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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Iteman, maire de Saligny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saligny
Territoire
Saligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Iteman est maire de Saligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 02/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,97 %
  • Inscrits516
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,97 % (392 votants sur 516 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DU RENOUVEAU POUR SALIGNY Donnée non disponible 198 51,97 % —
2e Saligny, continuons ensemble à écrire notre futur ! Donnée non disponible 183 48,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DU RENOUVEAU POUR SALIGNY 198
Saligny, continuons ensemble à écrire notre futur ! 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89373
Commune Saligny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 647 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saligny

Inscrits516
Votants392
Participation75,97 %
Abstentions124
Suffrages exprimés381
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saligny1 51675,97 %381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saligny

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 528 373,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 471 353,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 203 483,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 528 373,48 471 353,63
2024 519 586,52 417 307,94
2023 527 887,28 424 616,57
2022 460 919,85 392 104,72
2021 429 866,43 308 373,10
2020 428 187,61 302 975,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 528 373,48 € 519 586,52 € 527 887,28 € 460 919,85 € 429 866,43 € 428 187,61 € 779,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 471 353,63 € 417 307,94 € 424 616,57 € 392 104,72 € 308 373,10 € 302 975,31 € 695,21 € (2025)
Impôts locaux 320 791,00 € 320 599,00 € 308 907,00 € 287 402,00 € 279 202,00 € 326 959,00 € 473,14 € (2025)
Frais de personnel 265 198,55 € 250 828,70 € 246 424,92 € 210 037,34 € 194 266,60 € 198 064,87 € 391,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 571,14 € 407,12 € 1 271,00 € 1 574,66 € 1 839,74 € 1 275,30 € 8,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 327 250,15 € 280 635,08 € 312 555,82 € 569 614,16 € 330 378,07 € 108 268,75 € 482,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 150,66 € 225 487,64 € 196 550,37 € 488 233,14 € 283 707,64 € 78 412,08 € 357,15 € (2025)
Épargne brute 57 019,85 € 102 278,58 € 103 270,71 € 68 815,13 € 121 493,33 € 125 212,30 € 84,10 € (2025)
Épargne nette 808,85 € 47 131,14 € 42 219,79 € 43 881,12 € 96 732,64 € 100 623,73 € 1,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 573,88 € -33 014,39 € -9 746,55 € -67 802,29 € -34 508,30 € 99 729,20 € -174,89 € (2025)
Encours de la dette 203 483,25 € 259 694,25 € 314 841,69 € 75 892,61 € 100 826,62 € 125 587,31 € 300,12 € (2025)
Annuité de la dette 63 040,62 € 63 002,17 € 63 002,17 € 25 639,80 € 25 639,80 € 25 639,80 € 92,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 477
Dotation forfaitaire 11 445

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 477,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 130 501 120 271 040
2024 526 340 446 840 225 490
2023 534 640 441 740 251 500
2022 467 670 400 410 546 680
2021 436 620 317 580 362 460
2020 428 190 308 840 83 680
2019 455 760 336 130 63 930
2018 436 000 303 030 171 470
2017 446 720 386 320 212 290
2016 423 170 284 880 89 470
2015 421 490 300 140 32 080
2014 409 820 265 070 164 220
2013 472 410 291 860 421 690
2012 410 090 290 590 226 620
2011 425 080 283 370 25 770
2010 445 880 290 930 303 810
2009 369 730 272 490 257 710
2008 386 400 277 980 148 490
2007 373 110 246 260 333 120
2006 422 090 287 210 119 770
2005 334 210 222 620 124 990
2004 298 570 232 790 11 990
2003 281 860 272 450 49 100
2002 333 050 285 400 67 520
2001 334 440 270 980 32 130
2000 319 320 295 260 90 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 430 312 090 16 830
2024 14 600 306 290 18 440
2023 14 180 293 120 17 740
2022 10 360 269 730 16 290
2021 11 030 258 230 15 760
2020 134 870 102 070 15 780
2019 136 790 99 890 15 640
2018 133 250 95 120 15 230
2017 137 890 93 870 14 930
2016 139 000 82 360 14 880
2015 138 780 80 650 14 770
2014 133 270 79 100 14 590
2013 130 510 78 450 14 460
2012 129 140 75 990 14 560
2011 124 970 73 700 14 550
2010 54 890 71 790 13 590
2009 53 710 65 550 13 130
2008 52 390 61 540 13 190
2007 48 900 59 820 12 970
2006 48 640 54 380 13 030
2005 46 450 52 380 15 850
2004 43 060 50 920 15 630
2003 41 180 48 590 16 100
2002 39 220 39 300 14 450
2001 36 860 35 770 14 340
2000 35 090 32 380 13 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 210 63 040
2024 0 55 150 63 000
2023 300 000 61 050 63 000
2022 0 24 930 25 640
2021 0 24 760 25 640
2020 0 24 590 25 640
2019 0 24 420 25 640
2018 200 000 36 790 37 240
2017 0 18 000 18 620
2016 0 17 640 18 780
2015 0 21 660 23 450
2014 0 23 260 25 840
2013 0 22 910 26 010
2012 13 000 24 200 28 210
2011 0 23 700 28 560
2010 70 780 23 370 28 540
2009 0 76 900 82 540
2008 0 16 750 25 140
2007 135 000 9 420 12 410
2006 0 13 220 16 450
2005 15 000 20 240 24 070
2004 0 28 710 34 020
2003 0 30 590 37 520
2002 9 800 27 540 35 780
2001 0 87 620 100 310
2000 7 620 27 180 40 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 535 130,00 € 198 630,00 € 23 740,00 € 34 130,00 € 501 120,00 € 265 200,00 € 156 590,00 € 6 830,00 € 1 050,00 € 11 430,00 € 312 090,00 € 16 830,00 € 0,00 € 80 930,00 € 271 040,00 € 56 210,00 € 63 040,00 €
2024 689 526 340,00 € 198 480,00 € 34 360,00 € 39 320,00 € 446 840,00 € 250 830,00 € 113 250,00 € 7 850,00 € 850,00 € 14 600,00 € 306 290,00 € 18 440,00 € 0,00 € 58 920,00 € 225 490,00 € 55 150,00 € 63 000,00 €
2023 689 534 640,00 € 187 890,00 € 37 820,00 € 38 340,00 € 441 740,00 € 246 420,00 € 140 050,00 € 1 950,00 € 610,00 € 14 180,00 € 293 120,00 € 17 740,00 € 300 000,00 € 52 770,00 € 251 500,00 € 61 050,00 € 63 000,00 €
2022 685 467 670,00 € 166 000,00 € 24 720,00 € 34 280,00 € 400 410,00 € 210 040,00 € 146 300,00 € 710,00 € 0,00 € 10 360,00 € 269 730,00 € 16 290,00 € 0,00 € 347 980,00 € 546 680,00 € 24 930,00 € 25 640,00 €
2021 676 436 620,00 € 157 960,00 € 18 450,00 € 39 210,00 € 317 580,00 € 194 270,00 € 79 340,00 € 880,00 € 1 930,00 € 11 030,00 € 258 230,00 € 15 760,00 € 0,00 € 134 800,00 € 362 460,00 € 24 760,00 € 25 640,00 €
2020 678 428 190,00 € 203 680,00 € 20 000,00 € 42 860,00 € 308 840,00 € 198 060,00 € 77 130,00 € 1 050,00 € 0,00 € 134 870,00 € 102 070,00 € 15 780,00 € 0,00 € 41 200,00 € 83 680,00 € 24 590,00 € 25 640,00 €
2019 677 455 760,00 € 207 470,00 € 20 670,00 € 45 930,00 € 336 130,00 € 205 550,00 € 96 850,00 € 1 220,00 € 900,00 € 136 790,00 € 99 890,00 € 15 640,00 € 0,00 € 19 240,00 € 63 930,00 € 24 420,00 € 25 640,00 €
