 € 111 1 900 132,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc PICHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc PICHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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