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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Duhamel, maire de Saméon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saméon
Territoire
Saméon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

José Duhamel est maire de Saméon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saméon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 18/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saméon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues538
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,71 %
  • Inscrits1 360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 538 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,71 % (676 votants sur 1 360 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 538 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re votre voix, notre village Donnée non disponible 538 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
votre voix, notre village 538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 538
Blancs 87
Nuls 51
Abstentions 684

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59551
Commune Saméon
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saméon

Inscrits1 360
Votants676
Participation49,71 %
Abstentions684
Suffrages exprimés538
Votes blancs87
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saméon1 1 36049,71 %538 538100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saméon

  • Population 1 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 255 111,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 022 500,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 560 762,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 795 710,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 255 111,60 1 022 500,86
2024 1 203 488,16 920 644,77
2023 1 203 645,54 897 561,16
2022 1 107 737,84 892 868,33
2021 1 043 048,78 760 164,14
2020 990 134,91 731 135,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 255 111,60 € 1 203 488,16 € 1 203 645,54 € 1 107 737,84 € 1 043 048,78 € 990 134,91 € 711,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 022 500,86 € 920 644,77 € 897 561,16 € 892 868,33 € 760 164,14 € 731 135,76 € 579,98 € (2025)
Impôts locaux 568 801,13 € 552 415,72 € 525 402,72 € 487 190,72 € 459 192,72 € 449 037,10 € 322,63 € (2025)
Frais de personnel 512 535,81 € 458 874,21 € 442 076,30 € 432 101,50 € 343 004,32 € 324 087,35 € 290,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 278,28 € 4 106,47 € 293,00 € 816,62 € 455,66 € 570,68 € 6,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 734 594,76 € 1 659 996,18 € 326 652,27 € 289 208,67 € 1 527 596,67 € 417 186,60 € 416,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 565 506,73 € 1 483 331,77 € 138 725,97 € 111 946,19 € 1 363 313,53 € 234 774,86 € 320,76 € (2025)
Épargne brute 232 610,74 € 282 843,39 € 306 084,38 € 214 869,51 € 282 884,64 € 258 999,15 € 131,94 € (2025)
Épargne nette 63 522,71 € 106 178,98 € 118 158,08 € 37 607,03 € 119 179,62 € 98 863,99 € 36,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 317,33 € -796 000,47 € 314 888,52 € 958 641,87 € -864 053,26 € 140 609,92 € 46,12 € (2025)
Encours de la dette 1 560 762,27 € 1 727 955,30 € 1 901 219,71 € 1 087 396,01 € 1 262 808,49 € 1 273 063,51 € 885,29 € (2025)
Annuité de la dette 223 928,67 € 236 187,23 € 234 314,89 € 205 713,56 € 196 008,46 € 196 768,45 € 127,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 323 723
Dotation forfaitaire 166 489
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 640

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 323 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 489,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 640,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saméon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 275 470 1 022 570 565 510
2024 1 204 450 921 380 1 515 470
2023 1 218 050 898 480 153 130
2022 1 779 560 1 544 960 143 530
2021 1 043 050 775 810 1 363 310
2020 990 130 735 780 234 780
2019 1 087 200 757 530 468 030
2018 1 040 500 737 860 399 730
2017 1 047 510 778 110 313 170
2016 1 021 290 770 800 172 360
2015 908 610 681 650 47 210
2014 919 150 808 820 458 950
2013 922 520 750 310 492 770
2012 928 170 702 970 581 000
2011 839 830 655 110 178 140
2010 780 900 721 100 130 070
2009 807 940 627 240 646 590
2008 749 990 654 310 610 450
2007 684 560 614 840 116 360
2006 683 220 580 610 593 600
2005 656 240 562 150 518 230
2004 660 860 504 790 285 510
2003 712 330 507 380 359 290
2002 748 260 686 940 168 790
2001 720 230 530 540 288 460
2000 623 350 531 930 22 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 477 370 37 060
2024 4 870 459 890 41 110
2023 4 810 437 550 39 360
2022 5 390 405 280 37 170
2021 4 410 385 340 35 630
2020 222 310 179 990 35 500
2019 218 900 175 710 35 200
2018 209 950 169 100 34 620
2017 201 270 163 490 34 230
2016 203 420 159 480 34 020
2015 197 180 154 910 33 610
2014 184 510 146 740 33 230
2013 180 180 140 640 32 950
2012 170 840 137 510 32 520
2011 157 510 130 520 32 060
2010 143 060 117 140 30 290
2009 136 930 111 560 29 890
2008 127 400 105 980 29 400
2007 124 550 101 000 28 890
2006 117 160 97 560 28 240
2005 113 260 93 580 34 220
2004 107 080 89 470 33 500
2003 97 970 85 010 33 070
2002 94 900 77 900 32 720
2001 89 280 74 670 32 410
2000 82 120 70 840 32 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 430 220 270
2024 0 172 510 232 040
2023 1 000 000 186 830 231 210
2022 0 174 840 203 290
2021 150 000 160 610 192 610
2020 0 155 980 192 610
2019 650 000 154 980 187 150
2018 0 149 650 187 150
2017 0 156 800 200 020
2016 0 168 390 218 090
2015 442 000 131 220 182 780
2014 0 230 400 286 780
2013 0 110 230 174 090
2012 335 000 103 670 169 010
2011 0 94 270 153 780
2010 0 126 110 184 020
2009 300 000 86 740 141 870
2008 302 120 119 790 171 470
2007 0 84 750 132 310
2006 170 000 88 420 136 250
2005 0 117 090 155 670
2004 500 000 74 900 114 640
2003 160 000 79 380 117 200
2002 334 970 79 680 110 410
2001 0 64 630 93 930
2000 23 720 71 080 98 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 763 1 275 470,00 € 574 210,00 € 73 570,00 € 326 800,00 € 1 022 570,00 € 512 540,00 € 305 640,00 € 54 840,00 € 11 000,00 € 4 630,00 € 477 370,00 € 37 060,00 € 0,00 € 156 600,00 € 565 510,00 € 165 430,00 € 220 270,00 €
2024 1 762 1 204 450,00 € 557 900,00 € 59 620,00 € 319 050,00 € 921 380,00 € 458 870,00 € 272 130,00 € 59 520,00 € 9 510,00 € 4 870,00 € 459 890,00 € 41 110,00 € 0,00 € 393 620,00 € 1 515 470,00 € 172 510,00 € 232 040,00 €
2023 1 761 1 218 050,00 € 530 880,00 € 111 120,00 € 312 430,00 € 898 480,00 € 442 080,00 € 281 220,00 € 46 390,00 € 4 990,00 € 4 810,00 € 437 550,00 € 39 360,00 € 1 000 000,00 € 92 120,00 € 153 130,00 € 186 830,00 € 231 210,00 €
2022 1 731 1 779 560,00 € 492 670,00 € 85 940,00 € 300 690,00 € 1 544 960,00 € 432 100,00 € 304 030,00 € 28 450,00 € 9 870,00 € 5 390,00 € 405 280,00 € 37 170,00 € 0,00 € 283 800,00 € 143 530,00 € 174 840,00 € 203 290,00 €
2021 1 726 1 043 050,00 € 464 250,00 € 75 250,00 € 295 900,00 € 775 810,00 € 343 000,00 € 260 100,00 € 32 300,00 € 8 340,00 € 4 410,00 € 385 340,00 € 35 630,00 € 150 000,00 € 91 350,00 € 1 363 310,00 € 160 610,00 € 192 610,00 €
2020 1 694 990 130,00 € 438 140,00 € 81 940,00 € 285 800,00 € 735 780,00 € 324 090,00 € 251 160,00 € 36 630,00 € 9 800,00 € 222 310,00 € 179 990,00 € 35 500,00 € 0,00 € 41 080,00 € 234 780,00 € 155 980,00 € 192 610,00 €
2019 1 662 1 087 200,00 € 430 950,00 € 83 930,00 € 276 160,00 € 757 530,00 € 292 480,00 € 314 490,00 € 32 170,00 € 10 630,00 € 218 900,00 € 175 710,00 € 35 200,00 € 650 000,00 € 155 870,00 € 468 030,00 € 154 980,00 € 187 150,00 €
2018 1 639 1 040 500,00 € 413 700,00 € 60 450,00 € 271 350,00 € 737 860,00 € 270 420,00 € 313 210,00 € 37 500,00 € 7 600,00 € 209 950,00 € 169 100,00 € 34 620,00 € 0,00 € 3 430,00 € 399 730,00 € 149 650,00 € 187 150,00 €
2017 1 617 1 047 510,00 € 399 330,00 € 57 820,00 € 246 330,00 € 778 110,00 € 284 370,00 € 322 800,00 € 43 230,00 € 22 690,00 € 201 270,00 € 163 490,00 € 34 230,00 € 0,00 € 46 400,00 € 313 170,00 € 156 800,00 € 200 020,00 €
2016 1 586 1 021 290,00 € 396 930,00 € 59 950,00 € 233 310,00 € 770 800,00 € 272 000,00 € 296 920,00 € 49 700,00 € 31 690,00 € 203 420,00 € 159 480,00 € 34 020,00 € 0,00 € 0,00 € 172 360,00 € 168 390,00 € 218 090,00 €
2015 1 572 908 610,00 € 386 670,00 € 70 340,00 € 253 260,00 € 681 650,00 € 240 690,00 € 235 720,00 € 52 150,00 € 43 340,00 € 197 180,00 € 154 910,00 € 33 610,00 € 442 000,00 € 94 210,00 € 47 210,00 € 131 220,00 € 182 780,00 €
2014 1 557 919 150,00 € 365 330,00 € 75 440,00 € 291 430,00 € 808 820,00 € 245 260,00 € 328 580,00 € 56 370,00 € 36 850,00 € 184 510,00 € 146 740,00 € 33 230,00 € 0,00 € 110 450,00 € 458 950,00 € 230 400,00 € 286 780,00 €
2013 1 535 922 520,00 € 354 430,00 € 34 040,00 € 293 570,00 € 750 310,00 € 261 720,00 € 232 630,00 € 63 860,00 € 35 050,00 € 180 180,00 € 140 640,00 € 32 950,00 € 0,00 € 43 740,00 € 492 770,00 € 110 230,00 € 174 090,00 €
2012 1 528 928 170,00 € 341 370,00 € 74 910,00 € 281 030,00 € 702 970,00 € 220 090,00 € 229 790,00 € 65 340,00 € 31 690,00 € 170 840,00 € 137 510,00 € 32 520,00 € 335 000,00 € 0,00 € 581 000,00 € 103 670,00 € 169 010,00 €
2011 1 510 839 830,00 € 324 710,00 € 61 150,00 € 271 090,00 € 655 110,00 € 205 610,00 € 247 330,00 € 59 510,00 € 29 950,00 € 157 510,00 € 130 520,00 € 32 060,00 € 0,00 € 0,00 € 178 140,00 € 94 270,00 € 153 780,00 €
2010 1 496 780 900,00 € 298 580,00 € 49 770,00 € 263 400,00 € 721 100,00 € 214 100,00 € 314 100,00 € 57 920,00 € 29 110,00 € 143 060,00 € 117 140,00 € 30 290,00 € 0,00 € 110 360,00 € 130 070,00 € 126 110,00 € 184 020,00 €
2009 1 484 807 940,00 € 280 380,00 € 92 180,00 € 262 260,00 € 627 240,00 € 227 010,00 € 212 660,00 € 55 140,00 € 28 750,00 € 136 930,00 € 111 560,00 € 29 890,00 € 300 000,00 € 69 230,00 € 646 590,00 € 86 740,00 € 141 870,00 €
2008 1 386 749 990,00 € 263 650,00 € 52 160,00 € 247 590,00 € 654 310,00 € 227 620,00 € 241 710,00 € 52 420,00 € 30 890,00 € 127 400,00 € 105 980,00 € 29 400,00 € 302 120,00 € 108 890,00 € 610 450,00 € 119 790,00 € 171 470,00 €
2007 1 386 684 560,00 € 254 420,00 € 20 170,00 € 244 970,00 € 614 840,00 € 215 500,00 € 219 460,00 € 47 560,00 € 28 360,00 € 124 550,00 € 101 000,00 € 28 890,00 € 0,00 € 163 330,00 € 116 360,00 € 84 750,00 € 132 310,00 €
2006 1 386 683 220,00 € 242 970,00 € 46 550,00 € 240 620,00 € 580 610,00 € 201 420,00 € 173 570,00 € 47 830,00 € 25 570,00 € 117 160,00 € 97 560,00 € 28 240,00 € 170 000,00 € 8 720,00 € 593 600,00 € 88 420,00 € 136 250,00 €
2005 1 386 656 240,00 € 241 080,00 € 42 710,00 € 237 060,00 € 562 150,00 € 178 530,00 € 216 880,00 € 38 580,00 € 29 440,00 € 113 260,00 € 93 580,00 € 34 220,00 € 0,00 € 207 420,00 € 518 230,00 € 117 090,00 € 155 670,00 €
2004 1 386 660 860,00 € 231 370,00 € 39 220,00 € 232 600,00 € 504 790,00 € 156 190,00 € 169 430,00 € 40 240,00 € 28 920,00 € 107 080,00 € 89 470,00 € 33 500,00 € 500 000,00 € 72 350,00 € 285 510,00 € 74 900,00 € 114 640,00 €
2003 1 386 712 330,00 € 217 240,00 € 36 070,00 € 189 170,00 € 507 380,00 € 151 280,00 € 173 240,00 € 38 000,00 € 29 850,00 € 97 970,00 € 85 010,00 € 33 070,00 € 160 000,00 € 92 810,00 € 359 290,00 € 79 380,00 € 117 200,00 €
2002 1 386 748 260,00 € 207 110,00 € 35 810,00 € 188 510,00 € 686 940,00 € 141 990,00 € 185 370,00 € 30 980,00 € 32 530,00 € 94 900,00 € 77 900,00 € 32 720,00 € 334 970,00 € 13 870,00 € 168 790,00 € 79 680,00 € 110 410,00 €
2001 1 386 720 230,00 € 239 980,00 € 106 440,00 € 166 850,00 € 530 540,00 € 138 140,00 € 148 940,00 € 29 300,00 € 30 060,00 € 89 280,00 € 74 670,00 € 32 410,00 € 0,00 € 47 360,00 € 288 460,00 € 64 630,00 € 93 930,00 €
2000 1 386 623 350,00 € 234 870,00 € 77 530,00 € 175 550,00 € 531 930,00 € 139 720,00 € 176 700,00 € 51 350,00 € 30 720,00 € 82 120,00 € 70 840,00 € 32 330,00 € 23 720,00 € 1 850,00 € 22 130,00 € 71 080,00 € 98 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 862 39 431 421,00 € 2 978 206,00 € 522 32 562 787,00 € 553 27 977 830,00 € 351 10 108 636,00 €
2023 857 37 348 886,00 € 2 810 772,00 € 474 29 575 870,00 € 553 27 756 512,00 € 339 9 327 274,00 €
2022 871 35 993 997,00 € 2 703 823,00 € 483 28 645 208,00 € 556 26 196 093,00 € 354 9 092 441,00 €
2021 874 34 048 676,00 € 2 536 975,00 € 493 27 327 050,00 € 571 25 034 392,00 € 355 8 622 056,00 €
2020 885 33 419 185,00 € 2 475 176,00 € 471 26 312 155,00 € 575 23 689 974,00 € 357 8 367 655,00 €
2019 847 31 607 351,00 € 2 396 044,00 € 507 25 811 887,00 € 546 23 047 835,00 € 345 7 939 918,00 €
2019 847 31 607 351,00 € 2 396 044,00 € 507 25 811 887,00 € 546 23 047 835,00 € 345 7 939 918,00 €
2018 839 30 815 912,00 € 2 274 490,00 € 524 25 746 897,00 € 544 22 642 029,00 € 342 7 837 305,00 €
2018 839 30 815 912,00 € -415 668,00 € 524 25 746 897,00 € 544 22 642 029,00 € 342 7 837 305,00 €
2017 846 29 359 229,00 € 2 016 912,00 € 447 22 833 705,00 € 547 21 963 558,00 € 345 7 676 935,00 €
2017 846 29 359 229,00 € 2 016 912,00 € 447 22 833 705,00 € 547 21 963 558,00 € 345 7 676 935,00 €
2016 845 28 373 919,00 € 1 730 321,00 € 427 21 420 655,00 € 537 21 315 587,00 € 339 7 388 268,00 €
2016 845 28 373 919,00 € 1 819 390,00 € 432 21 671 749,00 € 537 21 315 587,00 € 339 7 388 268,00 €
2015 820 27 735 891,00 € 1 697 755,00 € 422 21 231 135,00 € 530 20 556 063,00 € 317 6 810 609,00 €
2015 820 27 735 891,00 € 1 697 755,00 € 422 21 231 135,00 € 530 20 556 063,00 € 317 6 810 609,00 €
2014 811 26 248 762,00 € 1 645 777,00 € 428 20 194 789,00 € 523 19 147 171,00 € 316 6 700 923,00 €
2013 779 25 073 226,00 € 1 518 917,00 € 432 19 876 505,00 € 508 18 424 872,00 € 295 6 222 647,00 €
2012 759 24 001 751,00 € 1 433 904,00 € 450 19 795 247,00 € 495 17 553 006,00 € 296 5 743 582,00 €
2011 747 22 930 863,00 € 1 249 504,00 € 469 19 693 926,00 € 489 17 004 807,00 € 283 5 353 056,00 €
2010 761 20 964 318,00 € 849 626,00 € 448 17 339 712,00 € 512 16 180 131,00 € 277 5 009 242,00 €
2009 744 19 535 561,00 € 667 753,00 € 430 15 745 626,00 € 505 15 383 991,00 € 275 4 679 677,00 €
2008 720 19 352 038,00 € 758 800,00 € 431 16 195 416,00 € 492 15 433 471,00 € 267 4 429 568,00 €
2007 706 17 703 488,00 € 724 647,00 € 406 14 542 303,00 € 482 14 269 385,00 € 257 4 027 099,00 €
2006 721 17 024 952,00 € 696 194,00 € 404 13 670 540,00 € 494 14 343 027,00 € 249 3 675 618,00 €
2005 701 12 683 015,00 € 732 988,00 € 390 10 154 673,00 € 486 13 456 107,00 € 237 3 346 999,00 €
2004 689 12 135 822,00 € 727 100,00 € 373 9 633 530,00 € 478 12 933 402,00 € 224 3 106 333,00 €
2003 670 11 861 340,00 € 736 011,00 € 364 9 524 969,00 € 469 12 228 503,00 € 217 2 912 073,00 €
2002 685 11 270 973,00 € 673 667,00 € 355 8 816 353,00 € 471 11 859 543,00 € 227 2 904 307,00 €
2001 683 10 891 161,00 € 654 300,00 € 346 8 331 724,00 € 463 11 479 192,00 € 222 2 792 180,00 €
2000 — — 718 388,25 € 339 7 775 407,84 € — — — —
1999 — — 656 960,90 € 331 7 164 838,85 € — — — —
1998 — — 589 487,12 € 317 6 755 192,79 € — — — —
1997 — — 532 617,99 € 275 5 929 099,01 € — — — —
1996 — — 491 341,66 € 266 5 648 581,08 € — — — —
1995 — — 499 459,57 € 244 5 095 336,28 € — — — —
1994 — — 512 659,67 € 247 5 126 204,46 € — — — —
1993 — — 465 747,60 € 243 4 653 318,89 € — — — —
1992 — — 474 400,46 € 244 4 518 637,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 538 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José DUHAMEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José DUHAMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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