2018 674 436 000,00 € 194 900,00 € 16 150,00 € 50 190,00 € 303 030,00 € 209 240,00 € 63 740,00 € 450,00 € 4 400,00 € 133 250,00 € 95 120,00 € 15 230,00 € 200 000,00 € 0,00 € 171 470,00 € 36 790,00 € 37 240,00 €
2017 680 446 720,00 € 198 790,00 € 14 610,00 € 53 890,00 € 386 320,00 € 208 070,00 € 131 880,00 € 620,00 € 2 140,00 € 137 890,00 € 93 870,00 € 14 930,00 € 0,00 € 44 330,00 € 212 290,00 € 18 000,00 € 18 620,00 €
2016 678 423 170,00 € 187 600,00 € 17 670,00 € 60 840,00 € 284 880,00 € 190 370,00 € 63 010,00 € 1 140,00 € 1 850,00 € 139 000,00 € 82 360,00 € 14 880,00 € 0,00 € 20 180,00 € 89 470,00 € 17 640,00 € 18 780,00 €
2015 684 421 490,00 € 290 110,00 € 6 630,00 € 81 970,00 € 300 140,00 € 170 620,00 € 67 500,00 € 1 800,00 € 3 250,00 € 138 780,00 € 80 650,00 € 14 770,00 € 0,00 € 24 250,00 € 32 080,00 € 21 660,00 € 23 450,00 €
2014 682 409 820,00 € 279 280,00 € 5 020,00 € 92 120,00 € 265 070,00 € 169 750,00 € 60 990,00 € 2 580,00 € 0,00 € 133 270,00 € 79 100,00 € 14 590,00 € 0,00 € 42 600,00 € 164 220,00 € 23 260,00 € 25 840,00 €
2013 681 472 410,00 € 332 750,00 € 40,00 € 97 550,00 € 291 860,00 € 155 260,00 € 70 900,00 € 3 100,00 € 450,00 € 130 510,00 € 78 450,00 € 14 460,00 € 0,00 € 90 030,00 € 421 690,00 € 22 910,00 € 26 010,00 €
2012 689 410 090,00 € 258 750,00 € 11 990,00 € 99 240,00 € 290 590,00 € 153 830,00 € 74 030,00 € 4 160,00 € 3 800,00 € 129 140,00 € 75 990,00 € 14 560,00 € 13 000,00 € 38 900,00 € 226 620,00 € 24 200,00 € 28 210,00 €
2011 695 425 080,00 € 281 870,00 € 10 920,00 € 99 890,00 € 283 370,00 € 146 500,00 € 68 640,00 € 4 860,00 € 2 460,00 € 124 970,00 € 73 700,00 € 14 550,00 € 0,00 € 37 320,00 € 25 770,00 € 23 700,00 € 28 560,00 €
2010 691 445 880,00 € 274 550,00 € 7 610,00 € 101 010,00 € 290 930,00 € 142 200,00 € 76 790,00 € 5 180,00 € 3 580,00 € 54 890,00 € 71 790,00 € 13 590,00 € 70 780,00 € 15 830,00 € 303 810,00 € 23 370,00 € 28 540,00 €
2009 681 369 730,00 € 221 050,00 € 12 210,00 € 99 980,00 € 272 490,00 € 133 330,00 € 76 250,00 € 5 700,00 € 3 290,00 € 53 710,00 € 65 550,00 € 13 130,00 € 0,00 € 103 790,00 € 257 710,00 € 76 900,00 € 82 540,00 €
2008 597 386 400,00 € 226 060,00 € 10 750,00 € 92 250,00 € 277 980,00 € 136 940,00 € 72 910,00 € 10 530,00 € 2 370,00 € 52 390,00 € 61 540,00 € 13 190,00 € 0,00 € 122 930,00 € 148 490,00 € 16 750,00 € 25 140,00 €
2007 597 373 110,00 € 223 610,00 € 10 790,00 € 90 990,00 € 246 260,00 € 133 570,00 € 55 260,00 € 2 990,00 € 2 330,00 € 48 900,00 € 59 820,00 € 12 970,00 € 135 000,00 € 84 640,00 € 333 120,00 € 9 420,00 € 12 410,00 €
2006 597 422 090,00 € 295 230,00 € 9 290,00 € 89 400,00 € 287 210,00 € 135 550,00 € 98 390,00 € 3 230,00 € 3 250,00 € 48 640,00 € 54 380,00 € 13 030,00 € 0,00 € 9 280,00 € 119 770,00 € 13 220,00 € 16 450,00 €
2005 597 334 210,00 € 199 920,00 € 8 650,00 € 87 790,00 € 222 620,00 € 125 700,00 € 46 020,00 € 3 830,00 € 2 050,00 € 46 450,00 € 52 380,00 € 15 850,00 € 15 000,00 € 25 220,00 € 124 990,00 € 20 240,00 € 24 070,00 €
2004 597 298 570,00 € 184 520,00 € 7 370,00 € 86 410,00 € 232 790,00 € 118 110,00 € 56 870,00 € 5 310,00 € 1 710,00 € 43 060,00 € 50 920,00 € 15 630,00 € 0,00 € 7 950,00 € 11 990,00 € 28 710,00 € 34 020,00 €
2003 597 281 860,00 € 166 880,00 € 7 350,00 € 71 720,00 € 272 450,00 € 132 120,00 € 50 640,00 € 6 930,00 € 31 850,00 € 41 180,00 € 48 590,00 € 16 100,00 € 0,00 € 31 910,00 € 49 100,00 € 30 590,00 € 37 520,00 €
2002 597 333 050,00 € 155 430,00 € 6 170,00 € 70 970,00 € 285 400,00 € 110 370,00 € 110 550,00 € 8 250,00 € 750,00 € 39 220,00 € 39 300,00 € 14 450,00 € 9 800,00 € 61 910,00 € 67 520,00 € 27 540,00 € 35 780,00 €
