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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Féaud, maire de Salavre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salavre
Territoire
Salavre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Féaud est maire de Salavre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salavre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salavre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,30 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,30 % (218 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTRE PATRIMOINE, BIEN VIVRE ET AVENIR Donnée non disponible 131 60,93 % —
2e SALAVRE : PRESERVER, PARTAGER, INNOVER. ENSEMBLE Donnée non disponible 84 39,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTRE PATRIMOINE, BIEN VIVRE ET AVENIR 131
SALAVRE : PRESERVER, PARTAGER, INNOVER. ENSEMBLE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01391
Commune Salavre
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salavre

Inscrits282
Votants218
Participation77,30 %
Abstentions64
Suffrages exprimés215
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salavre1 28277,31 %215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salavre

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 612,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 728,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 647,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 612,18 218 728,39
2024 290 352,55 207 900,55
2023 293 781,14 239 888,47
2022 461 357,67 192 809
2021 266 060,01 207 433,45
2020 282 270,06 282 029,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 612,18 € 290 352,55 € 293 781,14 € 461 357,67 € 266 060,01 € 282 270,06 € 872,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 728,39 € 207 900,55 € 239 888,47 € 192 809,00 € 207 433,45 € 282 029,33 € 724,27 € (2025)
Impôts locaux 121 980,04 € 122 245,32 € 114 561,43 € 106 712,43 € 101 984,43 € 106 352,43 € 403,91 € (2025)
Frais de personnel 76 324,29 € 79 420,47 € 74 197,67 € 70 636,07 € 62 013,64 € 36 878,21 € 252,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 090,00 € 4 070,89 € 555,00 € 669,62 € 4 227,12 € 2 611,23 € 26,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 500,23 € 154 910,91 € 71 178,72 € 288 089,99 € 115 565,36 € 279 767,37 € 289,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 827,37 € 118 211,73 € 31 102,06 € 247 528,48 € 21 856,85 € 244 758,58 € 174,93 € (2025)
Épargne brute 44 883,79 € 82 452,00 € 53 892,67 € 268 548,67 € 58 626,56 € 240,73 € 148,62 € (2025)
Épargne nette 10 210,93 € 45 752,82 € 13 816,01 € 227 987,16 € -35 081,95 € -34 768,06 € 33,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 014,20 € 17 157,72 € 86 371,00 € 55 805,10 € 44 144,33 € -58 692,35 € 245,08 € (2025)
Encours de la dette 222 647,73 € 256 186,07 € 292 885,25 € 642 084,55 € 681 477,43 € 773 135,94 € 737,24 € (2025)
Annuité de la dette 42 754,79 € 45 856,56 € 50 381,83 € 52 618,17 € 106 859,93 € 48 421,20 € 141,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 985
Dotation forfaitaire 21 893
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 985,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salavre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 610 218 730 52 830
2024 290 350 207 900 118 210
2023 293 780 239 890 31 100
2022 313 810 191 290 249 520
2021 266 060 198 110 21 860
2020 282 270 163 530 244 760
