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Fiche de l’élu

Benoît Meugniot, maire de Salignac-de-Mirambeau

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salignac-de-Mirambeau
Territoire
Salignac-de-Mirambeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Meugniot est maire de Salignac-de-Mirambeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salignac-de-Mirambeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salignac-De-Mirambeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,02 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,02 % (72 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SALIGNAC Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SALIGNAC 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 7
Nuls 0
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17417
Commune Salignac-De-Mirambeau
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salignac-De-Mirambeau

Inscrits122
Votants72
Participation59,02 %
Abstentions50
Suffrages exprimés65
Votes blancs7
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salignac-de-Mirambeau1 12259,02 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salignac-de-Mirambeau

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 977,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 478,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 967,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 977,47 176 478,10
2024 222 433,18 199 964,76
2023 244 835,47 202 430,84
2022 204 897,30 182 003,97
2021 184 058,37 157 649,30
2020 155 013,48 134 276,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Salignac-de-Mirambeau
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 977,47 € 222 433,18 € 244 835,47 € 204 897,30 € 184 058,37 € 155 013,48 € 1 149,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 478,10 € 199 964,76 € 202 430,84 € 182 003,97 € 157 649,30 € 134 276,76 € 1 056,76 € (2025)
Impôts locaux 81 064,00 € 78 081,00 € 83 361,00 € 68 811,00 € 65 162,00 € 57 928,00 € 485,41 € (2025)
Frais de personnel 70 997,00 € 71 945,86 € 68 870,60 € 59 192,56 € 47 213,72 € 49 018,31 € 425,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 141,62 € 27 078,25 € 23 206,93 € 17 367,31 € 315,52 € 4 293,12 € 168,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 322,82 € 146 431,43 € 43 542,52 € 69 777,15 € 140 019,30 € 445 818,90 € 181,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 584,18 € 126 283,74 € 22 156,00 € 42 680,54 € 18 986,24 € 22 431,54 € 51,40 € (2025)
Épargne brute 15 499,37 € 22 468,42 € 42 404,63 € 22 893,33 € 26 409,07 € 20 736,72 € 92,81 € (2025)
Épargne nette -1 340,62 € 2 320,73 € 21 018,11 € 5 196,72 € -94 623,99 € -402 650,64 € -8,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 651,00 € -96 528,84 € 33 013,39 € -24 435,76 € 244 339,81 € 64 956,40 € 33,84 € (2025)
Encours de la dette 138 967,10 € 155 807,09 € 175 954,78 € 174 811,49 € 192 508,10 € 313 541,16 € 832,14 € (2025)
Annuité de la dette 19 179,88 € 22 743,62 € 24 244,61 € 20 844,83 € 125 046,52 € 428 321,53 € 114,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 062
Dotation forfaitaire 17 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Salignac-de-Mirambeau
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 681,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salignac-de-Mirambeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 980 176 480 13 480
2024 222 430 199 960 126 280
2023 244 840 202 920 44 690
2022 204 900 182 490 42 910
2021 375 060 349 130 19 210
2020 155 010 134 760 22 430
2019 152 120 136 860 273 770
2018 155 470 137 350 279 940
2017 133 060 128 300 100 390
2016 138 530 119 280 50 050
2015 147 510 132 030 21 910
2014 135 230 122 300 47 500
2013 142 690 122 930 59 310
2012 123 540 108 760 95 120
2011 217 250 205 260 281 100
2010 118 050 106 630 24 270
2009 121 710 115 300 28 820
2008 131 950 97 890 43 140
2007 116 570 103 280 24 520
2006 122 360 115 080 9 340
2005 106 960 88 050 18 950
2004 107 590 96 270 9 190
2003 106 570 101 970 14 520
2002 99 630 96 420 128 390
2001 95 790 75 800 117 880
2000 93 440 87 630 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 420 46 860 15 200
2024 3 040 45 210 17 050
2023 3 750 42 820 16 400
2022 2 750 39 360 15 320
2021 3 490 37 980 14 820
2020 21 830 13 740 14 740
2019 22 070 13 510 14 600
2018 21 720 12 640 14 160
2017 21 580 11 980 13 970
2016 20 500 12 060 13 980
2015 20 350 11 200 13 800
2014 18 140 10 490 13 680
2013 18 210 9 930 13 520
2012 15 300 8 620 13 290
2011 15 070 9 190 13 070
2010 8 770 8 190 12 270
2009 8 450 7 820 12 110
2008 7 220 7 570 11 890
2007 6 610 7 680 11 680
2006 6 840 7 460 11 570
2005 6 630 6 890 14 200
2004 5 880 7 150 13 960
2003 5 670 7 180 13 730
2002 5 240 6 220 12 980
2001 4 580 6 080 12 860
2000 4 450 6 040 12 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 330 14 670
2024 0 15 640 18 240
2023 0 16 880 19 740
2022 0 17 700 20 840
2021 0 121 030 125 050
2020 170 170 423 390 428 320
2019 0 116 330 122 260
2018 506 500 15 020 21 850
2017 130 000 10 990 12 900
2016 10 000 21 060 23 690
2015 15 000 19 080 22 310
2014 30 000 15 760 18 650
2013 22 000 13 090 15 990
2012 5 000 12 100 15 380
2011 5 000 11 540 15 160
2010 5 000 10 980 14 960
2009 5 000 12 950 17 310
2008 3 000 12 660 17 510
2007 3 000 11 820 17 140
2006 3 200 11 600 17 370
2005 3 200 10 780 16 990
2004 24 700 8 660 14 300
2003 3 500 7 950 14 900
2002 0 8 410 14 810
2001 94 520 5 530 7 470
2000 3 050 20 580 23 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 191 980,00 € 77 580,00 € 16 710,00 € 32 590,00 € 176 480,00 € 71 000,00 € 48 890,00 € 2 340,00 € 650,00 € 3 420,00 € 46 860,00 € 15 200,00 € 0,00 € 0,00 € 13 480,00 € 12 330,00 € 14 670,00 €
2024 168 222 430,00 € 74 490,00 € 35 820,00 € 36 420,00 € 199 960,00 € 71 950,00 € 74 440,00 € 2 600,00 € 610,00 € 3 040,00 € 45 210,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 € 126 280,00 € 15 640,00 € 18 240,00 €
2023 168 244 840,00 € 71 150,00 € 59 430,00 € 42 690,00 € 202 920,00 € 68 870,00 € 70 790,00 € 2 860,00 € 660,00 € 3 750,00 € 42 820,00 € 16 400,00 € 0,00 € 11 260,00 € 44 690,00 € 16 880,00 € 19 740,00 €
2022 166 204 900,00 € 64 530,00 € 44 970,00 € 41 760,00 € 182 490,00 € 59 190,00 € 68 980,00 € 3 150,00 € 800,00 € 2 750,00 € 39 360,00 € 15 320,00 € 0,00 € 230,00 € 42 910,00 € 17 700,00 € 20 840,00 €
2021 165 375 060,00 € 61 030,00 € 30 390,00 € 40 270,00 € 349 130,00 € 47 210,00 € 57 260,00 € 4 010,00 € 400,00 € 3 490,00 € 37 980,00 € 14 820,00 € 0,00 € 720,00 € 19 210,00 € 121 030,00 € 125 050,00 €
2020 165 155 010,00 € 53 990,00 € 26 620,00 € 29 390,00 € 134 760,00 € 49 020,00 € 42 120,00 € 4 930,00 € 400,00 € 21 830,00 € 13 740,00 € 14 740,00 € 170 170,00 € 20 090,00 € 22 430,00 € 423 390,00 € 428 320,00 €
2019 165 152 120,00 € 52 660,00 € 20 560,00 € 32 800,00 € 136 860,00 € 48 720,00 € 45 490,00 € 5 930,00 € 660,00 € 22 070,00 € 13 510,00 € 14 600,00 € 0,00 € 207 290,00 € 273 770,00 € 116 330,00 € 122 260,00 €
2018 165 155 470,00 € 51 970,00 € 21 970,00 € 36 890,00 € 137 350,00 € 46 560,00 € 45 680,00 € 6 830,00 € 2 030,00 € 21 720,00 € 12 640,00 € 14 160,00 € 506 500,00 € 88 140,00 € 279 940,00 € 15 020,00 € 21 850,00 €
2017 165 133 060,00 € 51 130,00 € 13 930,00 € 28 310,00 € 128 300,00 € 38 220,00 € 51 040,00 € 1 910,00 € 430,00 € 21 580,00 € 11 980,00 € 13 970,00 € 130 000,00 € 52 110,00 € 100 390,00 € 10 990,00 € 12 900,00 €
2016 165 138 530,00 € 49 650,00 € 16 350,00 € 28 660,00 € 119 280,00 € 42 190,00 € 36 350,00 € 2 630,00 € 420,00 € 20 500,00 € 12 060,00 € 13 980,00 € 10 000,00 € 20 140,00 € 50 050,00 € 21 060,00 € 23 690,00 €
2015 164 147 510,00 € 50 150,00 € 13 430,00 € 30 410,00 € 132 030,00 € 47 400,00 € 45 130,00 € 3 230,00 € 480,00 € 20 350,00 € 11 200,00 € 13 800,00 € 15 000,00 € 2 300,00 € 21 910,00 € 19 080,00 € 22 310,00 €
2014 162 135 230,00 € 48 550,00 € 16 120,00 € 35 130,00 € 122 300,00 € 37 800,00 € 47 080,00 € 2 880,00 € 370,00 € 18 140,00 € 10 490,00 € 13 680,00 € 30 000,00 € 11 600,00 € 47 500,00 € 15 760,00 € 18 650,00 €
2013 160 142 690,00 € 48 430,00 € 17 690,00 € 31 710,00 € 122 930,00 € 39 770,00 € 45 910,00 € 2 900,00 € 530,00 € 18 210,00 € 9 930,00 € 13 520,00 € 22 000,00 € 5 580,00 € 59 310,00 € 13 090,00 € 15 990,00 €
2012 166 123 540,00 € 42 880,00 € 12 600,00 € 31 860,00 € 108 760,00 € 35 880,00 € 35 640,00 € 3 280,00 € 1 020,00 € 15 300,00 € 8 620,00 € 13 290,00 € 5 000,00 € 1 540,00 € 95 120,00 € 12 100,00 € 15 380,00 €
2011 160 217 250,00 € 42 990,00 € 11 850,00 € 31 490,00 € 205 260,00 € 35 510,00 € 30 600,00 € 3 620,00 € 1 370,00 € 15 070,00 € 9 190,00 € 13 070,00 € 5 000,00 € 2 870,00 € 281 100,00 € 11 540,00 € 15 160,00 €
2010 157 118 050,00 € 42 770,00 € 9 400,00 € 30 840,00 € 106 630,00 € 31 970,00 € 31 520,00 € 3 970,00 € 3 040,00 € 8 770,00 € 8 190,00 € 12 270,00 € 5 000,00 € 5 190,00 € 24 270,00 € 10 980,00 € 14 960,00 €
2009 158 121 710,00 € 41 900,00 € 13 820,00 € 31 170,00 € 115 300,00 € 34 700,00 € 38 670,00 € 4 360,00 € 1 400,00 € 8 450,00 € 7 820,00 € 12 110,00 € 5 000,00 € 20 090,00 € 28 820,00 € 12 950,00 € 17 310,00 €
2008 158 131 950,00 € 41 310,00 € 21 980,00 € 32 200,00 € 97 890,00 € 33 660,00 € 22 870,00 € 4 850,00 € 2 410,00 € 7 220,00 € 7 570,00 € 11 890,00 € 3 000,00 € 10 180,00 € 43 140,00 € 12 660,00 € 17 510,00 €
2007 158 116 570,00 € 35 200,00 € 13 190,00 € 31 240,00 € 103 280,00 € 32 940,00 € 28 830,00 € 5 320,00 € 1 490,00 € 6 610,00 € 7 680,00 € 11 680,00 € 3 000,00 € 690,00 € 24 520,00 € 11 820,00 € 17 140,00 €
2006 158 122 360,00 € 36 370,00 € 13 190,00 € 30 300,00 € 115 080,00 € 34 960,00 € 26 260,00 € 5 770,00 € 1 490,00 € 6 840,00 € 7 460,00 € 11 570,00 € 3 200,00 € 5 240,00 € 9 340,00 € 11 600,00 € 17 370,00 €
2005 158 106 960,00 € 38 970,00 € 10 950,00 € 29 400,00 € 88 050,00 € 30 600,00 € 22 060,00 € 6 210,00 € 1 490,00 € 6 630,00 € 6 890,00 € 14 200,00 € 3 200,00 € 1 250,00 € 18 950,00 € 10 780,00 € 16 990,00 €
2004 158 107 590,00 € 40 670,00 € 10 190,00 € 28 790,00 € 96 270,00 € 28 840,00 € 31 010,00 € 6 020,00 € 790,00 € 5 880,00 € 7 150,00 € 13 960,00 € 24 700,00 € 8 390,00 € 9 190,00 € 8 660,00 € 14 300,00 €
2003 158 106 570,00 € 37 960,00 € 9 000,00 € 24 590,00 € 101 970,00 € 28 230,00 € 34 110,00 € 7 260,00 € 1 300,00 € 5 670,00 € 7 180,00 € 13 730,00 € 3 500,00 € 39 130,00 € 14 520,00 € 7 950,00 € 14 900,00 €
2002 158 99 630,00 € 36 260,00 € 7 670,00 € 24 570,00 € 96 420,00 € 26 890,00 € 29 150,00 € 7 980,00 € 3 890,00 € 5 240,00 € 6 220,00 € 12 980,00 € 0,00 € 16 970,00 € 128 390,00 € 8 410,00 € 14 810,00 €
2001 158 95 790,00 € 33 020,00 € 6 680,00 € 24 460,00 € 75 800,00 € 27 120,00 € 20 620,00 € 1 940,00 € 870,00 € 4 580,00 € 6 080,00 € 12 860,00 € 94 520,00 € 36 030,00 € 117 880,00 € 5 530,00 € 7 470,00 €
2000 158 93 440,00 € 27 170,00 € 5 760,00 € 25 010,00 € 87 630,00 € 31 420,00 € 28 910,00 € 2 750,00 € 1 320,00 € 4 450,00 € 6 040,00 € 12 670,00 € 3 050,00 € 16 870,00 € 8 560,00 € 20 580,00 € 23 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 682 471,00 € 148 253,00 € 28 1 660 494,00 € 52 1 285 757,00 € 36 900 186,00 €
2023 89 2 766 813,00 € 176 924,00 € 34 1 755 916,00 € 52 1 295 689,00 € 36 832 622,00 €
2022 86 2 337 512,00 € 111 262,00 € 30 1 425 807,00 € 48 1 136 911,00 € 37 787 659,00 €
2021 80 2 163 127,00 € 131 693,00 € 27 1 257 184,00 € 42 888 266,00 € 37 757 309,00 €
2020 76 2 120 855,00 € 121 084,00 € 25 1 182 196,00 € 37 803 075,00 € 35 754 070,00 €
2019 78 1 951 850,00 € 113 736,00 € 36 1 401 454,00 € 39 960 240,00 € 39 675 115,00 €
2018 75 1 857 559,00 € -37 160,00 € 36 1 362 126,00 € 42 960 557,00 € 34 642 432,00 €
2017 78 1 958 366,00 € 95 193,00 € 29 1 326 680,00 € 40 974 901,00 € 35 672 201,00 €
2016 79 1 888 418,00 € 79 657,00 € 24 1 078 793,00 € 42 951 681,00 € 36 703 479,00 €
2015 80 1 791 288,00 € 57 577,00 € 22 915 754,00 € 36 877 970,00 € 41 750 388,00 €
2014 78 1 842 604,00 € 86 218,00 € 26 1 120 859,00 € 36 819 718,00 € 43 753 080,00 €
2013 80 1 775 145,00 € 52 917,00 € 30 1 086 715,00 € 41 885 004,00 € 39 676 040,00 €
2012 83 1 801 889,00 € 67 545,00 € 34 1 163 738,00 € 42 920 594,00 € 43 664 140,00 €
2011 87 1 614 809,00 € 56 995,00 € 39 1 216 406,00 € 42 882 826,00 € 44 647 157,00 €
2010 93 1 426 867,00 € 739,00 € 34 972 500,00 € 41 785 344,00 € 45 610 717,00 €
2009 87 1 400 375,00 € 7 532,00 € 32 909 999,00 € 39 811 101,00 € 44 577 609,00 €
2008 89 1 404 001,00 € 10 021,00 € 31 896 535,00 € 43 797 114,00 € 43 520 881,00 €
2007 86 1 104 242,00 € 1 526,00 € 29 673 782,00 € 41 573 880,00 € 40 505 575,00 €
2006 80 950 370,00 € 8 986,00 € 23 503 523,00 € 34 485 141,00 € 39 485 604,00 €
2005 82 766 663,00 € 10 671,00 € 27 426 187,00 € 36 461 602,00 € 40 470 437,00 €
2004 79 760 709,00 € 4 905,00 € 18 311 790,00 € 33 445 148,00 € 40 468 409,00 €
2003 73 615 559,00 € 7 295,00 € 17 281 656,00 € 32 398 950,00 € 39 408 226,00 €
2002 81 636 749,00 € 11 483,00 € 20 291 392,00 € 32 422 345,00 € 41 406 716,00 €
2001 76 535 778,00 € 5 472,00 € 15 244 802,00 € 25 356 128,00 € 40 361 997,00 €
2000 — — 14 641,51 € 18 271 324,80 € — — — —
1999 — — 27 319,02 € 19 321 495,46 € — — — —
1998 — — 25 461,43 € 18 277 638,32 € — — — —
1997 — — 28 692,12 € 17 305 773,40 € — — — —
1996 — — 21 955,86 € 17 282 891,71 € — — — —
1995 — — 22 385,61 € 13 243 214,57 € — — — —
1994 — — 16 964,98 € 11 199 852,89 € — — — —
1993 — — 17 645,06 € 12 197 288,54 € — — — —
1992 — — 44 600,33 € 19 378 774,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 247 034 359,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 069 778,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît MEUGNIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît MEUGNIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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