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Fiche de l’élu

Nicolas Narbey, maire de Sames

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sames
Territoire
Sames
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Narbey est maire de Sames. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sames. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 23/05/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sames. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,82 %
  • Inscrits570
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,82 % (341 votants sur 570 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 306 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Sames Donnée non disponible 306 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Sames 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 10
Nuls 25
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64502
Commune Sames
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sames

Inscrits570
Votants341
Participation59,82 %
Abstentions229
Suffrages exprimés306
Votes blancs10
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sames1 57059,83 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sames

  • Population 728 habitants
  • Recettes de fonctionnement 578 481,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 461,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 569 603,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 578 481,95 469 461,19
2024 593 283,11 438 999,30
2023 575 842,64 486 977,79
2022 546 190,84 384 209,29
2021 509 384,29 390 985
2020 541 818,47 396 620,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sames
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 578 481,95 € 593 283,11 € 575 842,64 € 546 190,84 € 509 384,29 € 541 818,47 € 794,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 461,19 € 438 999,30 € 486 977,79 € 384 209,29 € 390 985,00 € 396 620,65 € 644,86 € (2025)
Impôts locaux 452 690,00 € 479 640,01 € 431 430,03 € 396 761,98 € 383 765,04 € 370 070,00 € 621,83 € (2025)
Frais de personnel 122 035,93 € 103 189,24 € 121 481,67 € 102 252,71 € 115 330,43 € 123 728,71 € 167,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 28,83 € 199,26 € 26 569,79 € 28 609,46 € 23 386,40 € 49 632,53 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 342 062,78 € 119 838,99 € 809 275,14 € 288 401,32 € 301 602,00 € 308 650,61 € 469,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 303 002,11 € 87 155,56 € 547 841,11 € 255 813,93 € 265 996,28 € 261 294,67 € 416,21 € (2025)
Épargne brute 109 020,76 € 154 283,81 € 88 864,85 € 161 981,55 € 118 399,29 € 145 197,82 € 149,75 € (2025)
Épargne nette 88 303,48 € 121 600,38 € -143 361,54 € 129 894,16 € 82 793,57 € 114 258,26 € 121,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -185 744,81 € 186 477,26 € -143 190,72 € 76 499,97 € 32 733,84 € -27 426,09 € -255,14 € (2025)
Encours de la dette 569 603,41 € 357 330,79 € 131 140,28 € 362 966,67 € 195 054,06 € 174 410,47 € 782,42 € (2025)
Annuité de la dette 24 000,24 € 33 737,45 € 236 034,30 € 33 837,45 € 37 446,50 € 33 395,17 € 32,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 758
Dotation forfaitaire 19 458

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sames
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 458,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 758,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sames

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 870 469 460 387 540
2024 593 280 440 100 87 160
2023 575 840 488 240 547 840
2022 546 190 384 210 255 810
2021 513 080 394 690 285 930
2020 541 820 396 620 282 420
2019 520 720 385 230 139 780
2018 543 200 430 270 76 170
2017 541 650 440 110 513 820
2016 578 780 424 710 71 410
2015 685 950 502 240 200 750
2014 533 620 445 630 183 900
2013 529 740 434 410 91 210
2012 512 610 382 720 176 010
2011 531 760 426 730 62 930
2010 473 370 366 770 29 530
2009 465 440 380 200 222 810
2008 425 760 376 880 21 160
2007 416 190 343 110 57 740
2006 395 340 308 150 247 090
2005 377 450 279 440 343 420
2004 374 910 264 220 196 730
2003 328 990 238 100 252 860
2002 325 460 196 080 256 250
2001 301 120 237 580 409 060
2000 273 250 192 020 291 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 720 192 850 28 040
2024 23 670 186 660 31 560
2023 14 230 172 640 29 640
2022 11 430 157 510 27 470
2021 10 440 147 940 26 230
2020 113 350 79 470 26 130
2019 112 160 79 280 25 800
2018 111 470 77 230 25 160
2017 110 410 74 320 24 550
2016 133 060 68 000 22 970
2015 133 480 63 120 22 600
2014 131 260 59 960 22 140
2013 132 470 61 070 21 680
2012 124 790 57 290 21 510
2011 107 300 53 700 21 000
2010 70 380 41 770 19 400
2009 67 800 39 630 18 850
2008 66 010 35 860 18 240
2007 62 090 33 550 17 810
2006 55 680 32 660 17 450
2005 48 030 30 090 21 090
2004 48 790 27 590 20 600
2003 41 490 25 530 19 670
2002 38 410 25 200 18 990
2001 35 750 23 430 18 180
2000 31 290 20 970 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 13 420 14 370
2024 0 13 320 14 370
2023 0 213 160 216 970
2022 200 000 13 020 14 770
2021 0 21 440 23 090
2020 0 29 610 31 820
2019 0 37 270 40 560
2018 0 36 190 40 560
2017 0 57 630 63 200
2016 200 000 50 650 55 650
2015 49 000 62 720 69 790
2014 0 44 210 53 460
2013 0 42 150 53 460
2012 0 47 950 61 460
2011 0 54 240 69 690
2010 0 58 150 75 810
2009 0 60 800 81 330
2008 0 65 550 89 410
2007 0 72 340 100 070
2006 100 000 63 700 91 270
2005 50 000 58 640 89 970
2004 150 000 49 920 77 810
2003 0 53 940 85 110
2002 86 200 53 710 84 870
2001 190 560 164 860 197 280
2000 0 45 420 76 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 728 578 870,00 € 298 640,00 € 28 800,00 € 50 020,00 € 469 460,00 € 122 040,00 € 140 540,00 € 3 280,00 € 11 640,00 € 14 720,00 € 192 850,00 € 28 040,00 € 400 000,00 € 10 350,00 € 387 540,00 € 13 420,00 € 14 370,00 €
2024 730 593 280,00 € 303 940,00 € 36 520,00 € 48 870,00 € 440 100,00 € 103 190,00 € 115 350,00 € 1 050,00 € 11 610,00 € 23 670,00 € 186 660,00 € 31 560,00 € 0,00 € 28 790,00 € 87 160,00 € 13 320,00 € 14 370,00 €
2023 729 575 840,00 € 274 790,00 € 11 790,00 € 49 770,00 € 488 240,00 € 121 480,00 € 145 350,00 € 3 810,00 € 10 790,00 € 14 230,00 € 172 640,00 € 29 640,00 € 0,00 € 284 460,00 € 547 840,00 € 213 160,00 € 216 970,00 €
2022 715 546 190,00 € 225 590,00 € 10 420,00 € 71 370,00 € 384 210,00 € 102 250,00 € 99 340,00 € 1 750,00 € 9 210,00 € 11 430,00 € 157 510,00 € 27 470,00 € 200 000,00 € 112 710,00 € 255 810,00 € 13 020,00 € 14 770,00 €
2021 709 513 080,00 € 237 170,00 € 10 060,00 € 47 610,00 € 394 690,00 € 115 330,00 € 82 450,00 € 1 840,00 € 12 330,00 € 10 440,00 € 147 940,00 € 26 230,00 € 0,00 € 123 390,00 € 285 930,00 € 21 440,00 € 23 090,00 €
2020 705 541 820,00 € 220 370,00 € 20 270,00 € 49 380,00 € 396 620,00 € 123 730,00 € 121 580,00 € 2 460,00 € 7 150,00 € 113 350,00 € 79 470,00 € 26 130,00 € 0,00 € 81 450,00 € 282 420,00 € 29 610,00 € 31 820,00 €
2019 710 520 720,00 € 218 680,00 € 27 940,00 € 54 320,00 € 385 230,00 € 109 850,00 € 116 950,00 € 3 410,00 € 9 400,00 € 112 160,00 € 79 280,00 € 25 800,00 € 0,00 € 31 330,00 € 139 780,00 € 37 270,00 € 40 560,00 €
2018 704 543 200,00 € 215 250,00 € 29 100,00 € 56 820,00 € 430 270,00 € 130 540,00 € 134 600,00 € 4 500,00 € 9 570,00 € 111 470,00 € 77 230,00 € 25 160,00 € 0,00 € 15 190,00 € 76 170,00 € 36 190,00 € 40 560,00 €
2017 699 541 650,00 € 212 340,00 € 16 080,00 € 60 590,00 € 440 110,00 € 106 070,00 € 122 520,00 € 5 710,00 € 25 650,00 € 110 410,00 € 74 320,00 € 24 550,00 € 0,00 € 198 580,00 € 513 820,00 € 57 630,00 € 63 200,00 €
2016 699 578 780,00 € 349 990,00 € 10 230,00 € 85 640,00 € 424 710,00 € 80 440,00 € 115 160,00 € 5 390,00 € 6 250,00 € 133 060,00 € 68 000,00 € 22 970,00 € 200 000,00 € 14 950,00 € 71 410,00 € 50 650,00 € 55 650,00 €
2015 816 685 950,00 € 341 580,00 € 26 220,00 € 104 930,00 € 502 240,00 € 122 150,00 € 134 620,00 € 7 200,00 € 5 850,00 € 133 480,00 € 63 120,00 € 22 600,00 € 49 000,00 € 26 690,00 € 200 750,00 € 62 720,00 € 69 790,00 €
2014 669 533 620,00 € 333 490,00 € 22 060,00 € 96 340,00 € 445 630,00 € 107 110,00 € 142 760,00 € 10 420,00 € 5 850,00 € 131 260,00 € 59 960,00 € 22 140,00 € 0,00 € 31 380,00 € 183 900,00 € 44 210,00 € 53 460,00 €
2013 640 529 740,00 € 334 460,00 € 11 490,00 € 98 270,00 € 434 410,00 € 96 610,00 € 135 520,00 € 12 130,00 € 7 400,00 € 132 470,00 € 61 070,00 € 21 680,00 € 0,00 € 15 900,00 € 91 210,00 € 42 150,00 € 53 460,00 €
2012 612 512 610,00 € 317 320,00 € 29 390,00 € 98 260,00 € 382 720,00 € 82 420,00 € 137 630,00 € 14 700,00 € 6 200,00 € 124 790,00 € 57 290,00 € 21 510,00 € 0,00 € 35 140,00 € 176 010,00 € 47 950,00 € 61 460,00 €
2011 581 531 760,00 € 298 830,00 € 35 610,00 € 95 810,00 € 426 730,00 € 101 400,00 € 129 900,00 € 17 630,00 € 5 800,00 € 107 300,00 € 53 700,00 € 21 000,00 € 0,00 € 14 380,00 € 62 930,00 € 54 240,00 € 69 690,00 €
2010 588 473 370,00 € 276 590,00 € 19 880,00 € 97 140,00 € 366 770,00 € 88 110,00 € 112 960,00 € 19 620,00 € 7 200,00 € 70 380,00 € 41 770,00 € 19 400,00 € 0,00 € 11 510,00 € 29 530,00 € 58 150,00 € 75 810,00 €
2009 565 465 440,00 € 271 370,00 € 23 530,00 € 92 910,00 € 380 200,00 € 84 000,00 € 137 370,00 € 22 970,00 € 5 550,00 € 67 800,00 € 39 630,00 € 18 850,00 € 0,00 € 11 510,00 € 222 810,00 € 60 800,00 € 81 330,00 €
2008 396 425 760,00 € 261 800,00 € 23 090,00 € 78 870,00 € 376 880,00 € 86 470,00 € 103 110,00 € 26 680,00 € 5 250,00 € 66 010,00 € 35 860,00 € 18 240,00 € 0,00 € 25 500,00 € 21 160,00 € 65 550,00 € 89 410,00 €
2007 396 416 190,00 € 243 240,00 € 19 410,00 € 77 650,00 € 343 110,00 € 78 120,00 € 98 990,00 € 30 870,00 € 45 150,00 € 62 090,00 € 33 550,00 € 17 810,00 € 0,00 € 21 920,00 € 57 740,00 € 72 340,00 € 100 070,00 €
2006 396 395 340,00 € 235 630,00 € 20 950,00 € 77 170,00 € 308 150,00 € 72 180,00 € 85 820,00 € 31 050,00 € 34 700,00 € 55 680,00 € 32 660,00 € 17 450,00 € 100 000,00 € 106 270,00 € 247 090,00 € 63 700,00 € 91 270,00 €
2005 396 377 450,00 € 226 950,00 € 21 630,00 € 74 890,00 € 279 440,00 € 76 300,00 € 84 210,00 € 35 110,00 € 6 710,00 € 48 030,00 € 30 090,00 € 21 090,00 € 50 000,00 € 101 690,00 € 343 420,00 € 58 640,00 € 89 970,00 €
2004 396 374 910,00 € 224 470,00 € 17 250,00 € 73 540,00 € 264 220,00 € 58 090,00 € 88 750,00 € 32 580,00 € 6 390,00 € 48 790,00 € 27 590,00 € 20 600,00 € 150 000,00 € 60 310,00 € 196 730,00 € 49 920,00 € 77 810,00 €
2003 396 328 990,00 € 185 660,00 € 7 010,00 € 50 160,00 € 238 100,00 € 69 780,00 € 69 030,00 € 33 830,00 € 3 920,00 € 41 490,00 € 25 530,00 € 19 670,00 € 0,00 € 120 920,00 € 252 860,00 € 53 940,00 € 85 110,00 €
2002 396 325 460,00 € 178 550,00 € 8 120,00 € 49 800,00 € 196 080,00 € 27 920,00 € 67 270,00 € 33 040,00 € 3 920,00 € 38 410,00 € 25 200,00 € 18 990,00 € 86 200,00 € 123 490,00 € 256 250,00 € 53 710,00 € 84 870,00 €
