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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Ancin-Leza, maire de Salsigne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salsigne
Territoire
Salsigne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Ancin-Leza est maire de Salsigne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salsigne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 21/03/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salsigne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,72 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,72 % (247 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SALSIGNE POUR VOUS Donnée non disponible 127 52,92 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR SALSIGNE Donnée non disponible 113 47,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SALSIGNE POUR VOUS 127
AGIR ENSEMBLE POUR SALSIGNE 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11372
Commune Salsigne
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salsigne

Inscrits306
Votants247
Participation80,72 %
Abstentions59
Suffrages exprimés240
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salsigne1 30680,72 %240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salsigne

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 602 404,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 498 845,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 415 932,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 602 404,47 498 845,69
2024 593 179,52 415 889,18
2023 544 037,55 395 904,42
2022 561 461,02 400 299,11
2021 512 284,90 403 272,74
2020 526 721,52 443 494,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 602 404,47 € 593 179,52 € 544 037,55 € 561 461,02 € 512 284,90 € 526 721,52 € 1 517,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 498 845,69 € 415 889,18 € 395 904,42 € 400 299,11 € 403 272,74 € 443 494,37 € 1 256,54 € (2025)
Impôts locaux 284 466,00 € 302 731,00 € 272 705,00 € 252 873,00 € 225 206,00 € 186 927,00 € 716,54 € (2025)
Frais de personnel 216 464,84 € 180 272,49 € 172 335,95 € 158 916,73 € 156 785,69 € 173 262,20 € 545,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 3 480,97 € 2 163,69 € 26 045,95 € 31 190,35 € 64 085,03 € 1,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 362,89 € 310 005,44 € 285 316,12 € 72 954,18 € 226 497,88 € 737 096,89 € 539,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 730,31 € 280 606,45 € 236 450,98 € 31 634,35 € 181 512,14 € 695 819,53 € 462,80 € (2025)
Épargne brute 103 558,78 € 177 290,34 € 148 133,13 € 161 161,91 € 109 012,16 € 83 227,15 € 260,85 € (2025)
Épargne nette 72 926,20 € 147 891,35 € 107 982,32 € 119 842,08 € 64 026,42 € 42 458,12 € 183,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 225,53 € 34 319,35 € -71 095,28 € 166 119,51 € 185 840,45 € -348 790,22 € 116,44 € (2025)
Encours de la dette 415 932,80 € 446 565,38 € 475 964,37 € 416 115,18 € 457 435,01 € 492 420,75 € 1 047,69 € (2025)
Annuité de la dette 51 899,01 € 52 124,98 € 59 978,17 € 62 956,54 € 69 257,86 € 65 775,22 € 130,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 241
Dotation forfaitaire 50 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 378

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 378,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salsigne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 477 540 409 280 174 860
2024 490 790 342 500 279 140
2023 455 500 376 410 109 560
2022 441 400 327 580 9 500
2021 398 330 337 650 111 180
2020 380 980 369 950 514 030
2019 401 370 439 180 17 360
2018 545 950 360 200 40 030
2017 350 280 347 890 77 160
2016 341 700 319 870 30 350
2015 362 180 330 460 23 010
2014 340 480 297 940 103 140
2013 316 240 283 850 30 430
2012 324 210 315 820 33 710
2011 302 710 234 810 242 140
2010 284 410 241 840 29 090
2009 301 830 240 570 197 470
2008 278 830 217 060 16 780
2007 256 750 207 960 95 310
2006 251 180 217 780 41 650
2005 250 440 201 200 59 010
2004 251 820 191 170 21 690
2003 247 120 236 140 58 550
2002 239 810 264 260 48 360
2001 311 160 268 400 33 050
2000 356 940 247 350 52 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 560 178 420 17 790
2024 25 550 171 170 18 700
2023 25 150 160 800 18 190
2022 25 500 148 720 16 970
2021 20 660 134 340 16 300
2020 109 240 68 440 16 410
2019 99 790 61 290 17 000
2018 103 680 63 580 16 670
2017 101 250 61 760 16 440
2016 100 340 60 960 16 650
2015 103 330 61 580 16 450
2014 97 260 58 780 16 130
2013 96 820 62 990 15 570
2012 91 580 56 310 15 310
2011 88 720 55 400 15 060
2010 64 440 51 960 13 950
2009 60 720 50 370 13 490
2008 58 990 46 190 12 810
2007 53 330 44 630 12 920
2006 47 990 42 270 12 700
2005 46 890 49 080 15 280
2004 44 020 48 940 14 820
2003 40 910 46 020 14 550
2002 37 720 44 430 13 870
2001 42 680 51 100 19 070
2000 35 390 47 160 16 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 670 11 910
2024 0 9 370 12 050
2023 50 000 10 380 11 180
2022 0 12 730 14 140
2021 10 000 16 280 19 010
2020 0 15 650 18 410
2019 0 15 040 18 160
2018 0 17 090 22 480
2017 15 000 12 520 16 530
2016 0 17 810 22 670
2015 0 22 860 28 860
2014 0 19 140 24 550
2013 40 000 29 150 36 030
2012 1 300 72 890 86 490
2011 218 000 24 160 32 240
2010 0 22 990 32 240
2009 52 000 18 600 26 620
2008 0 18 510 26 620
2007 30 000 15 510 23 920
2006 0 14 740 23 810
2005 0 18 890 30 620
2004 0 15 090 26 000
2003 30 000 22 020 33 800
2002 0 27 420 41 350
2001 60 980 24 140 37 110
2000 60 980 25 450 40 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 477 540,00 € 265 370,00 € 57 330,00 € 99 970,00 € 409 280,00 € 216 460,00 € 127 250,00 € 2 240,00 € 5 980,00 € 21 560,00 € 178 420,00 € 17 790,00 € 0,00 € 73 850,00 € 174 860,00 € 9 670,00 € 11 910,00 €
2024 383 490 790,00 € 300 980,00 € 57 120,00 € 97 880,00 € 342 500,00 € 180 270,00 € 95 480,00 € 2 680,00 € 5 430,00 € 25 550,00 € 171 170,00 € 18 700,00 € 0,00 € 79 980,00 € 279 140,00 € 9 370,00 € 12 050,00 €
2023 382 455 500,00 € 271 790,00 € 63 240,00 € 99 540,00 € 376 410,00 € 172 340,00 € 91 730,00 € 800,00 € 41 680,00 € 25 150,00 € 160 800,00 € 18 190,00 € 50 000,00 € 13 150,00 € 109 560,00 € 10 380,00 € 11 180,00 €
2022 384 441 400,00 € 248 490,00 € 71 570,00 € 99 950,00 € 327 580,00 € 158 920,00 € 79 800,00 € 1 420,00 € 27 780,00 € 25 500,00 € 148 720,00 € 16 970,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 12 730,00 € 14 140,00 €
2021 389 398 330,00 € 217 950,00 € 57 090,00 € 99 150,00 € 337 650,00 € 156 790,00 € 79 420,00 € 2 730,00 € 33 930,00 € 20 660,00 € 134 340,00 € 16 300,00 € 10 000,00 € 367 040,00 € 111 180,00 € 16 280,00 € 19 010,00 €
2020 394 380 980,00 € 183 050,00 € 52 660,00 € 100 240,00 € 369 950,00 € 173 260,00 € 73 810,00 € 2 760,00 € 65 130,00 € 109 240,00 € 68 440,00 € 16 410,00 € 0,00 € 42 000,00 € 514 030,00 € 15 650,00 € 18 410,00 €
2019 400 401 370,00 € 195 530,00 € 21 770,00 € 116 140,00 € 439 180,00 € 175 040,00 € 111 270,00 € 3 110,00 € 98 580,00 € 99 790,00 € 61 290,00 € 17 000,00 € 0,00 € 177 350,00 € 17 360,00 € 15 040,00 € 18 160,00 €
