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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Romain, maire de Salles-Mongiscard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salles-Mongiscard
Territoire
Salles-Mongiscard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Romain est maire de Salles-Mongiscard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salles-Mongiscard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salles-Mongiscard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,84 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,84 % (160 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64500
Commune Salles-Mongiscard
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salles-Mongiscard

Inscrits263
Votants160
Participation60,84 %
Abstentions103
Suffrages exprimés147
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salles-Mongiscard1 26360,84 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salles-Mongiscard

  • Population 319 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 542,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 264,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 891,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 512,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 542,67 205 264,93
2024 279 536,77 187 053,85
2023 213 237,70 185 892,69
2022 197 130,01 188 376,31
2021 205 666,52 197 669,75
2020 192 959,23 197 446,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 542,67 € 279 536,77 € 213 237,70 € 197 130,01 € 205 666,52 € 192 959,23 € 857,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 264,93 € 187 053,85 € 185 892,69 € 188 376,31 € 197 669,75 € 197 446,07 € 643,46 € (2025)
Impôts locaux 156 365,86 € 153 822,47 € 138 593,97 € 133 255,96 € 132 297,00 € 138 430,98 € 490,18 € (2025)
Frais de personnel 55 229,54 € 51 940,09 € 48 383,36 € 48 412,47 € 44 451,60 € 43 582,90 € 173,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 752,00 € 215,29 € 0,00 € 10 284,12 € 12 427,32 € 157,13 € 2,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 725,16 € 44 177,22 € 51 170,57 € 57 132,05 € 125 040,66 € 53 140,53 € 143,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 047,07 € 2 115,00 € 10 938,80 € 18 383,40 € 87 806,84 € 17 361,58 € 6,42 € (2025)
Épargne brute 68 277,74 € 92 482,92 € 27 345,01 € 8 753,70 € 7 996,77 € -4 486,84 € 214,04 € (2025)
Épargne nette 24 599,65 € 50 420,70 € -12 886,76 € -29 994,95 € -29 237,05 € -40 265,79 € 77,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 928,50 € 92 848,97 € 21 759,52 € 11 290,88 € -16 616,71 € -11 284,90 € 209,81 € (2025)
Encours de la dette 228 891,68 € 272 569,77 € 314 631,99 € 354 863,76 € 393 612,41 € 430 846,23 € 717,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 327,08 € 54 431,72 € 57 044,40 € 54 624,60 € 54 624,60 € 54 624,60 € 170,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 717
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 717
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 857
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 717,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Salles-Mongiscard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 290 181 570 2 050
2024 254 110 164 380 2 120
2023 178 420 168 150 10 940
2022 166 470 174 850 16 230
2021 180 190 189 040 87 810
2020 167 270 176 900 17 360
2019 168 820 167 660 26 100
2018 168 210 208 210 55 580
2017 164 960 169 860 103 980
2016 176 230 148 760 24 580
2015 174 920 174 330 16 960
2014 217 890 183 690 11 230
2013 209 940 203 050 21 790
2012 206 350 232 140 32 310
2011 200 770 164 310 489 600
2010 207 060 203 160 150 050
2009 215 640 201 470 179 600
2008 242 870 237 270 40 870
2007 202 600 164 520 26 180
2006 286 410 224 900 78 920
2005 245 700 198 170 35 900
2004 218 170 151 950 35 070
2003 234 790 181 320 37 100
2002 202 040 152 270 82 820
2001 221 610 133 560 22 500
2000 206 540 132 290 55 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 690 97 540 4 510
2024 2 100 92 300 4 910
2023 1 480 83 690 4 540
2022 1 520 75 960 4 180
2021 1 440 71 370 4 030
2020 20 330 25 340 4 050
2019 20 730 24 350 3 920
2018 20 300 23 600 3 830
2017 20 360 22 890 3 790
2016 19 590 23 020 3 800
2015 20 710 23 040 3 780
2014 19 450 22 300 3 720
2013 19 060 21 240 3 680
2012 17 770 19 200 3 670
2011 16 740 18 170 3 640
2010 15 270 16 720 3 480
2009 14 320 15 050 3 410
2008 14 400 13 870 3 310
2007 13 630 13 640 3 220
2006 13 080 12 870 3 120
2005 12 090 12 690 3 730
2004 11 680 12 520 3 620
2003 10 840 12 570 3 500
2002 10 590 11 940 3 480
2001 9 840 11 720 3 430
2000 9 990 11 510 3 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 950 37 140
2024 0 28 820 37 230
2023 0 27 450 37 140
2022 0 26 410 37 140
2021 0 25 320 37 140
2020 0 24 280 37 140
2019 0 23 280 37 140
2018 0 22 330 37 140
2017 0 31 620 55 710
2016 0 15 320 27 860
2015 0 14 690 27 860
2014 0 18 880 37 140
2013 0 18 100 37 140
2012 0 17 360 37 140
2011 0 16 640 37 140
2010 500 000 8 060 17 520
2009 0 0 0
2008 0 7 400 7 770
2007 0 7 050 7 770
2006 0 6 710 7 770
2005 0 6 380 9 490
2004 0 6 080 10 130
2003 0 5 790 11 070
2002 0 5 510 11 940
2001 0 12 260 20 320
2000 0 16 390 26 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 319 223 290,00 € 69 010,00 € 9 790,00 € 8 470,00 € 181 570,00 € 55 230,00 € 51 620,00 € 7 190,00 € 1 550,00 € 1 690,00 € 97 540,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 2 050,00 € 29 950,00 € 37 140,00 €
2024 314 254 110,00 € 65 470,00 € 11 610,00 € 7 530,00 € 164 380,00 € 51 940,00 € 40 900,00 € 8 420,00 € 1 550,00 € 2 100,00 € 92 300,00 € 4 910,00 € 0,00 € 690,00 € 2 120,00 € 28 820,00 € 37 230,00 €
2023 309 178 420,00 € 58 120,00 € 14 880,00 € 580,00 € 168 150,00 € 48 380,00 € 35 850,00 € 9 690,00 € 2 610,00 € 1 480,00 € 83 690,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 10 940,00 € 27 450,00 € 37 140,00 €
2022 303 166 470,00 € 52 780,00 € 14 630,00 € 200,00 € 174 850,00 € 48 410,00 € 38 150,00 € 10 730,00 € 5 360,00 € 1 520,00 € 75 960,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 16 230,00 € 26 410,00 € 37 140,00 €
2021 309 180 190,00 € 49 840,00 € 14 030,00 € 2 190,00 € 189 040,00 € 44 450,00 € 53 700,00 € 11 820,00 € 5 100,00 € 1 440,00 € 71 370,00 € 4 030,00 € 0,00 € 53 450,00 € 87 810,00 € 25 320,00 € 37 140,00 €
2020 313 167 270,00 € 52 980,00 € 17 160,00 € 3 750,00 € 176 900,00 € 43 580,00 € 57 380,00 € 12 860,00 € 4 250,00 € 20 330,00 € 25 340,00 € 4 050,00 € 0,00 € 47 810,00 € 17 360,00 € 24 280,00 € 37 140,00 €
2019 322 168 820,00 € 52 430,00 € 13 470,00 € 6 010,00 € 167 660,00 € 45 330,00 € 48 730,00 € 13 860,00 € 5 150,00 € 20 730,00 € 24 350,00 € 3 920,00 € 0,00 € 51 310,00 € 26 100,00 € 23 280,00 € 37 140,00 €
