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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Schneider, maire de Salives

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salives
Territoire
Salives
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Schneider est maire de Salives. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salives. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salives. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,62 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,62 % (99 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SCHNEIDER Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SCHNEIDER 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21579
Commune Salives
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salives

Inscrits178
Votants99
Participation55,62 %
Abstentions79
Suffrages exprimés90
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salives1 17855,62 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salives

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 702 499,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 428 498,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 806 281,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 702 499,38 428 498,07
2024 676 139,22 419 443,63
2023 537 170,63 417 728,54
2022 388 484,56 251 730,06
2021 363 353,69 245 518,66
2020 346 410,05 209 651,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 702 499,38 € 676 139,22 € 537 170,63 € 388 484,56 € 363 353,69 € 346 410,05 € 3 530,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 428 498,07 € 419 443,63 € 417 728,54 € 251 730,06 € 245 518,66 € 209 651,84 € 2 153,26 € (2025)
Impôts locaux 282 586,00 € 248 853,00 € 183 959,00 € 173 152,00 € 200 232,00 € 193 783,00 € 1 420,03 € (2025)
Frais de personnel 104 967,12 € 102 931,49 € 86 803,92 € 60 732,34 € 61 746,21 € 61 541,90 € 527,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 160,00 € 632,09 € 3 212,86 € 335,82 € 533,92 € 4 748,23 € 5,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 387 018,83 € 1 068 612,18 € 511 402,74 € 1 375 555,04 € 216 228,72 € 72 651,24 € 1 944,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 998,05 € 381 241,94 € 427 239,90 € 1 294 468,25 € 172 995,72 € 26 046,80 € 994,97 € (2025)
Épargne brute 274 001,31 € 256 695,59 € 119 442,09 € 136 754,50 € 117 835,03 € 136 758,21 € 1 376,89 € (2025)
Épargne nette 84 980,53 € -430 674,65 € 35 279,25 € 70 667,71 € 74 602,03 € 90 153,77 € 427,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 623,46 € 1 006 416,24 € 85 366,56 € -886 214,98 € 55 543,71 € 113 842,41 € 857,40 € (2025)
Encours de la dette 806 281,00 € 991 191,78 € 1 672 562,02 € 1 727 966,61 € 542 783,40 € 544 016,40 € 4 051,66 € (2025)
Annuité de la dette 208 138,94 € 711 115,54 € 116 359,42 € 90 167,05 € 66 130,77 € 72 763,66 € 1 045,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 203
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 203
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 203,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 337,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salives

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 650 690 432 190 208 330
2024 608 950 426 890 397 310
2023 610 290 520 980 33 900
2022 406 330 298 500 679 250
2021 390 820 320 260 166 710
2020 313 210 209 560 26 050
2019 338 760 287 400 9 020
2018 426 620 271 810 34 400