2018 415 545 950,00 € 173 370,00 € 49 810,00 € 138 480,00 € 360 200,00 € 167 760,00 € 97 040,00 € 5 390,00 € 28 430,00 € 103 680,00 € 63 580,00 € 16 670,00 € 0,00 € 14 520,00 € 40 030,00 € 17 090,00 € 22 480,00 €
2017 413 350 280,00 € 196 580,00 € 14 200,00 € 104 620,00 € 347 890,00 € 165 660,00 € 87 770,00 € 4 020,00 € 42 850,00 € 101 250,00 € 61 760,00 € 16 440,00 € 15 000,00 € 5 000,00 € 77 160,00 € 12 520,00 € 16 530,00 €
2016 411 341 700,00 € 195 480,00 € 15 400,00 € 102 600,00 € 319 870,00 € 148 890,00 € 86 190,00 € 4 860,00 € 35 200,00 € 100 340,00 € 60 960,00 € 16 650,00 € 0,00 € 4 970,00 € 30 350,00 € 17 810,00 € 22 670,00 €
2015 404 362 180,00 € 197 060,00 € 0,00 € 117 130,00 € 330 460,00 € 140 510,00 € 103 270,00 € 6 010,00 € 45 330,00 € 103 330,00 € 61 580,00 € 16 450,00 € 0,00 € 18 350,00 € 23 010,00 € 22 860,00 € 28 860,00 €
2014 394 340 480,00 € 187 790,00 € 11 320,00 € 103 120,00 € 297 940,00 € 139 420,00 € 76 360,00 € 5 410,00 € 37 830,00 € 97 260,00 € 58 780,00 € 16 130,00 € 0,00 € 11 500,00 € 103 140,00 € 19 140,00 € 24 550,00 €
2013 377 316 240,00 € 166 210,00 € 14 540,00 € 98 440,00 € 283 850,00 € 124 660,00 € 75 420,00 € 6 950,00 € 30 580,00 € 96 820,00 € 62 990,00 € 15 570,00 € 40 000,00 € 0,00 € 30 430,00 € 29 150,00 € 36 030,00 €
2012 375 324 210,00 € 154 980,00 € 17 560,00 € 91 270,00 € 315 820,00 € 115 310,00 € 91 420,00 € 13 600,00 € 16 210,00 € 91 580,00 € 56 310,00 € 15 310,00 € 1 300,00 € 9 820,00 € 33 710,00 € 72 890,00 € 86 490,00 €
2011 376 302 710,00 € 166 620,00 € 14 220,00 € 87 230,00 € 234 810,00 € 110 110,00 € 56 590,00 € 8 080,00 € 21 680,00 € 88 720,00 € 55 400,00 € 15 060,00 € 218 000,00 € 32 160,00 € 242 140,00 € 24 160,00 € 32 240,00 €
2010 373 284 410,00 € 143 200,00 € 11 080,00 € 85 380,00 € 241 840,00 € 105 550,00 € 79 120,00 € 9 250,00 € 9 250,00 € 64 440,00 € 51 960,00 € 13 950,00 € 0,00 € 15 210,00 € 29 090,00 € 22 990,00 € 32 240,00 €
2009 371 301 830,00 € 135 260,00 € 16 000,00 € 78 120,00 € 240 570,00 € 97 940,00 € 82 500,00 € 8 010,00 € 13 320,00 € 60 720,00 € 50 370,00 € 13 490,00 € 52 000,00 € 44 700,00 € 197 470,00 € 18 600,00 € 26 620,00 €
2008 359 278 830,00 € 141 970,00 € 17 540,00 € 84 260,00 € 217 060,00 € 93 020,00 € 71 900,00 € 8 110,00 € 7 540,00 € 58 990,00 € 46 190,00 € 12 810,00 € 0,00 € 3 990,00 € 16 780,00 € 18 510,00 € 26 620,00 €
2007 359 256 750,00 € 124 980,00 € 15 330,00 € 82 130,00 € 207 960,00 € 88 030,00 € 61 690,00 € 8 410,00 € 14 690,00 € 53 330,00 € 44 630,00 € 12 920,00 € 30 000,00 € 51 510,00 € 95 310,00 € 15 510,00 € 23 920,00 €
2006 359 251 180,00 € 125 080,00 € 14 630,00 € 77 240,00 € 217 780,00 € 87 430,00 € 53 310,00 € 9 070,00 € 34 190,00 € 47 990,00 € 42 270,00 € 12 700,00 € 0,00 € 13 840,00 € 41 650,00 € 14 740,00 € 23 810,00 €
2005 359 250 440,00 € 132 650,00 € 0,00 € 78 250,00 € 201 200,00 € 71 430,00 € 59 270,00 € 11 730,00 € 22 920,00 € 46 890,00 € 49 080,00 € 15 280,00 € 0,00 € 18 330,00 € 59 010,00 € 18 890,00 € 30 620,00 €
2004 359 251 820,00 € 131 980,00 € 0,00 € 75 870,00 € 191 170,00 € 62 650,00 € 52 160,00 € 10 910,00 € 21 380,00 € 44 020,00 € 48 940,00 € 14 820,00 € 0,00 € 8 420,00 € 21 690,00 € 15 090,00 € 26 000,00 €
2003 359 247 120,00 € 113 910,00 € 9 490,00 € 63 540,00 € 236 140,00 € 73 830,00 € 55 950,00 € 11 780,00 € 55 520,00 € 40 910,00 € 46 020,00 € 14 550,00 € 30 000,00 € 56 260,00 € 58 550,00 € 22 020,00 € 33 800,00 €