2018 314 168 210,00 € 50 970,00 € 4 950,00 € 7 140,00 € 208 210,00 € 42 270,00 € 56 360,00 € 14 810,00 € 4 690,00 € 20 300,00 € 23 600,00 € 3 830,00 € 0,00 € 35 800,00 € 55 580,00 € 22 330,00 € 37 140,00 €
2017 313 164 960,00 € 50 280,00 € 1 780,00 € 8 780,00 € 169 860,00 € 50 270,00 € 45 560,00 € 24 090,00 € 4 540,00 € 20 360,00 € 22 890,00 € 3 790,00 € 0,00 € 7 200,00 € 103 980,00 € 31 620,00 € 55 710,00 €
2016 312 176 230,00 € 49 690,00 € 8 860,00 € 17 720,00 € 148 760,00 € 23 440,00 € 55 210,00 € 12 540,00 € 4 950,00 € 19 590,00 € 23 020,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 24 580,00 € 15 320,00 € 27 860,00 €
2015 311 174 920,00 € 51 430,00 € -780,00 € 16 540,00 € 174 330,00 € 26 240,00 € 66 040,00 € 13 170,00 € 4 750,00 € 20 710,00 € 23 040,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 16 960,00 € 14 690,00 € 27 860,00 €
2014 306 217 890,00 € 48 710,00 € 11 660,00 € 28 790,00 € 183 690,00 € 23 040,00 € 62 780,00 € 18 270,00 € 4 550,00 € 19 450,00 € 22 300,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 11 230,00 € 18 880,00 € 37 140,00 €
2013 303 209 940,00 € 49 830,00 € 200,00 € 26 480,00 € 203 050,00 € 25 230,00 € 79 450,00 € 19 040,00 € 4 380,00 € 19 060,00 € 21 240,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 21 790,00 € 18 100,00 € 37 140,00 €
2012 304 206 350,00 € 40 730,00 € 3 920,00 € 29 830,00 € 232 140,00 € 33 130,00 € 65 830,00 € 19 790,00 € 4 180,00 € 17 770,00 € 19 200,00 € 3 670,00 € 0,00 € 45 250,00 € 32 310,00 € 17 360,00 € 37 140,00 €
2011 307 200 770,00 € 46 230,00 € 7 640,00 € 20 530,00 € 164 310,00 € 24 790,00 € 47 920,00 € 20 500,00 € 4 230,00 € 16 740,00 € 18 170,00 € 3 640,00 € 0,00 € 24 340,00 € 489 600,00 € 16 640,00 € 37 140,00 €
2010 310 207 060,00 € 38 590,00 € 280,00 € 22 790,00 € 203 160,00 € 32 570,00 € 52 920,00 € 9 560,00 € 5 040,00 € 15 270,00 € 16 720,00 € 3 480,00 € 500 000,00 € 12 250,00 € 150 050,00 € 8 060,00 € 17 520,00 €
2009 312 215 640,00 € 33 620,00 € 8 960,00 € 22 770,00 € 201 470,00 € 29 220,00 € 44 890,00 € 210,00 € 4 190,00 € 14 320,00 € 15 050,00 € 3 410,00 € 0,00 € 123 400,00 € 179 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 267 242 870,00 € 32 080,00 € 6 300,00 € 19 650,00 € 237 270,00 € 29 480,00 € 36 870,00 € 860,00 € 3 710,00 € 14 400,00 € 13 870,00 € 3 310,00 € 0,00 € 17 120,00 € 40 870,00 € 7 400,00 € 7 770,00 €
2007 267 202 600,00 € 30 770,00 € 350,00 € 19 350,00 € 164 520,00 € 37 840,00 € 32 820,00 € 1 490,00 € 3 740,00 € 13 630,00 € 13 640,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 26 180,00 € 7 050,00 € 7 770,00 €
2006 267 286 410,00 € 29 960,00 € 9 190,00 € 19 000,00 € 224 900,00 € 32 910,00 € 31 850,00 € 2 280,00 € 3 280,00 € 13 080,00 € 12 870,00 € 3 120,00 € 0,00 € 26 810,00 € 78 920,00 € 6 710,00 € 7 770,00 €
2005 267 245 700,00 € 28 820,00 € 9 880,00 € 18 630,00 € 198 170,00 € 32 590,00 € 23 300,00 € 3 100,00 € 12 570,00 € 12 090,00 € 12 690,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 930,00 € 35 900,00 € 6 380,00 € 9 490,00 €
2004 267 218 170,00 € 28 720,00 € 7 260,00 € 18 450,00 € 151 950,00 € 32 260,00 € 22 850,00 € 4 060,00 € 3 970,00 € 11 680,00 € 12 520,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 35 070,00 € 6 080,00 € 10 130,00 €
2003 267 234 790,00 € 30 000,00 € 4 530,00 € 18 270,00 € 181 320,00 € 29 630,00 € 29 370,00 € 5 290,00 € 3 300,00 € 10 840,00 € 12 570,00 € 3 500,00 € 0,00 € 11 610,00 € 37 100,00 € 5 790,00 € 11 070,00 €
