Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Duval, maire de Samatan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Samatan
Territoire
Samatan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Duval est maire de Samatan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Samatan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 07/12/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Samatan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,49 %
  • Inscrits1 929
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,49 % (1 437 votants sur 1 929 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 392 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAMATAN VOTRE VOIX VOTRE AVENIR Donnée non disponible 749 53,81 % —
2e SAMATAN : PRÉSERVER ET INNOVER Donnée non disponible 643 46,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAMATAN VOTRE VOIX VOTRE AVENIR 749
SAMATAN : PRÉSERVER ET INNOVER 643

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 392
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32410
Commune Samatan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Samatan

Inscrits1 929
Votants1 437
Participation74,49 %
Abstentions492
Suffrages exprimés1 392
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Samatan1 84775,68 %622
Samatan2 1 08273,57 %770

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Samatan

  • Population 2 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 875 922,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 364 568,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 106 088,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 875 922,78 2 364 568,87
2024 2 850 165,57 2 412 936,18
2023 2 861 256,16 2 459 147,21
2022 2 590 999,63 2 199 858,51
2021 2 487 370,45 2 162 122,23
2020 2 404 972,58 1 953 000,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 875 922,78 € 2 850 165,57 € 2 861 256,16 € 2 590 999,63 € 2 487 370,45 € 2 404 972,58 € 1 113,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 364 568,87 € 2 412 936,18 € 2 459 147,21 € 2 199 858,51 € 2 162 122,23 € 1 953 000,67 € 915,44 € (2025)
Impôts locaux 1 226 172,00 € 1 217 125,00 € 1 151 722,00 € 1 076 634,00 € 1 012 255,00 € 942 918,00 € 474,71 € (2025)
Frais de personnel 971 476,30 € 1 142 567,04 € 1 136 807,13 € 1 141 676,66 € 1 022 217,40 € 930 356,02 € 376,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 283,60 € 40 825,25 € 15 550,39 € 58 814,77 € 34 523,16 € 75 085,34 € 5,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 885 958,96 € 636 308,64 € 1 091 205,33 € 1 287 786,76 € 934 796,91 € 1 840 701,02 € 343,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 554 891,86 € 315 620,65 € 168 975,14 € 316 893,26 € 455 244,25 € 1 539 908,58 € 214,82 € (2025)
Épargne brute 511 353,91 € 437 229,39 € 402 108,95 € 391 141,12 € 325 248,22 € 451 971,91 € 197,97 € (2025)
Épargne nette 187 857,70 € 117 048,19 € -502 226,95 € -369 291,39 € -15 907,20 € 151 686,26 € 72,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 195 076,28 € 172 708,47 € 358 604,06 € 897 767,55 € 364 238,81 € -550 113,06 € 75,52 € (2025)