2001 597 334 440,00 € 149 920,00 € 190,00 € 63 410,00 € 270 980,00 € 106 590,00 € 114 020,00 € 12 690,00 € 1 380,00 € 36 860,00 € 35 770,00 € 14 340,00 € 0,00 € 8 120,00 € 32 130,00 € 87 620,00 € 100 310,00 €
2000 597 319 320,00 € 134 520,00 € 8 120,00 € 66 980,00 € 295 260,00 € 103 250,00 € 144 120,00 € 13 140,00 € 550,00 € 35 090,00 € 32 380,00 € 13 670,00 € 7 620,00 € 51 260,00 € 90 040,00 € 27 180,00 € 40 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 13 498 331,00 € 751 247,00 € 217 10 774 067,00 € 207 8 283 809,00 € 159 5 247 097,00 €
2023 370 13 230 356,00 € 789 938,00 € 217 10 444 364,00 € 219 8 306 975,00 € 161 4 934 073,00 €
2022 369 12 404 758,00 € 723 461,00 € 220 9 959 161,00 € 217 7 994 117,00 € 159 4 720 854,00 €
2021 372 12 661 690,00 € 940 586,00 € 230 10 408 366,00 € 231 7 814 791,00 € 159 4 523 272,00 €
2020 368 12 188 916,00 € 817 808,00 € 222 9 861 173,00 € 229 7 586 739,00 € 164 4 484 353,00 €
2019 357 11 443 500,00 € 816 394,00 € 233 9 542 590,00 € 220 7 301 027,00 € 158 4 338 259,00 €
2018 362 11 684 449,00 € 905 583,00 € 237 9 604 521,00 € 226 7 391 007,00 € 160 4 262 814,00 €
2017 364 11 393 658,00 € 832 883,00 € 208 8 973 066,00 € 233 7 393 867,00 € 162 4 316 253,00 €
2016 367 11 470 942,00 € 718 554,00 € 216 9 061 745,00 € 239 7 443 497,00 € 156 4 203 477,00 €
2015 367 11 399 285,00 € 813 835,00 € 218 9 111 706,00 € 239 7 370 400,00 € 143 3 920 900,00 €
2014 375 11 445 188,00 € 836 950,00 € 240 9 372 260,00 € 248 7 617 024,00 € 143 3 865 530,00 €
2013 371 11 229 904,00 € 757 919,00 € 232 9 088 669,00 € 248 8 036 080,00 € 139 3 723 760,00 €
2012 371 10 642 328,00 € 675 349,00 € 247 8 919 286,00 € 252 7 574 780,00 € 136 3 472 957,00 €
2011 364 10 744 540,00 € 738 289,00 € 267 9 626 194,00 € 248 7 534 910,00 € 132 3 309 488,00 €
2010 368 10 293 248,00 € 650 562,00 € 253 9 096 143,00 € 255 7 171 651,00 € 129 3 180 318,00 €
2009 350 9 827 173,00 € 584 268,00 € 245 8 677 387,00 € 239 6 866 151,00 € 125 3 071 508,00 €
2008 364 10 309 401,00 € 582 005,00 € 254 9 099 766,00 € 267 7 551 309,00 € 123 2 830 835,00 €
2007 349 9 596 310,00 € 547 057,00 € 240 8 406 927,00 € 252 7 169 365,00 € 116 2 562 498,00 €
2006 361 9 115 244,00 € 495 578,00 € 239 7 816 991,00 € 270 7 119 382,00 € 109 2 323 885,00 €
2005 346 7 119 172,00 € 499 529,00 € 244 6 235 196,00 € 262 7 033 929,00 € 102 2 164 318,00 €
2004 323 6 138 177,00 € 440 511,00 € 223 5 211 947,00 € 249 6 368 639,00 € 87 1 870 591,00 €
2003 307 6 133 707,00 € 497 884,00 € 218 5 300 268,00 € 237 6 196 533,00 € 84 1 763 304,00 €
2002 311 5 897 951,00 € 402 744,00 € 217 5 135 409,00 € 244 6 096 368,00 € 83 1 631 903,00 €
2001 311 5 828 175,00 € 465 870,00 € 219 5 146 215,00 € 237 6 003 173,00 € 84 1 484 260,00 €
2000 — — 462 341,59 € 202 4 646 378,19 € — — — —
1999 — — 514 378,99 € 188 4 630 840,13 € — — — —
1998 — — 535 508,73 € 173 4 289 030,99 € — — — —
1997 — — 485 340,35 € 165 3 934 455,46 € — — — —
1996 — — 465 843,95 € 164 3 892 109,09 € — — — —
1995 — — 432 683,39 € 162 3 664 100,24 € — — — —
1994 — — 412 339,99 € 160 3 684 659,67 € — — — —
1993 — — 380 782,43 € 144 3 165 167,53 € — — — —
1992 — — 394 867,80 € 155 3 145 879,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle ITEMAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle ITEMAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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