Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Monpouillan, maire de Samazan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Samazan
Territoire
Samazan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Monpouillan est maire de Samazan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Samazan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Samazan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues428
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,65 %
  • Inscrits682
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 428 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,65 % (475 votants sur 682 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAMAZAN Donnée non disponible 428 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAMAZAN 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 12
Nuls 35
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47285
Commune Samazan
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 835 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Samazan

Inscrits682
Votants475
Participation69,65 %
Abstentions207
Suffrages exprimés428
Votes blancs12
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Samazan1 68269,65 %428 428100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Samazan

  • Population 867 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 402 451,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 816,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 027,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 402 451,97 717 816,62
2024 993 743,11 738 796,28
2023 938 297,43 655 407,31
2022 845 238,64 636 481,74
2021 791 944,96 533 224,92
2020 881 430,53 542 261,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 402 451,97 € 993 743,11 € 938 297,43 € 845 238,64 € 791 944,96 € 881 430,53 € 1 617,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 816,62 € 738 796,28 € 655 407,31 € 636 481,74 € 533 224,92 € 542 261,81 € 827,93 € (2025)
Impôts locaux 771 962,97 € 529 948,83 € 461 195,71 € 418 161,23 € 396 056,91 € 566 988,34 € 890,38 € (2025)
Frais de personnel 306 800,14 € 309 531,50 € 290 943,32 € 274 238,76 € 243 150,01 € 269 601,18 € 353,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 517,15 € 13 855,43 € 3 066,73 € 465,07 € 561,92 € 440,93 € 10,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 059,83 € 527 875,42 € 488 177,51 € 295 505,98 € 546 444,53 € 113 764,91 € 166,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 021,51 € 489 394,38 € 442 112,90 € 253 027,84 € 473 715,13 € 71 638,28 € 137,28 € (2025)
Épargne brute 684 635,35 € 254 946,83 € 282 890,12 € 208 756,90 € 258 720,04 € 339 168,72 € 789,66 € (2025)
Épargne nette 666 370,22 € 226 355,26 € 239 442,28 € 166 278,76 € 215 297,25 € 297 042,09 € 768,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 701 716,26 € -41 995,14 € -19 841,13 € 126 045,23 € -162 240,28 € 350 972,41 € 809,36 € (2025)
Encours de la dette 266 027,76 € 284 292,89 € 312 884,46 € 356 332,30 € 398 810,44 € 192 233,23 € 306,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 124,57 € 31 795,76 € 47 653,42 € 47 659,53 € 47 741,16 € 47 993,63 € 24,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 460
Dotation forfaitaire 50 778
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 778,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 682,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Samazan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 402 450 718 130 127 550
2024 993 740 738 800 499 280
2023 938 300 655 410 444 730