Encours de la dette 3 106 088,94 € 2 929 585,15 € 2 749 766,36 € 3 653 832,42 € 3 913 768,11 € 4 254 923,53 € 1 202,51 € (2025)
Annuité de la dette 402 665,56 € 383 466,51 € 980 902,03 € 838 296,36 € 429 018,32 € 375 362,47 € 155,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 002 870
Dotation de solidarité rurale (DSR) 551 403
Dotation forfaitaire 351 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 002 870,00 € 2026
Dotation forfaitaire 351 141,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 551 403,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Samatan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 791 250 2 441 300 562 150
2024 2 737 600 2 452 850 324 460
2023 2 750 200 2 481 470 181 300
2022 2 478 150 2 209 670 526 990
2021 2 409 570 2 156 500 431 420
2020 2 418 560 2 033 240 121 650
2019 2 479 180 2 066 280 683 310
2018 2 356 700 2 130 290 398 810
2017 2 378 580 2 175 970 179 470
2016 2 439 060 2 160 530 1 013 330
2015 2 452 470 2 105 740 426 770
2014 2 487 460 2 324 720 744 110
2013 2 386 040 2 101 580 734 550
2012 2 454 860 2 111 200 2 746 520
2011 2 184 910 1 995 790 931 910
2010 2 201 310 1 907 140 1 320 820
2009 2 400 660 1 768 260 1 129 070
2008 1 988 770 1 608 500 903 000
2007 2 049 370 1 479 930 525 190
2006 2 151 010 1 600 920 329 420
2005 1 899 580 1 407 520 4 914 100
2004 1 993 950 1 451 920 1 789 540
2003 1 994 050 1 518 480 917 890
2002 2 211 560 1 724 890 1 803 880
2001 2 075 680 1 565 670 1 057 900
2000 1 981 210 1 485 920 918 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 940 1 267 750 51 050
2024 52 340 1 220 690 56 800
2023 50 940 1 156 630 54 890
2022 41 620 1 080 100 51 020
2021 41 040 1 017 130 49 410
2020 352 520 373 000 49 260
2019 333 270 367 060 48 930
2018 315 180 354 350 48 210
2017 313 660 344 890 47 470
2016 319 000 351 170 47 740
2015 324 340 346 380 47 620
2014 308 320 336 850 47 260
2013 310 640 333 570 47 420
2012 299 280 318 980 46 310
2011 281 470 309 750 45 890
2010 172 660 295 090 42 950
2009 153 240 281 010 41 680
2008 146 580 263 700 41 010
2007 134 400 249 250 40 550
2006 122 460 229 630 38 670
2005 112 100 208 830 44 610
2004 101 320 192 130 41 630
2003 90 710 177 220 39 700
2002 172 290 329 430 77 180
2001 164 460 316 110 75 210
2000 157 570 301 950 74 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 267 340 324 780
2024 500 000 239 640 280 260
2023 0 297 060 348 120
2022 500 000 264 460 309 670
2021 0 257 150 310 850
2020 0 268 780 331 510
2019 0 266 270 336 710
2018 390 000 236 580 311 380
2017 320 000 237 740 320 390
2016 33 330 227 260 315 970
2015 250 000 473 830 578 890
2014 300 000 226 160 336 030
2013 250 000 182 120 279 510
2012 800 000 161 640 243 070
2011 350 000 128 840 176 450
2010 500 000 130 890 177 000
2009 0 157 700 212 090
2008 21 610 182 890 244 620
2007 0 710 020 781 310
2006 0 208 230 275 140
2005 500 000 1 202 840 1 283 650
2004 1 166 910 811 790 928 290
2003 150 000 277 040 403 930
2002 910 860 476 870 608 320
2001 537 300 219 920 328 350
2000 510 940 312 000 407 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 583 2 791 250,00 € 1 005 510,00 € 157 380,00 € 957 480,00 € 2 441 300,00 € 971 480,00 € 576 700,00 € 59 170,00 € 453 080,00 € 39 940,00 € 1 267 750,00 € 51 050,00 € 500 000,00 € 79 980,00 € 562 150,00 € 267 340,00 € 324 780,00 €
2024 2 534 2 737 600,00 € 995 170,00 € 158 630,00 € 903 460,00 € 2 452 850,00 € 1 142 570,00 € 592 780,00 € 41 150,00 € 317 170,00 € 52 340,00 € 1 220 690,00 € 56 800,00 € 500 000,00 € 7 490,00 € 324 460,00 € 239 640,00 € 280 260,00 €
2023 2 484 2 750 200,00 € 931 220,00 € 169 540,00 € 848 810,00 € 2 481 470,00 € 1 136 810,00 € 723 360,00 € 53 170,00 € 196 130,00 € 50 940,00 € 1 156 630,00 € 54 890,00 € 0,00 € 36 550,00 € 181 300,00 € 297 060,00 € 348 120,00 €
2022 2 430 2 478 150,00 € 855 680,00 € 170 460,00 € 801 140,00 € 2 209 670,00 € 1 141 680,00 € 522 920,00 € 47 030,00 € 174 790,00 € 41 620,00 € 1 080 100,00 € 51 020,00 € 500 000,00 € 84 540,00 € 526 990,00 € 264 460,00 € 309 670,00 €
2021 2 413 2 409 570,00 € 809 040,00 € 102 860,00 € 785 400,00 € 2 156 500,00 € 1 022 220,00 € 561 640,00 € 54 750,00 € 150 650,00 € 41 040,00 € 1 017 130,00 € 49 410,00 € 0,00 € 77 390,00 € 431 420,00 € 257 150,00 € 310 850,00 €
2020 2 473 2 418 560,00 € 716 130,00 € 69 570,00 € 784 520,00 € 2 033 240,00 € 930 360,00 € 527 760,00 € 65 310,00 € 176 230,00 € 352 520,00 € 373 000,00 € 49 260,00 € 0,00 € 10 640,00 € 121 650,00 € 268 780,00 € 331 510,00 €
2019 2 482 2 479 180,00 € 692 020,00 € 197 990,00 € 763 700,00 € 2 066 280,00 € 914 210,00 € 567 660,00 € 74 580,00 € 219 760,00 € 333 270,00 € 367 060,00 € 48 930,00 € 0,00 € 108 320,00 € 683 310,00 € 266 270,00 € 336 710,00 €
2018 2 484 2 356 700,00 € 790 010,00 € 148 830,00 € 813 400,00 € 2 130 290,00 € 953 580,00 € 544 450,00 € 77 820,00 € 225 810,00 € 315 180,00 € 354 350,00 € 48 210,00 € 390 000,00 € 88 570,00 € 398 810,00 € 236 580,00 € 311 380,00 €
2017 2 489 2 378 580,00 € 786 320,00 € 160 230,00 € 801 330,00 € 2 175 970,00 € 915 470,00 € 547 760,00 € 85 120,00 € 251 750,00 € 313 660,00 € 344 890,00 € 47 470,00 € 320 000,00 € 111 650,00 € 179 470,00 € 237 740,00 € 320 390,00 €
2016 2 500 2 439 060,00 € 782 440,00 € 236 630,00 € 784 510,00 € 2 160 530,00 € 965 470,00 € 448 200,00 € 89 990,00 € 265 280,00 € 319 000,00 € 351 170,00 € 47 740,00 € 33 330,00 € 190 390,00 € 1 013 330,00 € 227 260,00 € 315 970,00 €
2015 2 476 2 452 470,00 € 795 350,00 € 240 870,00 € 805 040,00 € 2 105 740,00 € 926 010,00 € 511 150,00 € 105 760,00 € 249 240,00 € 324 340,00 € 346 380,00 € 47 620,00 € 250 000,00 € 252 350,00 € 426 770,00 € 473 830,00 € 578 890,00 €
2014 2 446 2 487 460,00 € 750 130,00 € 232 170,00 € 803 710,00 € 2 324 720,00 € 993 440,00 € 572 170,00 € 111 390,00 € 264 980,00 € 308 320,00 € 336 850,00 € 47 260,00 € 300 000,00 € 420 310,00 € 744 110,00 € 226 160,00 € 336 030,00 €
2013 2 419 2 386 040,00 € 747 820,00 € 196 780,00 € 802 710,00 € 2 101 580,00 € 956 840,00 € 506 040,00 € 98 200,00 € 227 830,00 € 310 640,00 € 333 570,00 € 47 420,00 € 250 000,00 € 101 040,00 € 734 550,00 € 182 120,00 € 279 510,00 €
2012 2 390 2 454 860,00 € 708 270,00 € 198 790,00 € 792 740,00 € 2 111 200,00 € 922 150,00 € 539 140,00 € 82 530,00 € 208 670,00 € 299 280,00 € 318 980,00 € 46 310,00 € 800 000,00 € 824 200,00 € 2 746 520,00 € 161 640,00 € 243 070,00 €
2011 2 365 2 184 910,00 € 677 510,00 € 186 180,00 € 764 360,00 € 1 995 790,00 € 905 270,00 € 493 630,00 € 47 780,00 € 219 060,00 € 281 470,00 € 309 750,00 € 45 890,00 € 350 000,00 € 240 870,00 € 931 910,00 € 128 840,00 € 176 450,00 €
2010 2 303 2 201 310,00 € 648 840,00 € 190 210,00 € 752 420,00 € 1 907 140,00 € 867 540,00 € 451 350,00 € 46 110,00 € 208 600,00 € 172 660,00 € 295 090,00 € 42 950,00 € 500 000,00 € 51 010,00 € 1 320 820,00 € 130 890,00 € 177 000,00 €
2009 2 219 2 400 660,00 € 602 660,00 € 213 710,00 € 721 080,00 € 1 768 260,00 € 787 420,00 € 446 420,00 € 54 380,00 € 189 270,00 € 153 240,00 € 281 010,00 € 41 680,00 € 0,00 € 205 500,00 € 1 129 070,00 € 157 700,00 € 212 090,00 €
2008 2 012 1 988 770,00 € 579 450,00 € 176 490,00 € 668 170,00 € 1 608 500,00 € 727 590,00 € 372 570,00 € 61 730,00 € 165 960,00 € 146 580,00 € 263 700,00 € 41 010,00 € 21 610,00 € 119 700,00 € 903 000,00 € 182 890,00 € 244 620,00 €
2007 2 012 2 049 370,00 € 553 530,00 € 193 490,00 € 654 190,00 € 1 479 930,00 € 663 040,00 € 368 850,00 € 71 300,00 € 162 560,00 € 134 400,00 € 249 250,00 € 40 550,00 € 0,00 € 50 300,00 € 525 190,00 € 710 020,00 € 781 310,00 €
2006 2 012 2 151 010,00 € 514 270,00 € 154 520,00 € 636 480,00 € 1 600 920,00 € 649 480,00 € 353 870,00 € 66 910,00 € 154 570,00 € 122 460,00 € 229 630,00 € 38 670,00 € 0,00 € 143 340,00 € 329 420,00 € 208 230,00 € 275 140,00 €
2005 2 012 1 899 580,00 € 477 300,00 € 155 460,00 € 623 220,00 € 1 407 520,00 € 599 320,00 € 319 610,00 € 80 830,00 € 144 260,00 € 112 100,00 € 208 830,00 € 44 610,00 € 500 000,00 € 1 167 350,00 € 4 914 100,00 € 1 202 840,00 € 1 283 650,00 €
2004 2 012 1 993 950,00 € 449 480,00 € 148 600,00 € 601 750,00 € 1 451 920,00 € 538 040,00 € 275 480,00 € 116 530,00 € 163 980,00 € 101 320,00 € 192 130,00 € 41 630,00 € 1 166 910,00 € 1 008 940,00 € 1 789 540,00 € 811 790,00 € 928 290,00 €
2003 2 012 1 994 050,00 € 407 490,00 € 145 030,00 € 445 940,00 € 1 518 480,00 € 582 350,00 € 299 860,00 € 126 900,00 € 197 570,00 € 90 710,00 € 177 220,00 € 39 700,00 € 150 000,00 € 652 080,00 € 917 890,00 € 277 040,00 € 403 930,00 €
2002 2 012 2 211 560,00 € 776 710,00 € 157 860,00 € 444 650,00 € 1 724 890,00 € 733 260,00 € 347 190,00 € 131 840,00 € 196 690,00 € 172 290,00 € 329 430,00 € 77 180,00 € 910 860,00 € 543 990,00 € 1 803 880,00 € 476 870,00 € 608 320,00 €
2001 2 012 2 075 680,00 € 734 090,00 € 209 270,00 € 423 770,00 € 1 565 670,00 € 681 710,00 € 290 030,00 € 108 460,00 € 164 370,00 € 164 460,00 € 316 110,00 € 75 210,00 € 537 300,00 € 69 260,00 € 1 057 900,00 € 219 920,00 € 328 350,00 €
2000 2 012 1 981 210,00 € 648 270,00 € 184 170,00 € 475 670,00 € 1 485 920,00 € 628 140,00 € 313 240,00 € 95 890,00 € 162 580,00 € 157 570,00 € 301 950,00 € 74 820,00 € 510 940,00 € 269 350,00 € 918 470,00 € 312 000,00 € 407 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 573 46 549 101,00 € 1 906 525,00 € 707 31 292 807,00 € 868 27 353 202,00 € 756 19 317 966,00 €
2023 1 569 43 855 458,00 € 1 589 874,00 € 638 28 158 251,00 € 871 26 366 781,00 € 748 18 175 738,00 €
2022 1 567 48 346 023,00 € 2 629 981,00 € 650 33 444 434,00 € 887 25 797 141,00 € 740 17 222 543,00 €
2021 1 513 38 889 669,00 € 1 637 956,00 € 647 25 704 092,00 € 845 23 478 885,00 € 715 15 871 805,00 €
2020 1 506 37 356 530,00 € 1 579 643,00 € 639 24 494 441,00 € 850 23 071 872,00 € 698 15 380 191,00 €
2019 1 481 36 423 412,00 € 1 701 511,00 € 734 25 408 782,00 € 849 22 644 874,00 € 690 14 796 348,00 €
2018 1 449 36 695 631,00 € -338 035,00 € 777 26 897 556,00 € 832 23 385 915,00 € 671 14 315 554,00 €
2017 1 444 35 758 720,00 € 1 695 286,00 € 601 23 695 044,00 € 813 22 296 562,00 € 680 14 269 353,00 €
2016 1 425 34 741 237,00 € 1 805 204,00 € 582 22 948 977,00 € 799 21 376 283,00 € 683 14 126 648,00 €
2015 1 454 34 691 047,00 € 1 873 852,00 € 598 23 139 899,00 € 801 21 478 099,00 € 685 13 960 818,00 €
2014 1 446 34 155 309,00 € 1 819 737,00 € 605 22 902 504,00 € 813 21 376 738,00 € 670 13 650 614,00 €
2013 1 439 34 320 840,00 € 1 870 278,00 € 641 24 047 060,00 € 819 21 451 619,00 € 662 13 209 256,00 €
2012 1 417 32 564 787,00 € 1 806 394,00 € 677 24 123 335,00 € 808 20 598 818,00 € 637 12 261 078,00 €
2011 1 395 31 322 784,00 € 1 532 846,00 € 730 24 819 488,00 € 795 19 689 866,00 € 628 11 869 517,00 €
2010 1 401 29 466 240,00 € 1 350 608,00 € 682 22 489 584,00 € 797 18 480 621,00 € 635 11 213 396,00 €
2009 1 395 28 031 895,00 € 1 099 734,00 € 667 21 032 037,00 € 806 17 754 798,00 € 631 10 965 483,00 €
2008 1 357 26 932 456,00 € 1 037 708,00 € 629 20 130 873,00 € 776 17 049 238,00 € 616 10 380 661,00 €
2007 1 385 26 171 653,00 € 1 207 031,00 € 632 19 600 760,00 € 783 16 550 746,00 € 614 9 856 805,00 €
2006 1 333 26 208 171,00 € 976 556,00 € 585 19 676 097,00 € 764 15 609 320,00 € 589 9 134 719,00 €
2005 1 252 18 508 398,00 € 1 258 953,00 € 576 13 933 245,00 € 685 14 096 307,00 € 566 8 387 822,00 €
2004 1 223 17 610 023,00 € 1 254 785,00 € 527 12 940 229,00 € 671 13 357 197,00 € 550 7 721 697,00 €
2003 1 213 17 022 760,00 € 1 145 551,00 € 519 12 501 486,00 € 664 13 042 832,00 € 534 7 284 666,00 €
2002 1 183 15 785 359,00 € 950 228,00 € 517 11 511 183,00 € 630 12 048 098,00 € 537 7 017 651,00 €
2001 1 117 13 791 588,00 € 1 004 402,00 € 457 9 936 909,00 € 575 10 383 630,00 € 511 6 372 385,00 €
2000 — — 1 011 399,68 € 456 9 437 411,29 € — — — —
1999 — — 1 013 738,55 € 461 9 131 958,80 € — — — —
1998 — — 1 075 805,43 € 467 9 095 131,39 € — — — —
1997 — — 906 461,40 € 401 8 050 708,96 € — — — —
1996 — — 904 548,01 € 384 7 702 701,09 € — — — —
1995 — — 935 792,74 € 376 7 450 053,28 € — — — —
1994 — — 852 021,09 € 354 7 078 860,66 € — — — —
1993 — — 794 753,16 € 353 6 800 417,56 € — — — —
1992 — — 839 229,86 € 352 6 622 504,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 852 234,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alexandre DUVAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →