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Fiche de l’élu

Serge Flechet, maire de Salettes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salettes
Territoire
Salettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Flechet est maire de Salettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,03 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,03 % (161 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 158 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR NOS VILLAGES Donnée non disponible 94 59,49 % —
2e AGISSONS POUR LA COMMUNE DE SALETTES Donnée non disponible 64 40,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR NOS VILLAGES 94
AGISSONS POUR LA COMMUNE DE SALETTES 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43231
Commune Salettes
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 156 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salettes

Inscrits209
Votants161
Participation77,03 %
Abstentions48
Suffrages exprimés158
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salettes1 20977,03 %158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salettes

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 334 295,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 387,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 561,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 169 290,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 334 295,06 188 387,69
2024 299 261,09 168 927,05
2023 281 291 159 383,05
2022 270 677,59 142 937,91
2021 255 645,10 140 835,79
2020 250 670,76 133 049,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Salettes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 334 295,06 € 299 261,09 € 281 291,00 € 270 677,59 € 255 645,10 € 250 670,76 € 2 089,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 387,69 € 168 927,05 € 159 383,05 € 142 937,91 € 140 835,79 € 133 049,15 € 1 177,42 € (2025)
Impôts locaux 76 937,72 € 80 597,72 € 74 530,72 € 67 741,72 € 62 499,72 € 70 629,72 € 480,86 € (2025)
Frais de personnel 60 133,97 € 66 730,28 € 62 794,84 € 51 163,06 € 56 397,12 € 54 490,87 € 375,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 522,24 € 5 463,63 € 4 522,24 € 5 370,76 € 4 437,29 € 4 381,85 € 28,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 415,17 € 69 214,45 € 274 292,89 € 291 656,44 € 176 244,44 € 314 030,78 € 1 527,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 387,22 € 46 238,36 € 217 145,45 € 281 785,42 € 166 409,81 € 314 030,78 € 1 102,42 € (2025)
Épargne brute 145 907,37 € 130 334,04 € 121 907,95 € 127 739,68 € 114 809,31 € 117 621,61 € 911,92 € (2025)
Épargne nette 135 926,38 € 120 189,84 € 112 000,41 € 117 868,66 € 104 974,68 € 117 621,61 € 849,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 285,82 € 159 070,43 € 21 066,62 € 39 535,42 € 54 516,83 € -85 791,60 € -426,79 € (2025)
Encours de la dette 53 561,62 € 62 842,61 € 72 986,81 € 81 994,35 € 91 865,37 € 101 400,00 € 334,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 204,63 € 10 404,63 € 10 204,63 € 10 204,63 € 10 204,63 € 0,00 € 63,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 881
Dotation forfaitaire 89 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 869
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Salettes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 881,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 869,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Salettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 334 300 195 170 234 430
2024 299 260 175 020 66 000
2023 324 690 206 360 264 390
2022 320 480 196 320 281 790
2021 258 920 148 100 166 410
2020 253 940 140 660 314 030
2019 236 980 133 430 221 000
2018 228 840 132 680 166 440
2017 229 950 134 110 195 760
2016 227 450 137 770 74 640
2015 232 950 141 280 216 550
2014 226 210 130 890 266 320
2013 232 620 134 180 157 840
2012 209 800 129 600 178 180
2011 197 540 110 590 60 870
2010 228 420 127 530 81 520
2009 222 850 110 900 313 550
2008 221 820 113 300 57 220
2007 217 550 102 670 192 420
2006 214 900 105 100 121 820
2005 196 050 115 800 198 100
2004 198 320 94 990 81 370
2003 185 300 90 520 55 250
2002 182 820 89 970 164 010
2001 180 720 102 000 6 770
2000 168 900 127 240 31 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 080 110 230 13 220
2024 42 800 106 970 14 830
2023 40 970 98 140 14 250
2022 37 540 88 870 13 270
2021 35 880 84 410 12 500
2020 46 810 20 050 12 440
2019 45 140 18 170 12 270
2018 42 830 17 850 11 990
2017 43 390 17 460 11 850
2016 41 830 16 930 11 560
2015 42 170 16 260 11 450
2014 39 940 15 760 11 350
2013 38 670 15 800 11 230
2012 35 740 14 990 11 050
2011 33 320 14 910 10 820
2010 18 000 15 940 11 390
2009 16 900 15 430 11 220
2008 16 090 14 730 11 030
2007 14 810 13 920 10 640
2006 14 970 13 640 10 450
2005 13 270 12 620 12 430
2004 12 840 12 280 12 180
2003 12 200 12 130 12 020
2002 11 760 11 240 11 490
2001 11 840 11 150 11 330
2000 10 790 10 790 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 980 10 200
2024 0 9 940 10 200
2023 0 9 910 10 200
2022 0 9 870 10 200
2021 0 9 830 10 200
2020 100 000 0 0
2019 0 13 950 14 500
2018 0 13 410 14 500
2017 0 12 900 14 500
2016 0 12 400 14 500
2015 0 11 930 14 500
2014 0 11 470 14 500
2013 0 11 030 14 500
2012 0 10 610 14 500
2011 0 10 200 14 500
2010 0 12 110 14 500
2009 120 000 0 150
2008 0 0 0
2007 0 1 930 1 970
2006 0 8 580 9 110
2005 0 8 480 9 650
2004 0 14 550 16 640
2003 0 16 210 19 720
2002 0 35 560 41 500
2001 0 33 570 42 300
2000 0 32 130 43 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 334 300,00 € 43 650,00 € 18 120,00 € 148 110,00 € 195 170,00 € 60 130,00 € 84 380,00 € 220,00 € 5 880,00 € 40 080,00 € 110 230,00 € 13 220,00 € 0,00 € 14 040,00 € 234 430,00 € 9 980,00 € 10 200,00 €
2024 154 299 260,00 € 47 070,00 € 20 750,00 € 117 800,00 € 175 020,00 € 66 730,00 € 62 870,00 € 260,00 € 1 820,00 € 42 800,00 € 106 970,00 € 14 830,00 € 0,00 € 52 570,00 € 66 000,00 € 9 940,00 € 10 200,00 €
2023 147 324 690,00 € 41 250,00 € 20 400,00 € 113 860,00 € 206 360,00 € 62 790,00 € 57 400,00 € 300,00 € 2 230,00 € 40 970,00 € 98 140,00 € 14 250,00 € 0,00 € 76 260,00 € 264 390,00 € 9 910,00 € 10 200,00 €
2022 140 320 480,00 € 34 140,00 € 24 660,00 € 109 500,00 € 196 320,00 € 51 160,00 € 54 170,00 € 330,00 € 2 180,00 € 37 540,00 € 88 870,00 € 13 270,00 € 0,00 € 154 800,00 € 281 790,00 € 9 870,00 € 10 200,00 €
2021 140 258 920,00 € 29 050,00 € 17 020,00 € 109 080,00 € 148 100,00 € 56 400,00 € 48 110,00 € 370,00 € 2 340,00 € 35 880,00 € 84 410,00 € 12 500,00 € 0,00 € 95 490,00 € 166 410,00 € 9 830,00 € 10 200,00 €
2020 140 253 940,00 € 37 100,00 € 15 930,00 € 109 170,00 € 140 660,00 € 54 490,00 € 46 590,00 € 0,00 € 2 690,00 € 46 810,00 € 20 050,00 € 12 440,00 € 100 000,00 € 89 510,00 € 314 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 142 236 980,00 € 33 210,00 € 15 070,00 € 109 100,00 € 133 430,00 € 56 830,00 € 44 040,00 € 560,00 € 3 280,00 € 45 140,00 € 18 170,00 € 12 270,00 € 0,00 € 82 420,00 € 221 000,00 € 13 950,00 € 14 500,00 €