2022 892 740 683 980 253 030
2021 791 940 533 220 473 720
2020 881 430 543 800 71 640
2019 731 620 560 570 204 820
2018 713 530 578 300 495 410
2017 809 530 556 240 89 750
2016 660 360 526 710 331 190
2015 634 140 494 590 229 420
2014 668 270 525 040 138 380
2013 589 870 431 510 429 180
2012 601 370 401 900 580 330
2011 581 520 392 370 86 800
2010 522 100 385 140 19 660
2009 532 690 383 870 553 510
2008 575 510 438 190 232 720
2007 742 810 585 360 395 630
2006 459 820 341 200 185 720
2005 465 470 350 820 77 130
2004 458 660 370 160 96 080
2003 461 420 362 530 137 050
2002 460 580 349 810 81 560
2001 589 600 475 480 143 430
2000 494 530 476 860 136 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 950 990 720 51 830
2024 8 470 817 090 58 090
2023 7 730 758 320 55 950
2022 6 610 678 080 52 360
2021 4 670 617 220 51 570
2020 85 510 372 610 50 820
2019 84 200 343 890 50 070
2018 81 800 328 930 50 170
2017 76 820 323 220 49 610
2016 78 010 249 610 49 730
2015 79 640 232 310 49 290
2014 78 110 219 200 48 930
2013 76 260 207 970 48 690
2012 73 780 199 190 46 830
2011 68 720 145 300 50 020
2010 64 000 136 130 49 340
2009 62 490 136 530 48 750
2008 59 490 121 320 48 030
2007 55 500 115 230 47 240
2006 52 490 104 550 46 460
2005 48 580 93 330 56 910
2004 41 450 90 760 55 820
2003 38 620 88 640 54 830
2002 38 190 84 710 54 050
2001 38 200 82 640 53 360
2000 38 560 74 380 53 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 270 21 120
2024 0 28 590 31 800
2023 0 43 450 47 650
2022 0 42 480 47 660
2021 250 000 43 420 47 740
2020 0 42 130 47 990
2019 100 000 34 920 40 300
2018 0 33 800 40 300
2017 0 32 710 40 300
2016 0 31 670 40 300
2015 100 000 31 970 40 300
2014 0 20 580 29 630
2013 0 19 770 29 630
2012 150 000 23 170 29 630
2011 0 9 140 13 770
2010 0 13 430 18 660
2009 0 12 860 18 660
2008 0 18 700 23 330
2007 160 000 21 240 25 690
2006 60 33 430 36 190
2005 0 44 590 49 930
2004 0 48 810 56 910
2003 0 46 130 56 910
2002 0 64 990 79 990
2001 1 520 126 360 143 930
2000 99 090 61 190 84 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 867 1 402 450,00 € 726 670,00 € 37 030,00 € 89 100,00 € 718 130,00 € 306 800,00 € 272 940,00 € 2 860,00 € 34 630,00 € 7 950,00 € 990 720,00 € 51 830,00 € 0,00 € 68 640,00 € 127 550,00 € 18 270,00 € 21 120,00 €
2024 886 993 740,00 € 435 310,00 € 41 340,00 € 94 420,00 € 738 800,00 € 309 530,00 € 289 480,00 € 3 200,00 € 28 950,00 € 8 470,00 € 817 090,00 € 58 090,00 € 0,00 € 161 060,00 € 499 280,00 € 28 590,00 € 31 800,00 €
2023 914 938 300,00 € 404 570,00 € 50 970,00 € 95 440,00 € 655 410,00 € 290 940,00 € 248 600,00 € 4 210,00 € 22 750,00 € 7 730,00 € 758 320,00 € 55 950,00 € 0,00 € 53 190,00 € 444 730,00 € 43 450,00 € 47 650,00 €
2022 912 892 740,00 € 368 220,00 € 49 660,00 € 91 910,00 € 683 980,00 € 274 240,00 € 243 420,00 € 5 180,00 € 22 650,00 € 6 610,00 € 678 080,00 € 52 360,00 € 0,00 € 84 430,00 € 253 030,00 € 42 480,00 € 47 660,00 €
2021 902 791 940,00 € 336 890,00 € 39 160,00 € 96 210,00 € 533 220,00 € 243 150,00 € 178 580,00 € 4 320,00 € 19 760,00 € 4 670,00 € 617 220,00 € 51 570,00 € 250 000,00 € 37 170,00 € 473 720,00 € 43 420,00 € 47 740,00 €
2020 902 881 430,00 € 509 380,00 € 38 130,00 € 99 900,00 € 543 800,00 € 269 600,00 € 170 950,00 € 5 870,00 € 19 790,00 € 85 510,00 € 372 610,00 € 50 820,00 € 0,00 € 1 390,00 € 71 640,00 € 42 130,00 € 47 990,00 €
2019 886 731 620,00 € 479 450,00 € 33 280,00 € 101 780,00 € 560 570,00 € 279 590,00 € 179 120,00 € 5 380,00 € 18 420,00 € 84 200,00 € 343 890,00 € 50 070,00 € 100 000,00 € 57 860,00 € 204 820,00 € 34 920,00 € 40 300,00 €
