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Fiche de l’élu

Jérôme Pelayo, maire de Salles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salles
Territoire
Salles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Pelayo est maire de Salles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,54 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,54 % (121 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble construisons un avenir serein Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble construisons un avenir serein 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81275
Commune Salles
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salles

Inscrits174
Votants121
Participation69,54 %
Abstentions53
Suffrages exprimés110
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salles1 17469,54 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salles

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 895,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 432,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 896,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 895,21 84 432,22
2024 108 969,34 84 668,86
2023 140 199,82 94 482,14
2022 168 208,18 117 501,19
2021 155 002,24 104 295,84
2020 145 106,45 88 104,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Salles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 895,21 € 108 969,34 € 140 199,82 € 168 208,18 € 155 002,24 € 145 106,45 € 741,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 432,22 € 84 668,86 € 94 482,14 € 117 501,19 € 104 295,84 € 88 104,53 € 426,43 € (2025)
Impôts locaux 29 304,96 € 7 283,85 € 27 461,65 € 20 788,39 € 46 759,03 € 42 764,62 € 148,00 € (2025)
Frais de personnel 31 685,46 € 25 928,84 € 35 524,06 € 41 610,35 € 17 090,96 € 14 651,59 € 160,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 388,00 € 185,74 € 0,00 € 15 243,22 € 334,32 € 149,13 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 824,91 € 30 197,39 € 40 720,76 € 104 556,86 € 146 988,98 € 685 879,17 € 226,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 191,72 € 3 959,89 € 22 401,90 € 60 831,26 € 22 548,48 € 515 524,67 € 86,83 € (2025)
Épargne brute 62 462,99 € 24 300,48 € 45 717,68 € 50 706,99 € 50 706,40 € 57 001,92 € 315,47 € (2025)
Épargne nette 52 077,89 € 14 074,64 € 34 992,59 € 40 792,09 € -73 734,10 € -105 228,88 € 263,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 905,56 € 25 427,73 € 36 657,11 € -26 092,42 € 148 808,81 € -197 326,29 € 145,99 € (2025)
Encours de la dette 142 896,44 € 153 281,54 € 163 507,38 € 173 552,47 € 183 467,37 € 307 907,87 € 721,70 € (2025)
Annuité de la dette 12 636,36 € 12 636,36 € 13 292,34 € 12 636,36 € 127 883,96 € 167 970,87 € 63,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 725
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 186
Dotation forfaitaire 18 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Salles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 600,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 186,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 169 670 107 210 34 440
2024 115 730 91 430 19 970
2023 155 220 109 500 30 000
2022 168 210 117 500 94 640
2021 155 000 104 300 22 550
2020 145 110 88 100 515 520
2019 160 050 94 050 155 660
2018 114 320 121 050 69 940
2017 113 160 101 520 124 210
2016 113 220 107 230 18 490
2015 112 940 97 200 21 220
2014 114 200 114 290 47 010
2013 114 650 85 000 54 890
2012 126 990 89 270 32 360
2011 119 890 86 580 189 520
2010 110 670 91 710 46 430
2009 136 490 109 390 67 700
2008 126 910 88 770 7 860
2007 105 200 76 390 48 940
2006 92 190 101 260 3 900
2005 101 810 76 850 24 470
2004 93 400 75 960 50 520
2003 91 510 78 270 41 100
2002 87 600 80 160 23 960
2001 80 260 57 300 23 720
2000 77 890 61 620 25 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 940 50 470 8 880
2024 3 540 49 810 9 950
2023 4 220 45 860 9 580
2022 2 950 41 480 8 730
2021 2 850 54 260 12 240
2020 11 180 16 850 12 210
2019 11 040 16 850 12 060
2018 11 000 16 740 11 780
2017 12 270 15 840 11 640
2016 11 950 16 020 11 600
2015 12 500 16 040 11 510
2014 12 240 15 230 11 420
2013 12 300 14 940 11 310
2012 11 470 14 240 10 960
2011 11 100 14 690 10 740
2010 10 320 13 670 10 530
2009 9 860 13 540 10 240
2008 9 590 12 980 10 080
2007 9 060 12 330 9 640
2006 8 120 12 030 9 240
2005 7 170 10 810 11 020
2004 6 700 10 270 10 510
2003 6 360 9 380 9 980
2002 5 140 7 720 8 340
2001 4 260 7 150 8 200
2000 3 870 6 370 8 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 390 12 640
2024 0 10 230 12 640
2023 0 10 070 12 640
2022 0 9 910 12 640
2021 0 124 440 127 880
2020 317 000 161 580 166 470
2019 0 18 560 21 960
2018 0 22 450 26 450
2017 150 000 18 680 22 130
2016 0 15 010 17 540
2015 0 14 500 17 540
2014 0 14 010 17 540
2013 0 13 540 17 540
2012 0 13 080 17 540
2011 40 000 13 180 16 650
2010 0 12 640 16 650
2009 0 12 120 16 650
2008 0 11 630 16 650
2007 0 11 160 16 650
2006 100 000 12 890 16 650
2005 0 5 170 8 450
2004 0 6 930 10 690
2003 50 000 6 160 8 110
2002 0 5 780 8 110
2001 0 5 430 8 110
2000 0 8 340 11 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 169 670,00 € 31 600,00 € 18 710,00 € 47 600,00 € 107 210,00 € 31 690,00 € 32 640,00 € 2 250,00 € 340,00 € 2 940,00 € 50 470,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 34 440,00 € 10 390,00 € 12 640,00 €
2024 197 115 730,00 € 31 700,00 € 22 760,00 € 36 620,00 € 91 430,00 € 25 930,00 € 29 180,00 € 2 410,00 € 4 900,00 € 3 540,00 € 49 810,00 € 9 950,00 € 0,00 € 19 660,00 € 19 970,00 € 10 230,00 € 12 640,00 €
2023 196 155 220,00 € 30 290,00 € 32 200,00 € 38 710,00 € 109 500,00 € 35 520,00 € 32 340,00 € 2 570,00 € 330,00 € 4 220,00 € 45 860,00 € 9 580,00 € 0,00 € 10 900,00 € 30 000,00 € 10 070,00 € 12 640,00 €
2022 197 168 210,00 € 25 940,00 € 30 910,00 € 43 290,00 € 117 500,00 € 41 610,00 € 49 680,00 € 2 720,00 € 650,00 € 2 950,00 € 41 480,00 € 8 730,00 € 0,00 € 9 600,00 € 94 640,00 € 9 910,00 € 12 640,00 €
2021 193 155 000,00 € 43 350,00 € 27 580,00 € 41 520,00 € 104 300,00 € 17 090,00 € 43 540,00 € 3 440,00 € 250,00 € 2 850,00 € 54 260,00 € 12 240,00 € 0,00 € 32 280,00 € 22 550,00 € 124 440,00 € 127 880,00 €
2020 188 145 110,00 € 40 250,00 € 24 310,00 € 38 910,00 € 88 100,00 € 14 650,00 € 35 440,00 € 5 740,00 € 150,00 € 11 180,00 € 16 850,00 € 12 210,00 € 317 000,00 € 245 870,00 € 515 520,00 € 161 580,00 € 166 470,00 €
2019 187 160 050,00 € 39 980,00 € 4 480,00 € 36 720,00 € 94 050,00 € 20 920,00 € 32 180,00 € 3 400,00 € 550,00 € 11 040,00 € 16 850,00 € 12 060,00 € 0,00 € 158 860,00 € 155 660,00 € 18 560,00 € 21 960,00 €
2018 188 114 320,00 € 39 530,00 € 4 400,00 € 28 490,00 € 121 050,00 € 24 080,00 € 56 020,00 € 4 000,00 € 750,00 € 11 000,00 € 16 740,00 € 11 780,00 € 0,00 € 7 910,00 € 69 940,00 € 22 450,00 € 26 450,00 €
2017 189 113 160,00 € 39 940,00 € 4 620,00 € 28 170,00 € 101 520,00 € 22 780,00 € 40 940,00 € 3 670,00 € 550,00 € 12 270,00 € 15 840,00 € 11 640,00 € 150 000,00 € 0,00 € 124 210,00 € 18 680,00 € 22 130,00 €
2016 191 113 220,00 € 39 970,00 € 5 670,00 € 28 400,00 € 107 230,00 € 47 620,00 € 21 910,00 € 2 530,00 € 650,00 € 11 950,00 € 16 020,00 € 11 600,00 € 0,00 € 20 540,00 € 18 490,00 € 15 010,00 € 17 540,00 €
2015 191 112 940,00 € 40 060,00 € 4 770,00 € 30 530,00 € 97 200,00 € 26 600,00 € 31 340,00 € 3 030,00 € 710,00 € 12 500,00 € 16 040,00 € 11 510,00 € 0,00 € 10 510,00 € 21 220,00 € 14 500,00 € 17 540,00 €
2014 196 114 200,00 € 38 910,00 € 3 570,00 € 33 220,00 € 114 290,00 € 26 730,00 € 22 460,00 € 3 520,00 € 30 480,00 € 12 240,00 € 15 230,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 47 010,00 € 14 010,00 € 17 540,00 €
2013 200 114 650,00 € 38 630,00 € 15 640,00 € 34 220,00 € 85 000,00 € 26 280,00 € 27 530,00 € 4 000,00 € 2 680,00 € 12 300,00 € 14 940,00 € 11 310,00 € 0,00 € 34 180,00 € 54 890,00 € 13 540,00 € 17 540,00 €
2012 198 126 990,00 € 36 690,00 € 16 360,00 € 33 440,00 € 89 270,00 € 27 550,00 € 26 320,00 € 4 450,00 € 0,00 € 11 470,00 € 14 240,00 € 10 960,00 € 0,00 € 9 900,00 € 32 360,00 € 13 080,00 € 17 540,00 €
2011 198 119 890,00 € 36 530,00 € 12 830,00 € 33 070,00 € 86 580,00 € 23 550,00 € 26 440,00 € 3 460,00 € 230,00 € 11 100,00 € 14 690,00 € 10 740,00 € 40 000,00 € 43 660,00 € 189 520,00 € 13 180,00 € 16 650,00 €
2010 200 110 670,00 € 34 540,00 € 9 740,00 € 34 140,00 € 91 710,00 € 18 150,00 € 36 850,00 € 4 010,00 € 1 030,00 € 10 320,00 € 13 670,00 € 10 530,00 € 0,00 € 24 760,00 € 46 430,00 € 12 640,00 € 16 650,00 €
2009 196 136 490,00 € 33 630,00 € 14 480,00 € 32 000,00 € 109 390,00 € 18 250,00 € 28 840,00 € 4 520,00 € 1 120,00 € 9 860,00 € 13 540,00 € 10 240,00 € 0,00 € 6 450,00 € 67 700,00 € 12 120,00 € 16 650,00 €
2008 178 126 910,00 € 32 640,00 € 16 510,00 € 29 770,00 € 88 770,00 € 15 270,00 € 29 100,00 € 5 020,00 € 1 620,00 € 9 590,00 € 12 980,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 € 7 860,00 € 11 630,00 € 16 650,00 €
2007 178 105 200,00 € 31 280,00 € 15 750,00 € 30 840,00 € 76 390,00 € 15 340,00 € 18 470,00 € 5 490,00 € 2 550,00 € 9 060,00 € 12 330,00 € 9 640,00 € 0,00 € 16 650,00 € 48 940,00 € 11 160,00 € 16 650,00 €
2006 178 92 190,00 € 29 390,00 € 14 170,00 € 29 850,00 € 101 260,00 € 6 600,00 € 17 890,00 € 3 760,00 € 2 690,00 € 8 120,00 € 12 030,00 € 9 240,00 € 100 000,00 € 0,00 € 3 900,00 € 12 890,00 € 16 650,00 €
2005 178 101 810,00 € 29 000,00 € 12 480,00 € 30 440,00 € 76 850,00 € 18 880,00 € 22 260,00 € 3 280,00 € 1 890,00 € 7 170,00 € 10 810,00 € 11 020,00 € 0,00 € 7 240,00 € 24 470,00 € 5 170,00 € 8 450,00 €
2004 178 93 400,00 € 27 550,00 € 9 110,00 € 24 810,00 € 75 960,00 € 20 440,00 € 11 570,00 € 3 760,00 € 1 160,00 € 6 700,00 € 10 270,00 € 10 510,00 € 0,00 € 17 330,00 € 50 520,00 € 6 930,00 € 10 690,00 €
2003 178 91 510,00 € 25 720,00 € 17 410,00 € 24 260,00 € 78 270,00 € 21 710,00 € 14 080,00 € 1 990,00 € 2 210,00 € 6 360,00 € 9 380,00 € 9 980,00 € 50 000,00 € 12 090,00 € 41 100,00 € 6 160,00 € 8 110,00 €
2002 178 87 600,00 € 28 350,00 € 15 400,00 € 24 060,00 € 80 160,00 € 16 410,00 € 9 990,00 € 2 320,00 € 3 420,00 € 5 140,00 € 7 720,00 € 8 340,00 € 0,00 € 10 040,00 € 23 960,00 € 5 780,00 € 8 110,00 €
2001 178 80 260,00 € 27 000,00 € 12 440,00 € 23 770,00 € 57 300,00 € 14 680,00 € 8 540,00 € 2 680,00 € 1 320,00 € 4 260,00 € 7 150,00 € 8 200,00 € 0,00 € 6 450,00 € 23 720,00 € 5 430,00 € 8 110,00 €
2000 178 77 890,00 € 25 060,00 € 11 380,00 € 24 370,00 € 61 620,00 € 13 630,00 € 11 100,00 € 3 310,00 € 1 690,00 € 3 870,00 € 6 370,00 € 8 100,00 € 0,00 € 3 820,00 € 25 900,00 € 8 340,00 € 11 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 2 857 447,00 € 71 505,00 € 47 1 667 720,00 € 63 1 530 720,00 € 66 1 548 713,00 €
2023 116 2 566 951,00 € 39 111,00 € 33 1 205 690,00 € 57 1 320 064,00 € 59 1 373 182,00 €
2022 121 2 642 940,00 € 32 158,00 € 35 1 231 253,00 € 57 1 414 780,00 € 63 1 405 737,00 €
2021 122 2 715 825,00 € 82 443,00 € 37 1 480 140,00 € 56 1 186 103,00 € 67 1 447 588,00 €
2020 126 2 435 175,00 € 59 778,00 € 39 1 293 327,00 € 62 1 166 596,00 € 67 1 469 006,00 €
2019 124 2 383 774,00 € 68 921,00 € 49 1 405 498,00 € 64 1 217 527,00 € 67 1 422 566,00 €
2018 112 2 208 354,00 € 67 511,00 € 47 1 387 413,00 € 56 1 107 586,00 € 59 1 329 928,00 €
2017 110 2 145 511,00 € 74 862,00 € 37 1 178 246,00 € 51 1 014 286,00 € 59 1 317 099,00 €
2016 114 2 249 220,00 € 74 953,00 € 38 1 184 230,00 € 54 1 038 892,00 € 63 1 421 970,00 €
2015 113 2 357 396,00 € 82 992,00 € 38 1 258 084,00 € 52 1 036 231,00 € 61 1 408 702,00 €
2014 118 2 329 485,00 € 90 223,00 € 41 1 332 220,00 € 50 1 003 745,00 € 63 1 516 860,00 €
2013 118 2 194 093,00 € 66 660,00 € 38 1 198 437,00 € 46 874 534,00 € 66 1 460 522,00 €
2012 120 2 337 391,00 € 84 777,00 € 46 1 465 932,00 € 54 1 006 339,00 € 65 1 394 719,00 €
2011 119 2 233 874,00 € 64 868,00 € 52 1 504 232,00 € 57 1 010 129,00 € 67 1 351 390,00 €
2010 118 2 044 706,00 € 46 912,00 € 48 1 360 955,00 € 55 947 001,00 € 64 1 226 753,00 €
2009 122 1 922 040,00 € 30 409,00 € 46 1 241 998,00 € 51 946 495,00 € 62 1 175 423,00 €
2008 123 1 936 106,00 € 38 838,00 € 39 1 148 741,00 € 56 1 028 293,00 € 61 1 085 360,00 €
2007 120 1 893 685,00 € 42 996,00 € 51 1 263 311,00 € 65 1 106 926,00 € 54 1 002 886,00 €
2006 114 1 681 817,00 € 34 365,00 € 34 940 602,00 € 57 891 194,00 € 52 965 904,00 €
2005 97 1 244 807,00 € 35 383,00 € 36 737 843,00 € 47 889 460,00 € 49 847 664,00 €
2004 98 1 182 578,00 € 36 996,00 € 34 715 746,00 € 41 769 173,00 € 50 807 771,00 €
2003 99 1 119 690,00 € 42 088,00 € 26 581 025,00 € 42 821 616,00 € 48 768 629,00 €
2002 101 1 082 027,00 € 26 501,00 € 29 564 098,00 € 43 759 044,00 € 53 777 029,00 €
2001 94 980 042,00 € 42 085,00 € 26 508 058,00 € 42 711 949,00 € 48 713 138,00 €
2000 — — 46 569,82 € 27 524 107,07 € — — — —
1999 — — 47 553,12 € 31 539 711,90 € — — — —
1998 — — 48 027,54 € 33 548 930,95 € — — — —
1997 — — 33 041,80 € 29 428 149,41 € — — — —
1996 — — 35 833,29 € 26 432 704,43 € — — — —
1995 — — 35 498,36 € 24 380 361,06 € — — — —
1994 — — 26 647,17 € 25 366 290,17 € — — — —
1993 — — 30 976,27 € 25 379 091,31 € — — — —
1992 — — 31 509,69 € 20 306 399,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme PELAYO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme PELAYO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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