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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Weigel, maire de Salmbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salmbach
Territoire
Salmbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Weigel est maire de Salmbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salmbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salmbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,55 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,55 % (411 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous et engagés pour demain à Salmbach Donnée non disponible 198 51,16 % —
2e NOUVEL ELAN Donnée non disponible 189 48,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous et engagés pour demain à Salmbach 198
NOUVEL ELAN 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67432
Commune Salmbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salmbach

Inscrits504
Votants411
Participation81,55 %
Abstentions93
Suffrages exprimés387
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salmbach1 50481,55 %387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salmbach

  • Population 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 482 712,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 099,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 256,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 482 712,47 393 099,23
2024 529 450,29 423 136,73
2023 486 500,08 335 800,84
2022 461 954,38 346 260,57
2021 396 664,24 318 179,26
2020 405 629,54 318 272,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 482 712,47 € 529 450,29 € 486 500,08 € 461 954,38 € 396 664,24 € 405 629,54 € 805,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 099,23 € 423 136,73 € 335 800,84 € 346 260,57 € 318 179,26 € 318 272,22 € 656,26 € (2025)
Impôts locaux 269 292,00 € 265 031,00 € 247 624,00 € 234 665,00 € 210 832,00 € 206 958,00 € 449,57 € (2025)
Frais de personnel 160 375,68 € 181 837,72 € 140 638,44 € 146 343,82 € 136 025,71 € 135 297,05 € 267,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 279,49 € 5 826,00 € 1 518,52 € 462,52 € 35 357,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 059,10 € 147 549,10 € 189 107,50 € 369 612,59 € 140 943,17 € 79 776,25 € 131,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 059,10 € 59 135,52 € 164 107,50 € 336 212,55 € 99 413,32 € 38 670,66 € 90,25 € (2025)
Épargne brute 89 613,24 € 106 313,56 € 150 699,24 € 115 693,81 € 78 484,98 € 87 357,32 € 149,60 € (2025)
Épargne nette 64 613,24 € 81 313,56 € 125 699,24 € 82 293,77 € 36 955,13 € 46 251,73 € 107,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 716,37 € 182 804,66 € 46 196,85 € -185 796,16 € 69 824,39 € 69 035,75 € 119,73 € (2025)
Encours de la dette 182 256,16 € 207 256,16 € 232 256,16 € 257 256,16 € 290 656,20 € 332 186,05 € 304,27 € (2025)
Annuité de la dette 33 012,81 € 34 030,32 € 35 047,81 € 44 533,78 € 54 019,73 € 55 088,60 € 55,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 039
Dotation forfaitaire 35 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 087
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 087,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salmbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 482 960 399 690 54 060
2024 529 450 424 920 122 550
2023 486 500 335 800 164 110
2022 461 950 346 260 336 210
2021 396 660 318 180 99 410
2020 405 630 359 680 38 670
2019 401 110 306 210 80 460
2018 441 770 361 480 41 690
2017 400 420 382 330 126 730
2016 377 300 321 100 151 860
2015 396 210 311 200 37 430
2014 390 450 304 360 317 550
2013 413 260 322 950 861 580
2012 464 710 261 620 246 910
2011 383 240 266 170 241 910
2010 495 260 428 940 141 600
2009 427 630 321 300 114 060
2008 373 330 259 230 166 900
2007 383 450 284 300 261 850
2006 312 180 258 480 60 790
2005 310 310 222 190 162 890
2004 311 990 227 080 349 790
2003 275 630 203 790 84 470
2002 298 500 213 400 44 710
2001 278 830 219 800 36 160
2000 477 410 331 010 148 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 350 184 310 25 070
2024 4 150 179 180 28 140
2023 3 330 167 850 27 080
2022 6 480 148 970 27 210
2021 4 820 133 830 25 520
2020 115 110 74 710 25 420
2019 108 840 72 770 25 010
2018 104 120 69 730 24 490
2017 103 380 67 800 24 190
2016 103 270 66 750 22 160
2015 105 970 65 560 21 740
2014 101 390 64 360 21 630
2013 98 440 61 600 21 060
2012 94 530 58 480 20 320
2011 81 620 54 840 20 790
2010 43 180 52 880 19 290
2009 41 260 48 850 18 890
2008 38 500 46 750 18 250
2007 35 960 45 430 17 480
2006 34 430 43 050 16 830
2005 32 990 40 830 20 290
2004 30 800 37 180 19 570
2003 28 520 35 210 19 320
2002 26 490 32 600 18 680
2001 26 740 28 880 18 150
2000 23 430 27 620 18 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 000 33 010
2024 0 25 000 34 030
2023 0 25 000 35 050
2022 0 33 400 44 530
2021 0 41 530 54 020
2020 0 41 110 55 090
2019 0 50 260 65 780
2018 0 52 790 70 020
2017 0 51 930 71 210
2016 0 450 900 474 260
2015 0 49 970 80 990
2014 0 48 900 81 100
2013 900 000 41 530 64 850
2012 0 21 890 31 050
2011 0 21 040 31 050
2010 0 27 760 40 050
2009 0 33 720 46 810
2008 0 50 440 65 500
2007 200 000 60 510 78 020
2006 0 52 280 65 860
2005 0 49 250 63 300
2004 150 000 40 990 51 750
2003 0 36 770 49 440
2002 0 34 550 49 920
2001 0 32 470 52 240
2000 0 30 510 48 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 599 482 960,00 € 274 270,00 € 34 310,00 € 65 670,00 € 399 690,00 € 160 380,00 € 131 650,00 € 8 010,00 € 1 200,00 € 4 350,00 € 184 310,00 € 25 070,00 € 0,00 € 7 020,00 € 54 060,00 € 25 000,00 € 33 010,00 €
2024 597 529 450,00 € 268 630,00 € 43 430,00 € 67 050,00 € 424 920,00 € 181 840,00 € 149 670,00 € 9 030,00 € 1 990,00 € 4 150,00 € 179 180,00 € 28 140,00 € 0,00 € 134 900,00 € 122 550,00 € 25 000,00 € 34 030,00 €
2023 596 486 500,00 € 250 440,00 € 51 400,00 € 74 350,00 € 335 800,00 € 140 640,00 € 117 080,00 € 10 050,00 € 500,00 € 3 330,00 € 167 850,00 € 27 080,00 € 0,00 € 32 980,00 € 164 110,00 € 25 000,00 € 35 050,00 €
2022 595 461 950,00 € 236 500,00 € 36 770,00 € 73 450,00 € 346 260,00 € 146 340,00 € 104 720,00 € 11 130,00 € 1 960,00 € 6 480,00 € 148 970,00 € 27 210,00 € 0,00 € 20 460,00 € 336 210,00 € 33 400,00 € 44 530,00 €
2021 590 396 660,00 € 211 750,00 € 30 080,00 € 73 480,00 € 318 180,00 € 136 030,00 € 96 510,00 € 12 490,00 € 280,00 € 4 820,00 € 133 830,00 € 25 520,00 € 0,00 € 73 040,00 € 99 410,00 € 41 530,00 € 54 020,00 €
2020 590 405 630,00 € 206 960,00 € 4 630,00 € 74 810,00 € 359 680,00 € 135 300,00 € 94 420,00 € 13 980,00 € 0,00 € 115 110,00 € 74 710,00 € 25 420,00 € 0,00 € 5 720,00 € 38 670,00 € 41 110,00 € 55 090,00 €
2019 591 401 110,00 € 196 840,00 € 4 450,00 € 75 240,00 € 306 210,00 € 128 720,00 € 95 010,00 € 15 520,00 € 1 990,00 € 108 840,00 € 72 770,00 € 25 010,00 € 0,00 € 16 580,00 € 80 460,00 € 50 260,00 € 65 780,00 €
2018 586 441 770,00 € 188 900,00 € 4 720,00 € 74 420,00 € 361 480,00 € 115 380,00 € 95 110,00 € 17 230,00 € 740,00 € 104 120,00 € 69 730,00 € 24 490,00 € 0,00 € 13 930,00 € 41 690,00 € 52 790,00 € 70 020,00 €
2017 582 400 420,00 € 184 140,00 € 4 980,00 € 73 700,00 € 382 330,00 € 116 310,00 € 163 010,00 € 19 280,00 € 3 930,00 € 103 380,00 € 67 800,00 € 24 190,00 € 0,00 € 40 350,00 € 126 730,00 € 51 930,00 € 71 210,00 €
2016 581 377 300,00 € 178 960,00 € 4 850,00 € 77 160,00 € 321 100,00 € 122 450,00 € 113 480,00 € 23 360,00 € 1 720,00 € 103 270,00 € 66 750,00 € 22 160,00 € 0,00 € 4 500,00 € 151 860,00 € 450 900,00 € 474 260,00 €
2015 577 396 210,00 € 180 170,00 € 4 480,00 € 85 230,00 € 311 200,00 € 117 960,00 € 85 330,00 € 31 020,00 € 2 570,00 € 105 970,00 € 65 560,00 € 21 740,00 € 0,00 € 54 510,00 € 37 430,00 € 49 970,00 € 80 990,00 €
2014 582 390 450,00 € 173 150,00 € 4 800,00 € 91 950,00 € 304 360,00 € 118 170,00 € 90 510,00 € 32 210,00 € 70,00 € 101 390,00 € 64 360,00 € 21 630,00 € 0,00 € 179 120,00 € 317 550,00 € 48 900,00 € 81 100,00 €
2013 591 413 260,00 € 169 520,00 € 4 780,00 € 95 190,00 € 322 950,00 € 109 480,00 € 77 640,00 € 24 210,00 € 160,00 € 98 440,00 € 61 600,00 € 21 060,00 € 900 000,00 € 120 520,00 € 861 580,00 € 41 530,00 € 64 850,00 €
2012 601 464 710,00 € 158 890,00 € 4 470,00 € 98 650,00 € 261 620,00 € 106 250,00 € 79 740,00 € 9 170,00 € 5 090,00 € 94 530,00 € 58 480,00 € 20 320,00 € 0,00 € 147 050,00 € 246 910,00 € 21 890,00 € 31 050,00 €
2011 608 383 240,00 € 142 050,00 € 4 760,00 € 99 600,00 € 266 170,00 € 111 620,00 € 78 590,00 € 10 010,00 € 950,00 € 81 620,00 € 54 840,00 € 20 790,00 € 0,00 € 57 540,00 € 241 910,00 € 21 040,00 € 31 050,00 €
2010 596 495 260,00 € 143 260,00 € 4 260,00 € 93 280,00 € 428 940,00 € 113 000,00 € 94 790,00 € 12 290,00 € 4 610,00 € 43 180,00 € 52 880,00 € 19 290,00 € 0,00 € 59 700,00 € 141 600,00 € 27 760,00 € 40 050,00 €
2009 590 427 630,00 € 133 800,00 € 4 120,00 € 92 580,00 € 321 300,00 € 103 300,00 € 84 690,00 € 13 090,00 € 280,00 € 41 260,00 € 48 850,00 € 18 890,00 € 0,00 € 173 120,00 € 114 060,00 € 33 720,00 € 46 810,00 €
2008 533 373 330,00 € 127 740,00 € 3 900,00 € 83 610,00 € 259 230,00 € 98 560,00 € 79 770,00 € 15 250,00 € 790,00 € 38 500,00 € 46 750,00 € 18 250,00 € 0,00 € 37 410,00 € 166 900,00 € 50 440,00 € 65 500,00 €
2007 533 383 450,00 € 123 390,00 € 25 190,00 € 81 550,00 € 284 300,00 € 99 810,00 € 79 590,00 € 17 530,00 € 150,00 € 35 960,00 € 45 430,00 € 17 480,00 € 200 000,00 € 207 170,00 € 261 850,00 € 60 510,00 € 78 020,00 €
2006 533 312 180,00 € 120 250,00 € 23 920,00 € 79 030,00 € 258 480,00 € 82 050,00 € 93 110,00 € 13 790,00 € 5 970,00 € 34 430,00 € 43 050,00 € 16 830,00 € 0,00 € 10 130,00 € 60 790,00 € 52 280,00 € 65 860,00 €
2005 533 310 310,00 € 126 820,00 € 21 230,00 € 75 850,00 € 222 190,00 € 77 790,00 € 61 470,00 € 14 170,00 € 4 220,00 € 32 990,00 € 40 830,00 € 20 290,00 € 0,00 € 38 460,00 € 162 890,00 € 49 250,00 € 63 300,00 €
2004 533 311 990,00 € 113 050,00 € 19 040,00 € 74 090,00 € 227 080,00 € 78 230,00 € 57 960,00 € 10 790,00 € 4 230,00 € 30 800,00 € 37 180,00 € 19 570,00 € 150 000,00 € 90 340,00 € 349 790,00 € 40 990,00 € 51 750,00 €
2003 533 275 630,00 € 107 650,00 € 23 680,00 € 56 330,00 € 203 790,00 € 68 560,00 € 69 060,00 € 12 730,00 € 5 270,00 € 28 520,00 € 35 210,00 € 19 320,00 € 0,00 € 3 000,00 € 84 470,00 € 36 770,00 € 49 440,00 €
2002 533 298 500,00 € 107 270,00 € 3 550,00 € 55 960,00 € 213 400,00 € 69 090,00 € 71 380,00 € 15 400,00 € 10 670,00 € 26 490,00 € 32 600,00 € 18 680,00 € 0,00 € 19 320,00 € 44 710,00 € 34 550,00 € 49 920,00 €
2001 533 278 830,00 € 96 910,00 € 13 510,00 € 53 730,00 € 219 800,00 € 68 470,00 € 68 780,00 € 19 950,00 € 10 010,00 € 26 740,00 € 28 880,00 € 18 150,00 € 0,00 € 6 180,00 € 36 160,00 € 32 470,00 € 52 240,00 €
2000 533 477 410,00 € 96 370,00 € 14 020,00 € 52 450,00 € 331 010,00 € 87 950,00 € 103 960,00 € 18 560,00 € 7 100,00 € 23 430,00 € 27 620,00 € 18 090,00 € 0,00 € 51 280,00 € 148 040,00 € 30 510,00 € 48 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 14 002 189,00 € 864 836,00 € 208 11 582 203,00 € 234 10 977 358,00 € 110 3 262 192,00 €
2023 319 12 816 777,00 € 760 085,00 € 188 9 975 626,00 € 235 10 809 354,00 € 109 2 910 216,00 €
2022 319 12 276 684,00 € 757 340,00 € 185 9 480 253,00 € 225 10 150 994,00 € 110 2 755 745,00 €
2021 308 11 730 804,00 € 801 817,00 € 187 9 248 732,00 € 222 9 410 920,00 € 103 2 606 844,00 €
2020 294 10 605 276,00 € 685 177,00 € 177 8 294 235,00 € 210 8 808 783,00 € 106 2 427 461,00 €
2019 294 10 525 147,00 € 803 607,00 € 193 8 826 114,00 € 213 9 028 605,00 € 104 2 444 212,00 €
2018 302 10 536 861,00 € 768 427,00 € 201 8 654 423,00 € 220 9 140 537,00 € 108 2 316 546,00 €
2017 304 9 968 411,00 € 642 106,00 € 155 7 203 952,00 € 221 8 707 773,00 € 109 2 378 316,00 €
2016 297 9 610 949,00 € 598 641,00 € 158 7 146 239,00 € 213 8 401 934,00 € 108 2 248 970,00 €
2015 304 9 408 632,00 € 592 653,00 € 161 6 932 207,00 € 225 8 278 357,00 € 108 2 192 509,00 €
2014 308 9 105 165,00 € 566 877,00 € 172 6 930 087,00 € 220 8 203 320,00 € 107 2 098 329,00 €
2013 305 8 737 306,00 € 499 265,00 € 170 6 676 325,00 € 220 8 004 177,00 € 101 1 921 981,00 €
2012 308 8 902 499,00 € 553 817,00 € 190 7 287 962,00 € 221 7 969 234,00 € 100 1 864 041,00 €
2011 296 8 082 630,00 € 397 638,00 € 194 6 872 087,00 € 211 7 223 461,00 € 97 1 781 324,00 €
2010 290 7 362 309,00 € 267 740,00 € 180 6 040 737,00 € 208 6 811 672,00 € 96 1 662 903,00 €
2009 303 7 302 663,00 € 274 700,00 € 189 6 119 610,00 € 218 6 628 961,00 € 95 1 626 726,00 €
2008 300 7 350 498,00 € 253 188,00 € 183 6 069 528,00 € 215 6 787 013,00 € 100 1 664 248,00 €
2007 300 7 264 827,00 € 300 973,00 € 176 5 808 101,00 € 217 6 456 114,00 € 99 1 540 207,00 €
2006 302 6 660 949,00 € 253 005,00 € 169 5 261 447,00 € 219 6 031 209,00 € 99 1 495 279,00 €
2005 293 4 980 274,00 € 274 625,00 € 172 4 025 582,00 € 210 5 667 658,00 € 100 1 413 911,00 €
2004 303 5 131 791,00 € 315 467,00 € 165 3 929 386,00 € 212 5 838 274,00 € 101 1 354 296,00 €
2003 289 5 061 162,00 € 347 116,00 € 166 3 975 255,00 € 203 5 619 387,00 € 97 1 270 342,00 €
2002 299 4 917 294,00 € 329 865,00 € 174 3 970 019,00 € 211 5 703 985,00 € 102 1 255 652,00 €
2001 283 4 508 914,00 € 305 862,00 € 166 3 649 892,00 € 199 5 208 006,00 € 96 1 146 817,00 €
2000 — — 321 563,15 € 179 3 637 898,98 € — — — —
1999 — — 305 636,35 € 162 3 261 688,19 € — — — —
1998 — — 247 895,21 € 150 2 797 980,51 € — — — —
1997 — — 234 723,01 € 132 2 518 963,90 € — — — —
1996 — — 234 823,32 € 147 2 697 305,31 € — — — —
1995 — — 243 580,14 € 130 2 456 404,46 € — — — —
1994 — — 202 607,34 € 130 2 317 652,07 € — — — —
1993 — — 199 211,23 € 127 2 310 696,28 € — — — —
1992 — — 211 660,22 € 121 2 171 764,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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