2017 306 180 319 920 42 000
2016 345 500 314 600 107 320
2015 331 920 433 860 83 380
2014 376 260 348 820 84 870
2013 407 120 419 050 276 560
2012 1 646 350 1 599 100 0
2011 383 940 509 160 32 690
2010 383 680 393 220 131 140
2009 347 410 343 390 262 950
2008 373 820 358 870 546 920
2007 390 220 411 910 195 390
2006 468 810 395 970 1 402 980
2005 305 560 278 190 1 170 800
2004 402 890 273 110 1 474 880
2003 247 650 299 650 143 610
2002 166 660 200 240 274 370
2001 211 410 193 950 363 690
2000 206 650 140 720 268 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 140 168 300 17 820
2024 17 060 101 770 19 450
2023 15 640 97 640 18 740
2022 12 890 91 230 17 550
2021 10 450 143 960 17 050
2020 37 850 42 220 17 040
2019 37 490 41 670 16 830
2018 35 930 41 080 16 470
2017 35 330 40 470 16 310
2016 33 620 39 880 15 750
2015 31 780 39 440 15 580
2014 30 550 39 050 14 170
2013 31 730 37 510 14 030
2012 36 170 33 890 18 860
2011 31 460 23 370 13 540
2010 13 180 22 600 12 670
2009 12 750 21 820 12 660
2008 12 660 20 610 12 380
2007 11 460 19 220 12 160
2006 9 850 16 830 10 840
2005 9 250 15 760 12 710
2004 8 820 15 590 12 490
2003 8 710 15 330 12 150
2002 8 620 14 720 11 980
2001 8 730 14 320 11 690
2000 8 400 13 670 11 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 161 620 177 210
2024 0 59 660 77 860
2023 0 57 790 78 170
2022 250 000 55 980 77 560
2021 42 000 43 230 64 190
2020 0 23 460 38 140
2019 0 64 460 78 560
2018 0 62 750 77 890
2017 0 61 090 77 360
2016 60 000 57 790 74 900
2015 0 54 600 72 670
2014 0 53 160 72 440
2013 0 984 440 1 022 090
2012 0 45 300 107 700
2011 0 53 050 98 060
2010 0 60 680 126 970
2009 32 000 80 560 131 560
2008 0 77 120 128 860
2007 0 137 090 236 480
2006 613 000 32 680 63 280
2005 530 000 32 620 56 410
2004 1 393 820 662 910 681 210
2003 0 29 620 43 600
2002 291 000 16 950 26 250
2001 0 5 130 7 540
2000 30 490 4 290 6 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 199 650 690,00 € 226 060,00 € 4 090,00 € 13 330,00 € 432 190,00 € 104 970,00 € 232 720,00 € 15 590,00 € 1 630,00 € 16 140,00 € 168 300,00 € 17 820,00 € 0,00 € 92 350,00 € 208 330,00 € 161 620,00 € 177 210,00 €
2024 213 608 950,00 € 191 980,00 € 7 140,00 € 11 260,00 € 426 890,00 € 102 930,00 € 204 230,00 € 18 190,00 € 2 620,00 € 17 060,00 € 101 770,00 € 19 450,00 € 0,00 € 608 560,00 € 397 310,00 € 59 660,00 € 77 860,00 €
2023 213 610 290,00 € 128 010,00 € -6 080,00 € 9 950,00 € 520 980,00 € 86 800,00 € 124 470,00 € 22 590,00 € 22 270,00 € 15 640,00 € 97 640,00 € 18 740,00 € 0,00 € 74 200,00 € 33 900,00 € 57 790,00 € 78 170,00 €
2022 214 406 330,00 € 120 760,00 € -14 120,00 € 2 010,00 € 298 500,00 € 60 730,00 € 131 090,00 € 21 650,00 € 1 250,00 € 12 890,00 € 91 230,00 € 17 550,00 € 250 000,00 € 243 600,00 € 679 250,00 € 55 980,00 € 77 560,00 €
2021 206 390 820,00 € 144 880,00 € -11 260,00 € 4 390,00 € 320 260,00 € 61 750,00 € 130 970,00 € 22 900,00 € 0,00 € 10 450,00 € 143 960,00 € 17 050,00 € 42 000,00 € 96 490,00 € 166 710,00 € 43 230,00 € 64 190,00 €
2020 212 313 210,00 € 140 630,00 € -11 470,00 € 8 270,00 € 209 560,00 € 61 540,00 € 76 950,00 € 15 860,00 € 5 110,00 € 37 850,00 € 42 220,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 26 050,00 € 23 460,00 € 38 140,00 €
2019 218 338 760,00 € 139 510,00 € -8 870,00 € 11 410,00 € 287 400,00 € 104 920,00 € 123 850,00 € 15 650,00 € 470,00 € 37 490,00 € 41 670,00 € 16 830,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 64 460,00 € 78 560,00 €
2018 222 426 620,00 € 93 790,00 € 53 460,00 € 14 920,00 € 271 810,00 € 112 270,00 € 100 460,00 € 16 510,00 € 810,00 € 35 930,00 € 41 080,00 € 16 470,00 € 0,00 € 0,00 € 34 400,00 € 62 750,00 € 77 890,00 €
2017 227 306 180,00 € 186 160,00 € -9 450,00 € 34 870,00 € 319 920,00 € 129 310,00 € 86 270,00 € 16 880,00 € 43 820,00 € 35 330,00 € 40 470,00 € 16 310,00 € 0,00 € 20 100,00 € 42 000,00 € 61 090,00 € 77 360,00 €
2016 233 345 500,00 € 206 610,00 € -2 770,00 € 41 720,00 € 314 600,00 € 129 460,00 € 97 330,00 € 17 240,00 € 29 100,00 € 33 620,00 € 39 880,00 € 15 750,00 € 60 000,00 € 20 230,00 € 107 320,00 € 57 790,00 € 74 900,00 €
2015 252 331 920,00 € 187 660,00 € 4 650,00 € 51 660,00 € 433 860,00 € 130 160,00 € 102 640,00 € 19 520,00 € 135 850,00 € 31 780,00 € 39 440,00 € 15 580,00 € 0,00 € 0,00 € 83 380,00 € 54 600,00 € 72 670,00 €
2014 272 376 260,00 € 191 290,00 € 1 510,00 € 63 440,00 € 348 820,00 € 131 600,00 € 88 740,00 € 19 790,00 € 67 030,00 € 30 550,00 € 39 050,00 € 14 170,00 € 0,00 € 29 190,00 € 84 870,00 € 53 160,00 € 72 440,00 €
2013 297 407 120,00 € 192 620,00 € 4 620,00 € 73 720,00 € 419 050,00 € 91 870,00 € 107 140,00 € 39 720,00 € 131 210,00 € 31 730,00 € 37 510,00 € 14 030,00 € 0,00 € 67 300,00 € 276 560,00 € 984 440,00 € 1 022 090,00 €
2012 286 1 646 350,00 € 187 170,00 € 10 850,00 € 72 800,00 € 1 599 100,00 € 120 920,00 € 86 500,00 € 67 630,00 € 30 330,00 € 36 170,00 € 33 890,00 € 18 860,00 € 0,00 € 7 740,00 € 0,00 € 45 300,00 € 107 700,00 €
2011 278 383 940,00 € 159 280,00 € 12 570,00 € 66 920,00 € 509 160,00 € 114 510,00 € 88 770,00 € 50 240,00 € 1 830,00 € 31 460,00 € 23 370,00 € 13 540,00 € 0,00 € 14 410,00 € 32 690,00 € 53 050,00 € 98 060,00 €
2010 275 383 680,00 € 170 640,00 € 14 370,00 € 66 370,00 € 393 220,00 € 130 610,00 € 103 040,00 € 71 230,00 € 20 300,00 € 13 180,00 € 22 600,00 € 12 670,00 € 0,00 € 171 640,00 € 131 140,00 € 60 680,00 € 126 970,00 €
2009 271 347 410,00 € 161 420,00 € 11 740,00 € 66 210,00 € 343 390,00 € 150 170,00 € 90 560,00 € 53 040,00 € 3 060,00 € 12 750,00 € 21 820,00 € 12 660,00 € 32 000,00 € 110 540,00 € 262 950,00 € 80 560,00 € 131 560,00 €
2008 233 373 820,00 € 160 590,00 € 50 610,00 € 61 970,00 € 358 870,00 € 140 730,00 € 110 710,00 € 51 750,00 € 300,00 € 12 660,00 € 20 610,00 € 12 380,00 € 0,00 € 195 520,00 € 546 920,00 € 77 120,00 € 128 860,00 €
2007 233 390 220,00 € 157 260,00 € 15 120,00 € 61 180,00 € 411 910,00 € 136 480,00 € 97 940,00 € 123 140,00 € 300,00 € 11 460,00 € 19 220,00 € 12 160,00 € 0,00 € 340 800,00 € 195 390,00 € 137 090,00 € 236 480,00 €
2006 233 468 810,00 € 161 870,00 € 12 860,00 € 56 370,00 € 395 970,00 € 140 040,00 € 164 310,00 € 44 590,00 € 1 000,00 € 9 850,00 € 16 830,00 € 10 840,00 € 613 000,00 € 938 060,00 € 1 402 980,00 € 32 680,00 € 63 280,00 €
2005 233 305 560,00 € 134 090,00 € 10 120,00 € 59 420,00 € 278 190,00 € 106 330,00 € 71 560,00 € 23 790,00 € 8 450,00 € 9 250,00 € 15 760,00 € 12 710,00 € 530 000,00 € 479 770,00 € 1 170 800,00 € 32 620,00 € 56 410,00 €
2004 233 402 890,00 € 133 400,00 € 10 460,00 € 50 180,00 € 273 110,00 € 82 140,00 € 63 450,00 € 18 300,00 € 0,00 € 8 820,00 € 15 590,00 € 12 490,00 € 1 393 820,00 € 402 120,00 € 1 474 880,00 € 662 910,00 € 681 210,00 €
2003 233 247 650,00 € 107 440,00 € 7 140,00 € 20 530,00 € 299 650,00 € 97 520,00 € 65 120,00 € 21 180,00 € 18 750,00 € 8 710,00 € 15 330,00 € 12 150,00 € 0,00 € 177 360,00 € 143 610,00 € 29 620,00 € 43 600,00 €
2002 233 166 660,00 € 36 200,00 € 6 450,00 € 20 460,00 € 200 240,00 € 87 990,00 € 57 760,00 € 9 780,00 € 540,00 € 8 620,00 € 14 720,00 € 11 980,00 € 291 000,00 € 92 920,00 € 274 370,00 € 16 950,00 € 26 250,00 €
2001 233 211 410,00 € 86 920,00 € 6 610,00 € 20 090,00 € 193 950,00 € 62 530,00 € 66 180,00 € 5 040,00 € 21 940,00 € 8 730,00 € 14 320,00 € 11 690,00 € 0,00 € 153 580,00 € 363 690,00 € 5 130,00 € 7 540,00 €
2000 233 206 650,00 € 100 120,00 € 6 180,00 € 19 320,00 € 140 720,00 € 35 870,00 € 59 090,00 € 5 260,00 € 7 620,00 € 8 400,00 € 13 670,00 € 11 620,00 € 30 490,00 € 162 770,00 € 268 550,00 € 4 290,00 € 6 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 3 968 779,00 € 334 674,00 € 62 3 156 463,00 € 77 2 357 218,00 € 43 1 032 689,00 €
2023 113 4 069 438,00 € 312 837,00 € 63 3 128 523,00 € 77 2 382 126,00 € 43 1 037 882,00 €
2022 114 4 089 875,00 € 409 375,00 € 53 3 084 062,00 € 77 2 195 040,00 € 41 847 917,00 €
2021 113 3 265 803,00 € 179 758,00 € 58 2 417 838,00 € 81 2 169 458,00 € 37 772 976,00 €
2020 116 3 059 889,00 € 168 846,00 € 57 2 206 511,00 € 84 2 076 192,00 € 37 746 326,00 €
2019 105 2 835 157,00 € 171 224,00 € 57 2 118 884,00 € 74 1 864 883,00 € 36 763 588,00 €
2018 107 2 792 470,00 € 12 731,00 € 50 1 818 801,00 € 76 1 835 258,00 € 36 752 520,00 €
2017 108 2 868 907,00 € 195 662,00 € 46 1 826 095,00 € 81 1 861 853,00 € 37 732 724,00 €
2016 115 2 891 455,00 € 158 634,00 € 41 1 719 002,00 € 79 1 757 063,00 € 40 783 392,00 €
2015 117 3 084 303,00 € 230 450,00 € 47 2 034 125,00 € 79 1 874 927,00 € 40 795 516,00 €
2014 108 3 047 237,00 € 248 751,00 € 48 2 155 646,00 € 77 1 828 632,00 € 36 721 129,00 €
2013 112 3 229 788,00 € 289 299,00 € 48 2 273 903,00 € 77 1 908 022,00 € 37 733 250,00 €
2012 112 3 389 339,00 € 300 083,00 € 60 2 668 685,00 € 80 1 990 801,00 € 34 640 071,00 €
2011 110 2 820 445,00 € 141 328,00 € 62 2 246 234,00 € 76 1 914 780,00 € 38 618 076,00 €
2010 116 2 941 424,00 € 127 362,00 € 60 2 367 830,00 € 82 1 881 991,00 € 36 610 806,00 €
2009 111 2 883 999,00 € 127 848,00 € 57 2 225 024,00 € 79 1 910 295,00 € 34 593 064,00 €
2008 118 2 779 604,00 € 153 208,00 € 51 2 086 053,00 € 87 1 793 635,00 € 35 545 465,00 €
2007 112 2 797 798,00 € 164 169,00 € 58 2 154 553,00 € 81 1 774 662,00 € 31 576 281,00 €
2006 110 2 899 213,00 € 141 656,00 € 58 2 291 290,00 € 77 1 694 776,00 € 30 503 920,00 €
2005 101 2 213 842,00 € 195 191,00 € 58 1 853 794,00 € 67 1 523 898,00 € 32 497 896,00 €
2004 93 2 222 865,00 € 229 965,00 € 49 1 809 654,00 € 64 1 430 132,00 € 30 461 780,00 €
2003 95 1 998 469,00 € 193 069,00 € 45 1 570 763,00 € 66 1 382 945,00 € 29 443 061,00 €
2002 90 1 895 173,00 € 201 727,00 € 47 1 545 645,00 € 59 1 244 037,00 € 29 439 008,00 €
2001 103 1 910 241,00 € 211 833,00 € 49 1 583 923,00 € 67 1 222 932,00 € 33 422 782,00 €
2000 — — 223 923,06 € 53 1 510 532,86 € — — — —
1999 — — 225 629,42 € 57 1 561 551,29 € — — — —
1998 — — 215 167,61 € 55 1 437 334,76 € — — — —
1997 — — 256 800,98 € 48 1 456 247,59 € — — — —
1996 — — 191 196,22 € 51 1 324 538,96 € — — — —
1995 — — 219 302,03 € 49 1 388 153,80 € — — — —
1994 — — 206 358,34 € 51 1 250 512,61 € — — — —
1993 — — 220 077,23 € 47 1 222 372,35 € — — — —
1992 — — 262 125,41 € 45 1 223 460,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles SCHNEIDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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