2002 267 202 040,00 € 30 080,00 € 7 450,00 € 18 200,00 € 152 270,00 € 28 600,00 € 38 440,00 € 6 430,00 € 3 410,00 € 10 590,00 € 11 940,00 € 3 480,00 € 0,00 € 40 580,00 € 82 820,00 € 5 510,00 € 11 940,00 €
2001 267 221 610,00 € 150 190,00 € 5 240,00 € 17 830,00 € 133 560,00 € 45 410,00 € 28 710,00 € 8 060,00 € 3 140,00 € 9 840,00 € 11 720,00 € 3 430,00 € 0,00 € 5 080,00 € 22 500,00 € 12 260,00 € 20 320,00 €
2000 267 206 540,00 € 151 040,00 € 2 720,00 € 17 610,00 € 132 290,00 € 35 180,00 € 42 680,00 € 9 850,00 € 2 530,00 € 9 990,00 € 11 510,00 € 3 450,00 € 0,00 € 22 540,00 € 55 200,00 € 16 390,00 € 26 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 5 472 241,00 € 196 180,00 € 92 3 879 364,00 € 119 3 963 334,00 € 71 1 659 150,00 €
2023 176 5 068 974,00 € 179 388,00 € 81 3 412 484,00 € 114 3 762 226,00 € 66 1 440 932,00 €
2022 176 4 760 084,00 € 147 529,00 € 72 2 966 330,00 € 110 3 586 731,00 € 66 1 355 388,00 €
2021 172 4 982 969,00 € 162 869,00 € 76 3 375 247,00 € 111 3 259 936,00 € 68 1 425 355,00 €
2020 167 4 513 571,00 € 168 647,00 € 68 2 673 925,00 € 111 3 146 582,00 € 65 1 408 815,00 €
2019 154 4 192 306,00 € 162 639,00 € 82 2 935 737,00 € 99 2 951 051,00 € 61 1 311 180,00 €
2018 153 4 125 516,00 € -34 566,00 € 80 2 761 432,00 € 102 3 000 039,00 € 61 1 282 193,00 €
2017 169 4 023 985,00 € 108 269,00 € 62 2 258 799,00 € 111 3 014 604,00 € 65 1 302 687,00 €
2016 174 3 975 866,00 € 117 547,00 € 67 2 192 803,00 € 118 2 941 650,00 € 63 1 385 137,00 €
2015 161 3 943 994,00 € 128 452,00 € 73 2 416 573,00 € 107 2 886 836,00 € 64 1 370 950,00 €
2014 165 3 982 722,00 € 136 177,00 € 69 2 358 238,00 € 108 2 916 202,00 € 65 1 396 874,00 €
2013 162 3 906 233,00 € 150 723,00 € 75 2 476 314,00 € 105 2 735 579,00 € 62 1 412 923,00 €
2012 164 3 857 245,00 € 126 987,00 € 84 2 606 206,00 € 108 2 691 605,00 € 63 1 285 728,00 €
2011 165 3 638 226,00 € 92 100,00 € 93 2 752 216,00 € 109 2 621 422,00 € 64 1 220 734,00 €
2010 161 3 451 435,00 € 52 656,00 € 91 2 532 562,00 € 105 2 449 752,00 € 61 1 184 393,00 €
2009 164 3 285 528,00 € 49 401,00 € 85 2 399 828,00 € 106 2 207 674,00 € 62 1 165 723,00 €
2008 172 3 303 242,00 € 49 063,00 € 84 2 353 729,00 € 109 2 269 743,00 € 61 1 135 275,00 €
2007 161 2 977 478,00 € 46 299,00 € 73 2 098 971,00 € 97 1 970 907,00 € 59 1 031 467,00 €
2006 154 2 696 396,00 € 64 695,00 € 69 1 878 338,00 € 97 1 744 498,00 € 56 957 010,00 €
2005 145 1 941 454,00 € 69 927,00 € 59 1 273 915,00 € 86 1 496 990,00 € 58 866 820,00 €
2004 137 1 885 730,00 € 82 395,00 € 59 1 350 159,00 € 81 1 502 121,00 € 50 780 013,00 €
2003 128 1 777 264,00 € 62 525,00 € 58 1 255 855,00 € 75 1 447 825,00 € 46 716 979,00 €
2002 133 1 666 476,00 € 63 303,00 € 48 1 057 798,00 € 78 1 363 271,00 € 51 692 265,00 €
2001 135 1 653 768,00 € 49 800,00 € 49 1 039 802,00 € 79 1 334 346,00 € 54 726 781,00 €
2000 — — 73 314,87 € 52 1 069 828,51 € — — — —
1999 — — 83 698,63 € 56 1 107 752,03 € — — — —
1998 — — 78 601,95 € 59 1 103 006,60 € — — — —
1997 — — 69 797,41 € 56 1 127 737,64 € — — — —
1996 — — 71 398,43 € 57 1 067 078,94 € — — — —
1995 — — 75 706,64 € 59 1 052 163,18 € — — — —
1994 — — 92 163,36 € 51 961 484,98 € — — — —
1993 — — 92 710,04 € 50 930 571,52 € — — — —
1992 — — 107 618,03 € 54 970 077,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy ROMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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