2018 870 713 530,00 € 461 790,00 € 32 880,00 € 105 460,00 € 578 300,00 € 269 740,00 € 206 190,00 € 6 510,00 € 14 050,00 € 81 800,00 € 328 930,00 € 50 170,00 € 0,00 € 92 400,00 € 495 410,00 € 33 800,00 € 40 300,00 €
2017 859 809 530,00 € 523 590,00 € 30 140,00 € 107 310,00 € 556 240,00 € 243 710,00 € 186 340,00 € 7 590,00 € 14 290,00 € 76 820,00 € 323 220,00 € 49 610,00 € 0,00 € 16 710,00 € 89 750,00 € 32 710,00 € 40 300,00 €
2016 860 660 360,00 € 379 360,00 € 33 650,00 € 115 480,00 € 526 710,00 € 230 810,00 € 195 370,00 € 8 640,00 € 15 540,00 € 78 010,00 € 249 610,00 € 49 730,00 € 0,00 € 55 900,00 € 331 190,00 € 31 670,00 € 40 300,00 €
2015 859 634 140,00 € 361 750,00 € 30 130,00 € 129 090,00 € 494 590,00 € 236 100,00 € 158 330,00 € 8 330,00 € 12 730,00 € 79 640,00 € 232 310,00 € 49 290,00 € 100 000,00 € 41 640,00 € 229 420,00 € 31 970,00 € 40 300,00 €
2014 866 668 270,00 € 356 220,00 € 20 840,00 € 141 820,00 € 525 040,00 € 219 010,00 € 150 570,00 € 9 050,00 € 12 330,00 € 78 110,00 € 219 200,00 € 48 930,00 € 0,00 € 0,00 € 138 380,00 € 20 580,00 € 29 630,00 €
2013 875 589 870,00 € 333 510,00 € 11 760,00 € 147 850,00 € 431 510,00 € 216 380,00 € 127 550,00 € 9 860,00 € 9 240,00 € 76 260,00 € 207 970,00 € 48 690,00 € 0,00 € 182 820,00 € 429 180,00 € 19 770,00 € 29 630,00 €
2012 877 601 370,00 € 320 030,00 € 18 110,00 € 148 870,00 € 401 900,00 € 208 790,00 € 104 820,00 € 6 460,00 € 9 790,00 € 73 780,00 € 199 190,00 € 46 830,00 € 150 000,00 € 173 990,00 € 580 330,00 € 23 170,00 € 29 630,00 €
2011 872 581 520,00 € 314 550,00 € 21 230,00 € 148 270,00 € 392 370,00 € 196 360,00 € 106 390,00 € 4 640,00 € 10 280,00 € 68 720,00 € 145 300,00 € 50 020,00 € 0,00 € 0,00 € 86 800,00 € 9 140,00 € 13 770,00 €
2010 859 522 100,00 € 250 190,00 € 13 050,00 € 146 720,00 € 385 140,00 € 195 150,00 € 102 380,00 € 5 230,00 € 9 710,00 € 64 000,00 € 136 130,00 € 49 340,00 € 0,00 € 16 360,00 € 19 660,00 € 13 430,00 € 18 660,00 €
2009 849 532 690,00 € 248 400,00 € 0,00 € 146 280,00 € 383 870,00 € 191 360,00 € 109 460,00 € 5 800,00 € 8 190,00 € 62 490,00 € 136 530,00 € 48 750,00 € 0,00 € 273 740,00 € 553 510,00 € 12 860,00 € 18 660,00 €
2008 761 575 510,00 € 228 950,00 € 760,00 € 137 420,00 € 438 190,00 € 184 190,00 € 80 180,00 € 4 640,00 € 8 470,00 € 59 490,00 € 121 320,00 € 48 030,00 € 0,00 € 0,00 € 232 720,00 € 18 700,00 € 23 330,00 €
2007 761 742 810,00 € 233 400,00 € 860,00 € 139 350,00 € 585 360,00 € 181 350,00 € 71 270,00 € 4 450,00 € 8 870,00 € 55 500,00 € 115 230,00 € 47 240,00 € 160 000,00 € 225 140,00 € 395 630,00 € 21 240,00 € 25 690,00 €
2006 761 459 820,00 € 205 750,00 € 240,00 € 133 090,00 € 341 200,00 € 171 080,00 € 78 310,00 € 2 860,00 € 8 980,00 € 52 490,00 € 104 550,00 € 46 460,00 € 60,00 € 90 100,00 € 185 720,00 € 33 430,00 € 36 190,00 €
2005 761 465 470,00 € 198 970,00 € 760,00 € 130 640,00 € 350 820,00 € 167 710,00 € 73 110,00 € 5 340,00 € 9 620,00 € 48 580,00 € 93 330,00 € 56 910,00 € 0,00 € 20 340,00 € 77 130,00 € 44 590,00 € 49 930,00 €
2004 761 458 660,00 € 188 000,00 € 0,00 € 128 730,00 € 370 160,00 € 159 310,00 € 65 860,00 € 8 100,00 € 6 100,00 € 41 450,00 € 90 760,00 € 55 820,00 € 0,00 € 29 140,00 € 96 080,00 € 48 810,00 € 56 910,00 €
2003 761 461 420,00 € 182 080,00 € 10,00 € 124 120,00 € 362 530,00 € 148 150,00 € 73 820,00 € 10 780,00 € 6 760,00 € 38 620,00 € 88 640,00 € 54 830,00 € 0,00 € 35 790,00 € 137 050,00 € 46 130,00 € 56 910,00 €
2002 761 460 580,00 € 163 240,00 € 13 730,00 € 123 830,00 € 349 810,00 € 139 090,00 € 67 810,00 € 14 990,00 € 8 440,00 € 38 190,00 € 84 710,00 € 54 050,00 € 0,00 € 14 380,00 € 81 560,00 € 64 990,00 € 79 990,00 €
2001 761 589 600,00 € 279 460,00 € 27 460,00 € 120 180,00 € 475 480,00 € 127 270,00 € 94 570,00 € 19 090,00 € 6 390,00 € 38 200,00 € 82 640,00 € 53 360,00 € 1 520,00 € 78 740,00 € 143 430,00 € 126 360,00 € 143 930,00 €
2000 761 494 530,00 € 247 460,00 € 21 240,00 € 117 800,00 € 476 860,00 € 127 920,00 € 89 670,00 € 27 920,00 € 11 430,00 € 38 560,00 € 74 380,00 € 53 190,00 € 99 090,00 € 9 240,00 € 136 860,00 € 61 190,00 € 84 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 526 14 431 506,00 € 498 495,00 € 219 9 049 762,00 € 308 9 929 558,00 € 234 5 466 545,00 €
2023 511 13 603 516,00 € 435 897,00 € 209 8 597 390,00 € 295 9 355 932,00 € 220 4 933 041,00 €
2022 505 12 612 580,00 € 398 922,00 € 201 7 919 096,00 € 287 8 517 272,00 € 224 4 753 193,00 €
2021 507 13 114 063,00 € 581 364,00 € 189 8 267 995,00 € 279 7 631 189,00 € 231 4 661 853,00 €
2020 503 11 671 073,00 € 437 307,00 € 188 6 981 495,00 € 271 7 279 958,00 € 235 4 748 372,00 €
2019 485 10 932 073,00 € 374 526,00 € 208 6 505 345,00 € 262 6 925 417,00 € 229 4 539 652,00 €
2018 484 10 772 777,00 € -136 973,00 € 226 6 961 874,00 € 267 7 004 525,00 € 232 4 406 290,00 €
2017 515 10 871 994,00 € 311 226,00 € 168 5 869 464,00 € 286 6 954 578,00 € 233 4 454 986,00 €
2016 495 10 334 512,00 € 345 979,00 € 156 5 468 810,00 € 264 6 524 285,00 € 237 4 262 059,00 €
2015 486 10 265 774,00 € 367 213,00 € 163 5 526 238,00 € 258 6 416 631,00 € 232 4 227 298,00 €
2014 477 10 014 353,00 € 342 400,00 € 174 5 784 704,00 € 253 6 267 996,00 € 233 4 195 576,00 €
2013 468 9 932 043,00 € 357 607,00 € 164 5 686 755,00 € 254 6 172 152,00 € 220 4 048 408,00 €
2012 459 9 708 495,00 € 336 483,00 € 200 6 214 379,00 € 255 6 329 437,00 € 211 3 628 362,00 €
2011 435 9 212 849,00 € 277 391,00 € 214 6 664 360,00 € 247 5 940 221,00 € 199 3 453 141,00 €
2010 453 9 109 291,00 € 248 042,00 € 208 6 406 003,00 € 254 5 881 489,00 € 205 3 320 819,00 €
2009 459 9 124 615,00 € 206 375,00 € 200 6 318 470,00 € 257 5 776 127,00 € 208 3 212 209,00 €
2008 452 9 361 640,00 € 257 080,00 € 202 6 818 755,00 € 254 5 629 777,00 € 201 3 018 890,00 €
2007 460 8 802 054,00 € 335 788,00 € 225 6 543 146,00 € 270 5 585 820,00 € 201 3 011 006,00 €
2006 443 7 842 700,00 € 261 641,00 € 186 5 491 422,00 € 253 5 045 791,00 € 190 2 626 399,00 €
2005 436 5 963 667,00 € 319 913,00 € 195 4 225 898,00 € 251 4 872 903,00 € 176 2 447 103,00 €
2004 420 5 597 460,00 € 311 853,00 € 185 3 967 515,00 € 234 4 413 265,00 € 177 2 305 154,00 €
2003 400 5 216 081,00 € 306 237,00 € 161 3 648 157,00 € 218 4 081 500,00 € 166 2 122 628,00 €
2002 404 5 024 577,00 € 283 683,00 € 159 3 492 297,00 € 215 4 152 263,00 € 170 1 993 718,00 €
2001 413 4 867 065,00 € 280 918,00 € 169 3 421 404,00 € 230 3 958 402,00 € 165 1 887 359,00 €
2000 — — 338 223,39 € 175 3 431 613,66 € — — — —
1999 — — 328 768,04 € 169 3 150 816,29 € — — — —
1998 — — 334 846,03 € 165 3 048 365,82 € — — — —
1997 — — 307 493,94 € 137 2 686 801,88 € — — — —
1996 — — 262 975,16 € 125 2 444 945,48 € — — — —
1995 — — 286 772,46 € 137 2 448 319,94 € — — — —
1994 — — 155 702,89 € 121 1 978 071,89 € — — — —
1993 — — 306 242,33 € 129 2 316 129,11 € — — — —
1992 — — 352 738,52 € 125 2 326 717,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 428 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard MONPOUILLAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MONPOUILLAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MONPOUILLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →