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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Grinet, maire de Sallespisse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sallespisse
Territoire
Sallespisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Grinet est maire de Sallespisse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sallespisse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sallespisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,79 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,79 % (304 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SALLESPISSE Donnée non disponible 274 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SALLESPISSE 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 12
Nuls 18
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64501
Commune Sallespisse
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sallespisse

Inscrits492
Votants304
Participation61,79 %
Abstentions188
Suffrages exprimés274
Votes blancs12
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sallespisse1 49261,79 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sallespisse

  • Population 598 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 096,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 006,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 468,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 096,85 260 006,78
2024 316 662,46 245 772,04
2023 293 740,48 230 765,39
2022 288 310,12 234 735,38
2021 277 456,84 233 904,04
2020 273 465,98 213 010,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 096,85 € 316 662,46 € 293 740,48 € 288 310,12 € 277 456,84 € 273 465,98 € 505,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 006,78 € 245 772,04 € 230 765,39 € 234 735,38 € 233 904,04 € 213 010,19 € 434,79 € (2025)
Impôts locaux 178 530,08 € 180 915,65 € 152 271,00 € 137 074,96 € 129 063,96 € 123 339,25 € 298,55 € (2025)
Frais de personnel 125 635,40 € 124 160,60 € 119 380,69 € 112 415,50 € 109 062,35 € 104 879,87 € 210,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 279,29 € 1 088,00 € 1 302,52 € 473,72 € 1 797,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 437,66 € 56 553,76 € 104 721,67 € 135 101,25 € 43 464,60 € 133 359,93 € 119,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 546,05 € 36 871,89 € 85 440,67 € 116 209,97 € 14 776,00 € 105 166,24 € 66,13 € (2025)
Épargne brute 42 090,07 € 70 890,42 € 62 975,09 € 53 574,74 € 43 552,80 € 60 455,79 € 70,38 € (2025)
Épargne nette 21 995,82 € 51 208,55 € 43 694,09 € 34 683,46 € 14 864,20 € 32 262,10 € 36,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 604,86 € 48 282,25 € 46 995,08 € -292,34 € 36 071,80 € 112 551,21 € 57,87 € (2025)
Encours de la dette 132 468,22 € 152 562,47 € 172 244,34 € 191 525,34 € 210 416,62 € 238 718,42 € 221,52 € (2025)
Annuité de la dette 22 746,90 € 22 746,90 € 22 746,90 € 22 746,90 € 33 277,67 € 33 493,43 € 38,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 215
Dotation forfaitaire 31 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 213,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sallespisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 000 289 910 51 340
2024 316 660 245 770 36 870
2023 293 740 230 770 85 440
2022 319 310 267 630 116 210
2021 277 460 233 900 14 780
2020 273 470 213 010 117 460
2019 269 840 201 090 218 690
2018 258 560 219 140 23 580
2017 257 450 227 060 158 320
2016 256 960 240 660 79 470
2015 244 900 248 670 31 510
2014 280 240 254 920 68 380
2013 262 780 245 900 120 540
2012 267 830 234 420 184 880
2011 252 940 232 030 28 620
2010 249 050 215 040 187 870
2009 255 830 212 900 42 350
2008 243 140 202 160 38 710
2007 250 040 224 800 73 320
2006 227 720 189 110 58 350
2005 216 390 203 600 70 850
2004 213 700 188 610 76 520
2003 201 640 174 710 120 360
2002 194 850 166 150 205 380
2001 233 990 205 050 157 050
2000 221 830 193 820 86 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 060 171 170 21 530
2024 6 610 168 780 23 970
2023 6 000 156 590 22 620
2022 4 110 144 890 21 110
2021 4 670 139 740 20 220
2020 84 880 57 090 19 990
2019 83 890 56 210 19 760
2018 77 620 53 680 19 380
2017 75 920 51 360 18 930
2016 67 220 46 560 17 210
2015 65 060 44 480 16 260
2014 62 090 43 110 15 910
2013 64 520 42 250 15 630
2012 62 380 40 950 15 310
2011 57 440 38 910 15 160
2010 55 500 36 530 14 570
2009 53 250 35 720 14 420
2008 50 390 32 740 13 890
2007 48 160 31 120 13 710
2006 47 080 29 960 13 450
2005 43 930 28 340 16 190
2004 42 370 27 400 16 010
2003 38 210 26 320 15 640
2002 30 380 20 170 13 650
2001 28 500 19 570 13 460
2000 27 980 19 100 13 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 090 22 750
2024 0 19 680 22 750
2023 0 19 280 22 750
2022 0 18 890 22 750
2021 0 28 300 32 890
2020 0 27 590 32 890
2019 106 000 20 640 24 950
2018 0 82 070 87 210
2017 0 24 730 30 780
2016 162 000 21 830 27 380
2015 0 21 020 27 380
2014 0 24 240 31 690
2013 0 19 240 23 910
2012 85 000 18 540 23 910
2011 0 17 860 23 910
2010 0 19 840 23 910
2009 100 000 10 180 13 760
2008 0 9 800 13 760
2007 0 10 300 13 760
2006 35 000 6 320 9 580
2005 0 9 790 12 960
2004 35 000 5 880 8 820
2003 61 000 7 060 9 130
2002 0 2 610 3 950
2001 0 2 510 4 240
2000 0 4 390 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 598 332 000,00 € 210 770,00 € 23 370,00 € 51 180,00 € 289 910,00 € 125 640,00 € 81 030,00 € 2 650,00 € 8 500,00 € 7 060,00 € 171 170,00 € 21 530,00 € 0,00 € 6 850,00 € 51 340,00 € 20 090,00 € 22 750,00 €
2024 591 316 660,00 € 210 550,00 € 29 190,00 € 54 340,00 € 245 770,00 € 124 160,00 € 71 880,00 € 3 070,00 € 14 490,00 € 6 610,00 € 168 780,00 € 23 970,00 € 0,00 € 0,00 € 36 870,00 € 19 680,00 € 22 750,00 €
2023 577 293 740,00 € 194 780,00 € 31 020,00 € 52 830,00 € 230 770,00 € 119 380,00 € 61 880,00 € 3 470,00 € 11 390,00 € 6 000,00 € 156 590,00 € 22 620,00 € 0,00 € 56 740,00 € 85 440,00 € 19 280,00 € 22 750,00 €
2022 579 319 310,00 € 179 590,00 € 32 040,00 € 50 610,00 € 267 630,00 € 112 420,00 € 66 560,00 € 3 860,00 € 9 690,00 € 4 110,00 € 144 890,00 € 21 110,00 € 0,00 € 26 260,00 € 116 210,00 € 18 890,00 € 22 750,00 €
2021 582 277 460,00 € 174 160,00 € 23 530,00 € 53 440,00 € 233 900,00 € 109 060,00 € 79 300,00 € 4 590,00 € 12 980,00 € 4 670,00 € 139 740,00 € 20 220,00 € 0,00 € 0,00 € 14 780,00 € 28 300,00 € 32 890,00 €
2020 585 273 470,00 € 162 480,00 € 26 360,00 € 56 200,00 € 213 010,00 € 104 880,00 € 70 140,00 € 5 300,00 € 5 760,00 € 84 880,00 € 57 090,00 € 19 990,00 € 0,00 € 147 040,00 € 117 460,00 € 27 590,00 € 32 890,00 €
2019 594 269 840,00 € 161 120,00 € 20 220,00 € 59 620,00 € 201 090,00 € 100 020,00 € 66 610,00 € 4 300,00 € 4 760,00 € 83 890,00 € 56 210,00 € 19 760,00 € 106 000,00 € 39 160,00 € 218 690,00 € 20 640,00 € 24 950,00 €
