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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Raybaud, maire de Sallagriffon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sallagriffon
Territoire
Sallagriffon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Raybaud est maire de Sallagriffon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sallagriffon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 08/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sallagriffon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues33
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,00 %
  • Inscrits75
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 33 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,00 % (57 votants sur 75 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 33 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR SALLA Donnée non disponible 33 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR SALLA 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 33
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06131
Commune Sallagriffon
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 47 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sallagriffon

Inscrits75
Votants57
Participation76,00 %
Abstentions18
Suffrages exprimés33
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sallagriffon1 7576,00 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sallagriffon

  • Population 47 habitants
  • Recettes de fonctionnement 127 373,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 456,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 258,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 127 373,66 146 456,92
2024 136 607,76 126 665,11
2023 152 178,57 117 354,09
2022 147 596,47 133 212,24
2021 132 640,47 101 265,09
2020 129 594,65 127 417,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 127 373,66 € 136 607,76 € 152 178,57 € 147 596,47 € 132 640,47 € 129 594,65 € 2 710,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 456,92 € 126 665,11 € 117 354,09 € 133 212,24 € 101 265,09 € 127 417,98 € 3 116,10 € (2025)
Impôts locaux 15 916,00 € 11 882,00 € 19 536,00 € 14 332,00 € 13 969,00 € 11 570,00 € 338,64 € (2025)
Frais de personnel 51 243,34 € 56 465,65 € 53 370,55 € 66 886,46 € 38 203,49 € 48 772,31 € 1 090,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 253,00 € 203,62 € 3 204,53 € 1 334,72 € 273,32 € 72,00 € 5,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 459,25 € 38 684,53 € 39 157,61 € 39 269,91 € 8 495,00 € 10 879,33 € 31,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 234,25 € 38 684,53 € 38 937,61 € 39 269,91 € 8 300,00 € 10 399,33 € 26,26 € (2025)
Épargne brute -19 083,26 € 9 942,65 € 34 824,48 € 14 384,23 € 31 375,38 € 2 176,67 € -406,03 € (2025)
Épargne nette -19 308,26 € 9 942,65 € 34 604,48 € 14 384,23 € 31 180,38 € 1 696,67 € -410,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 843,04 € -26 342,22 € -3 971,40 € -24 213,68 € 23 075,38 € -8 222,66 € -315,81 € (2025)
Encours de la dette 6 258,95 € 6 018,95 € 6 018,95 € 6 238,95 € 6 013,95 € 107 200,47 € 133,17 € (2025)
Annuité de la dette 225,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 € 195,00 € 201,97 € 4,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 264
Dotation forfaitaire 24 391
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 873
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 391,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 873,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sallagriffon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 131 970 151 940 66 360
2024 163 860 126 910 83 980
2023 152 180 117 350 38 940
2022 147 600 133 210 39 270
2021 132 640 101 270 8 300
2020 129 590 127 420 10 400
2019 129 550 105 540 41 880
2018 185 600 129 400 21 720
2017 159 020 167 390 59 430
2016 139 040 106 140 11 440
2015 131 270 119 150 50 910
2014 138 030 198 850 780
2013 142 880 116 360 0
2012 135 180 121 340 30 980
2011 138 500 119 030 184 640
2010 125 130 131 800 91 280
2009 153 840 115 040 42 160
2008 166 810 89 190 139 650
2007 195 630 109 570 87 230
2006 146 990 100 330 18 500
2005 155 000 80 510 254 780
2004 163 360 95 460 44 060
2003 136 550 80 870 142 360
2002 131 970 61 620 16 630
2001 194 650 84 450 123 140
2000 117 980 84 050 30 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 180 11 420 980
2024 7 230 11 220 1 090
2023 7 050 10 740 1 050
2022 6 910 9 820 980
2021 6 770 9 390 950
2020 11 000 2 770 950
2019 10 570 2 620 940
2018 10 550 2 560 920
2017 10 040 2 490 910
2016 10 160 2 480 900
2015 9 810 2 450 890
2014 9 660 2 410 880
2013 9 710 2 400 880
2012 9 590 2 290 860
2011 8 570 2 230 850
2010 4 380 2 170 800
2009 4 290 2 140 790
2008 4 320 2 080 770
2007 4 250 2 050 760
2006 4 130 1 970 750
2005 4 130 1 880 880
2004 3 780 1 840 870
2003 3 520 1 790 860
2002 3 250 1 740 840
2001 3 370 1 640 840
2000 5 230 2 460 1 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 -280
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 9 200 9 950
2007 0 8 510 9 950
2006 0 7 870 9 950
2005 0 7 280 9 950
2004 0 6 740 9 950
2003 0 6 230 9 950
2002 0 7 740 12 160
2001 0 17 120 27 620
2000 0 9 310 11 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 47 131 970,00 € 15 060,00 € 24 190,00 € 30 090,00 € 151 940,00 € 51 240,00 € 36 730,00 € 0,00 € 100,00 € 7 180,00 € 11 420,00 € 980,00 € 0,00 € 65 130,00 € 66 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 47 163 860,00 € 15 030,00 € 26 720,00 € 30 740,00 € 126 910,00 € 56 470,00 € 42 080,00 € 0,00 € 400,00 € 7 230,00 € 11 220,00 € 1 090,00 € 0,00 € 45 290,00 € 83 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 50 152 180,00 € 18 840,00 € 39 750,00 € 31 190,00 € 117 350,00 € 53 370,00 € 33 940,00 € 0,00 € 1 700,00 € 7 050,00 € 10 740,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 38 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 50 147 600,00 € 12 950,00 € 40 980,00 € 30 400,00 € 133 210,00 € 66 890,00 € 35 360,00 € 0,00 € 200,00 € 6 910,00 € 9 820,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 39 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 51 132 640,00 € 12 580,00 € 30 260,00 € 30 300,00 € 101 270,00 € 38 200,00 € 32 770,00 € 0,00 € 0,00 € 6 770,00 € 9 390,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 51 129 590,00 € 10 190,00 € 29 040,00 € 30 940,00 € 127 420,00 € 48 770,00 € 29 520,00 € -280,00 € 0,00 € 11 000,00 € 2 770,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 10 400,00 € 0,00 € -280,00 €
2019 49 129 550,00 € 9 980,00 € 30 830,00 € 31 070,00 € 105 540,00 € 47 990,00 € 33 130,00 € 0,00 € 0,00 € 10 570,00 € 2 620,00 € 940,00 € 0,00 € 0,00 € 41 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 47 185 600,00 € 9 500,00 € 27 520,00 € 29 490,00 € 129 400,00 € 41 210,00 € 35 650,00 € 0,00 € 700,00 € 10 550,00 € 2 560,00 € 920,00 € 0,00 € 650,00 € 21 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 44 159 020,00 € 10 300,00 € 23 450,00 € 28 750,00 € 167 390,00 € 49 210,00 € 38 260,00 € 0,00 € 2 200,00 € 10 040,00 € 2 490,00 € 910,00 € 0,00 € 33 230,00 € 59 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 45 139 040,00 € 10 390,00 € 21 930,00 € 29 660,00 € 106 140,00 € 40 960,00 € 31 130,00 € 0,00 € 200,00 € 10 160,00 € 2 480,00 € 900,00 € 0,00 € 12 130,00 € 11 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 46 131 270,00 € 9 990,00 € 23 610,00 € 30 430,00 € 119 150,00 € 44 600,00 € 44 070,00 € 0,00 € 900,00 € 9 810,00 € 2 450,00 € 890,00 € 0,00 € 0,00 € 50 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 48 138 030,00 € 9 890,00 € 38 830,00 € 34 390,00 € 198 850,00 € 47 360,00 € 45 200,00 € 0,00 € 2 200,00 € 9 660,00 € 2 410,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 51 142 880,00 € 9 860,00 € 24 860,00 € 35 620,00 € 116 360,00 € 49 260,00 € 36 930,00 € 0,00 € 3 560,00 € 9 710,00 € 2 400,00 € 880,00 € 0,00 € 13 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 52 135 180,00 € 8 420,00 € 27 710,00 € 35 450,00 € 121 340,00 € 48 490,00 € 45 320,00 € 0,00 € 2 550,00 € 9 590,00 € 2 290,00 € 860,00 € 0,00 € 23 360,00 € 30 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 52 138 500,00 € 9 540,00 € 24 600,00 € 35 150,00 € 119 030,00 € 46 100,00 € 44 020,00 € 0,00 € 3 800,00 € 8 570,00 € 2 230,00 € 850,00 € 0,00 € 80 750,00 € 184 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 53 125 130,00 € 7 400,00 € 23 970,00 € 34 770,00 € 131 800,00 € 43 180,00 € 55 920,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 2 170,00 € 800,00 € 0,00 € 50 440,00 € 91 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 53 153 840,00 € 7 290,00 € 35 020,00 € 35 250,00 € 115 040,00 € 37 040,00 € 48 970,00 € 0,00 € 5 000,00 € 4 290,00 € 2 140,00 € 790,00 € 0,00 € 13 200,00 € 42 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 55 166 810,00 € 7 290,00 € 240,00 € 82 700,00 € 89 190,00 € 30 650,00 € 33 360,00 € 750,00 € 3 100,00 € 4 320,00 € 2 080,00 € 770,00 € 0,00 € 80 400,00 € 139 650,00 € 9 200,00 € 9 950,00 €
2007 55 195 630,00 € 7 100,00 € 130,00 € 81 930,00 € 109 570,00 € 50 330,00 € 35 880,00 € 1 430,00 € 1 840,00 € 4 250,00 € 2 050,00 € 760,00 € 0,00 € 52 700,00 € 87 230,00 € 8 510,00 € 9 950,00 €
2006 55 146 990,00 € 7 170,00 € 0,00 € 82 050,00 € 100 330,00 € 30 790,00 € 46 950,00 € 2 070,00 € 1 350,00 € 4 130,00 € 1 970,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 500,00 € 7 870,00 € 9 950,00 €
2005 55 155 000,00 € 7 220,00 € 0,00 € 36 470,00 € 80 510,00 € 16 700,00 € 33 730,00 € 2 660,00 € 3 440,00 € 4 130,00 € 1 880,00 € 880,00 € 0,00 € 73 930,00 € 254 780,00 € 7 280,00 € 9 950,00 €
2004 55 163 360,00 € 6 480,00 € 38 120,00 € 36 000,00 € 95 460,00 € 10 240,00 € 33 490,00 € 3 210,00 € 3 230,00 € 3 780,00 € 1 840,00 € 870,00 € 0,00 € 95 930,00 € 44 060,00 € 6 740,00 € 9 950,00 €
2003 55 136 550,00 € 6 310,00 € 32 140,00 € 32 530,00 € 80 870,00 € 16 200,00 € 31 550,00 € 3 710,00 € 5 410,00 € 3 520,00 € 1 790,00 € 860,00 € 0,00 € 11 310,00 € 142 360,00 € 6 230,00 € 9 950,00 €
2002 55 131 970,00 € 6 280,00 € 31 360,00 € 32 430,00 € 61 620,00 € 9 560,00 € 27 800,00 € 4 410,00 € 920,00 € 3 250,00 € 1 740,00 € 840,00 € 0,00 € 19 810,00 € 16 630,00 € 7 740,00 € 12 160,00 €
2001 55 194 650,00 € 6 180,00 € 73 110,00 € 30 840,00 € 84 450,00 € 24 740,00 € 27 480,00 € 10 500,00 € 2 820,00 € 3 370,00 € 1 640,00 € 840,00 € 0,00 € 52 440,00 € 123 140,00 € 17 120,00 € 27 620,00 €
2000 55 117 980,00 € 9 260,00 € 60,00 € 29 960,00 € 84 050,00 € 26 940,00 € 23 910,00 € 1 840,00 € 1 480,00 € 5 230,00 € 2 460,00 € 1 260,00 € 0,00 € 15 750,00 € 30 340,00 € 9 310,00 € 11 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 793 719,00 € 9 468,00 € 11 363 881,00 € 22 423 772,00 € 21 472 080,00 €
2023 41 754 093,00 € 5 230,00 € 13 366 048,00 € 22 406 200,00 € 19 429 197,00 €
2022 39 751 311,00 € 8 494,00 € 13 392 757,00 € 18 348 043,00 € 19 453 825,00 €
2021 38 708 443,00 € 13 495,00 € 12 378 348,00 € 17 303 494,00 € 18 427 373,00 €
2020 31 607 801,00 € 15 012,00 € 12 359 055,00 € 16 272 222,00 € 16 387 022,00 €
2019 30 642 308,00 € 21 891,00 € 16 440 950,00 € 15 304 531,00 € 15 372 539,00 €
2018 32 617 950,00 € -3 956,00 € 16 413 298,00 € 16 291 260,00 € 16 388 337,00 €
2017 33 673 960,00 € 24 905,00 € 14 434 212,00 € 17 326 747,00 € 17 390 166,00 €
2016 33 668 155,00 € 26 866,00 € 13 426 903,00 € 15 290 202,00 € 17 395 757,00 €
2015 32 667 751,00 € 31 289,00 € 12 414 333,00 € 16 305 461,00 € 17 389 105,00 €
2014 26 475 701,00 € 13 209,00 € — — 12 193 376,00 € 14 337 792,00 €
2013 27 569 021,00 € 29 223,00 € 12 385 255,00 € 12 219 342,00 € 16 370 133,00 €
2012 29 557 329,00 € 28 985,00 € 15 437 750,00 € 12 223 009,00 € 17 376 182,00 €
2011 27 481 223,00 € 17 144,00 € 11 356 222,00 € 13 234 901,00 € 16 293 593,00 €
2010 26 475 493,00 € 16 467,00 € 11 345 811,00 € 13 269 333,00 € 14 259 354,00 €
2009 26 464 949,00 € 14 957,00 € — — 12 234 579,00 € 15 249 893,00 €
2008 24 402 775,00 € 9 159,00 € — — 11 242 489,00 € 12 205 739,00 €
2007 26 428 893,00 € 7 387,00 € 12 331 365,00 € 14 291 939,00 € 11 163 588,00 €
2006 28 458 929,00 € 13 394,00 € 12 332 837,00 € 16 368 818,00 € — —
2005 24 285 462,00 € 16 179,00 € 13 243 351,00 € 12 270 810,00 € 11 146 299,00 €
2004 22 317 361,00 € 20 738,00 € — — 12 316 209,00 € — —
2003 23 281 882,00 € 16 750,00 € 11 222 453,00 € 11 265 899,00 € — —
2002 25 253 652,00 € 8 581,00 € 11 180 137,00 € 14 292 121,00 € — —
2001 27 199 614,00 € 4 110,00 € — — 14 210 145,00 € 11 105 616,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 33 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy RAYBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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