2018 144 228 840,00 € 30 650,00 € 13 490,00 € 101 630,00 € 132 680,00 € 53 260,00 € 45 150,00 € 1 090,00 € 2 710,00 € 42 830,00 € 17 850,00 € 11 990,00 € 0,00 € 94 930,00 € 166 440,00 € 13 410,00 € 14 500,00 €
2017 146 229 950,00 € 30 860,00 € 15 910,00 € 103 230,00 € 134 110,00 € 50 350,00 € 51 240,00 € 1 610,00 € 3 040,00 € 43 390,00 € 17 460,00 € 11 850,00 € 0,00 € 128 990,00 € 195 760,00 € 12 900,00 € 14 500,00 €
2016 148 227 450,00 € 53 970,00 € 14 780,00 € 105 560,00 € 137 770,00 € 50 020,00 € 49 930,00 € 2 100,00 € 6 370,00 € 41 830,00 € 16 930,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 74 640,00 € 12 400,00 € 14 500,00 €
2015 146 232 950,00 € 52 810,00 € 12 810,00 € 108 960,00 € 141 280,00 € 50 570,00 € 52 720,00 € 2 580,00 € 5 190,00 € 42 170,00 € 16 260,00 € 11 450,00 € 0,00 € 62 430,00 € 216 550,00 € 11 930,00 € 14 500,00 €
2014 148 226 210,00 € 49 600,00 € 11 790,00 € 110 210,00 € 130 890,00 € 49 240,00 € 46 150,00 € 3 030,00 € 630,00 € 39 940,00 € 15 760,00 € 11 350,00 € 0,00 € 33 690,00 € 266 320,00 € 11 470,00 € 14 500,00 €
2013 152 232 620,00 € 48 960,00 € 10 140,00 € 111 400,00 € 134 180,00 € 48 010,00 € 48 410,00 € 3 470,00 € 300,00 € 38 670,00 € 15 800,00 € 11 230,00 € 0,00 € 58 390,00 € 157 840,00 € 11 030,00 € 14 500,00 €
2012 156 209 800,00 € 43 570,00 € 7 700,00 € 109 070,00 € 129 600,00 € 44 850,00 € 49 290,00 € 3 900,00 € 2 730,00 € 35 740,00 € 14 990,00 € 11 050,00 € 0,00 € 26 520,00 € 178 180,00 € 10 610,00 € 14 500,00 €
2011 158 197 540,00 € 39 640,00 € 8 560,00 € 108 950,00 € 110 590,00 € 31 480,00 € 42 850,00 € 4 300,00 € 3 040,00 € 33 320,00 € 14 910,00 € 10 820,00 € 0,00 € 17 590,00 € 60 870,00 € 10 200,00 € 14 500,00 €
2010 158 228 420,00 € 58 360,00 € 4 460,00 € 106 750,00 € 127 530,00 € 29 900,00 € 45 690,00 € 2 390,00 € 2 200,00 € 18 000,00 € 15 940,00 € 11 390,00 € 0,00 € 32 850,00 € 81 520,00 € 12 110,00 € 14 500,00 €
2009 157 222 850,00 € 0,00 € 6 980,00 € 108 020,00 € 110 900,00 € 27 270,00 € 38 700,00 € 150,00 € 2 420,00 € 16 900,00 € 15 430,00 € 11 220,00 € 120 000,00 € 0,00 € 313 550,00 € 0,00 € 150,00 €
2008 138 221 820,00 € 0,00 € 8 830,00 € 106 830,00 € 113 300,00 € 21 730,00 € 43 010,00 € 0,00 € 870,00 € 16 090,00 € 14 730,00 € 11 030,00 € 0,00 € 7 000,00 € 57 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 138 217 550,00 € 0,00 € 8 560,00 € 105 340,00 € 102 670,00 € 24 750,00 € 30 520,00 € 40,00 € 830,00 € 14 810,00 € 13 920,00 € 10 640,00 € 0,00 € 0,00 € 192 420,00 € 1 930,00 € 1 970,00 €
2006 138 214 900,00 € 49 240,00 € 6 650,00 € 103 550,00 € 105 100,00 € 23 760,00 € 33 320,00 € 530,00 € 1 710,00 € 14 970,00 € 13 640,00 € 10 450,00 € 0,00 € 29 900,00 € 121 820,00 € 8 580,00 € 9 110,00 €
2005 138 196 050,00 € 47 770,00 € 6 360,00 € 101 430,00 € 115 800,00 € 28 380,00 € 40 900,00 € 1 170,00 € 830,00 € 13 270,00 € 12 620,00 € 12 430,00 € 0,00 € 6 280,00 € 198 100,00 € 8 480,00 € 9 650,00 €
2004 138 198 320,00 € 46 600,00 € 5 940,00 € 99 510,00 € 94 990,00 € 30 950,00 € 31 880,00 € 2 100,00 € 770,00 € 12 840,00 € 12 280,00 € 12 180,00 € 0,00 € 2 480,00 € 81 370,00 € 14 550,00 € 16 640,00 €