2018 604 258 560,00 € 151 670,00 € 2 630,00 € 63 090,00 € 219 140,00 € 107 380,00 € 73 100,00 € 5 140,00 € 6 150,00 € 77 620,00 € 53 680,00 € 19 380,00 € 0,00 € 6 400,00 € 23 580,00 € 82 070,00 € 87 210,00 €
2017 622 257 450,00 € 147 780,00 € -4 710,00 € 66 590,00 € 227 060,00 € 102 150,00 € 86 930,00 € 6 050,00 € 5 930,00 € 75 920,00 € 51 360,00 € 18 930,00 € 0,00 € 132 390,00 € 158 320,00 € 24 730,00 € 30 780,00 €
2016 620 256 960,00 € 133 120,00 € 14 160,00 € 70 510,00 € 240 660,00 € 124 850,00 € 79 910,00 € 5 550,00 € 5 370,00 € 67 220,00 € 46 560,00 € 17 210,00 € 162 000,00 € 0,00 € 79 470,00 € 21 830,00 € 27 380,00 €
2015 617 244 900,00 € 126 320,00 € 1 530,00 € 77 120,00 € 248 670,00 € 118 250,00 € 96 130,00 € 6 360,00 € 6 870,00 € 65 060,00 € 44 480,00 € 16 260,00 € 0,00 € 32 070,00 € 31 510,00 € 21 020,00 € 27 380,00 €
2014 614 280 240,00 € 121 720,00 € 22 840,00 € 83 500,00 € 254 920,00 € 131 420,00 € 85 080,00 € 7 460,00 € 5 170,00 € 62 090,00 € 43 110,00 € 15 910,00 € 0,00 € 15 470,00 € 68 380,00 € 24 240,00 € 31 690,00 €
2013 612 262 780,00 € 123 090,00 € 12 700,00 € 85 900,00 € 245 900,00 € 121 810,00 € 81 270,00 € 4 660,00 € 5 170,00 € 64 520,00 € 42 250,00 € 15 630,00 € 0,00 € 89 690,00 € 120 540,00 € 19 240,00 € 23 910,00 €
2012 610 267 830,00 € 119 350,00 € 9 460,00 € 99 210,00 € 234 420,00 € 123 030,00 € 69 570,00 € 5 370,00 € 7 170,00 € 62 380,00 € 40 950,00 € 15 310,00 € 85 000,00 € 35 050,00 € 184 880,00 € 18 540,00 € 23 910,00 €
2011 611 252 940,00 € 112 200,00 € 20 190,00 € 86 660,00 € 232 030,00 € 119 980,00 € 68 150,00 € 6 050,00 € 7 170,00 € 57 440,00 € 38 910,00 € 15 160,00 € 0,00 € 49 640,00 € 28 620,00 € 17 860,00 € 23 910,00 €
2010 608 249 050,00 € 106 590,00 € 8 490,00 € 86 270,00 € 215 040,00 € 117 040,00 € 60 560,00 € 4 060,00 € 6 440,00 € 55 500,00 € 36 530,00 € 14 570,00 € 0,00 € 23 590,00 € 187 870,00 € 19 840,00 € 23 910,00 €
2009 605 255 830,00 € 103 400,00 € 18 930,00 € 85 740,00 € 212 900,00 € 117 640,00 € 60 120,00 € 3 580,00 € 6 440,00 € 53 250,00 € 35 720,00 € 14 420,00 € 100 000,00 € 0,00 € 42 350,00 € 10 180,00 € 13 760,00 €
2008 580 243 140,00 € 97 330,00 € 8 070,00 € 83 240,00 € 202 160,00 € 113 620,00 € 57 500,00 € 3 960,00 € 4 130,00 € 50 390,00 € 32 740,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 38 710,00 € 9 800,00 € 13 760,00 €
2007 580 250 040,00 € 94 820,00 € 6 150,00 € 81 560,00 € 224 800,00 € 111 930,00 € 72 230,00 € 3 460,00 € 4 290,00 € 48 160,00 € 31 120,00 € 13 710,00 € 0,00 € 14 620,00 € 73 320,00 € 10 300,00 € 13 760,00 €
2006 580 227 720,00 € 91 820,00 € 19 020,00 € 79 730,00 € 189 110,00 € 108 630,00 € 49 060,00 € 3 270,00 € 7 000,00 € 47 080,00 € 29 960,00 € 13 450,00 € 35 000,00 € 9 760,00 € 58 350,00 € 6 320,00 € 9 580,00 €
2005 580 216 390,00 € 88 450,00 € 16 540,00 € 77 910,00 € 203 600,00 € 110 540,00 € 58 990,00 € 3 170,00 € 10 450,00 € 43 930,00 € 28 340,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 € 70 850,00 € 9 790,00 € 12 960,00 €
2004 580 213 700,00 € 86 350,00 € 14 900,00 € 76 330,00 € 188 610,00 € 104 800,00 € 55 550,00 € 2 940,00 € 4 920,00 € 42 370,00 € 27 400,00 € 16 010,00 € 35 000,00 € 8 240,00 € 76 520,00 € 5 880,00 € 8 820,00 €
2003 580 201 640,00 € 80 990,00 € 13 110,00 € 73 280,00 € 174 710,00 € 99 960,00 € 48 100,00 € 2 070,00 € 4 240,00 € 38 210,00 € 26 320,00 € 15 640,00 € 61 000,00 € 12 470,00 € 120 360,00 € 7 060,00 € 9 130,00 €
2002 580 194 850,00 € 64 420,00 € 20 940,00 € 72 990,00 € 166 150,00 € 95 410,00 € 42 540,00 € 1 340,00 € 4 090,00 € 30 380,00 € 20 170,00 € 13 650,00 € 0,00 € 55 750,00 € 205 380,00 € 2 610,00 € 3 950,00 €
2001 580 233 990,00 € 85 320,00 € 12 130,00 € 71 010,00 € 205 050,00 € 84 590,00 € 73 400,00 € 1 730,00 € 4 130,00 € 28 500,00 € 19 570,00 € 13 460,00 € 0,00 € 60 870,00 € 157 050,00 € 2 510,00 € 4 240,00 €
2000 580 221 830,00 € 83 150,00 € 6 830,00 € 69 780,00 € 193 820,00 € 86 780,00 € 57 530,00 € 2 510,00 € 3 690,00 € 27 980,00 € 19 100,00 € 13 240,00 € 0,00 € 68 590,00 € 86 740,00 € 4 390,00 € 6 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 10 160 329,00 € 335 250,00 € 147 6 433 295,00 € 182 5 518 197,00 € 160 4 361 852,00 €
2023 331 10 124 854,00 € 360 835,00 € 145 6 793 475,00 € 186 5 546 584,00 € 151 4 046 911,00 €
2022 338 9 264 187,00 € 290 576,00 € 141 5 956 573,00 € 200 5 399 336,00 € 151 3 932 341,00 €
2021 334 8 907 460,00 € 298 360,00 € 147 5 656 899,00 € 201 5 124 407,00 € 147 3 700 143,00 €
2020 337 8 549 425,00 € 291 671,00 € 141 5 239 169,00 € 204 5 187 389,00 € 144 3 547 261,00 €
2019 330 8 144 167,00 € 283 782,00 € 163 5 533 692,00 € 202 5 228 568,00 € 143 3 382 526,00 €
2018 314 8 370 882,00 € -24 365,00 € 161 5 888 430,00 € 194 5 267 665,00 € 132 3 188 918,00 €
2017 321 7 887 032,00 € 348 427,00 € 133 5 046 425,00 € 188 5 137 680,00 € 132 3 202 926,00 €
2016 324 7 556 747,00 € 251 077,00 € 129 4 572 272,00 € 194 4 871 051,00 € 137 3 167 968,00 €
2015 326 7 612 755,00 € 326 465,00 € 129 4 658 479,00 € 205 4 763 554,00 € 139 3 209 287,00 €
2014 317 7 395 515,00 € 329 083,00 € 130 4 707 917,00 € 191 4 619 427,00 € 142 3 174 747,00 €
2013 324 7 696 458,00 € 347 358,00 € 146 5 209 848,00 € 193 4 732 661,00 € 145 3 230 314,00 €
2012 325 7 673 661,00 € 350 070,00 € 173 5 812 942,00 € 201 4 722 083,00 € 145 3 080 291,00 €
2011 305 7 280 284,00 € 277 519,00 € 175 5 764 443,00 € 186 4 595 525,00 € 134 2 777 214,00 €
2010 309 7 113 989,00 € 226 245,00 € 160 5 439 840,00 € 192 4 402 111,00 € 132 2 670 845,00 €
2009 311 6 993 138,00 € 209 108,00 € 167 5 374 195,00 € 196 4 521 452,00 € 130 2 558 148,00 €
2008 321 7 299 424,00 € 265 191,00 € 172 5 670 118,00 € 217 4 744 047,00 € 129 2 469 469,00 €
2007 326 6 876 405,00 € 191 252,00 € 187 5 377 948,00 € 211 4 667 551,00 € 131 2 474 141,00 €
2006 315 6 472 557,00 € 192 236,00 € 178 5 049 499,00 € 209 4 657 757,00 € 126 2 261 916,00 €
2005 319 5 062 175,00 € 230 467,00 € 176 3 860 275,00 € 211 4 493 397,00 € 124 2 182 899,00 €
2004 306 4 852 594,00 € 255 293,00 € 169 3 797 073,00 € 199 4 363 222,00 € 111 1 851 886,00 €
2003 299 4 539 478,00 € 221 162,00 € 166 3 519 819,00 € 192 4 068 939,00 € 109 1 739 829,00 €
2002 284 3 989 803,00 € 192 993,00 € 141 2 990 363,00 € 184 3 573 239,00 € 105 1 650 154,00 €
2001 300 4 011 618,00 € 171 149,00 € 147 2 992 416,00 € 188 3 635 220,00 € 112 1 568 879,00 €
2000 — — 230 334,00 € 158 3 056 246,98 € — — — —
1999 — — 241 252,86 € 148 2 856 917,76 € — — — —
1998 — — 242 533,12 € 141 2 705 320,01 € — — — —
1997 — — 238 254,03 € 143 2 670 137,52 € — — — —
1996 — — 249 557,82 € 142 2 718 406,08 € — — — —
1995 — — 249 820,03 € 136 2 582 484,52 € — — — —
1994 — — 288 110,35 € 138 2 675 732,40 € — — — —
1993 — — 242 836,65 € 137 2 508 926,50 € — — — —
1992 — — 233 318,80 € 131 2 291 446,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis GRINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis GRINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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