2002 359 239 810,00 € 111 240,00 € 8 190,00 € 63 290,00 € 264 260,00 € 90 240,00 € 70 090,00 € 13 930,00 € 43 580,00 € 37 720,00 € 44 430,00 € 13 870,00 € 0,00 € 12 650,00 € 48 360,00 € 27 420,00 € 41 350,00 €
2001 359 311 160,00 € 120 980,00 € 12 760,00 € 81 580,00 € 268 400,00 € 88 500,00 € 78 200,00 € 12 970,00 € 49 470,00 € 42 680,00 € 51 100,00 € 19 070,00 € 60 980,00 € 18 880,00 € 33 050,00 € 24 140,00 € 37 110,00 €
2000 359 356 940,00 € 158 490,00 € 14 550,00 € 81 620,00 € 247 350,00 € 87 660,00 € 63 450,00 € 15 050,00 € 34 260,00 € 35 390,00 € 47 160,00 € 16 920,00 € 60 980,00 € 47 750,00 € 52 330,00 € 25 450,00 € 40 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 253 5 038 532,00 € 59 265,00 € 76 2 366 841,00 € 143 3 420 819,00 € 118 2 335 555,00 €
2023 255 4 770 817,00 € 45 107,00 € 71 2 117 313,00 € 146 3 403 938,00 € 114 2 109 164,00 €
2022 241 4 305 606,00 € 49 125,00 € 61 1 824 780,00 € 135 3 021 667,00 € 104 1 900 261,00 €
2021 230 4 048 725,00 € 40 469,00 € 60 1 727 576,00 € 129 2 631 310,00 € 99 1 831 388,00 €
2020 232 3 910 804,00 € 68 339,00 € 65 1 798 146,00 € 123 2 510 570,00 € 110 1 904 853,00 €
2019 237 3 992 692,00 € 77 407,00 € 81 2 098 918,00 € 131 2 734 953,00 € 105 1 776 322,00 €
2018 237 4 068 429,00 € 103 494,00 € 86 2 254 289,00 € 128 2 749 382,00 € 104 1 791 124,00 €
2017 231 3 822 659,00 € 64 741,00 € 61 1 715 199,00 € 118 2 573 085,00 € 111 1 740 190,00 €
2016 239 3 732 487,00 € 70 289,00 € 51 1 487 229,00 € 124 2 388 764,00 € 110 1 807 311,00 €
2015 229 3 767 685,00 € 68 732,00 € 52 1 465 944,00 € 126 2 368 093,00 € 102 1 729 912,00 €
2014 227 3 575 692,00 € 49 975,00 € 53 1 470 182,00 € 118 2 257 349,00 € 105 1 724 832,00 €
2013 229 3 704 630,00 € 63 140,00 € 59 1 623 542,00 € 133 2 499 301,00 € 102 1 672 803,00 €
2012 226 3 540 711,00 € 67 709,00 € 70 1 807 848,00 € 134 2 328 273,00 € 102 1 588 689,00 €
2011 225 3 294 250,00 € 52 880,00 € 75 1 897 643,00 € 125 2 168 444,00 € 107 1 560 775,00 €
2010 222 3 230 503,00 € 16 498,00 € 63 1 736 979,00 € 121 2 099 444,00 € 105 1 493 153,00 €
2009 203 2 983 159,00 € 18 470,00 € 59 1 544 440,00 € 105 1 798 325,00 € 96 1 431 797,00 €
2008 216 2 821 757,00 € -2 802,00 € 55 1 342 941,00 € 113 1 687 323,00 € 100 1 442 664,00 €
2007 211 2 660 520,00 € 2 200,00 € 60 1 283 024,00 € 105 1 520 835,00 € 103 1 472 531,00 €
2006 214 2 578 271,00 € 9 558,00 € 63 1 279 404,00 € 115 1 568 984,00 € 99 1 334 300,00 €
2005 208 2 174 489,00 € 39 865,00 € 69 1 207 652,00 € 118 1 648 674,00 € 92 1 243 140,00 €
2004 210 2 072 259,00 € 45 752,00 € 54 1 005 051,00 € 119 1 583 724,00 € 93 1 167 486,00 €
2003 191 1 946 683,00 € 57 233,00 € 50 989 229,00 € 96 1 412 577,00 € 92 1 107 921,00 €
2002 197 1 770 460,00 € 11 079,00 € 47 810 606,00 € 98 1 378 866,00 € 92 1 094 723,00 €
2001 188 1 574 755,00 € 27 694,00 € 42 688 790,00 € 92 1 165 347,00 € 87 1 049 854,00 €
2000 — — 84 367,73 € 46 867 514,18 € — — — —
1999 — — 72 010,82 € 52 812 733,91 € — — — —
1998 — — 52 751,93 € 57 802 179,26 € — — — —
1997 — — 59 584,09 € 44 680 291,70 € — — — —
1996 — — 37 386,75 € 45 638 382,70 € — — — —
1995 — — 50 395,99 € 50 745 118,05 € — — — —
1994 — — 75 183,43 € 51 845 896,15 € — — — —
1993 — — 98 741,08 € 56 1 008 135,29 € — — — —
1992 — — 93 678,24 € 61 933 865,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ANCIN-LEZA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ANCIN-LEZA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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