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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Georges Bénard, maire de Salins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salins
Territoire
Salins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Georges Bénard est maire de Salins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 19/07/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,59 %
  • Inscrits878
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,59 % (611 votants sur 878 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 591 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE SALINS Donnée non disponible 374 63,28 % —
2e SALINS AUTREMENT Donnée non disponible 217 36,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE SALINS 374
SALINS AUTREMENT 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 591
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77439
Commune Salins
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salins

Inscrits878
Votants611
Participation69,59 %
Abstentions267
Suffrages exprimés591
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salins1 87869,59 %591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salins

  • Population 1 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 920 606,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 938 734,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 928 381,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 920 606,66 938 734,04
2024 839 968,06 902 209,71
2023 877 695,59 820 362,13
2022 852 455,98 750 217,30
2021 725 742,73 708 593,95
2020 667 685,37 700 727,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 920 606,66 € 839 968,06 € 877 695,59 € 852 455,98 € 725 742,73 € 667 685,37 € 777,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 938 734,04 € 902 209,71 € 820 362,13 € 750 217,30 € 708 593,95 € 700 727,82 € 792,85 € (2025)
Impôts locaux 393 981,00 € 398 480,00 € 381 001,00 € 356 323,00 € 313 140,00 € 292 038,00 € 332,75 € (2025)
Frais de personnel 442 795,98 € 410 605,42 € 354 764,43 € 368 623,63 € 352 069,91 € 325 932,78 € 373,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 92 663,57 € 53 082,92 € 75 705,14 € 83 146,75 € 117 438,82 € 39 926,54 € 78,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 496 654,33 € 120 613,05 € 300 321,09 € 106 467,62 € 108 621,35 € 90 201,65 € 419,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 447 770,98 € 64 254,27 € 245 583,30 € 53 648,33 € 50 902,97 € 25 922,05 € 378,18 € (2025)
Épargne brute -18 127,38 € -62 241,65 € 57 333,46 € 102 238,68 € 17 148,78 € -33 042,45 € -15,31 € (2025)
Épargne nette -67 010,73 € -118 600,43 € 2 595,67 € 49 919,39 € -40 569,60 € -97 322,05 € -56,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -404 631,62 € -29 024,00 € -157 905,66 € 79 663,20 € 9 083,77 € 28 205,75 € -341,75 € (2025)
Encours de la dette 928 381,09 € 413 764,44 € 469 493,22 € 424 231,01 € 345 469,88 € 351 348,26 € 784,11 € (2025)
Annuité de la dette 69 395,16 € 74 356,95 € 69 238,26 € 67 219,53 € 72 705,36 € 82 454,23 € 58,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 814
Dotation forfaitaire 79 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 910 820 938 080 447 770
2024 827 040 901 040 64 250
2023 875 260 818 650 257 590
2022 886 230 750 520 101 280
2021 732 760 705 890 69 910
2020 709 510 736 570 40 850
2019 663 590 659 650 162 060
2018 691 770 613 380 152 030
2017 904 230 936 560 26 680
2016 612 520 593 170 19 130
2015 655 420 597 980 20 080
2014 615 010 612 390 33 650
2013 698 970 695 820 59 490
2012 601 070 578 800 209 990
2011 544 590 569 560 227 340
2010 558 830 533 320 144 940
2009 506 620 536 170 314 460
2008 728 230 736 550 232 620
2007 488 600 449 120 72 880
2006 502 050 479 580 63 700
2005 485 080 446 770 60 910
2004 581 820 556 200 56 580
2003 585 870 561 990 47 460
2002 513 590 474 480 12 830
2001 477 280 473 590 248 510
2000 439 170 503 520 291 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 960 345 700 20 060
2024 13 470 344 750 22 080
2023 13 390 330 170 21 180
2022 10 360 307 260 19 230
2021 9 970 271 210 18 210
2020 154 940 109 760 18 460
2019 150 070 105 220 18 330
2018 141 420 101 060 17 930
2017 135 720 98 740 17 240
2016 131 910 93 670 17 200
2015 131 730 91 270 16 870
2014 119 350 83 710 15 650
2013 116 680 82 740 15 650
2012 111 910 79 440 14 730
2011 109 200 77 180 13 540
2010 49 910 75 500 13 360
2009 47 300 72 980 13 230
2008 44 230 69 940 13 050
2007 42 740 68 510 12 850
2006 41 470 65 990 12 630
2005 40 560 64 550 15 520
2004 41 790 64 470 16 040
2003 41 160 63 910 16 310
2002 41 970 60 570 16 070
2001 39 680 59 030 15 910
2000 37 280 55 270 15 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 563 500 37 910 56 280
2024 0 43 240 58 400
2023 100 000 42 160 54 270
2022 131 080 40 250 52 470
2021 50 000 44 930 56 680
2020 0 53 170 67 220
2019 0 61 560 76 670
2018 0 59 420 77 700
2017 0 56 770 76 950
2016 0 74 140 97 240
2015 80 000 76 640 102 590
2014 0 68 050 96 680
2013 60 65 040 100 780
2012 125 000 53 190 82 660
2011 0 98 070 128 790
2010 202 630 46 410 72 970
2009 412 280 35 550 57 900
2008 18 000 44 840 61 350
2007 0 42 390 60 730
2006 214 580 40 650 60 330
2005 0 40 230 62 170
2004 0 38 680 63 780
2003 0 751 740 782 830
2002 15 000 42 820 81 960
2001 99 090 35 800 77 950
2000 243 920 26 760 51 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 184 910 820,00 € 323 670,00 € 89 580,00 € 149 760,00 € 938 080,00 € 442 800,00 € 351 780,00 € 19 850,00 € 4 190,00 € 10 960,00 € 345 700,00 € 20 060,00 € 563 500,00 € 30 940,00 € 447 770,00 € 37 910,00 € 56 280,00 €
2024 1 184 827 040,00 € 326 840,00 € 95 400,00 € 147 040,00 € 901 040,00 € 410 610,00 € 305 220,00 € 16 830,00 € 14 190,00 € 13 470,00 € 344 750,00 € 22 080,00 € 0,00 € 83 670,00 € 64 250,00 € 43 240,00 € 58 400,00 €
2023 1 183 875 260,00 € 309 660,00 € 126 390,00 € 141 380,00 € 818 650,00 € 354 760,00 € 293 860,00 € 12 790,00 € 14 330,00 € 13 390,00 € 330 170,00 € 21 180,00 € 100 000,00 € 9 280,00 € 257 590,00 € 42 160,00 € 54 270,00 €
2022 1 192 886 230,00 € 285 680,00 € 136 770,00 € 138 070,00 € 750 520,00 € 368 620,00 € 214 410,00 € 15 200,00 € 14 660,00 € 10 360,00 € 307 260,00 € 19 230,00 € 131 080,00 € 16 460,00 € 101 280,00 € 40 250,00 € 52 470,00 €
2021 1 161 732 760,00 € 244 860,00 € 109 560,00 € 96 930,00 € 705 890,00 € 352 070,00 € 199 640,00 € 12 280,00 € 14 800,00 € 9 970,00 € 271 210,00 € 18 210,00 € 50 000,00 € 0,00 € 69 910,00 € 44 930,00 € 56 680,00 €
2020 1 123 709 510,00 € 227 160,00 € 100 150,00 € 93 950,00 € 736 570,00 € 325 930,00 € 206 860,00 € 14 830,00 € 13 300,00 € 154 940,00 € 109 760,00 € 18 460,00 € 0,00 € 26 590,00 € 40 850,00 € 53 170,00 € 67 220,00 €
2019 1 103 663 590,00 € 218 380,00 € 87 850,00 € 92 290,00 € 659 650,00 € 327 470,00 € 201 820,00 € 15 810,00 € 13 290,00 € 150 070,00 € 105 220,00 € 18 330,00 € 0,00 € 84 970,00 € 162 060,00 € 61 560,00 € 76 670,00 €
2018 1 086 691 770,00 € 205 150,00 € 96 720,00 € 91 180,00 € 613 380,00 € 338 540,00 € 153 700,00 € 18 280,00 € 27 090,00 € 141 420,00 € 101 060,00 € 17 930,00 € 0,00 € 12 530,00 € 152 030,00 € 59 420,00 € 77 700,00 €
2017 1 067 904 230,00 € 196 940,00 € 83 380,00 € 90 000,00 € 936 560,00 € 323 980,00 € 185 850,00 € 20 850,00 € 22 980,00 € 135 720,00 € 98 740,00 € 17 240,00 € 0,00 € 0,00 € 26 680,00 € 56 770,00 € 76 950,00 €
2016 1 039 612 520,00 € 190 130,00 € 80 080,00 € 93 170,00 € 593 170,00 € 308 770,00 € 161 730,00 € 23 910,00 € 23 290,00 € 131 910,00 € 93 670,00 € 17 200,00 € 0,00 € 110,00 € 19 130,00 € 74 140,00 € 97 240,00 €
2015 1 034 655 420,00 € 209 310,00 € 72 730,00 € 128 000,00 € 597 980,00 € 330 410,00 € 157 360,00 € 27 760,00 € 13 740,00 € 131 730,00 € 91 270,00 € 16 870,00 € 80 000,00 € 9 260,00 € 20 080,00 € 76 640,00 € 102 590,00 €
2014 1 037 615 010,00 € 185 840,00 € 68 780,00 € 152 370,00 € 612 390,00 € 317 080,00 € 174 620,00 € 33 300,00 € 34 340,00 € 119 350,00 € 83 710,00 € 15 650,00 € 0,00 € 24 620,00 € 33 650,00 € 68 050,00 € 96 680,00 €
2013 1 032 698 970,00 € 186 370,00 € 83 990,00 € 157 060,00 € 695 820,00 € 286 990,00 € 178 820,00 € 38 230,00 € 30 550,00 € 116 680,00 € 82 740,00 € 15 650,00 € 60,00 € 46 520,00 € 59 490,00 € 65 040,00 € 100 780,00 €
2012 1 028 601 070,00 € 174 700,00 € 53 090,00 € 161 920,00 € 578 800,00 € 269 470,00 € 162 710,00 € 29 860,00 € 41 990,00 € 111 910,00 € 79 440,00 € 14 730,00 € 125 000,00 € 115 540,00 € 209 990,00 € 53 190,00 € 82 660,00 €
2011 1 023 544 590,00 € 167 430,00 € 36 740,00 € 162 890,00 € 569 560,00 € 265 430,00 € 168 270,00 € 30 730,00 € 46 010,00 € 109 200,00 € 77 180,00 € 13 540,00 € 0,00 € 53 250,00 € 227 340,00 € 98 070,00 € 128 790,00 €
2010 1 000 558 830,00 € 164 850,00 € 68 210,00 € 152 340,00 € 533 320,00 € 262 800,00 € 174 400,00 € 26 860,00 € 7 290,00 € 49 910,00 € 75 500,00 € 13 360,00 € 202 630,00 € 77 920,00 € 144 940,00 € 46 410,00 € 72 970,00 €
2009 1 005 506 620,00 € 159 640,00 € 32 240,00 € 153 990,00 € 536 170,00 € 275 600,00 € 172 090,00 € 22 760,00 € 12 110,00 € 47 300,00 € 72 980,00 € 13 230,00 € 412 280,00 € 70 490,00 € 314 460,00 € 35 550,00 € 57 900,00 €
2008 927 728 230,00 € 152 230,00 € 56 990,00 € 123 850,00 € 736 550,00 € 253 980,00 € 178 560,00 € 16 510,00 € 26 800,00 € 44 230,00 € 69 940,00 € 13 050,00 € 18 000,00 € 11 760,00 € 232 620,00 € 44 840,00 € 61 350,00 €
2007 927 488 600,00 € 140 260,00 € 65 840,00 € 121 610,00 € 449 120,00 € 226 490,00 € 142 040,00 € 18 340,00 € 15 040,00 € 42 740,00 € 68 510,00 € 12 850,00 € 0,00 € 3 560,00 € 72 880,00 € 42 390,00 € 60 730,00 €
2006 927 502 050,00 € 134 280,00 € 63 090,00 € 119 060,00 € 479 580,00 € 226 850,00 € 145 930,00 € 19 680,00 € 13 220,00 € 41 470,00 € 65 990,00 € 12 630,00 € 214 580,00 € 7 180,00 € 63 700,00 € 40 650,00 € 60 330,00 €
2005 927 485 080,00 € 135 110,00 € 34 400,00 € 116 430,00 € 446 770,00 € 204 890,00 € 146 590,00 € 21 940,00 € 15 700,00 € 40 560,00 € 64 550,00 € 15 520,00 € 0,00 € 10 340,00 € 60 910,00 € 40 230,00 € 62 170,00 €
2004 927 581 820,00 € 127 560,00 € 43 590,00 € 124 510,00 € 556 200,00 € 191 040,00 € 164 260,00 € 25 100,00 € 15 970,00 € 41 790,00 € 64 470,00 € 16 040,00 € 0,00 € 4 190,00 € 56 580,00 € 38 680,00 € 63 780,00 €
2003 927 585 870,00 € 137 490,00 € 143 690,00 € 96 280,00 € 561 990,00 € 199 790,00 € 131 570,00 € 31 090,00 € 4 310,00 € 41 160,00 € 63 910,00 € 16 310,00 € 0,00 € 2 690,00 € 47 460,00 € 751 740,00 € 782 830,00 €
2002 927 513 590,00 € 132 120,00 € 112 430,00 € 95 700,00 € 474 480,00 € 152 410,00 € 133 100,00 € 39 140,00 € 25 020,00 € 41 970,00 € 60 570,00 € 16 070,00 € 15 000,00 € 18 920,00 € 12 830,00 € 42 820,00 € 81 960,00 €
2001 927 477 280,00 € 127 030,00 € 49 660,00 € 90 400,00 € 473 590,00 € 163 340,00 € 123 050,00 € 42 140,00 € 10 630,00 € 39 680,00 € 59 030,00 € 15 910,00 € 99 090,00 € 336 540,00 € 248 510,00 € 35 800,00 € 77 950,00 €
2000 927 439 170,00 € 126 120,00 € 65 750,00 € 89 660,00 € 503 520,00 € 155 240,00 € 180 760,00 € 25 170,00 € 10 240,00 € 37 280,00 € 55 270,00 € 15 770,00 € 243 920,00 € 0,00 € 291 530,00 € 26 760,00 € 51 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 20 241 097,00 € 987 647,00 € 314 14 747 455,00 € 398 15 625 843,00 € 218 6 225 160,00 €
2023 577 19 426 628,00 € 880 679,00 € 286 13 509 371,00 € 382 15 091 438,00 € 219 5 838 771,00 €
2022 587 18 533 676,00 € 830 777,00 € 279 12 511 907,00 € 388 14 471 394,00 € 218 5 618 073,00 €
2021 597 18 184 588,00 € 833 962,00 € 294 12 558 130,00 € 386 13 277 524,00 € 226 5 735 724,00 €
2020 606 17 682 291,00 € 816 980,00 € 298 12 193 627,00 € 387 13 025 805,00 € 231 5 638 143,00 €
2019 590 16 950 006,00 € 859 439,00 € 322 12 320 412,00 € 383 12 798 798,00 € 221 5 279 441,00 €
2018 587 16 989 451,00 € 936 766,00 € 332 12 894 164,00 € 391 13 202 949,00 € 211 4 983 512,00 €
2017 565 16 070 934,00 € 858 597,00 € 261 10 993 421,00 € 373 12 133 513,00 € 206 4 853 707,00 €
2016 544 15 597 927,00 € 858 635,00 € 263 10 709 695,00 € 359 11 972 844,00 € 197 4 615 547,00 €
2015 529 15 676 372,00 € 961 963,00 € 267 11 078 460,00 € 350 11 779 237,00 € 193 4 506 380,00 €
2014 533 15 158 418,00 € 855 854,00 € 260 10 606 025,00 € 351 11 182 767,00 € 206 4 482 006,00 €
2013 519 14 723 104,00 € 807 140,00 € 275 10 823 025,00 € 349 11 025 391,00 € 191 4 174 919,00 €
2012 496 13 838 717,00 € 716 909,00 € 270 10 329 673,00 € 338 10 511 894,00 € 186 3 798 003,00 €
2011 489 13 806 287,00 € 713 665,00 € 311 11 335 969,00 € 343 10 576 297,00 € 182 3 750 710,00 €
2010 495 13 245 636,00 € 563 317,00 € 299 10 703 347,00 € 346 10 234 605,00 € 181 3 499 731,00 €
2009 493 13 350 080,00 € 613 275,00 € 295 10 787 604,00 € 342 10 064 572,00 € 174 3 413 325,00 €
2008 486 13 223 363,00 € 653 980,00 € 308 10 974 845,00 € 344 10 441 899,00 € 158 2 888 091,00 €
2007 468 12 127 378,00 € 606 501,00 € 290 9 890 784,00 € 324 9 608 053,00 € 159 2 720 560,00 €
2006 490 11 466 028,00 € 502 333,00 € 290 9 055 694,00 € 333 9 209 789,00 € 165 2 761 893,00 €
2005 478 8 753 908,00 € 593 321,00 € 291 7 127 562,00 € 336 9 081 178,00 € 146 2 508 104,00 €
2004 447 8 588 245,00 € 673 331,00 € 274 7 055 415,00 € 311 8 742 895,00 € 137 2 373 632,00 €
2003 463 8 444 717,00 € 594 564,00 € 272 6 824 817,00 € 325 8 799 700,00 € 141 2 369 420,00 €
2002 452 7 889 927,00 € 550 260,00 € 263 6 314 100,00 € 309 8 216 874,00 € 152 2 308 036,00 €
2001 458 7 859 472,00 € 564 223,00 € 264 6 262 853,00 € 310 7 969 739,00 € 152 2 257 574,00 €
2000 — — 557 501,48 € 257 5 615 426,01 € — — — —
1999 — — 415 641,42 € 244 5 010 875,41 € — — — —
1998 — — 521 710,72 € 233 5 085 238,51 € — — — —
1997 — — 412 601,89 € 198 4 288 998,36 € — — — —
1996 — — 499 344,47 € 211 4 577 114,20 € — — — —
1995 — — 445 808,80 € 207 4 188 909,18 € — — — —
1994 — — 391 412,09 € 204 3 989 285,88 € — — — —
1993 — — 380 834,72 € 185 3 624 002,79 € — — — —
1992 — — 357 504,07 € 173 3 325 061,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Georges BÉNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Georges BÉNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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