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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tissot, maire de Salvizinet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Salvizinet
Territoire
Salvizinet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Tissot est maire de Salvizinet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Salvizinet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 04/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salvizinet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues284
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,26 %
  • Inscrits532
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 284 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,26 % (294 votants sur 532 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 284 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SALVIZINET Donnée non disponible 284 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SALVIZINET 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 284
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42297
Commune Salvizinet
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salvizinet

Inscrits532
Votants294
Participation55,26 %
Abstentions238
Suffrages exprimés284
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salvizinet1 53255,26 %284 284100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salvizinet

  • Population 657 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 624,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 320 017,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 620,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 624,26 320 017,51
2024 431 784,52 325 850,69
2023 407 448,11 300 704,07
2022 383 734,92 302 122,13
2021 362 420 295 200,13
2020 369 098,43 315 090,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 624,26 € 431 784,52 € 407 448,11 € 383 734,92 € 362 420,00 € 369 098,43 € 650,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 320 017,51 € 325 850,69 € 300 704,07 € 302 122,13 € 295 200,13 € 315 090,59 € 487,09 € (2025)
Impôts locaux 216 281,49 € 212 417,00 € 194 068,00 € 184 447,00 € 170 825,00 € 171 763,00 € 329,20 € (2025)
Frais de personnel 99 343,31 € 95 414,09 € 86 061,62 € 91 552,99 € 84 861,79 € 87 243,62 € 151,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 288,39 € 0,00 € 490,12 € 4 027,32 € 5 099,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 977,78 € 102 916,80 € 141 842,36 € 123 649,79 € 283 796,61 € 228 591,11 € 249,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 460,63 € 47 608,49 € 89 124,32 € 59 542,20 € 72 084,14 € 154 152,42 € 169,65 € (2025)
Épargne brute 107 606,75 € 105 933,83 € 106 744,04 € 81 612,79 € 67 219,87 € 54 007,84 € 163,79 € (2025)
Épargne nette 55 089,60 € 52 938,41 € 54 026,00 € 28 856,70 € -85 518,79 € -19 389,85 € 83,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 866,48 € 114 348,88 € 88 601,98 € 106 368,59 € 38 740,19 € 37 676,35 € 74,38 € (2025)
Encours de la dette 357 620,26 € 409 397,41 € 462 392,83 € 514 780,87 € 566 071,96 € 718 810,62 € 544,32 € (2025)
Annuité de la dette 56 583,64 € 58 799,63 € 59 249,38 € 60 013,96 € 166 740,67 € 85 600,32 € 86,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 927
Dotation forfaitaire 40 117
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 810
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 501

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 117,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 810,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 501,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salvizinet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 000 335 100 97 660
2024 401 870 344 530 46 860
2023 385 590 322 740 89 120
2022 365 820 318 220 70 890
2021 336 660 293 910 129 370
2020 333 890 315 610 152 790
2019 327 020 295 650 180 620
2018 392 710 321 120 123 660
2017 378 860 344 450 258 900
2016 300 050 315 290 145 840
2015 289 720 257 620 584 550
2014 357 750 334 190 169 670
2013 333 010 260 930 145 400
2012 296 200 238 370 28 430
2011 318 970 219 680 65 590
2010 292 310 243 500 71 380
2009 296 320 277 280 110 220
2008 295 470 203 260 116 240
2007 272 990 222 570 218 570
2006 278 160 270 960 399 060
2005 334 560 306 050 39 190
2004 306 490 225 760 123 960
2003 263 300 206 340 76 790
2002 227 250 178 620 58 310
2001 190 580 157 780 44 700
2000 179 410 154 650 67 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 120 213 470 12 620
2024 9 670 204 060 13 650
2023 6 900 188 430 13 050
2022 8 500 171 170 12 180
2021 8 380 157 060 11 550
2020 76 610 58 800 11 520
2019 73 740 57 290 11 460
2018 68 460 52 610 10 590
2017 63 470 48 400 9 700
2016 57 940 44 110 9 060
2015 58 910 42 360 8 810
2014 54 510 40 350 8 690
2013 53 170 39 220 8 660
2012 44 590 33 680 7 460
2011 49 480 36 540 8 020
2010 57 590 42 340 9 590
2009 56 350 41 500 9 460
2008 52 920 39 720 9 130
2007 50 320 37 610 8 800
2006 47 910 35 770 8 500
2005 43 020 32 420 9 740
2004 40 760 29 030 9 440
2003 37 890 26 790 9 180
2002 33 700 24 080 9 010
2001 26 700 18 040 8 030
2000 24 630 16 720 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 210 52 000
2024 0 48 140 52 590
2023 0 48 060 53 170
2022 0 47 990 53 760
2021 0 59 400 65 950
2020 150 000 60 820 67 540
2019 130 000 150 300 157 790
2018 0 59 340 68 400
2017 100 000 68 650 79 360
2016 0 77 560 90 180
2015 350 000 56 450 66 350
2014 30 000 49 520 59 710
2013 0 46 810 58 150
2012 100 000 35 950 47 380
2011 0 25 530 36 600
2010 0 32 140 44 480
2009 51 240 42 460 54 260
2008 50 000 37 600 49 560
2007 0 36 290 51 900
2006 270 000 37 060 47 500
2005 0 34 890 45 590
2004 0 33 440 41 150
2003 0 29 920 40 950
2002 0 35 950 48 480
2001 0 33 180 48 460
2000 0 31 960 48 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 657 419 000,00 € 197 650,00 € 20 160,00 € 69 340,00 € 335 100,00 € 99 340,00 € 74 440,00 € 3 790,00 € 1 730,00 € 7 120,00 € 213 470,00 € 12 620,00 € 0,00 € 29 680,00 € 97 660,00 € 48 210,00 € 52 000,00 €
2024 646 401 870,00 € 193 290,00 € 19 820,00 € 71 290,00 € 344 530,00 € 95 410,00 € 78 990,00 € 4 450,00 € 250,00 € 9 670,00 € 204 060,00 € 13 650,00 € 0,00 € 37 520,00 € 46 860,00 € 48 140,00 € 52 590,00 €
2023 628 385 590,00 € 175 850,00 € 30 640,00 € 67 680,00 € 322 740,00 € 86 060,00 € 76 850,00 € 5 110,00 € 1 750,00 € 6 900,00 € 188 430,00 € 13 050,00 € 0,00 € 54 740,00 € 89 120,00 € 48 060,00 € 53 170,00 €
2022 625 365 820,00 € 163 090,00 € 28 760,00 € 64 130,00 € 318 220,00 € 86 590,00 € 67 540,00 € 5 770,00 € 1 550,00 € 8 500,00 € 171 170,00 € 12 180,00 € 0,00 € 56 930,00 € 70 890,00 € 47 990,00 € 53 760,00 €
2021 622 336 660,00 € 150 070,00 € 21 980,00 € 64 480,00 € 293 910,00 € 80 500,00 € 72 740,00 € 6 740,00 € 2 570,00 € 8 380,00 € 157 060,00 € 11 550,00 € 0,00 € 61 540,00 € 129 370,00 € 59 400,00 € 65 950,00 €
2020 608 333 890,00 € 150 410,00 € 20 720,00 € 63 260,00 € 315 610,00 € 83 110,00 € 99 760,00 € 6 720,00 € 250,00 € 76 610,00 € 58 800,00 € 11 520,00 € 150 000,00 € 2 220,00 € 152 790,00 € 60 820,00 € 67 540,00 €
2019 614 327 020,00 € 142 590,00 € 19 070,00 € 64 960,00 € 295 650,00 € 83 440,00 € 92 950,00 € 7 620,00 € 1 430,00 € 73 740,00 € 57 290,00 € 11 460,00 € 130 000,00 € 29 250,00 € 180 620,00 € 150 300,00 € 157 790,00 €
2018 619 392 710,00 € 132 000,00 € 37 210,00 € 66 820,00 € 321 120,00 € 84 580,00 € 76 220,00 € 9 060,00 € 2 230,00 € 68 460,00 € 52 610,00 € 10 590,00 € 0,00 € 24 330,00 € 123 660,00 € 59 340,00 € 68 400,00 €
2017 614 378 860,00 € 123 050,00 € 16 890,00 € 67 130,00 € 344 450,00 € 81 960,00 € 74 780,00 € 10 810,00 € 600,00 € 63 470,00 € 48 400,00 € 9 700,00 € 100 000,00 € 153 190,00 € 258 900,00 € 68 650,00 € 79 360,00 €
2016 610 300 050,00 € 111 570,00 € 14 090,00 € 70 760,00 € 315 290,00 € 86 920,00 € 79 840,00 € 12 620,00 € 300,00 € 57 940,00 € 44 110,00 € 9 060,00 € 0,00 € 174 750,00 € 145 840,00 € 77 560,00 € 90 180,00 €
2015 613 289 720,00 € 110 380,00 € 12 860,00 € 78 780,00 € 257 620,00 € 85 630,00 € 54 450,00 € 10 050,00 € 10 350,00 € 58 910,00 € 42 360,00 € 8 810,00 € 350 000,00 € 46 310,00 € 584 550,00 € 56 450,00 € 66 350,00 €
2014 623 357 750,00 € 104 300,00 € 170,00 € 86 330,00 € 334 190,00 € 74 140,00 € 54 530,00 € 10 200,00 € 97 120,00 € 54 510,00 € 40 350,00 € 8 690,00 € 30 000,00 € 61 400,00 € 169 670,00 € 49 520,00 € 59 710,00 €
2013 628 333 010,00 € 101 220,00 € 0,00 € 88 110,00 € 260 930,00 € 68 520,00 € 44 300,00 € 11 340,00 € 7 770,00 € 53 170,00 € 39 220,00 € 8 660,00 € 0,00 € 68 970,00 € 145 400,00 € 46 810,00 € 58 150,00 €
2012 636 296 200,00 € 85 720,00 € 17 010,00 € 88 500,00 € 238 370,00 € 65 360,00 € 57 770,00 € 11 430,00 € 4 590,00 € 44 590,00 € 33 680,00 € 7 460,00 € 100 000,00 € 14 600,00 € 28 430,00 € 35 950,00 € 47 380,00 €
2011 645 318 970,00 € 94 240,00 € 14 340,00 € 90 180,00 € 219 680,00 € 61 630,00 € 44 340,00 € 11 070,00 € 8 120,00 € 49 480,00 € 36 540,00 € 8 020,00 € 0,00 € 47 590,00 € 65 590,00 € 25 530,00 € 36 600,00 €
2010 645 292 310,00 € 109 920,00 € 10 420,00 € 89 940,00 € 243 500,00 € 69 370,00 € 50 280,00 € 12 330,00 € 3 480,00 € 57 590,00 € 42 340,00 € 9 590,00 € 0,00 € 22 420,00 € 71 380,00 € 32 140,00 € 44 480,00 €
2009 642 296 320,00 € 114 550,00 € 15 520,00 € 87 980,00 € 277 280,00 € 64 240,00 € 36 450,00 € 11 810,00 € 3 570,00 € 56 350,00 € 41 500,00 € 9 460,00 € 51 240,00 € 24 870,00 € 110 220,00 € 42 460,00 € 54 260,00 €
2008 609 295 470,00 € 104 290,00 € 17 230,00 € 84 610,00 € 203 260,00 € 61 030,00 € 32 480,00 € 11 950,00 € 2 010,00 € 52 920,00 € 39 720,00 € 9 130,00 € 50 000,00 € 136 540,00 € 116 240,00 € 37 600,00 € 49 560,00 €
2007 609 272 990,00 € 99 460,00 € 19 140,00 € 82 840,00 € 222 570,00 € 62 370,00 € 34 040,00 € 15 610,00 € 2 190,00 € 50 320,00 € 37 610,00 € 8 800,00 € 0,00 € 146 550,00 € 218 570,00 € 36 290,00 € 51 900,00 €
2006 609 278 160,00 € 95 100,00 € 16 630,00 € 80 770,00 € 270 960,00 € 57 480,00 € 73 450,00 € 10 440,00 € 3 060,00 € 47 910,00 € 35 770,00 € 8 500,00 € 270 000,00 € 62 480,00 € 399 060,00 € 37 060,00 € 47 500,00 €
2005 609 334 560,00 € 87 550,00 € 14 490,00 € 78 770,00 € 306 050,00 € 57 260,00 € 109 110,00 € 10 700,00 € 3 140,00 € 43 020,00 € 32 420,00 € 9 740,00 € 0,00 € 20 260,00 € 39 190,00 € 34 890,00 € 45 590,00 €
2004 609 306 490,00 € 82 460,00 € 11 240,00 € 77 730,00 € 225 760,00 € 51 990,00 € 66 320,00 € 7 710,00 € 3 010,00 € 40 760,00 € 29 030,00 € 9 440,00 € 0,00 € 67 850,00 € 123 960,00 € 33 440,00 € 41 150,00 €
2003 581 263 300,00 € 77 690,00 € 10 270,00 € 76 820,00 € 206 340,00 € 48 380,00 € 60 030,00 € 11 020,00 € 2 870,00 € 37 890,00 € 26 790,00 € 9 180,00 € 0,00 € 59 760,00 € 76 790,00 € 29 920,00 € 40 950,00 €