2003 138 185 300,00 € 43 980,00 € 4 830,00 € 99 390,00 € 90 520,00 € 27 100,00 € 31 190,00 € 3 510,00 € 500,00 € 12 200,00 € 12 130,00 € 12 020,00 € 0,00 € 21 510,00 € 55 250,00 € 16 210,00 € 19 720,00 €
2002 138 182 820,00 € 41 560,00 € 4 420,00 € 99 080,00 € 89 970,00 € 27 090,00 € 29 940,00 € 5 940,00 € 810,00 € 11 760,00 € 11 240,00 € 11 490,00 € 0,00 € 3 530,00 € 164 010,00 € 35 560,00 € 41 500,00 €
2001 138 180 720,00 € 41 620,00 € 4 000,00 € 96 500,00 € 102 000,00 € 14 540,00 € 30 770,00 € 8 740,00 € 24 240,00 € 11 840,00 € 11 150,00 € 11 330,00 € 0,00 € 6 070,00 € 6 770,00 € 33 570,00 € 42 300,00 €
2000 138 168 900,00 € 39 850,00 € 3 290,00 € 95 660,00 € 127 240,00 € 7 150,00 € 31 340,00 € 11 650,00 € 53 810,00 € 10 790,00 € 10 790,00 € 11 200,00 € 0,00 € 22 090,00 € 31 130,00 € 32 130,00 € 43 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 267 130,00 € 33 047,00 € 35 1 182 085,00 € 37 947 342,00 € 59 1 392 085,00 €
2023 94 1 946 106,00 € 29 943,00 € 28 978 621,00 € 33 846 625,00 € 57 1 202 325,00 €
2022 84 1 594 392,00 € 17 342,00 € 24 734 624,00 € 26 583 570,00 € 55 1 129 117,00 €
2021 86 1 636 500,00 € 45 520,00 € 31 892 364,00 € 26 613 724,00 € 57 1 106 253,00 €
2020 86 1 567 448,00 € 33 456,00 € 32 864 635,00 € 22 495 760,00 € 61 1 157 433,00 €
2019 93 1 623 566,00 € 42 355,00 € 44 1 095 825,00 € 26 521 430,00 € 61 1 101 306,00 €
2018 88 1 513 366,00 € -15 334,00 € 45 1 010 599,00 € 25 467 663,00 € 60 1 130 545,00 €
2017 85 1 421 961,00 € 26 370,00 € 25 688 193,00 € 23 420 373,00 € 57 1 057 499,00 €
2016 87 1 481 015,00 € 37 027,00 € 25 751 891,00 € 24 443 991,00 € 59 1 095 748,00 €
2015 96 1 642 489,00 € 46 486,00 € 30 910 761,00 € 28 554 716,00 € 64 1 142 433,00 €
2014 97 1 633 492,00 € 46 870,00 € 31 924 297,00 € 27 488 349,00 € 66 1 212 120,00 €
2013 98 1 538 212,00 € 51 045,00 € 31 896 504,00 € 28 429 311,00 € 67 1 185 103,00 €
2012 94 1 528 577,00 € 47 461,00 € 36 952 789,00 € 23 403 935,00 € 67 1 157 251,00 €
2011 85 1 429 798,00 € 34 888,00 € 33 915 886,00 € 22 401 412,00 € 62 1 076 982,00 €
2010 95 1 449 726,00 € 23 446,00 € 34 910 886,00 € 25 458 223,00 € 69 1 110 499,00 €
2009 103 1 593 713,00 € 36 591,00 € 33 936 226,00 € 26 497 257,00 € 73 1 131 750,00 €
2008 98 1 392 121,00 € 15 153,00 € 33 846 660,00 € 28 426 818,00 € 71 1 112 481,00 €
2007 97 1 305 046,00 € 13 204,00 € 29 767 399,00 € 23 380 400,00 € 71 1 038 198,00 €
2006 98 1 202 559,00 € 15 600,00 € 29 676 988,00 € 28 422 359,00 € 71 921 640,00 €
2005 99 873 247,00 € 23 214,00 € 22 404 008,00 € 24 395 808,00 € 67 799 116,00 €
2004 103 856 477,00 € 19 560,00 € 26 441 672,00 € 28 389 496,00 € 67 787 444,00 €
2003 95 708 001,00 € 20 234,00 € 21 332 134,00 € 23 288 251,00 € 67 701 833,00 €
2002 90 611 174,00 € 12 739,00 € 19 277 299,00 € 18 233 166,00 € 66 670 925,00 €
2001 91 619 024,00 € 20 145,00 € 20 311 117,00 € 21 246 926,00 € 64 642 571,00 €
2000 — — 22 651,48 € 19 278 985,51 € — — — —
1999 — — 21 844,27 € 21 284 621,40 € — — — —
1998 — — 25 256,99 € 15 249 564,68 € — — — —
1997 — — 11 710,83 € 14 170 373,36 € — — — —
1996 — — 19 382,67 € 20 260 214,47 € — — — —
1995 — — 23 648,65 € 18 237 398,18 € — — — —
1994 — — 16 734,79 € 17 216 804,76 € — — — —
1993 — — 14 224,41 € 15 188 399,85 € — — — —
1992 — — 21 697,92 € 19 245 245,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge FLECHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge FLECHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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