2019 288 760 177 070 342 960
2018 265 590 177 780 43 360
2017 248 470 215 570 40 680
2016 228 610 178 000 42 460
2015 231 120 196 580 59 520
2014 224 080 184 470 82 680
2013 228 600 201 340 111 320
2012 234 140 196 670 102 270
2011 250 660 182 550 92 460
2010 288 400 221 100 100 830
2009 230 340 161 880 393 530
2008 240 660 177 920 579 420
2007 1 018 980 924 470 176 810
2006 216 770 133 530 114 250
2005 202 690 113 110 31 650
2004 189 700 117 080 36 690
2003 188 560 110 900 129 530
2002 176 660 114 400 141 250
2001 179 760 108 790 2 330
2000 175 110 122 900 49 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 530 87 940 5 780
2024 5 070 85 880 6 350
2023 5 000 80 660 6 010
2022 4 150 71 320 5 520
2021 4 480 67 750 5 340
2020 29 550 28 460 5 280
2019 28 650 27 930 5 120
2018 26 800 26 870 5 090
2017 24 320 24 020 4 520
2016 38 250 23 670 4 500
2015 39 900 23 340 4 310
2014 38 350 22 290 4 220
2013 35 810 21 830 4 180
2012 35 120 21 030 4 120
2011 33 090 19 700 3 960
2010 18 700 18 500 3 620
2009 17 060 14 600 3 490
2008 15 730 13 780 3 430
2007 15 440 13 470 3 370
2006 15 490 13 020 3 320
2005 14 690 12 420 4 020
2004 14 020 11 900 3 830
2003 12 920 11 570 3 780
2002 12 320 11 460 3 720
2001 11 590 11 270 3 600
2000 11 510 11 020 3 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 600 41 690
2024 0 36 700 45 860
2023 0 39 680 49 980
2022 100 39 920 51 600
2021 0 92 560 105 720
2020 100 000 35 010 48 420
2019 120 000 28 540 42 410
2018 0 25 010 39 770
2017 0 24 880 40 700
2016 0 24 740 41 660
2015 0 24 610 42 550
2014 57 000 21 990 40 240
2013 0 19 470 37 940
2012 0 19 470 38 920
2011 0 19 470 39 790
2010 0 19 470 40 720
2009 0 19 470 41 640
2008 500 000 32 750 42 560
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 600 2 660
2003 0 77 560 80 370
2002 50 93 210 102 840
2001 0 92 940 108 810
2000 0 91 190 113 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 263 610,00 € 72 360,00 € 27 700,00 € 40 620,00 € 218 730,00 € 76 320,00 € 83 810,00 € 8 080,00 € 1 430,00 € 4 530,00 € 87 940,00 € 5 780,00 € 0,00 € 70 970,00 € 52 830,00 € 33 600,00 € 41 690,00 €
2024 290 290 350,00 € 71 690,00 € 39 790,00 € 43 700,00 € 207 900,00 € 79 420,00 € 69 200,00 € 9 160,00 € 1 680,00 € 5 070,00 € 85 880,00 € 6 350,00 € 0,00 € 46 800,00 € 118 210,00 € 36 700,00 € 45 860,00 €
2023 281 293 780,00 € 66 990,00 € 53 230,00 € 42 180,00 € 239 890,00 € 74 200,00 € 106 260,00 € 10 310,00 € 2 190,00 € 5 000,00 € 80 660,00 € 6 010,00 € 0,00 € 47 790,00 € 31 100,00 € 39 680,00 € 49 980,00 €
2022 279 313 810,00 € 58 180,00 € 68 380,00 € 39 730,00 € 191 290,00 € 70 640,00 € 44 900,00 € 12 060,00 € 2 150,00 € 4 150,00 € 71 320,00 € 5 520,00 € 100,00 € 27 760,00 € 249 520,00 € 39 920,00 € 51 600,00 €
2021 275 266 060,00 € 53 450,00 € 52 520,00 € 42 090,00 € 198 110,00 € 62 010,00 € 57 680,00 € 13 150,00 € 1 060,00 € 4 480,00 € 67 750,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 21 860,00 € 92 560,00 € 105 720,00 €
2020 281 282 270,00 € 57 740,00 € 50 490,00 € 44 210,00 € 163 530,00 € 36 880,00 € 53 670,00 € 13 410,00 € 900,00 € 29 550,00 € 28 460,00 € 5 280,00 € 100 000,00 € 152 410,00 € 244 760,00 € 35 010,00 € 48 420,00 €
2019 288 288 760,00 € 56 250,00 € 41 690,00 € 46 240,00 € 177 070,00 € 63 540,00 € 51 120,00 € 14 040,00 € 1 620,00 € 28 650,00 € 27 930,00 € 5 120,00 € 120 000,00 € 16 740,00 € 342 960,00 € 28 540,00 € 42 410,00 €
2018 294 265 590,00 € 53 250,00 € 42 270,00 € 53 080,00 € 177 780,00 € 63 030,00 € 49 180,00 € 14 760,00 € 1 450,00 € 26 800,00 € 26 870,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 43 360,00 € 25 010,00 € 39 770,00 €
2017 299 248 470,00 € 47 420,00 € 35 580,00 € 50 050,00 € 215 570,00 € 66 170,00 € 58 360,00 € 15 820,00 € 16 600,00 € 24 320,00 € 24 020,00 € 4 520,00 € 0,00 € 7 840,00 € 40 680,00 € 24 880,00 € 40 700,00 €
2016 296 228 610,00 € 91 730,00 € 30 860,00 € 61 670,00 € 178 000,00 € 56 610,00 € 51 320,00 € 16 920,00 € 1 900,00 € 38 250,00 € 23 670,00 € 4 500,00 € 0,00 € 1 720,00 € 42 460,00 € 24 740,00 € 41 660,00 €
2015 294 231 120,00 € 94 160,00 € 26 210,00 € 66 660,00 € 196 580,00 € 62 290,00 € 55 290,00 € 17 930,00 € 3 450,00 € 39 900,00 € 23 340,00 € 4 310,00 € 0,00 € 30 970,00 € 59 520,00 € 24 610,00 € 42 550,00 €
2014 292 224 080,00 € 88 740,00 € 27 960,00 € 71 080,00 € 184 470,00 € 60 140,00 € 37 250,00 € 18 250,00 € 21 720,00 € 38 350,00 € 22 290,00 € 4 220,00 € 57 000,00 € 9 870,00 € 82 680,00 € 21 990,00 € 40 240,00 €
2013 289 228 600,00 € 85 860,00 € 35 430,00 € 72 110,00 € 201 340,00 € 55 750,00 € 45 230,00 € 18 480,00 € 28 280,00 € 35 810,00 € 21 830,00 € 4 180,00 € 0,00 € 2 870,00 € 111 320,00 € 19 470,00 € 37 940,00 €
2012 292 234 140,00 € 86 660,00 € 36 790,00 € 72 920,00 € 196 670,00 € 54 050,00 € 41 250,00 € 19 450,00 € 23 240,00 € 35 120,00 € 21 030,00 € 4 120,00 € 0,00 € 13 390,00 € 102 270,00 € 19 470,00 € 38 920,00 €
2011 294 250 660,00 € 82 830,00 € 50 690,00 € 73 140,00 € 182 550,00 € 45 580,00 € 39 220,00 € 20 320,00 € 13 010,00 € 33 090,00 € 19 700,00 € 3 960,00 € 0,00 € 13 590,00 € 92 460,00 € 19 470,00 € 39 790,00 €
2010 294 288 400,00 € 113 990,00 € 40 270,00 € 73 070,00 € 221 100,00 € 64 880,00 € 44 550,00 € 21 250,00 € 26 790,00 € 18 700,00 € 18 500,00 € 3 620,00 € 0,00 € 29 780,00 € 100 830,00 € 19 470,00 € 40 720,00 €
2009 294 230 340,00 € 68 730,00 € 48 960,00 € 68 850,00 € 161 880,00 € 47 270,00 € 41 480,00 € 22 170,00 € 5 640,00 € 17 060,00 € 14 600,00 € 3 490,00 € 0,00 € 104 350,00 € 393 530,00 € 19 470,00 € 41 640,00 €
2008 293 240 660,00 € 64 640,00 € 57 690,00 € 73 960,00 € 177 920,00 € 56 400,00 € 48 180,00 € 9 820,00 € 16 720,00 € 15 730,00 € 13 780,00 € 3 430,00 € 500 000,00 € 0,00 € 579 420,00 € 32 750,00 € 42 560,00 €
2007 293 1 018 980,00 € 65 530,00 € 52 970,00 € 67 380,00 € 924 470,00 € 50 160,00 € 27 010,00 € 0,00 € 18 600,00 € 15 440,00 € 13 470,00 € 3 370,00 € 0,00 € 33 740,00 € 176 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 293 216 770,00 € 62 970,00 € 200,00 € 126 320,00 € 133 530,00 € 43 740,00 € 28 250,00 € 0,00 € 19 830,00 € 15 490,00 € 13 020,00 € 3 320,00 € 0,00 € 84 710,00 € 114 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 293 202 690,00 € 60 970,00 € 0,00 € 118 680,00 € 113 110,00 € 43 270,00 € 23 960,00 € 0,00 € 11 170,00 € 14 690,00 € 12 420,00 € 4 020,00 € 0,00 € 15 290,00 € 31 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 293 189 700,00 € 56 450,00 € 0,00 € 108 510,00 € 117 080,00 € 41 510,00 € 35 110,00 € 70,00 € 4 680,00 € 14 020,00 € 11 900,00 € 3 830,00 € 0,00 € 14 280,00 € 36 690,00 € 2 600,00 € 2 660,00 €
2003 293 188 560,00 € 53 520,00 € 37 320,00 € 57 960,00 € 110 900,00 € 41 890,00 € 18 620,00 € 2 820,00 € 14 190,00 € 12 920,00 € 11 570,00 € 3 780,00 € 0,00 € 108 030,00 € 129 530,00 € 77 560,00 € 80 370,00 €
2002 293 176 660,00 € 49 120,00 € 20,00 € 56 260,00 € 114 400,00 € 42 050,00 € 20 420,00 € 9 630,00 € 11 680,00 € 12 320,00 € 11 460,00 € 3 720,00 € 50,00 € 96 840,00 € 141 250,00 € 93 210,00 € 102 840,00 €
2001 293 179 760,00 € 48 160,00 € 20,00 € 53 450,00 € 108 790,00 € 35 850,00 € 23 000,00 € 15 870,00 € 6 570,00 € 11 590,00 € 11 270,00 € 3 600,00 € 0,00 € 5 070,00 € 2 330,00 € 92 940,00 € 108 810,00 €
2000 293 175 110,00 € 50 520,00 € 100,00 € 51 370,00 € 122 900,00 € 36 310,00 € 25 760,00 € 22 420,00 € 11 340,00 € 11 510,00 € 11 020,00 € 3 560,00 € 0,00 € 39 910,00 € 49 590,00 € 91 190,00 € 113 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 849 717,00 € 248 822,00 € 115 4 353 091,00 € 114 3 998 562,00 € 85 2 402 262,00 €
2023 191 5 694 485,00 € 232 454,00 € 107 4 173 935,00 € 114 3 843 864,00 € 84 2 282 327,00 €
2022 198 5 752 364,00 € 193 058,00 € 99 3 637 911,00 € 113 3 556 094,00 € 90 2 189 101,00 €
2021 194 5 176 139,00 € 196 850,00 € 103 3 568 594,00 € 117 3 289 083,00 € 84 2 139 211,00 €
2020 185 4 862 447,00 € 166 536,00 € 101 3 364 634,00 € 111 3 058 840,00 € 85 2 120 260,00 €
2019 183 4 751 041,00 € 184 142,00 € 107 3 439 531,00 € 102 2 949 722,00 € 88 2 123 715,00 €
2018 173 4 341 217,00 € -47 854,00 € 99 3 143 030,00 € 100 2 702 741,00 € 85 2 103 330,00 €
2017 158 4 308 596,00 € 159 952,00 € 80 2 950 793,00 € 87 2 548 563,00 € 82 1 962 748,00 €
2016 170 4 197 051,00 € 135 226,00 € 71 2 493 455,00 € 94 2 500 777,00 € 85 2 033 055,00 €
2015 170 4 128 226,00 € 167 000,00 € 77 2 671 449,00 € 97 2 614 404,00 € 86 1 952 179,00 €
2014 171 4 109 812,00 € 172 639,00 € 81 2 756 096,00 € 99 2 563 411,00 € 87 1 936 632,00 €
2013 170 4 097 433,00 € 184 582,00 € 84 2 844 923,00 € 105 2 590 642,00 € 80 1 861 560,00 €
2012 170 4 232 749,00 € 232 475,00 € 96 3 284 540,00 € 101 2 588 648,00 € 82 1 737 531,00 €
2011 172 3 876 121,00 € 130 765,00 € 103 3 089 334,00 € 106 2 674 090,00 € 79 1 587 996,00 €
2010 175 3 904 127,00 € 124 673,00 € 102 3 099 712,00 € 113 2 750 491,00 € 80 1 573 360,00 €
2009 182 5 368 076,00 € 406 652,00 € 104 4 541 590,00 € 118 2 888 829,00 € 81 1 568 800,00 €
2008 184 4 073 879,00 € 115 219,00 € 104 3 212 979,00 € 122 3 079 449,00 € 76 1 339 367,00 €
2007 168 3 497 032,00 € 83 411,00 € 99 2 658 172,00 € 116 2 575 335,00 € 68 1 223 614,00 €
2006 171 3 432 365,00 € 106 567,00 € 101 2 749 095,00 € 119 2 654 797,00 € 64 1 123 771,00 €
2005 166 2 697 952,00 € 136 048,00 € 102 2 136 182,00 € 109 2 505 792,00 € 64 1 103 670,00 €
2004 168 2 617 613,00 € 138 513,00 € 96 1 995 331,00 € 108 2 446 054,00 € 61 1 063 204,00 €
2003 164 2 501 515,00 € 80 974,00 € 86 1 705 210,00 € 107 2 352 566,00 € 66 1 036 545,00 €
2002 168 2 312 632,00 € 106 513,00 € 81 1 651 651,00 € 102 2 165 985,00 € 68 1 024 791,00 €
2001 158 2 256 843,00 € 131 265,00 € 84 1 706 375,00 € 99 2 010 579,00 € 62 918 712,00 €
2000 — — 135 530,07 € 85 1 668 159,65 € — — — —
1999 — — 125 476,67 € 81 1 479 731,45 € — — — —
1998 — — 111 727,29 € 77 1 372 472,13 € — — — —
1997 — — 95 859,79 € 68 1 185 267,33 € — — — —
1996 — — 115 750,58 € 69 1 224 271,56 € — — — —
1995 — — 136 746,31 € 67 1 261 386,04 € — — — —
1994 — — 106 682,15 € 62 1 062 082,58 € — — — —
1993 — — 104 493,13 € 58 1 042 771,55 € — — — —
1992 — — 103 657,71 € 53 933 660,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FÉAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FÉAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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