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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Batac, maire de Salles-Adour

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salles-Adour
Territoire
Salles-Adour
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Batac est maire de Salles-Adour. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salles-Adour. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 15/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction10/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 10/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salles-Adour. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,57 %
  • Inscrits508
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,57 % (389 votants sur 508 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre commune, notre avenir Donnée non disponible 201 53,17 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A SALLES ADOUR Donnée non disponible 177 46,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre commune, notre avenir 201
VIVRE ENSEMBLE A SALLES ADOUR 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65401
Commune Salles-Adour
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 568 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salles-Adour

Inscrits508
Votants389
Participation76,57 %
Abstentions119
Suffrages exprimés378
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salles-Adour1 50876,58 %378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salles-Adour

  • Population 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 496,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 939,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 797,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 496,14 304 939,79
2024 357 869,18 330 824,93
2023 341 816,64 336 454,95
2022 281 145,45 260 033,07
2021 282 542,24 269 461,32
2020 254 141,73 229 640,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 496,14 € 357 869,18 € 341 816,64 € 281 145,45 € 282 542,24 € 254 141,73 € 589,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 939,79 € 330 824,93 € 336 454,95 € 260 033,07 € 269 461,32 € 229 640,82 € 514,23 € (2025)
Impôts locaux 247 251,44 € 242 524,44 € 204 375,44 € 197 007,44 € 188 688,44 € 182 955,44 € 416,95 € (2025)
Frais de personnel 111 105,76 € 137 087,39 € 123 168,02 € 116 878,38 € 99 749,62 € 103 537,87 € 187,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 14 138,06 € 288,86 € 337,18 € 1 168,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 295,21 € 122 327,22 € 56 506,69 € 287 793,65 € 35 393,26 € 46 666,59 € 145,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 191,47 € 31 950,36 € 27 511,12 € 191 952,09 € 16 436,12 € 27 211,86 € 114,99 € (2025)
Épargne brute 44 556,35 € 27 044,25 € 5 361,69 € 21 112,38 € 13 080,92 € 24 500,91 € 75,14 € (2025)
Épargne nette 31 574,40 € -60 729,52 € -7 207,21 € 8 745,05 € -3 782,60 € 8 474,46 € 53,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 339,56 € 40 961,25 € 77 004,40 € -182 253,52 € 51 768,29 € 38 498,54 € 56,22 € (2025)
Encours de la dette 243 797,35 € 256 779,30 € 344 553,07 € 357 121,97 € 290 803,51 € 307 667,03 € 411,13 € (2025)
Annuité de la dette 17 053,80 € 93 020,54 € 18 342,62 € 17 427,13 € 22 055,33 € 21 395,05 € 28,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 080
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 460
Dotation forfaitaire 29 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 453,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 460,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salles-Adour