2002 581 227 250,00 € 69 190,00 € 9 160,00 € 68 610,00 € 178 620,00 € 42 540,00 € 38 320,00 € 12 520,00 € 3 910,00 € 33 700,00 € 24 080,00 € 9 010,00 € 0,00 € 18 390,00 € 58 310,00 € 35 950,00 € 48 480,00 €
2001 499 190 580,00 € 54 250,00 € 8 370,00 € 63 810,00 € 157 780,00 € 35 080,00 € 22 330,00 € 15 280,00 € 4 160,00 € 26 700,00 € 18 040,00 € 8 030,00 € 0,00 € 26 240,00 € 44 700,00 € 33 180,00 € 48 460,00 €
2000 499 179 410,00 € 49 990,00 € 7 310,00 € 59 700,00 € 154 650,00 € 35 970,00 € 26 040,00 € 16 420,00 € 4 140,00 € 24 630,00 € 16 720,00 € 7 990,00 € 0,00 € 30 800,00 € 67 620,00 € 31 960,00 € 48 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 14 800 287,00 € 1 127 188,00 € 191 11 893 849,00 € 211 9 360 009,00 € 151 4 298 642,00 €
2023 339 14 513 628,00 € 1 066 131,00 € 176 11 050 535,00 € 219 9 312 840,00 € 152 3 977 359,00 €
2022 346 13 502 281,00 € 1 050 564,00 € 183 10 563 909,00 € 228 9 333 941,00 € 146 3 675 363,00 €
2021 340 13 122 589,00 € 1 036 450,00 € 191 10 500 231,00 € 228 8 833 425,00 € 139 3 314 501,00 €
2020 313 11 848 566,00 € 945 961,00 € 172 9 357 727,00 € 207 8 064 310,00 € 130 3 135 417,00 €
2019 300 21 275 254,00 € 2 482 345,00 € 202 19 630 523,00 € 198 7 746 630,00 € 115 2 899 952,00 €
2018 293 11 547 562,00 € -70 460,00 € 208 10 099 670,00 € 202 8 024 038,00 € 103 2 624 045,00 €
2017 294 12 480 688,00 € 1 005 800,00 € 157 10 274 496,00 € 205 7 761 164,00 € 111 2 455 776,00 €
2016 292 10 759 904,00 € 879 074,00 € 163 8 625 790,00 € 198 7 784 847,00 € 103 2 401 138,00 €
2015 294 10 713 754,00 € 820 304,00 € 156 8 395 272,00 € 199 7 471 159,00 € 102 2 317 409,00 €
2014 291 10 504 392,00 € 786 321,00 € 158 8 252 333,00 € 195 7 477 543,00 € 95 2 095 840,00 €
2013 289 10 395 081,00 € 784 742,00 € 164 8 510 402,00 € 193 7 436 733,00 € 93 2 088 887,00 €
2012 286 10 582 473,00 € 724 268,00 € 172 8 932 611,00 € 193 7 309 219,00 € 87 1 881 138,00 €
2011 287 11 675 127,00 € 1 058 037,00 € 183 10 465 607,00 € 198 7 213 091,00 € 84 1 777 079,00 €
2010 303 10 397 770,00 € 603 593,00 € 184 9 095 603,00 € 214 7 275 409,00 € 80 1 736 916,00 €
2009 308 9 308 670,00 € 500 746,00 € 192 8 096 840,00 € 210 6 734 714,00 € 85 1 760 217,00 €
2008 293 9 350 369,00 € 520 219,00 € 187 8 161 231,00 € 207 6 777 825,00 € 78 1 554 928,00 €
2007 290 9 568 105,00 € 599 534,00 € 185 8 491 056,00 € 208 6 428 112,00 € 71 1 356 744,00 €
2006 292 8 509 056,00 € 532 140,00 € 175 7 253 875,00 € 209 6 184 132,00 € 71 1 305 966,00 €
2005 292 6 727 010,00 € 655 057,00 € 179 5 860 555,00 € 208 6 243 833,00 € 71 1 231 326,00 €
2004 270 6 131 952,00 € 518 590,00 € 161 5 173 248,00 € 190 5 469 063,00 € 69 1 162 455,00 €
2003 266 6 244 878,00 € 518 433,00 € 163 5 407 604,00 € 190 5 606 182,00 € 64 1 060 066,00 €
2002 250 5 519 183,00 € 494 722,00 € 163 4 830 526,00 € 176 4 954 300,00 € 59 983 925,00 €
2001 238 4 863 423,00 € 440 179,00 € 137 4 070 586,00 € 167 4 455 786,00 € 58 844 338,00 €
2000 — — 439 432,01 € 137 3 782 492,45 € — — — —
1999 — — 957 002,06 € 133 6 889 518,06 € — — — —
1998 — — 379 357,49 € 115 3 007 213,58 € — — — —
1997 — — 299 356,82 € 96 2 510 924,95 € — — — —
1996 — — 284 159,18 € 83 2 188 152,88 € — — — —
1995 — — 233 433,75 € 78 1 855 123,13 € — — — —
1994 — — 205 815,17 € 67 1 678 249,34 € — — — —
1993 — — 208 801,95 € 68 1 643 665,06 € — — — —
1992 — — 198 520,79 € 72 1 618 801,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 284 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TISSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TISSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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