2001 396 301 120,00 € 166 930,00 € 7 880,00 € 44 400,00 € 237 580,00 € 65 310,00 € 65 150,00 € 33 370,00 € 3 900,00 € 35 750,00 € 23 430,00 € 18 180,00 € 190 560,00 € 243 650,00 € 409 060,00 € 164 860,00 € 197 280,00 €
2000 396 273 250,00 € 160 920,00 € 3 550,00 € 42 920,00 € 192 020,00 € 37 970,00 € 55 470,00 € 32 300,00 € 4 060,00 € 31 290,00 € 20 970,00 € 17 750,00 € 0,00 € 117 140,00 € 291 920,00 € 45 420,00 € 76 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 423 12 355 310,00 € 453 947,00 € 165 7 732 071,00 € 270 8 322 243,00 € 162 3 805 887,00 €
2023 403 11 240 163,00 € 422 602,00 € 151 6 669 587,00 € 257 8 071 639,00 € 159 3 481 398,00 €
2022 395 10 374 466,00 € 399 067,00 € 137 5 897 401,00 € 252 7 378 627,00 € 154 3 237 171,00 €
2021 396 9 541 765,00 € 311 988,00 € 131 5 286 314,00 € 244 6 524 003,00 € 153 3 172 679,00 €
2020 373 9 025 324,00 € 257 388,00 € 127 4 958 086,00 € 237 6 299 374,00 € 146 2 988 090,00 €
2019 356 8 281 849,00 € 261 765,00 € 142 4 852 424,00 € 225 5 849 810,00 € 145 2 889 943,00 €
2018 360 8 536 475,00 € -32 695,00 € 155 5 334 298,00 € 228 6 038 220,00 € 137 2 794 891,00 €
2017 374 8 253 832,00 € 264 553,00 € 117 4 345 349,00 € 238 5 808 658,00 € 153 2 871 450,00 €
2016 363 7 813 971,00 € 201 203,00 € 100 3 759 343,00 € 223 5 558 425,00 € 142 2 641 835,00 €
2015 370 7 768 994,00 € 197 766,00 € 103 3 475 263,00 € 232 5 666 266,00 € 143 2 575 133,00 €
2014 356 7 064 716,00 € 136 902,00 € 105 3 367 418,00 € 224 5 268 285,00 € 138 2 466 425,00 €
2013 365 7 614 304,00 € 197 643,00 € 130 4 306 677,00 € 227 5 464 146,00 € 144 2 495 633,00 €
2012 355 7 499 649,00 € 233 989,00 € 154 4 826 299,00 € 231 5 262 239,00 € 130 2 259 278,00 €
2011 355 7 786 548,00 € 265 977,00 € 171 5 809 956,00 € 229 5 067 490,00 € 131 2 218 570,00 €
2010 358 6 710 609,00 € 75 521,00 € 166 4 685 594,00 € 227 4 923 961,00 € 134 2 229 653,00 €
2009 346 6 272 316,00 € 38 990,00 € 150 4 161 877,00 € 216 4 365 073,00 € 136 2 193 214,00 €
2008 347 6 212 241,00 € 101 273,00 € 152 4 201 295,00 € 218 4 277 634,00 € 128 1 987 913,00 €
2007 335 5 868 754,00 € 103 432,00 € 154 4 185 285,00 € 220 4 071 629,00 € 120 1 791 794,00 €
2006 336 5 321 691,00 € 82 354,00 € 133 3 543 667,00 € 209 3 628 265,00 € 122 1 706 692,00 €
2005 302 3 761 410,00 € 94 864,00 € 115 2 416 106,00 € 190 3 076 945,00 € 109 1 505 501,00 €
2004 274 3 339 517,00 € 95 996,00 € 113 2 250 180,00 € 168 2 729 507,00 € 100 1 306 671,00 €
2003 255 3 115 851,00 € 86 840,00 € 109 2 140 221,00 € 157 2 442 418,00 € 92 1 180 512,00 €
2002 227 2 400 409,00 € 58 043,00 € 85 1 473 304,00 € 131 2 098 880,00 € 88 1 038 702,00 €
2001 221 2 082 128,00 € 41 982,00 € 77 1 229 243,00 € 119 1 747 390,00 € 88 965 116,00 €
2000 — — 70 701,43 € 79 1 261 041,35 € — — — —
1999 — — 84 434,96 € 63 1 088 767,40 € — — — —
1998 — — 92 251,17 € 77 1 208 442,02 € — — — —
1997 — — 93 548,05 € 67 1 131 609,69 € — — — —
1996 — — 88 428,97 € 62 1 027 620,56 € — — — —
1995 — — 92 448,74 € 67 1 117 538,34 € — — — —
1994 — — 85 643,57 € 68 1 026 011,61 € — — — —
1993 — — 81 265,85 € 61 980 548,27 € — — — —
1992 — — 119 438,77 € 66 1 161 412,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 972,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 599 932 178,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas NARBEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas NARBEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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