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 890 312 330 73 760
2024 379 080 352 040 34 550
2023 430 080 424 710 43 940
2022 285 930 264 820 275 430
2021 282 540 274 110 18 530
2020 254 140 234 060 30 640
2019 259 720 221 530 48 770
2018 245 360 218 820 108 700
2017 239 700 204 760 939 420
2016 230 880 217 140 57 870
2015 578 930 611 470 190 930
2014 196 570 206 920 470 890
2013 198 780 184 530 329 700
2012 257 560 210 560 41 410
2011 181 780 191 250 36 020
2010 197 340 159 310 56 920
2009 156 210 142 690 91 920
2008 319 600 339 270 23 720
2007 150 950 135 750 41 880
2006 136 050 132 100 101 750
2005 132 010 125 880 117 390
2004 131 470 97 680 45 570
2003 112 660 99 440 55 440
2002 135 360 113 920 44 370
2001 118 720 92 950 35 680
2000 126 080 92 000 57 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 252 590 6 280
2024 5 010 245 080 6 960
2023 5 020 216 500 6 290
2022 3 590 195 120 5 890
2021 3 610 184 370 5 720
2020 82 140 59 890 5 540
2019 81 290 57 340 5 500
2018 74 390 53 900 5 360
2017 71 780 50 640 5 310
2016 70 150 47 960 5 300
2015 67 960 44 680 5 330
2014 57 660 36 970 5 160
2013 55 180 33 650 5 130
2012 49 360 31 350 5 490
2011 43 610 28 740 5 330
2010 40 290 26 930 5 390
2009 37 470 24 820 5 700
2008 35 400 23 310 5 180
2007 31 710 21 380 4 970
2006 29 180 19 650 4 580
2005 26 300 17 990 5 420
2004 24 520 17 300 5 230
2003 23 560 15 320 5 010
2002 20 370 13 970 4 660
2001 18 610 13 200 4 540
2000 17 330 12 390 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 980 17 050
2024 0 87 770 92 980
2023 0 12 570 18 290
2022 75 000 12 370 17 360
2021 0 16 360 21 400
2020 0 16 030 21 400
2019 0 45 700 51 640
2018 0 235 380 243 780
2017 600 000 17 920 23 760
2016 0 8 800 10 720
2015 20 000 326 440 339 200
2014 100 000 14 770 26 140
2013 200 000 8 270 10 190
2012 0 8 020 10 190
2011 0 8 780 11 210
2010 0 8 950 11 690
2009 0 8 640 11 690
2008 0 8 380 11 690
2007 0 8 100 12 100
2006 50 000 6 800 7 860
2005 60 000 1 010 1 470
2004 0 2 630 3 200
2003 0 9 650 11 450
2002 0 8 930 11 260
2001 0 10 210 12 990
2000 0 9 820 12 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 593 356 890,00 € 212 780,00 € 24 840,00 € 65 550,00 € 312 330,00 € 111 110,00 € 55 770,00 € 4 070,00 € 4 700,00 € 3 900,00 € 252 590,00 € 6 280,00 € 0,00 € 45 430,00 € 73 760,00 € 12 980,00 € 17 050,00 €
2024 594 379 080,00 € 208 050,00 € 27 080,00 € 62 810,00 € 352 040,00 € 137 090,00 € 43 120,00 € 5 250,00 € 3 890,00 € 5 010,00 € 245 080,00 € 6 960,00 € 0,00 € 18 500,00 € 34 550,00 € 87 770,00 € 92 980,00 €
2023 597 430 080,00 € 182 830,00 € 25 970,00 € 45 330,00 € 424 710,00 € 123 170,00 € 66 400,00 € 5 770,00 € 4 490,00 € 5 020,00 € 216 500,00 € 6 290,00 € 0,00 € 48 960,00 € 43 940,00 € 12 570,00 € 18 290,00 €
2022 605 285 930,00 € 162 540,00 € 27 470,00 € 51 650,00 € 264 820,00 € 116 880,00 € 54 200,00 € 5 060,00 € 0,00 € 3 590,00 € 195 120,00 € 5 890,00 € 75 000,00 € 59 770,00 € 275 430,00 € 12 370,00 € 17 360,00 €
2021 613 282 540,00 € 154 220,00 € 23 990,00 € 59 900,00 € 274 110,00 € 99 750,00 € 55 090,00 € 5 190,00 € 1 110,00 € 3 610,00 € 184 370,00 € 5 720,00 € 0,00 € 29 200,00 € 18 530,00 € 16 360,00 € 21 400,00 €
2020 601 254 140,00 € 148 490,00 € 24 790,00 € 43 910,00 € 234 060,00 € 103 540,00 € 43 580,00 € 5 370,00 € 3 600,00 € 82 140,00 € 59 890,00 € 5 540,00 € 0,00 € 13 010,00 € 30 640,00 € 16 030,00 € 21 400,00 €
2019 589 259 720,00 € 144 620,00 € 29 030,00 € 41 770,00 € 221 530,00 € 92 870,00 € 45 220,00 € 6 050,00 € 4 000,00 € 81 290,00 € 57 340,00 € 5 500,00 € 0,00 € 18 180,00 € 48 770,00 € 45 700,00 € 51 640,00 €
2018 572 245 360,00 € 134 200,00 € 23 180,00 € 39 960,00 € 218 820,00 € 85 200,00 € 43 450,00 € 8 400,00 € 6 600,00 € 74 390,00 € 53 900,00 € 5 360,00 € 0,00 € 135 840,00 € 108 700,00 € 235 380,00 € 243 780,00 €
2017 551 239 700,00 € 127 730,00 € 23 160,00 € 38 120,00 € 204 760,00 € 74 280,00 € 47 580,00 € 5 850,00 € 3 700,00 € 71 780,00 € 50 640,00 € 5 310,00 € 600 000,00 € 211 530,00 € 939 420,00 € 17 920,00 € 23 760,00 €
2016 530 230 880,00 € 123 430,00 € 15 580,00 € 38 650,00 € 217 140,00 € 95 090,00 € 45 420,00 € 1 920,00 € 3 650,00 € 70 150,00 € 47 960,00 € 5 300,00 € 0,00 € 34 000,00 € 57 870,00 € 8 800,00 € 10 720,00 €
2015 517 578 930,00 € 118 090,00 € 12 660,00 € 41 740,00 € 611 470,00 € 94 170,00 € 63 140,00 € 12 760,00 € 7 450,00 € 67 960,00 € 44 680,00 € 5 330,00 € 20 000,00 € 98 030,00 € 190 930,00 € 326 440,00 € 339 200,00 €
2014 490 196 570,00 € 99 770,00 € 8 520,00 € 50 280,00 € 206 920,00 € 92 390,00 € 54 930,00 € 11 370,00 € 3 030,00 € 57 660,00 € 36 970,00 € 5 160,00 € 100 000,00 € 49 700,00 € 470 890,00 € 14 770,00 € 26 140,00 €
2013 471 198 780,00 € 93 950,00 € 11 280,00 € 46 760,00 € 184 530,00 € 73 880,00 € 50 100,00 € 1 920,00 € 5 850,00 € 55 180,00 € 33 650,00 € 5 130,00 € 200 000,00 € 33 610,00 € 329 700,00 € 8 270,00 € 10 190,00 €
2012 461 257 560,00 € 86 190,00 € 7 990,00 € 48 760,00 € 210 560,00 € 80 220,00 € 53 160,00 € 2 170,00 € 5 530,00 € 49 360,00 € 31 350,00 € 5 490,00 € 0,00 € 12 550,00 € 41 410,00 € 8 020,00 € 10 190,00 €
2011 449 181 780,00 € 77 900,00 € 5 760,00 € 47 250,00 € 191 250,00 € 78 110,00 € 43 910,00 € 2 420,00 € 5 890,00 € 43 610,00 € 28 740,00 € 5 330,00 € 0,00 € 18 840,00 € 36 020,00 € 8 780,00 € 11 210,00 €
2010 432 197 340,00 € 73 690,00 € 4 430,00 € 45 210,00 € 159 310,00 € 67 480,00 € 38 120,00 € 2 730,00 € 5 540,00 € 40 290,00 € 26 930,00 € 5 390,00 € 0,00 € 35 710,00 € 56 920,00 € 8 950,00 € 11 690,00 €
2009 424 156 210,00 € 67 960,00 € 6 380,00 € 37 630,00 € 142 690,00 € 55 970,00 € 42 010,00 € 3 040,00 € 2 870,00 € 37 470,00 € 24 820,00 € 5 700,00 € 0,00 € 39 230,00 € 91 920,00 € 8 640,00 € 11 690,00 €
2008 337 319 600,00 € 63 910,00 € 7 120,00 € 31 290,00 € 339 270,00 € 62 010,00 € 33 210,00 € 3 310,00 € 3 760,00 € 35 400,00 € 23 310,00 € 5 180,00 € 0,00 € 5 250,00 € 23 720,00 € 8 380,00 € 11 690,00 €
2007 337 150 950,00 € 58 040,00 € 4 920,00 € 31 630,00 € 135 750,00 € 69 850,00 € 31 140,00 € 4 000,00 € 3 320,00 € 31 710,00 € 21 380,00 € 4 970,00 € 0,00 € 9 380,00 € 41 880,00 € 8 100,00 € 12 100,00 €
2006 337 136 050,00 € 53 410,00 € 7 210,00 € 32 950,00 € 132 100,00 € 65 670,00 € 33 810,00 € 1 060,00 € 2 860,00 € 29 180,00 € 19 650,00 € 4 580,00 € 50 000,00 € 62 530,00 € 101 750,00 € 6 800,00 € 7 860,00 €
2005 337 132 010,00 € 49 690,00 € 3 680,00 € 32 280,00 € 125 880,00 € 59 490,00 € 35 440,00 € 470,00 € 2 660,00 € 26 300,00 € 17 990,00 € 5 420,00 € 60 000,00 € 24 630,00 € 117 390,00 € 1 010,00 € 1 470,00 €
2004 337 131 470,00 € 52 780,00 € 3 150,00 € 39 620,00 € 97 680,00 € 42 730,00 € 28 520,00 € 570,00 € 2 500,00 € 24 520,00 € 17 300,00 € 5 230,00 € 0,00 € 14 000,00 € 45 570,00 € 2 630,00 € 3 200,00 €
2003 337 112 660,00 € 49 890,00 € 0,00 € 28 460,00 € 99 440,00 € 39 590,00 € 32 460,00 € 1 800,00 € 2 400,00 € 23 560,00 € 15 320,00 € 5 010,00 € 0,00 € 34 130,00 € 55 440,00 € 9 650,00 € 11 450,00 €
2002 337 135 360,00 € 45 850,00 € 15 950,00 € 28 410,00 € 113 920,00 € 38 880,00 € 27 690,00 € 2 320,00 € 2 320,00 € 20 370,00 € 13 970,00 € 4 660,00 € 0,00 € 17 970,00 € 44 370,00 € 8 930,00 € 11 260,00 €
2001 337 118 720,00 € 44 420,00 € 15 500,00 € 28 360,00 € 92 950,00 € 31 980,00 € 20 590,00 € 2 780,00 € 2 070,00 € 18 610,00 € 13 200,00 € 4 540,00 € 0,00 € 22 890,00 € 35 680,00 € 10 210,00 € 12 990,00 €
2000 337 126 080,00 € 43 660,00 € 15 130,00 € 28 580,00 € 92 000,00 € 30 820,00 € 20 390,00 € 2 890,00 € 2 130,00 € 17 330,00 € 12 390,00 € 4 410,00 € 0,00 € 38 570,00 € 57 540,00 € 9 820,00 € 12 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 13 990 475,00 € 911 894,00 € 214 11 407 698,00 € 242 9 014 746,00 € 130 4 012 390,00 €
2023 352 12 897 372,00 € 721 144,00 € 202 10 168 313,00 € 234 8 775 275,00 € 127 3 721 963,00 €
2022 338 13 952 432,00 € 969 565,00 € 182 11 239 100,00 € 223 7 752 720,00 € 124 3 584 679,00 €
2021 324 11 812 119,00 € 836 142,00 € 199 9 982 482,00 € 216 6 965 396,00 € 119 3 426 658,00 €
2020 334 10 948 397,00 € 728 675,00 € 192 8 939 679,00 € 226 7 162 390,00 € 122 3 353 731,00 €
2019 326 11 605 633,00 € 864 334,00 € 203 9 517 453,00 € 218 7 326 383,00 € 121 3 128 576,00 €
2018 315 10 841 052,00 € -153 889,00 € 190 8 652 607,00 € 212 7 347 364,00 € 113 2 897 222,00 €
2017 318 10 618 735,00 € 793 690,00 € 169 8 143 258,00 € 213 7 261 681,00 € 122 3 034 198,00 €
2016 302 10 180 089,00 € 722 394,00 € 162 7 868 829,00 € 201 7 014 560,00 € 116 2 867 887,00 €
2015 286 9 546 456,00 € 693 352,00 € 158 7 504 364,00 € 196 6 587 939,00 € 107 2 709 765,00 €
2014 286 9 279 274,00 € 703 898,00 € 155 7 094 739,00 € 196 6 314 471,00 € 101 2 412 136,00 €
2013 280 9 109 690,00 € 638 542,00 € 159 7 358 632,00 € 202 6 130 846,00 € 92 2 280 665,00 €
2012 274 9 476 997,00 € 772 700,00 € 165 8 154 289,00 € 188 5 527 012,00 € 96 2 218 146,00 €
2011 266 7 757 363,00 € 452 416,00 € 166 6 786 424,00 € 177 4 942 111,00 € 99 2 021 816,00 €
2010 259 7 398 957,00 € 425 185,00 € 161 6 348 073,00 € 173 4 569 673,00 € 92 1 874 915,00 €
2009 253 6 989 233,00 € 405 846,00 € 150 6 010 477,00 € 170 4 238 139,00 € 92 1 890 561,00 €
2008 241 6 199 596,00 € 358 018,00 € 143 5 245 781,00 € 159 4 005 793,00 € 89 1 653 260,00 €
2007 228 6 346 739,00 € 445 824,00 € 142 5 553 185,00 € 150 3 665 972,00 € 83 1 475 444,00 €
2006 233 5 222 909,00 € 283 095,00 € 131 4 290 278,00 € 159 3 363 736,00 € 82 1 414 812,00 €
2005 223 3 948 969,00 € 340 543,00 € 129 3 318 292,00 € 156 3 216 827,00 € 79 1 281 406,00 €
2004 219 3 788 380,00 € 315 105,00 € 120 3 141 254,00 € 151 3 065 597,00 € 72 1 122 746,00 €
2003 206 3 705 969,00 € 286 332,00 € 115 3 032 959,00 € 139 2 967 047,00 € 69 1 041 904,00 €
2002 204 3 377 250,00 € 275 235,00 € 111 2 736 193,00 € 132 2 930 449,00 € 70 959 874,00 €
2001 196 3 326 179,00 € 268 803,00 € 112 2 715 968,00 € 129 2 736 938,00 € 68 909 551,00 €
2000 — — 279 833,43 € 109 2 547 685,75 € — — — —
1999 — — 253 418,59 € 104 2 307 518,79 € — — — —
1998 — — 257 229,51 € 101 2 243 562,31 € — — — —
1997 — — 243 171,43 € 92 2 096 841,87 € — — — —
1996 — — 240 368,35 € 93 2 146 318,43 € — — — —
1995 — — 311 955,51 € 98 2 205 319,25 € — — — —
1994 — — 271 898,01 € 91 2 074 043,42 € — — — —
1993 — — 241 597,70 € 84 1 852 370,96 € — — — —
1992 — — 239 193,58 € 80 1 760 320,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 81 242 472,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 475 943,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BATAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BATAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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