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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Janik Cazette, maire de Salles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salles
Territoire
Salles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Janik Cazette est maire de Salles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 29/01/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,33 %
  • Inscrits225
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,33 % (138 votants sur 225 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA COMMUNE DE SALLES Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA COMMUNE DE SALLES 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47284
Commune Salles
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salles

Inscrits225
Votants138
Participation61,33 %
Abstentions87
Suffrages exprimés132
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salles1 22561,33 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salles

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 878,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 369,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 728,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 878,55 150 369,46
2024 203 819,52 194 082,13
2023 198 422,54 185 717,42
2022 187 682,02 175 637,04
2021 187 003,53 170 161,60
2020 173 378 161 713,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 878,55 € 203 819,52 € 198 422,54 € 187 682,02 € 187 003,53 € 173 378,00 € 609,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 369,46 € 194 082,13 € 185 717,42 € 175 637,04 € 170 161,60 € 161 713,88 € 514,96 € (2025)
Impôts locaux 75 413,00 € 77 870,00 € 72 206,00 € 74 025,50 € 71 238,00 € 67 008,00 € 258,26 € (2025)
Frais de personnel 35 540,05 € 59 996,46 € 57 147,96 € 53 615,39 € 51 360,52 € 48 641,82 € 121,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 247,99 € 816,67 € 3 843,29 € 1 427,33 € 371,32 € 180,63 € 11,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 326,68 € 23 399,14 € 31 657,66 € 78 544,88 € 55 007,88 € 20 613,88 € 66,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 566,89 € 9 161,40 € 0,00 € 56 269,30 € 34 680,40 € 3 580,10 € 15,64 € (2025)
Épargne brute 27 509,09 € 9 737,39 € 12 705,12 € 12 044,98 € 16 841,93 € 11 664,12 € 94,21 € (2025)
Épargne nette 12 749,30 € -4 500,35 € -7 110,71 € -5 659,51 € 34,63 € -1 849,48 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 433,59 € 4 864,48 € 15 401,85 € -43 686,17 € 18 194,50 € 10 525,89 € 97,38 € (2025)
Encours de la dette 165 728,92 € 180 123,71 € 194 361,45 € 213 427,28 € 193 581,77 € 210 389,07 € 567,56 € (2025)
Annuité de la dette 17 193,44 € 16 853,44 € 22 989,20 € 20 738,36 € 20 314,31 € 17 146,86 € 58,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 060
Dotation forfaitaire 32 509
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 399

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 509,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 399,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 880 155 110 4 570
2024 203 820 198 770 21 000
2023 198 420 188 740 11 840
2022 187 830 179 000 60 840
2021 196 460 180 320 38 200
2020 173 380 167 520 7 100
2019 181 830 154 060 45 000
2018 181 300 159 730 9 230
2017 174 560 162 390 193 990
2016 173 610 149 640 158 960
2015 172 080 161 080 37 510
2014 169 130 136 490 5 500
2013 170 220 139 300 8 890
2012 167 060 139 530 62 690
2011 146 700 128 590 5 290
2010 136 650 122 490 31 820
2009 171 620 162 740 46 360
2008 122 060 117 860 15 370
2007 117 720 112 680 34 620
2006 108 430 101 560 84 870
2005 107 590 102 030 10 980
2004 108 730 100 590 75 940
2003 100 410 91 950 15 980
2002 92 720 77 020 100 370
2001 86 290 69 130 273 740
2000 82 340 57 100 49 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 540 111 580 23 240
2024 11 110 109 790 26 010
2023 10 560 106 000 25 080
2022 9 280 93 850 23 230
2021 10 190 89 790 22 180
2020 41 070 12 660 21 950
2019 41 220 12 350 21 390
2018 37 760 11 760 20 720
2017 37 000 11 380 20 370
2016 36 300 11 460 20 310
2015 36 470 11 100 19 660
2014 35 190 10 700 19 100
2013 34 210 10 080 18 370
2012 30 990 9 480 18 070
2011 28 400 8 760 17 420
2010 8 710 8 070 15 910
2009 8 260 7 860 15 470
2008 7 630 7 330 14 960
2007 6 740 6 700 14 330
2006 6 700 6 270 13 570
2005 6 110 5 880 16 120
2004 5 860 5 300 15 370
2003 5 230 5 030 14 820
2002 4 940 4 640 14 310
2001 4 930 4 420 14 090
2000 4 300 4 160 13 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 420 16 850
2024 0 14 240 16 850
2023 0 19 270 22 440
2022 37 000 17 200 20 240
2021 0 16 810 20 310
2020 0 13 510 17 150
2019 30 000 98 160 102 610
2018 0 12 820 17 730
2017 85 000 12 490 17 180
2016 200 000 7 270 9 140
2015 0 20 000 22 810
2014 0 19 110 22 810
2013 0 18 270 22 810
2012 50 000 20 470 24 060
2011 0 14 960 18 580
2010 0 14 300 18 580
2009 30 000 38 900 44 500
2008 0 10 630 16 010
2007 28 000 11 720 16 020
2006 44 000 11 900 16 020
2005 0 67 790 74 640
2004 0 7 730 14 970
2003 0 7 500 14 970
2002 70 630 8 260 10 940
2001 80 040 6 840 9 610
2000 0 1 570 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 177 880,00 € 77 680,00 € 16 550,00 € 51 660,00 € 155 110,00 € 35 540,00 € 54 620,00 € 2 430,00 € 1 750,00 € 11 540,00 € 111 580,00 € 23 240,00 € 0,00 € 5 010,00 € 4 570,00 € 14 420,00 € 16 850,00 €
2024 292 203 820,00 € 79 630,00 € 19 850,00 € 48 740,00 € 198 770,00 € 60 000,00 € 74 630,00 € 2 620,00 € 24 950,00 € 11 110,00 € 109 790,00 € 26 010,00 € 0,00 € 12 990,00 € 21 000,00 € 14 240,00 € 16 850,00 €
2023 294 198 420,00 € 77 360,00 € 23 910,00 € 47 460,00 € 188 740,00 € 57 150,00 € 70 940,00 € 3 170,00 € 23 060,00 € 10 560,00 € 106 000,00 € 25 080,00 € 0,00 € 8 700,00 € 11 840,00 € 19 270,00 € 22 440,00 €
2022 300 187 830,00 € 61 870,00 € 21 650,00 € 46 380,00 € 179 000,00 € 53 620,00 € 66 020,00 € 3 030,00 € 23 360,00 € 9 280,00 € 93 850,00 € 23 230,00 € 37 000,00 € 3 380,00 € 60 840,00 € 17 200,00 € 20 240,00 €
2021 302 196 460,00 € 59 160,00 € 18 790,00 € 46 630,00 € 180 320,00 € 51 360,00 € 62 630,00 € 3 510,00 € 23 120,00 € 10 190,00 € 89 790,00 € 22 180,00 € 0,00 € 22 670,00 € 38 200,00 € 16 810,00 € 20 310,00 €
2020 300 173 380,00 € 55 070,00 € 19 850,00 € 47 170,00 € 167 520,00 € 48 640,00 € 57 150,00 € 3 630,00 € 23 800,00 € 41 070,00 € 12 660,00 € 21 950,00 € 0,00 € 3 190,00 € 7 100,00 € 13 510,00 € 17 150,00 €
2019 297 181 830,00 € 55 070,00 € 19 920,00 € 48 290,00 € 154 060,00 € 45 520,00 € 50 660,00 € 4 450,00 € 23 000,00 € 41 220,00 € 12 350,00 € 21 390,00 € 30 000,00 € 4 720,00 € 45 000,00 € 98 160,00 € 102 610,00 €
2018 296 181 300,00 € 49 330,00 € 17 200,00 € 48 890,00 € 159 730,00 € 45 300,00 € 50 430,00 € 4 910,00 € 3 500,00 € 37 760,00 € 11 760,00 € 20 720,00 € 0,00 € 2 090,00 € 9 230,00 € 12 820,00 € 17 730,00 €
2017 299 174 560,00 € 57 460,00 € 12 470,00 € 48 360,00 € 162 390,00 € 42 730,00 € 54 490,00 € 4 890,00 € 6 000,00 € 37 000,00 € 11 380,00 € 20 370,00 € 85 000,00 € 109 910,00 € 193 990,00 € 12 490,00 € 17 180,00 €
2016 298 173 610,00 € 55 830,00 € 14 330,00 € 49 390,00 € 149 640,00 € 42 850,00 € 50 030,00 € 1 870,00 € 1 720,00 € 36 300,00 € 11 460,00 € 20 310,00 € 200 000,00 € 6 000,00 € 158 960,00 € 7 270,00 € 9 140,00 €
2015 307 172 080,00 € 53 540,00 € 12 180,00 € 53 460,00 € 161 080,00 € 41 380,00 € 59 130,00 € 2 800,00 € 4 210,00 € 36 470,00 € 11 100,00 € 19 660,00 € 0,00 € 7 340,00 € 37 510,00 € 20 000,00 € 22 810,00 €
2014 319 169 130,00 € 50 220,00 € 11 070,00 € 56 420,00 € 136 490,00 € 36 790,00 € 50 150,00 € 3 690,00 € 2 100,00 € 35 190,00 € 10 700,00 € 19 100,00 € 0,00 € 7 000,00 € 5 500,00 € 19 110,00 € 22 810,00 €
2013 326 170 220,00 € 48 830,00 € 11 560,00 € 57 880,00 € 139 300,00 € 35 700,00 € 53 930,00 € 4 540,00 € 1 050,00 € 34 210,00 € 10 080,00 € 18 370,00 € 0,00 € 890,00 € 8 890,00 € 18 270,00 € 22 810,00 €
2012 322 167 060,00 € 44 970,00 € 12 490,00 € 56 960,00 € 139 530,00 € 38 580,00 € 52 740,00 € 3 650,00 € 1 050,00 € 30 990,00 € 9 480,00 € 18 070,00 € 50 000,00 € 3 010,00 € 62 690,00 € 20 470,00 € 24 060,00 €
2011 320 146 700,00 € 39 710,00 € 8 230,00 € 56 830,00 € 128 590,00 € 34 790,00 € 44 700,00 € 3 630,00 € 1 050,00 € 28 400,00 € 8 760,00 € 17 420,00 € 0,00 € 1 660,00 € 5 290,00 € 14 960,00 € 18 580,00 €
2010 315 136 650,00 € 35 690,00 € 6 340,00 € 55 720,00 € 122 490,00 € 34 300,00 € 38 660,00 € 4 280,00 € 1 050,00 € 8 710,00 € 8 070,00 € 15 910,00 € 0,00 € 21 920,00 € 31 820,00 € 14 300,00 € 18 580,00 €
2009 308 171 620,00 € 33 950,00 € 4 580,00 € 54 700,00 € 162 740,00 € 31 960,00 € 39 110,00 € 5 650,00 € 1 000,00 € 8 260,00 € 7 860,00 € 15 470,00 € 30 000,00 € 2 060,00 € 46 360,00 € 38 900,00 € 44 500,00 €
2008 261 122 060,00 € 32 930,00 € 1 370,00 € 45 780,00 € 117 860,00 € 31 790,00 € 37 340,00 € 5 380,00 € 1 000,00 € 7 630,00 € 7 330,00 € 14 960,00 € 0,00 € 10 280,00 € 15 370,00 € 10 630,00 € 16 010,00 €
2007 261 117 720,00 € 30 210,00 € 3 330,00 € 44 890,00 € 112 680,00 € 30 620,00 € 34 600,00 € 4 300,00 € 1 250,00 € 6 740,00 € 6 700,00 € 14 330,00 € 28 000,00 € 25 410,00 € 34 620,00 € 11 720,00 € 16 020,00 €
2006 261 108 430,00 € 29 320,00 € 1 220,00 € 43 800,00 € 101 560,00 € 29 520,00 € 30 870,00 € 4 120,00 € 1 180,00 € 6 700,00 € 6 270,00 € 13 570,00 € 44 000,00 € 8 530,00 € 84 870,00 € 11 900,00 € 16 020,00 €
2005 261 107 590,00 € 32 990,00 € 10,00 € 42 790,00 € 102 030,00 € 27 150,00 € 32 520,00 € 6 850,00 € 1 210,00 € 6 110,00 € 5 880,00 € 16 120,00 € 0,00 € 19 560,00 € 10 980,00 € 67 790,00 € 74 640,00 €
2004 261 108 730,00 € 30 850,00 € 2 960,00 € 42 130,00 € 100 590,00 € 25 380,00 € 32 510,00 € 7 240,00 € 1 140,00 € 5 860,00 € 5 300,00 € 15 370,00 € 0,00 € 41 560,00 € 75 940,00 € 7 730,00 € 14 970,00 €
2003 261 100 410,00 € 29 540,00 € 3 480,00 € 41 460,00 € 91 950,00 € 25 220,00 € 26 820,00 € 7 470,00 € 1 110,00 € 5 230,00 € 5 030,00 € 14 820,00 € 0,00 € 10 820,00 € 15 980,00 € 7 500,00 € 14 970,00 €
2002 261 92 720,00 € 27 230,00 € 40,00 € 41 270,00 € 77 020,00 € 24 520,00 € 23 780,00 € 2 690,00 € 970,00 € 4 940,00 € 4 640,00 € 14 310,00 € 70 630,00 € 75 860,00 € 100 370,00 € 8 260,00 € 10 940,00 €
2001 261 86 290,00 € 26 340,00 € 2 050,00 € 40 750,00 € 69 130,00 € 20 760,00 € 18 400,00 € 2 770,00 € 1 070,00 € 4 930,00 € 4 420,00 € 14 090,00 € 80 040,00 € 107 120,00 € 273 740,00 € 6 840,00 € 9 610,00 €
2000 261 82 340,00 € 24 860,00 € 1 350,00 € 40 940,00 € 57 100,00 € 16 970,00 € 14 760,00 € 750,00 € 1 280,00 € 4 300,00 € 4 160,00 € 13 540,00 € 0,00 € 16 580,00 € 49 180,00 € 1 570,00 € 2 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 4 970 765,00 € 119 287,00 € 65 2 676 533,00 € 99 2 548 048,00 € 82 2 013 941,00 €
2023 175 4 634 962,00 € 144 374,00 € 64 2 747 037,00 € 97 2 510 432,00 € 75 1 762 411,00 €
2022 181 4 671 663,00 € 221 692,00 € 63 2 895 937,00 € 93 2 295 097,00 € 85 1 867 904,00 €
2021 181 4 431 352,00 € 228 991,00 € 65 2 783 160,00 € 92 2 127 049,00 € 87 1 992 477,00 €
2020 175 4 255 804,00 € 209 063,00 € 69 2 640 516,00 € 91 2 062 571,00 € 85 1 915 497,00 €
2019 174 4 156 521,00 € 237 135,00 € 82 2 835 742,00 € 88 1 995 395,00 € 80 1 763 286,00 €
2018 168 3 897 166,00 € -40 095,00 € 75 2 593 906,00 € 82 1 855 482,00 € 77 1 703 888,00 €
2017 172 3 754 181,00 € 181 697,00 € 49 2 057 058,00 € 92 1 845 137,00 € 76 1 628 068,00 €
2016 171 3 770 797,00 € 185 425,00 € 57 2 232 806,00 € 99 1 870 783,00 € 74 1 674 986,00 €
2015 169 3 660 098,00 € 205 990,00 € 49 2 044 590,00 € 91 1 719 131,00 € 76 1 747 660,00 €
2014 160 3 317 817,00 € 139 137,00 € 54 1 925 530,00 € 90 1 738 942,00 € 71 1 466 847,00 €
2013 157 3 410 174,00 € 183 128,00 € 63 2 193 207,00 € 90 1 927 039,00 € 67 1 387 225,00 €
2012 151 3 388 661,00 € 183 925,00 € 67 2 343 736,00 € 82 1 837 787,00 € 64 1 238 510,00 €
2011 167 3 410 771,00 € 163 458,00 € 79 2 603 135,00 € 90 1 835 959,00 € 71 1 258 434,00 €
2010 158 3 271 997,00 € 135 770,00 € 76 2 466 723,00 € 83 1 739 853,00 € 69 1 256 048,00 €
2009 161 3 310 875,00 € 138 542,00 € 75 2 452 869,00 € 85 1 749 410,00 € 71 1 342 399,00 €
2008 164 3 174 167,00 € 91 661,00 € 72 2 193 123,00 € 87 1 595 561,00 € 74 1 365 124,00 €
2007 162 3 130 770,00 € 108 778,00 € 73 2 200 568,00 € 86 1 599 197,00 € 72 1 325 361,00 €
2006 162 2 729 702,00 € 50 828,00 € 70 1 866 420,00 € 83 1 453 734,00 € 80 1 394 700,00 €
2005 153 2 177 465,00 € 89 687,00 € 70 1 475 462,00 € 83 1 381 401,00 € 71 1 246 977,00 €
2004 150 1 857 821,00 € 55 232,00 € 67 1 212 310,00 € 79 1 273 076,00 € 68 1 109 761,00 €
2003 153 1 881 268,00 € 69 941,00 € 68 1 269 491,00 € 75 1 193 045,00 € 72 1 098 016,00 €
2002 151 1 704 013,00 € 47 372,00 € 61 1 061 120,00 € 78 1 166 463,00 € 68 963 526,00 €
2001 149 1 516 504,00 € 38 012,00 € 53 924 612,00 € 71 982 814,00 € 71 950 740,00 €
2000 — — 70 777,35 € 55 1 025 864,96 € — — — —
1999 — — 73 861,85 € 55 939 752,91 € — — — —
1998 — — 67 902,47 € 51 865 028,20 € — — — —
1997 — — 54 738,50 € 52 783 177,25 € — — — —
1996 — — 66 254,04 € 50 845 872,21 € — — — —
1995 — — 59 565,03 € 47 702 600,17 € — — — —
1994 — — 66 179,19 € 47 716 892,27 € — — — —
1993 — — 66 207,24 € 43 656 269,08 € — — — —
1992 — — 81 992,57 € 49 750 992,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Janik CAZETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Janik CAZETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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