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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Menuet, maire de Sallertaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sallertaine
Territoire
Sallertaine
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Menuet est maire de Sallertaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sallertaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 27/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sallertaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 368
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,59 %
  • Inscrits2 675
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 368 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,59 % (1 487 votants sur 2 675 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 368 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONSTRUISONS DEMAIN Liste divers droite 1 368 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONSTRUISONS DEMAIN 1 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 368
Blancs 67
Nuls 52
Abstentions 1 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85280
Commune Sallertaine
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sallertaine

Inscrits2 675
Votants1 487
Participation55,59 %
Abstentions1 188
Suffrages exprimés1 368
Votes blancs67
Votes nuls52
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sallertaine1 97157,26 %520 520100,00 %0,00 pt
Sallertaine2 95956,10 %494 494100,00 %0,00 pt
Sallertaine3 74552,75 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sallertaine

  • Population 3 453 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 019 930,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 540 099,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 408 573,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 44 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 383 999,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 019 930,64 1 540 099,08
2024 2 735 897,17 1 522 107,69
2023 2 860 532,62 2 185 902,35
2022 3 114 064,62 2 005 484,08
2021 4 262 055,72 1 174 258,43
2020 2 523 815,28 1 958 770,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 019 930,64 € 2 735 897,17 € 2 860 532,62 € 3 114 064,62 € 4 262 055,72 € 2 523 815,28 € 874,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 540 099,08 € 1 522 107,69 € 2 185 902,35 € 2 005 484,08 € 1 174 258,43 € 1 958 770,48 € 446,02 € (2025)
Impôts locaux 1 425 801,09 € 1 320 892,09 € 1 267 747,18 € 1 142 173,00 € 1 198 765,99 € 1 157 996,19 € 412,92 € (2025)
Frais de personnel 639 312,61 € 654 204,61 € 621 080,02 € 557 551,65 € 504 574,77 € 498 218,52 € 185,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 280,57 € 55 123,87 € 48 238,97 € 41 764,18 € 36 372,03 € 38 089,52 € 12,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 296 410,62 € 2 700 085,60 € 2 580 932,42 € 2 758 852,88 € 1 133 196,50 € 1 810 727,24 € 665,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 072 263,22 € 2 464 239,45 € 2 376 312,14 € 2 495 588,53 € 833 848,83 € 1 542 580,17 € 600,13 € (2025)
Épargne brute 1 479 831,56 € 1 213 789,48 € 674 630,27 € 1 108 580,54 € 3 087 797,29 € 565 044,80 € 428,56 € (2025)
Épargne nette 1 255 684,16 € 980 943,33 € 470 009,99 € 884 816,19 € 2 819 949,62 € 300 497,73 € 363,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 175 935,63 € -976 893,40 € -529 062,36 € -24 835,58 € 2 802 451,42 € -404 338,85 € 50,95 € (2025)
Encours de la dette 3 408 573,80 € 3 630 628,98 € 3 853 814,44 € 3 657 856,32 € 3 879 771,30 € 4 145 297,46 € 987,13 € (2025)
Annuité de la dette 291 637,39 € 313 660,85 € 276 992,75 € 280 596,19 € 322 257,80 € 324 627,42 € 84,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 585 808
Dotation forfaitaire 332 080
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 728
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 585 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 332 080,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 728,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sallertaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 815 610 1 486 050 2 088 410
2024 2 617 430 1 489 880 2 467 240
2023 3 177 400 2 077 570 2 371 450
2022 3 183 910 2 020 160 2 499 930
2021 2 275 610 1 122 890 788 370
2020 2 250 580 1 090 000 1 411 460
2019 2 172 630 1 084 250 1 368 790
2018 2 022 970 1 074 980 2 926 360
2017 2 088 390 1 055 220 1 418 500
2016 1 857 970 1 108 390 1 096 230
2015 1 873 310 1 097 720 1 276 220
2014 1 718 560 1 095 620 2 564 220
2013 1 780 740 1 191 350 1 997 040
2012 2 054 970 1 438 020 987 090
2011 1 557 220 953 510 1 270 080
2010 1 544 460 880 720 750 330
2009 1 545 830 852 520 1 788 920
2008 1 303 950 816 620 441 330
2007 1 312 880 780 520 917 840
2006 1 135 980 714 770 1 272 960
2005 1 167 760 780 090 350 560
2004 1 216 300 811 180 237 070
2003 1 005 110 641 340 677 840
2002 948 940 609 270 696 740
2001 1 111 930 749 620 564 850
2000 991 600 648 590 262 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 160 962 900 97 280
2024 51 980 904 070 98 500
2023 46 460 843 680 92 730
2022 37 920 766 520 87 520
2021 40 090 718 120 86 940
2020 452 410 282 910 84 170
2019 429 520 264 870 82 340
2018 407 350 253 620 79 410
2017 395 770 246 610 78 770
2016 386 080 239 140 77 650
2015 382 940 231 380 77 090
2014 361 940 220 700 77 280
2013 351 260 211 180 77 800
2012 336 070 203 370 75 620
2011 308 630 192 580 74 100
2010 290 770 181 170 66 780
2009 278 770 162 330 64 630
2008 263 440 151 000 72 300
2007 239 120 141 030 71 640
2006 208 130 122 210 66 750
2005 194 220 113 190 81 100
2004 175 800 104 930 78 470
2003 161 500 96 230 78 090
2002 153 180 91 830 78 060
2001 138 810 81 900 77 290
2000 129 200 77 840 78 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 210 630 274 930
2024 0 216 390 290 560
2023 400 000 192 580 260 030
2022 0 211 600 263 440
2021 0 255 370 304 340
2020 0 252 730 306 930
2019 0 249 520 310 450
2018 1 368 000 233 710 293 640
2017 1 000 000 182 860 225 180
2016 85 300 172 720 216 140
2015 263 750 133 630 180 460
2014 1 646 800 120 810 160 230
2013 405 900 89 670 119 700
2012 141 330 99 770 137 270
2011 0 83 690 117 330
2010 0 80 710 115 550
2009 0 77 850 111 530
2008 0 81 700 115 720
2007 500 000 87 550 114 140
2006 0 75 250 96 410
2005 0 73 250 96 150
2004 0 87 780 113 540
2003 0 92 190 125 310
2002 218 300 95 170 125 730
2001 0 103 440 144 380
2000 121 960 95 300 129 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 453 2 815 610,00 € 1 135 190,00 € 176 620,00 € 558 310,00 € 1 486 050,00 € 639 310,00 € 494 940,00 € 64 290,00 € 67 320,00 € 38 160,00 € 962 900,00 € 97 280,00 € 0,00 € 556 360,00 € 2 088 410,00 € 210 630,00 € 274 930,00 €
2024 3 338 2 617 430,00 € 1 089 690,00 € 120 220,00 € 515 710,00 € 1 489 880,00 € 654 200,00 € 469 420,00 € 76 840,00 € 76 920,00 € 51 980,00 € 904 070,00 € 98 500,00 € 0,00 € 99 500,00 € 2 467 240,00 € 216 390,00 € 290 560,00 €
2023 3 304 3 177 400,00 € 1 026 910,00 € 126 650,00 € 568 050,00 € 2 077 570,00 € 621 080,00 € 461 010,00 € 67 450,00 € 69 070,00 € 46 460,00 € 843 680,00 € 92 730,00 € 400 000,00 € 183 810,00 € 2 371 450,00 € 192 580,00 € 260 030,00 €
2022 3 242 3 183 910,00 € 920 600,00 € 161 010,00 € 534 190,00 € 2 020 160,00 € 557 550,00 € 323 810,00 € 51 850,00 € 59 860,00 € 37 920,00 € 766 520,00 € 87 520,00 € 0,00 € 429 050,00 € 2 499 930,00 € 211 600,00 € 263 440,00 €
2021 3 199 2 275 610,00 € 868 640,00 € 192 520,00 € 501 680,00 € 1 122 890,00 € 504 570,00 € 328 610,00 € 48 970,00 € 49 570,00 € 40 090,00 € 718 120,00 € 86 940,00 € 0,00 € 420 420,00 € 788 370,00 € 255 370,00 € 304 340,00 €
2020 3 169 2 250 580,00 € 819 770,00 € 270 630,00 € 459 020,00 € 1 090 000,00 € 498 220,00 € 282 220,00 € 54 200,00 € 42 860,00 € 452 410,00 € 282 910,00 € 84 170,00 € 0,00 € 357 280,00 € 1 411 460,00 € 252 730,00 € 306 930,00 €
2019 3 147 2 172 630,00 € 777 280,00 € 255 020,00 € 463 130,00 € 1 084 250,00 € 476 340,00 € 273 430,00 € 60 930,00 € 56 390,00 € 429 520,00 € 264 870,00 € 82 340,00 € 0,00 € 177 000,00 € 1 368 790,00 € 249 520,00 € 310 450,00 €
2018 3 090 2 022 970,00 € 742 130,00 € 203 070,00 € 466 670,00 € 1 074 980,00 € 493 580,00 € 292 210,00 € 59 930,00 € 58 150,00 € 407 350,00 € 253 620,00 € 79 410,00 € 1 368 000,00 € 463 040,00 € 2 926 360,00 € 233 710,00 € 293 640,00 €
2017 2 988 2 088 390,00 € 721 880,00 € 270 510,00 € 448 530,00 € 1 055 220,00 € 467 860,00 € 250 400,00 € 46 380,00 € 57 000,00 € 395 770,00 € 246 610,00 € 78 770,00 € 1 000 000,00 € 31 090,00 € 1 418 500,00 € 182 860,00 € 225 180,00 €
2016 2 918 1 857 970,00 € 705 700,00 € 85 410,00 € 397 190,00 € 1 108 390,00 € 468 040,00 € 324 690,00 € 43 490,00 € 50 760,00 € 386 080,00 € 239 140,00 € 77 650,00 € 85 300,00 € 66 560,00 € 1 096 230,00 € 172 720,00 € 216 140,00 €
2015 2 884 1 873 310,00 € 694 630,00 € 79 090,00 € 410 090,00 € 1 097 720,00 € 456 190,00 € 287 300,00 € 46 880,00 € 50 760,00 € 382 940,00 € 231 380,00 € 77 090,00 € 263 750,00 € 237 640,00 € 1 276 220,00 € 133 630,00 € 180 460,00 €
2014 2 851 1 718 560,00 € 662 990,00 € 47 060,00 € 422 080,00 € 1 095 620,00 € 436 600,00 € 290 610,00 € 39 770,00 € 78 080,00 € 361 940,00 € 220 700,00 € 77 280,00 € 1 646 800,00 € 220 480,00 € 2 564 220,00 € 120 810,00 € 160 230,00 €
2013 2 828 1 780 740,00 € 648 220,00 € 62 330,00 € 427 760,00 € 1 191 350,00 € 422 140,00 € 324 220,00 € 30 080,00 € 47 700,00 € 351 260,00 € 211 180,00 € 77 800,00 € 405 900,00 € 167 830,00 € 1 997 040,00 € 89 670,00 € 119 700,00 €
2012 2 826 2 054 970,00 € 616 050,00 € 38 470,00 € 416 680,00 € 1 438 020,00 € 400 360,00 € 261 240,00 € 37 580,00 € 48 810,00 € 336 070,00 € 203 370,00 € 75 620,00 € 141 330,00 € 79 950,00 € 987 090,00 € 99 770,00 € 137 270,00 €
2011 2 796 1 557 220,00 € 575 340,00 € 45 030,00 € 407 640,00 € 953 510,00 € 381 720,00 € 281 770,00 € 33 740,00 € 49 760,00 € 308 630,00 € 192 580,00 € 74 100,00 € 0,00 € 296 810,00 € 1 270 080,00 € 83 690,00 € 117 330,00 €
2010 2 739 1 544 460,00 € 547 300,00 € 59 570,00 € 394 290,00 € 880 720,00 € 347 060,00 € 272 910,00 € 36 450,00 € 38 110,00 € 290 770,00 € 181 170,00 € 66 780,00 € 0,00 € 359 120,00 € 750 330,00 € 80 710,00 € 115 550,00 €
2009 2 679 1 545 830,00 € 507 130,00 € 58 370,00 € 386 270,00 € 852 520,00 € 340 360,00 € 248 630,00 € 33 680,00 € 49 930,00 € 278 770,00 € 162 330,00 € 64 630,00 € 0,00 € 245 330,00 € 1 788 920,00 € 77 850,00 € 111 530,00 €
2008 2 292 1 303 950,00 € 512 470,00 € 9 330,00 € 344 620,00 € 816 620,00 € 320 550,00 € 246 230,00 € 34 020,00 € 47 870,00 € 263 440,00 € 151 000,00 € 72 300,00 € 0,00 € 75 800,00 € 441 330,00 € 81 700,00 € 115 720,00 €
2007 2 292 1 312 880,00 € 452 460,00 € 33 050,00 € 338 750,00 € 780 520,00 € 317 460,00 € 230 680,00 € 26 580,00 € 82 850,00 € 239 120,00 € 141 030,00 € 71 640,00 € 500 000,00 € 93 240,00 € 917 840,00 € 87 550,00 € 114 140,00 €
2006 2 292 1 135 980,00 € 549 970,00 € 30 670,00 € 387 420,00 € 714 770,00 € 282 850,00 € 212 090,00 € 21 160,00 € 75 660,00 € 208 130,00 € 122 210,00 € 66 750,00 € 0,00 € 82 310,00 € 1 272 960,00 € 75 250,00 € 96 410,00 €
2005 2 292 1 167 760,00 € 538 150,00 € 27 610,00 € 379 490,00 € 780 090,00 € 263 940,00 € 217 920,00 € 22 900,00 € 73 400,00 € 194 220,00 € 113 190,00 € 81 100,00 € 0,00 € 84 490,00 € 350 560,00 € 73 250,00 € 96 150,00 €
2004 2 292 1 216 300,00 € 537 970,00 € 21 560,00 € 373 320,00 € 811 180,00 € 255 810,00 € 194 910,00 € 25 750,00 € 60 970,00 € 175 800,00 € 104 930,00 € 78 470,00 € 0,00 € 50 320,00 € 237 070,00 € 87 780,00 € 113 540,00 €
2003 2 292 1 005 110,00 € 473 220,00 € 42 150,00 € 308 380,00 € 641 340,00 € 235 030,00 € 201 570,00 € 33 120,00 € 55 640,00 € 161 500,00 € 96 230,00 € 78 090,00 € 0,00 € 254 310,00 € 677 840,00 € 92 190,00 € 125 310,00 €
2002 2 292 948 940,00 € 437 380,00 € 34 870,00 € 307 340,00 € 609 270,00 € 222 930,00 € 186 480,00 € 30 590,00 € 61 530,00 € 153 180,00 € 91 830,00 € 78 060,00 € 218 300,00 € 169 570,00 € 696 740,00 € 95 170,00 € 125 730,00 €
2001 2 292 1 111 930,00 € 404 750,00 € 33 380,00 € 298 970,00 € 749 620,00 € 190 660,00 € 146 140,00 € 40 960,00 € 60 600,00 € 138 810,00 € 81 900,00 € 77 290,00 € 0,00 € 67 570,00 € 564 850,00 € 103 440,00 € 144 380,00 €
2000 2 292 991 600,00 € 389 070,00 € 128 400,00 € 296 180,00 € 648 590,00 € 192 840,00 € 167 830,00 € 33 950,00 € 42 370,00 € 129 200,00 € 77 840,00 € 78 710,00 € 121 960,00 € 38 480,00 € 262 640,00 € 95 300,00 € 129 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 147 63 665 146,00 € 1 878 494,00 € 1 000 40 998 373,00 € 1 311 41 118 144,00 € 911 23 871 348,00 €
2023 2 088 60 733 554,00 € 1 774 712,00 € 908 37 441 556,00 € 1 288 39 868 133,00 € 879 22 058 790,00 €
2022 2 039 58 107 535,00 € 1 959 602,00 € 892 36 505 986,00 € 1 267 38 412 916,00 € 859 20 593 768,00 €
2021 1 964 54 922 317,00 € 2 055 405,00 € 876 36 069 900,00 € 1 231 34 103 868,00 € 807 18 670 832,00 €
2020 1 856 47 720 834,00 € 1 516 374,00 € 790 29 056 441,00 € 1 156 30 223 286,00 € 771 17 511 224,00 €
2019 1 839 47 007 555,00 € 1 767 386,00 € 926 31 631 275,00 € 1 151 29 218 041,00 € 772 17 081 751,00 €
2018 1 769 45 238 492,00 € 1 701 730,00 € 910 30 833 707,00 € 1 106 28 875 317,00 € 737 15 793 534,00 €
2017 1 720 43 101 608,00 € 1 504 610,00 € 655 25 677 597,00 € 1 068 27 321 114,00 € 701 14 912 840,00 €
2016 1 672 41 886 049,00 € 1 462 201,00 € 612 24 408 312,00 € 1 043 26 370 222,00 € 677 14 348 191,00 €
2015 1 639 39 257 815,00 € 1 365 922,00 € 581 22 017 089,00 € 1 019 25 271 243,00 € 649 13 645 152,00 €
2014 1 569 37 216 340,00 € 1 285 826,00 € 608 22 004 197,00 € 957 24 065 531,00 € 630 12 904 705,00 €
2013 1 528 37 296 945,00 € 1 389 017,00 € 632 23 710 818,00 € 929 23 230 732,00 € 609 12 443 831,00 €
2012 1 506 35 900 029,00 € 1 449 548,00 € 731 25 421 325,00 € 934 22 767 626,00 € 589 11 272 761,00 €
2011 1 484 34 848 438,00 € 1 286 913,00 € 825 27 271 778,00 € 949 22 618 924,00 € 582 10 538 621,00 €
2010 1 505 32 502 483,00 € 888 396,00 € 754 24 178 360,00 € 945 21 605 763,00 € 581 10 076 637,00 €
2009 1 471 30 699 402,00 € 665 640,00 € 758 23 120 572,00 € 935 20 630 454,00 € 581 9 559 199,00 €
2008 1 492 31 437 322,00 € 745 831,00 € 795 24 184 854,00 € 958 21 091 885,00 € 567 9 109 922,00 €
2007 1 450 30 374 882,00 € 914 597,00 € 778 23 138 930,00 € 933 20 059 722,00 € 538 8 470 716,00 €
2006 1 437 29 663 294,00 € 982 421,00 € 717 22 243 329,00 € 946 18 885 877,00 € 518 7 779 272,00 €
2005 1 403 22 244 489,00 € 1 188 775,00 € 737 17 024 967,00 € 908 17 950 526,00 € 503 7 295 923,00 €
2004 1 411 21 671 997,00 € 1 097 998,00 € 698 16 172 913,00 € 949 17 836 387,00 € 478 6 632 948,00 €
2003 1 332 19 948 319,00 € 1 056 566,00 € 645 14 624 286,00 € 880 16 261 567,00 € 456 6 173 827,00 €
2002 1 330 19 460 718,00 € 1 064 636,00 € 635 — 879 15 732 356,00 € 454 5 814 300,00 €
2001 1 269 17 207 316,00 € 957 614,00 € 594 — 809 14 586 927,00 € 439 5 193 825,00 €
2000 — — 1 127 615,38 € 578 11 588 391,77 € — — — —
1999 — — 1 134 927,75 € 543 10 843 822,08 € — — — —
1998 — — 948 617,97 € 524 10 008 748,13 € — — — —
1997 — — 824 175,67 € 470 8 972 069,05 € — — — —
1996 — — 803 012,55 € 425 8 252 832,43 € — — — —
1995 — — 1 683 004,83 € 436 13 140 236,78 € — — — —
1994 — — 842 035,07 € 418 7 876 221,92 € — — — —
1993 — — 840 824,63 € 397 7 388 122,09 € — — — —
1992 — — 843 356,04 € 382 6 818 704,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 368 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc MENUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc MENUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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